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Procès Verbal - PV seance 19.06.2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 19.06.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017
COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 19 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 13 juin, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA (excepté les points 1, 2, 3 et 8), Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jacques GUIONET, pouvoir donné à M. Julien WEIL
M. Jean BOKOBZA, pouvoir donné à M. Renald BEJAOUI
M. Albert DANTI, pouvoir donné à M. Thomas MURGIA
Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Gaël TURBAN
ETAIT ABSENT :
M. Jean EROUKHMANOFF
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2017
M. LE MAIRE : Approbation du procès-verbal du 27 mars 2017. Avez-vous, mes chers collègues, des observations à faire ? Il n’y en a pas ? Je vais mettre ce procès-verbal aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Abstention ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 27 mars 2017, à l'unanimité des membres présents.
1. Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – Election de conseillers municipaux
M. LE MAIRE : Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire (ou son suppléant) et composé de membres renouvelables, les uns élus par le Conseil Municipal, les autres nommés par le Maire, parmi les personnes s'occupant d'œuvres ou d'activités sociales.
Les précédents délégués du Conseil Municipal voient leur mandat expirer notamment lors de la démission d'un de ses membres en cours de mandat.
Par délibération du 10 avril 2014, le nombre de délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS a été fixé à 8 membres. Compte tenu de la démission en date du 13 mars 2017 de Monsieur Nicolas COHEN en tant que membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, il convient de procéder à nouveau à l'élection de huit représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, conformément aux dispositions de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 et du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié.
Cette élection s'effectue au scrutin de liste selon le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le vote étant secret.
En cas d'égalité de suffrages entre plusieurs listes, le siège doit être attribué au plus âgé des candidats.
Il est donc demandé au Conseil municipal, à l'appel de vos noms, de déposer dans l'urne, les bulletins mentionnant les listes que vous aurez choisies (ces listes peuvent être incomplètes).
M. LE MAIRE : Sinon, il faut qu’on refasse le vote.
Mme TOUATI : Je ne comprenais d’ailleurs pas très bien, parce qu’il me semblait bien que quand Madame Julia Ferboeuf était partie, c’était comme ça.
M. LE MAIRE : Qu’on avait procédé, oui, mais je tiens à ce que ce soit enregistré que nous faisions les choses dans le…
Mme TOUATI : D’accord.
M. LE MAIRE : Je vous demande donc, en tant que responsable de groupe, si vous êtes d’accord pour que l’on ne procède pas à cette élection, mais que l’on nomme Monsieur Danti à la place de Monsieur Cohen. Monsieur Alonso ?
M. ALONSO : Je suis d’accord, Monsieur. Nous sommes d’accord.
M. LE MAIRE : Merci. Monsieur Bejaoui ? Parfait. Je vous propose donc de faire en sorte que Monsieur Danti puisse remplacer Monsieur Cohen. Il n’y a pas de vote contre ? Il n’y a pas d’abstention ? Tout le monde est donc pour.
Le Conseil Municipal a proclamé élus, à l'unanimité, au scrutin de liste selon le système de représentation proportionnelle au plus fort reste huit membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
o Florence CROCHETON
o Alain ASSOULINE
o Philippe LE TYMEN
o Caroline QUERON
o Evelyne BESNARD
o Albert DANTI
o Gaël TURBAN
o Geneviève TOUATI
2. Conseils d'écoles des écoles publiques de la Ville – Election d'un représentant pour le groupe scolaire Charles Digeon et Emilie et Germaine Tillion en remplacement de M. Nicolas COHEN
M. LE MAIRE : L'article D 411-1 du Code de l'Education précise que, dans chaque école, le conseil d'école est composé, notamment, de deux élus :
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.
Suite à la démission de M. Nicolas COHEN, il vous est proposé de désigner un représentant pour les groupes scolaires suivants :
- Charles Digeon,
- Emilie et Germaine Tillion
Cette désignation s'effectue au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il vous est donc demandé de faire acte de candidature et de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil Municipal au conseil d'école des groupes scolaires Charles Digeon et Emilie et Germaine Tillion.
M. LE MAIRE : Ça vous va ? Pas de souci ? Monsieur Bejaoui ? Ça vous va ? Madame Touati ? Merci.
Le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité, un représentant pour les groupes scolaires suivants :
- Charles Digeon : M. Thomas BOULLE
- Emilie et Germaine Tillion : M. Albert DANTI
3. Conseil d'Administration du Collège Decroly – Election d'un délégué suppléant en remplacement de M. Nicolas COHEN
M. LE MAIRE : L'article R421-14 et suivants du Code de l'Education précise la composition des Conseils d’Administration des Collèges. Pour ceux dont le nombre d’élèves est inférieur à 600, deux représentants titulaires et leurs suppléants, désignés par la Commune, doivent être membres du Conseil d’Administration.
Suite à la démission de M. Nicolas COHEN, il convient de désigner un nouveau délégué suppléant.
En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s’effectuer au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué suppléant pour représenter la Ville en remplacement de M. Nicolas COHEN au Conseil d’Administration du Collège Decroly.
Le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité, un nouveau délégué suppléant, M. Thomas BOULLE, pour représenter la Ville en remplacement de M. Nicolas COHEN au Conseil d’Administration du Collège Decroly.
4. Approbation du compte de gestion 2016
M. MEDINA : Le compte de gestion doit faire l’objet d’un « dont acte » avant le vote du compte administratif.
Le compte de gestion du trésorier comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
Ø la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
Ø les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,
Ø la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
Ø le développement des opérations effectuées au titre du budget,
Ø et les résultats de celui-ci.
La lecture des opérations passées au titre de 2016 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.
Au global, le compte de gestion du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
• Résultat de l’exercice 2016 (fonctionnement) : 3 952 642,08 €
• Résultats antérieurs reportés : 7 990 001,81 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 11 942 643,89 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : - 4 549 597,30 €
• Solde des R.A.R. d’investissement : 3 060 815,22 €
• Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : - 1 488 782,08 €
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Marc. Y a-t-il des questions sur cette traditionnelle délibération annuelle ? Non. Je vais donc la mettre aux voix. Celles et ceux qui sont pour, merci de bien vouloir… Ah, c’est un dont acte. Pardonnez-moi, je veux aller trop vite. Merci pour ce dont acte.
Le compte de gestion ne fait pas l’objet d’un vote. Il permet aux conseillers municipaux de voter ensuite le compte administratif en tant qu’il est identique au compte de gestion.
Le Conseil Municipal a pris acte du Compte de Gestion 2016 du Trésorier Principal pour le budget de la Commune et déclaré qu’il n’appelle ni observation ni réserve.
5. Adoption du compte administratif 2016
M. MEDINA : Le Compte Administratif (CA) retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit correspondre exactement au compte administratif.
Une fois le compte administratif adopté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats qui sont intégrés au budget de l’année dans le cadre de la décision modificative n° 1.
Les sections de fonctionnement et d'investissement seront analysées, en dépenses comme en recettes. 1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les dépenses
1.1.1. Les dépenses de gestion courante
Les dépenses de gestion courante représentent 94 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles constituent donc l’essentiel des dépenses récurrentes de la collectivité pour assurer le service public local. En sont exclus les frais financiers et les dépenses exceptionnelles qui seront présentées dans un second temps.
Inflation moyenne annuelle 0,90% 0,50% 0,60% 0,20%
Charges à caractère général (chap 011) 9 310 255 9 514 850 9 444 912 9 302 265
Evolution n-1 - 3,45% 2,20% - 0,74% - 1,51%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 17 484 016 17 948 281 18 263 509 17 982 536
Evolution n-1 - 0,35% 2,66% 1,76% - 1,54%
Autres reversements (autres art 739) 98 321 55 778 0 1 492 936
Evolution n-1 - 43,27% - 100,00%
Reversement sur FNGIR (art 73923) 3 754 816 3 754 816 3 754 816 3 754 816
Evolution n-1 0,15% 0,00% 0,00% 0,00%
FPIC (art 73925) 610 420 1 054 689 1 502 015 745 233
Evolution n-1 233,47% 72,78% 42,41% - 50,38%
Atténuation de produit (chap 014) 4 463 557 4 865 283 5 256 831 5 992 985
Evolution n-1 13,51% 9,00% 8,05% 14,00%
Contingents et participations obligatoires (art 655)
Service incendie et participations écoles privées 717 745 638 953 519 943 688 413
Evolution n-1 2,66% - 10,98% - 18,63% 32,40%
Subventions versées (art 657) 1 750 011 1 825 917 1 205 002 1 247 617
Evolution n-1 - 4,75% 4,34% - 34,01% 3,54%
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et
657) Indemnités cotisations sociales élus et A.M.G.E.D 355 497 365 152 308 519 313 090
Evolution n-1 - 7,03% 2,72% - 15,51% 1,48%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 823 253 2 830 022 2 033 464 2 249 121
Evolution n-1 - 3,27% 0,24% - 28,15% 10,61%
Total des dépenses de gestion courante 34 081 082 35 158 436 34 998 717 35 526 907
Evolution n-1 0,12% 3,16% - 0,45% 1,51%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 36 767 828 37 297 802 37 116 794 37 958 647
Evolution n-1 1,08% 1,44% - 0,49% 2,27%
47%
4%
10%
2%
2013 2014 2015 2016
100%
Dépenses de fonctionnement
16%
2%
3%
1%
6%
94%
Part dans le total
des D.R.F 2016
25%
Le chapitre 011 « charges à caractère général » représente 25 % des dépenses réelles de fonctionnement (25 % en 2015).
Il concerne les diverses dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services (fournitures administratives, assurances, honoraires…) et des locaux (fluides, maintenance…) ainsi qu’aux prestations proposées aux Saint-Mandéens (restauration scolaire…).
Ce chapitre, comme l’ensemble du compte administratif 2016, est fortement impacté par la création de l’Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne-&-Bois, au 1er janvier 2016.
En effet, depuis cette date, trois compétences sont transférées au Territoire : l’eau et l’assainissement, le plan local d’urbanisme ainsi que la gestion des déchets ménagers et assimilés. Toutefois, en 2016, en application de la convention de gestion, la ville a continué à mandater les dépenses pour le compte du territoire, le temps que ses services se mettent en place.
On peut donc noter les éléments suivants au chapitre 011, concernant la création du Territoire :
- Les dépenses liées à l’assainissement sont intégrées au budget principal (+ 28 425 €), alors qu’elles faisaient auparavant partie d’un budget annexe. Toutefois, ces dépenses sont intégralement remboursées par Paris-Est-Marne-&- Bois, qui perçoit désormais la redevance assainissement.
- Les dépenses liées au plan local d’urbanisme (2 760 €) et celles liées à la collecte des déchets ménagers (718 286 €) ont été mandatées par la commune. Toutefois, la ville a été remboursée par le Territoire.
- Les dépenses liées au traitement des ordures ménagères ont été prises en charge directement par Paris-Est-Marne-&-Bois. D’un montant de 817 000 €, elles expliquent la diminution du chapitre 011 entre 2015 et 2016.
En ce qui concerne les compétences plan local d’urbanisme et déchets ménagers, la ville a continué de percevoir les recettes correspondantes et notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, la ville a transféré au Territoire des recettes pour lui permettre de la rembourser des dépenses effectuées.
La totalité de ces flux s’annulent donc, sauf les charges mutualisées.
Une fois les données liées aux compétences transférées au Territoire retraitées, le chapitre 011 augmente de 653 738,02 €.
Cette augmentation est due notamment :
- à la réservation de places au sein de la crèche les Petites Canailles de Saint- Mandé, afin d’aider à son implantation sur le territoire communal (+ 203 667 €). Un désengagement progressif des réservations de places est parallèlement prévu dans l’établissement de Vincennes. Ainsi, ce poste de dépenses diminuera en 2017, puis en 2018.
- à l’augmentation des dépenses « achats de prestations de services » du service des relations publiques (+ 104 400 €). Cela est dû notamment au coût de la rédaction et de la conception des journaux municipaux (+ 99 800 €), mais une partie de ce montant est liée à un rattachement surévalué.
- à l’augmentation des dépenses « achats de prestations de services » du service informatique (+ 92 700 €). Cela est lié à des interventions exceptionnelles qui ont été demandées à des prestataires (mise à disposition de techniciens, interventions suite à des dysfonctionnements rencontrés).
- à l’augmentation des frais de voirie (+ 200 800). Cela correspond à l’achat de matériaux pour les entourages d’arbres (+ 53 800 €), à la location de panneaux d’entrée de ville (+ 28 800 €), à la location de matériels pour le nettoyage de la voirie (+ 27 300 €), aux frais de maintenance, de réparation et de remise en état sur voirie (+ 94 900 €).
Une partie importante de ces augmentations est conjoncturelle. Ainsi, mises à part ces dépenses particulières, les « charges à caractère général » récurrentes sont relativement contenues. Le chapitre 012 « charges de personnel » représente 47 % des dépenses réelles de fonctionnement (49 % en 2015).
La ville poursuit sa gestion budgétaire rigoureuse des ressources humaines.
Cette rigueur se traduit notamment par : une rationalisation des heures supplémentaires, le non remplacement systématique des départs à la retraite sauf en cas de nécessité absolue (3 départs en 2016 non remplacés), l’optimisation de l’organisation (accueil unique), l’ajustement, selon les effectifs réels, du nombre d’agents en charge de la surveillance des enfants lors de la pause méridienne.
Ainsi, la ville a réussi, ces dernières années, à stabiliser sa masse salariale. Les frais de personnel ont même connu une baisse de 1,54 % entre 2015 et 2016.
Et ce, malgré le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et le dégel du point d’indice décidé par le gouvernement.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 16 % des dépenses réelles de fonctionnement (14 % en 2015).
L’évolution de ce chapitre est liée aux éléments suivants :
- En 2016, la ville perçoit encore la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, bien que cette compétence relève depuis le 1er janvier de Paris-Est-Marne-&- Bois. Ainsi, la ville a reversé au Territoire une partie de la taxe perçue (+ 1 492 935,98 €). Ce montant correspond aux charges de traitement des ordures ménagères payées directement par Paris-Est-Marne-&-Bois, et aux dépenses de fonctionnement et d’investissement, relatives aux déchets ménagers, réalisées par la ville et que le Territoire lui rembourse.
- En 2016, on constate une baisse du prélèvement au titre de l’abondement au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) (- 756 782 €, soit - 50,4 %). Cette baisse est due au fait que la loi de finances pour 2016 a fait des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris le niveau de détermination des contributions ou versements au titre du FPIC. Ceci a bouleversé la répartition des prélèvements de manière favorable pour la ville de Saint-Mandé pour l’année 2016.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » représente 6 % des dépenses réelles de fonctionnement (5 % en 2015).
Après une baisse significative en 2015 (- 28 %), ce chapitre est en légère augmentation en 2016 (+ 11 %). Cela est lié :
- à la hausse du versement pour le service incendie (+ 107 000 €). Cette augmentation découle du montant du rattachement de 2014 qui était trop élevé par rapport au réalisé. Cela a donc baissé artificiellement le montant des dépenses 2015. En 2016, les dépenses ont retrouvé leur niveau de 2014, et donc leur niveau moyen.
- à une hausse de la subvention versée au CCAS, après un niveau assez bas en 2015 (+ 112 000 €). Elle est due au versement par le CCAS de la subvention à l’association du Centre de la Mémoire (25 000 €), qui a été payée en 2015 par la ville, et au déficit annoncé du Centre de Soins Infirmiers suite à la perte de patientèle lors du remplacement de l'équipe début 2016.
- à « la contribution au fonds de compensation des charges territoriales » (nature 65541) (+ 51 127 €), versée par la ville au Territoire. Elle correspond pour 37 989 € aux charges mutualisées et pour 13 138 € à la compétence « plan local d’urbanisme » (la ville verse ce montant au Territoire pour qu’il puisse lui rembourser les dépenses de fonctionnement et d’investissement qu’elle a mandatées au titre de la compétence « plan local d’urbanisme »). 1.1.2. Les charges d’exploitation
Inflation moyenne annuelle 0,90% 0,50% 0,60% 0,20%
Intérêts de la dette (art 66111) 1 123 100 1 036 715 996 631 1 082 494
Evolution n-1 27,49% - 7,69% - 3,87% 8,62%
Intérêts courus non échus – ICNE (art 66112) 235 255 -19 744 105 648 -336 455
Evolution n-1 - 898,58% - 108,39% - 635,07% - 418,47%
Autres charges financières (autres articles chap 66) 10 444 1 808 0 0
Evolution n-1 - 6,10% - 82,69% - 100,00%
Charges exceptionnelles (chap 67) 1 317 947 1 120 587 1 015 799 1 685 701
Evolution n-1 31,88% - 14,97% - 9,35% 65,95%
Dotations aux provisions (chap 68 mvt réel) 0 0 0 0
Evolution n-1
Sous-total charges d'exploitation 2 686 746 2 139 366 2 118 078 2 431 741
Evolution n-1 14,97% - 20,37% - 1,00% 14,81%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 36 767 828 37 297 802 37 116 794 37 958 647
Evolution n-1 1,08% 1,44% - 0,49% 2,27%
2013 2014 2015 2016
100%
Dépenses de fonctionnement
Part dans le total
des D.R.F 2016
3%
-1%
0%
4%
0%
6%
Le chapitre 66 « charges financières » représente 2 % des dépenses réelles de fonctionnement (3% en 2015).
On note une baisse de 356 200 € par rapport à 2015.
La baisse 2016 des frais financiers est liée au refinancement de l’emprunt structuré euro / franc suisse, contracté en 2007 par la ville. Ainsi, à partir de 2016, c’est un taux fixe de 3,25 % qui s’applique.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » représente 4 % des dépenses réelles de fonctionnement (3 % en 2015).
Habituellement, ce chapitre correspond en quasi-totalité au paiement du délégataire Q- PARK, par reversement de 95% des recettes de stationnement perçues.
En 2016, 659 000 € correspondent au transfert de l’excédent de fonctionnement de l’ancien budget annexe « assainissement » à Paris-Est-Marne-&-Bois.
Cela explique la forte hausse de ce chapitre. 1.2. Les recettes
2013 2014 2015 2016 Part dans le total des R.R.F 2016
Atténuation de charges (chap 013) 213 319 259 266 154 014 210 579
Evolution n-1 - 21,53% 21,54% - 40,60% 36,73%
Produits des services (chap 70) 5 129 477 5 158 541 4 868 843 5 835 925
Evolution n-1 12,81% 0,57% - 5,62% 19,86%
Produit des taxes directes 21 824 782 22 013 183 24 064 202 22 194 749
Evolution n-1 3,45% 0,86% 9,32% - 7,77%
Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 0 0 8 641 0
Evolution n-1 - 100,00%
Rôles supplémentaires 281 260 240 345 175 135 133 424
Evolution n-1 212,95% - 14,55% - 27,13% - 23,82%
Surtaxe sur les logements vacants 0 0 0 155 100
Evolution n-1
Produit des contributions directes 22 106 042 22 253 528 24 247 978 22 483 273
Evolution n-1 4,34% 0,67% 8,96% - 7,28%
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 747 953 729 265 748 976 0
Evolution n-1 - 1,35% - 2,50% 2,70% - 100,00%
Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 75 052 75 542 76 418 0
Evolution n-1 9,34% 0,65% 1,16% - 100,00%
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux -
IFER (art 73114) 14 039 16 848 19 118 0
Evolution n-1 - 1,86% 20,01% 13,47% - 100,00%
Fiscalité transférée 837 044 821 655 844 512 0
Evolution n-1 - 0,48% - 1,84% 2,78% - 100,00%
FPIC (art 7325) 0 0 0 0
Evolution n-1
Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 1 682 582 1 681 879 1 666 348 1 690 600
Evolution n-1 2,78% - 0,04% - 0,92% 1,46%
Taxe sur l'électricité (art 7351) 432 710 394 040 387 133 392 317
Evolution n-1 81,39% - 8,94% - 1,75% 1,34%
Impôts sur les spectacles (art 7363) 0 0 0 0
Evolution n-1
Taxe additionnelle aux droits de mutation (art 7381) 2 202 359 1 847 528 2 185 220 2 650 248
Evolution n-1 20,36% - 16,11% 18,28% 21,28%
Autres taxes (Autres articles chap 73) 2 810 0 1 400 0
Evolution n-1 - 69,56% - 100,00% - 100,00%
Impôts et taxes (chap 73) 27 263 547 26 998 630 29 332 591 27 216 438
Evolution n-1 5,91% - 0,97% 8,64% - 7,21%
0,0%
62,9%
0,0%
3,9%
0,9%
0,0%
6,1%
0,4%
52,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Recettes de fonctionnement
0,5%
13,5%
51,3%
0,0%
0,3% DGF, dotation forfaitaire (art 7411) 6 232 951 5 883 690 5 058 452 2 524 498
Evolution n-1 - 2,67% - 5,60% - 14,03% - 50,09%
Attribution de compensation (art 7431) 0 0 0 4 434 240
Evolution n-1
DGD (art 746) 68 68 68 68
Evolution n-1 - 95,15% 0,00% 0,00% 0,00%
Participations (art 747) 1 568 610 1 835 803 1 893 710 1 701 668
Evolution n-1 2,83% 17,03% 3,15% - 10,14%
Compensations fiscales (art 748) 407 956 391 540 408 036 315 896
Evolution n-1 - 9,61% - 4,02% 4,21% - 22,58%
Dotations 8 209 585 8 111 101 7 360 266 8 976 370
Evolution n-1 - 2,06% - 1,20% - 9,26% 21,96%
Autres produits de gestion courante (chap 75) 418 200 379 101 332 961 442 183
Evolution n-1 - 5,63% - 9,35% - 12,17% 32,80%
Total des recettes de gestion courante 41 234 129 40 906 639 42 048 676 42 681 495
Evolution n-1 4,69% - 0,79% 2,79% 1,50%
Produits financiers (chap 76) 0 0 0 118 216
Evolution n-1
Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 1 300 3 830 7 556 0
Evolution n-1 - 99,20% 194,62% 97,28% - 100,00%
Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 73 630 50 891 214 393 255 907
Evolution n-1 - 26,59% - 30,88% 321,28% 19,36%
Reprises sur provisions (chap 78 mvt réel) 275 000 0 0 200 000
Evolution n-1 - 100,00%
Autres recettes d'exploitation 349 930 54 721 221 949 574 123
Evolution n-1 32,83% - 84,36% 305,60% 158,67%
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 584 059 40 961 360 42 270 626 43 255 617
Evolution n-1 4,88% - 1,50% 3,20% 2,33%
0,5%
1,3%
100,0%
20,8%
1,0%
98,7%
0,3%
0,0%
0,6%
5,8%
0,0%
3,9%
0,7%
10,3%
Le chapitre 013 « atténuations de charges » représente 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement (0,4 % en 2015).
Il concerne les recettes liées à des remboursements de salaires (trop perçu, assurances, assurance maladie…) ou de cotisations (caisses de retraite). Ces recettes sont donc fluctuantes d’une année sur l’autre.
Le chapitre 70 « redevances pour services rendus » représente 13,5 % des recettes réelles de fonctionnement (11,5 % en 2015).
Il concerne principalement les recettes liées aux services facturés par la Ville (crèches, restauration scolaire, droit de voirie…).
On remarque une forte augmentation de ces recettes. Elle est liée :
- à une augmentation des recettes de cantine (+148 700 €), suite notamment à la mise en place du quotient familial pour la restauration scolaire.
- à la perception d’une régularisation de la redevance assainissement pour l’année 2015 (80 300 €). (Pour rappel, auparavant, ces recettes étaient comprises dans le budget annexe assainissement, et depuis 2016, elle est perçue par le Territoire).
- au remboursement par le Territoire des dépenses de fonctionnement mandatées par la ville mais relevant de sa compétence (721 300 €).
- au remboursement de personnel par la SOGERES qui peut fluctuer (+ 61 800 €)
- aux remboursements effectuées par CCAS, notamment des frais de personnel (+ 55 100 €). En effet, l'équipe du SSIAD s'est stabilisée sur 2016, des postes vacants ont donc été pourvus. Le chapitre 73 « Impôts et taxes » représente 63 % des recettes réelles de fonctionnement (69 % en 2015).
Le montant de ce chapitre est en baisse par rapport à 2015 (– 7,2 %).
Cette baisse est principalement due au fait que la ville ne perçoit plus la fiscalité économique, car cette dernière est perçue par le Territoire et la Métropole du Grand Paris. Cela représente une baisse de 2 600 000 €. (Pour information, la CFE représente 1 750 000 € et la CVAE, IFER, TASCOM 850 000 €).
De plus, on peut noter en 2016 une baisse du produit de la taxe d’habitation de 64 300 €, alors même que cette année la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est entrée en application (elle représente 155 100 € de recettes).
Concernant le chapitre 73, on peut également noter les éléments suivants :
- La loi de finances pour 2016 a appliqué une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0,9 %.
- Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui est une recette volatile liée au marché de l’immobilier, a augmenté en 2016 (+ 465 000 €, soit + 21 %).
- En 2016, le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est légèrement supérieur à 2015 (+ 24 000 €, soit 1 690 600 €). Toutefois la ville a reversé une partie de cette recette au Territoire, à hauteur de 1 492 935,98 €.
Le chapitre 74 « dotations, subventions et participations » représente 21 % des recettes réelles de fonctionnement (17 % en 2015).
Auparavant, ce chapitre comprenait principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
En 2016, il comprend cette dotation, mais aussi l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris.
- L’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris comprend la dotation de la compensation de la part salaires (d’un montant de 1 823 434 €) qui auparavant faisait partie de la DGF. Elle compense également la perte du produit de la fiscalité économique, sur la base des recettes perçues par la ville en 2015. Cette attribution est de 4 434 240 €, et à vocation à être figée (hors ajustements ultérieurs liés à des transferts de charges).
- En ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement, le plan de réduction des déficits publics imposé par le Gouvernement l’impacte à nouveau. La dotation de Saint-Mandé poursuit sa baisse (- 710 520 € par rapport à 2015, hors dotation de la compensation de la part salaires).
Par ailleurs, on peut noter que le Département ne verse plus à la ville de subvention à redistribuer aux associations (- 15 000 €). Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » représente 1 % des recettes réelles de fonctionnement (1 % en 2015).
Exercice 2015 2016
Antenne Montant mandaté Montant mandaté
ADMINISTRA 72 469,42 79 565,18
C.DE.SOINS 8 400,00 8 400,00
C.SPORTIF 80 087,00 78 814,25
G.UNIQUE 14 953,28 12 671,72
MARCHES 58 303,92 58 341,34
P.CASTORS 36 000,00 36 000,00
R.BERTAUD 16 474,06 46 692,60
R.MICHELET 17 721,48 40 432,66
RP 27 929,24 37 077,33
S.TECHNIQ 0,00 44 187,86
STADE 623,00 0,00
TOTAL 332 961,40 442 182,94
Les recettes « services techniques » correspondent à la redevance de mise à disposition des biens par la ville au délégataire Q PARK, dans le cadre de la délégation de service public de stationnement. Cette redevance correspond à 5 % des recettes encaissées par le délégataire l’année précédente.
Cette redevance n’a pas été versée par le délégataire en 2014 et en 2015.
En 2016, cette redevance a donc été exigée (44 187,86 €), ainsi que celle des deux années précédentes qui a été titrée au chapitre 77 « produits exceptionnels ».
Le chapitre 76 « produits financiers » représente 0,3 % des recettes réelles de fonctionnement (0 % en 2015).
Il s’agit de l’aide du fonds de soutien, perçue dans le cadre du refinancement de l’emprunt structuré.
Cette aide sera perçue tous les ans. La ville étale cette aide au même rythme que le remboursement du prêt jusqu’en 2034.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » représente 0,6 % des recettes réelles de fonctionnement (0,5 % en 2015).
Le montant élevé de ces recettes correspond :
- aux 98 000 € liés à la régularisation de la redevance de 5 % due par le délégataire Q PARK, au titre des années 2014 et 2015.
- aux remboursements effectués par les assurances de la ville qui sont en légère augmentation par rapport à 2015 (+ 43 400 €)
Le chapitre 78 « reprises sur amortissements et provisions » représente 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement (0 % en 2015). Une somme de 200 000 € restait provisionnée dans la comptabilité concernant l’emprunt structuré basé sur l’écart euro / franc suisse.
Considérant que cet emprunt a été refinancé au 1er janvier 2016, il y a eu lieu de reprendre cette provision.
1.3. L’autofinancement.
Au vu de ces résultats, l’autofinancement 2016 s’établit dans les conditions suivantes :
Epargne de gestion 6 379 465
Intérêts de la dette 1 082 494
Epargne brute 5 296 970
Il permet à la collectivité de présenter des ratios de gestion en dessous des seuils d’alerte avec une capacité de désendettement égal à 3,7 années d’épargne brute (zone d’alerte entre 8 et 12 ans, seuil maximum 15 ans) et un taux d’épargne brute de 12,25 % (Seuil minimum 7%, Seuil préconisé 10%). 2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. Les dépenses
2013 2014 2015 2016 Part dans le total des D.R.I 2016
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 3 359 905 2 310 609 2 909 157 7 806 739
Evolution n-1 - 24,82% - 31,23% 25,90% 168,35%
Subventions d'équipement (art 204) 643 151 295 849 427 383 390 659
Evolution n-1 - 54,61% - 54,00% 44,46% - 8,59%
Sous-total dépenses d'équipement 4 003 057 2 606 458 3 336 540 8 197 398
Evolution n-1 - 31,99% - 34,89% 28,01% 145,69%
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et
1645) 1 350 144 1 367 008 1 384 868 1 411 352
Evolution n-1 5,04% 1,25% 1,31% 1,91%
Autres investissements hors PPI 3 038 0 1 572 914
Evolution n-1 - 98,56% - 100,00% - 41,86%
Opérations pour compte de tiers en dépense (chap 45) 0 0 0 45 818
Evolution n-1
Total des dépenses réelles d'investissem ent 5 356 238 3 973 466 4 722 980 9 655 482
Evolution n-1 - 27,45% - 25,82% 18,86% 104,44% 100%
4%
85%
15%
0%
0%
Dépenses d'investissement
81%
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » représente 15 % des dépenses réelles d’investissement (29 % en 2015).
Il concerne le remboursement du capital de la dette.
Pour information le montant de 914 € indiqué dans « autres investissements hors PPI » correspond au remboursement des cautions de la résidence Michelet, au chapitre 16.
Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » représente 2,5 % des dépenses réelles d’investissement (5,4 % en 2015), passant de 255 000 à 238 000 euros.
Ce chapitre comprend principalement l’acquisition de nouveaux logiciels et le renforcement de logiciels existants par le service informatique (153 000 €). Il est possible de citer par exemple l’acquisition de licences supplémentaires pour l’accueil unique ARPEGE (29 000 €), ou la mise en place de la dématérialisation comptable (23 000 €).
Ce chapitre comprend également la réalisation d’études. C’est le cas par exemple de la prestation de maitrise d’œuvre pour les travaux de l’accueil unique (27 000 €) ou des audits et études réalisés pour la voirie (27 000 €). Le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » représente 4 % des dépenses réelles d’investissement (9 % en 2015).
Il concerne les subventions suivantes :
Programme Opérateur
Surcharges et
subventions
versées
Surcharges foncières
Construction EHPAD rue du Cdt
Mouchotte
(Solde : 40 % de la subvention)
M.R.I.
(Maison de
Retraite
Intercommunale)
360 000,00 €
Autres subventions d’équipement
Subvention pour l’acquisition d’un vélo à
assistance électrique
Des particuliers
Saint-Mandéens 5 658,70 €
Subvention d’investissement pour la
reconstruction d’un accueil de jour et
d’une maison relais (délibération 15 du
22/06/2016)
La Halte
Fontenaysienne
10 000,00 €
Subvention d’investissement pour la
rénovation de l’Eglise (délibération 3 du
28/09/2016)
AMIVALE 15 000,00 €
TOTAL GENERAL 390 658,70 €
Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » représente 54 % des dépenses réelles d’investissement (14 % en 2015), passant de 679 964 € à 5 196 754 € (soit une augmentation de 4 516 790 €).
Il comprend essentiellement :
- Les frais liés à l’acquisition des immeubles situés 182 avenue Gallieni et 3 rue des Vallées à Saint-Mandé (frais de procédure, indemnités d’expropriation) (3 588 800 €),
- L’achat de mobilier et matériel pour l’accueil unique (471 300 €),
- Le renouvellement et l’achat de matériels informatiques, téléphoniques, serveurs et de stockage (495 900 euros),
- L’achat et le renouvellement de mobiliers et matériels pour les services à la population (224 200 €),
- L’achat de véhicules (Manitou, 3 glutton électriques, Kangoo pour la police municipale par exemple) (158 000 €),
- L’achat et le renouvellement du mobilier et matériel de voirie (60 200 euros). Le chapitre 23 « immobilisations en cours » représente 25 % des dépenses réelles d’investissement (42 % en 2015), passant de 1 974 197 € à 2 371 681 € (soit une augmentation de 397 484 €).
Il comprend les travaux réalisés au sein des bâtiments communaux ou sur le territoire communal.
Pour la première fois en 2016, les principales dépenses de ce chapitre ont été organisées dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement qui comprend plusieurs axes :
Axe 1 « PPI voirie » : 604 115 €, dont la réfection du trottoir avenue Joffre (49 654 €), et la dépose des anciennes lanternes pour la pose de leds (136 564 €).
Axe 2 « PPI économies d’énergie » : 205 188 €, dont la réfection de la chaufferie de l’école élémentaire Paul Bert (191 352 €).
Axe 3 « PPI agenda d’accessibilité programmée : 27 212 €.
Axe 4 « PPI Ravalement » : 21 843 € : qui correspondent au remplacement des panneaux de bois de la façade Maison du Bois.
Les principaux investissements hors Plan Pluriannuel d’Investissement sont les suivants :
- Voirie communale (517 084 euros), dont la rue Poirier (87 276 €) et la place Gallieni (63 248 €),
- Travaux dans le centre sportif (191 600 €), dont la réfection du sol sportif du gymnase : 89 350 €,
- Travaux dans les écoles (119 243 euros),
- Travaux dans le Conservatoire (15 100 €), notamment la réfection de peinture et le remplacement de faux plafonds,
- Travaux de vidéo protection (278 000 €),
- Travaux d’espaces verts (73 250 €).
Le chapitre 45 « comptabilité directe rattachée » représente 0,5 % des dépenses réelles d’investissement (0 % en 2015).
Il s’agit des dépenses d’investissement réalisées par la ville, mais pour le compte de Paris-Est-Marne-&-Bois, car relevant de sa compétence. Ces dépenses concernent principalement l’achat de contenants pour les collectes sélectives.
Elles sont intégralement remboursées par le Territoire, en recettes d’investissement, au chapitre 45. 2.2. Les recettes
2013 2014 2015 2016 Part dans le total des R.R.I 2016
FCTVA (art 10222) 716 413 407 860 350 567 574 593
Evolution n-1 2,36% - 43,07% - 14,05% 63,90%
Taxe d'urbanisme (art 10223 à 10226) 321 036 91 555 4 915 314 124 439
Evolution n-1 - 68,90% - 71,48% 5 268,70% - 97,47%
Subventions perçues (chap 13) 1 742 454 508 147 195 480 74 103
Evolution n-1 134,08% - 66,54% - 40,02% - 81,21%
Produit des amendes de police (1342) 222 013 149 253 198 814 211 773
Evolution n-1 - 32,77% 33,21% 6,52%
Opérations pour compte de tiers en recette
(chap 45) 0 0 0 45 818
Evolution n-1
Autres recettes (chap 16 et 23) 303 93 726 0 1 403
Evolution n-1 - 81,42% 30 819,41% - 100,00%
Sous-total des recettes
d'investissem ent 3 002 220 1 250 541 5 660 175 1 032 129
Evolution n-1 16,68% - 58,35% 352,62% - 81,77%
Emprunts en cours 0 0 0 11 727
Evolution n-1
Total des recettes réelles
d'investissem ent 3 002 220 1 250 541 5 660 175 1 043 856
Evolution n-1 16,68% - 58,35% 352,62% - 81,56%
4%
0%
99%
1%
100%
Recettes d'investissement
55%
12%
7%
20%
Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » représente 67 % des recettes réelles d’investissement (93 % en 2015).
Ce chapitre comprend principalement :
- Le FCTVA perçu par la ville au titre des dépenses d’investissement réalisées en 2015 (470 408 €).
- Le FCTVA relatif aux dépenses d’investissement réalisées en 2015, au titre de la compétence assainissement (104 185 €). (Pour rappel, à partir des dépenses d’investissement 2016, le FCTVA « assainissement » sera perçu par le Territoire).
- Les taxes d’urbanisme (124 439 €). L’écart s’explique par le fait qu’en 2015, le montant des recettes perçues était exceptionnellement élevé (grâce au versement de 4 703 891 € par la SCI du Cdt Mouchotte, pour dépassement du Plafond Légal de Densité). En 2016, le montant reçu correspond à la moyenne des années antérieures.
Le chapitre 13 « subventions d’investissement » représente 27 % des recettes réelles d’investissement (7 % en 2015).
Il comprend essentiellement les subventions perçues :
- Au titre des amendes de police (211 773 euros),
- Au titre du FISAC, dans le cadre d’une opération urbaine de dynamisation du commerce (64 558 €),
- Au titre de dépenses d’investissement réalisées à la Maison du Bois (espace de changes bébés). Il s’agit d’une subvention versée par la CAF (9 544 €). La ligne « Autres recettes » comprend les versements de caution du chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées », pour la résidence Michelet.
« Les emprunts » (chapitre 16) :
La ville n’a pas emprunté en 2016.
Les 11 727 € indiqués correspondent au remboursement par Paris-Est-Marne-&-Bois du capital de l’emprunt assainissement, payé par la ville en 2016.
Le chapitre 45 « comptabilité directe rattachée » représente 4 % des recettes réelles d’investissement (0 % en 2015).
Il s’agit du remboursement, par Paris-Est-Marne-&-Bois des dépenses d’investissement réalisées par la ville, pour son compte. Au global, le compte administratif du budget principal 2016 fait apparaître les résultats suivants :
Le compte administratif 2016 a été arrêté à la somme de 52 746 801,34 € en recettes et 56 132 571,64€ en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en investissement.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 32 521 154,78 € et les restes à réaliser en recettes à 35 581 970,00 €, ce qui représente un solde positif de 3 060 815,22€. Pour l’essentiel ces restes à réaliser concernent l’opération située sur le terrain IGN.
Le résultat de clôture du budget ville au 31 décembre 2016 se présente ainsi qu’il suit :
O un solde positif de 11 942 643,89 € en section de fonctionnement, en intégrant le résultat 2015,
O un solde négatif de 4 549 597,30 € en section d’investissement en intégrant le résultat 2015,
O un solde négatif de 1 488 782,08 € en section d’investissement en intégrant les restes à réaliser.
La somme disponible pour le budget primitif 2017 avec reprise des résultats et restes à réaliser est donc de 10 453 861,81 €. (Une fois inclus les RAR).
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• Résultat de l’exercice 2016 (fonctionnement) : 3 952 642,08 €
• Résultats antérieurs reportés : 7 990 001,81 €
• Résultat à affecter (fonctionnement) : 11 942 643,89 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : - 4 549 597,30 €
• Solde des R.A.R. d’investissement : 3 060 815,22 €
• Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : - 1 488 782,08 €
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour permettre aux Conseillers municipaux de procéder au vote. Le conseil municipal élit un président de séance.
M. TINEL : Merci, Marc pour cette présentation. Mes chers collègues, est-ce que vous avez des questions ou des précisions à obtenir ?
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour vous dire qu’en ce lendemain d’élection, nous ne ferons pas de commentaire, nous nous abstiendrons comme au moment du budget primitif de cette année et de l’année passée. Nos arguments exposés alors restent les nôtres. Pour ce soit, nous en resterons là. Merci.
M. TINEL : Merci. D’autres questions ? Non ?
M. TINEL : Est-ce qu’il y a des votes contre ?
M. TURBAN : 3.
M. TINEL : Des votes d’abstention ?
M. TURBAN : 3.
M. TINEL : Des votes pour ?
M. TURBAN : 27.
M. TINEL : Merci. Il n’y a plus qu’à rappeler Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante : • Résultat de l’exercice 2016 (fonctionnement) : 3 952 642,08 € • Résultats antérieurs reportés : 7 990 001,81 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 11 942 643,89 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : - 4 549 597,30 € • Solde des R.A.R. d’investissement : 3 060 815,22 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : - 1 488 782,08 €
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 27 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
M. Patrick BEAUDOUIN est sorti de la séance au moment du vote.
6. Affectation du résultat 2016 du compte administratif de la commune
M. ASSOULINE : A la clôture de l’exercice 2016, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement
Dépenses (a) 43 285 975,12 €
Recettes (b) 47 238 617,20 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 3 952 642,08 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 7 990 001,81 €
Résultat de clôture 2016 (e=c+d) 11 942 643,89 €
Investissement
Recettes
Recettes N (a) 5 508 184,14 €
Excédent N-1
investissement (b) 2 788 815,08 €
Recettes totales (c=a+b) 8 296 999,22 €
Dépenses
Dépenses N (d) 12 846 596,52 €
Déficit N-1 investissement
(e) 0,00 €
Dépenses totales (f=d+e) 12 846 596,52 €
Solde d'exécution (g=c-f) - 4 549 597,30 €
Restes à réaliser
Recettes 35 581 970,00 €
Dépenses 32 521 154,78 €
Solde (h) 3 060 815,22€
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) - 1 488 782,08 €
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats 2016
Excédent de fonctionnement 11 942 643,89 €
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) - 1 488 782,08 €
Solde global de clôture 10 453 861,81 €
En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, je vous propose d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2017
Au compte 1068 1 488 782,08 €
Dotation complémentaire au compte 1068 2 427 688,85 € Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 8 026 172,96 € Solde d'exécution de la section d'investissement
reportée 001 (dépenses) - 4 549 597,30 €
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision d’affectation du résultat du Compte Administratif 2016 de la Commune.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur l’adjoint au maire. Vous vous êtes très bien débrouillé. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas, mes chers collègues ? Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 28.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la décision d'affectation du résultat 2016 du compte administratif de la Ville comme suit :
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
7. Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2017
Mme BESNARD : A l’issue de l’adoption du Compte Administratif et de l’affectation du résultat, il convient de reprendre ces éléments dans le budget de l’année.
De plus, à mi-chemin de l’exercice budgétaire, il est nécessaire d’ajuster certains comptes de dépenses et de recettes. Fonctionnement
Dépenses
Nature Décision
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 6 500,00 €
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 8 000,00 €
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 000,00 €
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 8 060,00 €
617 ETUDES ET RECHERCHES 12 840,00 €
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 960,00 €
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 3 120,00 €
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE - 6 500,00 €
TOTAL 39 980,00 €
Fonctionnement
Recettes
Nature Décision
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 026 172,96 €
TOTAL 8 026 172,96 €
Résultat fonctionnement 7 986 192,96 €
Investissement
Dépenses
Nature Décision
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 549 597,30 €
1641 EMPRUNTS EN EUROS 57 525,47 €
Total dépenses DM 4 607 122,77 €
Total dépenses Reports 32 521 154,78 €
TOTAL 37 128 277,55 €
Investissement
Recettes
Nature Décision
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 3 916 470,93 €
1641 EMPRUNTS EN EUROS - 2 370 163,38 €
Total recettes DM 1 546 307,55 €
Total recettes Reports 35 581 970,00 €
TOTAL 37 128 277,55 €
Résultat Investissement 0,00 € M. LE MAIRE : Merci, chère Eveline. Votre angine vous a quand même permis de nous faire ce rapport. Merci beaucoup. Soignez-vous bien. Je vais vous demander si vous avez des questions. Il n’y en a pas, mes chers collègues ? Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 28.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité, la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2017 de la Commune comme suit :
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
8. Bilan des acquisitions et cessions 2016
M. IZRAELEWICZ : Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, en application des dispositions des articles L 2411-1 à L 2411-19 du CGCT. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Il est rappelé que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Bilan des acquisitions de biens immobiliers en 2016 :
Désignation Montant
Immeubles situés 182
Gallieni et 3 rue des
Vallées à Saint-Mandé
3 588 822,00 euros
Bilan des cessions de biens immobiliers en 2016 :
Aucune cession
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le conseiller. Y a-t-il des questions ? C’est donc l’opération de la rue des Vallées, avenue Joffre et avenue Gallieni, qui est en cours, avec la surprise que nous avons eue du commissaire du gouvernement, puis en appel, de voir la note augmenter, contrairement à ce qu’on espérait. Madame Touati, les domaines avaient dit 2 850 000 et, finalement, le commissaire du gouvernement a dit 3 300 000. Nous avons contesté et nous avons perdu, puisque le juge a rajouté 200 000 euros. S’il y a un métier qu’il faut faire, c’est celui de marchand de sommeil. Vous gagnez mieux votre argent, plus rapidement que par votre propre travail. C’est la conclusion de ce dossier. C’est ainsi. Nous n’irons pas en cassation, je vous le dis tout de suite, parce que si les prix de Saint-Mandé continuent à monter, on voit bien ce qu’il va se passer. On va donc s’arrêter là. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2016.
9. Logements de fonction – modification de la liste d'attribution
M. DARNAULT : Il existe deux régimes juridiques permettant d’attribuer un logement de fonction : la nécessité absolue de service et la convention d’occupation précaire avec astreinte.
A) La nécessité absolue de service
L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».
B) La convention d’occupation précaire avec astreinte
La nécessité de réaliser des astreintes rend plus restrictives l’attribution d’un logement de fonction par rapport à l’ancienne notion d’utilité de service. Une redevance est exigée des agents qui bénéficient d’une convention d’occupation précaire avec astreinte équivalente à 50% de la valeur locative réelle du bien.
Les charges sont obligatoirement supportées par tous les agents territoriaux occupant un logement de fonction.
Le logement au cimetière Nord s’étant libéré, la Collectivité a décidé de l’attribuer, par convention d’occupation précaire avec astreinte, à un agent d’accueil à l’Accueil Unique, référent des cimetières.
Liste des logements de fonctions à Saint-Mandé :
Logements de fonction par nécessité absolue de service :
EMPLOI LIEU ADRESSE
Gardien Ecole Elémentaire Paul Bert Rue Paul Bert
Gardien Ecole Maternelle Paul Bert Rue Paul Bert
Gardien Groupe scolaire Charles
Digeon
Rue du Commandant
Mouchotte
Gardien Cimetière Sud Rue GL Archinard
Centre sportif Roger Vergne Rue du Commandant
Mouchotte
Logements de fonction par convention d’occupation précaire avec astreinte :
EMPLOI ASTREINTE LIEU ADRESSE
DGS Charge de travail et Dépôt Jeanne Rue Jeanne d’arc disponibilité notamment
présence aux séances du
Conseil Municipal, aux
réunions officielles,
commissions, fêtes,
cérémonies, astreinte
téléphonique et réactivité pour
l'organisation des services en
cas d'évènement imprévu,
voire de crise
d’Arc
Chef de
Brigade
de la
Police
Municipale
Fonctions générant des
contraintes liées à la bonne
marche du service public :
astreintes, réactivité en cas
d'évènements imprévus,
disponibilité en cas de besoin
d'un renfort d'effectifs,
notamment le weekend
Dépôt Jeanne
d’Arc Rue Jeanne d’arc
Agent
d’accueil à
l’Accueil
Unique-
Référente
des
Cimetières
Fonction générant des
contraintes liées à la réactivité
de la gestion des concessions
de cimetière et des opérations
funéraires et des astreintes
liées aux ouvertures et aux
fermetures de la structure et à
la gestion des conteneurs à
déchets.
Cimetière Nord Avenue Joffre
Stade des Minimes Avenue des Minimes
M. LE MAIRE : Merci Monsieur l’adjoint au maire. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les nouvelles dispositions d'attribution d'un logement de fonction.
10. Modification et approbation du règlement de fonctionnement unique des établissements d'accueil du jeune enfant
Mme CARRESE : Le Code de la Santé Publique modifié par le décret 2010-613 du 7 juin 2010 porte obligation aux établissements d'accueil du jeune enfant d'élaborer un règlement de fonctionnement, précisant les modalités de leur organisation et de leur fonctionnement (art R2324-30).
Les 5 établissements municipaux saint-mandéens possèdent, depuis juin 2016, un règlement de fonctionnement unique.
La convention liant la Commune avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de- Marne, réglant les modalités de la Prestation de Service Unique, amène à modifier certains articles, afin de respecter un taux d’occupation supérieur à 70 % : celui-ci correspond aux heures facturées divisées par la capacité théorique, qui prend en compte le nombre de jours d’ouverture, l’agrément et l’amplitude journalière.
Sont proposées les modifications suivantes : Pages 4 et 7 : Organigramme et horaires d’ouverture
Modification des horaires d’ouverture du multi-accueil Les P’tits Wollemis : actuellement cette crèche est ouverte de 7h30 à 18h45. Or, aucun accueil d’enfant n’est effectué entre 7h30 et 8h00.
Il est proposé, à compter de la rentrée prochaine, d’ouvrir la structure de 8h00 à 18h45. Cette proposition ne pénalisera pas les familles : une orientation vers une structure avec des horaires plus larges pouvant être proposée (Maison du Bois, Tourelle, Les Petites Canailles).
Page 8 : Admission des enfants
Auparavant la commission se réunissait deux à trois fois par an. Désormais, une seule commission municipale, réunie au printemps, étudie l’ensemble des dossiers des demandes des familles. Une liste d’attente est constituée, permettant de pallier les départs en cours d’année.
Page 10 : Accueil de l’enfant en Halte-Garderie
La spécificité de cet établissement permet aux enfants d’être accueillis en demi- journées. Jusqu’à présent, les familles avaient la possibilité de déposer leur enfant jusqu’à 10 h, ou 15h pour un accueil en après-midi, aucun horaire n’était prévu pour la reprise des enfants.
Ce fonctionnement, insatisfaisant, ne permet pas une prise en charge optimale des groupes d’enfants sur des temps d’activités, d’une part ; et d’autre part, la différence créée entre le contrat signé par la famille et les heures réellement effectuées est trop importante et minimise les droits à la Prestation de Service Unique. Il est proposé :
« …Pour la Halte-Garderie, l’accueil peut se faire jusqu’à 9h30 le matin et 15h l’après- midi. De même, les familles devront venir chercher leur enfant à partir de 11h30, le matin, ou 16h30 en après-midi. »
Page 17 : Facturation aux familles
Compte-tenu de la mise en place d’une facture unique prenant en compte les différentes prestations mensuelles d’une même famille, il est proposé :
« …La facturation est gérée par l’Accueil Unique, situé à l’Hôtel de Ville. La famille reçoit une facture unique, faisant apparaitre les différentes prestations (crèche, accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, accueil périscolaire et restauration scolaire). Elle est envoyée par mail, aux familles qui ont adhéré à la facture en ligne, ou par courrier postal, à leur domicile. »
Page 20 : Fin de contrat – à la demande de la ville
La notion de « deux mois » est supprimée, concernant le non-paiement des sommes dues.
Sur la base de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant qui rentrera en vigueur le 21 août 2017.
M. LE MAIRE : Merci, chère Anne. Merci de ce travail toujours très qualitatif. Il y a des questions ? Monsieur Turban, je crois. Je vous en prie.
M. TURBAN : Madame Carrese, une question que j’avais oubliée de poser en commission. Est-ce que la liste d’attente est publique pour l’admission des enfants ? On peut la voir quelque part ?
Mme CARRESE : Non. Elle n’est pas publique parce qu’elle comporte des éléments qui sont tout à fait confidentiels. On ne veut pas la rendre publique pour cette raison. Mais cette liste est établie à partir du scoring que nous avons mis en place. Il est bien évidemment que les familles qui sont en haut de la liste, ce sont des familles qui ont un très fort scoring, c’est-à-dire des familles qui sont suivies par la PMI, par exemple. Pour ces raisons, on ne souhaite pas rendre publique cette liste. Vous le comprenez bien.
M. TURBAN : Merci. M. LE MAIRE : Je vous en prie, Monsieur le conseiller. Merci beaucoup. Pas d’autres questions, mes chers collègues ? Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Abstention ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les modifications apportées au règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant qui rentrera en vigueur le 21 août 2017.
11. Approbation de la convention de gestion à durée déterminée entre la mairie de Saint-Mandé au profit du département du Val de Marne, d'immeubles affectés aux crèches départementales "Bérulle 1 et 2" et d'un centre de protection maternelle et infantile
M. WEIL : Depuis 1950, la Ville de Saint-Mandé et le Département de la Seine (désormais Conseil Départemental du Val-de-Marne) étaient liés par un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans.
Durant ce bail, l’activité du Conseil Départemental s’est développée par la création, d’une part, des crèches départementales « Bérulle 1 et 2 » et, d’autre part, du centre de Protection Maternelle et Infantile.
A l’issue de ce bail, le 31 décembre 2009, une convention de mise à disposition à titre provisoire, d’une durée d’un an, a été signée entre les deux parties, afin de permettre au Conseil Départemental de poursuivre son activité en faveur de la petite enfance sur Saint-Mandé. Cette convention a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2011.
En 2012, le conseil Départemental et la ville ont manifesté leur désir de pérenniser leur partenariat afin de maintenir l’activité départementale de la petite enfance sur le territoire de Saint-Mandé ; une convention à durée déterminée de 5 ans a donc été signée.
Dans le cadre de la volonté réciproque des deux parties de prolonger cette activité, et en attente du projet de reconstruction du site Bérulle, il a été décidé d’établir une nouvelle convention de gestion d’une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sur la base de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de gestion, d’une durée de 3 ans et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur l’adjoint au maire. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Très bien. Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention de gestion, d’une durée de 3 ans et autorisé Monsieur le Maire à la signer.
12. Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association "Les petits Castors" – crèche parentale à Saint-Mandé
Mme GOUEL : « Les Petits Castors », association type loi 1901, avait élaboré un projet d’établissement multi-accueil à gestion parentale visant à augmenter la capacité d’accueil des jeunes enfants Saint-Mandéens et à proposer un projet pédagogique animé par les parents et des professionnels de la Petite Enfance.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet, la Ville avait souhaité s’y associer via une convention de partenariat qui a été approuvée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 26 janvier 2010.
Partant sur le postulat que ce type de structure, d’une capacité de seize enfants, ne peut trouver son équilibre budgétaire que par une aide extérieure, cette convention s’articule autour de deux volets :
- une subvention de fonctionnement d’équilibre (140 000 €),
- la mise à disposition de la Maison du Petit Prince moyennant un loyer mensuel de 3 000,00 €.
Sur la base de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ce dossier.
M. LE MAIRE : Merci, chère Blandine. Des questions ? C’est une délibération traditionnelle et annuelle. Je vais donc la mettre aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Secrétaire.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention pluriannuelle d'objectifs et autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ce dossier.
13. Participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l'école Ohel Barouch à Vincennes pour l'année 2016-2017
Mme TUNG : L’école privée Ohel Barouch à Vincennes accueille 120 enfants saint- mandéens, 55 en maternelle et 65 en élémentaire pour l’année scolaire 2016-2017.
C’est par un contrat simple que l’État supporte les charges du personnel enseignant, en contrepartie de son agrément.
La participation de la Ville est, depuis l’année scolaire 2001-2002, de 244 €. Son montant n’a jamais été réévalué jusqu’à présent. C’est la raison pour laquelle je vous propose de fixer le montant de cette participation à 270 € par élève et par an.
Le coût d’un élève de l’École publique à Saint-Mandé s’élève, pour l’année scolaire 2016-2017, à 720 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’École Ohel Barouch pour l’année 2016-2017.
M. LE MAIRE : Merci, chère Maria. Il y a des questions. Madame Provini, je vous en prie.
Mme PROVINI : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je rappelle simplement que nous votons chaque année contre cette délibération, puisque la participation de la ville pour cette école privée n’est pas obligatoire étant donné qu’elle n’est pas située sur le territoire de notre commune. Par attachement à l’école publique et à la laïcité, nous voterons donc contre ce point.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Provini, de votre explication de vote. Il n’y a pas d’autres interventions ? Monsieur Turban, je vous en prie.
M. TURBAN : Madame Robinet et moi-même voterons contre aussi, pour les mêmes raisons que Madame Provini. M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Turban, de votre explication. C’est fini, les interventions, sur ce sujet ? Il n’y en a plus d’autres ? Ok. Merci. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 5.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 29.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’École Ohel Barouch pour l’année 2016-2017.
Contre : 5 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Luc ALONSO
14. Approbation du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration scolaire applicable au 1er septembre 2017
Mme CARRESE : Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles procédures mises en œuvre dans les services, il convient de modifier certaines dispositions du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration scolaire.
Les modifications concernent :
- L’actualisation annuelle des tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
- Les modalités d’inscriptions à la restauration scolaire, aux accueils périscolaires et aux ALSH, avec l’envoi directement au domicile des familles d’un dossier permettant de mettre à jour les informations relatives à l’enfant (régime alimentaire, contacts, personnes autorisées à venir chercher l’enfant etc...)
- Le passage dès le mois d’octobre, à une facture unique pour la Petite Enfance, le Périscolaire, les ALSH et la restauration scolaire.
Ce nouveau règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration sera applicable à compter du 1er septembre 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration applicable au 1er septembre 2017.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Carrese. Y a-t-il des questions ? Madame Provini, je vous en prie.
Mme PROVINI : J’avais simplement une question sur le terme actualisation. Il s’agit simplement d’une augmentation qui suit l’inflation, si j’ai bien compris.
Mme CARRESE : Oui, absolument, qui est dans le contrat de restauration.
Mme PROVINI : D’accord. Merci.
Mme CARRESE : Tous les ans, on vote l’actualisation des tarifs. La seule différence, là, c’est que maintenant, nous aurons une facture unique. Il fallait donc modifier également le règlement de fonctionnement pour indiquer cette différence. On a amélioré également, on a facilité, pour les familles, l’envoi, cette année. Pour certaines familles, ça posait des difficultés. On a envoyé un gros dossier, de telle sorte que les familles puissent, comme je vous l’ai indiqué, renvoyer tous les documents nécessaires à l’inscription des enfants et qu’on soit parfaitement prêt pour la rentrée.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Carrese, de bien suivre tous ces dossiers. Pas d’autres questions, mes chers collègues ? Il n’y en a pas. Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.
Le Conseil Municipal approuvé, à l'unanimité, le règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration applicable au 1er septembre 2017.
15. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour : - la prestation de service des accueils de loisirs périscolaires et l'aide spécifique aux rythmes éducatifs, maternels et élémentaires,
- la prestation de service des accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires
Mme FAURE : La Caisse d'Allocations Familiales propose de renouveler les conventions d'objectifs et de financement "Prestation de Service" précisant ainsi les engagements réciproques entre la Ville et la CAF, pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires maternels, élémentaires et pour l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE), avec effet du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Ces conventions définissent et encadrent les modalités de calcul et de versement de la prestation de service, permettant ainsi à la Ville de pérenniser et d’améliorer les accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de 3 à 11 ans.
La nouveauté réside, depuis le 1er janvier 2017, dans la fusion des déclarations de données ALSH maternels et élémentaires, mais en conservant la distinction périscolaire/extrascolaire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
M. LE MAIRE : Merci, chère Séverine. Y a-t-il des questions ? Madame Provini, je vous en prie.
Mme PROVINI : Merci. Je voulais simplement, à propos de ce point, puisqu’il s’agit de la prestation de service des accueils de loisirs périscolaires et de l’aide spécifique aux rythmes éducatifs, maternels et élémentaires, reposer la question des rythmes scolaires. On sait que le nouveau Président de la République et son Ministre de l’éducation ont souhaité donner la possibilité aux communes de repasser à la semaine de quatre jours. Nous nous demandions ce que la ville de Saint-Mandé allait faire dans ce domaine. Madame Carrese a répondu à un mail dans lequel je l’interrogeais – je la remercie pour sa réponse – que, de toute façon, il ne se ferait rien l’année prochaine, ce qui paraît extrêmement raisonnable, puisque faire les choses dans la précipitation serait certainement très dommageable pour les enfants.
Nous, nous souhaiterions quand même souligner une chose sur ce point. Nous sommes attachés à la semaine de quatre jours et demi. Le sénat vient de rendre un rapport qui montrait plutôt un impact favorable. Nous pensons, en tout cas, qu’il est nécessaire de prendre le temps de l’évaluation et du dialogue, avec à la fois les enseignants et les familles, pour évaluer les dispositifs qui ont été mis en place par la ville depuis trois ans et envisager éventuellement de les pérenniser ou de les modifier.
Merci.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Provini. Vous avez, dans votre question, fait les réponses, quasiment. J’ai demandé à Madame Carrese, à la suite de la décision qui a été proposée par le nouveau Président de la République et son Ministre de l’Education Nationale, de faire deux tableaux. Le premier est un tableau de ce que nous connaissons au jour d’aujourd’hui par la mise en place des rythmes scolaires, tel que la loi de 2013 nous a demandé de le faire, et ce que nous avions auparavant, un tableau sur les problèmes de personnel, d’argent, de rythme, de temps, de dépenses, etc., de propositions d’activités et tout le toutim. Nous allons effectivement lancer une concertation avec les associations de parents d’élève et le monde de l’éducation nationale, les Directeurs, les équipes pédagogiques, de telle façon que la décision soit prise de manière concertée. Madame Carrese et nos représentants – Blandine Gouel, je crois – dans les conseils d’administration ont déjà évoqué un peu cela, parce qu’il y a des questions qui ont été posées dans les conseils d’école, pas les conseils d’administration, mais les conseils d’école. Il a bien été vu, d’après vos rapports, Mesdames, que les parents souhaitaient revenir sur cette réforme. Cela apparaît de toute évidence. On va donc le travailler tranquillement. On va faire le bilan de tout ça. Dès la rentrée, on va y travailler, pour une application éventuelle en septembre 2018.
Madame Carrese, vous avez quelque chose à ajouter ?
Mme CARRESE : Non, Monsieur le Maire, vous avez tout dit. On va se donner le temps de consulter pour détricoter, probablement, cette affaire.
M. LE MAIRE : Nous avons à voter. Je vous demande donc de voter cette délibération. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, à l'unanimité, à signer les conventions à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
16. Marché n° MO16-S016 de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement économico-socio-culturel sur le site de l'IGN – validation de l'APD et fixation de la rémunération définitive des honoraires de l'architecte et des bureaux d'études
Mme CROCHETON : Pour mettre en œuvre le projet communal de construction d’un équipement économico-socio-culturel sur le site de l’IGN nécessaire à la vie économique et sociale du quartier incluant l’implantation d’un incubateur d’entreprises, il a été passé, suite à une procédure de concours, un marché de maîtrise d’oeuvre avec le Cabinet [GOES]-PERON, notifié le 23 janvier 2017.
Dans le cadre du concours, le forfait provisoire de rémunération de l’architecte a été calculé en fonction de la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux de 7 617 000 € H.T, soit une rémunération de 952 932 € H.T. pour la mission de base avec missions complémentaires Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) et Etude d’Approvisionnement Energétique (EAE).
Au regard des évolutions du projet en phases avant-projet sommaire et avant-projet définitif, il s’avère que le coût prévisionnel des travaux doit être modifié.
Un projet d’avenant a donc été établi, afin d’intégrer les modifications apportées au projet initial :
1. Implantation façade Est du bâtiment en porte-à-faux
2. Evolution qualitative des prestations en termes d’isolation intérieure (thermiques et acoustiques)
3. Remplacement du bloc-scène par une estrade
4. Prestations acoustiques ré-adaptées aux besoins suite aux préconisations de l’acousticien (moins-value) 5. Modification désenfumage/gaines techniques/exutoires (demandes Bureau de Contrôle Technique)
6. Travaux de cristallisation -imperméabilisation du sol suite aux résultats des études de sol
7. Faux plafonds et flocages complémentaires au niveau des sous-sols pour optimiser l’isolation
8. Structure porte-à-faux recalée au 3ème niveau à la place du 2ème niveau
9. Tablettes pour les conférences dans les accoudoirs des sièges de l’auditorium
10. Habillages et traitements acoustiques en plaques de plâtre de certains ouvrages prévus initialement en bois perforés (panneaux acoustiques) (moins-value)
Le coût à l’issue des études d’APD est donc de 8 117 000 € H.T. hors coût lié au choix de dévolution du marché de travaux.
En effet, les contraintes liées à la réalisation simultanée exigée par la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) à partir de fin 2017 des travaux du présent équipement avec ceux du projet de bureaux Européquipements conduit à proposer une dévolution des travaux en Entreprise Générale ce qui représente un surcoût estimé à 10%.
La complexité technique de construction du bâtiment et les interfaces spatio-temporelles entre les deux chantiers sont importantes - coordination technique de réalisation, accessibilité aux deux parcelles mitoyennes, sécurité du chantier sur un site occupé (IGN) - et nécessitent donc de minimiser les interfaces de coordination par la multiplicité d’intervenants sur site.
Du fait de l’augmentation du coût des travaux, les honoraires de la maitrise d’œuvre augmentent.
Une négociation avec l’architecte et ses co-traitants a permis à ce dernier d’obtenir une baisse de son pourcentage d’honoraires de 11,95 % à 11,20 %.
Dans ces conditions, il est proposé, dans le cadre du projet d’avenant n° 1, de fixer le coût prévisionnel des travaux à 8 927 000 € H.T et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 1 000 031 € H.T.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché susvisé relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement économico-socio- culturel et d’autoriser M. le Maire à le signer
M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Y a-t-il des questions ? Madame Touati, je vous en prie, et Monsieur Turban.
Mme TOUATI : Ce sont plutôt deux observations, Monsieur le Maire et chers collègues. La première porte sur l’avenant qu’il nous est demandé de voter, qui représente quand même une somme considérable. Ce n’est pas un simple ajustement. On est quand même un petit peu perplexe. Il y a des choses, comme la pose de tablette sous les fauteuils pour pouvoir écrire, mais ce n’est certainement pas ça qui justifie le montant des sommes.
On est perplexe sur cette augmentation du coût de cet équipement, d’autant plus perplexe que ça amène à la seconde observation, qui tient un peu au fonctionnement de notre assemblée et de la commission urbanisme.
A Saint-Mandé, on n’a quand même pas eu énormément de projets de cette ampleur. C’est quand même un projet considérable. Autant par rapport à ce qu’il nous est demandé maintenant de voter que ce qui a été exposé et qui était très intéressant – la dernière commission présidée par Madame Crocheton était très intéressante –, on va rentrer dans la phase de réalisation des travaux et nous avons appris, en une heure, des tas d’éléments, par exemple que ce serait du béton à l’intérieur. Le béton est un matériau qui est effectivement utilisé à titre décoratif. On peut aimer, ne pas aimer, être pour ou contre. Des plans nous ont été proposés. Tout a été très intéressant, mais c’était le final et dire maintenant oui ou non à cette augmentation du prix de l’opération. A notre époque, avec tous les bouleversements qu’on connaît, ce type de projet devrait se faire avec une plus grande concertation, par exemple au sein de la commission de Madame Crocheton, entre les différentes sensibilités, ça n’a peut-être même pas vraiment un sens, plus de personnes, d’élus, associés à cette démarche pour arriver à dégager un consensus solide, mais aussi pour que chacun puisse bien comprendre, parce que c’est difficile. Moi, je ne suis pas du tout architecte et quand on me présente, comme ça, des tas de documents, très intéressants, avec des explications très intéressantes… Et je crois que l’architecte qui était présent, si on lui avait laissé le temps, il aurait pu encore parler une demi-heure, largement. On reste un petit peu sur sa faim et on ne sait pas trop sur quoi se prononcer. Encore une fois, ce n’est pas se prononcer sur l’aménagement d’un préau d’école.
On est donc un peu perplexe, pas sur le bien-fondé, mais sur l’augmentation de l’opération, par rapport à ce qu’on en savait au départ, et réservé sur une concertation qu’on considère insuffisante.
M. LE MAIRE : Monsieur Turban. Merci, Madame Touati. Monsieur Turban, c’est à vous.
M. TURBAN : Ça rejoint ce que disait Madame Touati. Nous apprécions les qualités architecturales et esthétiques du bâtiment. Cependant, au vu de la technicité du sujet et des montants en jeu, nous estimons ne pas avoir une connaissance assez détaillée du projet pour apprécier la délibération. Nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE : Merci de votre explication. Madame Crocheton, notre première adjointe, nous a montré, lors de la commission, l’ensemble des travaux qui ont été conduits après l’appel d’offres. Nous avons souhaité faire un travail de fond sur le bâtiment, avec les missions qui lui seront confiées, de manière très précise, avec l’ensemble des bureaux spécialisés, acousticiens, transition énergétique, bureau d’études, bureau technique, etc., de telle façon à faire en sorte que lorsque nous allons lancer l’appel d’offres, nous soyons au plus précis du coût et, très naturellement, pour ne pas être obligés à revenir après ou à découvrir que telle chose n’avait pas été faite, etc. D’où ce travail de fond qui a été conduit pendant deux ou trois mois, à peu près, mais qui a été lui-même conduit après un autre travail précédent, le travail qui a été fait en présence des adjoints que sont Madame Sevestre pour les associations et Monsieur Weil pour la culture- communication, avec les chefs de service, qui ont travaillé l’ensemble des demandes, qui ont précisé les salles, les volumes, les ceci, les cela, etc. Nous avons travaillé, avec Philippe Le Tymen, sur le côté salle économique. C’est plus simple puisque c’est de grandes salles ouvertes. Nous arrivons donc maintenant à quelque chose de très mûr, si je puis dire, qui vous a été présenté.
Il faut bien que les services travaillent avec ces spécialistes. Ça ne donne peut-être pas tout à fait l’impression que l’on vous associe sur la couleur du tissu ou je ne sais quoi, mais c’est quand même un travail qui est préparé en amont pour être présenté en commission. C’est le but aussi des commissions et du travail fait sous l’autorité des élus. Là, je crois que le travail a été très précis. Nous sommes à 6 et demi d’augmentation, hors entreprise générale, parce que nous avons regardé pièce par pièce, si je puis dire, mètre carré par mètre carré, les éléments. Nous avons voulu un bâtiment moderne, effectivement, pour trancher un peu. Je pense que c’était l’un de vos collègues qui nous avait demandé, un jour, d’être plus modernes. C’était Monsieur Leray, je crois, qui nous l’avait dit dans un débat. Vous aviez d’ailleurs dit que c’était satisfaisant. Naturellement, la commission a souhaité être dans le détail le plus absolu des prestations.
Je crois que, là, nous sommes arrivés à quelque chose de très fini. C’est l’avant projet définitif. Je ne sais pas, Monsieur le Directeur, s’il y en aura un deuxième mais, a priori, on doit être arrivé au bout du compte, à la finalité. Le cahier des charges qui va être préparé pour passer devant la CAO, etc., va être construit à partir de ce travail qui a été réalisé, qui va permettre aussi une mise à prix ou à coût, pour les entreprises qui vont concourir, la plus précise possible. C’est aussi le but recherché. J’espère aussi que nous n’aurons plus de surprise, nous n’aurons pas d’avenant après, ce qui est plus désagréable que de l’avoir avant. Ça, c’est un élément majeur. Et faire en sorte que cette concurrence que nous allons lancer nous permette peut-être de gagner sur la construction de cet équipement.
En tout cas, je remercie celles et ceux qui y travaillent, parce que c’est un élément majeur. Je vous remercie aussi de vos observations, parce que ça prouve que ce que nous voulons réaliser pour la ville va donner une aura moderne et un petit peu futuriste à Saint-Mandé. Je parlais tout à l’heure de la résidentialité de notre ville. Elle a plutôt un caractère résidentiel, haussmannien, etc. On a la chance d’avoir, dans cet espace, la possibilité de faire un peu différemment. On va d’ailleurs voir dans d’autres lieux si on peut faire différemment aussi.
Je pense que c’est donc quelque chose qui s’explique et que nous allons continuer de travailler pour être sûrs, lorsqu’on va lancer l’appel d’offres, d’être – je l’espère – sans surprise.
En tout cas, merci pour vos interventions et vos explications de vote.
Florence peut-être ? Prends la parole, Flo.
Mme CROCHETON : Effectivement, l’architecte a fait une présentation très détaillée. Il a aussi expliqué les contraintes techniques du porte-à-faux, entre autres. C’est ça qui coûte le plus cher en plus-value. Il y a des moins-values aussi. Il y a des contraintes techniques inhérentes au terrain lui-même. Si vous voulez regarder, c’est la présentation qui a été faite, les vues en trois dimensions qui ont été présentées à la commission.
M. LE MAIRE : Merci, Florence. L’histoire du porte-à-faux est d’ailleurs née de discussions très fortes et très puissantes entre les notaires, sur la division en volumes, la notion de propriété, au-dessus, en dessous, etc., ce qui nous a amenés à trouver cette solution technique pour essayer d’être le plus tranquille dans cette définition des propriétés futures. Mais elle a, hélas, un coût. D’ailleurs, nous allons faire actionner, dans le financement, les 10 % supplémentaires que nous avons le droit d’obtenir auprès du promoteur.
Merci, mes chers collègues. Merci, Florence. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 6.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 28.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, l’avenant n° 1 au marché susvisé relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement économico-socio-culturel et d’autoriser M. le Maire à le signer comme suit :
Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
17. Demande de subventions au titre du fonds d'investissement métropolitain pour des projets concernant la rénovation et l'isolation de trois bâtiments communaux auprès de la Métropole du Grand Paris
M. DAMAS : Dans un souci de réduction de la consommation d’énergie, d'amélioration de la performance énergétique et d’optimisation de l’entretien des bâtiments communaux, la Ville souhaite engager des travaux de rénovation et d’isolation dans 3 bâtiments de la commune.
Ces rénovations et isolations correspondent au plan pluriannuel d’investissement engagé pour réduire notamment les consommations énergétiques sur nos bâtiments.
Dans le cadre de la transition écologique, le fonds d’Investissement métropolitain peut prendre en charge des travaux d’isolation, de rénovation des bâtiments communaux visant donc à effectuer des économies d’énergie et à les maintenir en bon état.
Les travaux prévus sont : - Au centre culturel : un remplacement des menuiseries pour un budget de 26 629€
- Au centre Jean Bertaud : un ravalement des façades pour un budget de 27 948€
- Au centre sportif R.Vergne : remplacement des menuiseries pour un budget de 110 530€
Le démarrage de ces travaux est prévu courant 2017/2018 et l’enveloppe de travaux à prévoir s’élève à 165 107€.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents afférant à cette affaire.
M. LE MAIRE : Merci, cher Olivier, de ce rapport. Y a-t-il des questions ? On va commencer à proposer des demandes de subvention, lorsque nos investissements rentrent dans les critères de subvention de la MGP. On va d’ailleurs faire la même chose pour le conseil régional d’Ile-de-France très prochainement. S’il n’y a pas de question, je la mets aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, à l'unanimité, à solliciter une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain, et autorisé Monsieur le Maire à signer les différents documents afférant à cette affaire.
18. Demande de subventions au titre du fonds d'investissement métropolitain de la Métropole du Grand Paris pour la création d'un incubateur – espace de co-working – et d'un rooftop – jardin en terrasse – au sein de la zone d'activité du site IGN
Mme QUERON : Depuis 2006, la majorité municipale a œuvré pour le réaménagement urbain du secteur de l’I.G.N en concertation avec les services de l’Etat pour permettre :
- à cet établissement para-public de haute qualité, de disposer de locaux dignes de sa renommée et des services rendus dans le cadre de ses activités liées à la géomatique.
- de créer de l’activité pour renforcer l’attractivité de la Ville et de l’est parisien en lien du cluster du développement durable
En effet, Saint-Mandé ne possède pas de ressources économiques du fait de son caractère principalement résidentiel. C’est la raison pour laquelle la municipalité souhaite favoriser la création d’entreprises et d’emplois sur un secteur particulier de la Ville afin de bénéficier de ressources et d’une attractivité économique.
Ainsi, dans le cadre du fonds d’Investissement métropolitain, nous sollicitons une subvention pour la construction d’un équipement public économico-socio-culturel avec un toit végétalisé en limite d’un pôle tertiaire de 32 000 m² de bureaux. Cet équipement public destiné à accueillir des salles d’activité et de loisirs, comprendra également un auditorium de 250 places et un incubateur / espace de co-working. La toiture de cet équipement sera aménagée en toiture terrasse / rooftop.
La commune souhaite que la mise à disposition de cet équipement puisse être étendue à l’échelle métropolitaine, afin de favoriser le rayonnement économique de l’est parisien. Ainsi, ce projet collectif sera porteur d’une réelle « valeur ajoutée territoriale » au service des ambitions d’attractivité et de compétitivité de la Métropole du Grand Paris.
Le démarrage de ces travaux est prévu fin 2017 et l’enveloppe de travaux liée au roof- top et à l’incubateur s’élève 1 220 000€.
L’objectif de la commune est de livrer l’ensemble du bâtiment à mi-2019 Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de fonds d’investissement métropolitain, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents afférant à cette affaire.
M. LE MAIRE : Merci, chère Caroline. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, à l'unanimité, à solliciter une subvention au titre de fonds d’investissement métropolitain, et autorisé Monsieur le Maire à signer les différents documents afférant à cette affaire.
19. Développement de la mobilité durable – demande de subventions de l'ADEME pour l'installation des bornes de recharge des voitures électriques à Saint-Mandé
M. MURGIA : Dans un souci de lutter contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique, la Ville de Saint Mandé désire développer, en complément des démarches d’ores et déjà engagées, la mobilité électrique sur son territoire.
Pour ce faire, elle souhaite installer des bornes de recharge des véhicules électriques. Ce projet prévoit l’installation, en zone résidentielle et sur la voie publique, de 6 bornes de recharge réparties sur 4 sites :
- Avenue Gallieni (1 station avec 2 bornes et 4 points de charge)
- Hôtel de Ville (1 station avec 2 bornes et 4 points de charge)
- Chaussée de l’Etang (1 station avec 1 borne et 2 points de charge)
- Avenue de Gaulle (1 station avec 1 borne et 1 point de charge)
Ces bornes, permettant une recharge normale accélérée de 7 à 22 kVA et équipées de connecteurs de type 2, seront d’accès public réservées à la recharge des véhicules tiers.
Le déploiement de ces infrastructures sera accompagné d’une offre de services permettant un paiement dématérialisé et accessible à tous, un système de recharge intelligente et l’interopérabilité ainsi qu'un dispositif de gestion de la rotation des véhicules à la borne, permettant d’augmenter le taux d’utilisation des bornes.
Le coût total de ce projet s’élève à 67 400 €. Pour réaliser ce projet, la Ville peut bénéficier des subventions de l’ADEME pour un montant total de 13 744 €.
Afin de de poursuivre la démarche engagée par la Ville, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du projet d’installation des bornes de recharge des véhicules électriques à Saint-Mandé, d’autoriser le Maire à solliciter les aides de l’ADEME et à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Thomas. Y a-t-il des questions ? Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Il me semble qu’il y a quelque temps, nous avions adhéré à une association, Airparif, il me semble, qui surveille la qualité de l’air. Ce serait plutôt une demande de savoir si vous avez eu des rapports de la part de cette association, puisqu’on est là dans la logique de lutter contre la pollution de l’air. C’est vrai qu’on est très près du périph, etc., qu’on a un flux automobile assez important. Ma question est donc de savoir si on a déjà des rapports de cette association quant à la qualité de l’air sur Saint-Mandé.
Mme CROCHETON : J’ai la chance de participer au conseil d’administration d’Airparif. En fait, je suis nommée par le SYCTOM. Effectivement, il y a des rapports qui sont faits régulièrement. Je vous invite à aller sur le site d’Airparif, parce qu’ils sont vraiment très complets, il y a beaucoup d’informations. Sur la fermeture des voies sur berges, il y a effectivement une étude, une première étape qui a été faite. Je crois qu’il y a eu une communication aussi dessus. La dernière étude va être faite, là, à l’été, sur la circulation, Paris et région parisienne, puisqu’on est évidemment impacté.
M. LE MAIRE : Pour compléter le travail et les explications de Florence, nous avons aussi, en ce moment, un travail de questionnaires que nous devons rendre à l’EPT Paris-Est-Marne et Bois et pour la métropole du Grand Paris sur les schémas métropolitains et territoriaux de lutte contre les différentes nuisances, en particulier sur le bruit, sur l’air, la qualité de l’air, etc. Tout ça est en train de se concentrer pour avoir – je suppose – des actions partagées ou communes. Tout cela est en cours.
Il n’y a pas d’autres interventions ? Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la mise en place du projet d’installation des bornes de recharge des véhicules électriques à Saint-Mandé, et autorisé le Maire à solliciter les aides de l’ADEME et à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet.
20. Actualisation des droits de place des marchés aux comestibles
M. LE TYMEN : Conformément à l'article 7.1.2 du traité de concession passé entre la Ville de Saint-Mandé et la société DADOUN Père et Fils pour l'exploitation des marchés aux comestibles situés avenue Galliéni (Marché de la Tourelle) et place de la Libération (Marché de l'Alouette), les tarifs des droits de place peuvent être réactualisés chaque année à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Compte tenu de la demande en date du 06 avril 2017 de la société DADOUN Père et Fils d'actualiser ces tarifs dans le respect de la formule de révision précisé à l'article 7.1.2 du traité de concession et des derniers indices INSEE connus des prix à la consommation ainsi que de celui du SMIC horaire, il convient donc d'appliquer à partir du 1er juillet 2017 une hausse de 1,05 % sur les tarifs actuels soit les tarifs suivants:
PLACES
TARIFS HT
2016
(+ 0,09 %)
TARIFS HT
2017
(+ 1,05 %)
2 M (abonnés) 2,56 2,59
2 M (non abonnés) 4,22 4,26
Angle 1,33 1,34
Place 2 M supplémentaire (abonnés) 4,26 4,30
Place 2 M supplémentaire (non abonnés) 5,77 5,83
Droit déchargement stationnement 0,63 0,64
Taxe balayage par place de 2 M 1,38 1,39
L'article 7.2 du traité de concession précise que la redevance versée par le concessionnaire à la Ville évoluera dans les mêmes proportions et passera de 28 313,54 € HT à 28 610,83 € HT.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l'augmentation de 1,05 % de ces tarifs et à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ce dossier.
M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Y a-t-il une question ? Il n’y en a pas. Je vais vous demander de bien vouloir voter. Qui est contre ? M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'augmentation de 1,05 % de ces tarifs et à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ce dossier.
21. Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et adhésion à la compétence optionnelle "Vélib'" du Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
Mme TRIMBACH : Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, et plus particulièrement de la favorisation des déplacements plus respectueux de l’environnement, la Ville de Saint-Mandé a créé de nombreuses pistes cyclables, mis en place des cheminements piétons et développé sa flotte de véhicules électriques. Elle a également adhéré au Syndicat Mixte Autolib’ en 2009, 5 stations sont présentes sur la ville.
Aujourd’hui la Ville souhaite poursuivre sa volonté de développer l’usage du vélo, conformément aux engagements municipaux en faveur du développement durable, et proposer aux Saint Mandéens, une diversification de l’offre de déplacement.
Mis en place en 2007 par la Ville de Paris et étendu dans un périmètre de 1,5 km au- delà de son territoire en 2009, le service Vélib’ s’inscrit dans ce dispositif.
Le contrat actuel venant à échéance le 31 décembre 2017, et suite à une procédure d’appel d’offres, le Comité Syndical a été autorisé à signer le marché avec le groupement SMOOVENGO.
La Ville de Saint-Mandé a adhéré en décembre 2015 au Syndicat d’études Vélib Métropole, dont l’objet était l’étude et la définition du futur service, la préparation et le lancement de la consultation, et en participant à l’équipe technique en charge de la préparation et du suivi de la procédure.
Le Syndicat Mixte Autolib’ a modifié ses statuts en novembre 2016 afin d’acquérir une compétence optionnelle définie comme étant l’étude, la réalisation, l’exploitation d’un service de location de vélos en libre-service dénommé « Vélib ».
Afin de continuer à participer à la démarche, la ville doit aujourd’hui transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la ville de Saint Mandé à adhérer à la compétence optionnelle Vélib’ du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.
M. LE MAIRE : Merci, chère Pascale. C’est un élément important. Nous devons l’adresser avant le 30 juin, sinon nous payerions plein pot et nous n’aurions pas de subvention. Ce serait quand même dommage. Il y aura 10 000 euros de subvention par station et nous conservons nos 5 stations. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34. M. LE MAIRE : Merci beaucoup pour cette unanimité qui continue.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, la ville de Saint Mandé à adhérer à la compétence optionnelle Vélib’ du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.
22. Projet d'aménagement d'un équipement multisports dans le cadre du plan "héritage 2024" : validation de l'avant-projet et demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour l'implantation d'un Stade sis 115-122 boulevard de la Guyane
M. BOULLE : Le plan « Héritage 2024 » constitue une opportunité pour encourager le développement d’équipements de proximité au service du sport pour tous et sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de proposer et d’accompagner la réalisation d’équipements sportifs légers permettant de démultiplier les espaces de pratiques au plus près de la population. Ainsi, seraient particulièrement concernés les plateaux sportifs multisports et les plateaux de « fitness ».
La ville de Saint-Mandé souhaite fortement s’engager et soutenir la candidature de Paris 2024 à travers le sport et participe à l’appel à projet « Héritage 2024 » pour la promotion du sport pour tous.
Forte d’équipements sportifs de qualité, la ville de Saint-Mandé est très attachée à sa politique sportive.
Afin de permettre au plus grand nombre de profiter de ses équipements sportifs, la ville de Saint-Mandé souhaite réhabiliter la « pointe Paul Bert », parcelle actuellement inutilisée afin d’y aménager un city stade.
Ce terrain de jeux multi sports, véritable aire de jeux de proximité polyvalente permettra de jouer aussi bien au basket, qu’au hand-ball ou au football.
Géographiquement proche du collège de la ville et face au plus grand groupe scolaire du Val de Marne, cet espace dédié au sport de plein air est destiné aux jeunes, aux parents mais aussi au bel âge.
Ludique, gratuit et en accès libre, cet espace trouve naturellement sa place à Saint- Mandé et sera donc mis à disposition d’utilisateurs d’horizons différents.
Ces travaux s’élèvent à une dépense de 82 470,38 € au regard des devis obtenus.
Il a été sollicité auprès du CNDS une subvention d’un montant le plus élevé possible correspondant à 50 % maximum du montant du projet.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible au titre de l'appel à projets « Héritage 2024 ».
M. LE MAIRE : Merci, cher Thomas. Y a-t-il des questions ? Madame Touati, Monsieur Turban. Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, ce n’est bien évidemment pas l’équipement en lui-même dont on conteste l’utilité, l’opportunité, mais c’est son emplacement, qui nous pose quand même plusieurs questions. Est-ce que d’une manière ou d’une autre, encourager la pratique d’activités sportives vraiment à proximité du périphérique est une bonne chose en termes de santé publique ? J’espère que la circulation diminuera, j’espère que la qualité de l’air reviendra, mais pour le moment, on est loin du compte.
Ensuite, c’est aussi le problème de la pointe Paul Bert. Si je dis une erreur, vous le corrigerez. D’un côté, on a voté pour construire un bâtiment. On était tout à fait favorable et on pense que c’est une bonne décision. Si j’ai bien compris, l’autre fois, en commission, lorsqu’il va y avoir les travaux de construction de la crèche départementale, il est question d’installer, pour l’accueil, certains berceaux dans des algecos qui sont des algecos crèches, qui seraient sur la pointe Paul Bert. Elle est très très occupée. Un terrain de sport, il ne manque plus qu’une petite maison de retraite, toutes les catégories de population seront…
M. LE MAIRE : C’est une très bonne idée. Mme TOUATI : Ça me paraît une grande densification. Que ce soit sur un plan esthétique ou sur un plan environnemental – on sait qu’il faut que les sols respirent, il faut laisser du… pour l’eau de pluie, pour tout ça –, nous, on aurait davantage vu des jardins partagés ou simplement des espaces verts avec quelques jeux pour les enfants des écoles.
Enfin, en dernier point, il y a des logements qui sont prévus dans le projet. On voit les revendications rue de la DFL, les critiques parce que les personnes entendent des bruits de ballon. Là, ça va être le cas.
L’équipement, on est pour, mais pas à cet endroit-là.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Monsieur Turban, je vous en prie.
M. TURBAN : C’était la même remarque. Je me demandais si la pointe Paul Bert était extensible. Mais Monsieur Leray voulait y mettre aussi des gens du voyage donc ça fera cinq personnes.
M. LE MAIRE : Vous voyez, on est productif ce soir. La pointe Paul Bert, nous l’avons choisie pour l’instant, parce qu’elle permet de l’espace et il y a déjà beaucoup de jeunes qui sont concentrés à cet endroit-là, avec l’école, etc. Il y a ces jeunes qui sortent du collège Offenbach et qui veulent se détendre. Ils font un peu de bruit et, très souvent, effectivement, nous avons des appels à la police municipale ou des demandes de rappel à la courtoisie, via le collège Offenbach, des jeunes qui sortent. Nous avons pensé que ça pouvait être là, parce que cet équipement peut être adapté à la deuxième question que vous portiez, c’est-à-dire au respect des herbes. Nous avons donc choisi cet endroit-là. Maintenant, j’ai demandé aux services de réfléchir, avec Christine Sevestre et Monsieur Boullé, de regarder s’il y avait un autre espace potentiel dans la ville, mais c’est extrêmement compliqué, extrêmement difficile.
Pour le plan de la crèche, si, d’aventure, on avait l’autorisation de le faire, on le ferait après la crèche. Mais nous avons aussi une autre option pour la crèche, qui serait beaucoup plus saine, à savoir que le conseil général du Val-de-Marne pourrait louer une crèche qui va être fermée, à proximité de Saint-Mandé, qui sera totalement adaptée à l’accueil des enfants, en attente de la reconstruction des crèches. Le dossier des crèches de la rue de Bérulle, les architectes du conseil général travaillent à nous dire exactement ce qu’ils veulent, ce qu’ils désirent, etc., de telle façon que nous puissions très vite préparer, via la commission de l’urbanisme, un appel d’offres, avec le conseil général, pour la reconstruction de ces crèches et un complément de construction qui verrait des logements, naturellement, en particulier un peu de logement social, pour répondre à la loi SRU et au plan de mixité sociale que nous avons signé avec l’Etat, et peut-être un peu d’accession à la propriété pour financer l’ensemble, comme nous essayons de faire d’habitude.
Nous en sommes donc là pour l’instant. C’est souvent un jeu de puzzle. On prend les choses et, au fur et à mesure qu’il y a des perspectives, nous essayons de faire avancer ces dossiers en ce sens. Voilà ce que je peux vous dire au jour d’aujourd’hui. Mais si on trouve un autre espace, why not ? Pardon. Pourquoi ne pas le mettre ailleurs ? Mais il faut vraiment réfléchir.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix cette délibération que nous a lue Monsieur Boullé. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 31.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, à la majorité, à solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible au titre de l'appel à projets « Héritage 2024 ».
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
23. Actualisation des tarifs relatifs aux activités de l'Inter'Val pour l'année scolaire 2017/2018
Mme SEVESTRE : Dans le cadre des activités de la saison 2017-2018 de l’InterVal, il est proposé une réactualisation du montant de certains ateliers applicable aux Saint Mandéens et aux non Saint Mandéens afin de les rendre cohérents (cf. tableau ci- après).
La cotisation d’inscription est maintenue au tarif suivant :
Pour un usager Saint Mandéen : 24€
Pour un usager non Saint Mandéen : 41€
La séance d'essai est contenue au tarif de 10€ par séance.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des tarifs des activités de l’InterVal applicable pour l'année scolaire 2017-2018. Adultes Enfants Adultes Enfants Adultes Enfants Adultes Enfants
Langue (1h30) 357.00 - 357,00 - 429.00 - 429,00 -
Langue (1h) - 321.00 - 321,00 - 385,00 - 385,00
Eveil et initiation
(1h) - 215.00 - 215,00 - 257,00 - 257,00
Expression
corporelle
(danses) (1h) 252.00 215.00 252,00 215,00 303.00 257.00 303,00 257,00
Expression
corporelle (1h15) - - 292,00 - - - 350,00 -
Expression
corporelle (1h30) - - 297,00 - - - 357,00 -
Hip hop (1h) - 215.00 - - - 257,00 - -
Ateliers
artistiques,
Zum ba (1h) - 215.00 - 215,00 - 257.00 - 257,00
Poterie (1h30) 266 - 319 -
Expression
artistique (1h30) - 266,00 266,00 - - 319,00 319,00
Expression
artistique (2h00) - - 297,00 - - - 357,00 -
Dessin Peinture
(2h30) 323.00 - 323,00 - 387.00 - 387,00 -
Peinture (2h30) 443.00 - 443,00 - 531.00 - 531,00
Loisirs créatifs - - 297 357.00 357,00
Couture 297.00 - 297,00 - 357.00 - 357,00
Réfection de siège
20 séances de 3h - - 341,00 - - - 410,00 -
Réfection de siège
25 séances de 3h 427.00 - 427,00 - 512.00 - 512,00 -
Théâtre 195,00 - 150,00 - 228,00 - 150,00 -
Bien être 314.00 - 314,00 - 377.00 - 377,00 -
Pilates (1h) 341.00 - 341,00 - 410.00 - 410,00 -
Yoga (1h) 314,00 377,00
Yoga (1h30) 341.00 - - - 410.00 - - -
Mém orisation
m odule de 5
séances
30€ les 5
séances - 50,00 - - - 60,00 -
Inform atique
m odules de 4
séances 30.00 - 30,00 - 36.00 - 36,00 -
Bel âge à la page 180.00 - 180,00 - 216.00 - 216,00 - A ide pe rs o nna lis é e
info rm a t ique à
do m ic ile 40.00 - 40,00 - 0 - 0,00 -
Aide
personnalisée
inform atique 30.00 - 30,00 - 36.00 - 36,00 -
Taï Chi 314.00 - 314,00 - 377.00 - 377,00 -
Gym Maman Bébé
3/12 m ois 314.00 - 314,00 - 377.00 - 377,00 -
Gym Maman Bébé
12/24 m ois 314.00 - 314,00 - 377.00 - 377,00 -
Nouveautés
Annulés
Nouveautés Bien Etre 2017/2018
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE L’INTERVAL
SUR 30 SEANCES POUR LA SAISON 2017-2018
Tarifs usagers non
Saint-Mandéens (€)
Tarifs 2015-2016 usagers
non Saint-Mandéens (€) Ateliers
Tarifs usagers Saint-
Mandéens (€)
Tarifs 2015-2016 usagers
Saint-Mandéens (€) M. LE MAIRE : Merci, chère Christine. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 31.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, les tarifs relatifs aux activités de l'Inter'Val pour l'année scolaire 2017/2018 comme suit :
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
24. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association AFYA La santé
Mme VERON : Depuis 5 ans, la Ludothèque organise une brocante de jeux et jouets en début d’année. Afin d’optimiser son stock de jeux et pour répondre à une demande du public, un stand spécial « Ludothèque » permet sur cet événement de vendre des jeux et jouets lui ayant appartenu.
Le bénéfice de cette vente est versé à une association caritative.
Pour l’année 2017, la somme de 226,00€ a été récoltée.
Cette année, l’association AFYA la santé a été choisie. Cette association française a pour objectif l'éducation et la santé des enfants défavorisés et victimes de violences en république démocratique du Congo.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'accorder le versement de cette subvention exceptionnelle d'un montant de 226,00€ au profit de l’association AFYA la santé.
M. LE MAIRE : Merci, chère Marianne. Des questions ? Il n’y a pas de question. Je mets la délibération aux voix. Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 226,00€ au profit de l’association AFYA la santé.
25. Attribution d'un chèque initiative jeune en faveur d'un saint-mandéen pour le projet humanitaire "Birmanid'espoir"
Mme CULANG : Le projet BirmaNid’Espoir est une mission de solidarité ouverte aux étudiants européens représentant un aspect humanitaire.
Louis HAROU, habitant de Saint-Mandé, en 2ème année de pharmacie et son équipe (six jeunes étudiants en pharmacie) souhaitent participer à cette cause humanitaire. Le projet s'oriente essentiellement sur 3 axes :
- L'éducation avec notamment du soutien scolaire (matériel scolaire, formation de deux enseignants birmans) et la mise en place d'activités ludiques (musique, sport...).
- La rénovation et la construction de maisons avec le financement de matières premières (800 euros de matières premières pour une maison)
- La santé avec l'achat de riz, l'objectif est d'avoir un stock d'1 an et demi.
La mission durera 1 mois, du 1er au 31 août 2017 dans la région de Yenangyaung en Birmanie au sein de l'école" Light of love", en partenariat avec l'association "Enfants de Birmanie".
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution du chèque initiative jeunes d'un montant de 770 euros (en deux fois).
M. LE MAIRE : Merci, chère Tiffany. Des questions ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, l'attribution du chèque initiative jeunes d'un montant de 770 euros.
26. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions suivantes :
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER (24/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet LELIEVRE (18/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DUMOULIN (11/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GIEP (06/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GIEP (13/06/17
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ASTRAE (24/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet DESRUE IMMOBILIER (22/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Melissa DEBRE et Monsieur Laurent NEZRI (07/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT EXCOGIM (03/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER (04/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SOGI (17/05/17) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Anita DABAYA TIENTCHEU (30/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT EXCOGIM (15/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Mickaël ABBOU (25/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Albert BENCHAYA (06/07/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER (27/03/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de saint-Mandé et Monsieur KARIYAWASAM HAPUTHANTHREEGE (01/04/17)
- Portant approbation d'une convention de msie à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Virginie BERTHE (31/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet GICQUEL (25/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "Club des amis de l'Art Lyrique" (28/03, 29/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "Les gens du 4 avril" (du 26/06 au 29/06/17)
- Portant approbatin d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Kelly MEGHNAGI et Monsieur Norman VERNAZZA (05/07/17) jusqu'au 22H
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur et Madame Denis MALEM (24/08/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Karen SITBON (28/08/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Ines SLAMA pour les BAHA'IS de Paris (08/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Vincent STOMBELLINI (08/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet HERA IMMOBILIER (28/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DUMOULIN (31/05/17)
- Portant approbation d'un contrat de cession d'un spectacle jeune public par l'association Les Trois Coups (10/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet FONCIA GOBELINS (09/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et Madame Valérie SZULMAN (03/09/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et Madame Sarah AMAR (11/09/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet DAUBOURG (27/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé au profit de l'association "APBV" 01/04/17
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et Madame Aline LOPES (28/05/17) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et Monsieur Alexandre STIOUI (06/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet BONNEFOND ET ASSOCIES (29/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la Maison Roland Boitelle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "La Passerelle" (03/07 au 02/09/17)
- Portant cession d'un véhicule
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle de l'Inter'Val au profit de l'association CAFEDIABOLO (16/04/17)
- Portant création d'une régie temporaire à la Ludothèque
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur et Madame Thierry BELLAICHE (24/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Tatiana AYME (29/03/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "Le sens et les sons de piano" (19/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "Chiens Guides de Paris" (27/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et la société Auditoire (12/04/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et Monsieur Robert BELLAHSEN (16/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet GEMALIA (23/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet KGS Prestige (30/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet Quenot Excogim (15/06/17) A MODIFIER DATE 07/06/17
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet ULAN IMMOBILIER (08/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet FONCIA ICV (29/05/17)
- Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle "Perrault, ca cartoon"
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet de Gestion Saint Eustache (06/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et Madame Martine MESGUICH (15/06/17)
- Portant approbation de la signature d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet NEXITY PARIS NATION (19/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et Madame Delphine MOUAFIK RIFFI (21/05/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet CPI (29/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à dispostion de salle entre la ville de St Mandé au profit d'Affaires et Convivialité (01/06/17)
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé au profit de l'association "CORDOBA" (19/06/17) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé au profit de l'association " Un Cadeau pour la Vie" (28/06/17)
27. Questions diverses
Mme TOUATI : Merci à mon collègue Turban. Je reviens sur une question que j’ai posée en commission. J’ai été saisie, par mail, de nouveau, de cette question, qui est celle des arbres de la rue Grandville. En commission, j’avais obtenu des explications fournies, notamment de Monsieur le Directeur des Services, sur la question de ces arbres. Je ne suis pas spécialiste des arbres, pas plus que je ne suis architecte, mais l’argumentaire de cette association, qui semble quand même ratisser assez large, – c’est vrai que la rue Grandville est quand même petite, c’est plutôt des propriétaires –, c’est l’esthétique de leur rue, avec la double rangée d’arbres. Je suis retournée rue Grandville. Là, on n’est pas dans l’architecture nouvelle, on est dans le côté passé, mais qu’il faut aussi sauvegarder. C’est une petite rue. Elle a un côté assez romantique. J’ai bien noté qu’il y avait un problème, que les arbres se développaient moins bien parce qu’il n’y avait pas assez d’espace entre les murs des différents immeubles et leur lieu d’implantation. En même temps, ils n’ont pas l’air de souffrir particulièrement. Ils ne sont peut-être pas aussi gros que rue Mongenot. Est-ce qu’on ne peut pas faire en sorte qu’en refaisant la rue Grandville, on laisse à peu près ces arbres ? C’est le quartier de ces habitants. C’est un peu la démocratie locale. C’est leur souhait. Ça ne porte préjudice à personne. Je reviens donc sur cette question. En me rendant sur les lieux, je me suis dit qu’effectivement, l’argument esthétique était important.
M. LE MAIRE : Chère Madame Touati, il y a plusieurs réponses. Florence a dû… C’était la commission de Philippe, pardon. Je ne me souviens plus. C’est à la demande d’habitants de la rue Grandville que nous avons lancé… Comme vous le savez, nous avons un plan pluriannuel d’investissement concernant les voiries. Nous voulons remettre à niveau notre espace urbain qui a mal vieilli. Nous nous sommes beaucoup préoccupés de très grands équipements, nous continuons d’ailleurs, mais nous avons décidé, il y a deux ans, de recommencer à nous occuper de l’espace voirie. Nous avons a fait la rue Brière de Boismont, la rue du Lac. Nous avons fait l’avenue de la Pelouse. Nous avons fait l’avenue Gallieni de chaque côté, la rue Poirier. Nous avons retouché la rue Cart pour la terminer. Petit à petit, on avance. On fait la rue Mongenot cette année, à partir du mois de juillet. Petit à petit, on avance.
Il y a des gens qui nous ont dit : c’est chaotique, il y a des trous. Les arbres, nous avons fait un diagnostic phytosanitaire, la plupart est malade. Ils sont très malades. Ils sont malades parce que les riverains ont en partie laissé pousser leurs arbres, étouffant ceux de la rue. C’est un premier constat. Moi non plus, je ne suis pas plus ingénieur que vous, Madame. C’est dit dans les rapports.
Comme nous avons une vision de la rue qui doit être spacieuse, l’architecte paysager qui a fait les plans a dit : il y a une perspective sur un beau petit immeuble, que vous connaissez, qui est au bout, sur la rue Jeanne d’Arc, au bout de la rue Grandville, et ce serait sympa de le mettre en valeur en avançant. C’est dans cette direction qu’on prend la rue Grandville. On part du bois, on avance vers la rue Jeanne d’Arc et il y a cette architecture de cette petite maison du début du siècle, pas dernier, mais avant, qui est présente et qui donne de la valeur aussi à ce quartier. Nous avons fait ces propositions.
On nous parle des arbres. Les spécialistes avaient proposé des arbres. Je ne sais plus quel est le nom. Les gens de la rue Grandville souhaiteraient conserver les cerisiers du Japon. On n’y voit strictement aucun inconvénient.
J’ai demandé, pas plus tard que ce matin, à Monsieur le Directeur de l’environnement, de bien vouloir regarder comment on pourrait reprendre ce dossier pour essayer de faire quelque chose d’intelligent. On peut faire du minima aussi. Je trouve qu’il y a une captation un peu égoïste de ce sujet. La ville doit évoluer, tout ensemble. On fait au fur et à mesure. On ne peut pas tout faire le même jour, à la même heure. On n’a pas le budget et ça gênerait tout le monde. Je pense aussi qu’il y a eu tout un mouvement autour de la rue Grandville, qui a réuni des gens qui se sont dit : tiens, on pourrait continuer à faire du mouvement. Je crois qu’il y a aussi quelques autres arrière-pensées, Madame Touati, mais je vous en parlerai en dehors de cette assemblée. Nous ne sommes pas figés. Avec Philippe Le Tymen, nous avons regardé comment on pouvait regarder cette rue, les arbres certainement, essayer de faire en sorte qu’elle puisse être au moins faite au minima. Si cet égoïsme continue, on fera au minima. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? On ne va pas passer non plus le réveillon dessus. C’est pour vous dire le fond de ma pensée et le fond de la pensée de Philippe, qui me conseille sur le sujet, ainsi que l’administration.
Voilà sur cette question.
Il n’y en a pas d’autres ? Gaël, je vous en prie.
M. TURBAN : C’est une question plus légère. C’était pour savoir ce qu’il advenait des deux étudiants que vous souhaitiez prendre en service civique parce que, là, on va commencer l’été.
M. LE MAIRE : Nous avons fait les recherches. Vous savez que nous avions un DRH qui était présent et qui, hélas, pour des raisons de santé, très lourdes, plus un problème familial lourd, n’est plus présent. Il était chargé de ce dossier. Nous avons échoué sur ce sujet-là. Nous n’avons pas, au jour d’aujourd’hui, de jeunes du service civique. J’ai demandé au Directeur Général des Services – son ancien métier, c’est DRH – de le reprendre un peu en main, pour voir comment on pouvait essayer de reprendre cette bonne idée. Monsieur John Maragondakis n’avait pas trouvé. On avait reçu des gens qui habitaient Brest ou l’Alsace, je crois, ou un truc comme ça. On n’avait pas trouvé. Comme on souhaite toujours être dans cette perspective, j’ai demandé au Directeur général des services, Monsieur Salis, de reprendre ce dossier et de voir comment on pouvait s’inscrire dans cette démarche qui est plutôt positive. Mais, aujourd’hui, vous avez raison, on n’a pas la solution.
Y a-t-il d’autres questions ?
Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que nous avons la fête de la musique.
D’abord, le conseil municipal jeune termine son mandat, demain soir. Vous êtes invités à les entourer. Je crois qu’ils ont fait beaucoup. Le succès de vendredi et samedi soir en a témoigné. On a même d’ailleurs eu quelques ennuis avec quelques riverains. Ce n’est pas grave, on va s’en excuser. Les musiciens du conseil ont fait une prestation remarquée, comme il se doit. On en a l’habitude maintenant. Nous avons la fin de leur mandat demain soir. Ils sont reçus ici. Ils feront le bilan de leurs travaux, de ces deux ans de travaux. L’année prochaine, nous aurons une nouvelle équipe, avec des élections au mois d’octobre.
Nous avons ensuite la fête de la musique, le 21, avec le programme concocté par l’équipe de Julien. Rue de Bérulle, autour du conservatoire, on va fermer la rue : un moment de prestations de l’ensemble des professeurs et de leurs élèves. Ici même, dans la salle des fêtes : le programme concocté par Julien et Antoine Penot. C’est bien ça ? Je n’oublie personne ? Nous fermons la rue de Lagny, en lien avec Montreuil, pour faire toute une animation musicale dans le secteur, ce qui va permettre aussi de faire bouger un peu les lignes de crête et les lieux géographiques, ce qui est une bonne chose, en espérant que ça se passe le mieux possible. Le temps devrait être là. J’espère qu’il n’y aura pas trop de gens excités par le temps, parce que ça peut toujours dégénérer.
Le 24, nous avons un très gros week-end. Vous avez les kermesses à l’école Notre- Dame, à l’école maternelle Paul Bert, l’école élémentaire Paul Bert, l’école Decroly, avec une visite du chantier qui est en train de se terminer sur l’école Decroly. Nous avons la grosse animation faite par les commerçants de l’ASMAC, l’association des commerçants de Saint-Mandé, qui a voulu animer son commerce, avec des perspectives aussi dans d’autres rues. Ils ont le droit de déballer et d’animer devant leur boutique, avec des animations pour les enfants, etc. Nous avons, comme l’année dernière, les trois jours du street art – là, je ne peux pas dire autrement -, de l’art de la rue et de l’art abordable, qui ont été une très belle réussite. Si le temps est là, je pense que nous aurons une très belle animation culturelle. Je pense que je n’oublie rien sur ce week-end. Il y a peut-être des animations particulières. Le sport, comme d’habitude. Il y a du hand, Thomas ? A quelle heure ? Dimanche après-midi. C’est pour monter ou pour descendre ? Faire la fête. C’est très bien. A partir de 16 heures, au gymnase Benzoni, les équipes de hand seront en piste.
Voilà, mes chers amis. Monsieur Alonso, je vous en prie. C’est une question diverse ?
M. ALONSO : Non, c’est une demande d’explication. Ça concerne le conseil municipal que vous convoquez.
M. LE MAIRE : Oui. Merci de l’avoir rappelé. Vous avez bien fait. Le 30 juin, nous avons le conseil municipal qui est convoqué dans toutes les villes de France, entre 8 heures et 19 heures – nous, ce sera à 8 heures du matin –, pour la nomination des suppléants pour les grands électeurs. Vous savez que l’élection des sénateurs a lieu le 24 septembre prochain. C’est une élection qui se fera sur des listes à parité, c’est-à-dire homme-femme. Nous avons droit, à Saint-Mandé, à 9. Nous le ferons donc par des listes que nous présenterons, nous, Avec Vous Pour Saint-Mandé et, vous, Mesdames, Messieurs, si vous faites une liste commune ou je ne sais pas. Monsieur Bejaoui m’a indiqué tout à l’heure qu’il serait avec nous. Vous faites une liste ou pas. C’est pour avoir un suppléant pour aller voter si, d’aventure, le 24 septembre, vous n’étiez pas là. Je rappelle que le vote sera ouvert entre 9 heures et 15 heures à la préfecture du Val-de- Marne. Nous mettrons des minibus à disposition du conseil pour y aller de manière collective, plus rapide, sans avoir d’ennui de stationnement. On va voter, on repart. C’est le plus simple. Vous avez, chacun, le sens de cet engagement de grand électeur. C’est un des rôles du conseiller municipal. Ne l’oubliez pas et soyez bien présents le 24 septembre. Ça sera tellement plus simple que de faire appel à nos suppléants, même s’ils seront ravis d’être réquisitionnés le 24 septembre. Je pense qu’ils seront ravis aussi de pouvoir passer leur dimanche tranquille.
Le 30 juin, à 8 heures, nous faisons donc le conseil. Vous avez dû recevoir aujourd’hui un mail. A 8 heures et demie, on fera une petite intervention pour mettre en valeur, expliquer, présenter, le résultat de la consultation qui a été faite pour la pointe Paul Bert. Cela permettra à tout le monde de voir ce qui a été proposé. Ok ?
Merci beaucoup. Pour ceux que je ne reverrai pas, bonnes vacances.
La séance est levée à 22h10