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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9733 2025 067 crn ances irrn couvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
320-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
3 juillet
2025
- Délibération
n°
2025-067
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
BUDGET
"VILLE"
LISTES
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3 juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
23
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
18
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
|0
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Valentin
Perré.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Catherine
Sorin,
/
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le
Coz. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
320-DE
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Par
courrier
du
22
mai
2025,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a
demandé
des
effacements
de
créances
éteintes
pour
des
entreprises
ou
des
particuliers
en
insuffisance
d'actifs,
ou
en
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
une
procédure
de
surendettement,
ou
encore
placés
en
situation
de
liquidation
judiciaire.
Ces
effacements
de
créances
portent
sur
un
montant
total de
4 357,75
euros
et s'appliquent
sur
des
créances
datant
de
2022
à 2024.
Il'est rappelé
que
l'admission
en
créances
éteintes
s'impose
de plein
droit à la commune.
En
parallèle,
par
courriers
du
7
octobre
2024,
22
et
30
mai
2025,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a fait
savoir
que
des
titres
de
recettes
n'ont
pu
être
recouvrés.
Il
s’agit
de
dossiers
datant
de
2012
à
2024
où
le
reste
à
recouvrer
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites,
ou
de
combinaisons
infructueuses
d'actes
de
recouvrement,
ou
de
poursuites
sans
effet,
ou
pour
des
tiers
pour
lesquels
un
PV
de
carence
ou
un
certificat
d’irrécouvrabilité
ont
été
émis
par
huissiers
de justice.
L'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
est sollicitée
pour
un
montant
total
de
8
729,57
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
états
des
créances
éteintes
et
d'admission
en
non-valeur
des
7
octobre
2024,
22
et
30
mai
2025
présentés
par
le Trésorier,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
11
juin
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
l'admission
en
créances
éteintes
au
compte
6542
des
sommes
figurant
sur
l’état
adressé
par
le Trésorier
pour
le
budget
Ville
- année
2025
et s'élevant
à
la somme
de
4 357,75
euros.
DÉCIDE
l'admission
en
créances
admises
en
non-valeur
au
compte
6541
des
sommes
figurant
sur
les
états
adressés
par
le
Trésorier
pour
le
budget
Ville
- année
2025
et
s'élevant
à
la somme
de
8 729,57
euros.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
.
Pascal
Duch
\S
Louis
Le
Coz
Maire
de
RedgDE
RÈ
2ème
Maire-Adjoint
Nr
ÉPNENZ
A) k
Mis
en
ligne
le
07/07/2025