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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Fi
Aure
le
G7/07/2023
10-202307086-DEL_ 2028
123-DE
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIE communauté de communes
Séance
du
06
juillet
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s'est
réuni
à la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 56
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excuses
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETFE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
I-F.
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIL
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
LF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
123-2023
Page
1
sur
4 Fi 1D
: 073-200041010-20230708-DEL
2028
198-DE
:
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Aure
le
G7/07/2023
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMIELIAN
B.
SANTAIS
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
3.P.
GUHLLAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
3-L.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
ÉEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
1.3,
BAZIN
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESÉE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S.
SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SAELET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
123-2023
CONSTRUCTION
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
VALGELON-LA-ROCHETTE
D'UN
POLE
ENFANCE
MUTUALISE
POUR
LES
ACCUFILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
DE
LA
CCCS
ET
DE
LA
COMMUNE
DE
VALGELON-LA-ROCHETTE
—
SOLLICITATION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Arlette
BRET
La
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
gère,
sur
la
commune
de
Valgelon-La-Rochette,
un
accueil
de
loisirs
périscolaire
le
mercredi
et
un
accueil
de
loisirs
extrascolaire
les
petites
et
grandes
vacances.
Ces
accueils
de
loisirs
ont
aujourd’hui
une
capacité
d'accueil
limitée
à
24
enfants
de
moins
de
6 ans
et 48
enfants
de
plus
de
6 ans,
du
fait
de
la
configuration
et
de
la surface
disponible
dans
les
locaux
mis
à disposition
par
la commune,
au
centre
d'animation
municipal.
Or,
le besoin
en
termes
de
capacité
d'accueil
sur
ce
secteur
est
estimé
à
110
places
environ,
dont
40
places
pour
les
moins
de
6
ans.
Délibération
123-2023
Page
2 sur
4 ID:
073-200041010-20230708-DEL_
2028
128-DE
Par
ailleurs,
les
locaux
utilisés
par
la
communauté
de
communes
sont
très
sollicités
pour
d’autres
usages:
accueil
d'associations,
déroulement
de
fêtes
de
mariages
ou
d’autres
manifestations
publiques
ou
privées,
ce
qui
génère
des
contraintes
de
fonctionnement
certaines
pour
le
service
public
de
l'enfance.
De
son
côté,
la
commune
cherche
à optimiser
le fonctionnement
et
la
qualité
d'accueil
de
ces
temps
d'activité
périscolaires
(garderie
du
matin
et
du
soir,
restauration
scolaire).
Aussi,
la
Communauté
de
communes,
en
accord
avec
la
commune
de
Valgelon-La-Rochette,
souhaite
construire
un
pôle
enfance
pour
:
-
y
loger
ses
accueils
de
loisirs
enfance
périscolaire
et
extrascolaire
;
-
mutualiser
l’ütilisation
des
surfaces
construites
avec
la
commune
pour
ses
activités
périscolaires,
les
deux
services
publics
de
lenfance,
communautaire
et
municipal,
se
déroulant
sur
des
périodes
par
essence
différentes
et strictement
complémentaires.
Cette
mutualisation
d’un
tel
équipement
participe
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
l'optimisation
des
mètres
carrés
construits
dans
un
contexte
de
raréfaction
du
foncier
disponible.
Aussi,
les
deux
collectivités
ont-elles
travaillé
ensemble
à
l'élaboration
du
cahier
des
charges
en
vue
de
la satisfaction
des
besoins
de
chacune.
Le
projet
prévoit
la
construction
de
salles
d'activités,
de
locaux
de
sieste,
de
salles
de
restauration,
d’un
office
de
remise
en
température
et
de
plonge,
d'espaces
de
travail
pour
les
agents,
ainsi
que
des
surfaces
dédiées
aux
circulations,
zones
sanitaires
et
zones
techniques,
soit
un
total
estimé
à
1200
m?
environ. Ilest
ressorti
de
ce
travail
que
les
besoins
conjugués
en
termes
de
surfaces
et
de
temps
d’utilisation
conduisent
à
Un
partage
à
50/50
du
bâtiment
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes.
Il
a
été
convenu,
après
plusieurs
hypothèses
envisagées,
que
la
communauté
de
communes
doit
être
désignée
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
La
commune
interviendra
financièrement
en
fonds
de
concours
en
investissement
au
projet.
Le
ratio
50/50
sera
utilisé
tant
pour
la
détermination
du
fonds
de
concours
en
investissement
que
pour
le
partage
des
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
quand
il
sera
en
service.
Ce
ratio
fera
éventuellement
l'objet
d’avenants
en
cas
d'utilisation
accrue
du
bâtiment
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
collectivités,
au
fil du
temps.
À
ce
stade
d'étude
préalable,
l'opération
de
construction
est
estimée
à 3 500
000
€
HT,
soit
4
200
000
€
TTC,
hors
acquisition
du
terrain,
VRD
extérieurs
à
l’opération
et
solution
de
géothermie
si
cette
dernière
devait
être
retenue
comme
mode
de
chauffage
et
de
rafraichissement.
Cette
estimation
comprend,
outre
le
coût
de
construction
à
proprement
parlé,
les
frais
d'étude,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
maitrise
d'ouvrage.
Des
financements,
estimés
à
ce
stade
à
1 008
000
€
en
fourchette
haute,
seront
sollicités
auprès
des
différents
partenaires
financiers,
que
sont
l’Etat,
la
Région,
Le
Département
et
la
CAF
{CNAF
et
CAF
73). Le
reste
à charge
du
maître
d'ouvrage,
estimé
à 2 503
000
€ après
perception
du
FCTVA,
sera
diminué
de
moitié
par
le
fonds
de
concours
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Valgelon-La-Rochette.
Son
versement
par
la
commune
interviendra
au
fil
de
l'avancée
du
projet.
Une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
collectivités
organisera
les
modalités
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Délibération
123-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230706-DEL_2023_123-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
(Jean-
Claude
MESTRALLET)
:
>
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
en
investissement
auprès
de
la
commune
de
Valgelon-la-
Rochette,
fixé
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
après
déduction
des
recettes
et
du
FCTVA
affectés
à
cette
opération
de
construction,
sans
plafond
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
une
convention
organisant
les
modalités
de
versement
de
ce
fonds
de
concours
et toutes
pièces
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
123-2023
Page
4 sur
4