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Déliberation - cms 847 Delib 09 Preparation budget primitif
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 847 Delib 09 Preparation budget primitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
FINANCES - Préparation
du projet de budget
primitif 2020 de la Ville
- Rapport d'orientation
budgétaire.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
29/10/19
Date d'affichage :
08/11/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 41
Nombre de Conseillers
votant : 41
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 4 NOVEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Freddy GRZEZICZAK représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Colette BLERIOT représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Monique RYO, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par Mme Monique BRY
Absent(e)(s) :
Mme Christine LEDORAY, M. Florian DEMARCQ, M. Jacques HERY, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République qui prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’examen du projet de budget primitif soit précédé d’un débat permettant de dégager les grandes orientations en matière budgétaire.
Vu la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 qui a précisé et renforcé
les conditions de ce débat en instituant un rapport d’orientations budgétaires qui dans les communes de plus de 10 000 habitants devra présenter plus de détails sur les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.
Le débat d’orientation budgétaire prend appui sur le présent rapport,
prévu par l’article L. 2312-1 du CGCT, qui porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour les Villes de plus de 10 000 habitants, il aborde également la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le corps du rapport en vue du DOB vous est présenté ci-après.
I - le contexte
1.1 – La situation économique
Selon les projections macro-économiques pour la France effectuées par la Banque de France cet été, la croissance du PIB augmenterait en moyenne annuelle passant de 1,0 % en 2016 à 2,4 % en 2017 puis se réduirait à 1,7 % en 2018, 1,3 % en 2019 et 1,4 % en 2020 et 2021. (l’OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique prévoit respectivement 1,6 %, 1,3 % et 1,3 % pour 2018, 2019 et 2020). Le projet de loi de finances table sur une croissance de 1,4 % pour 2019 et 2020.
Selon les perspectives de la Banque de France établies en juin, l’inflation après un niveau faible en 2016 0,3 % s’est redressée à 1,2 % en 2017 et 2,1 % en 2018 (1,3 % et 1,3 % dans le projet de loi de finances 2019 et 2020). Elle se replierait à 1,3 % en 2019 et se maintiendrait à 1,3 % ou 1,4% en 2020 sous réserve que les prix de l’énergie restent moins dynamiques. Cette prospective n’a pas été revue depuis lors.
La consommation des ménages après une progression modérée en 2018 1,1 % devrait être plus dynamique en 2019 et 2020 (1,7 %). Les gains de pouvoir d’achat qui ont pour l’instant été largement épargnés devrait soutenir cette consommation.
Les projections de croissance et d’inflation sont sujettes à des aléas importants compte tenu notamment de l’environnement international selon la Banque de France.
1.2 - Le projet de loi de finances pour 2020
La 4ème loi de programmation des finances publiques 2014-2019, votée en décembre 2014, inscrit un retour à un déficit public inférieur à 0,5 % du PIB en 2019. Elle annonce également l’instauration d’un objectif national d’évolution de la dépense publique locale, y compris pour les collectivités territoriales.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 prévoit que les collectivités locales devront réduire de 13 milliards d’euros leurs dépenses de fonctionnement d’ici à 2022.
En 2018 l’état, dans ce cadre, a signé avec des collectivités un contrat comprenant des critères de bonne gestion.
Le premier consistera à limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an hors inflation pendant cinq ans. En 2018, cela signifie une diminution des dépenses puisque l’inflation est prévue à + 2,1 %. Le second sera d’accroitre la capacité d’autofinancement de l’investissement en minorant le recours à l’endettement.
Ce taux national de croissance des dépenses de réelles de fonctionnement peut être localement modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de trois critères : - L’évolution de la population ou la tendance en matière de construction de logements
- Le revenu moyen par habitant
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2014-2016
Un système de bonus-malus est mis en place à compter de 2019 au regard des résultats des comptes administratifs 2018.
La Ville de Saint-Quentin a signé le 29 juin 2018 un contrat plafonnant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,5 % par an pendant trois ans.
Pour l’année 2018 la ville a respecté ce taux d’encadrement des dépenses.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression de la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition calée sur l’inflation. Cette disposition était très pénalisante pour les collectivités territoriales. A priori selon les dispositions encore en débat, le PLF s’orienterait finalement vers une revalorisation fixée à 0,9 %.
II – Etude rétrospective
L’étude porte sur les principaux indicateurs de la gestion de la Ville de Saint- Quentin des années 2007 à 2018, dernier exercice clos. Les résultats de cette étude démontrent une rigueur dans la gestion menée durant cette période.
En effet, alors que la politique d’investissement est restée soutenue (comme en témoignent l’effort d’équipement et le taux d’investissement 2018), la capacité de désendettement de la Ville est de 4,5 ans en 2018.
La dette de la Ville comprend 25 emprunts pour un capital restant dû de 59 499 817,94 € au 31 décembre 2018. Elle intègre un produit structuré représentant 1,60 % de l’encours. Il s’agit d’un contrat à barrière considéré comme peu risqué.
Concernant la structuration de la dette, les ratios 2018 (coût, poids fiscal et taux de charge), suivent la tendance des années antérieures, attestant d’une gestion rigoureuse de celle-ci.
III – Les grandes orientations budgétaires
3.1 - La stabilisation fiscale et les recettes de gestion courante.
Le produit fiscal a été estimé en tenant compte des taux d’imposition inchangés et des bases d’imposition notifiées en 2019 par les services fiscaux.
Par ailleurs les services fiscaux n’ont pas encore transmis les bases définitives de 2019 et les variations physiques (additions de construction, constructions nouvelles, démolitions ou changements d’affectation) liées aux déclarations de travaux et permis de construire ne sont pas connues.
Saint-Quentin n’a pas augmenté ses taux de fiscalité depuis 2007. Les produits de la fiscalité directe sont si on compare les produits réels 2018 aux produits notifiés 2019 en hausse de 1,3 % dus au coefficient de variation forfaitaire des bases fixé chaque année en loi de finances.
Sans aborder les atténuations de charges 874 925,34 € au compte administratif 2018, se décomposant en variations des stocks et remboursements sur rémunérations du personnel qui font l’objet d’un constat en fin d’année et sont en sensible diminution, les produits des services et du domaine (concessions dans les cimetières, droits de stationnement, redevances diverses, prestations de service, mises à disposition de personnel dans le cadre de la mutualisation) et autres produits de gestion courante, tels que les revenus des immeubles, les redevances et produits divers appellent les commentaires suivants :
Les produits des services et du domaine ont représenté 5 897 514,47 € au compte administratif 2018 et les autres produits de gestion courante 560 235,86 €. 4 991 040 € de produits des services et du domaine ont été inscrits au BP 2019 et 4 854 200 € sont prévus pour 2020. S’agissant des produits de gestion courante, 574 030 € avaient été inscrits au BP 2019 et 540 650 € sont prévus pour 2020.
En matière de tarifs, la Ville de Saint-Quentin, sauf exception, demeure sur une augmentation annuelle basée sur l’inflation.
3.2 - La maîtrise des dépenses de fonctionnement et une politique d’investissement cohérente.
La baisse conséquente des dotations de l’Etat avait déjà nécessité une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement.
L’autofinancement s’était dégradé sensiblement en raison de la minoration de la dotation globale de fonctionnement.
La préparation budgétaire est aujourd’hui pour les collectivités un travail d’équilibriste avec une masse salariale en augmentation chaque année alors que les recettes sont moindres.
Ce constat est renforcé par le contrat passé avec l’Etat qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement sans tenir compte de celle des recettes.
Ainsi les dépenses de personnel ont été ajustées en intégrant différents éléments comme le glissement vieillesse technicité, les départs en retraite, l’adhésion au CNAS, l’indemnité d’administration et de technicité de la catégorie C, l’augmentation du SMIC, des cotisations URSSAF et retraites.
Concernant la mutualisation des moyens, les dépenses RH sont principalement avancées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint-Quentin en application des conventions relatives aux services communs et aux mises à disposition d’agents. Depuis le 1er novembre 2016, seule la Direction des Equipements Communaux et Communautaires est un service commun piloté par la Ville. Chaque collectivité participe aux dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors personnel) relatifs aux moyens mutualisés, au vu des clés de répartition définies pour chaque service. Les dépenses de fonctionnement (hors personnel) de la Ville de Saint-Quentin sont soit directement financées par elle-même puis remboursées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois le cas échéant, soit supportées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint-Quentin. Les dépenses d’investissement des moyens propres sont totalement financées par la collectivité à laquelle ils sont destinés.
La Ville devrait continuer à recevoir de la CASQ une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire.
Un focus sur les ressources humaines a été réalisé sur le 3-4.
Pour les autres dépenses telles les achats et services, l’ensemble des besoins a été recensé et examiné au regard de critères objectifs (coût des fournitures, prix du carburant) pour éviter toute dérive. La sensibilisation des services au fonctionnement des activités dans un budget contraint a abouti à une évolution contenue de ces dépenses.
Conformément à l’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 sur la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 les objectifs concernant l’évolution pluriannuelle des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement sont retracés dans l’annexe jointe.
Le PPI et son financement
Un travail de planification des investissements se traduisant par l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement dont la durée correspond au mandat a été mis en place ainsi qu’une politique d’évaluation des dépenses publiques comprenant un suivi des réalisations budgétaires par des tableaux de bord.
Le budget 2020 se traduit par un effort d’investissement cohérent avec la capacité de financement et de désendettement de la collectivité.
Les emprunts ne seront réalisés qu’en fonction des besoins réels de financement de la collectivité.
Par ailleurs, le projet de budget 2020 est établi en tenant compte des recettes d’investissement certaines.
L’inscription des subventions pour l’exercice 2020 ne tient compte que des engagements financiers des précédentes contractualisations.
Ainsi le niveau d’emprunt prévu pour l’exercice 2020 pourrait être revu à la baisse en cas d’octroi de nouvelles subventions.
3.3 - La formation des élus
La loi du 3 février 1992 énonce un droit à la formation pour tous les élus locaux ; trois décrets du 16 novembre 1992 en précisent les conditions d’exercice (décrets 92-1206, 92-1207 et 92-1208) ; la loi n° 1002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a renforcé le dispositif en place.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5214-8 articles L.2123-12 à L.2123-16 et articles R.2123-12 à R.2123.22) indique les modalités d’exercice de ce droit.
Ainsi, tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ils ont droit à un congé de formation de 18 jours (quel que soit le nombre de mandats locaux détenus).
Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur), les frais de déplacement et, le cas échéant, la perte de revenus, dans les conditions fixées par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Le montant des dépenses de formation est arrêté à 21 600 € pour l’année 2020.
Il est proposé de valider les orientations suivantes en matière de formation :
· Les fondamentaux de l’action publique locale,
· Les formations en lien avec les délégations et/ou appartenance aux différentes commissions,
· Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique...). Chaque formation fera l’objet d’une convention avec
l’organisme prestataire.
3.4 – Les ressources humaines
L’annexe jointe permet de retracer les évolutions d’effectifs de 2018 à début 2020, des charges de personnel de 2018 à 2020, des éléments de rémunération de 2018 à 2019 et la durée effective du temps de travail dans la commune.
3.5 – Le développement durable
Le développement durable fait l’objet d’une délibération spécifique retraçant à la fois un bilan des actions menées et une prospective des opérations à conduire.
IV – Les investissements programmés en 2020
4.1 – Les enveloppes pour les opérations à caractère annuel
- Voirie 1 002 500 €
- Ecoles 472 000 €
- Patrimoine culturel 220 000 €
- Sports 330 140 €
- Equipements publics 1 315 000 €
- Espaces Verts 38 500 €
- Biens mobiliers 1 492 410 €
- Acquisitions foncières 28 070 €
- Etudes et provisions diverses 432 010 €
- Subventions d’équipement 160 000 €
_____________
5 490 630 €
Ces enveloppes n’intègrent pas les dépenses relatives à la dette, aux
dépôts et cautionnements, aux remboursements des taxes d’urbanisme et aux écritures d’ordre concernant notamment les travaux en régie, les subventions et les frais d’études transférés.
4.2 – Les opérations à caractère spécifique Les opérations spécifiques qui regroupent les opérations nouvelles et
les aménagements importants de sites existants s’élèvent à 9 753 360 €. Pour 2020, il s’agit des investissements définis ci-dessous :
- Projets de rénovation urbaine 42 780 €
- Programme national de requalification des
quartiers anciens dégradés
2 713 300 €
- Voirie 2 732 000 €
- Comblements des souterrains 120 000 €
- Projets d’aménagement du Quai Gayant 330 000 €
- Education 510 000 €
- Patrimoine Culturel 884 420 €
- Sports 572 360 €
- Equipements publics 620 500 €
- Aménagement de l’espace public 1 228 000 €
______________
9 753 360 €
La liste établie ci-dessus est susceptible d’être modifiée dans le temps
afin d’intégrer les éventuelles opérations qui deviendraient inévitables.
V – BALANCE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2020
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Libellé
2019
2020
013 Atténuation de charges 740 000,00 690 000,00
70 Produits des services, du domaine,
ventes diverses
4 991 040,00 4 854 200,00
72 Travaux en régie 837 860,00 837 860,00
73 Impôts et taxes 44 640 840,00 44 513 270,00
74 Dotations et participations 27 172 850,00 27 332 430,00
75 Autres produits de gestion courante 574 030,00 540 650,00
76 Produits financiers 2 000,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 276 280,00 372 930,00
----------------- -----------------
TOTAL 79 234 900,00 79 143 340,00 DEPENSES
Libellé
2019
2020
011 Charges à caractère général 18 163 020,00 18 456 720,00
012 Charges de personnel 41 284 000,00 41 223 850,00
014 Atténuation de produits 147 700,00 158 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 178 810,00 9 308 330,00
66 Charges financières 1 480 000,00 1 430 000,00
67 Charges exceptionnelles 94 890,00 86 400,00
68 Dotations aux amortissements et
provisions
4 098 900,00 3 608 820,00
023 Virement à la section
d’investissement
4 787 580,00 4 871 220,00
----------------- ------------------
TOTAL 79 234 900,00 79 143 340,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
Libellé
2019
2020
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 020 000,00 2 207 390,00
13 Subventions d’investissement 4 952 130,00 5 196 000,00
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées 6 218 740,00 7 554 800,00
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 100 000,00
28 Amortissements des immobilisations 4 098 900,00 3 608 820,00
45 Opérations pour compte de tiers
021 Virement de la section de fonctionnement 4 787 580,00 4 871 220,00
024 Produits des cessions d’immobilisations 374 000,00 342 050,00
----------------- ------------------
TOTAL 23 551 350,00 24 080 280,00
DEPENSES
Libellé
2019
2020
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00
13 Subventions d’investissement 215 780,00 305 430,00
16 Remboursement d’emprunts 6 953 000,00 7 373 000,00
20 Immobilisations incorporelles 1 162 060,00 2 082 140,00
204 Subventions d’équipement versées 801 500,00 460 300,00
21 Immobilisations corporelles 5 611 130,00 5 368 770,00
23 Immobilisations en cours 8 807 880,00 8 470 640,00
27 Autres immobilisations financières
45 Total des opérations pour compte de tiers
----------------- --------------------
TOTAL 23 551 350,00 24 080 280,00
Etat et évolution de la dette
La dette de la Ville de SAINT-QUENTIN au 31/12/2018 comprend 25 emprunts.
Le capital restant dû s’élève à 59 499 817,94 € contre 60 393 474,52 € au 31/12/2017.
Structurellement, la dette est répartie à 79,7 % en taux fixe et 20,3 % en taux variable.
Parmi les taux variables, les emprunts indexés sur le livret A représentent 3,5 % du capital restant dû.
Le taux moyen de la dette au 31/12/2018 est de 1,87 % pour une durée résiduelle moyenne de 9 ans et 10 mois.
L’emprunt structuré recensé dans l’encours de la Ville (1,6 % de l’encours) est un contrat à barrière considéré comme peu risqué, classés B par la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics (dangerosité de A à F, F étant la catégorie la plus risquée). Le capital restant dû sur cet emprunt au 31/12/2018 est de 949 685,12 €.
La barrière retenue est relativement élevée :
- 7 % sur du libor USD 12 mois valant 3,0054 % au 31/12/2018
Ainsi sur la période 2008-2018, l’indice n’a pas dépassé la barrière et les risques anticipés de l’atteindre sont faibles.
Par ailleurs, en cas de dépassement de cette barrière, le contrat bascule sur l’indice majoré d’une marge nulle sans effet multiplicateur.
Ce contrat a permis d’obtenir un taux fixe bonifié à un instant T.
Ainsi pour l’emprunt n° 08AL071 passé avec la Caisse d’Epargne en 2008 pour un montant de 3 000 000 € (Capital Restant Dû = 949 685,12 €), le taux fixe bonifié 3,96 % est bien inférieur au taux fixe classique 15 ans (4,5 % au 1/04/2008) auquel il convient d’ajouter la marge moyenne applicable à cette époque (0,15%).
Par ailleurs a été réalisé en 2018 un emprunt de 5 500 000 € auprès d’ARKEA au taux fixe de 1,23 % pour une durée de 15 ans.
Pour l’année 2019, comme les années précédentes, la stratégie sera de contracter des emprunts en taux fixe ou variable classique et de continuer à gérer la dette « en bon père de famille ».
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
- de prendre acte de la présentation et de la tenue du débat sur les
orientations générales en matière budgétaire compte tenu des éléments développés en annexe.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 36avoix pour, 2avoix
contre et 3aabstentions, adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.
Se sont abstenu(e)s : Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole
BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191104-47716-DE-1-1
Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/11/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation 1
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
58,24% 58,58% 60,00% 58,79% 59,69% 59,90% 60,06% 60,90% 62,60 % 60,56 % 60,37 % 61,62 %
Préparation du projet de budget primitif 2019 de la Ville
Débat sur les orientations générales
Budget principal
Analyse rétrospective
Evolution de différents ratios financiers:
1- Examen des ratios de structure sur le fonctionnement
. Part des contributions directes dans les recettes de fonctionnement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
37,04% 37,00% 38,11% 39,71% 39,25% 40,24% 41,00% 41,55% 41,85 % 43,96 % 42,18 % 42,62 %
. Part des produits de gestion courante dans les recettes de fonctionnement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
11,89% 11,37% 12,64% 8,29% 11,43% 11,03% 10,46% 11,62% 10,38 % 7,22 % 8,05 % 8,17 %
. Part des concours de l'Etat dans les recettes de fonctionnement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
34,83% 35,52% 34,46% 35,32% 34,25% 34,28% 32,57% 32,47% 31,59 % 32,21 % 31,56 % 32,08 %
. Part des frais de personnel dans les dépenses de fonctionnement
61 2
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
25,22% 25,86% 28,43% 37,52% 34,23% 22,03% 22,66%
%
22,14%
%
19.79 % 21,71 % 18,56 % 24,69 %
. Part des intérêts des emprunts dans les dépenses de fonctionnement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2,38% 2,84% 2,19% 2,06% 2,35% 2,96% 2,76% 2,50% 2,24 % 3,64 % 1,85 % 1,76 %
. Rigidité des charges structurelles: elle s'exprime par le rapport des dépenses de personnel et annuités d'emprunts aux recettes de fonctionnement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
55,00% 55,20% 57,25% 59,22% 57,24% 59,05% 57,83%
60,96%
60,49 % 60,59 % 58,59 % 57,91 %
2- Ratios relatifs à l'investissement et à son financement
. Effort d'équipement (Dépenses d'équipement par habitant en euros
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
303,47 317,89 378,11 484,47 462,23 310,43
310,35 302,50 273,45 284,92 254,72 341,00
. Taux d'investissement (Dépenses d'équipement/ recettes courantes
. Taux d'autofinancement de l'investissement: Epargne disponible/ dépenses d'équipement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
46,39% 44,99% 33,79% 15,08% 28,67% 22,86% 29,87%
7%
20,84%
7%
37,06 % 15,63 % 40,26 % 31,02 %
. Taux de financement de l'investissement sur concours de l'Etat: recettes du F.C.T.V.A. / dépenses d'équipement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
9,74% 14,35% 22,98% 10,54% 10,18% 18,63% 13,44% 13,63% 9,43 % 13,79 % 17,80 % 12,16 % 3
3- Les marges de manœuvre
A- La marge de manœuvre fiscale
Principales caractéristiques de la fiscalité directe de Saint-Quentin (Les produits sont exprimés en K€)
Taxes 2007 2008 2009 2010 2011
Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux
T.H.
10 655
22,61
10 826
22,61
11 118
22,61
11 450
22,61
11 619
22,61
F.B
16 282
33,68
16 542
33,68
17 077
33,68
17 472
33,68
18 209
33,68
F.N.B.
110
53,26
112
53,26
135
53,26
14
9
53,26
127
53,26
T.P.
Total
27 047
27 480
28 330
29 071
29 955
Taxes 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux
T.H. 12 018 22,61 12 427 22,61 12 944 22,61 13 080 22,61 13 591 22,61 12 991 22,61 13 037 22,61
F.B. 18 758 33,68 19 167 33,68 19 331 33,68 19 745 33,68 19 666 33,68 20 015 33,68 20 410 33,68
F.N.B. 132 53,26 132 53,26 124 53,26 123 53,26 95 53,26 85 53,26 92 53,26
T.P.
Total 30 908 31 726 32 399 32 948 33 352 33 091 33 539 4
B- La marge de manœuvre en matière d'emprunt
. Taux d'endettement (Encours de la dette/ recettes de fonctionnement)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
54,27% 51,65% 54,02% 52,78% 69,15% 78,52% 76,14%
75,07%
76,94 % 78,16% 76,03 % 74,80 %
. Capacité de désendettement (encours de la dette/ épargne brute)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
3,2 ans 3 ans 3,5 ans 4,3 ans 4,3 ans 6,5 ans 5,4 ans 5,8 ans 5,05 ans 6,27 ans 4,53 ans 4,48 ans
. Coût de l'endettement (intérêt des emprunts/ encours de la dette)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
3,60% 4,48% 3,34% 3,38% 2,82% 3,14% 3,02%
2,87%
2,45 % 3,96 % 2,02 % 1,90 %
. Poids fiscal de l'endettement (annuité d'emprunt/ contributions directes)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
19,47% 20,23% 22,58% 20,60% 19,86% 22,95% 18,79%
20,38%
19,12 % 20,86 % 20,68 % 18,98 %
. Taux de charge de la dette (annuité d'emprunt/ recettes de fonctionnement) Ce ratio exprime le poids des décisions passées de financement de l'investissement sur le revenu courant.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
7,21% 7,49% 7,70% 8,18% 7,80% 9,23% 7,70%
8,47%
8,00 % 9,17 % 8,72 % 8,09 %
VILLE DE SAINT-QUENTIN
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
En K€ 2018 réalisé 2019 prévisionnel 2020 prévisionnel
2021
prévisionnel
Dépenses réelles de
fonctionnement
66 993
71 454
70 663
71 000
Recettes réelles de
fonctionnement
80 492
79 223
78 000
78 675
Niveau d’endettement et fonds de roulement
En K€ 2018 2019 2020
2021
Endettement au 01/01 60 393 59 500 57 760 55 387
Emprunt 5 500 5 000 5 000 6 000
Remboursement en
capital de la dette
6 393
6 740
7 373
6 915
Endettement au 31/12 59 500 57 760 55 387 54 472
Fonds de roulement 14 848 12 218 10 009 8 283
Capacité de désendettement
En K€ 2018 2019 2020
2021
Endettement au 31/12 59 500 57 760 55 387 54 472
Epargne brute 13 499 7 769 7 337 7 675
Capacité de
désendettement
4,4
7,4
7,5
7,1 source : tableau des effectifs DRH
source : coriolis
BUDGET VOTE
2019
Réalisé de janvier à
septembre
Prévisionnel
d'octobre,
novembre et
décembre
Projection 2019
année complète
Charges de personnel RH 36 830 870 € 37 534 000 € 27 388 800 € 10 145 200 € 37 534 000 € 38 247 350 €
dont masse salariale 36 184 500 € 36 850 000 € 26 532 000 € 10 318 000 € 36 850 000 € 37 482 500 €
Charges de personnel mutualisation 3 115 107 € 3 650 000 € - € 2 691 413 € 2 691 413 € 2 876 500 €
Total Charges 012 RH + Mutualisation Pers. 39 945 977 € 41 184 000 € 27 388 800 € 12 836 613 € 40 225 413 € 41 123 850 €
source : ciril RH
Réalisé de janvier à
septembre
Prévisionnel d'oct,
nov et déc
Projection 2019
année complète
Masse salariale globale (brut) 26 546 200 € 19 245 500 € 7 884 700 € 27 130 200 €
Traitement indiciaire 19 666 900 € 15 526 274 € 5 517 713 € 21 043 987 €
% MS 74,09% 80,67% 69,98% 77,57%
Régime indemnitaire 2 537 350 € 1 938 370 € 689 123 € 2 627 493 €
% MS 9,56% 10,07% 8,74% 9,68%
NBI 220 700 € 184 270 € 65 443 € 249 713 €
% MS 0,83% 0,96% 0,83% 0,92%
Autres primes et indemnités 2 075 334 € 551 443 € 1 326 995 € 1 878 438 €
% MS 7,82% 2,87% 16,83% 6,92%
Heures Supplémentaires 514 500 € 505 659 € 179 771 € 685 430 €
%MS 1,94% 2,63% 2,28% 2,53%
Avantages en nature 27 350 € 20 260 € 7 096 € 27 356 €
% MS 0,10% 0,11% 0,09% 0,10%
SFT 381 900 € 288 000 € 16 558 € 304 558 €
% MS 1,44% 1,50% 0,21% 1,12%
Autres (assistantes maternelles, apprentis...) 1 122 166 € 231 225 € 82 001 € 313 226 €
%MS 4,23% 1,20% 1,04% 1,15%
Total 26 546 200 € 19 245 500 € 7 884 700 € 27 130 200 €
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'Orientation Budgétaire année 2020
Eléments de rémunération brut Année 2018
BUDGET Réalisé 2018
BUDGET 2020
(propositions
budgétaires)
Année 2019
CHARGES DE PERSONNEL 2018-2019-2020
ELEMENTS DE REMUNERATION 2018-2019
EVOLUTION DES EFFECTIFS PERMANENTS
En 2019, la Ville de Saint-Quentin s'est engagée dans une procédure de déprécarisation. Cette démarche a permis à 113 agents (situation au 15 octobre 2019) d'intégrer les effectifs permanents et d'accéder au
statut de fonctionnaire. Ce nombre devrait être porté à 125 au 1er janvier 2020.
Année 2019
Il convient de préciser que cette procédure de déprécarisation a été mise en œuvre dans une maîtrise raisonnée des charges de personnel.
Les bénéficiaires étant précédemment recrutés sur des emplois non permanents, ils n'étaient donc pas inscrits au tableau des effectifs. Leur intégration explique la hausse globale des effectifs permanents.
2018
Traitement indiciaire
RI
NBI
Autres primes et indemnités
HS
Avantages en nature
SFT
Autres
2019
681
864 873
149
79 82
68 71 71
163 140 140
01/01/2019 01/01/2019 15/10/2019 15/10/2019 01/01/2020 01/01/2020
Evolution des effectifs permanents de janvier 2019 à janvier 2020
Titulaires Contractuels permanents Mutualisés VSQ Mutualisés CASQ