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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 122
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 122)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Fi
Aure
le
G7/07/2023
10-202307086-DEL 2028
122-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
06 juillet
2023
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 56
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BEFTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
*
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPEËLLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
EA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J-F,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Jean-Claude
NICOLE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
122-2023
Page
1 sur
4 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Aure
le
G7/07/2023
#D
: 073-200041010-20230708-DEL 2028
122-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
3P,
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
J-L.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
J.J.
BAZIN
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIÈRRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
122-2023
CONSTRUCTION
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
VALGELON-LA-ROCHETTE
D'UN
POLE
ENFANCE
MUTUALISE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
DE
LA
CCCS
ET
DE
LA
COMMUNE
DE
VALGELON-LA-ROCHETTE
—
ENGAGEMENT
DU
PROJET
—
DELEGATION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
Rapporteur
: Arlette
BRET
La
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
gère,
sur
la
commune
de
Valgelon-La-Rochette,
un
accueil
de
loisirs
périscolaire
le
mercredi
et
un
accueil
de
loisirs
extrascolaire
les
petites
et
grandes
vacances.
Ces
accueils
de
loisirs
ont
aujourd’hui
une
capacité
d’accueil
limitée
à
24
enfants
de
moins
de
6 ans
et 48
enfants
de
plus
de
6 ans,
du
fait
de
la configuration
et
de
la surface
disponible
dans
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune,
au
centre
d'animation
municipal.
Or,
le
besoin
en
termes
de
capacité
d'accueil
sur
ce
secteur
est
estimé
à
110
places
environ,
dont
40
places
pour
les
moins
de
6
ans.
Délibération
122-2023
Page
2 sur
4 073.200041010-20230708-DEL_
2928
122-DE
Par
ailleurs,
les
locaux
utilisés
par
la
communauté
de
communes
sbmt-tres-sonices
POUT-T'AUTrES
usages
:
accueil
d'associations,
déroulement
de
fêtes
de
mariages
ou
d’autres
manifestations
publiques
ou
privées,
ce
qui
génère
des
contraintes
de
fonctionnement
certaines
pour
le
service
public
de
l'enfance.
De
son
côté,
la
commune
cherche
à
optimiser
le
fonctionnement
et
la
qualité
d'accueil
de
ces
temps
d'activité
périscolaires
(garderie
du
matin
et
du
soir,
restauration
scolaire).
Aussi,
la
Communauté
de
communes,
en
accord
avec
la
commune
de
Vaigelon-La-Rochette,
souhaite
construire
un
pôle
enfance
pour
:
-
y
loger
ses
accueils
de
loisirs
enfance
périscolaire
et
extrascolaire
;
- mutualiser
l’utilisation
des
surfaces
construites
avec
la
commune
pour
ses
activités
périscolaires,
les
deux
services
publics
de
l’enfance,
communautaire
et
municipal,
se
déroulant
sur
des
périodes
par
essence
différentes
et
strictement
complémentaires.
Cette
mutualisation
d’un
tel
équipement
participe
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
l’eptimisation
des
mètres
carrés
construits
dans
un
contexte
de
raréfaction
du
foncier
disponible.
Aussi,
les
deux
collectivités
ont-elles
travaillé
ensemble
à
l'élaboration
du
cahier
des
charges
en
vue
de
la satisfaction
des
besoins
de
chacune.
Le
projet
prévoit
la
construction
de
salles
d'activités,
de
locaux
de
sieste,
de
salles
de
restauration,
d’un
office
de
remise
en
température
et
de
plonge,
d'espaces
de
travail
pour
les
agents,
ainsi
que
des
surfaces
dédiées
aux
circulations,
zones
sanitaires
et
zones
techniques,
soit
un
total
estimé
à
1200
m?
environ. Il'est
ressorti
de
ce
travail
que
les
besoins
conjugués
en
termes
de
surfaces
et
de
temps
d'utilisation
conduisent
à
un
partage
à 50/50
du
bâtiment
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes.
il
a
été
convenu,
après
plusieurs
hypothèses
envisagées,
que
la
communauté
de
communes
doit
être
désignée
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
La
commune
interviendra
financièrement
en
fonds
de
concours
en
investissement
au
projet.
Le
ratio
50/50
sera
utilisé
tant
pour
la
détermination
du
fonds
de
concours
en
investissement
que
pour
le
partage
des
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
quand
il
sera
en
service.
Ce
ratio
fera
éventuellement
l’objet
d’avenants
en
cas
d'utilisation
accrue
du
bâtiment
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
collectivités,
au
fil du
temps.
Le
terrain
d’assiette,
propriété
de
la
commune,
sera
cédé
en
fin
d'opération
à
la
communauté
de
communes
une
fois
connu
précisément
l'emprise
du
bâtiment
et
de
ses
abords
immédiats.
Les
deux
collectivités
se
sont
entendues
sur
un
prix
à
50
€
le
mètre
carré,
sous
réserve
de
l’avis
des
Domaines.
La
communauté
de
communes
souhaite
par
ailleurs
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
à
la SPL
de
la Savoie,
à
laquelle
elle
a
adhéré
par
délibération
du
29
septembre
2022,
justement
en
prévision
de
la
réalisation
de
ce
type
de
grosse
opération.
La
proposition
financière
de
la
SPLS
pour
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet
s'élève
à 92
075
€
HT.
À
ce
stade
d'étude
préalable,
l'opération
de
construction
est
estimée
à
3
500
000
€
HT,
soit
4
200
000
€
TTC,
hors
acquisition
du
terrain,
VRD
extérieurs
à
l'opération
et
solution
de
géothermie
si
cette
dernière
devait
être
retenue
comme
mode
de
chauffage
et
de
rafraichissement.
Cette
estimation
comprend,
outre
le
coût
de
construction
à
proprement
parlé,
les
frais
d'étude,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
maitrise
d'ouvrage.
Des
financements,
estimés
à
ce
stade
à
1
008
000
€
en
fourchette
haute,
seront
sollicités
auprès
des
différents
partenaires
financiers,
que
sont
l’Etat,
la
Région,
Le
Département
et
la
CAF
(CNAF
et
CAF
73).
Délibération
122-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230706-DEL_2023_122-DE
Le
reste
à
charge,
estimé
à
2
503
000
€
après
perception
du
FCTVA-SeTa
OmMMUe
UE
MOTTE
par
TE
fonds
de
concours
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Valgelon-La-Rochette.
Son
versement
par
la
commune
interviendra
au
fil
de
l’avancée
du
projet.
Une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
collectivités
organisera
les
modalités
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Il
est
rappelé
que
l’assemblée
délibérante
a
donné
délégation
à
la
Présidente
pour
solliciter
des
subventions
auprès
des
financeurs
et
pour
déposer
des
autorisations
d'urbanisme,
par
délibération
N°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée.
Concernant
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
il est
proposé
que
les
quatre
candidats
qui
seront
admis
à
concourir
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
perçoivent
une
prime
qui
ne
peut
être
inférieure
à 80%
du
coût
d’une
esquisse
+.
En
l'occurrence,
il
est
proposé
de
verser
à
ces
candidats
une
prime
de
15
000
€
HT.
Cette
prime
pourra
être
déduite
et/ou
supprimée
sur
proposition
du
jury
en
cas
de
prestations
insuffisantes
ou
non-conformes.
La
prime
du
lauréat
constituera
une
avance
sur
ses
honoraires.
En
termes
de
planning,
il
est
prévu
un
lancement
du
projet
sans
délai
pour
une
réception
attendue
au
1°
semestre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
moins
une
abstention
(Jean-Claude
MESTRALLET)
:
>
APPROUVE
le
projet
de
construction
d’un
Pôle
enfance
à
Valgelon-La-Rochette
répondant
aux
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
tant
en
termes
besoin,
dont
l’enveloppe
prévisionnelle
peut
être
estimée
avant
toute
étude
à 3
500
000
€
HT
>
SOLLICITE
la
commune
de
Valgelon-La-Rochette
pour
qu’elle
cède
à
la
communauté
de
communes,
en
fin
d'opération,
le
foncier
nécessaire
à
l'emprise
du
projet,
au
prix
estimé
de
50
€
le
m?,
sous
réserve
de
l'avis
des
Domaines
;
>
SOLLICITE
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Valgelon-La-Rochette
pour
qu'il
autorise
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
un
terrain
appartenant,
au
moment
de
l’opération
de
construction,
à
la
commune
;
>
CONFIE,
par
mandat,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réalisation
de
cette
opération
à
la
SPL
de
la
Savoie
dont
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
membre,
et
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
cette
convention
et
toutes
pièces
utiles
à
son
exécution.
>
FIXE
les
primes
des
candidats
admis
au
2è"®
tour
à
hauteur
de
15
000
€
HT,
sous
réserve
de
l'appréciation
du
jury.
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
PPPS)
Le Secrétaire
de
séance
La
Présidenté,
PPS
TN
7
cœurs /
)
sAvOIe communouté
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
FRS
Délibération
122-2023
Page
4 sur
4