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Déliberation - conseil municipal 2025 03 24 liste des deliberations Cv87rPP
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2025 03 24 liste des deliberations Cv87rPP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 mars 2025
n° Objet Visa Préfecture Décision
D25-037 Marchés publics - Réfection de la couverture de la
chaumière à l’hippodrome - Attribution
31/03/25 Unanimité
D25-038 Marchés publics - Installation d’une réserve incendie à l’aérodrome - Attribution
31/03/25 Unanimité
D25-039 Marchés publics - Aménagement de l’Avenue du
Docteur Poulain - Avenant n°1 au marché de travaux
du Lot 1 - Voiries, Revêtement, Assainissement
31/03/25 Unanimité
D25-040 Marchés publics - Quartier de la gare - Attribution des marchés subséquents n°2 bis et 3 bis de l’accord-
cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du
quartier de la gare
31/03/25 Unanimité
D25-041 Quartier de la gare - Demande de subvention
régionale pour les phases 3, 4 et 6
31/03/25 Unanimité
D25-042 Finances locales - Budget principal - Décision
modificative n°1
31/03/25 25 voix pour,
0 voix contre
D25-043 Finances locales - Budget annexe Hameau Jacotin - Décision modificative n°1
31/03/25 25 voix pour,
0 voix contre
D25-044 Finances locales - Subventions aux associations 31/03/25 Unanimité D25-045 Médiation de l’eau - Convention de partenariat et de prestations
31/03/25 Unanimité