Déliberation - d2023 035 vente d un local communal

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Déliberation - d2023 035 vente d un local communal Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay. Lien du pdf (Déliberation - d2023 035 vente d un local communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.

Transmise en sous-préfecture le 17 mai 2023. Affichée le 17 mai 2023

Département de l'Ardèche - République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VERNOSC LES ANNONAY

Séance du 15 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 15 mai à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.

Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Mantelin Julien, Boyer Anne,

Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Valancony Tiphaine, pouvoir à Olagne Patrick, Plenet Jaouen, pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Martin Grégoire,

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer

Secrétaire de séance : Mayot Vincent

Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21

D2023-035 – Vente d’un local communal

Entendu l’exposé de Madame Agnès Peyrache sur le local, dit des Ensuries, qu’occupaient les services techniques jusqu’en 2019.

Vu l’estimation du bien réalisé par le service des domaines,

Considérant le peu d’utilisation de ce local, par les services communaux, les montants à engager pour sa restauration et pour le rendre plus accessible, mais aussi les dépenses de fonctionnement qu’il engendre,

Considérant son remplacement par le local de Jasco,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce bien,

CHARGE le Maire d’établir le cahier des charges de l’aliénation, et notamment de procéder à la division de sa parcelle d’assise, partagée actuellement avec la déchetterie.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,