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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 121
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
SAVOie! communauté
Fi nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Aure
le
G7/07/2023
10-202307086-DEL 2028
121-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
06
juillet
2023
de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s’est
réuni
à la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 56
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BEONDET
CRUET
X
Alain
SiBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J-F,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIÏL
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
L.F.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
121-2023
Page
1sur3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Aure
le
G7/07/2023
ID:
073-200041010-20230708-DEL
2028
121-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILEAUD
Lionel
MURAZ
PEANAISE
J-L.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
1.J.
BAZIN
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
x
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
121-2023
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
DESTINES
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS
DE
CŒUR
DE
SAVOIE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Rapporteur
: Arlette
BRET
Le
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
centres
de
loisirs
de
Cœur
de
Savoie,
conclu
en
2019
avec
la
société
LEZTROY
pour
les
centres
de
loisirs
de
La
Rochette
et
Chamoux-sur-Gelon,
et
avec
le
CCAS
de
Montmélian
pour
les
centres
de
loisirs
de
Montmélian
et
Les
Marches,
arrive
à terme
le 31
août
2023.
Il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
La
procédure
de
passation
du
marché
public
a
été
engagée
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte
{article
R.2123-1,
3°
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
4
avril
2023.
Un
avis
de
publicité
a
également
été
diffusé
dans
le journal
d'annonces
légales
La Vie
Nouvelle
le 7 avril
2023.
Délibération
121-2023
Page
2sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230706-DEL_2023_121-DE
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
avait
été
fixée
au
17
mai
2023
à
IZNO0--ONT
Uepot
0
ECNANTMOns
avait
également
été
demandé.
La
commission
de
dégustation
s’est
réunie
le
24
mai.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
septembre
2023,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
de
740
000
€
HT
pour
les
quatre
ans
(320
000
€
HT
pour
le
lot
n°1
«
Centres
de
loisirs
La
Rochette
et
Chamoux-sur-Gelon
»
et
420
000
€
HT
pour
le
lot
n°2
«
Centres
de
loisirs
de
Montmélian
et
Les
Marches
»).
Les
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
les
suivants
:
-__
Prix
des
prestations
30
%
-
Valeur
technique
50
%
-__
Démarche
de
développement
durable
20
%
Lors
de
la
Commission
MAPA
du
19
juin
2023,
les
offres
reçues
ont
été
étudiées
et
l'offre
de
la
société
Leztroy
a
été
retenue
pour
les
2
lots
incluant
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
«
Goûters
»,
pour
un
montant
total
estimé
de
744
358,40
€
HT
pour
4
ans
(estimation
basée
sur
un
taux
de
fréquentation
des
centres
de
loisirs
à
100%
de
leur
capacité).
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
MAPA
du
19
juin
2023
et
l’analyse
des
offres
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
DESIGNE
l’entreprise
LEZTROY
en
tant
que
titulaire
du
marché
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
—
lot
n°1
Centres
de
loisirs
de
La
Rochette
et
Chamoux-sur-Gelon
et
lot
n°2
Centres
de
loisirs
de
Montmélian
et
Les
Marches
» à compter
du
1°
septembre
2023
pour
un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
;
>
AUTORISE
le
1°
Vice-Président
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
LEZTROY
et
toutes
pièces
utiles
au
dossier,
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
années
2023
à
2027.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
—
A) De SUR»
er
Béatrice
SANTAIS
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
scouts
Délibération
121-2023
Page
3 sur
3