Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 06 03 23
Compte-Rendu - cr cm 31 07 23
Compte-Rendu - cr cm 14 12 23
Compte-Rendu - cr cm 20 11 23
Compte-Rendu - CR CM du 30 03 23
Conseil Municipal - cm 020720
Conseil Municipal - cm 110422
Conseil Municipal - cm 080424
Conseil Municipal - cm 110419
Compte-Rendu - CR CM 23 03 23
Compte-Rendu - cr cm 03 04 23
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Brusvily.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trois avril à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire.
Date de convocation : 30/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12 Pouvoirs : 03 Exprimés : 15
Présents : Marie-Claire DOUENAT, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Franck BRIEUC, Colette PELOU, Claude ROBERT, Suzanne PERINA, Anne DEBEIX, Sandrine DUPAS, Yves BOULAU, André BARDOU, Claudine DELACOURT
Absents excusés : Evelyne BARDOU (procuration à Marie-Claire DOUENAT), Michel MARIE (procuration à Jacqueline LEZOUR), Patrick BOGUENET (procuration à Franck BRIEUC)
Secrétaire de séance : Suzanne PERINA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1) Approbation du procès-verbal du 6 mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Affectation des résultats de fonctionnement 2022
A) Budget annexe boucherie-supérette :
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il est nécessaire de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022. Le compte administratif a été approuvé par délibération en date du 6 mars 2023.
Résultat du compte administratif 2022
Résultat de fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 4 312.50 €
Résultat antérieur reporté : 0 €
Résultat à affecter : 4 312.50 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 7 158.03 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves en investissement (article 1068) : 4 312.50 €
Report en fonctionnement (article 002) : 0 €
Vote à main levée :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
B) Budget Commune : Affectation du résultat de fonctionnement 2022
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il est nécessaire de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022. Le compte administratif a été approuvé par délibération en date du 6 mars 2023.
2
Résultat du compte administratif 2022
Résultat de fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 249 536.51 €
Résultat antérieur reporté : 0 €
Résultat à affecter : 249 536.51 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution cumulé d’investissement : 85 989.24 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : - 165 184.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves en investissement (article 1068) : 219 536.51 €
Report en fonctionnement (article 002) : 30 000.00 €
Vote à main levée :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
3) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023
Il convient de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 pour les taxes foncières (bâti et non bâti) ainsi que pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux suivants pour l’année 2023 :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 40,34 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 77.10 %
Taxe d’habitation (TH) : 17.18 %
4) Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 : Application de la fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Considérant que la Collectivité a adopté par délibération N° 2022-47 du Conseil Municipal en date du 13 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix Pour, 1 Abstention : Claude ROBERT) : Autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
3
Donne tous pouvoirs à Mme le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
5) Participation aux charges de fonctionnement du S.I.R.S. Brusvily/Plumaudan pour l’année 2023
Afin de faire face aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire, une participation financière est demandée aux communes de Brusvily et Plumaudan.
La répartition de cette participation qui s’élève à la somme de 292 380.47 € est déterminée au prorata du nombre d’élèves inscrits et domiciliés dans chaque commune :
Brusvily : 91 élèves soit 143 046.36 €
Plumaudan : 95 élèves soit 149 334.11 €
Communes extérieures : 11 élèves
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte de verser cette participation au S.I.R.S. d’un montant de 143 046.36 €, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
6) Vote des budgets primitifs 2023 :
A) Boucherie - supérette
Présentation du projet de budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 10 141.26 €
Recettes : 10 141.26 €
Section d’investissement :
Dépenses : 10 993.76 €
Recettes : 10 993.76 €
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée :
Votants : 15
Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif 2023,
Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
B) Commune
Présentation du projet de budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 947 838.00 €
Recettes : 947 838.00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 973 790.75 €
Recettes : 973 790.75 €
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée :
4
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le budget primitif 2023,
Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
7) Vote des subventions aux associations – Année 2023
Mme le Maire présente les propositions de subventions analysées par la commission des Finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Montant en €
Association Sportive Bobital Brusvily (A.S.B.B.) 1 000.00
Association Communale de Chasse de Brusvily 150.00
Association de Gymnastique Volontaire (A.S.B. de Brusvily) 500.00
Amicale Laïque du RPI Brusvily-Plumaudan 700.00
Amicale Cyclo de Brusvily 150.00
Association Brusvily Temps Libre (A.B.T.L.) 500.00
Association Enora Brusvily 150.00
Association Tchoupi Brusvily 400.00
Ass. Les Enfantines de Brusvily 300.00
Les Cavaliers du Guinefort 300.00
Chambre des Métiers et de l’Artisanat Côtes d’Armor 100.00
Association pour le Don du Sang Bénévole Dinan 20.00
Croix d’Or Alcool Assistance Dinan 20.00
Croix Rouge Française 22 20.00
Association Française des Sclérosés en Plaque (AFSEP) Blagnac 20.00
Secours Populaire Français Comité du Pays de Dinan 20.00
Ass. Départ. Protection Civile (ADPC 22) 30.00
5
Association Côtes d’Armor Leucémie Espoir 22 20.00
La Ligue contre le Cancer 22 20.00
Secours Catholique Saint-Brieuc 20.00
Prométhée Côtes d’Armor 20.00
Eaux et Rivières de Bretagne 50.00
France Adot 22 20.00
Association La Pierre Le Bigaut – Mucoviscidose 20.00
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 20.00
Solidarité Pays de Dinan Banque Alimentaire 200.00
Ass. Visite Malades et Personnes Agées/Ets Hosp. VMEH 20.00
Association « Quatre Vaulx » - Les Mouettes St-Cast le Guildo 100.00
Solidarité Paysans Bretagne 50.00
Association Les Kiwanis (sous réserve qu’une équipe de Brusvily participe) 100.00
Bâtiment CFA Côtes d’Armor 50.00
Association Steredenn Dinan 50.00
Association Rêves de Clown 50.00
Association Régionales des Laryngectomisés et Mutilés de la voix 20.00
Association AFM Téléthon Paris 20.00
GSCF Groupe de Secours Catastrophe Français 50.00
Skol Diwan Bro Ar Renk – Dinan 20.00
AIR Association France Rein des Côtes d’Armor – Yffiniac 20.00
Association pour l’accompagnement et soins palliatifs Côtes d’Emeraude 20.00
La Maison Escargot CEC – Plédéliac 20.00
Association Peuple des Carrières – CHAC 150.00
Fonds d’aide aux jeunes – Département des Côtes d’Armor 20.00
Total 5 530.00
8) Terrain des sports :
Acquisition de buts pour le terrain d’honneur
Acquisition de filets de protection pour le terrain annexe
Franck BRIEUC présente différents devis relatifs à la pose et fourniture de buts sur le terrain d’honneur et l’acquisition de filets de pare-ballons côté terrain annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retenir le devis de la société Sport Nature de Beignon (56) relatif à la pose et fourniture de buts qui s’élève à 4 723.13 € HT,
Décide de retenir le devis de la société Casal Sport de Molsheim (67) relatif à l’acquisition de filets de protection qui s’élève à 322.17 € HT :
Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
9) Affaires diverses
1. Feu d’artifice
Le feu d’artifice sera tiré le samedi 15 juillet 2023 par la Sté HTP de Guichen (35) car les artificiers ne sont pas disponibles les 13 et 14 juillet. Un contrat a été signé pour une durée de 3 ans jusqu’en 2024 avec cette société. La prestation pour le tir s’élève à 1 200 € TTC.
6
Une demande de participation a été faite au Comité des Fêtes pour la prestation.
2. Chemin La Ripais
Un particulier a sollicité la Mairie pour l’acquisition d’un chemin au lieu-dit La Ripais. Cette demande va être étudiée.
3. Réunions
Conseil municipal : 15 mai 2023 à 20 h 00
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 15
Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,