Procès Verbal - PV seance du 11.02.19

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Procès Verbal - PV seance du 11.02.19 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11.02.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019

PROCES-VERBAL

(Application de l’article 30 de la Loi d’Orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le onze février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le cinq février 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

M. Julien WEIL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, Mme Blandine GOUËL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG (présente à partir de 20h35), Mme Joëlle AICH, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI,

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

M. Jean-Philippe DARNAULT, pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD M. Philippe LE TYMEN, pouvoir donné à M. Dominique TINEL

M. Philippe IZRAELEWICZ, pouvoir donné à M. Julien WEIL

Mme Séverine FAURE, pouvoir donné à Caroline QUERON

M. Albert DANTI, pouvoir donné à M. Thomas BOULLE

M. Renald BEJAOUI, pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO

ETAIENT ABSENTS :

Mme Tiffany CULANG (absente jusqu’à 20h35, point N° 7)

M. Gaël TURBAN

M. Jean EROUKHMANOFF

Mme Arielle ATTIAS

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 :

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques à faire sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas. Je mets ce procès-verbal aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 31.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du 18 décembre 2018.2

1. Approbation du rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes :

Mme GOUEL : Prévue par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la Fonction Publique, la publication d’un rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été rendue obligatoire par l’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes pour chaque collectivité et EPCI de plus de 20 000 habitantes.

Bilan des actions engagées et des réalités mesurées, ce rapport a pour objectif de sensibiliser Elus et Agents de la collectivité à l’égalité entre les femmes et les hommes et de permettre aux collectivités d’évaluer leurs politiques par ce prisme et ainsi de progresser.

Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes appréhende donc à la fois la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité (recrutement, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, etc..) et comme acteur local œuvrant pour réduire les disparités de situation entre femmes et hommes sur son territoire au travers des politiques publiques mises en œuvre par les services municipaux.

Je vous propose, mes Chers (es) collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l’action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018.

M. LE MAIRE : Merci, chère Blandine. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? Monsieur Leray, je vous en prie.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Je me réjouis que cette année, pour la première fois, le rapport soit conforme aux règles édictées à la fois par la loi et les décrets. C'est un rapport qui est d’ailleurs intéressant, puisqu'il met en avant un certain nombre d'actions qui ont été menées, notamment vis-à-vis des Saint-Mandéennes, en désignant par exemple des référentes au sein de la police municipale, en mettant en œuvre des actions vis-à-vis des enfants scolarisés. Même si, évidemment, beaucoup reste à faire, c'est un rapport satisfaisant.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray. Je prends acte de votre intervention avec beaucoup de plaisir. C'est vrai que nous avions balbutié un petit peu les premières années. Maintenant, nous sommes un peu mieux rôdés et, surtout, nous avons des politiques qui sont mises en œuvre et qui permettent de répondre à cette logique de rapport annuel mais, surtout, sur le terrain, commencer à répondre comme il se doit à cette volonté nationale de regarder l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je retiens d'ailleurs, en travaillant avec Blandine Gouël qui est chargée pour nous de regarder cela, d'essayer de travailler plus loin encore, en essayant d'aller vers la fameuse charte européenne de l'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui nécessite que nous ayons, tant dans l'administration que dans la ville, peut-être, des rencontres sur ces sujets, etc. et puis aussi, dans l'administration, purement administratif, un regard sur les normes AFNOR, que nous pourrions essayer de viser, à quelques années, sur ce sujet. Cela ne se fait naturellement pas du jour au lendemain, mais ce sont des éléments que nous pourrions, ensemble, mettre en œuvre et travailler dessus. Cela renforcerait la volonté que nous avons d'aller dans le sens de ce besoin, de cette logique, de cette nature, qui doit s'exprimer dans chaque petit élément de notre société.

C’est un dont acte. Merci d'avoir pris acte du travail. Merci, chère Blandine, non seulement de ce rapport, mais également des propositions que vous nous avez proposées il y a quelques jours.

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018.3

2. Renouvellement de garantie d’emprunt – suite au réaménagement de deux prêts souscrits par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

M. MEDINA : Par délibération du 26 juin 1996, la ville de Saint-Mandé a accordé sa garantie pour les prêts N°473666 et N°478510 souscrits en 1997 et 1998 par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts, d’un montant initial de 1 609 556,69 € et de 2 329 005.28 € et d’une durée de 32 ans, permettait de financer le programme de logements situés au 17 à 21 rue Mongenot, à Saint-Mandé (ZAC Victor Hugo).

Suite à une possibilité offerte par la Caisse des Dépôts et Consignations, EFIDIS a réaménagé sa dette afin d’allonger la durée et de baisser la marge, pour lui permettre de préserver ses capacités financières.

Par conséquent, EFIDIS sollicite la ville afin qu’elle réitère sa garantie pour le remboursement des deux Lignes de Prêt Réaménagées.

Les nouvelles conditions de ces prêts sont indiquées à l’avenant de réaménagement N° 85566, annexé à la présente délibération.

C’est pourquoi, je vous demande, mes chers (es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l’action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, d’approuver le réaménagement de ces prêts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

M. LE MAIRE : Merci, cher Marc. C'est effectivement un rapport d'une grande simplicité, qui est important puisque EFIDIS est, pour nous, un bailleur important de la ville. Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Mes chers collègues, je mets la délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 31.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé le réaménagement de ces prêts et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

3. Renouvellement de garantie d’emprunt – suite au réaménagement de prêt souscrit par la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

Mme TRIMBACH : Par délibération du 26 septembre 1989, la ville de Saint-Mandé a accordé sa garantie pour le prêt N° 1290536 souscrit en 2016 par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ce prêt, d’un montant initial de 206 213,86€ et d’une durée de 8 ans, permet de financer l’opération « mise à disposition de 15 studios dans l’ensemble immobilier en construction sur l’emplacement de l’ex-hospice Lenoir Jousseran ».

Suite à une possibilité offerte par la Caisse des Dépôts et Consignations, la RIVP a réaménagé sa dette afin d’allonger la durée et de baisser la marge, pour lui permettre de préserver ses capacités financières.

Par conséquent, la RIVP sollicite la ville afin qu’elle réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagé.4

Les nouvelles conditions de ce prêt sont indiquées à l’avenant de réaménagement n° 87408, annexé à la présente délibération.

C’est pourquoi, je vous demande, mes chers (es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l’action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, d’approuver le réaménagement de ce prêt et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

M. LE MAIRE : Merci, Madame l'adjointe. Là aussi, toujours la problématique du logement social, avec ce renouvellement de garantie pour l'un des bailleurs de notre ville, RIVP, situé avenue Victor Hugo. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 31.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé le réaménagement de ce prêt et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

4. Autorisation de signer la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement situés avenue Gallieni (Marché de la Tourelle) et place de la Libération (Marché de l’Alouette) :

M. GUIONET : Par une délibération en date du 19 juin 2018, le Conseil municipal de la commune de Saint Mandé a approuvé le principe d’une délégation de service public, au sens des dispositions de l’article L. 1411-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relative à l’exploitation des marchés d’approvisionnement situés avenue Gallieni (marché de la Tourelle) et place de la Libération (marché de l’Alouette) de la commune de Saint- Mandé.

La ville de Saint-Mandé a donc décidé de recourir à la procédure ouverte sur le fondement de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, en vue de confier à un délégataire, via une convention de délégation de service public, l’exploitation des marchés d’approvisionnement situés avenue de Gallieni (marché de la tourelle) et place de la libération (marché de l’alouette).

1.1. Déroulement de la procédure

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la mairie et au BOAMP le 7 septembre 2018.

La date limite de remise des offres était fixée au 25 octobre 2018 à 12h00.

Deux sociétés ont remis leur offre (papier) dans les délais légaux :

− Le Groupe Géraud

− La Société Dadoun Père & fils

La Commission, désignée conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 du C.G.C.T., s’est réunie le 26 octobre 2018 pour procéder à l’ouverture et à l’enregistrement des plis et à l’analyse des candidatures. Compte tenu du travail d’analyse technique, financière et juridique des candidatures, la liste des candidats admis a présenté une offre n’a pas pu être dressée lors de cette séance.

Lors de sa séance du 7 novembre 2018, elle a constaté que les candidats ont remis l’intégralité des documents qui avaient été demandés au titre des candidatures.5

L'établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre par la Commission prévue par l'article L.1411-5 du C.G.C.T. a été faite sur la base de l'examen suivant :

Des garanties professionnelles et administratives, au regard des éléments suivants

Des garanties techniques et professionnelles

Des garanties économiques et financières

Le 7 novembre 2018, la Commission prévue par l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a procédé à l’ouverture et à l’enregistrement de l’enveloppe contenant l’offre déposée par les candidats et a examiné la complétude des offres au regard de ce qui était exigé au titre du Règlement de la consultation (contenu des offres). Il en est ressorti que les offres des 2 candidats étaient complètes.

Les offres des 2 candidats ont donc été examinées par la Commission au regard des critères de jugement des offres tels qu’énoncés dans le Règlement de la consultation à savoir :

Critère 1 pondéré à 60 % : Qualité du service rendu aux usagers : apprécié au regard de la gestion proposé par le candidat, notamment sur les aspects qui suivent : relations avec les commerçants, gestion administrative, perception des droits de place, installation et entretien des équipements, protocole précis de nettoiement du marché et de ses abords ; les moyens mis en œuvre, la pertinence et l’innovation des propositions visant à dynamiser l’offre commerciale, la communication et l’animation des marchés ; les mesures d’informations envers la ville et de transparence de gestion ; les garanties offertes en matière de développement durable et de tri des bio-déchets dans le respect des dispositions de la loi Grenelle II.

Critère 2 pondéré à 40 % : Valeur économique de l’offre : apprécié au regard des sous- critères du montant de la redevance versée à la collectivité et de la cohérence d’estimation des charges.

Au vu de l’analyse des offres et des critères de notation détaillés dans le règlement de la consultation, la Commission mentionnée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a proposé au Maire d’engager les négociations avec les deux candidats.

Le Maire a invité les 2 candidats à participer à une réunion de négociation le 13 décembre 2018.

Les 2 candidats se sont présentés à cette réunion.

A la suite de cette réunion de négociation menée séparément avec chacun des 2 candidats, la ville a adressé un courriel, le 14/12/2018, invitant les candidats à remettre une offre complémentaire modifiée avant le 20/12/2018. Ces offres ont été reçues dans les délais impartis et analysées.

Cette dernière offre constituait leur offre définitive.

1.2. Choix de l’offre

Après analyse des offres et au regard des critères de jugement des offres définis ci-avant, le choix du Maire s’est porté sur le candidat le mieux-disant.

Eu égard aux conclusions de l’analyse des offres le Maire propose au Conseil municipal de retenir la Société Dadoun Père & fils.

La délibération a pour objet :

d’approuver le choix de la société « Dadoun père & fils» pour assurer, en tant que Délégataire, l’exploitation des marchés d’approvisionnement de Saint-Mandé. d’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes relatives à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de Saint-Mandé pour une durée de 5 années à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après sa transmission au contrôle de légalité. La date prévisionnelle de début d’exécution de la convention est prévue 1er mars 2019.6

d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de service public, relative à l’exploitation des marchés d’approvisionnement situés avenue Gallieni (marché de la tourelle) et place de la libération (marché de l’alouette)

ANNEXES

Annexe 1 : Procès-verbal de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 7 novembre 2018 – examen et admission des candidatures/liste des candidats admis à présenter une offre.

Annexe 2 : Procès-verbal de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 19 novembre 2018 portant « Avis sur les entreprises avec lesquelles l’autorité habilitée à signer la convention peut engager les négociations » et son annexe « rapport d’analyse des offres ».

Annexe 3 : Rapport du Maire sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public sous forme d’affermage relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint Mandé (article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

MODALITÉS DE CONSULTATION DU PROJET DE CONTRAT ET SES ANNEXES

Les membres du Conseil Municipal peuvent consulter le projet de contrat et ses annexes au sein du service de la Commande Publique de la Mairie de Saint-Mandé de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h (sauf jours fériés).

Merci d’adresser préalablement votre demande de consultation des pièces ci-dessus au service de la Commande Publique, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

@ : vanessa.carlini@mairie-saint-mande.fr ou ferrand@marie-saint-mande.fr Tel : 01 49 57 78 00

C’est pourquoi, je vous demande, mes chers(es) Collègues, vu l’avis émis par la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l’action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la commune de Saint-Mandé.

M. LE MAIRE : Merci, cher Jacques, pour la lecture de ce long rapport, mais ô combien important, concernant cette délégation qui va faire vivre, pendant quatre années supplémentaires, nos marchés, le marché de l’Alouette et le marché de la Tourelle. Vous savez qu'ils sont très appréciés. Y a-t-il, mes chers collègues, après ce long rapport, des questions ? Vous n’en avez pas. Très bien. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 31.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, de cette unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature de la convention de Délégation de Service public relative à la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la commune de Saint-Mandé.

5. Modalités de remboursement des frais de déplacement des intervenants extérieures apportant bénévolement leur concours à la Ville de Saint-Mandé :

Mme VERON : Il arrive que la ville de Saint-Mandé organise des événements, pour lesquels elle fait appel à des intervenants extérieurs qui apportent leur concours bénévolement.7

Pour que la ville puisse prendre en charge les frais de déplacement de ces intervenants, il est nécessaire de délibérer.

C’est pourquoi, il est proposé une délibération cadre autorisant la participation financière de la commune aux frais de déplacement des bénévoles intervenant pour le compte de la collectivité.

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

- Une décision du Maire doit préalablement autoriser ce déplacement et son remboursement,

- La réservation et le paiement du déplacement doivent être effectués par l’intervenant lui- même, afin notamment de faciliter son remboursement en cas d’annulation de voyage,

- Les frais engagés par l’intervenant doivent être les moins onéreux possibles (tarif SNCF 2ème classe par exemple),

- Le transport doit en principe s’effectuer par voie ferroviaire, en 2ème classe. A titre dérogatoire, l’usage de la voie aérienne ou l'utilisation du véhicule personnel peuvent être autorisés par la décision du Maire.

- L’ensemble des frais relatifs au déplacement entre le domicile de l’intervenant et la ville de Saint-Mandé peuvent être pris en charge : les billets aller/retour, le péage d’autoroute, les frais de stationnement, le carburant pris en cours de trajet.

- La ville procède au défraiement, aux frais réels, sur production des justificatifs de paiement et des titres de transport après leur utilisation,

- L’intervenant doit également fournir un RIB,

- Le service de la commune à l’initiative de l’événement doit fournir un certificat administratif attestant de la réalisation de l’intervention et demandant le remboursement des frais de déplacement engagés.

Je vous demande, Mes cher(es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l’action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, d’approuver les conditions de prise en charge des frais de déplacement des intervenants extérieurs bénévoles.

M. LE MAIRE : Merci, Madame la conseillère. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Vous n'en avez pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 31.

M. LE MAIRE : Très bien. Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les conditions de prise en charge des frais de déplacement des intervenants extérieurs bénévoles.

6. : Garantie d’emprunts accordée à VILOGIA – Programme d’acquisition de 110 logements étudiants situés 4 rue Paul Bert à Saint-Mandé :

M. WEIL : Une opération est actuellement en cours de développement à Saint-Mandé. Elle est composée d’un bâtiment collectif avec un pôle musical, un immeuble de 110 logements et un centre technique municipal.

VILOGIA société anonyme d’HLM a signé le 18 juin 2018 un contrat de réservation portant sur l’acquisition en VEFA des 110 logements étudiants.8

Afin de financer ce programme, VILOGIA souhaite contracter des emprunts auprès de la Banque Postale, pour un montant total de 13 525 296 €. Elle sollicite la ville de Saint-Mandé pour garantir ces emprunts à hauteur de 100 %.

Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

Offre de la Banque Postale – Prêt à taux fixe

Montant du prêt 6 385 757 €

Durée 32 ans

Taux fixe 2,30 %

Périodicité des échéances d’intérêts et

d’amortissement Annuelle

Amortissement Echéances constantes

Offre de la Banque Postale - PLS

Montant du prêt 2 405 685 €

Durée 42 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel

LIVRET A Préfixé + Marge 1,11 %

soit 1,86 % révisable en fonction de

la variation de l’index Livret A

Périodicité des échéances d’intérêts et

d’amortissement Trimestrielle

Amortissement Progressif Taux annuel de progression 1,86 %

Offre de la Banque Postale – PLS Foncier

Montant du prêt 4 733 854 €

Durée 52 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel

LIVRET A Préfixé + Marge 1,11 %

soit 1,86 % révisable en fonction de

la variation de l’index Livret A

Périodicité des échéances d’intérêts et

d’amortissement Trimestrielle

Amortissement Progressif Taux annuel de progression 1,86 %

L’opération permettra à la Ville de développer une résidence étudiante sur son territoire.

C’est pourquoi, je vous demande, Mes chers (es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l’action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, réunie le 31 janvier 2019, d’approuver cette garantie d’emprunts accordée à VILOGIA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de garantie afférentes et à signer tous les documents se rapportant aux trois contrats de prêt.

M. LE MAIRE : Merci, cher Julien. Y a-t-il des questions sur cette garantie d'emprunt ? On avance sur ce grand dossier. La ville de Paris et la ville de Saint-Mandé devraient donner un avis favorable au permis de construire dans les jours qui viennent. On va pouvoir se lancer dans sa réalisation. Je vous rappelle qu'en dessous, vous avez les services techniques, espaces verts et voirie, qui seront installés, ainsi qu'une extension du conservatoire. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?9

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 31.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé la garantie d’emprunts accordée à VILOGIA et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de garantie afférentes et à signer tous les documents se rapportant aux trois contrats de prêt.

7. Définition des conditions financières de location de la boutique éphémère:

Mme AICH : Après l’installation de la boutique éphémère, il importe d’en fixer les conditions financières de location pour l’exercice 2019 :

- 330 € pour une période de 7 jours, le locataire pouvant partager l’espace (et le coût), avec deux autres commerçants maximum.

- Dépôt de garantie de 500 €

La recette en résultant sera portée au budget communal.

Je vous demande, Mes Chers (es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe Ressources humaines et optimisation de l’action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, d’approuver les conditions financières de location de la boutique éphémère.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Simplement pour rebondir sur la discussion qu’on a eue en commission à ce sujet, pour dire que la rédaction de cette délibération est tout de même très abrupte, on n'en comprend pas trop le contexte finalement, à savoir que le restaurant qui était là auparavant a fermé, qu'il y aurait un projet immobilier, de nature privée, sur ce site et que donc la mairie en aurait profité pour récupérer les locaux, faire une boutique éphémère. Sur le principe de la boutique éphémère, c'est très bien. Sur le principe de la location, je n'ai rien à redire, si ce n'est, comme je vous l'ai indiqué, que cette délibération est très abrupte et que, quelque part, elle ne nous éclaire pas vraiment sur ce qui se passe sur ce site et sur ce qu'il adviendra plus tard. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Vous posez une très bonne question. Monsieur Leray, je vous en prie.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voulais vous dire que nous avons reçu le bail qui lie la ville avec le propriétaire, donc nous vous remercions.

Nous allons voter contre cette convention de mise à disposition car elle intègre une disposition qui nous déplaît beaucoup. C'est l'obligation, pour le locataire, de travailler le dimanche. On a voté, dans d'autres circonstances, contre le travail le dimanche. Là, nous estimons qu'il appartient au locataire de définir lui-même ses horaires sur ce jour particulier, sachant qu'il a déjà des horaires d'ouverture imposés pour la semaine. On pense que c'est suffisant. Ce ne sera pas des commerces de bouche donc à lui de se déterminer, de savoir s'il veut ouvrir ou pas le dimanche. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray. Je vais donc essayer de répondre le mieux possible à vos questions. Monsieur Leray, immédiatement, la charte d'utilisation de cette boutique éphémère a été travaillée avec la chambre des métiers et des artisans du Val-de-Marne, qui en est d'ailleurs le fer de lance et porteur de la demande que nous avions faite depuis longtemps d'avoir une boutique éphémère. C'est eux qui ont une telle expérience, que très naturellement ils ont mis, dans la convention de mise à disposition, le fait de travailler le dimanche. Vous êtes fidèle à vos10

idées, c'est tout à fait à votre honneur, mais ce sont les artisans eux-mêmes, qui sont de petits artisans qui ont besoin de vendre pour assurer leur quotidien et le développement de leurs capacités, de leur commerce, de leur création, et donc préfèrent pouvoir travailler le dimanche matin, pour la plupart. Nous avons naturellement accepté en ce sens. Vous savez que nous avons passé, avec la métropole du Grand Paris, une autorisation de travail le dimanche pour un certain nombre de commerces et, naturellement, avec l'expérience de la chambre des métiers et des artisans, nous avons accepté ce principe.

J'ajoute, pour la bonne information du conseil, que la boutique est réservée jusqu'à fin décembre 2019, ce qui est plutôt bon signe et plutôt sympathique.

Pourquoi avons-nous fait une boutique éphémère à cet endroit ? Il apparaît effectivement que l'ancien propriétaire de la boutique, de l'autre petit restaurant, qui est un restaurant de sushis qui s'appelle Shinzzo et des garages, enfin, de tout ce qu’il y a derrière, a vendu à un nouveau propriétaire et que ce propriétaire a la volonté de créer, à notre demande d'ailleurs, une grande surface. Cette grande surface, à notre demande, devrait être réservée et nous l’appuierons sur ce sujet à une boutique pour du bio. Vous savez que les boutiques de bio nécessitent de grandes surfaces, de plus de 300 m2. Ce qu’il y a derrière permettra naturellement de pouvoir faire cette boutique. C'est en cours de négociation. C'est la raison pour laquelle, Monsieur Alonso, vous n'avez pas plus de détails, puisque nous en sommes à regarder cette négociation. Nous avons simplement dit au propriétaire, en tant que ville, que nous souhaitions que ce soit réservé à une supérette, entre guillemets, de bio. La marque, c'est à lui, le propriétaire nouveau, naturellement, de la trouver, même si on a une petite idée.

Ensuite, je rappelle que l'immeuble en lui-même n'est pas concerné. Les appartements ne sont pas concernés. Derrière, il a la volonté de créer, à la place du garage, s’il tombe d'accord avec le locataire des lieux qui a l'occupation du garage, de réaliser quelques appartements, ce qui lui permettra de réaliser une opération intelligente et, surtout, pour nous, d'avoir, pour le Val de Gaulle, un commerce qualitatif correspondant aux besoins de la ville, en particulier avec la recherche très importante, que souhaite un certain nombre de nos concitoyens, à juste raison, d'avoir du bio.

Je vous rappelle d'ailleurs que nous avions fait un marché, avec notre ancienne collègue et regrettée Françoise Dussud, un marché sur le bio qui n'a pas beaucoup tenu. Maintenant, il y a le bio à l'intérieur du marché lui-même, mais je crois que c'est une bonne chose que nous puissions arriver, demain, le temps que ça se fasse, les permis, etc., d’ici fin 2020, début 2021, à avoir cet espace qui répondra à des besoins de nos concitoyens.

Voilà ce que je peux vous dire au jour d'aujourd'hui.

Nous avons insisté pour avoir cette boutique éphémère, parce que nous ne souhaitions pas avoir une boutique de plus fermée. Cela nous a permis, dans le cadre du travail fait avec la CMA, le service DEVECO, qui travaille beaucoup sur ce sujet… Nous avons d'ailleurs d'autres prospectives en cours sur des boutiques, restaurants fermés dans le Val pour y amener une activité économique la plus agréable possible.

Monsieur Alonso, vous voulez reprendre la parole. Je vous la cède bien volontiers.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Finalement, les informations que vous nous apportez sont intéressantes. Je dois dire que quand on a cherché à avoir ces informations-là, on s'est heurté au discours : c'est une opération privée, on n’a pas à en discuter. On est en commission municipale. On essaye de comprendre ce qui se passe. Pour ma part, ce que j'avais compris en commission, c’était tout le bâtiment qui était vendu et j'avais compris qu'il allait être détruit et reconstruit. Voilà ce que j'avais compris. Cela démontre bien que, bien que ce soit une opération privée, c'est quand même intéressant d'en parler entre nous. Ce que je comprends, ce soir, de ce que vous nous dites, c’est que finalement, cela ne concernera que le garage, les boutiques au rez-de-chaussée et derrière, éventuellement. Effectivement, j'avais entendu parler de maisons de luxe ou des choses comme ça. Vous voyez, la rumeur va vite.

M. LE MAIRE : Les bruits, vous savez, il faut y faire attention.11

M. ALONSO : Oui, mais c’est des bruits en commission. C'est un peu plus embêtant quand même. Ce soir, vous nous avez apporté des explications. Non, l'appartement derrière, ce n'était pas à la commission, c'était à une ouverture de plis pour l'appel d'offres Dadoun.

M. LE MAIRE : Très bien. Mais faites attention, respirez, mettez un point et recommencez votre phrase. Cela permettra de ne pas faire d'erreur. Sinon, après, vous créez vous-même un bruit, une rumeur, ce qui est quand même dommage.

Voilà pour cet élément. On avance petit à petit. Les éléments sont tombés aussi au moment même où nous avions le souci de régulariser, avec la CMA et les artisans, enfin, ceux qui viennent de louer, cette convention. Nous avons eu quelques informations complémentaires. Ça s’est chevauché. C'est la raison pour laquelle, peut-être, la commission n'était peut-être pas suffisamment informée, mais cela s’est chevauché. C'est la raison pour laquelle il y a eu ce petit retard, entre guillemets, à l'allumage.

Je vais donc mettre cette délibération aux voix, s'il n'y a pas d'autres interventions. Je vais vous demander de nous dire si vous êtes contre. Madame Touati, Madame Provini.

M. LE SECRETAIRE : 2, 3.

M. LE MAIRE : S’il vous plaît, levez bien la main.

M. LE SECRETAIRE : 3.

M. LE MAIRE : Abstentions ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. LE SECRETAIRE : 30.

M. LE MAIRE : Tiffany est arrivée, Tiffany qu’on salue. Merci de votre présence.

Le Conseil Municipal, à la majorité, a approuvé les conditions financières de location de la boutique éphémère comme suit :

Contre : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI

Pour : 29 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. BEJAOUI, Mme ROBINET, M. ALONSO,

8. Rapport d'orientation budgétaires 2019 :

M. MEDINA : Il vous est demandé de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 et de l’existence du rapport sur la base duquel celui-ci se tient :

Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’orientations budgétaires est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

La loi portant sur la nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 a rappelé et complété les obligations relatives au rapport d’orientations budgétaires. Ce dernier doit faire l’objet d’un rapport devant comporter :

- les orientations budgétaires envisagées,

- les engagements pluriannuels,12

- des informations relatives à la structure et la gestion de la dette et les perspectives pour le projet de budget,

- les informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel ainsi qu’à leur évolution, et au temps de travail.

Le présent rapport présentera ces éléments en deux parties :

● le contexte général,

● la situation et les orientations budgétaires 2019 de la ville de Saint-Mandé.13

I. Le contexte général

1. Zone euro en 2018 : la dynamique se ralentit 1

Après une nette embellie en 2017 avec un taux de croissance trimestriel stable à 0,7 % T/T, la croissance de la zone euro s’est considérablement affaiblie en 2018. Suite à deux premiers trimestres de ralentissement (0,4 T/T), la croissance a davantage chuté au T3 atteignant tout juste 0,2 T/T. Parmi les quatre grands pays de la zone euro, l’Espagne (0,6 % T/T) demeure en tête. Elle a été rejointe au T3 par la France (0,4 % T/T). En revanche, la croissance a calé en Italie tandis qu’elle a vraisemblablement connu un ralentissement en Allemagne.

La croissance semble donc progressivement fragilisée par une plus faible contribution des échanges commerciaux, sous l’effet d’un affaiblissement du commerce mondial. L’environnement international se révèle moins porteur notamment en raison de la remontée des prix du pétrole, des tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, des difficultés des pays émergents. Cela est également le cas au sein même de l’Europe en raison du Brexit et du récent rejet du budget italien.

L’inflation, quant à elle, a fortement accéléré depuis le début de l’année. Elle atteint désormais 2,2 % en octobre contre 1,3 % en janvier. Elle vient peser sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la croissance.

Selon les prévisions de Natixis, la croissance de la zone euro devrait donc ralentir de 2,5 % en 2017 à 1,9 % en 2018 puis à 1,3 % en 2019.

Concernant les taux directeurs, la Banque Centrale Européenne a maintenu ses taux directeurs inchangés et réitéré son intention de resserrer sa politique monétaire accommodante fin 2018 via l’arrêt fin décembre des achats nets d’actifs, dans le cadre du programme d’achats d’actifs (APP). Elle a par ailleurs annoncé ne pas remonter ses taux directeurs avant la fin de l’été 2019. Les marchés n’attendent eux pas de remontée avant décembre 2019

2. France : la croissance faiblit en 2018, l’inflation est supérieure à celle de la zone euro

La croissance a connu cette année de nombreux soubresauts: alors que Bercy misait initialement sur une progression du PIB de 1,7 % en 2018, le trou d'air traversé par l'économie française durant le premier semestre et la crise des « gilets jaunes » ont mis à mal ces prévisions. La croissance a augmenté de 0,2 % au premier et deuxième trimestres puis de 0,3 % au troisième. En décembre, la Banque de France prévoyait une hausse de 0,2 % au dernier trimestre de l'année. Mi-décembre, l'Insee emboîtait le pas à la Banque de France et revoyait ses projections à la baisse pour l'année, à 1,5 % de croissance. La chute est d'autant plus sévère que le PIB avait fortement progressé l'an dernier, à 2,3 %.2

D’autre part, boostée par la remontée des prix du pétrole et le relèvement des taxes sur le tabac et l’énergie (notamment sur le gaz et l’électricité), l’inflation a continué à croître renouant avec des niveaux relativement élevés, atteignant un pic à 2,3 % en juillet. Après 1 % en moyenne en 2017, elle devrait ainsi atteindre 1,9 % en 2018. Suite au relèvement des taxes sur l’énergie et le tabac, l’inflation en France est depuis janvier supérieure à celle de la zone euro. Cette situation inhabituelle devrait perdurer jusqu’en février 2019.

1 https://www.caisse-epargne.fr/secteur-public/banque-au-quotidien-et-assurance/conseil-dob

2 http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2018/12/31/29006-

20181231ARTFIG00046-croissance-pouvoir-d-achat-dette-quel-bilan-pour-la-france-en-2018.php14

3. Collectivités territoriales : les principales mesures contenues dans la loi de finances pour 2019

Le ROB 2018 présentait le projet de loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022, qui a fourni le cadre quinquennal pour les finances publiques, en même temps que le PLF pour 2018. Le PLF 2019 s’inscrit dans leur continuité : il découle de la loi de programmation qui pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement. Il présente également la deuxième tranche de baisse de la taxe d’habitation.

Comportant une vingtaine d’articles - sur les 85 du texte - qui auront un impact sur les finances locales, ce projet ne contient donc pas de modification significative pour les collectivités en matière de finances et de fiscalité locales.

A l’instar des dernières lois de finances, le PLF 2019 distille son lot d’ajustements ou de mesures correctives à caractère le plus souvent technique.

a. Les dotations de l’Etat : Un niveau de DGF stabilisé en 2019 comme en 2018

L’année 2018 marquait la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics. Le niveau global de la DGF fixé à 26,9 milliards € en 2019 est donc maintenu par le Gouvernement à son niveau 2018, comme promis en contrepartie du dispositif de contractualisation.

Il convient néanmoins de noter que la dotation forfaitaire d’une commune continue de fluctuer en fonction de l’évolution de sa population et, le cas échéant, du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer, en complément de la baisse des variables d’ajustement, la hausse des dotations de péréquation (DSU et DSR). Pour rappel, l’écrêtement s’applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen par habitant de la strate.

b. Soutien de l’Etat à l’investissement local

La dotation de soutien à l’investissement public local s’élève à 570 millions € pour 2019, contre 615 millions € dans la LFI 2018. Le PLF ajuste également le millésime de la population à prendre en compte pour la répartition des montants alloués à chacune des collectivités.

c. La péréquation

La loi de finances pour 2019 maintient cette année encore le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à 1 milliard d’euros.

II. Les grandes orientations pour le budget 2018 de la ville de Saint-Mandé

1. Section de fonctionnement

a. Les recettes de fonctionnement

La fiscalité

Dans la continuité de la loi de Finances 2018, 80 % des 17 millions de foyers assujettis à la taxe d’habitation seront exonérés à hauteur des 2/3. Cette exonération prend la forme d’un dégrèvement que l’Etat doit compenser intégralement, sans impact sur le montant des recettes. La Municipalité restera attentive à l’évolution réelle de cette compensation.

Pour 2019, la loi de finances prévoit une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 2,2 %. (Ce taux était de 1,2 % en 2018).15

A taux constant, cette hausse appliquée aux bases 2018 entraîne une augmentation du produit fiscal de 500 302 euros.

Enfin, cette année encore, grâce à sa gestion rigoureuse, la Municipalité ne devrait pas, comme l’an dernier, augmenter ses taux d’imposition. Ce sera ainsi le 4ème budget de la mandature ne portant pas de hausse de fiscalité.

Les dotations de l’Etat

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale contribution de l’Etat aux budgets des collectivités. Or, Saint-Mandé a vu sa DGF diminuer depuis 2014. Les prévisions d’évolution pour Saint-Mandé s’établissent comme suit.

Pour rappel, la dotation de la compensation de la part salaires (d’un montant de 1 823 434 €) ne fait désormais plus partie de la DGF. Elle est intégrée dans l’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris.

Pour les années à venir, les hypothèses retenues sont les suivantes :

Les droits de mutation

Les droits de mutation se sont élevés à 2 988 814 € en 2018, à un niveau plus important que celui budgété (2 200 000 €). On note un léger recul par rapport à 2017 (3 055 162 €).

Cela est dû à un contexte national qui est resté très favorable (niveau très bas des taux d’intérêt et prix en progression) et à un contexte local de rajeunissement de la population.

Pour 2019, le montant budgété restera prudent à hauteur de 2 200 000 euros (soit le montant prévu au BP 2018). On assiste en effet déjà depuis quelques semaines à un ralentissement du marché immobilier, avec des prix qui plafonnent, des taux d’intérêts qui pourraient remonter en cours d’année et donc décourager certains emprunteurs.

Les participations CAF

Elles sont estimées en fonction de la fréquentation des crèches et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Un nouveau contrat enfance jeunesse sera contractualisé pour la période 2019 – 2021. Il reconduit les actions du contrat qui se termine et sera donc estimé pour un montant équivalent (509 000 €).

Les produits des services

Pour rappel, ils sont constitués principalement des redevances des services (conservatoire, centres de loisirs, piscine, restauration scolaire) et des droits de stationnement sur voirie.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

D.G.F. 6 232 951 5 883 690 5 058 452 2 524 498 2 046 914 1 986 600 1 909 910

Part de la DGF intégrée

dans l’AC 1 823 434 1 823 434 1 823 434 1 823 434

Total 6 232 951 5 883 690 5 058 452 4 347 932 3 870 348 3 810 034 3 733 344

Evolution du total - 349 261 - 825 238 - 710 520 - 477 584 - 60 314 - 76 690

2019 2020 2021

D.G.F. 1 909 910 1 833 220 1 756 530

Part de la DGF intégrée dans l’AC 1 823 434 1 823 434 1 823 434

Total 3 733 344 3 656 654 3 579 964

Evolution du total - 76 690 - 93 066 - 109 44216

De manière générale, en vue de maintenir le haut niveau de qualité du service public local, la politique tarifaire de la commune s’inscrira en cohérence avec les exercices précédents.

On peut souligner le cas particulier des recettes du stationnement sur voirie. L’année 2018 a été la première année de mise en œuvre de l’avenant de renégociation de la délégation de stationnement sur voirie. S’y sont notamment ajouté la mise en place du stationnement payant le dimanche dans certaines zones, la hausse des abonnements annuels, et un meilleur taux de recouvrement lié à la mise en place des FPS. Le tableau ci-dessous présente les recettes de la délégation de stationnement sur voirie. La construction du budget 2019 tiendra compte de cette évolution.

2017 2018 Ecart

Recettes stationnement sur voirie 973 559,00 1 450 000,00 476 441,00

Concernant le secteur de la Famille, depuis septembre 2018, l’organisation du temps scolaire est passée de 4 jours et demi à 4 jours, libérant ainsi le mercredi complet. La journée du mercredi est donc depuis entièrement consacrée aux accueils de loisirs. L’amplitude horaire de ces accueils est ainsi passée de 6h45 à 11h30.

Conséquences de la réforme côté recettes.

Il est à noter la fréquentation importante le mercredi matin depuis septembre 2018, plus élevée que la fréquentation des mercredis après-midi les années précédentes (soit 19 % de plus entre les matins de septembre à décembre 2018 et les après-midi N-1 soit en moyenne 94 enfants de plus par jour). La fréquentation des après-midis depuis septembre 2018 connaît une infime baisse par rapport à la période de septembre à décembre 2017 (-12 enfants en moyenne par après- midi).

Cependant, cette légère diminution les après-midis n’aura pas d’effet négatif sur les recettes perçues au titre de la prestation de service ordinaire versée par la Caisse d’Allocation du Val-de- Marne. En effet, l’instauration du mercredi matin devrait permettre une augmentation de 10 000 euros en moyenne pour l’année 2019. De plus, il est à prévoir également une augmentation des participations des familles grâce au mercredi matin, difficile à estimer puisqu’à la facturation se réalise en appliquant un quotient familial.

En outre, il est prévu de procéder à la signature de la convention de mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire (PEDT) en cours de travail et de celle du Plan Mercredi en partenariat avec l’Education Nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ainsi que la Caisse d’Allocation Familiale du Val-de-Marne. Ces conventions devraient permettre une augmentation d’une partie de la prestation de service liée à la fréquentation des mercredis matin. Cette augmentation sera à prévoir au titre de l’année 2019 avec un acompte en 2019 et un solde en 2020, conformément aux versements des subventions de la CAF 94. Elle se traduira par une augmentation du barème officiel passant de 0.54 centimes l'heure par enfant à 1 euro, uniquement pour les heures de fréquentation du mercredi matin. Il est difficile en l’état d’estimer avec précision cette augmentation tant que les conventions ne sont pas encore signées (les conventions prendront effet dès la signature du Préfet).

Conséquences de la réforme côté dépenses.

Depuis 2014, l’accueil de loisirs fonctionnait le mercredi de 11 heures 45 à 18 heures 30 (soit 6 heures 45 d’amplitude), avec temps d’enseignement le matin. La mise en place de l’accueil de loisirs à la journée le mercredi soit de 7 heures 30 à 19 heures a permis de répondre aux besoins de mode de garde des familles Saint-Mandéennes.

Les dépenses de personnel d’encadrement ont donc été impactées en raison de l’augmentation de la durée de l’accueil, et celle relative à la fréquentation. Par ailleurs, la modification du taux d’encadrement réglementaire a également eu des conséquences sur les dépenses (passage d’un17

adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans à un adulte pour 8, et d’un adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans à un adulte pour 12).

Il a donc fallu procéder au recrutement en moyenne de 14 animateurs vacataires supplémentaires pour encadrer les enfants sur une journée complète (soit 9 heures 30 de travail journalier) alors qu’en 2017/2018, seuls 10 animateurs étaient recrutés sur une amplitude de 6 heures 45 par mercredi en moyenne. C’est donc aujourd’hui, en moyenne 24 animateurs vacataires qui travaillent les mercredis au côté des équipes d’animateurs temps plein.

d. Les dépenses de fonctionnement

La Loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022 intensifie les obligations du rapport d’orientation budgétaire en y faisant figurer un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement : « II. - A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

En 2019, la municipalité cherchera, comme à son habitude, à contenir la hausse de la totalité des dépenses réelles de fonctionnement, la maîtrise des dépenses reste une composante forte de la préparation du budget.

Toutefois, la hausse des dépenses de fonctionnement par rapport à l’exécution budgétaire 2018 sera plus sensible que l’an dernier (environ 3 %). Ce pourcentage en trompe-l’œil résulte d’un « creux » enregistré en 2018 sur la masse salariale du fait des remplacements en cours. Il faut particulièrement souligner que la masse salariale rejoindra à peine son niveau de 2017 en fin d’exercice. Cela représente en soi un effort de gestion particulière. En effet, de façon tendancielle, la masse salariale des collectivités tend, par les mesures exogènes et conjoncturelles (glissement vieillesse technicité, évolution du point d’indice etc.), à évoluer naturellement d’environ 1,5 % par an.

De plus, en prévision de l’ouverture du nouvel équipement ACI, des crédits nouveaux ont été prévus au budget 2019.

Au final, à titre de comparaison rétrospective, le montant projeté des Dépenses réelles de fonctionnement 2019 (38 400 000 €) correspondrait à un taux de croissance annuel moyen de 0,58 % depuis 2014 (37 300 000 €).

Quant au besoin de financement, il devrait être de l’ordre de 6 000 000 €. Comme prévu, la Municipalité va en effet utiliser le résultat des exercices précédents (+ 15 000 000 €) pour financer ses dépenses d’investissement, notamment le nouvel équipement.

A titre informatif, Comparatif des charges de fonctionnement avec les communes de la même strate : en euros par habitant (données de 2017)3

3 Analyse financière de la commune réalisée par la DGFIP pour l’exercice 2017

En €/hab Commune Département Région National

Charges de fonctionnement 1371 1461 1435 1282

Montant en € par hab pour la strate de référence18

Les charges à caractère général.

Le montant projeté fin 2019 est estimé à environ 9 300 K €. Il est essentiellement impacté par la compensation versée au délégataire Crèche Attitude pour la Maison du Bois (532 000 €) ainsi que par les crédits inscrits pour le fonctionnement du nouvel équipement (90 000 €). Les autres charges seront maintenues à leur niveau actuel.

Les dépenses de personnel

En 2018, la Ville a dû absorber le coût budgétaire de différentes mesures de l’Etat :

- la hausse du SMIC à hauteur de 1,24 % dès le 1er janvier

- la hausse des cotisations retraite à hauteur de 0,27 point

- la hausse de la CSG à hauteur de 1,7 point (avec ajustements compensatoires) - le retour à la semaine scolaire de 4 jours

A l’inverse, la Ville a réalisé des économies en raison d’autres mesures ou événements :

- le rétablissement de la journée de carence

- le passage en DSP de la Maison du Bois en cours d’année

Par ailleurs, elle a connu d’importants mouvements de personnel générant soit des surcoûts soit des « économies ». Les absences temporaires (congés de longue maladie) impliquent des remplacements générant un surcoût budgétaire. Certains départs définitifs (mutations, détachements, retraites, disponibilités) conduisent à des vacances de poste, donc des « économies », en raison des difficultés à recruter sur des métiers en tension,

Dans ce contexte, et en tenant compte de la poursuite des efforts de gestion inhérents à une politique de maîtrise de la masse salariale, un comparatif entre le réalisé 2017 et 2018 fait ressortir une baisse de l’ordre de -3,31 % (17 717 k€ contre 18 323 k€), alors que la Ville avait programmé une augmentation à hauteur de 1,74 % (de CA 2017 à BP 2018) par anticipation des mesures étatiques annoncées.

Pour 2019, il faut prendre en considération les éléments de contexte suivants :

- le reclassement en catégorie A des postes B de la filière médico-sociale - la généralisation du RIFSEEP

- la création de postes (2 postes induits par la construction du nouvel équipement, 1 poste de directeur de l’action culturelle principalement)

- la finalisation des recrutements en cours correspondant aux postes vacants - la mise en œuvre d’un plan élargi de mise en stage des agents contractuels - le surcoût à absorber sur 12 mois du passage à la semaine de 4 jours - le surcoût sur 12 mois de l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque - le coût des élections européennes

- En sens inverse, le passage de la Maison du Bois en DSP, limité à 4 mois en 2018, jouera à plein en 2019, conduisant à une réduction de la masse salariale.19

Dans cette perspective, l’évolution de la masse salariale est la suivante :

Evolution de la masse salariale

BP 2018 Réalisé 2018 BP 2019

Montant 18 646 947 € 17 716 591 € 18 300 000 €

Structuration des emplois :

FEMMES HOMMES TOTAL

CATEGORIE A 28 13 41

CATEGORIE B 54 33 87

CATEGORIE C 195 107 302

TOTAL 277 153 430

Sur le plan qualitatif, afin de pourvoir les postes vacants, la Ville poursuit la politique de recrutement engagée pour attirer des candidatures de qualité. Les efforts portent prioritairement sur les services à la population (Police municipale, Environnement, Bâtiment, Accueil unique, CSM, Culture) et ce, afin de maintenir un service public de qualité et de respecter les engagements pris auprès de la population Saint-Mandéenne.

Gestion du temps de travail :

Conformément à la réglementation les agents travaillent 1 607 h / an (1 600 h + 7h au titre de la journée de solidarité).

Avantages en nature :

5 agents bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service

- Le directeur général des services,

- Trois gardiens d’école,

- Un gardien de cimetière.

3 agents bénéficient d’un logement par convention d’occupation précaire avec astreinte

- Un chef de brigade de la police municipale,

- Un agent d’accueil à l’accueil unique référent des cimetières,

- Un agent technique en charge de la maintenance au sein de la direction des sports.

Enfin, il est prévu une mise à plat des régimes indemnitaires des agents de la Ville en 2019 dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP.

Les subventions aux associations

L’objectif de la municipalité est de conserver le même niveau de dépenses dans ce domaine.

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le PLF 2019 a reconduit à l’identique le montant du fonds à 1 milliard. Le territoire (PEMB) reste le niveau de détermination des contributions ou versements au titre du FPIC. Le montant pour Saint-Mandé n’est pas encore connu mais il devrait logiquement être proche du montant 2018 (850 588 €).

La contribution au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)

Il s’agit de la contribution versée par la ville au Territoire. Elle correspond aux charges de structure mutualisées. Le montant 2019 n’est pas encore connu. Néanmoins, il est très probable que le montant 2018 (89 606 €) sera au moins équivalent. L’augmentation (43 515 en 2017) provient de20

la participation à la mise en œuvre effective des compétences territoriales (PCAET, PLUI, prise en charge d’une partie du FPIC de Champigny).

Les frais financiers

Ils s’élèveront à 663 611 € en 2019 (711 121 € en 2018). Pour rappel, l’aide annuelle du fonds de soutien est comptabilisée en recettes pour 120 919 € par an (118 216 + 2 703). Le solde net des frais financiers s’élève donc à 542 692 € (quasiment la moitié des frais 2016 : 1 082 494 €).

2. Section d’investissement

a. Etat de la dette

L’encours de la dette depuis 2012 :

31 décembre

de l'année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Capital

restant dû 21 914 627 20 564 483 19 197 475 17 812 608 19 532 982 21 686 884 * 20 094 012 *

* Rappelons que l’emprunt de 2 millions d’euros contractualisé fin 2017 n’a été mobilisé qu’à hauteur de 600 000 euros avec un solde qui devra être versé au plus tard le 30 octobre 2019.

Les efforts entrepris ces dernières années pour dégager un autofinancement, pour obtenir des subventions, et pour avoir des dépenses d’investissement contenues avaient permis de ne pas contractualiser de nouveaux emprunts durant six exercices. En 2017, les taux historiquement bas et la réalisation d’investissements importants avaient incité la municipalité à emprunter le montant maximum possible, renforçant ainsi son fonds de roulement à des taux très intéressants. En 2018, aucun nouvel emprunt n’a été souscrit. Dans la mesure du possible, il en sera de même en 2019, à l’exception de la mobilisation du solde (1 400 000 €) de l’emprunt de 2 000 000 € souscrit en 2017.

L’encours de dette de Saint-Mandé est de 886 € par habitant (22 665 pop. INSEE) au 31 décembre 2018 (961 au 31/12/2017 pop. INSEE 22 549), à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 063 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2017).

Synthèse de la dette au 01/01/2019

Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

19 570 516 * € 3,35 % 11 ans et 7 mois 6 ans et 6 mois 17

Etat généré au 01/01/2019

* 523 496,54 € de remboursement en capital le 1er janvier 2019.

Le profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux :

Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N Année de la date de

début d'exercice

CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2016 20 787 607,59 € 1 399 625,23 € 1 082 494,48 € 2 482 119,71 € 19 532 982,36 €

2017 19 532 982,36 € 1 446 098,20 € 734 501,25 € 2 180 599,45 € 21 686 884,16 €

2018 21 686 884,16 € 1 592 871,54 € 711 121,69 € 2 303 993,23 € 20 094 012,62 €

2019 20 094 012,62 € 1 613 615,54 € 663 611,17 € 2 277 226,71 € 20 078 397,08 €

2020 20 078 397,08 € 1 622 331,35 € 611 241,34 € 2 233 572,69 € 18 456 065,73 €

2021 18 456 065,73 € 1 522 590,96 € 561 718,74 € 2 084 309,70 € 16 933 474,77 €21

En 2019, la Ville ne devrait pas recourir à l’emprunt. Ainsi, l’encours de dette serait de 885 € par habitant, à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 063 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2017).22

L’état de la dette de Saint-Mandé au 1er janvier 2019 selon les critères de la charte Gissler, qui définit le risque des emprunts contractualisés :

Eléments du bilan – Etat de la dette répartition de l’encours (typologie)

b. Dépenses d’investissement

La bonne gestion des années précédentes permet de dégager des marges de manœuvre pour l’avenir.

D’importantes opérations d’investissement sont en effet à venir.

Projets pluriannuels :

- Construction sur le terrain IGN - 2016 / fin 2019 : le solde de l’opération s’élèvera en 2019 à 10 381 000 € TTC (3 531 000 € en 2018).

Attention : le coût total de l’opération doit être diminué du remboursement de la TVA, de la participation de l’aménageur et des subventions à percevoir.

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indices

sous-jacents

Indices zone euros Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

Ecarts d'indices

zone euro

Indices hors

zone euro et

écarts

d'indices dont

l'un est un

indice hors

zone euro

Ecarts

d'indices hors

zone euro

Autres indices

Nombre de produits 15

% de l'encours 79,34%

Montant en euros 15 942 756 €

Nombre de produits 1

% de l'encours 12,23%

Montant en euros 2 458 461 €

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits 1

% de l'encours 8,42%

Montant en euros 1 692 796 €

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable

ou inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier23

- Rénovation de la partie Sud de l'avenue du Général de Gaulle - 2018 / 2019 : 2 700 000 euros dont 230 000 en 2018.

- Subvention pour surcharge foncière d’un projet de logements sociaux au 182 rue Gallieni financé sur 3 ans à hauteur de 1 855 000 euros pour la Ville (565 500 en 2017 et 2018 objets de reports, inscription nouvelle de 742 000 en 2019) et réalisé par Paris Habitat en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France. - Subvention pour surcharge foncière d’un projet de logements sociaux PLS rues de l’Alouette et de l’Abbé Pouchard financé sur 3 ans à hauteur de 1 185 000 euros dont 474 000 en 2017, 355 500 en 2018 (versement du solde en 2019 pour 355 500). - Financement à hauteur de 100 000 euros pendant 10 ans (1 million au total, 1ère année en 2017) du nouveau lycée de Vincennes-Saint-Mandé.

Projets d’investissement pour l’année 2019 :

Les projets d’investissement pour 2019 s’inscriront dans les axes suivants : ➔ Les économies d’énergie : installation de 2 chaudières à condensation à l’Interval

➔ L’accessibilité. Exemples : Poursuite du PPI ADAP dans les bâtiments publics avec mise en conformité des ascenseurs mise en œuvre d’un PAVE : Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces publics voirie avec reprise de trottoirs. ➔ Le maintien d’un cadre de vie agréable : des travaux seront réalisés visant à assurer l’entretien et la rénovation de l’espace public : travaux de voirie (hors opération de Gaulle), Eclairage public et signalisation tricolore, Mobilier urbain

➔ L’entretien et la rénovation des bâtiments publics. Exemples : remplacement des serrures électroniques à l’école Digeon, remplacement de stores, sol, et rénovations divers à l’école Paul Bert, travaux de chauffage et d’ascenseurs dans les bâtiments communaux.

c. Recettes d’investissement

Pour l’année 2019, les recettes d’investissement seront principalement constituées :

- du FCTVA, qui dépend des investissements réalisés en 2018,

- des dotations aux amortissements

- Du versement du solde du PUP (projet urbain partenarial) versé dans le cadre de la construction du nouvel équipement

Par ailleurs, la ville sollicitera des subventions pour certains investissements (réserve parlementaire, DSIT).

3. Les ratios de gestion

De façon prudente, la municipalité souhaite conserver un taux d’épargne brute compris entre 7 % et 8 %, soit un montant d’au moins 3 millions d’euros.

Ramené à un capital restant dû (CRD) de 20 078 397 €, le ratio de désendettement s’élèverait à 6,7 ans. Il serait donc inférieur au seuil d’alerte, situé entre 8 et 12 ans.

Je vous demande donc, mes Chers (es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des Commissions municipales, Ressources humaines et optimisation de l'action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, de prendre acte du débat d’orientations budgétaires 2019 et de l’existence du rapport sur la base duquel il s’est tenu.

M. LE MAIRE : Merci, Marc, de ce long exposé, mais ô combien important, sur le débat d'orientation budgétaire 2019. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Alonso, vous voulez dire quelque chose. Madame Touati, c'est ça ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Comme j'aime à le souligner, le débat d'orientation budgétaire est un moment clé de la vie de notre conseil et de la ville. Il n'y a pas de vent favorable24

à qui ne sait où il va. Le débat a cette vocation, nous montrer la direction que va emprunter notre collectivité au cours d'une année.

Si je tiens à saluer le travail effectué par l'administration autour de la préparation de ce débat, je regrette qu'il intervienne si tard dans l'année. Nous sommes déjà le 11 février. Le budget sera adopté fin mars, au quart de l'année. Comment peut-on arguer d'une vision pour la ville quand on présente le débat d'orientation budgétaire si tard ? Vous allez me répondre que cela permet de réduire les incertitudes, mais si vous vous y preniez plus tôt, vous pourriez toujours inscrire et qualifier une réserve. A titre d'exemple, la ville du Perreux, dont l'ancien Maire fait référence en matière de finances, a fait son débat d'orientation budgétaire fin novembre et a adopté son budget primitif moins d'un mois plus tard, le 20 décembre 2018. Je l'ai dans la main.

Sur la forme, je vous invite à consulter les documents mis en ligne par cette même ville du Perreux et vous vous rendrez compte à quel point notre manière de présenter les sujets est désuète. De plus en plus de villes font leur présentation sous forme de diagrammes ou de camemberts, avec des codes couleurs. C'est aussi une manière de respecter l'exigence de transparence que nous devons aux Saint-Mandéennes et aux Saint-Mandéens.

Par ailleurs, vous mentionnez des dispositifs tels que la dotation de l'Etat à l'investissement local, mais sans préciser si Saint-Mandé va en bénéficier et pour quel montant.

Au niveau de la masse salariale, vous prévoyiez, l'an dernier, une hausse de 1,74 % de cette masse. C'est une baisse de 3,31 à laquelle nous assistons. 5 points d'écart sur l'un des principaux postes, c'est beaucoup. On parle ici d'un écart de 900 000 euros. Je ne vous fais pas le reproche d'un manque de clairvoyance, mais quand on constate un tel écart, la moindre des choses est de l'expliquer autrement que par des phrases alambiquées. Vous nous dites, en quelque sorte : il y a eu du plus et puis il y a eu aussi du moins. Mais c'est un peu court comme explication.

Clairement, comme les années précédentes, je pense que le volet ressources humaines mériterait d'être beaucoup plus et mieux détaillé, avec une mise en perspective sur plusieurs années de l'évolution des dépenses de personnel par catégorie – c'est ce que fait Le Perreux –, en soulignant les événements majeurs par catégorie, avec des orientations pour 2019 claires et surtout valorisées, notamment sur les nombres de départs à la retraite prévisibles et les restructurations de services type DSP. Les entreprises privées, que beaucoup d'entre nous connaissent ici, pratiquent ainsi, certaines communes également, comme la ville du Perreux-sur- Marne. Pourquoi pas à Saint-Mandé ? Vous auriez pu même annexer le dernier rapport au comité technique. Je persiste à croire que vous n'êtes pas totalement transparents. Au final, vous donnez l'impression de subir les événements plus que de les dominer, sur un poste pourtant essentiel.

Plusieurs questions subsistent. Quel poids représentent les transferts vers le territoire ? Quel coût global de la mise en DSP de la Maison du Bois, entre les économies en matière de masse salariale et les subventions versées ? Il est tout de même incroyable que l’on n’ait pas un début de retour sur ce point. Le niveau des droits de mutation 2018 interroge aussi. Ce phénomène mériterait d'être mieux expliqué car si cela nous offre une ressource non négligeable, cela interroge sur l'esprit village qui a tendance à se dissiper.

Subventions aux associations. En érigeant la stabilité pour règle, vous lancez un message contradictoire. Aucune association n'a à s'inquiéter d'une baisse soudaine de ses ressources. Ok. C'est bien. Mais, en même temps, une association en plein dynamisme, répondant à un réel besoin, ne sera pas encouragée et une association en déshérence continuera de toucher sa subvention tranquillement. Ce n'est pas juste, mais c'est votre choix.

Au niveau des investissements, on ressent comme une soudaine agitation. Cela fait deux commissions urbanisme que l'on nous propose d'autoriser la signature d'un protocole de partenariat avec la RATP relatif au site Cochereau alors que la RATP n'a pas encore validé la susdite convention. Cela me rappelle la théorie du cycle électoral effectuée par la cour des comptes, qui pointait le fait que les dépenses d'investissement des collectivités territoriales fluctuent dans le temps, en étant liées au cycle électoral. La cour des comptes nous dit : elles augmentent progressivement au cours du mandat, connaissent généralement un pic à l'approche des élections, puis fléchissent au début du mandat suivant. Nous sommes en plein dans cette phase.25

Sur la dette, il n'y a pas grand-chose à redire depuis que l'anomalie des emprunts toxiques a été corrigée, si ce n'est – cette remarque n'est pas des moindres – la nature même de l'investissement de l'équipement IGN, que nous ne partageons pas. Nous vous l'avons dit plusieurs fois. Vous nous indiquez un solde de l'opération de 10 380 000 euros, après 3 531 000 mobilisés en 2018, soit pratiquement 15 millions qui avaient été mis de côté, thésaurisés. Utilisez la formule qui vous plaira le mieux. Il me semble important, sur cet investissement phare de la mandature, que vous nous précisiez avec exactitude le montant du remboursement de la TVA à déduire, ainsi que la participation de l'aménageur et les subventions à percevoir. Ce sont de gros montants. Je pense qu'il faudrait les mettre en avant. Pour le coup, cela nous donnera une idée de l'orientation budgétaire de cet investissement.

Pour conclure au niveau de la fiscalité, je ne peux que regretter avec vous la hausse de 2,2 % des valeurs locatives. C'est une hausse conséquente et qui ne fait que frapper plus durement les Saint-Mandéens qui, en valeur absolue, subissent, par habitant, l'une des plus fortes pressions du département. Cela fait effectivement quatre ans que pour expliquer l'absence des hausses des taux d'imposition locaux, vous mettez en avant cette formule magique, une gestion rigoureuse. Le mot rigoureux renvoie autant à une idée de sérieux qu'à celle de rigueur. De débat d'orientation en budget, depuis 2014, un début de bilan de la mandature 2014-2020 commence à s'esquisser et votre gestion rigoureuse prend corps. Quelle est-elle ?

- La hausse des taxes locales de 5,5 % en 2015 n'était pas anecdotique et si vous oubliez régulièrement de la mentionner, elle a bien eu lieu et pèse encore aujourd'hui, à rapprocher des 2,2 que prennent les valeurs locatives, cette année, pour en mesurer l'importance.

- La hausse des recettes de cantine de 20 % entre 2015 et 2016, de 1,02 million à 1 220 000 euros, sous couvert de mise en œuvre du quotient familial, pèse, depuis, tous les mois, sur les familles.

- La hausse de près de 10 %, en moyenne, des différents services de la ville, depuis 2014, comme je le soulignais lors de nos derniers conseils, pèse également sur le budget des Saint-Mandéens.

- La hausse des recettes des frais de stationnement, de 48 % en 2018, est notable, de 973 000 euros à 1 450 000, et interpelle. Elle doit, là encore, peser, au moins en partie, sur les Saint-Mandéens.

C'est bien une politique de rigueur que vous menez sur Saint-Mandé, qui vous aura permis de thésauriser 15 millions pour des investissements que nous contestons : réfection du haut de l'avenue de Gaulle, construction sur le terrain IGN.

Vous me suggériez de mettre des points au bout de mes phrases, j'ai plutôt envie de les mettre sur les i. Merci.

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, dans ce débat d'orientation budgétaire, vous vous félicitez de votre gestion, vous nous exposez un certain nombre de chiffres, pour lesquels nous n'avons, je dois le dire, pas forcément matière à critique. Je remercie d'ailleurs une promesse qui a été tenue, c'est l'envoi des retours sur demandes de subventions. Je l'ai effectivement reçu rapidement après la commission finances.

Vous nous dites que les finances de la commune sont saines, qu'on pourrait même réemprunter et qu'on se situe dans une bonne moyenne par rapport aux strates. Très bien. Soit. Mais, nous, c'est la question des investissements. Excusez-nous, mais entre les investissements pluriannuels, c'est peut-être la règle, je vois beaucoup de répétitions. On répète, entre autres, en matière… Vous savez, ce sujet qui nous tient à cœur, qui est celui du logement social. Maintenant, je pense que l'appellation est d’ailleurs totalement dépassée. On doit dire du logement pour tous, vu ce qui se passe en matière d'augmentation des prix, à la location comme à l'acquisition de logements. On revoit revenir ces mêmes opérations – je le comprends très bien – dans la présentation, mais on aimerait, quant à nous, dans la prospective et la prospective pour 2019, voir un peu plus d'anticipation et d'imagination sur notre ville et les besoins de ses habitants.26

Je reviens au logement et à ce travail qui a été fait en commun avec la métropole du Grand Paris. Toutes les communes ont été associées à des réunions de travail, des ateliers. Ce n'est pas quelque chose qui est tombé du haut du ciel. A Saint-Mandé, il y a un cruel déficit en matière de logement. Dans vos projets d'investissement pour l'année 2019, qu'y a-t-il sur le logement ? Je me suis bien fait rappeler, en commission finances, parce que j’avais peur de commettre une erreur, que les études étaient des dépenses d'investissement et non pas des dépenses de fonctionnement. On aurait aimé voir des dépenses d'études, alors qu’on a souvent été critique, sur des opérations qui pourraient être envisagées car il n'y a pas que Cochereau. Il y a d'autres points à Saint-Mandé où il pourrait se passer des choses et on aimerait bien que ce ne soit pas sans logement pour tous.

Cochereau, nous avons été très étonnés. J'étais présente à vos vœux, Monsieur le Maire. Vous en avez largement parlé comme du futur de Saint-Mandé. Vous avez vraiment présenté ça, sauf à ce que j'ai mal entendu, comme une opération au même titre que vous avez parlé de la pointe Paul Bert, qui va se faire, comme l'autre opération dans Saint-Mandé Nord. Je pense que les personnes du repas du bel âge ont pu comprendre que cela allait démarrer. On s'attendait à voir des études là-dessus. On sait très bien que ça ne peut pas construire à la place de Cochereau. C'est complexe juridiquement. Il y a des difficultés techniques. Il y a un coût. On pense qu'au moment des vœux, c’était quand même un peu un effet d'annonce car il n'y a pas la moindre étude consacrée à Cochereau. On en est tout juste aux discussions, puisqu'on vous a autorisé à signer un protocole pour vous rapprocher de la RATP, mais rien n'est budgété pour 2019. C’est dire que le logement social qui pouvait s'installer là, ça ne démarrera pas dans le processus en 2019. C'est très regrettable. La question du logement est une question qui est capitale pour nombre de Saint-Mandéens. Il y a effectivement beaucoup de droits de mutation liés à des ventes acquisitions de petite surface mais, après, les personnes doivent partir, pour aller ailleurs, où c'est plus abordable.

Voilà, le premier point qui nous déçoit fortement, c'est l'histoire du logement, mais c'est une déception – vous le reconnaîtrez – qui remonte à bien des années.

En matière d'économie d'énergie, également, on aurait aimé voir une politique plus ambitieuse que simplement le remplacement de chaudières. C'est certes une bonne chose pour les locaux concernés, l’Interval, mais il y a d'autres choses à faire sur l'isolation des bâtiments publics de Saint-Mandé. Là aussi, cela nous paraît tout à fait insuffisant. Maintenant, je crois qu'il n’y a plus guère de monde pour rire des efforts qu’on doit fournir en la matière, vu les problèmes de climat.

Sur les investissements, c'est-à-dire sur l'avenir de notre commune, on trouve donc que c’est une gestion qui n'est pas très dynamisante et on aurait bien voulu voir ces deux problèmes traités plus à fond.

On fera une dernière remarque qui concerne, là, tous les Saint-Mandéens. J'ai aimé l'expression donc je l'ai notée : nous suivrons une politique tarifaire en cohérence avec ce que nous avons fait. Autrement dit, si j'ai bien compris, vous allez suivre une politique tarifaire qui va consister à continuer à augmenter tous les tarifs des activités proposées aux Saint-Mandéens. A la fin, l'addition est lourde pour l'ensemble des familles saint-mandéennes. Si les finances de la ville sont saines, en bon état, comme vous vous plaisez à le répéter, je pense que les Saint-Mandéens devraient quand même avoir un retour, surtout par rapport à la première année de votre mandat, et voir une stabilisation des tarifs de l'ensemble des activités qui leur sont proposées par la ville.

M. LE MAIRE : Merci. Je vais essayer de vous répondre, tout en passant aussi la parole à mes adjoints et en particulier à Marc Medina, si vous le souhaitez.

Je voudrais dire d'abord à Monsieur Alonso que son discours me rappelle un discours, en 2013, d'un ancien adjoint au Maire qui avait travaillé à la majorité municipale. On retrouve une grande partie des mêmes mots. Vous avez dû remplir les cases, Monsieur Alonso, ou peut-être vous l’a- t-il rempli lui-même. C'est vrai, on retrouve les mêmes logiques, les mêmes mots, sur Le Perreux, etc. C'était déjà sa thématique. Je sais que vous vous inspirez des experts que vous souhaitez, c'est votre droit le plus absolu, mais il faudra aussi, peut-être, de temps en temps, changer de logiciel, à défaut de mettre des points sur les i ou entre chaque phrase. Cela permettra d'avancer peut-être plus vite et d'aller plus loin et, surtout, de retrouver du sens.27

Je vais vous répondre globalement. Nous, nous avons un projet pour Saint-Mandé. Je l'explique et mes collègues l'expliquent. Nous l'expliquons régulièrement. Nous avons le souci – c'est les Saint-Mandéens qui le demandent – de garder la résidentialité de Saint-Mandé, de lui garder cet esprit village, de tolérance, de confiance, où on vit côte à côte, ensemble, avec les contraintes de notre commune, qui sont importantes. La ville, je le dis, c'est une très belle médaille, mais il y a des revers. Le foncier est extrêmement rare.

Je vais m'arrêter deux secondes, Madame Touati, vous nous demandez de construire du logement social. Je vais y répondre. Mais où ? Vous les voyez où, vous, vos nouvelles études ? Vous pouvez nous dire où ? Avenue Sainte-Marie ? On rase quoi ? Où ? Quand ? Comment ? A quelle heure ? Avec quel argent ? On rase où ? Avenue Gambetta, c'est une opération privée de moins de 800 m2. La loi autorise de le faire. Et il y a des experts aménageurs, des promoteurs qui sont des spécialistes et qui font de la qualité dans Saint-Mandé. Le logement pour tous, c’est permettre aussi à des personnes propriétaires de venir s'installer. Je sais que le Président de la République n'aime pas beaucoup les propriétaires, mais pour avoir des locataires, il faut avoir des propriétaires parce que, sinon, il n'y a pas de gens qui construisent et qui louent. Nous ne pouvions, par le coût du foncier que représentait cette opération, intervenir directement pour faire du logement social. Vous imaginez bien que cela a été étudié. Naturellement, il y a cet échange, il y a cet équilibre. Avec le plan de mixité sociale que nous sommes en train de signer avec le préfet, comme dans le précédent, là où cela dépasse 800 m2, nous exigeons la construction de logements sociaux. S'il y a des opérations qui sortent demain sur ce secteur, dans cette dynamique, naturellement, nous le ferons, mais nous voyons bien que la ville est arrivée à maturité urbanistique et qu'il est extrêmement difficile de la bousculer, quitte, je le disais à éventuellement avoir une vision sur les zones pavillonnaires de notre commune et éradiquer cette qualité patrimoniale. Si, Madame Touati.

Mme TOUATI : La jolie maison qui va être détruite rue Alphand et dont j’ai parlé en commission, si je ne l’avais pas fait ici, vous avez bien donné l’autorisation…

M. LE MAIRE : Oui, elle n’est pas classée dans le PLU de Saint-Mandé. La construction fait 600 m2 et, pour 600 m2, nous n'avons pas une capacité d'intervention.

Mme TOUATI : Au sens de l'intervention de Madame Valérie Pécresse lors des vœux, gardons ces petites maisons. Cette maison va être détruite.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je suis le Maire qui a fait classer…

Mme TOUATI : Et il n’y aura pas de logements.

M. LE MAIRE : Madame Touati, ce n'est pas vous qui avez classé 177 immeubles et pavillons et petites maisons de la ville de Saint-Mandé. C'est le Maire Patrick Baudoin et c’est la majorité municipale que nous avons autour de la table. Très sincèrement, nous avons plutôt une défense importante de la résidentialité de notre commune. Nous sommes toujours très attentifs et nous l’inscrivons dans le plan de mixité sociale. Quand vous aurez à le lire, vous verrez que nous sommes tout à fait à l'intérieur de ce regard que nous avons sur la ville d'un équilibre patrimonial intelligent.

Là où nous pouvons faire du social, nous en avons fait. La preuve : l'hôpital d'instruction des armées Bégin. La preuve : l'avenue Gallieni. La preuve sur la pointe Paul Bert, la preuve sur ce que nous avons fait sur la rue du Commandant Mouchotte, la preuve sur l’avenue Sainte-Marie, la preuve sur les anciens laboratoires BETOUS. Partout où nous avons pu, nous sommes intervenus pour faire du logement social, même dans des conditions extrêmement lourdes, puisque si je prends l'opération que nous continuons de financer sur la rue de l’Alouette, l’Abbé Pouchard, nous sommes arrivés à 56 000 euros par appartement, ce qui est une intervention foncière publique extrêmement rare. Pour celle de l'avenue Gallieni, lorsque les escrocs auront fini de gêner la procédure, nous aurons une intervention qui arrivera à 126 000 euros par appartement construit, ce qui est une aberration dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique. Mais nous sommes soucieux de répondre aux besoins de logements dès que nous le pouvons et nous le faisons.28

Les dépenses d'études, c'est vrai que nous avons des plans pluriannuels d'investissement et que nous avons cette vision de la ville et que nous savons où intervenir. Vous qui êtes une juriste, avocate, je trouve assez extraordinaire que vous vouliez immédiatement des études. Comment peut-on faire des études alors même qu'il faut passer par un appel d'offres ? Et il faut faire un concours, une consultation préalable. Oui, Madame Touati.

La convention avec la RATP, on la verra certainement au conseil municipal de mars. Pourquoi nous ne l'avons pas passée à ce conseil ? Parce que la ville l'a refusé compte tenu que nous avions des désaccords. Vous êtes juriste, une fois de plus, vous savez très bien qu'entre deux partenaires, il y a des allers et retours qui font qu'on doit essayer de trouver la meilleure défense possible des intérêts et de l'un et de l'autre. La RATP et la ville de Saint-Mandé sont en train de finaliser cette convention, qui passera très prochainement à la commission que préside Madame Crocheton.

C'est identique pour la rue de Bérulle. Nous avons un deal avec le département du Val-de-Marne, cher Julien Weil. Nous allons reconstruire les crèches et construire quelques logements, qui seront certainement je l’espère des logements sociaux. Mais cette convention nécessite aussi d’être bien finalisée.

Ce sont des interventions foncières et financières très lourdes. Et la convention est en cours. Naturellement, nous n'avons pas de dessin à vous proposer, ni d'études. Par rapport au PLU, nous pouvons construire la crèche et construire une vingtaine de logements. Ça, nous le savons. Après, quel visuel il aura ? C’est le groupement de commandes, que nous avons constitué avec le département du Val-de-Marne, qui jugera après un appel d'offres. Il y a des étapes. Nous sommes dans ces étapes de conventionnement avec nos partenaires, comme nous le faisons à chaque fois. Nous avançons surtout dans le cadre le plus légal possible.

Nous avons nos plans pluriannuels d'investissement. Oui. Nous les déroulons. Oui. Par définition, parfois, c'est un peu long. C'est vrai qu’on a longuement parlé et très souvent, d'année en année, de ce que nous pouvions faire sur la mutation de la parcelle de l'IGN. On en parle depuis 2006. 13 ans après, on arrive à l'aboutissement, puisque non seulement le pôle géosciences est installé, non seulement nous avons créé des logements sociaux, non seulement nous sommes en train de créer une économie et nous allons doter la ville d'un équipement public qui permettra certainement de mieux accueillir l'ensemble des acteurs du loisir de la détente, associatifs, culturels, etc. En même temps, on va doter notre jeunesse d'un incubateur d'entreprises, dans lequel ils seront associés, avec l'université et le monde économique. Je pense que ce sera, sincèrement, une très belle chose.

Pour répondre à Monsieur Alonso, oui, nous avons une baisse des salaires, une baisse en pourcentage du personnel. Mais Monsieur l'adjoint au Maire vous l'a dit, nous avons eu des remplacements de personnel qui ont mis du temps. Vous l'avez bien dit, Monsieur l'adjoint au Maire. Il faut écouter. Nous n'avons pas consommé notre enveloppe financière inscrite au budget primitif 2018 et, ayant réembauché ces personnes qui sont parties, naturellement, nous allons revenir à une enveloppe, d'où les -3, +3. Vous avez employé, je crois, le mot trompe-l'œil. Donc nous avons naturellement cette logique.

Sur les droits de mutation, nous avons beaucoup de personnes qui veulent venir vivre à Saint- Mandé. A vous écouter, il faudrait peut-être leur conseiller de ne pas le faire, puisque cette ville semble être un cauchemar. Nous sommes arrivés à près de 3 millions d'euros. Nous sommes très prudents, comme à chaque fois, parce que nous avons une maîtrise la plus précise possible de la dépense publique et la maîtrise de l'argent public. C'est vrai que nous avons remis 2 200 000 cette année. Marc Medina a très bien expliqué d'ailleurs l'environnement. On ne peut pas dire que l'environnement, en ce moment même, dans la société française, soit très porteur de dynamisme, de confiance, d'envie, d'allant et pour aider les uns et les autres à prendre des décisions, d'où notre attention à être modeste, encore, sur ces droits de mutation, en espérant atteindre les 2 200 000 euros que nous avons inscrits encore.

Sur le reste, nous avons des objectifs. Nous voulons maîtriser les taux d'imposition de la ville. Nous le faisons. Cela vous gêne, mais c'est comme ça. C’est 0 % depuis. Nous avions eu un ajustement en 2015. C'était le début. Rappelez-vous. Nous avons même fait venir Finance Active29

et un autre cabinet, Klopfer, puisque 10 500 000 ont disparu. 10 500 000 euros ont disparu depuis cette époque, par les dotations budgétaires qui ont baissé, par le FPIC qui a été, heureusement, calmé grâce à la métropole du Grand Paris et à l'EPT. C'est l'un des rares atouts que l'on peut donner à ces deux entités qui commencent à nous coûter cher. Très sincèrement, nous avons plutôt maîtrisé notre logique. Ce n'est pas la majorité municipale qui a changé la loi pour que le parlement vote l'augmentation annuelle des valeurs locatives. Il y a eu un projet de loi qui a donné une logique d'équation mathématique qui a été prise en compte. Avant, c'était 0,9, 1 % chaque année. C'est cette nouvelle majorité qui est au pouvoir, qui a créé cette équation mathématique. Cela nous monte à 2,2. On fait le constat. Monsieur Medina, en toute transparence, nous a dit que cela représentait environ 500 000 euros. Je le regrette. Mais nous ne prélevons pas plus.

Nous ne prélevons pas plus, parce que nous avons le souci d'essayer de continuer à surfer, si je puis m'exprimer ainsi, sur les ateliers de la dépense publique que nous avions faits en 2014. C'était un engagement que nous avons fait. Nous l'avons fait. C'était une espèce de grand débat avant le débat. Ce qui se passe un peu partout, nous, nous l'avions fait en avant. On l'a fait d'ailleurs aussi pour la tranquillité publique, pour nos problèmes de sécurité. Les Saint-Mandéens qui étaient venus participer ou ceux qui avaient répondu à nos questionnaires n’étaient certes peut-être pas des milliers, mais ceux qui étaient venus avaient demandé qu’on soit attentif à l'équilibre entre l'usager et le contribuable. C'est ce que nous avons fait. Nous avons demandé aux associations, et elles ont joué le jeu, d'être attentives à leurs dépenses. Et nous aidons. Nous aidons, par les politiques de salles, par les politiques de soutien, de transport et d'autres, toutes nos associations quand elles le désirent. Nous prêtons toutes nos salles. Nous n'aimons pas qu'elles soient vides. C'est la raison pour laquelle nous ouvrons les bras à toutes celles et tous ceux qui ont le sens de l'initiative. Je pense, Monsieur Weil, à toutes ces compagnies théâtrales à qui nous ouvrons des salles, parce qu'elles vivent. Comme ça, ça donne de l'énergie et, en même temps, ça facilite des talents pour pouvoir s'exprimer après. Tout ça, c'est un tout. Nos associations ne sont pas du tout brimées, bien au contraire. Elles savent qu'elles ont la porte ouverte chez nous.

C'est comme les politiques de fraternité. Nous avons toujours dit, cher Alain Assouline, que nous votions un budget du CCAS fait par le CCAS, sous notre contrôle naturellement, pour les services de soins infirmiers à domicile, le centre municipal de soins, toutes les politiques que nous menons, que nous avons réformées, même, d'ailleurs. En les réformant, il n'a jamais manqué un euro au CCAS. Et nous avons toujours dit, ici, que s'il y avait besoin, parce qu’il y aurait une crise importante et que des Saint-Mandéens seraient plus touchés qu'ils ne le sont au jour d'aujourd'hui, nous mettrions ce qui est nécessaire. En cela, nous pouvons dire que nous le ferions. Il n'a jamais manqué un euro à la fraternité, bien au contraire.

Il y a même celle de l'école, le fait que l'école à Saint-Mandé, les centres de loisirs et toutes les politiques que nous faisons vers la jeunesse soient bien fournis en matière de frais de fonctionnement, c'est-à-dire d'investissement pour notre jeunesse. Quand on paye un animateur ou qu'on paye des ordinateurs, c'est naturellement de l'investissement pour notre jeunesse, pour demain, pour qu'ils soient le mieux formés possible et pour pouvoir quitter, entre guillemets, l'école de Saint-Mandé pour affronter le collège puis après le lycée et, après, leur formation. Tout ça, c'est un investissement considérable que l’on fait et c'est de la vraie fraternité, c’est de la vraie solidarité.

Très sincèrement, nous allons continuer dans cette voie, parce que je pense que c'est quelque chose qui est bien perçu. On le voit d'ailleurs quand on rencontre les associations de parents d'élèves ou toutes celles et tous ceux qui gravitent autour, très nombreux à Saint-Mandé. Toute cette jeunesse est superbe. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous nous engageons dans le bâtiment que nous appelons association culture et innovation, pour leur permettre d'avoir des espaces complémentaires de rencontres et d'actions.

Nous allons agir sur la sécurité. La sécurité est un élément important. Nous avons toujours cette volonté d'assurer la meilleure sécurité possible à nos concitoyens. La police nationale, avec laquelle nous avons des liens extraordinaires, fait de son possible. Elle est extrêmement sollicitée en ce moment et, naturellement, il nous faut compenser cette sollicitation par notre présence,30

d'où – Monsieur Medina l'a dit, Monsieur Darnault le soulignerait s'il était là – la volonté de continuer d'embaucher des policiers municipaux. L'espace urbain est aussi un élément majeur de la qualité de vie de notre commune. Nous continuerons à agir. Il n'y a pas que l'avenue de Gaulle, il y a tous les espaces que nous allons sécuriser. Je l'ai dit pendant les vœux. Vous m'avez bien écouté, Madame Touati. Nous avons des carrefours à sécuriser pour que les personnes, jeunes ou moins jeunes, puissent aller et venir dans la ville de manière plus forte.

Sur le logement, je l'ai dit rapidement, nous avons un certain nombre d'engagements assez forts, avec le souci que nous avons eu d'engager le financement de la ville quand il le faut, par les surcharges foncières, de manière importante, mais également en facilitant la venue d'investisseurs. Je pense à l'hôpital Bégin, prochainement, ou l'aménageur de la pointe Paul Bert. Nous avons une petite charge foncière à payer. On va même peut-être, je l'espère, dégager une soulte, si tout va bien. C'est, en soi, une bonne chose.

Logement, équipement public, nous avons aussi la dématérialisation, qui est un élément important de la vie aujourd'hui, pour faciliter le quotidien de nos Saint-Mandéens, mais aussi l'administration. C'est aussi gagner des postes et donc faire des économies sur la gestion de fonctionnement.

Je crois très sincèrement que ce débat d'orientation budgétaire que vous venez de nous présenter, cher Marc Medina, est une fois de plus à la hauteur de ce que nous portons, c'est-à- dire de la rigueur, mais de la rigueur ouverte, de la rigueur d'écoute, de la rigueur volontariste et qui permet à Saint-Mandé d'avoir toujours, dans toutes les enquêtes d'opinion ou de satisfaction, le haut, entre guillemets, du pavé, et pour tous.

Monsieur Medina, Madame Carrese.

M. MEDINA : Une première remarque sur la remarque de Monsieur Alonso concernant le vote tardif du budget. Je dirai, Monsieur Alonso, que c'est votre remarque qui est tardive, parce que les années précédentes, vous ne vous étiez absolument pas offusqué du vote du débat d'orientation budgétaire en janvier. Le deuxième point par rapport à cette date que nous avons choisie, c'est que sur 2018, par exemple, nous avons eu extrêmement peu de décisions modificatives. Là, je pense que c'est lié au fait que le débat d'orientation budgétaire et le budget lui-même sont votés dès que nous avons connaissance de l'essentiel des éléments pouvant impacter les finances de la ville. Certains éléments, comme vous le savez très bien, nous ne les avons pas encore, par exemple, le montant du FPIC. Beaucoup d'éléments nous sont donnés par l'Etat avec des dates très tardives.

Le second point concerne la présentation. Vous dites que c'est une présentation surannée. C'est une présentation, en tout cas, très honnête et claire et transparente. Nous avons organisé, chaque année, des débats et des réunions sur la présentation des comptes de la commune avec ce que vous souhaitez, c'est-à-dire des camemberts, des couleurs, etc. Malheureusement, vous n'étiez pas présent lors de ces débats et c'est un peu dommage. Mais nous pensons qu'au niveau du conseil municipal, on peut adopter une forme de présentation un peu plus sérieuse que des camemberts qui, finalement, ne sont pas toujours très parlants.

Concernant la masse salariale, vous dites que la présentation était alambiquée. Excusez-moi, au contraire, j'ai essayé d'être parfaitement clair sur les éléments positifs et négatifs qui ont impacté la masse salariale en 2018 et les éléments qui l’impacteront en 2019. Or je ne vois pas en quoi cette présentation est alambiquée.

Pour ce qui concerne les associations, vous dites que, finalement, nous n'avons aucun esprit critique par rapport aux subventions demandées par les associations. Je m'inscris en faux. Je me suis permis d'ailleurs de dire que si la politique de maintien des subventions était d'ordre général, nous pourrions revoir un certain nombre de subventions à certaines associations, que ce n'était pas du tout exclu. Nous savons, nous aussi, raisonner au coup par coup. Mais vous n'avez sans doute pas écouté ce que j'ai dit et votre intervention devait être déjà préparée d'avance.

Quant aux tarifs, effectivement, comme Monsieur le Maire l’a parfaitement expliqué, nous avons tenu compte des ateliers de dépenses publiques, qui demandaient finalement un équilibre entre l'usager et le contribuable. Nous n'avons pas procédé à des augmentations de tarif très lourdes.31

Nous avons le plus souvent suivi l'inflation. Nous avons par ailleurs mis en place le quotient familial – ça, vous n'en avez pas parlé –, ce qui a soulagé un certain nombre de familles, notamment au niveau des frais de cantine.

Voilà les quelques remarques que je souhaitais ajouter à ce qu’a dit Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci, cher Marc, de ces précisions. Madame Carrese.

Mme CARRESE : Juste un mot. Je voudrais vraiment le souligner et remettre les choses en place. La cantine n'a jamais augmenté de 20 % globalement sur la ville. Je me réjouis pour vous. Si vos factures ont augmenté de 20 %, c'est parce que grâce à la mise en place du quotient familial, il y a des familles dont les factures ont diminué de 20 %. Nous avons un équilibre parfait entre le nombre de familles pour lesquelles la facture a augmenté et le nombre de familles pour lesquelles la facture a diminué de 20 %. Je ne peux pas vous laisser dire que la cantine a augmenté de 20 %.

M. ALONSO : Madame Carrese, je vous enverrai le texte.

Mme CARRESE : Elle a augmenté de 1,2 %, selon, bien sûr, la variation annuelle de la SOGERES, le taux de révision de la SOGERES.

M. LE MAIRE : Monsieur Alonso.

M. ALONSO : Je ne peux pas vous laisser dire ça. Au moment du passage sur le quotient familial, ça ne s'est pas fait à enveloppe constante, pas du tout. Je vous retrouverai le texte de l'année en question.

M. LE MAIRE : Attendez, Madame Carrese. Laissez parler Monsieur Alonso.

M. ALONSO : Je l’ai noté dans ce que je vous ai déclaré. Ça s’est précisément passé entre 2015 et 2016.

Mme CARRESE : Tout à fait, Monsieur. Je vais vous dire la raison, suite aux échanges que nous avons eus avec les Saint-Mandéens sur la dépense de la ville. Autrefois, le contribuable saint- mandéen subventionnait à 75 % la cantine. Ce taux a été ramené à 50 %. De façon concomitante, nous avons mis en place le quotient familial pour équilibrer les choses. Effectivement, il y a certaines personnes qui ont vu leur facture augmenter de 20 % et d'autres qui ont vu leur facture baisser de 20 %.

M. LE MAIRE : Et c'était le but recherché, cet équilibre. Monsieur Weil, je vous en prie.

M. WEIL : Pardon, Monsieur le Maire, je voudrais juste dire un mot, sans en rajouter, par rapport à ce que vous avez très bien dit et ce qui a très bien dit Marc Medina, pour nos collègues et pour l'ensemble de cette assemblée, sur cette question récurrente, voire lassante, de moment du vote du budget. C’est une vieille rengaine que l'on entend depuis de nombreuses années sur : mais vous gérez mal parce que vous votez et vous anticipez mal, vous votez votre budget au mois de mars, voire au mois d'avril, chaque année, si vous anticipiez, vous seriez en capacité de voter avant le 31 décembre. Je suis désolé, le droit nous autorise à voter le budget jusqu'au 15 mars, voire au 15 avril, pour plusieurs raisons.

D'une part, Monsieur Alonso, je vous rappelle qu'il y a un principe fondamental des finances locales qui est le principe de sincérité budgétaire. Or, quand on multiplie les correctifs budgétaires en cours d'année, la sincérité s'en trouve amoindrie.

Deuxième élément. Si, chaque année, depuis cinq ans, et cela a été démontré, nous avions voté le budget avant le 31 décembre de l'année, nous aurions dû faire des corrections car, souvent, les notifications qui nous ont été faites étaient erronées, parce que les bons montants arrivent souvent en février ou en mars. C'est la simple et seule raison pour laquelle nous avons pris…, par sécurité, pour éviter de réunir le conseil de trop nombreuses fois pour voter finalement des budgets dont on sait pertinemment qu'ils seront modifiés, à la marge, en cours d'année, et pas toujours à la marge, parce que les réformes de la dotation globale de fonctionnement qu’a fait l’Etat ont souvent été bien défavorables pour les communes et les droits de mutation qui nous sont notifiés plus tard sont souvent plus favorables. On se retrouvait donc avec un budget qui serait souvent à amender parce qu'il serait insincère en début d'année. Ça c’est un élément.32

Deuxièmement, maintenant, votre nouvelle référence, Monsieur Alonso, semble être la ville du Perreux. J'entends bien. Je veux juste préciser quelque chose concernant la ville du Perreux. Vous aurez noté, comme vous tous, que Gilles Carrez, qui était Maire jusqu'à il y a deux ans, était le même Président de la commission des finances. Il le disait lui-même. Vous vous doutez bien qu'un Président de la commission des finances de l'assemblée nationale avait certaines infos, notamment en termes de dotations, puisqu'il avait les collectifs budgétaires à partir du mois d'octobre, qui lui permettaient, vu ses connaissances et vu le niveau d'information qu'il avait, de pouvoir voter un budget en anticipation.

Pour autant, vous noterez que notre ville voisine, Vincennes, que vous affectionnez tant et que vous gardez tellement dans vos références, Laurent Lafon n'est pas un amateur en la matière, puisqu'il est accessoirement ancien consultant en finances locales, professeur de finances publiques au CNAM. Laurent Lafon, qui était Maire jusqu'à il y a encore un an, vote son budget, lui, au mois de mars. L'an dernier, la ville de Vincennes a voté son budget le 11 avril. Je n'ai pas l'impression que ce sont des amateurs. Pour autant, vous pourrez aller leur porter vos bons conseils pour leur dire qu'eux aussi sont dans l'erreur, puisqu'ils devraient voter, au 31 décembre, leur budget, pour la ville de Vincennes.

Dernier élément, et j'en termine là pour ne pas être trop long, sur la question de la fiscalité, nous avons toujours été transparents, dans les ateliers de la dépense publique, après les audits que nous avons faits, sur l'augmentation nécessaire de la fiscalité des taux d'imposition des taxes directes locales sur la première année de mandature. Pour autant, comme l'a dit Monsieur le Maire, depuis quatre années, les taux d'imposition locaux n'ont pas augmenté. Ils n'ont pas augmenté alors que – vous vous êtes bien gardé de le dire – la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, votée par le gouvernement de Monsieur Valls, a amputé les dotations aux collectivités locales de 11 milliards d'euros. Malgré cela, nous avons dû affronter une réforme en matière de dotation globale de fonctionnement, en matière de fonds de péréquation intercommunal, la loi NOTRe qui nous a impactés en termes de transferts de charges et de compétences, les réformes de ressources humaines, le RIFSEEP, le glissement vieillesse technicité. Tous ces éléments font que, chaque année, même si nous ne faisions rien, nos dépenses de fonctionnement augmenteraient spontanément.

Malgré tout cela, nous avons fait le choix rigoureux et responsable de ne pas pénaliser les Saint- Mandéens, un choix de justice, un choix d'équité, en maintenant les taux d'augmentation des impôts et en n’augmentant pas. Et c’est ce qu’on vous présente cette année, en n’augmentant pas pour 2019. Je pense, Monsieur Alonso, que votre raisonnement aurait été complet si vous n'aviez pas occulté une partie de l'équation.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. J'ajoute, cher Monsieur Alonso, qu'au mois de décembre, vous nous avez accompagnés dans le fait de voter la délibération qui nous permet d'engager une somme qui correspond à 25 % des investissements de l'année précédente, ce qui nous permet déjà d'agir dans le cadre d'un certain nombre de nos dossiers, sous réserve de respecter naturellement cette règle. Vous voyez que malgré le fait que l'on vote fin mars notre budget, nous sommes déjà en action et en permanence en action.

Merci, mes chers collègues. C’est un dont acte. Il y a ceux qui en prennent acte de manière positive, ceux qui en prennent acte de manière négative, mais c'est un dont acte. Je vous remercie. Nous passons à l'intervention de Monsieur Dominique Tinel. On me dit que non, derrière. Si vous voulez voter, votons. C'est ça, les grands débats. Pardon ?

Mme TOUATI : On vote sur le fait qu’on nous a présenté le rapport d’orientation budgétaire.

M. LE MAIRE : Oui, nous sommes bien d'accord. Est-ce que nous avons bien présenté le rapport d'orientation budgétaire ? Vous êtes d'accord ? Oui ou non ? Levez la main.

M. LE SECRETAIRE : 32 ont pris acte.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. Il n'y a pas d'abstention, pour dire qu’on ne l’a pas présenté ?33

M. ALONSO : Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, le plus simple, c’est que je vais voter contre. Comme ça, j'aurai voté et ça prouvera bien que vous nous l'avez présenté.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur Alonso. Si ça vous fait plaisir.

Le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 et de l’existence du rapport sur la base duquel il s’est tenu et a voté le DOB comme suit :

Contre 2 : Mme ROBINET, M. ALONSO

Pour 30 : M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. BEJAOUI, Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI

9. Sollicitation d’une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) et du Conseil Régional d’Ile de France – Extension du système de vidéo-protection de voie publique 2019 :

M. TINEL : Aux fins de prévention des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, dans les lieux ouverts au public, de protection de ses bâtiments communaux, de gestion de flux de la circulation et de prévention situationnelle de la tranquillité publique la Ville de Saint-Mandé mis en place depuis 2004 un système de vidéo protection urbaine.

Le présent dossier constitue une phase VI d’extension du dispositif déjà mis en place :

- Mise en place de six nouvelles caméras de vidéo-protection urbaine sur la commune

L’étude et le dimensionnement de la vidéo protection se sont inscrits dans le strict respect du cadre de la Loi du 21 janvier 1995, et du décret du 17 octobre 1996, ainsi que la circulaire du 22 octobre 1996 pris pour application de ladite loi.

L’implantation de ces nouvelles caméras de vidéo-protection aura lieu :

Angle rue Amiral Courbet/Angle av Général de Gaulle sur un mat : Sécurisation des biens et des personnes secteur commerçant, régulation des flux et constatation des infractions aux règles de circulation routière sur axe principal (RD 120).

Angle rue Viteau/rue Faÿs sur un mat :

Sécurisation des biens et personnes secteur résidentiel en limite de territoire Vincennes- Montreuil, avec la présence d’un site sensible « Eglise Saint-Louis de Vincennes ».

A hauteur du 63 avenue de Paris sur un mat :

Sécurisation des biens et des personnes secteur résidentiel, présence d’un site sensible Hôpital d’Instructions des Armées BEGIN, station du métropolitain Berault ligne 1 limite de territoire communal, régulation des flux et constatation des infractions aux règles de circulation routière axe principal (RD158).

Angle Avenue Foch/ Chaussée de l’Etang sur un mat :

Sécurisation des biens et des personnes secteur résidentiel, proximité du Bois de Vincennes et de limite de territoire, ouverture d’un établissement public économique, social et culturel.

Angle Av Daumesnil/Av Alphand sur un mat:

Sécurisation d’un secteur limitrophe du Bois et du Zoo de Vincennes et d’un axe permettant de quitter le territoire communal.

Angle rue de l’Epinette/rue Jeanne d’Arc sur un mat :

Sécurisation d’un secteur résidentiel à proximité du Bois de Vincennes.34

En 2018, les phases successives d’extension ont porté à 34 le nombre de caméras de voie publique sur la commune, ainsi que le transfert de l’ensemble des images de vidéo-protection vers le Commissariat de Police Nationale de Vincennes et depuis janvier 2013 la mise en place de la vidéo verbalisation.

Ce dispositif de surveillance directement relié avec le poste de la Police Municipale s’est montré particulièrement déterminant dans l’interpellation d’auteurs d’infractions pénales : vol par effraction dans un bâtiment privé, vol de véhicules, exhibition sexuelle, incendie volontaire mais également dégradation volontaire ou domaine public ou violence aggravée.

En 2018, 129 individus ont été appréhendés en flagrance grâce à la vidéo-protection dans le cadre de 103 procédures :

- 44 pour Infraction à la législation sur les stupéfiants,

- 21 pour vol, tentative de vol et recel de vol,

- 09 pour dégradations volontaires,

- 06 pour vente à la sauvette,

- 04 pour port d’arme,

- 19 autres crimes et délits.

Parallèlement, ce dispositif de vidéo-protection a été la source de plus de 700 interventions durant l’année 2018 et de 2 212 vidéo verbalisations.

9

19

30

51 53

80

100

110

98

51 50

80

115

0

20

40

60

80

100

120

140

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Nov.

2018

Nbr d'individu

Année

Evolution interpellation via vidéo protection35

Ce dispositif s’est montré également très utile dans le cadre de poursuite d’enquête sur réquisition des enregistrements par les officiers de Police Judiciaire passant de 09 en 2016 à 114 en 2018.

L’ensemble de ce dispositif et ses résultats ont fait l’objet d’une présentation lors de la séance plénière du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en date du 4 décembre 2018.

Les membres présents ont validés ce dernier et se sont félicités des résultats obtenus.

Je vous demande, Mes Chers (es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l'action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, de solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et auprès du Conseil Régional d’ile de France relative à l’extension du système de vidéo-protection de la voie publique pour l’année 2019.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le conseiller, pour la présentation de ce rapport. Monsieur Alonso, je vous en prie.36

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Ce soir, je ne prendrai pas part au vote de cette délibération. Pourquoi ?

Vous avez réuni le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le CLSPD, à Saint-Mandé, le 4 décembre 2018. Alors que des Présidents d'associations y ont été conviés, il est fort regrettable de constater que les Présidents des groupes d'opposition au sein de notre conseil n'ont pas été conviés pour leur part. Comment un tel oubli – appelons-le ainsi par civisme – a-t-il pu être rendu possible alors que nous avions pourtant manifesté publiquement notre intérêt pour y participer ? Je vous renvoie amicalement à notre tribune de septembre 2015, publiée dans le journal municipal, que vous lisez, comme moi, j'en suis sûr, assidûment. J'attends vos explications. Curieux qu'un tel oubli soit possible alors même que la sécurité est l'affaire de tous et que tout le monde doit, en conséquence, avoir voix au chapitre sur ce sujet, d'autant que nous n'avons pas lésiné à être force de proposition. Je vous renvoie par exemple au conseil municipal du 28 janvier 2015, dans le cadre duquel nous avions proposé le recours aux SMS aux familles en cas d'urgence.

A l'oubli s'est rajouté le dédain, en nous faisant déposer, sur la table, le compte rendu de ce comité, lors du dernier conseil. Nous avons mieux compris votre manœuvre en constatant que ce compte rendu n'indiquait pas que les élus d'opposition ont exercé légitimement un recours en annulation, devant le tribunal administratif, du dispositif Saint-Mandéens vigilants et solidaires, dont l'instruction est d'ailleurs close et, chers collègues, je vous en informe, sans qu'aucun mémoire en défense n'ait été produit par la ville.

De la même manière, notre pétition pour un commissariat de police nationale à la Porte de Vincennes a été passée sous silence. Nous estimons donc que Monsieur le préfet n'a pas été sincèrement informé.

Aujourd’hui, par cette délibération, vous nous offrez un strapontin à la discussion, une discussion, finalement, entre nous, en dehors du conseil créé à cet effet et qui s'est déjà tenue. Nous ne sommes pas des conseillers de seconde ou de troisième classe. C'est pour cette raison que nous ne prendrons pas part au vote de cette délibération et que nous en relaterons les tenants et les aboutissants par un courrier circonstancié à Monsieur le préfet.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, je regrette tout à fait, comme notre collègue Alonso, qu’on n’ait pas été convié à cette réunion. Pour autant, nous allons participer au vote, en reprenant une argumentation – je suis désolée, on se répète, mais il le faut bien – sur la vidéosurveillance. Je vous invite tous à aller sur internet. Il y a eu des articles récents, sur 2017, dans la Gazette des communes, qui fait état d'un ouvrage très complet sur la question, qui est publié chez Armand Colin, qui reprend de nombreuses études. Je regrette d'ailleurs qu’on ne précise pas, dans la délibération, sauf erreur de ma part, le coût d'installation des six caméras supplémentaires. Il y a l'investissement, mais il y a toute la dépense de fonctionnement. En matière de sécurité, la vidéosurveillance, les résultats sont extrêmement médiocres. La cour des comptes – je crois que c'était en 2011 –, face à l'emballement des collectivités à investir dans la vidéosurveillance, avait tiré la sonnette d'alarme en disant que des dépenses étaient engagées sans même qu'il n’y ait d'évaluation sur l'existant.

J'en reviens à Saint-Mandé. Je ne vais pas faire la vidéosurveillance sur toute la France. Philippe Leray avait souligné l'an passé que, proportionnellement, on avait plus de caméras que la ville de Nice. C’est quand même un peu révélateur.

J’aimerais savoir, une question toute simple. Vous nous avez tout de suite informés, Monsieur le Maire, que des tags antisémites avaient été apposés sur la mairie. Est-ce que la vidéosurveillance a permis à l'enquête, puisque vous avez saisi le parquet immédiatement, d'avancer dans l'identification de leurs auteurs ?

Sur les infractions à la circulation routière, je me pose vraiment des questions quand on voit, quand on circule, le soir ou tôt le matin, à pied, dans Saint-Mandé, le nombre de voitures qui dévalent ou remontent l'avenue du Général de Gaulle en étant tout à fait en dehors des clous au point de vue vitesse. L'autre fois, à pied, à 11 heures, rue de l’Alouette, j'ai été contrainte de37

descendre sur la chaussée par une moto – je ne vous parle pas d'un cyclomoteur – qui était derrière moi et qui m'a poussée pour que je descende. En plus, il était en contresens. Je n'ai jamais vu arriver la police municipale.

Je pense que cette dépense, qui est inscrite au budget pour un montant considérable – j’aimerais bien qu’il soit rappelé –, n’a pas lieu d'être à Saint-Mandé. Vous allez me dire : les infractions… J'ai bien lu, mais je suis un peu étonnée par des intitulés comme « 19 autres crimes et délits ». C’est quoi, des « autres crimes et délits » ? « 44 pour infraction à la législation sur les stupéfiants » : des gens qui consomment, comme il est question – je ne suis personnellement pas favorable – d’une dépénalisation, c’est de la consommation de haschich notamment… « 09 pour dégradations volontaires ». C’est quand même un bilan extrêmement maigre. Il est d'usage, à la fin de tous ces comités, de se féliciter sur ce qui a été fait. Mais rien, à Saint-Mandé, ne démontre l'utilité de cette inflation de vidéosurveillance et, surtout, des dépenses afférentes.

Je vois que ça semble vous avoir intéressé, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Si. La sécurité est un élément majeur. Je pense d’ailleurs que cela fait partie du cadre de vie de Saint-Mandé et les Saint-Mandéens nous en son gré.

Le CLSPD, Monsieur Alonso, je vous ai répondu, lorsque vous m'avez écrit, que la loi fixait le nombre de personnes et nous avons respecté totalement la loi en ce domaine. Vous le savez, vous avez reçu la lettre. Vous pouvez d'ailleurs la rendre publique, puisque vous aimez souvent, par blog, dire des choses. Vous pouvez la rendre publique. Elle est très claire par rapport au texte de loi qui crée les CLSPD. Vous pouvez naturellement l'envoyer au préfet du Val-de-Marne. Il vous confirmera le respect de la loi.

Le préfet de police vous a répondu sur le commissariat que vous vouliez installer sur la Porte de Vincennes. Quand vous me l'avez envoyé, je lui ai adressé immédiatement votre proposition et il vous a répondu. Vous pouvez aussi le rendre public, parce que vous verrez que le préfet de police, qui, à mon avis, s'y connaît un petit peu, a jugé que ce n'était pas nécessaire de poser un commissariat à cet endroit, puisqu'il pensait que la disposition actuelle était plus qualitative et certainement plus efficace.

Les caméras de vidéo, on ne va pas refaire le débat, chère Madame Touati. Vous êtes contre, c’est tout à fait votre droit. Vous l'avez, à chaque fois, exprimé, comme Monsieur Leray, tout à l'heure, pour je ne sais plus quel autre problème – le travail du dimanche, merci, Monsieur Leray –, votre position est très respectable et nous la respectons. Je viens de faire vérifier, quand même, les caméras à Nice. Il y a 2 315 caméras, 343 000 habitants, ça fait 1 pour 150. Nous, nous avons 1 pour 700. Nous avons quand même un peu moins de caméras qu'à Nice, cher Monsieur Leray. Ah, c’était au kilomètre carré. D’accord. Nous, nous faisons 1 kilomètre carré, même pas, 92 hectares. Donc c’est vraiment un cauchemar absolu. Vraiment, c’est une république autoritaire que nous vivons.

M. LERAY : Surtout si on enlève, comme vous le faites pour le logement social, les emprises IGN, etc. Du coup, ça réduit encore.

M. LE MAIRE : Mais nous protégeons aussi les personnes qui viennent travailler à Saint-Mandé, parce qu'elles créent aussi de la richesse et le dynamisme de notre commune. Ils ont tout intérêt à être protégés. Ils en sont donc tout à fait ravis.

J'ajoute que pour les caméras de vidéo, elles sont le plus efficace possible, elles nous permettent quand même d’ajouter plus de policiers… Elles permettent d'arriver à un équilibre nous permettant d'avoir le nombre exact de policiers nécessaires à bien faire tourner notre police.

Je suis désolé pour l'incident qui vous est arrivé, chère Madame Touati, que je condamne le plus expressément possible. Je voudrais simplement dire que l'incivisme, hélas, existe. Il y a peut-être quelques personnes qui conduisent des motos ou qui utilisent des vélos, ici. Faisons attention. C’est vrai que c'est sur la chaussée, le vélo, c'est sur la chaussée, la moto, et non pas sur le trottoir. Vous avez entièrement raison. Nous avons fait des campagnes de com’ là-dessus. Je pense qu'il va falloir recommencer, puisque l'un des membres de ce conseil, entre guillemets vous me permettrez l’expression entre guillemets Mme TOUATI, a été agressé, lâchement, par derrière, par une moto, qui, j'espère, était conduite.38

Nous allons continuer cette politique. Nous allons nous engager dans ces demandes de subventions, à la fois au fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui nous subventionne dès qu’il y a l'accord du juge et du préfet naturellement, et aussi du conseil régional d'Ile-de-France, qui a mis en place une politique très importante par la vidéosurveillance soit dans les transports en commun, pour éviter les agressions, les vols et aussi la fraude, comme vous le savez. Même la ville de Paris s'y met puisque Marc Medina me disait il y a un instant que non seulement la ville de Paris va faire une police municipale – c'est son droit le plus absolu –, mais a aussi installé 1 200 caméras supplémentaires, ce qui fait quand même pas mal pour une ville qui ne fait que 105 km2. Il faut garder le bon sens. C'est ce que nous allons faire.

Je vais vous demander, mes chers collègues, de bien vouloir voter cette délibération qui nous permettra de demander des subventions à hauteur, je pense, de 50 000 ou 60 000 euros, les deux. Pardon ? Là, vous avez deux, maintenant, puisque on n’a jamais sollicité le conseil régional et, là, on le sollicite. J’espère que nous aurons environ 50 000 euros, pour les 90 000 euros de dépenses.

Mme TOUATI : Excusez-moi, je n’ai pas eu la réponse à ma question ou j’ai mal entendu. Le coût de l'installation ?

M. LE MAIRE : Je viens de vous le dire. Nous espérons toucher 50 000 euros, sur un coût estimé entre 90 000 euros… Mais on l'aura exactement dans le budget, chère Madame, puisqu'il fallait d'abord, pour être précis, avoir le débat d'orientation budgétaire, pour qu'on puisse avancer de manière plus précise dans ce domaine.

9.1 Sollicitation d’une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) – Extension du système de vidéo-protection de voie publique 2019 :

M. LE MAIRE : Je mets donc ces délibérations aux voix. La 9.1, il s’agit de la demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance, auprès du préfet. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 3.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 27.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal, à la majorité, a sollicité une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance relative à l’extension du système de vidéo-protection de la voie publique pour l’année 2019 comme suit :

Contre : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI

Abstention : 2 Mme ROBINET, M. ALONSO

Pour : 27 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. BEJAOUI

9.2 Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France – Extension du système de vidéo-protection de voie publique 2019 :

M. LE MAIRE : La 9.2, c’est le conseil régional d’Ile-de-France. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 3.39

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 27.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal, à la majorité, a sollicité une subvention auprès du Conseil Régional d’ile de France relative à l’extension du système de vidéo-protection de la voie publique pour l’année 2019 comme suit :

Contre : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI

Abstention : 2 Mme ROBINET, M. ALONSO

Pour : 27 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. BEJAOUI

10. Approbation de la convention d’implantation de quatre bornes à vêtements « ECO TEXTILE » :

Mme TUNG : La société « ECO Textile » propose de continuer de mettre à la disposition de la commune un service de collecte de textiles usagés en vue de leur valorisation.

Ce service est assuré gracieusement tant sur la mise à disposition des bornes que leur entretien, la société se rétribuant sur la vente des textiles collectés.

En revanche, l'occupation du Domaine Public génère, conformément au règlement de voirie, des recettes pour la ville : 97.70€ par an par containers.

En 2017, 26 tonnes de textiles (habillement, linge de maison ou d'ameublement, chaussures et maroquinerie) ont été collectées, soit un ratio de 1,18 kg par an et par habitant. Cette collecte complémentaire aux collectes des ordures ménagères permet de limiter les déchets et favorise le réemploi.

Ces textiles sont valorisés, dans l'Oise, par une entreprise employant 80 salariés. Cette valorisation s’effectue ainsi :

les textiles en bon état sont revendus en friperie (60 %),

les cotons usagés sont transformés en chiffons industriels (22 %),

la laine usagée est transformée en isolant (15 %),

les refus de tri (3 %) sont transformés en combustible solide de récupération.

La présente convention pourra être résiliée par la ville en cas de manquements répétés d'ECO Textile ou en cas de transfert de compétences.

C’est pourquoi je vous demande, mes chers(es) Collègues, vu l’avis émis lors de la réunion conjointe des commissions municipales Ressources humaines et optimisation de l'action publique et Finances et évaluation des politiques publiques, s’étant réunie le 31 janvier 2019, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'implantation de ces quatre bornes à vêtements, deux à hauteur du Cimetière Nord et deux à l'angle de la rue Paul Bert et la rue de la 1ère Division Française Libre.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Monsieur Leray, je vous en prie.

M. LERAY : Ce qu'on aurait souhaité, c’est qu'une publicité soit faite au profit d’Emmaüs, dans le BMO, qui organise aussi une collecte de vêtements, qui emploie des gens en reconversion, souvent, qui a une boutique à Saint-Mandé, qui vend des vêtements de seconde main à qui veut, mais il y a quand même une population, à Saint-Mandé, qui dispose de faibles revenus, puisque40

10 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. On aimerait qu'à côté du signalement de ces containers, soit faite une publicité en faveur d'Emmaüs.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray. Nous avons déjà eu, dans le bulletin municipal officiel de Saint-Mandé, le fameux trois questions trois réponses à la boutique Emmaüs, mais on peut le refaire sans aucun problème. C'est une excellente idée. Je demande à Monsieur le Directeur de la publication de bien vouloir le noter pour qu’on s'en préoccupe dès le prochain bulletin municipal.

Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.

M. LE MAIRE : Très bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature de la convention relative à l'implantation de ces quatre bornes à vêtements, deux à hauteur du Cimetière Nord et deux à l'angle de la rue Paul Bert et la rue de la 1ère Division Française Libre.

11. Actualisation du terrain d’assiette de l’opération de la Pointe Paul Bert :

Mme SEVESTRE : Pour rappel, un projet de 110 logements locatifs sociaux destinés aux étudiants et un équipement public dédié à la musique et aux services techniques municipaux sera prochainement livré sur la « Pointe Paul Bert », un terrain situé à cheval sur les communes de Paris et de Saint-Mandé.

Afin que le permis de construire puisse être octroyé conjointement par les deux communes au profit de l’opérateur PHILIA, il est nécessaire d’actualiser l’assiette foncière du projet.

D’une part, les parcelles AN n° 8 (584 m²), 9 (196 m²), 17 (62 m²) et F n° 2 (116 m²) accueillent l’implantation du futur bâtiment. D’autre part, la parcelle AN n° 15 d’une contenance de 1488 m², propriété de la Ville de Saint-Mandé, sise sur le territoire de la Ville de Paris, ainsi que la parcelle F N° 1, de 20 m², vendue par la Commune de Paris à la Ville de Saint Mandé (délibération du conseil de Paris autorisant cette cession) toutes deux inconstructibles, doivent être rajoutées au terrain d’assiette de l’opération.

L’ajout des parcelles AN n° 15 et F n° 1 permet le respect du PLU de Paris notamment sur les distances minimales imposées entre les baies principales et les limites séparatives foncières. Aucune construction ne sera édifiée sur ces deux parcelles.

C’est pourquoi je vous demande, mes chers(es) Collègues, vu l'avis émis par la commission municipale Urbanisme, patrimoine, habitat et développement durable, s’étant réunie le 21 janvier 2019 :

• D’autoriser le pétitionnaire, l’opérateur PHILIA, à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées AN n° 8, 9, 17, 15 et F n° 1 et 2 pour la réalisation du projet.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, tous les documents afférents à cette affaire.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des interventions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix, qui nous permet, enfin, de sortir l'ambiguïté que nous avions avec les 20 mètres carrés F1. Ça y est, on s'en sort. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.41

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé :

• Le pétitionnaire, l’opérateur PHILIA, à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées AN n° 8, 9, 17, 15 et F n° 1 et 2 pour la réalisation du projet.

• Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, tous les documents afférents à cette affaire.

12. Rétrocession des parcelles H 165, 167, 169, 197 et 199 relatives à de la voirie et incorporation dans le Domaine Public :

Mme QUERON : La congrégation des sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux a obtenu un arrêté en date du 25 mars 1994, n° 94 06794N1002, portant permis de construire pour la réalisation d’une opération immobilière, sur un terrain cadastré originellement H n° 142, relatif à l’édification de l’école Saint Michel, et de différents bâtiments d’habitation et de commerces. Une des prescriptions dudit permis de construire stipulait qu’à l’issue de la réalisation du projet, le terrain nu, cadastré H n° 167, 168 et 171, nécessaire à l’élargissement de la rue Jeanne d’Arc d’une superficie de 220 m² devra être cédé gratuitement à la collectivité publique intéressée. Or cette transaction foncière n’a jamais été conclue.

Aujourd’hui, le conseil syndical de la copropriété du 10 bis rue Jeanne d’Arc se positionne pour acquérir une fraction de ces parcelles correspondantes à des espaces verts au droit de la résidence, afin notamment de sécuriser le bâtiment par l’installation d’une clôture.

L’acquisition intégrale n’étant plus considérée comme indispensable par la Mairie de Saint Mandé, le cabinet de géomètre SCP Berthelot a procédé à la division des parcelles H n° 167,168 et 171 (appartenant toujours à la SCI Bordeaux Saint Mandé créée à l’occasion du projet immobilier).

Le plan d’arpentage du 28 septembre 2018 génère la répartition suivante des parcelles cessibles :

- Le Syndicat des copropriétaires du 10 bis rue Jeanne d’Arc pour la partie en nature de

jardin et l’accès parking situé devant la résidence,

- La congrégation des sœurs pour la portion située devant le collège privé,

- La Commune pour la partie en trottoir, soit les nouvelles parcelles H n° 197 et 199.

Aussi la Ville de Saint Mandé renonce à acquérir la totalité des parcelles initialement dévolues à la Commune, mais demande uniquement l’acquisition des parcelles H n° 165 (7 m²), 167 (15 m²), 169 (10 m²), déjà identifiées comme des parties de voirie, à des fins de régularisation de l’alignement, ainsi que les parcelles 197 (36 m²) et 199 (13 m²) issues de la division foncière.

C’est pourquoi je vous demande, mes chers(es) Collègues, vu l'avis émis par la commission municipale Urbanisme, patrimoine, habitat et développement durable, s’étant réunie le 21 janvier 2019 :

• D’approuver l’acquisition gracieuse des parcelles H n° 165, 167, 169, 197 et 199.

• D’incorporer lesdites parcelles dans le domaine public communal

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, tout

document afférent à ces acquisitions.

M. LE MAIRE : Merci, chère Caroline, pour ce rapport, qui n'est qu'une simple régularisation et qui date. Nous sommes très heureux, entre guillemets, de pouvoir la réaliser et de remettre ça à plat. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.42

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :

• approuvé l’acquisition gracieuse des parcelles H n° 165, 167, 169, 197 et 199

• incorporé lesdites parcelles dans le domaine public communal

• autorisé Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, tout

document afférent à ces acquisitions.

13. Renouvellement versement de la subvention pour l'année 2019 à l'ADIL du Val de Marne :

M. DAMAS : L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL 94) est une association remplissant des missions de service public, agréée par le Ministère du Logement et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Cette association assure une mission d’information et de conseil auprès des habitants et des professionnels du département du Val-de-Marne. Elle dispense une information neutre et gratuite sur toutes les questions relatives à l’habitat, notamment aux habitants de Saint-Mandé.

En 2018, 115 Saint-Mandéens ont bénéficié d’une information neutre, gratuite et personnalisée sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement de la part de l’ADIL.

73 personnes ont consulté l’ADIL par téléphone, 11 se sont déplacées dans une permanence de l’ADIL et 26 ont sollicité l’ADIL par mail.

Ces consultations ont porté :

• 75,5% sur les rapports locatifs,

• 7,5 % sur la copropriété,

• 6,5 % sur la recherche d’un logement (mise en œuvre du DALO et recherche d’un logement social),

• 4,5 % pour un projet d’accession à la propriété (informations financières et juridiques).

Par délibération du 7 février 2018, le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’ADIL du Val de Marne, une subvention de 1 580 € pour l’année 2018.

Après avoir échangé avec l’ADIL du Val de Marne, une demande identique de subvention a été formulée pour l’année 2019, pour un montant de 1 580 €.

Compte tenu de l’intérêt que présentent les actions de cette association pour les Saint-Mandéens, notamment en termes de conseils juridiques gratuits et d’accompagnement, je vous propose mes chers(es) Collègues, vu l’avis émis par la commission municipale Urbanisme, patrimoine, habitat et développement durable, s’étant réunie le 21 janvier 2019, d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’ADIL du Val de Marne, une subvention de 1 580 € au titre de l’année 2019.

M. LE MAIRE : Merci, cher Olivier. Y a-t-il des interventions ? Il n'y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.43

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’ADIL du Val de Marne, une subvention de 1 580 € au titre de l’année 2019.

14. Autorisation de signer la convention avec la Métropole du Grand Paris pour l’accompagnement à la mise en place de la ZFE :

Mme CROCHETON : Une Zone à Faibles Emissions (ZFE) destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées doit être mise en place sur le territoire de Saint-Mandé. Le principe est d’encourager la circulation des véhicules les plus propres. Pour circuler dans une ZFE, la vignette « Crit’Air » doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non-classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.

Le Conseil Métropolitain, par délibération votée le 12 novembre 2018, a confirmé et précisé une action prévue par le plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM) prévoyant l’instauration progressive, à compter du 1er juillet 2019, d’une zone a faibles émissions (ZFE) sur le territoire inclus dans le périmètre de l’autoroute A86. C’est pourquoi, la Ville de Saint-Mandé, comprise dans ce périmètre et située à proximité du périphérique parisien, entend mettre en place cet outil.

Une fois cette ZFE mise en place via un arrêté municipal au titre des pouvoirs de police du Maire liés à la circulation, les restrictions d’accès à la zone comprise entre le boulevard périphérique (inclus) et l’A86 (exclue) s’appliqueront aux véhicules Crit’Air 5 et non classés.

Il est important de préciser que la loi prévoit une limitation de durée pour ce type d’arrêté. Le délai de 3 ans correspond donc à la durée maximale à l’issue de laquelle la ZFE doit être évaluée. Un nouvel arrêté devra alors être pris. Chaque étape devra être confirmée par de nouvelles études, une nouvelle délibération du Conseil Métropolitain, une consultation et la prise d’un nouvel arrêté par les Maires selon les mêmes procédures.

En ce qui concerne le calendrier et les objectifs du PCAEM, ils doivent permettre de mettre en place les mesures d’accompagnements indispensables à l’efficacité du dispositif (contrôles, accompagnement pédagogique des conducteurs, aides au renouvellement du parc automobile…) ainsi qu’à étaler dans le temps (2019-2024) la limitation des véhicules les plus polluants selon leurs catégories. C’est dans le cadre de cet accompagnement de la Métropole du Grand Paris tout au long de la mise en œuvre effective de la ZFE qu’une convention doit être signée entre la Ville de Saint-Mandé et la Métropole du Grand-Paris.

Afin de de poursuivre la démarche engagée par la Ville pour la mise en œuvre d’une ZFE sur le territoire communal, je vous demande, mes chers(es) Collègues, vu l’avis émis par la commission municipale Urbanisme, patrimoine, habitat et développement durable s’étant réunie le 21 janvier 2019, d’approuver la signature de la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Maire de Saint-Mandé relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine.

M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Y a-t-il des interventions ? Vous avez reçu tous les courriers, les plaquettes et cette importante décision. Il faut dire que c'est un problème de santé publique. La ville de Paris a engagé cette politique depuis deux ans. Nous sommes entourés par la ville de Paris et lorsque nous sortons, les uns et les autres, avec nos voitures, nous tombons sur Paris. Aujourd'hui, il n'y a pas de contrôle mais, demain, il y aura des contrôles. Il faut absolument que les engagements qui ont été demandés par la métropole du Grand Paris, sur un guichet unique et l'amélioration des aides pour les personnes les plus défavorisées, soient mis en œuvre et nous y serons attentifs.

Je mets donc cette autorisation de signer la convention pour la ZFE avec la MGP au vote. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.44

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, de cette unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la signature de la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Maire de Saint-Mandé relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine.

15. Approbation de l’avenant N° 24 à la convention relative à la participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant l’école Decroly pour l’année 2017/2018 :

M. ASSOULINE : La Ville de Saint-Mandé a passé une convention le 20 novembre 1985 avec le Département du Val de Marne, pour déterminer le partage des responsabilités dans la gestion de l'équipement scolaire Decroly et fixer la participation aux dépenses de fonctionnement de notre commune pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant cet établissement scolaire.

Je vous rappelle que ce forfait a été actualisé par plusieurs avenants.

Le dernier avenant N° 23 fixait la participation de la ville à 946,39 € pour l'année scolaire 2016- 2017.

Par lettre en date du 18 novembre 2018, Monsieur le Président du Conseil Départemental a fixé ce forfait pour l'année scolaire 2017/2018 à 948,21€ par élève Saint-Mandéen.

Les modalités de calcul de la participation restent inchangées : le montant est fonction du potentiel fiscal de la Ville de Saint-Mandé pondéré au nombre d’élèves Saint-Mandéens, rapporté au nombre total des élèves de l’école Decroly et du coût de fonctionnement des agents départementaux.

Le nombre d’élèves Saint-Mandéens pour l’année scolaire 2017/2018 est de 43 contre 44 l’année précédente.

Le montant de la participation de la Ville s’élève donc cette année à 40 773,03€ contre 41 641,16€ l’année dernière.

Je vous demande mes Chers (es) collègues, compte tenu de l’avis de la réunion conjointe des commissions municipales Famille, petite enfance et Famille, enseignement et périscolaire s'étant tenue le 29 janvier 2019, d’approuver l’avenant n° 24 à la convention en date du 20 novembre 1985 qui fixe à 948,21 € par élève Saint-Mandéen, la participation annuelle de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école Decroly au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Mme CROCHETON : Merci, Monsieur l'adjoint. Est-ce que vous avez des questions ? On va procéder au vote. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

Mme CROCHETON : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

Mme CROCHETON : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’avenant n° 24 à la convention en date du 20 novembre 1985 qui fixe à 948,21€ par élève Saint-Mandéen, la participation annuelle de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école Decroly au titre de l’année scolaire 2017-2018.

16. Approbation des avenants aux conventions d’objectifs et de financement périscolaire et extrascolaire pour les accueils de loisirs maternels et élémentaires :45

Mme CARRESE : Les conventions d'objectifs et de financement précisent les engagements réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour les accueils de loisirs de la Ville.

Il y a d’une part une convention pour les accueils de loisirs périscolaires maternels et élémentaires et d’autre part une convention pour les accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires

Ces deux conventions définissent et encadrent les modalités de calcul et de versement de la prestation de service, permettant ainsi à la Ville de pérenniser et d’améliorer les accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de 3 à 11 ans.

La Caisse d’Allocations Familiales propose un avenant pour chaque convention.

Les avenants à ces conventions d’objectifs et de financement intègrent notre nouvelle organisation du temps scolaire (retour à la semaine de 4 jours d’école).

Les évolutions portent d’une part sur la nature des accueils du mercredi qui deviennent des accueils périscolaires à compter de septembre 2018.

D’autre part, les avenants actent la prise en compte conventionnelle d’un taux de régime général à 100 %, permettant ainsi une simplification des déclarations des données d’activité ALSH.

Enfin, l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour les ALSH périscolaires met fin au financement de l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs (ASRE) versée suite au passage à la semaine scolaire de 4 jours et demi.

Je vous demande mes Chers (es) collègues, vu l’avis de la réunion conjointe des commissions municipales Famille, petite enfance et Famille, enseignement et périscolaire s'étant tenue le 29 janvier 2019, d’approuver les avenants aux conventions d’objectifs et de financement relatifs aux accueils de loisirs maternels et élémentaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.

M. LE MAIRE : Merci, Madame l'adjointe au Maire. Madame Provini, je vous en prie.

Mme PROVINI : Simplement une explication de vote, chers collègues. Nous étions opposés au retour aux quatre jours. Nous avons argumenté et expliqué pourquoi. Il nous paraît donc logique de ne pas approuver ces avenants qui sont la conséquence de ces modifications. Nous nous abstiendrons sur ce point.

M. LE MAIRE : Très bien. Merci, Madame Provini, de votre explication de vote. Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Pour la même raison, comme j’ai le pouvoir de Lucile Robinet et qu’elle est également opposée au retour à la semaine des quatre jours, elle s’abstiendra et, moi, je voterai pour.

M. LE MAIRE : Elle s’abstient. Et, vous, Monsieur Alonso ?

M. ALONSO : Je vote pour.

M. LE MAIRE : Vous votez pour. D’accord. C’est pour la clarté du vote. Je mets au vote cette délibération. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 28.

M. LE MAIRE : 28. Merci beaucoup, mes chers collègues.

M. LE SECRETAIRE : Non ? Gaël aussi votait comme vous ? Pardon. Gaël et Arielle ?

M. LE MAIRE : Il n’y a pas les pouvoirs.46

Le Conseil Municipal, à la majorité, a approuvé les avenants aux conventions d’objectifs et de financement relatifs aux accueils de loisirs maternels et élémentaires et a autorisé Monsieur le Maire à signer lesdits avenants comme suit :

Abstention 4 : Mme ROBINET, Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI Pour 28 : M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. BEJAOUI, M. ALONSO

17. Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Mandé et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Val-de-Marne sur la « médiation familiale » :

Mme BESNARD : La Ville de Saint Mandé, attachée au bien-être des familles a mis en place des actions destinées à soutenir et accompagner les parents. La Maison de la Famille organise des conférences, ateliers en lien avec la famille et ses problématiques.

La nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CAF (2018/2022) met l’accent sur les actions de soutien à la parentalité et de médiation familiale.

Dans ce sens et afin de répondre aux besoins de familles Saint Mandéennes, la Ville souhaite s’engager dans un partenariat avec l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) du Val de Marne, en proposant aux familles une médiation familiale.

Le constat de situations diverses mettant en difficultés les familles Saint Mandéennes est le suivant : situation de séparation/divorce, relations parents/adolescents, relations grands- parents/petits-enfants, prise en charge d’un parent âgé, successions conflictuelles.

Une permanence mensuelle au sein de la Maison de la Famille sera organisée à compter du mois de mars 2019 de 16 heures à 19 heures 30. La participation financière de la Ville est de 350 € par permanence.

Les actions de médiations étant soutenues par la CAF, un dossier de demande de financement dans le cadre du renouvellement du contrat enfant jeunesse (CEJ) est constitué.

Le choix du partenaire s’est porté sur l’UDAF pour ses actions reconnues d’utilité publique, sa volonté d’accompagner les familles dans leurs missions éducatives et le lien familial.

Sur la base de ces éléments, il vous est demandé, Mes Chers (es) Collègues, compte tenu de l’avis de la réunion conjointe des commissions municipales Famille, petite enfance et Famille, enseignement et périscolaire s'étant tenue le 29 janvier 2019, d’approuver la convention de partenariat entre la ville et l’UDAF du Val-de-Marne sur la médiation familiale à la Maison de la famille qui rentrera en vigueur le 1er mars 2019.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Eveline. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Cela va compléter notre politique familiale d'écoute et d'aide, je crois que c'est une bonne chose, avec un organisme reconnu. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé la convention de partenariat entre la ville et l’UDAF du Val-de-Marne sur la médiation familiale à la Maison de la famille qui rentrera en vigueur le 1er mars 2019.47

18. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Sur présentation de M. LE MAIRE, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions suivantes :

− Portant approbation d'une convention de prêt du salon de l'Inter'Val à l'association "Société Saint-Mandéenne d'Histoire" (23/01/19)

− Portant approbation d'une convention de prêt de la salle J. BERTAUD à l'association "l'Evidence" (17/11/18)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Rachida KASSI (22/12/18)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Jamila YOUSSOUF (22/12/18)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Ruth COHEN (31/12/18)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Rodica VAJAS (31/12/18)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de local pour boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et Maria ZOUARI

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de local pour boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et Nathalie MORI (EVERY DAY CARE) et Catherine FOSCHIA et Amélie RAGON (REVONS BEAUTE)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DAUCHEZ (16/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER (23/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet CIGER (28/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT EXCOGIM (16/05/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet JEAN HAMEON (11/04/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DUMOULIN (18/03/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "SMCF" (18, 19 et 20/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association l'ANAF (12/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Tiphany KOSKAS (13/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Odette MANE (13/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association LA PASSERELLE (22/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "SMLH" (17/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'ARGN / Monsieur CARDOSO (26/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet CREDASSUR (08/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "LA PASSERELLE" semestre tarot 2019 − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association DFT (26/01/19)48

− Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un concert "Fête de la Musique" - Funky DELAY (21/06/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIERE LELIEVRE (31/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "AFFAIRES ET CONVIVIALITE" (10/01/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Barthélémy FORTIER (7, 8 et 09/01/19)

− Portant approbation de la convention de mise à disposition du Hall d’Honneur au profit de l'association UDIAC représentée par Mme Martine DARNAULT − Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "FCPE" (20/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et ARPEJ (24/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association ADORAMUS (25/01, 26/01 et 16/05/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur et Luc ALONSO (29/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de sale entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GENIEZ (30/01/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et CEOVDM le Cercle d'Etudes Odontologique du Val de Marne (31/01/19)

− Portant approbation de la convention de mise à dispositions des structures sportives au profit de l’association sportive "GARANCE" (17/01/19 au 30/06/19) − Portant approbation d'un contrat de cession pour un mini concert par l'association 45 TOUR (09/02/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Marc MEDINA (02/02/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Le Souvenir Français" (02/02/19

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Cynthia BRAMI-TAIEB (03/02/19)

− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Joël MOYAL (05/02/19)

M. LE MAIRE : Je vous demande donc de bien vouloir en prendre acte, puisque vous les avez sur votre table.

Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.

19. Questions diverses :

Vœu sur le maintien intégral de la ligne 15 du Grand Paris Express et au maintien de l’interopérabilité

LE MAIRE : Je passe à un élément plus important, qui est le vœu sur le maintien intégral de la ligne 15 du Grand Paris Express et au maintien de l'interopérabilité. Vous avez un vœu, que vous avez sur votre table. Je pense que vous l'avez reçu.

Vu la loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu le décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris,

Vu le décret du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy- Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne rouge- 15 Sud »),49

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 13 février 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre »,

Considérant qu’une telle suppression aurait de lourdes conséquences pour l’ensemble de la ligne 15,

Considérant que, sans cette connexion, l’exploitation en rocade de la ligne 15 deviendrait impossible,

Considérant que des ruptures de charge s’imposeraient à la majorité des usagers des lignes 15 Sud et Est, en gare de Champigny-Centre,

Considérant que les travaux nécessaires à l’interopérabilité sont engagés depuis mars 2015 à Champigny-sur-Marne, que les riverains y subissent des nuisances sensibles,

Considérant les expropriations déjà réalisées et près de 200 millions d’euros déjà engagés sur l’interopérabilité,

Considérant que la suppression de l’interopérabilité est présentée par la Société du Grand Paris comme une source d’économies sans démonstration probante, ni prise en compte objective des désagréments pour les riverains et les futurs usagers, des coûts et des délais frustratoires supplémentaires, enquête publique modificative, reprise d’études, manque de conditions alternatives de transport,

Considérant que les recherches d’économies affectent d’autres des fonctionnalités essentielles de la ligne 15 Est compromettant des projets connexes, à l’image du réaménagement du pôle du Val-de-Fontenay, du prolongement de la ligne 1 du métro, de grands projets urbains,

Considérant que le projet du Grand Paris Express permet le transport en commun des Franciliens de banlieue en banlieue, de zone périurbaine en zone urbaine et d’assurer des connexions avec les réseaux existants, RER, bus, tramway, métro, train et se doit donc d’être lui-même complémentaire et interopérable,

Considérant qu’un réseau de transport dense et multiple est primordial pour assurer la volonté affichée des pouvoirs publics de densifier, en termes de logements, la zone de Paris et sa première couronne, déjà qualifiées la zone la plus dense d’Europe, nécessitant de proposer pour les populations existantes et à venir des politiques de transport en commun alternatives et dynamiques à la voiture,

Après en avoir délibéré, émet le vœu le conseil municipal

- exige – ou demande – du gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade, conformément aux engagements pris devant les populations et les élus, et le prolongement de la ligne 1 du métro,

- exige de la Société du Grand Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’interopérabilité et la poursuite des études afin de privilégier les méthodes constructives limitant les impacts urbains,

- refuse toute remise en cause et dénonce la méthode employée par la Société du Grand Paris,

- apporte son soutien aux associations, collectifs, citoyens et élus engagés pour la réalisation du métro dans les délais prévus et dans des conditions acceptables pour les riverains.

Quand je dis « élus engagés », je pense au conseil départemental du Val-de-Marne, qui a délibéré en octobre 2018. L’association Orbival qu’a aussi délibéré. L’une des actuelles les plus concernées, la ville de Champigny, a fait un conseil municipal extraordinaire, samedi dernier, pour émettre le même vœu.50

Mes chers collègues, je pense que c'est un élément majeur d'une politique alternative. On vient de voter la ZFE, qui consiste à dire : moins de voitures. Si on commence à dire aux gens qu’ils vont venir habiter dans des secteurs où il n'y aura pas ces transports en commun, comment peut- on être en cohérence ? On n’est pas touché. Mais plus il y aura de gens qui prendront ces lignes 15, moins il y aura de voitures dans toutes nos communes et nous irons vers une logique qui permettra, petit à petit, pas de supprimer de compenser la venue d'autres transports alternatifs.

En particulier, je pense à la voiture électrique. Voilà, mes chers collègues, la raison pour laquelle, en solidarité avec les territoires qui risquent d'être touchés, je vous propose de voter ce vœu que nous exprimons auprès du Premier Ministre, du Ministre des transports, du préfet de la région Ile- de-France, du préfet du Val-de-Marne, du sous-préfet de Nogent et des élus concernés.

Y a-t-il des interventions ? Non. Je le mets aux voix. Qui est pour ?

M. LE SECRETAIRE : 32.

M. LE MAIRE : J'étais sûr de l'unanimité de notre bon conseil. Je vous en remercie. Pour les enregistrements et les personnes qui prennent note, contre ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. LE SECRETAIRE : 0.

Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé le vœu sur le maintien intégral de la ligne 15 du GPE.

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous en sommes arrivés au point des questions diverses. Y a-t-il des questions diverses ? Madame Provini, qui a devancé, sur la ligne, Monsieur Leray.

Mme PROVINI : Merci. J'aurai deux questions. La première, c'est une question que j'ai eu l'occasion de poser en commission des sports et loisirs. C’était une question qui avait été posée par des familles sur l'utilisation possible des chèques vacances ou des coupons sports pour les activités de la ville, notamment les activités sportives pour les enfants, payer la piscine, etc. Ça peut être très utile pour des familles avec des revenus modestes, mais qui bénéficient d'un soutien de leur comité d'entreprise, par exemple. Pour l'instant, à ma connaissance, le système n'est pas encore mis en place, mais j'avais demandé si les choses pouvaient être étudiées.

M. LE MAIRE : Madame Provini, on m’avait dit la question. Madame Sevestre, je crois, me l’avait passée. Je lui ai promis une étude, qu’on va engager avec l'ensemble des services, en particulier, Monsieur le Directeur des finances. C'est une très bonne question. On va l'étudier. Je ne vous donne pas de réponse officielle, mais on va l'étudier de telle façon à vous donner, dès que l'étude sera finie, une réponse, que j'espère favorable. Après tout, pourquoi ne pas utiliser ces bons de paiement ?

Mme PROVINI : La deuxième question que j'avais aussi abordée, mais de manière incomplète, je pense, lors d'un conseil municipal, c'était la question du compostage dans notre ville. Madame Crocheton m'avait répondu qu’on avait mis à disposition des composteurs, des lombricomposteurs, pour les Saint-Mandéens. Maintenant, j'imagine que c'est le territoire qui fournit les composteurs ou les lombricomposteurs. Mais cela répond quand même assez partiellement à un besoin, qui se fait de plus en plus sentir, chez les familles qui cherchent à réduire leurs déchets et qui ne peuvent pas toutes mettre, sur leur petit balcon, voir quand elles n’en n’ont pas, un lombricomposteur notamment, puisque c'est ce qui est normalement un peu près adapté à un usage dans un appartement ou un usage individuel.

Je me disais qu'il y avait deux voies qui étaient importantes à explorer. Je me demandais si les choses étaient en étude.

Premièrement, c’était des composteurs collectifs, qui ne soient pas simplement dépendants des copropriétés, mais qui soient des composteurs municipaux qui permettent que la terre soit réutilisée, par exemple, par nos jardiniers.51

Deuxièmement, pourquoi pas est-ce que vous travaillez sur la question de la collecte séparée des déchets organiques et est-ce qu'il y a un horizon, des dates, pour qu'on puisse bénéficier de ce service-là ?

Merci.

Mme CROCHETON : Tout à fait. C'est en cours. La compétence étant effectivement à l'EPT, c'est l'EPT qui est en train de le mettre en place pour la collecte séparative publique.

M. LE MAIRE : Ils font les études.

Mme CROCHETON : Oui, mais ça va arriver très rapidement et le SYCTOM pour le traitement…

M. LE MAIRE : Est prêt aussi.

Mme CROCHETON : Oui.

M. LE MAIRE : C'est donc l'EPT qui est en cours d’étude et de mise en réalisation de l'action dont vous venez de nous parler, sur des composteurs collectifs et la collecte des déchets également. Ok ? Il y avait Monsieur Leray, je crois.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais vous faire part de quelques difficultés que j'ai rencontrées dans mes relations avec le délégataire Q-PARK.

Il y a un peu plus d'un an, j'avais renouvelé mon abonnement de stationnement en surface, auprès du guichet qui se trouve au parking. La personne que j'avais vue m'avait indiqué : de toute façon, maintenant, vous ne pouvez plus payer que par le système Whoosh, vous ne pouvez plus payer par chèque, il faut utiliser obligatoirement le système Whoosh. J'avais râlé, parce que ça me semblait quand même abusif. Mais je me suis dit que la modernité avait encore frappé, je me suis exécuté et j'ai pris le système. Comme je n'avais pas de reçu et que j'avais égaré évidemment le mot de passe, l'identifiant, etc., je me suis présenté un peu avant, au bout de 11 ou 12 mois, à nouveau, au guichet et j'ai demandé où j'en étais. Le type a traîné les pieds en me renvoyant vers l'application, etc., en me disant à nouveau qu'il fallait que je paye par Whoosh, etc.

J’ai parlé de cette situation en commission, il y a plus d'un mois, en présence du Directeur général et du chef de la police, qui m'ont dit, tous les deux, qu’il y avait une erreur, que ce n’était pas comme ça que ça se passait, qu’on pouvait payer, par tout moyen, à sa convenance et qu’il y avait donc, en quelque sorte, un abus de pouvoir du délégataire.

J'y suis retourné, il n'y a pas très longtemps, pour m'acquitter de l'abonnement. Cette fois-ci, on ne m’a pas fait de difficultés, mais on m'a dit : on prend en compte votre paiement à la date du paiement, pas à la date de l'échéance du contrat, c'est-à-dire que vous perdez les jours qui séparent le paiement du contrat. J'avais quelques jours de perdus. Je n'ai rien dit, parce que j'étais de bonne humeur, mais je ne trouve quand même pas ça très normal. Je trouve que ces gens-là sont d'une grande impudence, parce que quelqu'un qui voudrait se mettre à jour avant de partir en congés, par exemple, perdrait 15 jours d'abonnement.

Je pense qu'il faudrait peut-être recadrer ces gens qui en prennent à leurs aises avec les Saint- Mandéens et, même, je dirais, qu’ils prennent pour des imbéciles.

M. LE MAIRE : Monsieur Leray, je prends naturellement acte de ce que vous venez de nous dire. J'ai rencontré la PDG de Q-Park pour lui dire notre mécontentement sur les comportements de ses employés, entre guillemets, bien éloignés d'elle, mais quand même ses employés, qui ont eu d'autres aventures comme celle que vous nous dites ce soir, pour lui demander de rappeler à l'ordre ses personnels. Je prends acte de votre cas personnel. Comme c'est arrivé à un conseiller municipal, je vais lui refaire une lettre demain. Si vous aviez la gentillesse de m’envoyer, par mail, quelques éléments de dates, etc., pour que je lui pouf, j'en serais très heureux. D’accord ?

Des intervenants : Pouf ?

M. LE MAIRE : J’allais dire un autre mot, mais comme j'arrive de Corée du Sud, je suis un petit peu fatigué. J'ai donc préféré dire pouf.52

Mes chers collègues, s'il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie de votre travail et de votre attention et vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 22h42