Compte-Rendu - cr cm 14 12 23

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Compte-Rendu - cr cm 14 12 23 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 12 23)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,

1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 07/12/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 Pouvoir : 3 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Jacqueline LEYZOUR, Franck BRIEUC, Colette PELOU, Claude ROBERT, Suzanne PERINA, Claudine DELACOURT, Michel MARIE, Yves BOULAU, Anne DEBEIX, André BARDOU

Absents excusés : Sandrine DUPAS (procuration à André BARDOU), Karl PIRON (procuration à Anne DEBEIX), Patrick BOGUENET (procuration à Marie-Claire DOUENAT),

Secrétaire de séance : Michel MARIE

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1) Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Dinan Agglomération : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2023

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 22 mai 2023 afin d’acter le transfert de charges correspondants aux transferts suivants :

- Gestion des eaux pluviales urbaines,

- Centre de loisirs de Caulnes, Créhen et Plumaudan.

Le rapport de la CLECT annexée à la délibération a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, à la majorité simple par 87 voix Pour, 1 voix contre et 1 abstention.

La loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait dans un délai de trois mois à compter de sa transmission, à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République créant le mécanisme d’attribution de compensation,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2321-1, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération n°CA-2023-149 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération du 23 octobre 2023, adoptant le rapport de la CLECT 2023 et fixant les attributions par commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix Pour ; 1 abstention : Claude ROBERT) : Adopte le rapport de la CLECT du 22 mai 2023 en annexe de la délibération, Autorise Mme le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

3) Finances : Décision modificative n° 1 sur budget primitif commune 2023

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2023 de la commune de la façon suivante :

2

Désignation Crédits

ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

B.P.

modifié

Fonctionnement

D. 60633 0 € 500.00 € 500.00 €

D. 60636 0 € 500.00 € 500.00 €

D. 615221 10 000.00 € 1 000.00 € 9 000.00 €

1 000.00 € 1 000.00 €

Investissement

D. 20422 : Subv. Pers. droit privé 0 € 1 000.00 € 1 000.00 €

D. 2111-051 : Réserve foncière 100 000.00 € 17 000.00 € 83 000.00 €

D. 2131-100 : Grosses répar. et amén. 0 € 5 000.00 € 5 000.00 €

D. 2135-100 : Grosses répar. et amén. 0 € 2 000.00 € 2 000.00 €

D. 21538-100 : Grosses répar. et amén. 0 € 1 500.00 € 1 500.00 €

D. 21621-100 : Grosses répar. et amén. 0 € 1 500.00 € 1 500.00 €

D. 2157-23 : Acquisition matériel 5 000.00 € 1 000.00 € 6 000.00 €

D. 2158-23 : Acquisition matériel 5 000.00 € 4 000.00 € 9 000.00 €

D. 2182-23 : Acquisition matériel 40 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

17 000.00 € 17 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative n° 1.

4) S.D.E. : Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment de la salle Jules Ferry

Mme le Maire présente une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment de la salle Jules Ferry.

Coût de l’étude : 3 529.88 € dont 705.98 € restant à charge de la commune.

Claude ROBERT indique que Dinan Agglomération a peut-être un service compétent pour réaliser cette étude. Ce sujet est reporté à la prochaine réunion.

5) Feu d’artifice 2024

Mme le Maire présente le devis de la société HTP de GUICHEN (35) relatif au feu d’artifice qui sera tiré le 12 juillet 2024.

La proposition globale s’élève à 3 800.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’accepter ce devis pour un montant de 3 800.00 € TTC.

Une participation financière va être demandée au Comité des fêtes.

6) Vente de la tondeuse Ransomes

La tondeuse Ransomes achetée en 1993 est hors service. Mme le Maire propose à l’assemblée de la vendre au prix de 100.00 € à un particulier de la commune. La liste du matériel à vendre où figure notamment cette tondeuse a été affichée en mairie en juin 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de fixer le prix de vente à 100.00 € TTC,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3

7) Affaires diverses

1. Réunion

Conseil municipal : 22 janvier 2024 à 20 h 00

2. Illuminations de Noël

Mme le Maire remercie les membres du Comité des fêtes pour les décorations et illuminations de Noël.

3. Arbre de Noël

Venue du Père-Noël le vendredi 22 décembre 2023 à partir de 17 h 00, place de l’Eglise.

4. Panneau affichage

Un panneau est mis à disposition, parking de la mairie, pour un espace d’affichage libre et réservé à la publicité relative aux activités des associations.

5. Protège-Toit

Jacqueline LEYZOUR fait part d’une rencontre avec une assistante sociale qui lui a présenté le dispositif Protège-Toit expérimenté sur le territoire de Dinan Agglomération. Son objectif est de protéger et de prendre en charge toutes les victimes de violences conjugales.

Cette information va être publiée sur le site internet de Brusvily.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 40

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,