Conseil Municipal - cm 240122

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Conseil Municipal - cm 240122 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 240122)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JANVIER 2022

* * *

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 20/01/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Pouvoir : 2 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Franck BRIEUC, Benoît JAMET-ROBERT, Claudine DELACOURT, Colette PELOU, André BARDOU, Michel MARIE, Suzanne PERINA, Anne DEBEIX, Sandrine DUPAS

Absents excusés : Claude ROBERT (procuration à Claudine DELACOURT), Patrick BOGUENET (procuration à Marie- Claire DOUENAT)

Secrétaire de séance : Jacqueline LEYZOUR

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Sur proposition de Karl PIRON, une minute de silence est observée en hommage à Claude BOUGIS.

1) Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Effacement des réseaux sur la RD793 : Entrée Nord : Réseaux Basse Tension/infrastructures télécommunications et aménagement Eclairage Public – Estimations réajustées suite à une étude détaillée

Mme le Maire rappelle les propositions du Syndicat Départemental d’Energie relatives au projet d’effacement des réseaux Basse Tension, Infrastructures télécommunications et aménagement Eclairage Public, entrée Nord sur la RD793.

Suite à la délibération du conseil municipal du 7 juin 2021 décidant d’engager le projet d’effacement des réseaux, le S.D.E. a procédé aux études de détail des travaux. Les montants à ce stade étant supérieurs aux estimations sommaires, Mme le Maire présente les nouveaux montants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve :

➢ Le projet d’effacement des réseaux Basse Tension « entrée Nord » pour un montant estimatif de 110 000 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du S.D.E. 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. A titre indicatif, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 36 666.67 €.

➢ Le projet d’aménagement de l’éclairage public pour un montant estimatif de 49 896 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du S.D.E. 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. A titre indicatif, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 30 030 €.

➢ Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques pour un montant estimatif de 27 200 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du S.D.E.22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

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A titre indicatif, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 27 200 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

3) Aménagement de la traversée du centre bourg :

A) Convention d’occupation du domaine public

Mme le Maire expose que tout aménagement envisagé par une collectivité sur le domaine départemental doit faire l’objet d’une autorisation du Conseil Départemental contractualisée sous la forme d’une Convention d’Occupation du Domaine Public (C.O.D.P.). Ainsi, il est nécessaire de passer cette convention pour les travaux d’aménagement de la traversée du bourg sur la RD 793.

Dans le cas d’une participation financière du Conseil Départemental pour la réalisation de la couche de roulement, une convention de travaux sur mandat doit être passée entre la collectivité et le Conseil Départemental (C.T.M.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et la convention de travaux sur mandat, ainsi que toutes pièces relatives à cette décision.

B) Demande de subvention au titre des amendes de police

Dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg sur la RD 793, le conseil municipal a sollicité des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.).

Montant des travaux : 459 898.15 € HT

Honoraires : 27 900.24 € HT

Estimation du Matériel mobilier équipement : 27 000.00 € HT

Aléas : 63 800.00 € HT

A ce jour, seule une subvention au titre de la D.E.T.R. a été accordée pour un montant de 133 546 €.

Mme le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental qui a en charge la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de solliciter la subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental, Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

4) Personnel communal : Modification de la Durée Hebdomadaire de Service d’un agent

Mme le Maire rappelle que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose de respecter la règle des 1 607 heures annuelles de travail à compter du 1er janvier 2022.

Suite à ces dispositions, un agent au grade d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles a souhaité diminuer son temps de travail de 35 h 00 à 33 h 00. Le dossier de saisine a été adressé au Comité Technique Départemental du Centre de gestion en tenant compte de cette modification (baisse du temps de travail inférieure à 10 % du temps de travail initial).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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Décide de porter la durée hebdomadaire de service de cet agent de 35 h 00 à 33 h 00 à compter du 1er février 2022,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

5) Reconduction de l’opération « Argent de poche » à compter du 1er janvier 2022

Franck BRIEUC propose de reconduire l’opération « Argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans.

En 2021, 4 missions ont été effectuées.

Différentes missions peuvent être envisagées pour l’année 2022 : peinture des mains-courantes au terrain de tennis, peinture du portail au terrain des sports, peinture de bidons pour la journée des Brus’folies, nettoyage des bâtiments communaux, etc...

Modalités :

. chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 h 30 dont 30 minutes de pause) . l’indemnisation est fixée à 15.00 € par mission

. l’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus . un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la reconduction du dispositif « argent de poche » sur la commune pour l’année 2022 sur la base de 30 missions selon les modalités présentées,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dispositif.

6) Contrat de prestations globales fourrière animale : modification du contrat pour l’année 2022

Afin de souscrire aux obligations règlementaires qui imposent aux maires d’avoir leur propre service fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire, la commune a déjà renouvelé un contrat avec la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) à compter du 1er janvier 2021.

La société assure les services aux jours et heures ouvrables du centre (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h 30 à 12 h 30).

Mme le Maire propose de modifier ce contrat en optant pour l’option 24 heures/24 et 7 jours/7 à compter du 1er janvier 2022. Ce contrat comprend :

. la capture 24 h/24 des animaux captifs ou errants à l’aide des moyens adaptés, . l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg,

. la garde sociale : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées, pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière pour une durée maximum de 8 jours ouvrables,

. l’exploitation de la fourrière animale,

. les frais de garde durant les délais légaux,

. la cession des animaux à une association de protection animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires,

. la prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique, . la prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) dans la limite des capacités d’accueil des structures concernées.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le coût est de 1.20 € HT/habitant, soit pour notre collectivité un coût de 1 441.20 € HT au 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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Décide d’accepter ce contrat avec la SACPA de Casteljaloux (47) sur la base de 1.20 € HT par an et par habitant à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,

Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Remplacement d’une alarme incendie à l’école « Les Petits Loups »

Suite à la dernière vérification des organes de sécurité par la société Sécuritec, différents devis ont été transmis :

Remplacement de l’alarme incendie à l’école : 2 770.63 € HT

Remplacement d’extincteurs (local technique, salle d’activités, bibliothèque, école, cantine) : 1 143.59 € HT Plan d’intervention à la salle des fêtes : 116.73 € HT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces trois devis.

8) Réflexion sur l’acquisition d’un bâtiment (C966) et d’un terrain (C1843) situés rue de Broons

Les nouveaux propriétaires du bâtiment sur la parcelle C966 et du terrain sur la parcelle C1843 proposent une vente au prix de 45 €/m2.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à envoyer un courrier aux propriétaires pour négocier ce prix.

9) Vente d’un arbre à un particulier

Les travaux d’aménagement du Verger des enfants ont commencé, ce qui a nécessité l’abattage d’un châtaignier appartenant à la commune. Un particulier propose de l’acheter au prix de 80.00 € (2 stères) s’il n’y a pas d’acquéreur.

Cet arbre se situe sur la parcelle C1510 en bas du terrain des sports, jouxtant le lotissement de Bel Air.

Claudine DELACOURT annonce que le Comité des fêtes ou l’A.B.T.L. serait acquéreur au prix de 100 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de vendre ce bois au Comité des fêtes au prix 100.00 € les 2 stères, Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

10) Dinan Agglomération : Adhésion de Beaussais-sur-Mer

Par délibération en date du 8 novembre 2021, le conseil municipal de Beaussais-sur-Mer a décidé à l’unanimité, d’une part, de se retirer de la Communauté de communes de la Côte d’Emeraude et d’autre part d’adhérer à Dinan Agglomération, à compter du 1er janvier 2023.

Pour ce faire, la commune s’appuie sur la procédure de retrait adhésion dérogatoire, permettant à une commune de se retirer d’une communauté de communes sans solliciter l’avis de cette dernière, ni des communes qui la composent.

Cette procédure suppose l’élaboration d’une étude d’impact présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel de la commune et établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le conseil communautaire de Dinan Agglomération a décidé, par délibération en date du 20 décembre 2020 et à la majorité des voix, d’étendre son périmètre à cette collectivité.

Cette délibération a été notifiée aux communes intéressées afin de solliciter l’expression de leur accord dans un délai de trois mois.

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L’accord sera réputé acquis si la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou si les deux tiers des communes représentant la moitié de la population y sont favorables.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles, L.5211-18, L.5211-39-2 et L.5214-26,

Vu la délibération du conseil municipal de Beaussais-sur-Mer n° 2021-111 en date du 8 novembre 2021, Vu l’étude d’impact jointe à la demande de Beaussais-sur-Mer,

Vu la délibération de Dinan Agglomération n° CA-2021-129 en date du 20 décembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (4 voix Pour : Benoît JAMET-ROBERT, Claudine DELACOURT (2), Sandrine DUPAS, 6 abstentions : Evelyne BARDOU, Franck BRIEUC, Karl PIRON, Anne DEBEIX, Suzanne PERINA, Colette PELOU, 5 voix Contre : M-C DOUENAT (2), Jacqueline LEYZOUR, Michel MARIE, André BARDOU) :

Se prononce défavorablement à l’extension du périmètre de Dinan Agglomération à la commune de Beaussais- sur-Mer.

11) Urbanisme : dématérialisation – instruction des autorisations d’occupation des sols – Convention entre Dinan Agglomération et les communes – Actualisation - Approbation

Depuis 2015, Dinan Agglomération et les communes ont conventionné sur la délégation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. En 2018, la convention a été revue pour intégrer le principe de refacturation du service aux communes.

A partir du 1er janvier 2022, l’obligation de permettre la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme implique des modifications dans le fonctionnement du logiciel et organisationnelles entre le service instruction de Dinan Agglomération et les communes pour mettre en œuvre cette dématérialisation.

Ainsi, il est proposé l’établissement d’une nouvelle convention et ses annexes.

La convention fait état des changements sur la répartition des tâches entre le service instructeur de Dinan Agglomération et les communes. Ces tâches sont détaillées dans l’annexe n°1 pour venir préciser les manipulations en faisant référence à des tutoriels. Une 2ème annexe correspond au règlement de mise en commun du logiciel, qui a été complété par des applications spécifiques nécessaires à la dématérialisation, et le volet Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La convention doit être adaptée à chaque commune en fonction de ce qu’elle souhaite instruire en interne : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa), Déclaration Préalable (DP) simple.

Ainsi la commune souhaite instruire les Certificats d’Urbanisme d’information (CUa).

Aucun changement n’est envisagé sur le volet facturation.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L112-8, Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L423-3,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant la création de la Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération, compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2021, actant le nouveau modèle de convention entre Dinan Agglomération et les communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’approuver la convention et ses annexes,

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Autorise Mme le Maire, à signer la convention qui sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

12) Dinan Agglomération : Rapport relatif au prix et à la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2020

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3, Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers, Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2020 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 29 novembre 2021, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le rapport et la note liminaire, à l’unanimité : Prend acte de ladite présentation,

Précise que le rapport est mis à disposition du public.

13) Affaires diverses

1. Fermeture classe

La fermeture d’une classe à l’école de Brusvily a été confirmée par l’académie pour la rentrée scolaire 2022/2023.

2. Salle des fêtes

Un inventaire de la vaisselle va être effectué à la salle des fêtes par le groupe de travail, le vendredi 4 février 2022 à 13 h 30.

3. Eclairage public

Sandrine Dupas a participé à un atelier Biodiversité organisé par Dinan Agglomération sur le thème « Pollution lumineuse et bâtiments ». Elle propose de réfléchir sur la gestion de l’éclairage public (supprimer l’éclairage durant l’été et éteindre 1 heure plus tôt le soir).

4. Réunions

Réunion avec l’Atelier du Marais : 8 février 2022 à 14 h 00

Commission des travaux : 26 février 2022 à 9 h 30

Groupe de travail cantine : 2 février 2022 à 17 h 00

Commission des finances : 19 février 2022 à 9 h 00

Conseil municipal : 7 mars 2022 à 20 h 00

5. Sortie jeunes

Une sortie jeunes est organisée le 10 février 2022 à la patinoire de Rennes.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 25.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,