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Conseil Municipal - Taxe foncière bâti et non bâti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Taxe foncière bâti et non bâti)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Taxe Foncière sur le Bâti et le non-Bâti
Taxe Foncière sur le Bâti
Si vous avez la chance d’être un propriétaire exonéré de Taxe d’Habitation, vous allez avoir la désagréable surprise de voir la part communale de votre Taxe Foncière s’envoler. Mais sachez que cela est bien indépendant de la volonté de la commune.
En effet les services fiscaux nous imposent de rajouter à la part communale, la part de Taxe Foncière sur les propriétés bâties, auparavant perçue par le Département. Soit 11.03% à rajouter au taux sur le Foncier Bâti de la commune.
Cela aurait dû faire au total, un taux de 32.34% (21.31% de part communale plus 11.03%).
Pour atténuer cette augmentation de la part communale de la Taxe Foncière sur le Bâti, le Conseil municipal a décidé de lui appliquer une baisse de 1.31%, avant d’y ajouter les 11.03% de part départementale sur la taxe d’Habitation.
Soit 21.31% (part communale initiale) moins 1.31 % (baisse décidée par le Conseil Municipal) plus 11.03% (ex-taxe Foncière propriété bâtie du département) : Votre Taxe Foncière Bâti sera de 31.03%. Uniquement si vous êtes exonérés de Taxe d’Habitation.
Si vous continuez à payer la Taxe d’Habitation, rien ne change concernant le calcul de votre taxe foncière, sauf que pour vous aussi, la part communale baissera à 20% selon la décision prise par le Conseil Municipal.
Taxe Foncière sur le non-Bâti
Le Conseil a décidé de baisser également de 1.31%, la Taxe Foncière sur le non-Bâti pour faire suite à la demande récurrente de la part des propriétaires terriens. Elle passera donc de 29.30% à 27.99%.