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Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 22.06.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2016
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE SEIZE, le 22 juin 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 16 juin, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Patrick BEAUDOUIN, Maire, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH (à partir du point supplémentaire n° 5 bis), M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, M. Dominique TINEL, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET(jusqu’au point 5), M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Marianne VERON, pouvoir donné à Mme CARRESE
M. Nicolas COHEN, pouvoir donné à M. le Maire
Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO (à partir du point 6)
ETAIENT ABSENTS :
Mme Pascale TRIMBACH (jusqu'au point 5),
Mme Diane MARTIN, conseiller municipal
M. Jean EROUKHMANOFF, conseiller municipal
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme Françoise DUSSUD, adjoint au maire, décédée
Suite au décès de Mme Françoise DUSSUD, Adjoint au Maire, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Conformément à l’article L 270 du Code Électoral, Mme Tiffany CULANG, candidate suivant de la liste « Avec vous pour Saint-Mandé » après le dernier élu, est appelée à remplacer le siège devenu vacant.
Mme Tiffany CULANG va donc prendre rang à la suite du tableau.
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, avant que nous n’ouvrions la séance, je voudrais que nous puissions rendre un hommage à notre amie Françoise DUSSUD, qui nous a quittés. Chacun d’entre vous, vous la connaissiez, vous aviez établi des liens d’amitié, des liens de travail, des liens de rencontre dans Saint-Mandé, des liens associatifs, des liens politiques. Elle était une femme, chacun le sait, très engagée. Elle était arrivée en 1979 à Saint-Mandé et, tout de suite, elle avait épousé notre commune, puisqu’elle s’était engagée dans de nombreuses actions, en particulier l’association de parents d’élèves. Elle avait aussi participé à la fondation de la SECAS. Elle était engagée politiquement. Je pense à nos amis des partis centristes. Elle était très engagée dans le parti centriste. Elle avait même, pendant de très nombreuses années, dirigé, au niveau national, la formation des élus des partis 2
centristes. Elle était toujours très attentive à participer avec son cœur, avec son sens de la politique, qu’elle appréciait, qu’elle aimait, qu’elle aimait faire partager, dans tous les combats qui s’ouvraient à elle et elle était toujours très présente.
Je dois dire aussi qu’elle était très attentive à ce qu’elle avait reçu de ses parents, qui étaient tous deux pasteurs et missionnaires, la rigueur, la loyauté. Elle était très attentive aussi à cette notion de la tolérance et de l’engagement pour l’autre. Vous savez que ses parents étaient Justes parmi les nations et s’étaient comportés de manière exemplaire pendant la seconde guerre mondiale, en sauvant des personnes, nos compatriotes juifs qui étaient recherchés pour être assassinés. Elle les avait suivis aussi dans ces différents périples. Elles avaient donc acquis auprès d’eux, cette force de caractère et aussi cette rigueur, ce sens de la fraternité, qu’elle exprimait à sa manière.
Elle avait été conseillère municipale en 1995. Pour les plus anciens, on se souvient qu’elle était, à un moment donné, dans l’opposition municipale. Ensuite, en 2008, ensemble, nous avions reconstitué une liste et nous avions confié à Françoise le soin d’être adjointe au Maire. Elle était chargée de l’administration générale, de l’état civil, des élections, du logement et aussi, naturellement, là où elle donnait tout son cœur, d’un élément extrêmement compliqué et difficile, qui était le commerce, l’emploi, l’animation économique, l’activité économique. Elle était aussi très active à l’espace accueil-emploi-solidarité ou à la mission locale pour l’emploi. En permanence, elle s’accrochait à cela, elle essayait de trouver des solutions, dans un monde qui bougeait beaucoup et qui fait que le commerce n’est pas quelque chose de simple à créer et à animer. Mais Françoise était là et elle le faisait avec beaucoup de cœur, jusqu’à la dernière minute. Ce combat contre la maladie, vous le savez, elle était ici, puisqu’elle participait à la remise des médailles du travail que nous avons fait le 3 mai. Même le vendredi, certains d’entre vous l’ont vue dans son bureau. Donc cet acharnement à continuer son engagement politique, à aller jusqu’au bout de son mandat, son engagement dans la confiance qu’elle avait demandée aux Saint-Mandéens et la confiance qu’elle voulait leur rendre par ce pacte qui la liait dans son engagement politique.
Françoise nous a quittés. Elle est dans nos cœurs aujourd’hui. Je souhaiterais, si vous voulez bien, que nous fassions, en son honneur, en hommage pour elle, pour ce qu’elle a été, une minute de silence.
Les membres de conseil municipal observent une minute de silence.
Je vous remercie.
Je voulais vous dire aussi que j’avais transmis à ses deux fils, Mathieu et Jean-François, tous les témoignages que nous avions reçus des Saint-Mandéens et de vous-mêmes, de telle façon qu’ils puissent conserver ces témoignages auprès d’eux.
Françoise nous a quittés. Une conseillère municipale est partie. Une autre arrive. J’ai joie et plaisir d’accueillir ce soir Tiffany CULANG, qui était la suivante de liste de la liste Avec vous pour Saint-Mandé. Nous sommes donc très heureux d’accueillir Tiffany, qui est une jeune étudiante dynamique, que certains ont connue au Conseil municipal jeunes, il y a quelques années. Tiffany a été aussi au Conseil général jeunes et au Conseil régional jeunes, qui a représenté la France au G8 et au G20 jeunes. Vous voyez qu’elle a un engagement citoyen et civique très fort, très puissant. Elle est aussi très engagée politiquement, elle aime son pays, elle a envie de traduire cet engagement par l’engagement municipal. Nous allons donc lui souhaiter la bienvenue.
L’épreuve de l’insigne. Chère Tiffany, j’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue au Conseil municipal de Saint-Mandé. Bravo et bienvenue.
Bravo Tiffany. Au boulot. Au travail.
0. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 13 avril et 2 mai 2016
Le procès-verbal du 13 avril 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents sous réserve des modifications demandées.
Le procès-verbal du 2 mai 2016 est approuvé à l'unanimité des membres présents. 3
2. Détermination du nombre d'adjoints
M. LE MAIRE : L'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "les Conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 (30%) de l'effectif légal du conseil municipal".
Suite au décès de Madame Françoise DUSSUD, adjoint au maire, et au vue de la nouvelle répartition de sa délégation entre trois adjoints au maire, il a été décidé de diminuer le nombre de postes d'adjoints de dix à neuf postes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de fixer à neuf (9) le nombre d'adjoints au Maire, conformément à la disposition de l'article susvisé.
Le Conseil Municipal a approuvé de fixer à neuf (9) le nombre d'adjoints au Maire, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :
Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
3. Dénomination des commissions municipales
M. LE MAIRE : Par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, 10 commissions municipales permanentes avaient été créées et dénommées comme suit :
- Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Développement durable,
- Ressources humaines et Optimisation de l'Action publique,
- Développement économique, commerces et emploi, administration générale, - Finances et évaluation des politiques publiques,
- Relations avec les Institutions et les intercommunalités,
- Culture, Communication et développement numérique,
- Sports, Vie associative et Jeunesse,
-- Solidarité entre les générations, Santé, Logement et Handicap. - Famille, Enseignement et Périscolaire,
- Relations avec les Citoyens, Espace urbain et Vie quotidienne.
Au vue de la diminution du nombre de poste d'adjoints désormais fixé à 9, il est donc proposé une répartition sur 9 commissions municipales permanentes :
- Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Développement durable,
- Ressources humaines et Optimisation de l'Action publique,
- Finances et évaluation des politiques publiques,
- Relations avec les Institutions et les intercommunalités,
- Culture, Communication, développement numérique et administration générale - Sports, Vie associative, Jeunesse, Jumelage et emploi
-- Solidarité entre les générations, Santé, Logement et Handicap. - Famille, Enseignement et Périscolaire,
- Relations avec les Citoyens, Espace urbain et Vie quotidienne, développement économique et commerces
Mme TOUATI : J’ai une demande d’explication. Inutile de vous dire qu’on est satisfait de revenir à 9 adjoints au lieu de 10, ce qui ne veut pas du tout dire qu’on sous-estimait le travail accompli par Françoise DUSSUD, qui consacrait beaucoup à la ville. A propos des périmètres des nouvelles commissions, nous nous demandons pourquoi vous avez dissocié le développement économique et l’emploi.
M. LE MAIRE : Nous avons l’accueil unique qui est en cours de réalisation. Nous avons souhaité donner à Madame SEVESTRE toute la relation sur le travail sur les jeunes : l’apprentissage, la mission locale pour l’emploi, les jeunes en difficulté. Nous voulons créer un vrai pôle jeunesse sur ce sujet-là, ce qui n’empêche en rien que Monsieur LE TYMEN 4
travaillera de concert avec elle sur tout ce qui est emploi, activité économique, commerce. Il y a une petite séparation et, en même temps, une rencontre évidente sur ces deux postes, mais je leur fais confiance sur ces sujets pour travailler de concert. Notre souci, c’est plutôt de renforcer le pôle pour la jeunesse et donc de confier cela à Madame SEVESTRE, d’où le travail sur la mission locale, l’espace accueil, emploi, solidarité, la boutique de la jeunesse, la boutique de la solidarité. Tout cela va être pris en compte. L’autre domaine d’action, Monsieur LE TYMEN s’en occupera avec les commerces, les marchés non sédentaires, les relations avec les entreprises, affaires et convivialité, l’installation future des nouvelles sociétés qui vont venir s’installer sur le site de l’IGN. Tout cela est donc plutôt cohérent. Voilà, Madame TOUATI.
Le Conseil Municipal a approuvé une répartition sur 9 commissions municipales permanentes comme suit :
Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
4. Fixation du nombre et élection des conseillers municipaux siégeant dans chaque commission municipale
M. LE MAIRE : Par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, les conseillers municipaux appelés à siéger dans chacune des commissions avaient été désignés.
Pour rappel, le principe de la représentation proportionnelle énoncé par l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales implique que le mode d'organisation de ces commissions permette d'assurer la représentation de tous les groupes politiques composant le Conseil Municipal.
Suite au décès de Madame Françoise DUSSUD et à l'installation de Madame Tiffany CULANG, dans les fonctions de conseiller municipal, il convient de procéder à sa désignation au sein des commissions municipales.
Il lui sera proposé d'intégrer au moins 3 commissions municipales telles que : - Solidarité entre les générations, Santé, Logement et Handicap
- Relations avec les Citoyens, Espace urbain, vie quotidienne, développement économique et commerces
- Culture, communication, développement numérique et administration générale
M. ALONSO : Nous allons voter pour, Monsieur le Maire, pour souhaiter la bienvenue à Tiffany.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur ALONSO. J’ajoute que l’ensemble de mes collègues de la majorité municipale étant conseiller délégué et avec un domaine précis, nous avons demandé à Tiffany de bien vouloir accompagner Julien WEIL dans la logique de l’administration générale, en particulier sur l’état civil et les élections. Cela permettra ainsi à Tiffany de pouvoir plus rapidement s’approprier le fonctionnement d’une collectivité locale, en l’occurrence la commune.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la fixation du nombre et la répartition des conseillers municipaux siégeant au sein de chaque commission municipale.
5. Désignation d'un remplaçant en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD au sein des commissions extra municipales et des organismes extérieurs
M. LE MAIRE : Suite au décès de Madame Françoise DUSSUD, il convient de procéder à son remplacement au sein des instances extra municipales et des organismes extérieurs au sein desquels elle siégeait :
- la commission d'appels d'offre permanente, 5
- la commission de délégation de service public permanente,
- la commission consultative des services publics locaux,
- le groupement d'intérêt public de la mission locale des villes du nord du bois,
- le syndicat mixte Autolib Métropole,
Le Conseil Municipal a procédé à la désignation des représentants correspondants :
Ont été désignés pour :
- la commission d'appels d'offre permanente :
Mme Eveline BESNARD, membre titulaire en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD et Mme Tiffany CULANG, membre suppléante en lieu et place de Mme Eveline BESNARD
- la commission de délégation de service public permanente :
Mme Eveline BESNARD, membre titulaire en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD et Mme Tiffany CULANG, membre suppléante en lieu et place de Mme Eveline BESNARD
- la commission consultative des services publics locaux :
Mme Tiffany CULANG, membre élu en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD
- le groupement d'intérêt public de la mission locale des villes du nord du bois :
Mme Christine SEVESTRE, est désignée déléguée principale en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD
- le syndicat mixte Autolib Métropole :
Mme Tiffany CULANG est désignée déléguée suppléante en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD
Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 26 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
5 bis. Point supplémentaire : Désignation des délégués : commission locale des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
M. LE MAIRE : Aux termes de l'article L. 5219-5-XII du Code général des Collectivités territoriales, il est créé entre chaque Etablissement Public Territorial et ses communes membres une Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Cette Commission se dénomme Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT).
Cette instance sera chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour la détermination du besoin de financement des compétences exercées par la Métropole du Grand Paris.
Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseil municipal dispose d'un représentant titulaire et d'un suppléant.
Il appartient aux conseils municipaux de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de cette commission.
M. ALONSO : Monsieur le Maire, vous nous prenez par surprise et je m’interroge sur le fait que ce point ne soit pas à l’ordre du jour. Est-ce que c’est bien valable ?
M. LE MAIRE : C’est totalement valable. On peut rajouter un point à l’ordre du jour sans aucun souci. 6
M. ALONSO : Très bien. Dans ce cas-là, est-ce qu’on peut interrompre la séance quelques minutes ?
M. LE MAIRE : La séance est levée pour 5 minutes.
M. ALONSO : Merci.
La séance est suspendue.
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous allons reprendre. Silence, s’il vous plaît. Monsieur ALONSO, vous reprenez la parole ou pas ? Vous avez demandé une suspension de séance.
M. ALONSO : Je vais reprendre la parole pour notre groupe, mais pas pour les autres groupes.
M. LE MAIRE : Vous avez quelque chose à dire ou pas, finalement ?
M. ALONSO : Oui, bien sûr, avec l’autorisation de mes voisins. Madame TOUATI se présente en titulaire et je serais son suppléant.
M. LE MAIRE : Parfait. Vous nous autorisez à faire un vote à main levée ?
M. ALONSO : Je vous en prie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Madame TOUATI ? Monsieur BOKOBZA ? Merci beaucoup.
Je vais donc mettre aux voix le duo MEDINA-WEIL.
UN INTERVENANT : Excusez-moi. Madame TRIMBACH n’était pas là au début.
M. LE MAIRE : Oui, Madame TRIMBACH est arrivée. Excusez-moi. Vous avez raison. Merci de l’avoir souligné.
Je mets donc aux voix le duo Monsieur MEDINA titulaire, Monsieur WEIL suppléant. Qui est pour ?
M. LE SECRETAIRE : 27.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. LE SECRETAIRE : 6.
M. LE MAIRE : Abstention. Il n’y en a pas. Très bien.
Je mets maintenant aux voix le duo formé par Madame TOUATI en tant que titulaire et Monsieur ALONSO en tant que suppléant. Qui est pour ?
M. LE SECRETAIRE : 6.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. LE SECRETAIRE : 27.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. LE SECRETAIRE : 0.
M. LE MAIRE : Monsieur MEDINA et Monsieur WEIL nous représenteront à la métropole du Grand Paris pour la commission chargée d’évaluer les charges.
Le Conseil Municipal a procédé, au vote à main levée, à l'élection des candidats délégués de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris comme suit :
Sont candidats :
M. Marc MEDINA en tant que délégué titulaire et M. Julien WEIL en tant que délégué suppléant
Nombre d'inscrits : 35
Nombre de votants et représentés : 33
Vote contre : 6
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu 27 voix 7
- M. Marc MEDINA, représentant titulaire
- M. Julien WEIL, représentant suppléant
Sont candidats :
Mme Geneviève TOUATI en tant que délégué titulaire et M. Luc ALONSO en tant que délégué suppléant
Nombre d'inscrits : 35
Nombre de votants et représentés : 33
Vote contre : 27
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu 6 voix
- Mme Geneviève TOUATI, représentant titulaire
- M. Luc ALONSO, représentant suppléant
Sont élus M. Marc MEDINA, représentant titulaire et M. Julien WEIL, représentant suppléant.
6. Présentation du compte de gestion 2015 de la trésorière municipale – budget commune
M. MEDINA : Le compte de gestion doit faire l’objet d’un « dont acte » avant le vote du compte administratif.
Le compte de gestion du receveur comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
Ø la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
Ø les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice, Ø la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
Ø le développement des opérations effectuées au titre du budget,
Ø et les résultats de celui-ci.
La lecture des opérations passées au titre de 2015 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.
Au global, le compte de gestion du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
• Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 3 983 944,14 € • Résultats antérieurs reportés : 3 346 988,49 € • Résultat à affecter (fonc
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 2 717 700,79 € • Solde des R.A.R. d’investissement : - 1 154 553,37 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 1 563 147,42 €
Le compte de gestion ne fait pas l’objet d’un vote. Il permet aux conseillers municipaux de voter ensuite le compte administratif en tant qu’il est identique au compte de gestion.
M. LE MAIRE : Merci, Marc, de ces explications. Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Je suppose que vous allez attendre le compte administratif. Nous avons donc pris acte des comptes de gestion.
M. TURBAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai décidé de quitter le groupe Une équipe pour Saint-Mandé, que j’avais rejoint en septembre 2014. J’ai en effet décidé de participer à la création du groupe Saint-Mandé demain, avec mes collègues Lucile ROBINET et Luc ALONSO. Je vous dois quelques explications.
J’avais rejoint ce groupe car notre objectif commun était d’agir comme le conseil de surveillance d’une entreprise attentive au respect d’une certaine idée de l’équité sociale. Je m’étais promis d’être vigilant sur un certain nombre de points, parmi lesquels deux cruciaux. 8
Premier point, le vote d’un budget équilibré et rationnel avec la chasse aux dépenses inutiles. Je l’avais dit avec mes collègues, vous avez fait des efforts que nous ne pouvons que saluer, mais le budget doit être un marathon et les efforts constants. Approuver le budget de 2016 m’a été impossible. C’est pour cela que contrairement au reste de mon groupe, je me suis abstenu.
Deuxième point, lutter contre la démagogie. Je ne citerai qu’un exemple, marquant, l’armement de la police municipale. J’ai eu l’occasion d’expliquer mon point de vue antérieurement. Le rôle de la police municipale n’est pas de défendre le citoyen contre une menace relevant de forces très spécialisées, mais de lutter contre les incivilités et ce que l’on peut appeler la petite délinquance. C’est à l’Etat et non aux communes de prendre ses responsabilités en matière de sécurité. Aujourd’hui, concernant les incivilités dans nos rues, force est de constater que la situation n’évolue guère. Là encore, lors du difficile vote sur l’armement, j’avais décidé de voter contre, contrairement à deux de mes collègues.
Voici en quelques mots les raisons pour lesquelles j’ai décidé de former un nouveau groupe avec Madame ROBINET et Monsieur ALONSO.
Je quitte un groupe avec lequel j’ai passé de bons moments et remercie mes collègues pour cela, en particulier Madame AICH, avec qui j’ai eu plaisir à échanger pendant ces deux dernières années. Mais la politique, c’est autre chose que les sentiments. J’ai la certitude que je pourrai travailler dans ce nouveau groupe avec plus de sérénité et de cohérence.
Enfin, je tenais à vous rappeler, Monsieur le Maire, qu’un jour, en pleine séance du Conseil, vous m’avez reproché mon jeune âge. Eh bien, moi, je vous reproche votre absence de vision pour notre ville et votre conservatisme. Espérons que vous ne teniez pas rigueur de ces années à Mademoiselle CULANG, qui rejoint vos rangs aujourd’hui et à qui je souhaite la bienvenue.
Je vous remercie, mes chers collègues, pour votre attention.
M. LE MAIRE : Merci. Monsieur ALONSO, je vous en prie.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, j’ai donc le plaisir de vous annoncer la création du groupe Saint-Mandé demain, avec toi, Gaël. Saint-Mandé demain n’est, au regard des règles du règlement intérieur, qu’une étiquette que nous partagions avec Lucile, une étiquette affranchie de sa liste et qui avait à cœur de faire entendre sa voix, tant au sein du Conseil que via ses tribunes. C’est désormais le nom de notre groupe, à tous trois, au sein duquel seront promus le dialogue et l’échange.
Quels seront nos objectifs ? Exercer encore et toujours un contrôle attentif de l’action de la majorité, défendre le bien vivre ensemble et le rayonnement de notre ville, réfléchir à l’avenir et au développement de notre cité. Nous avons l’intime conviction que notre positionnement est utile. Si nous formons une opposition constructive, nous attendons transparence et information de la part de la majorité municipale.
Nous vous précisons également, Monsieur le Maire, que nous ne souhaitons pas de modification de la composition des commissions. En effet, Monsieur TURBAN siège dans les commissions où nous étions absents. Nous serons donc présents dans toutes les commissions.
Gaël, nous apprécions ta démarche à sa juste valeur et nous t’en remercions.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ALONSO. Que voulez-vous que je vous dise ? Je ne vais pas faire de commentaire, puisque le compte administratif nous appelle et il témoigne de la réalité de nos engagements pour la commune. Je dirai simplement que les électeurs y retrouvent leurs petits. Mais certains ont commencé à nous habituer à des allées et venues, des allers et retours. La notion de confiance, dont je parlais pour Françoise DUSSUD, est bien éloignée de tout ça. Mais je suppose que l’on retrouve ça en 2020, parce que tout ça, on n’est pas dupe, ce sont des manœuvres, des manœuvres de comités Théodule qui se réunissent pour essayer de prendre une revanche sur un 2014 qui n’a pas tourné comme ils le voulaient. Voilà, c’est fait. Comme ça, on le sait. Je salue toujours Messieurs BOKOBZA et BEJAOUI et Madame AICH, qui continuent à travailler, comme ils ont envie de le faire, face aux électeurs qui les ont portés ici.
Je vais passer la Présidence de cette jolie assemblée, de cette grande assemblée, à Dominique TINEL, Président d’âge, qui va engager la discussion sur le compte administratif 2015. 9
Le Conseil Municipal a pris acte du Compte de Gestion 2015 du Trésorier Municipal pour le budget de la Commune.
7. Adoption du compte administratif 2015 –budget commune
M. MEDINA : Le Compte Administratif (CA) retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit correspondre exactement au compte administratif.
Une fois le compte administratif adopté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats qui sont intégrés au budget de l’année dans le cadre de la décision modificative n° 1.
Les sections de fonctionnement et d'investissement seront analysées, en dépenses comme en recettes.
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les dépenses
1.1.1. Les dépenses de gestion courante
Les dépenses de gestion courante représentent 94 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles constituent donc l’essentiel des dépenses récurrentes de la collectivité, son coût de fonctionnement pour assurer le service public local. En sont exclus les frais financiers et les dépenses exceptionnelles qui seront présentés dans un second temps. 10
Inflateur cumulé 2502 2524 2537 2552
Inflation moyenne annuelle 2,00% 0,90% 0,50% 0,60%
Charges à caractère général (chap 011) 9 643 049 9 310 255 9 514 850 9 444 912
Evolution n-1 - 1,61% - 3,45% 2,20% - 0,74%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 17 545 548 17 484 016 17 948 281 18 263 509
Evolution n-1 3,22% - 0,35% 2,66% 1,76%
Autres reversements (autres art 739) 0 98 321 55 778 0
Evolution n-1 - 43,27% - 100,00%
Reversement sur FNGIR (art 73923) 3 749 333 3 754 816 3 754 816 3 754 816
Evolution n-1 0,96% 0,15% 0,00% 0,00%
FPIC (art 73925) 183 051 610 420 1 054 689 1 502 015
Evolution n-1 233,47% 72,78% 42,41%
Atténuation de produit (chap 014) 3 932 384 4 463 557 4 865 283 5 256 831
Evolution n-1 5,89% 13,51% 9,00% 8,05%
Contingents et participations obligatoires (art 655)
Service incendie et participations écoles privées 699 166 717 745 638 953 519 943
Evolution n-1 6,42% 2,66% - 10,98% - 18,63%
Subventions versées (art 657) 1 837 214 1 750 011 1 825 917 1 205 002
Evolution n-1 - 2,44% - 4,75% 4,34% - 34,01%
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et
657) Indemnités cotisations sociales élus et A.M.G.E.D 382 365 355 497 365 152 308 519
Evolution n-1 7,78% - 7,03% 2,72% - 15,51%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 918 745 2 823 253 2 830 022 2 033 464
Evolution n-1 0,82% - 3,27% 0,24% - 28,15%
Total des dépenses de gestion courante 34 039 727 34 081 082 35 158 436 34 998 717
Evolution n-1 1,89% 0,12% 3,16% - 0,45%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 36 376 637 36 767 828 37 297 802 37 116 794
Evolution n-1 2,67% 1,08% 1,44% - 0,49%
94%
100%
14%
1%
3%
1%
5%
25%
49%
0%
10%
4%
Part dans le total
des D.R.F 2015 2012 2013 2014 2015
Dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 « charges à caractère général » représente 25 % des dépenses réelles de fonctionnement (26 % en 2014).
Il concerne les diverses dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services (fournitures administratives, assurances, honoraires…) et des locaux (fluides, maintenance…) ainsi qu’aux prestations proposées aux Saint-Mandéens (restauration scolaire, séjours, ramassage des ordures ménagères…).
Les dépenses de ce chapitre ont encore baissé en 2015. Et ce, malgré la hausse de 121 000 € liée à l’externalisation des frais de nettoyage dans les écoles maternelles et primaires.
Cette diminution est due notamment :
- A la baisse des coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères (- 78 000 €)
- A la baisse du coût de l’énergie et de l’électricité, en particulier pour l’hôtel de ville et ses annexes (- 52 000 €) et dans les écoles (- 22 000 €).
Le chapitre 012 « charges de personnel » représente 49 % des dépenses réelles de fonctionnement (48 % en 2014).
En 2015, l’évolution de la masse salariale a été contenue, comme au cours des dernières années.
Et ce :
- malgré le GVT et la revalorisation des grilles indiciaires des catégories C décidée par le gouvernement. 11
- et alors même que les coûts de personnel de la Caisse des Ecoles (mise en sommeil) sont, depuis 2015, imputés sur le budget de la ville.
Ce mouvement est permis grâce à la recherche permanente d’optimisation de notre organisation.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 14 % des dépenses réelles de fonctionnement (13 % en 2014).
Son augmentation est liée au prélèvement au titre de l’abondement au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.), qui a augmenté de 447 326 euros (+ 42,4 %).
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » représente 5 % des dépenses réelles de fonctionnement (8 % en 2014).
Ce chapitre présente une baisse significative (- 28 %), grâce :
- à la mise en sommeil de la C.D.E. La ville ne verse plus de subvention puisque la masse salariale de la C.D.E est directement prise en charge sur le budget principal (- 470 000 €). - à une diminution du versement pour le service incendie (- 113 000 €). Cela est dû au montant du rattachement de 2014 qui était trop élevé par rapport au réalisé. Cela a donc baissé artificiellement le montant des dépenses 2015. En 2016, les dépenses devraient retrouver leur niveau de 2014.
- à une baisse de la subvention au CCAS (- 79 000 €).
- à une diminution des versements au titre de l’A.M.G.E.D. (- 45 600 €). - au changement de modalités d’attribution des subventions à l’office central de la coopération à l’école (O.C.C.E.). En effet, il a été versé en 2014 à l’office à la fois le solde 2013 et 100% de la subvention 2014 afin de repartir en 2015 sur une subvention versée en une seule fois et non plus sous forme d’un acompte et d’un solde « à cheval » sur les calendriers civils et scolaires (- 60 000 € entre 2014 et 2015). 12
1.1.2. Les charges d’exploitation
Inflateur cumulé 2502 2524 2537 2552
Inflation moyenne annuelle 2,00% 0,90% 0,50% 0,60%
Intérêts de la dette (art 66111) 880 903 1 123 100 1 036 715 996 631
Evolution n-1 - 5,94% 27,49% - 7,69% - 3,87%
Intérêts courus non échus – ICNE (art 66112) -29 459 235 255 -19 744 105 648
Evolution n-1 109,96% - 898,58% - 108,39% - 635,07%
Autres charges financières (autres articles chap 66) 11 122 10 444 1 808 0
Evolution n-1 - 52,49% - 6,10% - 82,69% - 100,00%
Charges exceptionnelles (chap 67) 999 344 1 317 947 1 120 587 1 015 799
Evolution n-1 - 7,19% 31,88% - 14,97% - 9,35%
Dotations aux provisions (chap 68 mvt réel) 475 000 0 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Sous-total charges d'exploitation 2 336 910 2 686 746 2 139 366 2 118 078
Evolution n-1 15,53% 14,97% - 20,37% - 1,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 36 376 637 36 767 828 37 297 802 37 116 794
Evolution n-1 2,67% 1,08% 1,44% - 0,49% 100%
3%
0%
0%
3%
0%
6%
Dépenses de fonctionnement
2012 2013 2014 2015 Part dans le total des D.R.F 2015
Le chapitre 66 « charges financières » représente 3 % des dépenses réelles de fonctionnement (idem en 2014).
On note une augmentation de 83 500 € par rapport à 2014.
Cette hausse des frais financiers est liée au changement important du cours euro / franc suisse du fait de l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du plancher à 1,20 du cours de l’euro franc suisse qu'elle défendait depuis septembre 2011.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » représente 3 % des dépenses réelles de fonctionnement (idem en 2014).
Il correspond en quasi-totalité au paiement du délégataire Q-PARK, par reversement de 95% des recettes de stationnement perçues. 13
1.2. Les recettes
Atténuation de charges (chap 013) 271 846 213 319 259 266 154 014
Evolution n-1 40,40% - 21,53% 21,54% - 40,60%
Produits des services (chap 70) 4 546 846 5 129 477 5 158 541 4 868 843
Evolution n-1 - 3,80% 12,81% 0,57% - 5,62%
Produit des taxes directes 21 096 287 21 824 782 22 013 183 24 064 202
Evolution n-1 4,13% 3,45% 0,86% 9,32%
Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 0 0 0 8 641
Evolution n-1
Rôles supplémentaires 89 873 281 260 240 345 175 135
Evolution n-1 27,04% 212,95% - 14,55% - 27,13%
Produit des contributions directes 21 186 160 22 106 042 22 253 528 24 247 978
Evolution n-1 4,21% 4,34% 0,67% 8,96%
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 758 159 747 953 729 265 748 976
Evolution n-1 4,86% - 1,35% - 2,50% 2,70%
Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 68 638 75 052 75 542 76 418
Evolution n-1 - 8,61% 9,34% 0,65% 1,16%
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux -
IFER (art 73114) 14 305 14 039 16 848 19 118
Evolution n-1 - 6,66% - 1,86% 20,01% 13,47%
Fiscalité transférée 841 102 837 044 821 655 844 512
Evolution n-1 3,40% - 0,48% - 1,84% 2,78%
FPIC (art 7325) 0 0 0 0
Evolution n-1
Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 1 637 012 1 682 582 1 681 879 1 666 348
Evolution n-1 - 1,68% 2,78% - 0,04% - 0,92%
Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
(art 733 hors 7331) 0 0 0 0
Evolution n-1
Taxe sur l'électricité (art 7351) 238 553 432 710 394 040 387 133
Evolution n-1 - 46,28% 81,39% - 8,94% - 1,75%
Impôts sur les spectacles (art 7363) 25 0 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Taxe additionnelle aux droits de mutation (art 7381) 1 829 782 2 202 359 1 847 528 2 185 220
Evolution n-1 - 21,17% 20,36% - 16,11% 18,28%
Autres taxes (Autres articles chap 73) 9 230 2 810 0 1 400
Evolution n-1 - 89,19% - 69,56% - 100,00%
Impôts et taxes (chap 73) 25 741 864 27 263 547 26 998 630 29 332 591
Evolution n-1 0,32% 5,91% - 0,97% 8,64%
0%
0%
57%
12%
0%
4%
0%
2%
57%
0%
0%
2%
69%
0%
5%
0%
1%
0%
Recettes de fonctionnement
Evolution
m oyenne 2012 2013 2014 2015 14
DGF, dotation forfaitaire (art 7411) 6 403 957 6 232 951 5 883 690 5 058 452
Evolution n-1 - 1,56% - 2,67% - 5,60% - 14,03%
DGD (art 746) 1 401 68 68 68
Evolution n-1 91,66% - 95,15% 0,00% 0,00%
Participations (art 747) 1 525 457 1 568 610 1 835 803 1 893 710
Evolution n-1 5,13% 2,83% 17,03% 3,15%
Compensations fiscales (art 748) 451 309 407 956 391 540 408 036
Evolution n-1 - 24,47% - 9,61% - 4,02% 4,21%
Dotations 8 382 124 8 209 585 8 111 101 7 360 266
Evolution n-1 - 2,01% - 2,06% - 1,20% - 9,26%
Autres produits de gestion courante (chap 75) 443 165 418 200 379 101 332 961
Evolution n-1 8,79% - 5,63% - 9,35% - 12,17%
Total des recettes de gestion courante 39 385 845 41 234 129 40 906 638 42 048 676
Evolution n-1 - 0,39% 4,69% - 0,79% 2,79%
Produits financiers (chap 76) 0 0 0 0
Evolution n-1
Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 163 150 1 300 3 830 7 556
Evolution n-1 - 94,37% - 99,20% 194,62% 97,28%
Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 100 296 73 630 50 891 214 393
Evolution n-1 - 7,69% - 26,59% - 30,88% 321,28%
Reprises sur provisions (chap 78 mvt réel) 0 275 000 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Autres recettes d'exploitation 263 446 349 930 54 721 221 949
Evolution n-1 - 91,24% 32,83% - 84,36% 305,60%
Total des recettes réelles de fonctionnem ent 39 649 291 41 584 059 40 961 359 42 270 626
Evolution n-1 - 6,81% 4,88% - 1,50% 3,20%
17%
1%
4%
0%
12%
100%
1%
0%
1%
0%
0%
99%
1%
Le chapitre 013 « atténuations de charges » représente 0,4 % des recettes réelles de fonctionnement (0,6 % en 2014).
Il concerne les recettes liées à des remboursements de salaires (trop perçu, assurances, assurance maladie…) ou de cotisations (caisses de retraite). Ces recettes sont donc fluctuantes d’une année sur l’autre.
Le chapitre 70 « redevances pour services rendus » représente 11,5 % des recettes réelles de fonctionnement (12,5 % en 2014).
Il concerne les recettes liées aux services facturés par la Ville (crèches, restauration scolaire, droit de voirie…).
Cette diminution est liée :
- à la baisse des recettes perçues au titre des droits de stationnement (- 135 000 €). - à la baisse du reversement personnel par la SOGERES (- 92 000 €), qui dépend du coût de personnel réellement mis à disposition de la SOGERES par la commune. - au fait que l’activité de l’InterVal a varié en 2015 du fait du déménagement et de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (pas d’activités pour les enfants le mercredi matin) (- 92 000 €, mais 36 000 € perçus sur 2016).
- à la diminution du remboursement du personnel par le CCAS (- 51 500 €). - à la baisse des recettes d’insertions dans le journal municipal (- 42 000 €). Cette baisse est principalement liée au fait que sur l’année 2014 ce sont 14 mois de recettes qui sont imputés (de décembre 2013 à janvier 2015) et sur l’année 2015, 11 mois (de février à décembre 2015).
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » représente 69 % des recettes réelles de fonctionnement (66 % en 2014).
Il concerne le produit des impôts et taxes.
Le montant de ce chapitre est en augmentation par rapport à 2014 (+ 8,64 %) 15
Cette augmentation est due :
- à la hausse des taux d’imposition en 2015 (+ 5,5 %),
- à la revalorisation forfaitaire des bases par la loi de finances (0,9 %), - à la réforme des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises. On estime la part d’augmentation liée à la réforme à 139 000 €, soit 5,95 % de l’augmentation totale du chapitre 73.
Elle est également due à une hausse de la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui est une recette volatile liée au marché de l’immobilier (+ 18 %)
Le chapitre 74 « dotations, subventions et participations » représente 17 % des recettes réelles de fonctionnement (20 % en 2014).
Il comprend principalement la dotation forfaitaire. En 2015, la réduction des déficits publics impacte à nouveau la dotation de la commune qui poursuit sa baisse (- 825 000 € par rapport à 2014).
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » représente 1 % des recettes réelles de fonctionnement (1 % en 2014).
Exercice 2014 2015
Antenne Montant mandaté Montant mandaté
ADMINISTRATION 72 134,73 72 469,42
CENTRE DE SOINS 8 400,00 8 400,00
CENTRE SPORTIF 72 209,70 80 087,00
GUICHET UNIQUE 14 975,00 14 953,28
MARCHES 62 837,16 58 303,92
PETITS CASTORS 36 000,00 36 000,00
RESIDENCE J. BERTAUD 42 628,75 16 474,06
RESIDENCE E. MICHELET 36 517,94 17 721,48
RELATIONS PUBLIQUES 29 232,70 27 929,24
STADE DES MINIMES 4 164,60 623,00
TOTAL 379 100,58 332 961,40
Pour les marchés, la baisse des recettes est due au fait qu’en 2014 la ville a perçu 13 mois et en 2015, 11 mois des redevances versées par DADOUN.
En ce qui concerne les résidences Bertaud et Michelet, plusieurs versements du régisseur n’ont pas donné lieu à une inscription comptable en 2015. Ils seront titrés en 2016 pour un montant d’environ 25 000 euros.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » représente 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement (0,1 % en 2014).
L’augmentation de ces recettes est due à la reprise du solde du budget de la caisse des écoles, suite à sa mise en sommeil (109 933 €). 16
1.3. L’autofinancement.
Au vu de ces résultats, l’autofinancement 2015 s’établit dans les conditions suivantes :
Epargne de gestion 6 142 906
Intérêts de la dette 996 631
Epargne brute 5 146 275
Il permet à la collectivité de présenter des ratios de gestion en dessous des seuils d’alerte avec une capacité de désendettement égal à 3,5 années d’épargne brute (zone d’alerte entre 8 et 12 ans, seuil maximum 15 ans) et un taux d’épargne brute de 12,18 % (Seuil minimum 7%, Seuil préconisé 10%).
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. Les dépenses
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 4 469 298 3 359 905 2 310 609 2 909 157
Evolution n-1 2,37% - 24,82% - 31,23% 25,90%
Subventions d'équipement (art 204) 1 416 986 643 151 295 849 427 383
Evolution n-1 256,27% - 54,61% - 54,00% 44,46%
Sous-total dépenses d'équipement 5 886 284 4 003 057 2 606 458 3 336 540
Evolution n-1 23,57% - 31,99% - 34,89% 28,01%
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et
1645) 1 285 316 1 350 144 1 367 008 1 384 868
Evolution n-1 - 6,17% 5,04% 1,25% 1,31%
Autres investissements hors PPI 211 253 3 038 0 1 572
Evolution n-1 4 511,46% - 98,56% - 100,00%
Autres immobilisations financières (chap 27) 0 0 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Total des dépenses réelles d'investissem ent 7 382 853 5 356 238 3 973 466 4 722 980
Evolution n-1 20,25% - 27,45% - 25,82% 18,86% 100%
62%
9%
71%
29%
0%
0%
Part dans le total
des D.R.I 2015
Dépenses d'investissement
2012 2013 2014 2015
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » représente 29 % des dépenses réelles d’investissement (34 % en 2014).
Il concerne le remboursement du capital de la dette.
Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » représente 5 % des dépenses réelles d’investissement (2 % en 2013) passant de 90 000 à 255 000 euros.
En effet, de nouveaux logiciels et des renforcements de logiciels existants ont été acquis en 2015.
La principale réalisation a été l’acquisition de licences, la migration de progiciels et l’acquisition de connecteur pour la Gestion de la Relation Citoyenne, en vue de la création de l’accueil unique (118 638 €). 17
Le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » représente 9 % des dépenses réelles d’investissement (7,5 % en 2014).
Il concerne les subventions suivantes :
Programme Opérateur Surcharges et subventions versées
Surcharges foncières
EHPAD rue du Cdt Mouchotte
(2ème acompte : 40 % de la subvention)
M.R.I.
(Maison de Retraite
Intercommunale)
360 000 €
Implantation autolib
(solde : 10 % de la subvention)
SYNDICAT MIXTE
AUTOLIB 10 000 €
Participation surcharge foncière : 67 avenue
Sainte-Marie (Délibération du 20/01/2014)
FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME 55 555,03 €
Autres subventions d’équipement
Subvention pour l’acquisition d’un vélo à
assistance électrique
Des particuliers Saint-
Mandéens 1 828,20 €
TOTAL GENERAL 427 383,23 €
Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » représente 14 % des dépenses réelles d’investissement (15 % en 2014).
Il comprend essentiellement :
- Le renouvellement et l’achat de matériels informatiques, téléphoniques, serveurs et de stockage (340 700 euros)
- L’achat et le renouvellement de mobiliers et matériels pour les services à la population (177 700 €)
- L’achat et le renouvellement du mobilier et matériel de voirie (52 800 euros).
Le chapitre 23 « immobilisations en cours » représente 42 % des dépenses réelles d’investissement (41 % en 2014).
Il comprend les travaux réalisés au sein des bâtiments communaux ou sur le territoire communal :
- Voirie communale (760 360 euros)
- Travaux dans le centre sportif (195 900 €), dont le mur rideau du gymnase : 108 700 €
- Remplacement des réseaux de chauffage de l’hôtel de ville (268 300 €) - Travaux dans les écoles (170 700 euros)
- Travaux dans le Gymnase Benzoni (78 150 euros), notamment le remplacement du parquet de la salle de danse
- Travaux dans le Conservatoire (20 200 €), notamment la réfection de peinture et de revêtements de sol, et le remplacement de faux plafonds
- Rénovation des portes en bois de l’Eglise Notre-Dame (8 900 €)
- Aménagement de l’InterVal (19 600 euros) 18
2.2. Les recettes
FCTVA (art 10222) 699 914 716 413 407 860 350 567
Evolution n-1 - 54,35% 2,36% - 43,07% - 14,05%
Taxe d'urbanisme (art 10223 à 10226) 1 032 182 321 036 91 555 4 915 314
Evolution n-1 112,01% - 68,90% - 71,48% 5 268,72%
Subventions perçues (chap 13) 839 225 1 964 467 657 400 394 294
Evolution n-1 65,44% 134,08% - 66,54% - 40,02%
Autres recettes (chap 16 et 23) 1 631 303 93 726 0
Evolution n-1 - 16,27% - 81,42% 30 819,37% - 100,00%
Sous-total des recettes
d'investissem ent 2 572 952 3 002 220 1 250 540 5 660 175
Evolution n-1 1,73% 16,68% - 58,35% 352,62%
Emprunts 0 0 0 0
Evolution n-1
Total des recettes réelles
d'investissem ent 2 572 952 3 002 220 1 250 540 5 660 175
Evolution n-1 1,73% 16,68% - 58,35% 352,62%
100%
Recettes d'investissement
6%
87%
7%
0%
100%
0%
Part dans le total
des R.R.I 2015 2012 2013 2014 2015
Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » représente (hors dotation au compte 1068 affectation du résultat) 93 % des recettes réelles d’investissement (40 % en 2014).
Ce chapitre a connu une très fortement augmentation en 2015.
Cela est principalement dû au versement de 4 703 891 € par la SCI du Cdt Mouchotte, pour dépassement du Plafond Légal de Densité.
Le chapitre 13 « subventions d’investissement » représente 7 % des recettes réelles d’investissement (53 % en 2014).
Il comprend essentiellement les subventions perçues :
- Au titre des amendes de police (198 814 euros).
- Au titre de la dotation départementale globale d’investissement (39 856 €) - Au titre de l’opération Creux de Gaulle (9 637 euros).
La ligne « Autres recettes » comprend principalement les versements de caution du chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées ».
« Les emprunts » (chapitre 16) : La collectivité n’a pas emprunté en 2015.
Au global, le compte administratif du budget principal 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Le compte administratif 2015 a été arrêté à la somme de 51 085 292,13 € en recettes et 43 009 661,19 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en investissement.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 1 154 553,37 € et les restes à réaliser en recettes à 0 €, ce qui représente un solde négatif de 1 154 553,37 €.
Le résultat de clôture du budget ville au 31 décembre 2015 se présente ainsi qu’il suit : O un solde positif de 7 330 932,63 € en section de fonctionnement, en intégrant le résultat 2014,
O un solde positif de 2 717 700,79 € en section d’investissement en intégrant le résultat 2014,
O un solde positif de 1 563 147,42 € en section d’investissement en intégrant les restes à réaliser. 19
La somme disponible pour le budget primitif 2016 avec reprise des résultats et restes à réaliser est donc de 8 894 080,05 €.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 3 983 944,14 € • Résultats antérieurs reportés : 3 346 988,49 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 7 330 932,63 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 2 717 700,79 € • Solde des R.A.R. d’investissement : - 1 154 553,37 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 1 563 147,42 €
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour permettre aux Conseillers municipaux de procéder au vote. Le conseil municipal élit un président de séance.
M. TINEL : Avant de passer au vote, ceux qui souhaitent prendre la parole ? Monsieur ALONSO, Madame TOUATI.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, un point de forme. On a un public assez fourni ce soir. Je pense qu’on l’a déjà fait, mettre un PowerPoint pour que les gens puissent lire ces chiffres. C’est vrai que c’est une avalanche de chiffres. Pour le public, ce n’est pas évident de tout attraper à la volée. Vis-à-vis de lui, cela aurait été bien.
Sur le fond, je reviens sur la maîtrise de la masse salariale, inlassablement, qui est un élément clé de notre budget de fonctionnement, puisqu’il pèse pour 49 % et qu’il est en légère hausse de 1 point en 1 an. Pour reprendre quelques points, déjà exprimés lors du vote du budget primitif, je vais synthétiser. D’accord, c’est vrai, il y a des facteurs liés à la politique du gouvernement, avec le GVT et la revalorisation des grilles indiciaires. D’accord, c’est vrai, la masse salariale de la caisse des écoles a été intégrée au budget de la ville alors qu’elle était prise en compte, auparavant, sous forme de subvention. Je vais avoir une succession de questions. A combien chiffre-t-on les efforts d’organisation ? Où sont faits ces efforts ? A combien chiffre-t-on les gains de la politique d’externalisation ? Si cela se traduit par des hausses au niveau des charges à caractère général, ce que vous avez par ailleurs souligné, cela devrait finir par se traduire par des baisses au niveau de la masse salariale. Vous allez me répondre qu’elles existent, mais ce que je voudrais, c’est : à combien et où ?
Suite au précédent Conseil, vous m’avez fait adresser le bilan social de l’année 2013. Je vous en remercie. Il m’a par ailleurs été indiqué, au moment de cet envoi, que le bilan social avait lieu tous les 2 ans et que le bilan 2015 serait présenté avant le 30 juin au comité technique. Je vous demande donc de bien vouloir nous en faire une présentation au prochain Conseil municipal de septembre. Nous pourrons alors nous rendre compte des efforts produits, en toute objectivité.
Deuxième sujet, les impôts et les taxes, qui passent, en 1 an, de 66 à 69 % des recettes. Cette pression fiscale est préoccupante. Je ne détaillerai pas plus. On ne va pas recommencer ce qu’on s’est dit au dernier Conseil.
Troisième sujet, des redevances pour services rendus qui s’effritent, de 12,5 % à 11,5 % des recettes. A ce sujet, vous indiquez que l’activité de l’InterVal a varié du fait du déménagement. Il y a une phrase que je ne comprends pas dans votre texte. Que voulez- vous dire par « moins 92 000 euros, mais 36 000 euros perçus en 2016 » ? On a eu un échange, comme d’habitude, en commission, où vous nous avez apporté pas mal de points d’éclairage, mais je ne vous ai pas demandé celui-là.
Au sujet de l’InterVal, j’ai pris connaissance du questionnaire que vous avez adressé via la newsletter. J’approuve ce type de démarche, même si on peut dire qu’elle arrive tard. Cela aurait peut-être été mieux d’envoyer cette newsletter et de sonder les gens avant de mettre en place l’InterVal plutôt qu’après. Il y a notamment une question sur le tarif d’adhésion et le tarif des ateliers. Est-il normal, trop élevé ou pas assez élevé ? C’est les questions qui sont posées dans cette newsletter. Ma question est : ce questionnaire est-il lié au constat d’une perte de ressources du fait de tarifs trop élevés, donc du fait que les gens n’adhèrent plus à 20
l’InterVal ? C’est ma question. Est-ce que cette baisse de redevance pour services est liée au fait que les gens n’adhèrent plus à l’InterVal ?
Comment explique-t-on la perte de recettes au titre des droits de stationnement, perte, tout de même, de 135 000 euros ? Je m’interroge. Est-ce que c’est lié à Q-PARK ? Je voudrais avoir cette réponse.
Moi aussi, je terminerai en saluant le travail de l’administration, qui a fort à faire par ces temps de baisse de dotation. J’ai conscience de cela. Je sais que cela nous pose problème et qu’il faut trouver de nouvelles sources d’économies. Par ailleurs, on va le voir dans les résolutions qui suivront, la création du Grand Paris entraîne aussi des transferts de compétence et donc de budget. Cela leur fait donc pas mal de travail. A mon tour de les saluer pour ce travail effectué.
M. TINEL : Madame TOUATI, vous présentez vos observations ?
Mme TOUATI : Merci. Une première observation, quelque chose qui est un peu rageant, en commission finance, j’avais demandé le rapport d’audit de Q-PARK et on m’avait assuré, la main sur le cœur, que nous l’aurions. Cela devait être fait. On devait l’avoir. On arrive au Conseil municipal, nous n’avons pas le rapport. Est-ce qu’on va, un jour, nous le communiquer ? On est très intéressé par cette question, parce que la renégociation de ce contrat, cela peut-être une bonne chose pour la commune et pour les Saint-Mandéens qui utilisent les emplacements de stationnement gérés par cette société.
Concernant le compte administratif, il reflète la politique que vous mettez en œuvre, avec laquelle nous sommes fortement en désaccord. Ceci étant, j’ai quelques petites observations à faire.
J’ai regardé les documents que vous aviez fait déposer dans ma boîte. Notamment, ce qui est intéressant, c’est la page 4, qui comporte un certain nombre d’informations générales sur la ville. Sauf à ce que je commette une erreur de lecture, je vois dans les informations financières et les ratios qu’en ce qui concerne, par exemple, les impositions directes ramenées à la population, on est bien au-delà des moyennes nationales de la strate, qui était quand même un critère auquel on a toujours fait largement référence dans cette commune, notamment à la commission finance. On est à 1 116 pour la ville, contre 820 pour les villes de même strate Dans le même temps, j’ai pu observer qu’en ce qui concerne les dépenses d’équipement brutes pour la population – il y aurait besoin d’un certain nombre de choses à Saint-Mandé, on l’a toujours dit –, c’est 129 euros, contre 475 pour la moyenne de la strate.
M. TINEL : Excusez-moi, Madame TOUATI, ce dernier chiffre correspond à quoi ?
Mme TOUATI : Dépenses d’équipement brutes pour la population : 129,49 pour Saint- Mandé et 475 pour la moyenne de la strate. Je sais que les moyennes ont toujours un côté un petit peu virtuel, mais l’écart est important.
Un autre chiffre. On est toujours en train de parler de tous ces agents publics qui nous coûtent de l’argent mais qu’on est bien content d’avoir sur le terrain. Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire des efforts de rationalisation, mais nous avons besoin de l’ensemble de ces agents publics et nous y sommes attachés. Est-ce catastrophique, à Saint-Mandé, si j’ai bien compris ? Je passe à la ligne 7. On est à 49,21 euros pour 52,81 pour la moyenne de la strate.
Je ne vais pas allonger les chiffres. Je ne suis pas une spécialiste des finances publiques. Tout ça pour dire qu’à Saint-Mandé, les taxes sont élevées, il n’y a pas, en retour, un investissement. Il y a des choses qui seraient à faire. J’ai toujours parlé de l’isolation thermique, de l’aménagement du carrefour place Gallieni. La masse salariale est ce qu’elle est, mais pour des personnes qui nous rendent service et dont on a besoin. Et il y a tout le personnel des crèches.
Voilà l’essentiel de nos observations.
J’ajoute que l’ensemble des taxes s’est élevé. Je rejoins ce qu’a dit Monsieur ALONSO sur le coût des services rendus aux usagers, notion qui est très perverse, puisque tout augmente, de 5 %, tous les ans.
Ma dernière observation est plutôt une demande d’explication. Je reviens à ce que j’avais demandé en commission finance, qui sont les restes à réaliser, parce que l’importance de la somme, en investissement, c’est 1 154 000 et des poussières. J’ai bien compris que cette 21
somme correspondait à des dépenses engagées 2015, mais qui seront payées en 2016, pour des raisons diverses, de sorte que cette somme ne peut pas, en 2016, permettre le financement d’autres dépenses. On est bien d’accord ? J’ai compris vos explications ?
M. MEDINA : Je vais essayer de répondre à un certain nombre de questions.
D’abord, Monsieur ALONSO, concernant la présentation et votre souhait d’avoir des camemberts, c’est un peu difficile. C’est vrai qu’il y a beaucoup de chiffres. Je me suis efforcé, tout au long de mon exposé, d’essayer de marquer les points les plus importants. Dans mon commentaire, j’ai essayé de souligner les points qu’il fallait retenir, aussi bien en dépenses qu’en recettes, les points les plus significatifs. En fin d’année, pour les Saint- Mandéens, nous ferons, comme l’année passée, une présentation du compte administratif 2015 et du budget 2015. Nous invitons les Saint-Mandéens à participer à ces réunions.
Concernant la maîtrise de la masse salariale, vous soulignez vous-même la bonne maîtrise de cette masse salariale. Si on n’avait pas eu les mesures gouvernementales concernant le GVT, les catégories C et l’intégration du personnel de la caisse des écoles, nous aurions effectivement eu une diminution de la masse salariale. D’une part, c’est la bonne gestion des services, mais également l’externalisation d’un certain nombre d’activités, notamment le nettoyage et l’entretien des groupes scolaires. On devrait retrouver cette externalisation dans les autres charges de gestion. En fait, les autres charges de gestion ont également diminué. Il y a un transfert sur les autres charges de gestion qui ne bouge pas. Cela montre donc aussi l’effort considérable qui est fait sur les charges diverses de la commune.
Concernant l’InterVal, les 92 000 euros concernent la baisse des recettes liées à la réforme des rythmes scolaires, qui est effectivement assez importante. Quant aux 36 000 euros perçus sur 2016, là, c’est une partie des recettes qui, finalement, sera comptabilisée sur l’exercice 2016. Sur l’InterVal, nous avons harmonisé – je vous le rappelle – les tarifs entre la Maison pour tous, l’ancienne Maison pour tous et la Maison du Bois.
Madame TOUATI, concernant l’audit Q-PARK, l’administration s’est engagée à vous remettre le rapport d’audit dès demain. Je suis désolé, effectivement, de ce retard.
Concernant vos remarques générales sur l’imposition directe, qui serait supérieure à celle de la strate, c’est tout simplement dû aux valeurs locatives qui sont plus élevées à Saint-Mandé que dans des communes moins « privilégiées », entre guillemets, que Saint-Mandé. Je crois qu’il ne faut pas en tirer de leçons particulières.
Concernant les dépenses d’équipement, il est vrai que 2015 a été une année relativement faible en termes de dépenses d’équipement. Sur la commune, nous avons eu des années importantes, notamment quand nous avons construit l’école Germaine Tillion. Il y a des années moins importantes. Vous verrez que 2016 est une année nettement plus soutenue en termes de dépenses d’investissement. Il est vrai aussi que sur 2015, tous les éléments négatifs qui s’annonçaient, c’est-à-dire la poursuite très forte de la baisse de la DGF, l’augmentation très forte du FPIC, à la fois sur 2015 et sur les années suivantes, tous ces faits très négatifs nous avaient conduits à mettre la pédale douce sur les dépenses d’investissement. Encore une fois, les dépenses d’investissement peuvent être variables d’une année sur l’autre, en fonction des projets de telle ou telle commune.
Concernant les frais de personnel, qui sont effectivement un petit peu inférieurs en pourcentage par rapport à la strate, je dirai que cela démontre la bonne gestion de la commune en termes de frais de personnel. Je dois dire que depuis que j’ai la responsabilité des finances, l’administration communale attire mon attention sur le fait que nous essayons de gérer au mieux la masse salariale mais que, pour autant, les marges de manœuvre sont très étroites. Nous sommes déjà sur un pourcentage, comme vous l’avez dit, qui est inférieur à l’ensemble de la strate et qui démontre la faiblesse de nos marges de manœuvre. Pour autant, encore une fois, sur 2015, nous avons réussi à stabiliser cette masse salariale, malgré les différents points que j’ai soulevés, GVT, etc.
Voilà les réponses que je pouvais apporter à vos questions.
Mme TOUATI : Excusez-moi, Monsieur MEDINA, ma question sur les restes à réaliser ?
M. MEDINA : Les restes à réaliser, l’explication vous a été donnée, avec le détail, en commission des finances. Je crois qu’il ne faut pas en tirer de conséquences, il n’y a rien d’anormal, puisque certains investissements sont étalés dans le temps. Les restes à réaliser correspondent à des investissements qui n’ont pas été finalisés sur l’exercice 2015, qui le 22
seront en 2016. Il est normal qu’on en tienne compte dans la présentation budgétaire. Voilà ce que je peux vous répondre.
M. ALONSO : Est-ce que vous pourriez aussi me dire, par rapport aux 135 000 euros ? La perte de recettes au titre des droits de stationnement, de l’ordre de 135 000, quelle en est l’origine ?
M. MEDINA : Nous sommes en train de contrôler ce chiffre avec Q-PARK. Il semblerait que le chiffre de 2014 ait été gonflé. La comparaison entre les deux exercices n’est donc pas vraiment opérante. Je reviendrai vers vous sur l’évolution des recettes Q-PARK, sur plusieurs exercices, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’une baisse réelle des droits de stationnement. En fait, il s’agit plutôt d’affectation, sur un exercice ou sur l’exercice suivant, d’une partie des recettes, donc un mécanisme purement comptable qui affecte l’évolution de ces recettes de stationnement.
UN INTERVENANT : Juste une dernière chose, ma collègue est partie, elle m’a laissé son pouvoir, je voterai donc pour elle.
M. TINEL : Entendu. Nous allons donc procéder au vote sur l’adoption du compte administratif 2015 de la commune. Qui est contre ?
M. LE SECRETAIRE : 3.
M. TINEL : Qui s’abstient ?
M. LE SECRETAIRE : 3.
M. TINEL : Qui est pour ?
M. LE SECRETAIRE : 27. 26, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
M. TINEL : Le compte est adopté. Nous allons rappeler Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président d’âge, Monsieur TINEL, pouvons-nous connaître le résultat du vote, s’il vous plaît ?
M. TINEL : Il y a 3 votes contre, 3 abstentions et le reste pour.
M. LE MAIRE : Parfait. Merci, mes chers collègues. Je voudrais vous remercier de ce vote, de ce débat qui a eu lieu sur le compte administratif 2015, qui a permis, comme chaque année, de voir l’activité de la commune et de voir l’ensemble des travaux que nous avons engagés pour continuer de moderniser, d’adapter Saint-Mandé et de permettre d’optimiser les services aux Saint-Mandéens, qui les attendent naturellement. Je pense en particulier à tout ce qui est social, cher Alain, à tout ce qui est scolaire ou périscolaire, pour la jeunesse et, naturellement, pour faire en sorte que l’ensemble des objectifs de la liste Avec vous pour Saint-Mandé soit mis en œuvre. Nous l’avons fait avec la gestion des relations avec les citoyens. Nous avons lancé un certain nombre de grands dossiers qui sortent de terre, si je puis dire. Grâce au travail avec nos partenaires, nous avons préparé, l’année dernière aussi, la création d’une activité économique à Saint-Mandé. Je pense au gros dossier de l’institut géographique national, enfin, du terrain. Tout cela témoigne d’une volonté d’avancer. Nous l’avons fait aussi sur la transition énergétique. Nous l’avons fait sur la sécurité dans les écoles. Nous l’avons fait sur nos voiries et espaces verts. Tout cela fait qu’on peut se réjouir de ce travail, réalisé dans un contexte budgétaire et financier très compliqué, des contraintes institutionnelles qui s’accumulent, avec l’établissement public territorial qui balbutie, dont on ne sait pas très bien ce qu’il va exactement faire, la métropole du Grand Paris qui vient rajouter une strate administrative supplémentaire. Cela fait deux strates administratives supplémentaires, donc des incertitudes en même temps. Ma foi, nous avons su adapter Saint-Mandé et nous allons continuer à travailler en ce sens, avec tous les projets que nous sortons. Je pense aussi au logement social, avec le plan de mixité sociale. Nous avons encore du pain sur la planche, mais 2015 – les chiffres en témoignent, cher Marc – a plutôt été positif.
Je voudrais d’ailleurs remercier Marc MEDINA et toute son équipe, qui ont profondément travaillé avec l’administration, renouvelée, autour de Pierre SALIS, pour permettre d’être au plus près des chiffres, continuer à maîtriser la dépense publique pour faire des économies, tout en préparant un certain nombre d’investissements qui vont être mis en œuvre dans cette année ou l’année prochaine. Merci beaucoup de ce travail. Merci, Monsieur SALIS, Monsieur le Directeur général des services, merci de le signifier à tout le personnel qui est placé sous votre autorité. 23
Nous allons continuer de concert. Nous avons beaucoup de dossiers qui sortent en ce moment, en particulier l’accueil unique et d’autres que nous allons d’ailleurs regarder dans les différentes délibérations qui vont suivre ou que nous avons vus dans le budget 2016 que nous avons voté, avec la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale, 0 %, et le fait de ne pas emprunter, pour la sixième année consécutive, afin de préparer les grands investissements qui vont être mis en œuvre dans les années qui viennent.
Le Conseil Municipal, après constat de l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion a adopté le Compte Administratif 2015 de la Commune.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 26 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
8. Présentation du compte financier 2015 de la trésorière municipale – Budget assainissement
M. MEDINA : A l’instar du compte administratif et du compte de gestion du trésorier pour la Ville, il convient d’approuver le compte administratif du budget assainissement et son équivalent chez le trésorier : le compte financier.
Ces deux documents retraçant l’ensemble des mouvements comptables pour le budget d’assainissement au titre de l’année 2015.
Le compte de gestion du receveur comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
Ø la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
Ø les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,
Ø la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
Ø le développement des opérations effectuées au titre du budget,
Ø et les résultats de celui-ci.
La lecture des opérations passées au titre de 2015 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.
Au global, le compte financier fait apparaître les résultats suivants :
• Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 168 073,29 €
• Résultats antérieurs reportés : 490 995,89 €
• Résultat à affecter (fonctionnement) : 659 069,18€
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 71 114,29 €
• Solde des R.A.R. d’investissement : 0 €
• Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 71 114,29 €
Le compte financier ne fait pas l’objet d’un vote. Il permet aux conseillers municipaux de voter ensuite le compte administratif en tant qu’il est identique au compte financier.
Le Conseil Municipal a pris acte du Compte financier 2015 du Trésorier Municipal pour le budget annexe de l’assainissement et de déclarer qu’il n’appelle ni observation ni réserve.
9. Adoption du compte administratif 2015 – Budget assainissement 24
M. MEDINA : En vue du vote du compte administratif du budget annexe de l’assainissement, il est rappelé les principales charges et produits liquidés.
Section d’investissement :
Au sein de la section d’investissement, les travaux effectués sont ceux prévus dans le cadre du programme pluriannuel de travaux d’assainissement.
Ainsi, les travaux ont été réalisés dans les rues suivantes :
- avenue Sainte-Marie
- avenue Robert André Vivien
- avenue Alphand
- rue de l’Alouette
- rue Sacrot
Les autres dépenses d’investissement concernent le remboursement du capital.
Les recettes d’investissement sont constituées des dotations aux amortissements, du FCTVA, de l’emprunt à taux zéro et de la subvention de l’agence de l’eau.
Section de fonctionnement :
Au sein de la section de fonctionnement, les dépenses concernent la consommation d’eau, la campagne annuelle de dératisation, les frais de recouvrement de la redevance d’assainissement, la taxe de raccordement aux égouts et des dotations aux amortissements.
Les recettes de fonctionnement sont constituées de la redevance d’assainissement.
Au global, le compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Le compte administratif 2015 a été arrêté à la somme de 477 908,30 € en recettes et 715 042,78 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en investissement.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 0 € et les restes à réaliser en recettes à 0 €.
Le résultat de clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2015 se présente ainsi qu’il suit :
O un solde positif de 659 069,18 € en section de fonctionnement, en intégrant le résultat 2014,
O un solde positif de 71 114,29 € en section d’investissement en intégrant le résultat 2014,
La somme disponible pour le budget primitif 2016 avec reprise des résultats est donc de 730 183,47 €.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 168 073,29 € • Résultats antérieurs reportés : 490 995,89 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 659 069,18€
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 71 114,29 € • Solde des R.A.R. d’investissement : 0 €
• Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 71 114,29 €
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour permettre aux Conseillers municipaux de procéder au vote. Le conseil municipal élit un président de séance. 25
M. LE MAIRE : Merci, cher Marc. Y a-t-il des questions ? Notre dernier budget assainissement, nous avons encore une campagne de travaux, environ pour 600 000 euros à peu près, cette année et 2 années encore, 2017 et 2018. C’est naturellement l’EPT qui va prendre ça en charge.
Monsieur ALONSO, je vous en prie.
M. ALONSO : Monsieur le Maire, pourriez-vous nous expliquer comment cela va se passer par la suite ? Qui va décider des choix d’entretien, quelle rue va être entretenue, etc. ?
M. LE MAIRE : Sur le plan du réseau d’égout que nous avons sur Saint-Mandé, c’est un réseau d’égout unique, constitué en partie avec le Conseil général du Val-de-Marne, qui gère l’assainissement. Nous avons eu des études qui ont été faites, il y a quelques années, avec le Conseil général du Val-de-Marne, qui a établi un plan pluriannuel d’investissement, d’interventions à faire pour maintenir en très bon état notre réseau. A l’époque, nous avions décidé de le faire en 8 ans. Comme je vous l’expliquais, la campagne 2016 est en cours et nous n’avons plus maintenant que l’année 2017 et 2018. L’EPT va naturellement toucher notre argent, mais nous allons lui transférer l’ensemble des documents. Je ne sais pas si c’est Florence, Pascale ou Marc, qui sont à la commission urbanisme, eau et assainissement, qui va étudier tout cela, ville par ville. Mais il est bien convenu que c’est la ville qui apporte ce qu’il faut faire. Naturellement, l’établissement en prend acte, dans la mesure où cela correspond à des études faites, réalisées, fiables et crédibles.
Le Conseil Municipal a adopté le Compte Administratif 2015 du Budget Assainissement comme suit :
Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
10. Affectation du résultat 2015 du compte administratif Ville
M. MEDINA : A la clôture de l’exercice 2015, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement
Dépenses (a) 38 286 681,39 € Recettes (b) 42 270 625,53 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 3 983 944,14 € Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 3 346 988,49 € Résultat de clôture 2015 (e=c+d) 7 330 932,63€
Investissement
Recettes
Recettes N (a) 6 830 062,15 €
Part excédent N-1
fonctionnement
affecté (b)
1 984 604,45 €
Recettes totales
(c=a+b) 8 814 666,60 €
Dépenses
Dépenses N (d) 4 722 979,80 €
Déficit N-1
investissement (e) 1 373 986,01 €
Dépenses totales
(f=d+e) 6 096 965,81 € 26
Solde d'exécution (g=c-f) 2 717 700,79 €
Restes à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 1 154 553,37 €
Solde (h) - 1 154 553,37 €
Excédent de financement de l'investissement (i=g+h) 1 563 147,42 € En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats 2015
Excédent de fonctionnement 7 330 932,63 € Excédent de financement de l'investissement
(i=g+h) 1 563 147,42 € Solde global de clôture 8 894 080,05 €
En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, je vous propose d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2016
Au compte 1068 0,00 € Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 € Report à nouveau de fonctionnement au
compte 002 7 330 932,63 € Solde d'exécution de la section
d'investissement reportée 001 (recettes) 2 717 700,79 €
Le Conseil Municipal a approuvé la décision d’affectation du résultat du Compte Administratif 2015 de la Commune.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
11. Bilan acquisitions et cessions 2015
M. IZRAELEWICZ : Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, en application des dispositions des articles L 2411-1 à L 2411-19 du CGCT. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Il est rappelé que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Bilan des acquisitions de biens immobiliers en 2015 :
Aucune acquisition
Bilan des cessions de biens immobiliers en 2015 :
Aucune cession 27
M. LE MAIRE : Pour l'année 2015, pas d’achat, pas de cession. Ce ne sera pas le cas cette année, puisque nous aurons visiblement au moins l’achat du terrain de l’IGN et sa cession. C’est un dont acte.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents, le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2015.
12. Clôture du budget assainissement, intégration des comptes dans le budget de la commune
M. MEDINA : La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée, à compter du 1er janvier 2016, un nouveau niveau d’intercommunalité : les Etablissements Publics Territoriaux (EPT). La loi leur transfère notamment la compétence de l’assainissement.
Aussi il convient de clôturer le budget annexe au 31 décembre 2015 et de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune.
Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur reprend au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget annexe clos.
Le compte administratif 2015 du budget d’assainissement a été approuvé et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :
Résultat compte administratif : Budget annexe Assainissement
Section d’exploitation Montant
Recettes de l’exercice (A) 226 005,37 € Dépenses de l’exercice (B) 57 932,08 € Résultat de l’exercice 2015 (A – B) 168 073,29 € Résultat de fonctionnement
reporté 2015 (R 002) (A – B + C) 659 069,18 € Section d’investissement
Recettes de l’exercice (A) 251 902,93 € Dépenses de l’exercice (B) 657 110,70 € Résultats de l’exercice 2015 (A – B) - 405 207,77 € Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (R 001) (A – B + C) 71 114,29 €
M. LE MAIRE : Très bien. Tout cela est la continuité de décisions que nous venons de prendre sur le budget d’assainissement et les conséquences de la création de l’établissement public territorial.
Le Conseil Municipal a approuvé la clôture du budget assainissement et le transfert des comptes dans le budget de la commune.
Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
13. Décision Modificative n° 1 du budget de la Ville
MME BESNARD : A l’issue de l’adoption du Compte Administratif et de l’affectation du résultat, il convient de reprendre ces éléments dans le budget de l’année.
De plus, à mi-chemin de l’exercice budgétaire, il est nécessaire d’ajuster certains comptes de dépenses et de recettes. 28
L’affectation du résultat donne lieu à un excédent en section de fonctionnement, et d’investissement.
Fonctionnement
Dépenses
Nature Décision
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 50 000,00 €
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 400,00 €
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 268 885,71 €
73925 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - 50 000,00 €
TOTAL 270 285,71 €
Fonctionnement
Recettes
Nature Décision
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 990 001,81 €
TOTAL 7 990 001,81 €
Résultat fonctionnement 7 719 716,10 €
Investissement
Dépenses
Nature Décision
1068 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT TRANSFERE 71 114,29 €
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 420 000,00 €
Total dépenses DM 491 114,29 €
Total dépenses Reports 1 154 553,37 €
TOTAL 1 645 667,66 €
Investissement
Recettes
Nature Décision
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 788 815,08 €
13258 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT – AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 120 000,00 €
1328 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT - AUTRES 8 000,00 €
Total recettes DM 2 916 815,08 €
Total recettes Reports 0,00 €
TOTAL 2 916 815,08 € 29
Résultat Investissement 1 271 147,42 €
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Est-ce que vous pourriez me confirmer ce que j’ai cru comprendre en commission, c’est-à-dire que le projet d’éclairage public en LED est intégré, auquel cas c’est un bon projet ?
M. LE SECRETAIRE : Il est intégré, Marc.
M. MEDINA : Oui, bien sûr. Il est intégré à hauteur de 420 000 euros dans les dépenses d’investissement. Vous avez le détail sur le document qui était joint à la commission des finances, que vous devez également avoir dans votre dossier. C’est bien intégré, tout comme sont d’ailleurs intégrées les subventions, notamment la subvention du SIPPEREC, à hauteur de 120 000 euros et la subvention de la communauté européenne, à hauteur de 8 000 euros. Les deux subventions figurent donc également en décision modificative numéro 1.
M. LE MAIRE : Voilà, Monsieur ALONSO. Nous sommes donc en train de préciser encore cette action de transition énergétique qui est très forte. Nous sommes en train de préciser sur les produits que nous voulons installer. On reviendra peut-être en commission avant de le mettre ou en information générale du Conseil. Nous souhaitons au plus près d’une belle efficacité.
M. ALONSO : Je vous précise qu’on va rester dans la logique de vote du budget, mais que ce point-là est très intéressant et que c’est un bon projet, qui fait faire des économies et qui passera sans difficulté, je pense.
Par ailleurs, par rapport au bilan acquisitions et cessions, vous avez dit que c’est un dont acte, mais j’ai un doute, parce que toute la résolution est écrite en disant « il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver ». Cela m’intrigue.
M. LE MAIRE : C’est bien un dont acte ? Le précédent point se vote ou pas ? Monsieur ALONSO, vous avez raison. On va le voter, sans souci.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. LE SECRETAIRE : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. LE SECRETAIRE : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. LE SECRETAIRE : 33.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. Merci, Monsieur ALONSO, de nous avoir rappelés à l’ordre.
La décision modificative numéro 1 du budget de la ville, nous allons la mettre aux voix.
Le Conseil Municipal a adopté la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2016 de la Commune.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Stéphanie CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI 30
14. Garantie d’emprunt Valophis
MME CROCHETON : En 2001, la ville de Saint-Mandé s’est portée garante d’un contrat de prêt souscrit par VALOPHIS HABITAT auprès du Crédit Foncier de France.
Ce contrat avait été souscrit par VALOPHIS HABITAT dans le cadre du financement de l’acquisition en VEFA d’une maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes d’une capacité de 70 lits, constituant le volume 2 de la ZAC Sainte Marie sis 50-60 avenue Sainte Marie à Saint-Mandé.
Aujourd’hui, la persistance du niveau très bas des taux d’intérêts long terme a amené VALOPHIS HABITAT à s’interroger sur l’opportunité de réaménagement d’une partie de l’encours d’emprunts indexés sur le livret A en taux fixe, afin de se prémunir de la hausse du livret A dans les années à venir.
Dans ce contexte, le Crédit Foncier a proposé à VALOPHIS HABITAT de réaménager en taux fixe, ledit contrat, faisant ainsi passer le taux de 2,50 à 1,82 %.
Le bureau du Conseil d’Administration de VALOPHIS HABITAT, lors de ses réunions du 22 mars et 12 avril 2016, a approuvé ce réaménagement. Et le contrat réaménagé a été signé par le CREDIT FONCIER DE FRANCE et VALOPHIS HABITAT.
Le bailleur a demandé à la ville de Saint-Mandé de garantir ce prêt à hauteur de 100 %. En vertu des articles 3 et 5 du contrat de prêt, si la ville ne garantit par ce prêt, le taux serait majoré de 0,60 %, portant ainsi le taux d’intérêt à 2,42 %.
Les caractéristiques du prêt réaménagé sont les suivantes :
Offre du Crédit Foncier de France
Caractéristiques de la ligne du prêt
Refinancement en taux fixe du CRD au
25 avril 2016 au titre du prêt locatif social
n° 7 445 092 92 Z
Montant du prêt 2 402 200,84 €
Durée du prêt Du 25/04/2016 au 30/11/2032.
Taux d’intérêt Taux fixe : 1,82 %
Profil d’amortissement
Amortissement progressif du capital
calculé selon le principe des échéances
constantes
Périodicité des échéances Annuelle (à l’exception de la 1ère échéance)
Date d’échéance Le 30 novembre de chaque année
Commission de mise en place Néant
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la garantie d’emprunt accordée à la société VALOPHIS HABITAT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie afférente et à intervenir au nouveau contrat de prêt passé entre la banque du Crédit Foncier de France et l’emprunteur.
15. Subvention à la Halte Fontenaysienne
M. ASSOULINE : La Halte Fontenaysienne est une association loi 1901 qui gère un projet d’intérêt public à destination des personnes les plus démunies ou en souffrance de solitude et d’isolement.
A la suite d’un incendie, qui s’est produit il y quelques années, il est prévu la reconstruction de deux établissements : un accueil de jour et une maison relais.
M. LE MAIRE : Merci, cher Alain. Il s’agit d’un acte de solidarité, puisque nous utilisons, avec les services sociaux, de temps à autre, même souvent, les services de la Halte Fontenaysienne. Elle est actuellement à Nogent-sur-Marne, mais la reconstruction va 31
bientôt avoir lieu. Le projet a été adopté, le permis de construire signé. J’ai d’ailleurs fait obtenir des subventions par des fondations pour venir compléter les besoins de financement.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’investissement de 10 000 euros au profit de la Halte Fontenaysienne.
16. Subvention exceptionnelle à l’association la Lorraine de Saint-Mandé
M. BOULLE : L’association sportive de basket « La Lorraine de Saint-Mandé » a sollicité une aide exceptionnelle d’un montant de 1 400 €.
Au vu des résultats récents de l’association dans les compétitions, cette subvention lui permettrait de poursuivre dans cet élan.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Dimanche, j’ai découvert le parcours assez formidable des jeunes minimes, qui ont gagné le challenge Mie Câline du département, de la région, puis au niveau national. Ils sont allés en Vendée. Je pense que c’est dans ce contexte-là que les 1 400 euros sont votés. J’imagine que c’est pour financer les déplacements. J’ai échangé avec des parents et il semble que cela crée un engouement autour du basket. C’est quand même une sacrée réussite, ce qu’ils ont fait, ces petits. Il semblerait que 1 heure et demie, 3 fois par semaine, en fin de journée, serait la bienvenue. Est-ce que ce serait possible de répondre à cette attente ?
Le stade Benzoni semble assez inaccessible à d’autres sports. Pourriez-vous me confirmer s’il y aura bien une salle de sport à Decroly. Est-ce que cette salle de sport sera éventuellement mise à disposition d’équipes ?
M. LE MAIRE : De mémoire, à l’école Decroly, dans le cadre du permis que j’ai vu il y a 2 ans, je ne pense pas qu’il y ait de salle de sport. Il y en a une au collège Offenbach.
M. ALONSO : C’était l’espoir des parents en question : s’il y avait une salle de sport à Decroly, on pourrait peut-être en bénéficier. Voilà, je vous le dis.
M. LE MAIRE : J’entends bien. J’ai été cherché des salles de sport au Fort neuf de Vincennes, à l’INSEP, puisque j’ai fait inscrire ça dans la loi, à l’époque, quand on a reconstruit l’INSEP, avec Jean-François LAMOUR, qui était Ministre des sports.
L’année prochaine, Christine SEVESTRE a fait en sorte que le basket-ball puisse bénéficier déjà de 1 heure en plus. C’est le jeudi, de 16 heures 30 à 17 heures 30, en souhaitant que nos amis du basket – je vois Monsieur POISSON, demain, pour ça – puissent commencer à l’heure, parce que souvent, ils ne commencent pas à l’heure et perdent donc du temps d’utilisation du gymnase, ce qui est dommage. Nous sommes en train de regarder si on peut les aider à trouver ailleurs. Maintenant, je rappelle aussi ce qui avait été fait dans la précédente mandature, avec l’adjoint chargé des sports. Il avait été suggéré de demander aux associations sportives d’être attentives à tenter de limiter leur structure d’accueil. Par exemple, le handball ne fait pas d’équipe féminine alors qu’ils ont de la demande. Mais j’en parlerai avec Monsieur POISSON demain.
Cette subvention est effectivement pour récompenser et faciliter le déplacement de l’équipe, qui a été championne du Val-de-Marne cette année, qui devait participer à un challenge. A la demande de Christine et de Thomas, nous avons considéré de pouvoir les aider à effectuer ce déplacement, comme on aide souvent les associations sportives.
A ce sujet, le 2 septembre au soir, vous savez que nous accueillons, avant la journée des associations, l’ensemble des responsables et des bénévoles des associations. Nous accueillerons, cette année, les champions titrés. C’est une proposition de Christine et de Thomas. Nous accueillerons les champions titrés ou les équipes titrées pour les féliciter et, naturellement, les encourager à être toujours aussi brillants sur les différents lieux d’activité sportive, sur les différents stades ou salles dans lesquels ils exercent, en particulier en championnat. Je dis bien des champions, pas les tournois, etc., mais les champions.
Mme PROVINI : Juste un mot, parce que vous avez évoqué le sport féminin. C’est quand même très important que les jeunes filles puissent aussi participer à ce type de sport, type le basket ou le hand. Je ne pense donc pas que la solution soit forcément de dire à ces associations de ne pas s’étendre en direction du public féminin. Cela me paraîtrait plutôt un mauvais choix.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas mon choix personnel. C’était une négociation qui avait été faite en son temps, pour permettre une utilisation rationnelle et la plus efficace possible de 32
l’ensemble des gymnases, compte tenu des entraînements des équipes premières. Je ne me trompe pas, Monsieur ? Voilà. Personnellement, je trouve très bien que tout le monde fasse du sport. Cela ne vient pas de ma part. Je faisais simplement le constat. A un moment donné, effectivement, on ne peut pas pousser les murs. Il faut donc en tirer les conséquences.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 1400 € au profit de l’association La Lorraine de Saint-Mandé.
17. Groupement de commandes avec le CCAS
MME QUERON : Par délibération en date du 30 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics, pour la passation de marchés transversaux par la Ville de Saint-Mandé et incluant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles.
Les marchés concernés étaient les suivants :
- Fournitures de bureaux et consommables,
- Assurances,
- Habillement des agents,
- Nettoyage des locaux,
- Téléphonie.
Par délibération en date des 23 septembre 2008 et 13 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du groupement, rendu nécessaire pour la relance des marchés arrivant à échéance et pour élargir les domaines d'achats concernés par le groupement (papiers, enveloppes, restauration collective, téléphonie mobile et Internet).
Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles à compter du 01 janvier 2016.
Dans la mesure où certains des marchés concernés par ce groupement arrivent à échéance, il est nécessaire d'adopter une nouvelle convention entre la Ville et le CCAS, en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les marchés concernés par la nouvelle convention seront les suivants : - Fournitures de bureaux,
- Consommables informatiques,
- Papier,
- Enveloppes,
- Equipements de travail,
- Prestations de nettoyage des locaux,
- Assurances,
- Restauration collective (scolaires, centres de loisirs et agents municipaux), - Restauration pour la petite enfance,
- Restauration pour les personnes âgées,
- Téléphonie fixe, mobile, internet,
- Matériels informatiques,
- Photocopieurs.
Par délibération à venir le 23 juin 2016, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale approuvera également cette adhésion au groupement de commandes.
La Ville de Saint-Mandé reste désignée comme étant le coordonnateur pour la préparation, la passation et la signature des marchés conformément aux besoins définis par le C.C.A.S.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, la constitution avec le Centre Communal d'Action Sociale d'un groupement de commandes pour les marchés transversaux et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commandes.
18. Augmentation des droits de place des marchés aux comestibles
M. LE TYMEN : Conformément à l'article 7.1.2 du traité de concession passé entre la Ville de Saint-Mandé et la société DADOUN Père et Fils pour l'exploitation des marchés aux comestibles situés avenue Galliéni (Marché de la Tourelle) et place de la Libération (Marché 33
de l'Alouette), les tarifs des droits de place peuvent être réactualisés chaque année à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Compte tenu de la demande en date du 22 avril 2016 de la société DADOUN Père et Fils d'actualiser ces tarifs dans le respect de la formule de révision précisé à l'article 7.1.2 du traité de concession et des derniers indices INSEE connus des prix à la consommation ainsi que de celui du SMIC horaire, il convient donc d'appliquer à partir du 1er juillet 2016 une hausse de 0,09 % sur les tarifs actuels soit les tarifs suivants:
PLACES
TARIFS
HT 2015
(+ 0,19 %)
TARIFS
HT 2016
(+ 0,09 %)
2 M (abonnés) 2,56 2,56
2 M (non abonnés) 4,22 4,22
Angle 1,33 1,33
Place 2 M supplémentaire (abonnés) 4,26 4,26
Place 2 M supplémentaire (non
abonnés) 5,76 5,77
Droit déchargement stationnement 0,63 0,63
Taxe balayage par place de 2 M 1,38 1,38
L'article 7.2 du traité de concession précise que la redevance versée par le concessionnaire à la Ville évoluera dans les mêmes proportions et passera de 28 288,08 € HT à 28 313,54 € HT.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'augmentation de 0,09 % de ces tarifs et à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ce dossier.
19. Actualisation des tarifs de location des salles municipales applicable au 1er septembre 2016
M. WEIL : Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2003, les tarifs de location des salles municipales ont été modifiés, puis actualisés chaque année depuis 2008.
Il est donc proposé que les tarifs soient actualisés au 1er septembre 2016.
M. TURBAN : Il n’y a pas de changement, sauf pour la salle Jean-Paul Goude, qui baisse de près de 30 % cette année. Je suppose que c’est dû à la faible demande de location de la salle. Par exemple, je ne savais pas qu’on pouvait louer la salle. Est-ce que ce n’est pas dû à un manque de communication sur la possibilité de louer cette salle, qui est d’ailleurs belle ?
M. LE MAIRE : On loue la salle. Simplement, nous avions eu les yeux un peu plus gros que le ventre sur le tarif. Il y a beaucoup de mariages, de cérémonies familiales et, de temps en temps, des associations qui nous le demandent. Le coût était un peu trop élevé. C’est donc la raison pour laquelle on l’a fait baisser, essentiellement. Mais elle est utilisée de plus en plus, pas suffisamment encore, puisqu’il faut s’habituer à aller là-bas, c’est une évidence. C’est une très belle salle, comme vous venez de le dire. Naturellement, nous allons faire de la publicité pour inciter. Les services, maintenant, amènent les personnes là-bas, pour une fête familiale, plutôt que de prendre le centre Pierre Cochereau ou le centre culturel. Les personnes sont amenées là-bas pour visiter. De plus en plus, on nous dit qu’elle est belle ou qu’elle est agréable, donc on la loue. Mais les tarifs étaient un peu lourds.
M. TURBAN : Par ailleurs, l’année dernière, j’avais demandé une augmentation du montant de la caution et un durcissement de ses conditions, dans un but dissuasif, parce que Madame SEVESTRE nous avait dit que les salles étaient parfois laissées dans un état déplorable et que les services devaient passer ensuite plus de temps que prévu. Pourquoi ne pas avoir augmenté ou changé les conditions de la caution ?
M. LE MAIRE : C’est un dossier que je n’ai pas suivi, je ne vais donc pas pouvoir vous répondre. Madame SEVESTRE, vous savez pourquoi on n’a pas augmenté les chèques de caution ? Allez-y. 34
Mme SEVESTRE : Je n’ai pas non plus suivi ce dossier. Désolée. Mais c’est une bonne idée d’augmenter le montant de la caution. Pourquoi pas ? On n’a pas suivi ce dossier-là.
M. LE MAIRE : Tout simplement, votre bonne idée n’a pas été retenue, parce qu’on a oublié de la faire travailler par les services. Vous prenez acte, Monsieur le Directeur général des services, de faire augmenter les chèques de caution, sur une idée de Monsieur TURBAN. Ecoutez, les amendements, quand ils sont votés, ils sont votés, il faut reconnaître à César ce qui est à César. En plus, c’est effectivement une bonne idée. On a la chance, on ne peut pas dire qu’on ait trop de dégradations. Mais on a quand même quelques personnes qui ont des savoirs. On est donc obligé de sévir de temps en temps mais, en règle générale, cela se passe plutôt bien.
Monsieur LERAY, vous vouliez poser une question.
M. LERAY : Si je résume, les tarifs sont donc inchangés sauf le tarif de la salle Goude, qui baisse. C’est ça ?
M. LE MAIRE : Oui, c’est ça.
M. LERAY : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la réactualisation des tarifs de location des salles municipales.
TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016
TARIFS TTC 2015
SALLES SAINT-MANDÉ HORS SAINT-MANDÉ
SALLE
DES CONFÉRENCES
Salle entière (152 places) 432,00 677, 00 1/3 seul (72 places) 208,00 344, 00 2/3 seul (20 places) 170,00 273, 00 3/3 seul (60 places) 208,00 344, 00 1/3 + 2/3 (92 places) 339,00 541,00 2/3 + 3/3 (80 places) 339,00 541, 00
SALLE DES FETES 1988 3517, 00 (264 places)
1/2 salle (vin d'honneur) 530,00 1061, 00
HALL SALLE MARIAGE 208,00 416, 00 ( vin d'honneur)
CENTRE SPORTIF 170,00 273,00 (20 places)
CENTRE JEAN BERTAUD 339,00 541, 00
CENTRE PIERRE 339,00 541, 00 COCHEREAU
JEAN-PAUL GOUDE
debout : 255 places 712,60 1462,30 en conf : 205 places
en repas : 112 places
1/2 salle
debout : 120 places 371,00 746.20 en conf : 100 places 35
en repas : 60 places
Tarif Horaire Ménage 19, 00 19, 00 et/ou surveillance
Tarif Horaire
Centre Pierre Cochereau 8, 20 11,25 Centre Jean Bertaud 8, 20 11,25 Salle bleue de la Maison 8 ,20 11,25 de la Famille
Salles violette et jaune 4, 30 5, 50 de la Maison de la Famille
Salle Alfred Geist 8, 20 11, 50 Salle Pierre Grach 8, 20 11, 50
CAUTION
SALLE DES FETES 1 500
SALLE Jean Paul GOUDE 1 500
AUTRE SALLE 500
20. Rapport pour l’égalité entre les femmes et les hommes
M. DARNAULT : En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération...
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire, c’était une présentation très intéressante, avec des échanges instructifs et fournis. J’en profite, j’ai posé une question à Monsieur MEDINA tout à l’heure, mais il ne m’a pas répondu. Serait-il possible, au mois de septembre, que vous nous présentiez le bilan social, qui doit être présenté en juin au comité technique ? Est-ce que vous accepteriez de nous faire une présentation du même type, qui mettrait peut-être fin à certains débats que nous avons ? Merci.
M. LE MAIRE : Il n’y a pas de présentation, c’est une consultation, Monsieur ALONSO. Vous pouvez donc venir, vous déplacer, pour consulter le bilan social quand vous le souhaitez. D’accord ?
M. ALONSO : Vous m’avez envoyé le précédent par mail. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que vous ne me l’enverrez plus par mail ?
M. LE MAIRE : Je me retourne vers…
M. ALONSO : Et que vous ne voulez pas le présenter en Conseil ? C’est pourtant intéressant.
UN INTERVENANT : Avant septembre, c’est consultable. En septembre, on peut l’envoyer par mail.
M. LE MAIRE : Avant septembre, c’est consultable. Jusqu’au mois de septembre, vous pouvez donc venir le voir ici. A partir de septembre, nous avons le droit de vous l’envoyer par mail.
M. ALONSO : Je peux attendre, rassurez-vous.
M. LE MAIRE : Très bien, Monsieur ALONSO. Mais c’est dommage, c’était un bon document de lecture pour la plage.
Je crois que Monsieur LERAY voulait poser une question.
M. LERAY : La loi du 4 août 2014 prévoit bien que la collectivité, en tant qu’employeur, doit rendre compte des mesures faites pour favoriser l’égalité hommes-femmes, mais elle stipule aussi que sont mentionnées dans ce rapport toutes les politiques menées à l’égard de la 36
population générale des communes. Or il n’y a rien, dans ce rapport, à ce sujet. C’est donc un rapport qui est à moitié complet, en fait. En commission, on nous a indiqué qu’on n’avait pas eu le temps. J’avais signalé le manque il y a deux mois déjà. Il y a deux mois, on n’a pas trouvé le moyen de mettre ne serait-ce que les têtes de chapitre, quelques grandes lignes au moins. Je peux comprendre qu’on ne les développe pas, éventuellement, mais, là, il n’y a rien.
M. LE MAIRE : Comme vous le savez, je pense que chaque année, on regarde les rapports des délégataires de service public et des marchés publics. Nous avons donc déjà ces pré- rapports qui permettent de regarder ce sujet. On les fera ajouter, naturellement, comme il se doit. Monsieur le Directeur général, si vous voulez ajouter quelque chose, je vous en prie.
M. LE DIRECTEUR GENERAL : L’obligation légale prévoit qu’il y ait des éléments d’information au moment du vote du budget, donc dans quelques mois, pour le budget primitif 2017. Les choses seront donc faites convenablement et pas dans la précipitation.
M. LERAY : La loi et le décret prévoyaient que cela devait être fait pour le budget 2016. Je vous le rappelle. Je veux bien concevoir qu’il y ait eu un retard, mais bon.
M. LE DIRECTEUR GENERAL : Je pense malgré tout que Saint-Mandé est exemplaire, parce que la plupart des villes n’ont malheureusement pas eu le temps de le faire. Il est partiel mais, au BP 2017, dans quelques mois, je pense qu’il sera complet. Enfin, ce n’est pas que je pense, c’est que j’en suis sûr.
Mme PROVINI : Je me souviens du fait que dans les ateliers sur la sécurité publique, on avait eu un atelier sur la prévention des violences faites aux femmes. Vous aviez évoqué des brochures faites au niveau de vos services, etc., qui étaient prévues. Est-ce qu’on pourrait aussi avoir un retour sur ces éléments-là, dans un tel document, sur tout ce projet ?
M. LE MAIRE : Sans problème. Le CCAS va nous fournir tout ça. Nous avons d’ailleurs reparlé lors de la présentation des kits détresse et de la stratégie de tranquillité et de sécurité publiques que nous avons lancée au mois de mai et que nous allons compléter par les Saint- Mandéens solidaires, au mois de septembre. Tout cela est en cours. Nous pourrons avoir des statistiques, effectivement, sur ces sujets, ô combien délicats et importants.
M. LE MAIRE : Nous allons donc compléter tout ça au fur et à mesure que nous rentrons dans l’ensemble de l’examen de tous les documents concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un dont acte. Le dont acte est donc acté.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’exercice 2015.
21. Modification du tableau des emplois
M. DARNAULT : Il est proposé d’approuver différentes modifications du tableau des emplois de la Ville qui correspondent aux besoins de recrutements des services et aux nominations suite à un avancement.
MODIFIE le tableau des emplois de la Ville de Saint-Mandé pour la filière administrative :
Grade concerné Etat initial Modification Etat final
Attaché Principal 3 - 2 1
Attaché 13 + 4 17
MODIFIE le tableau des emplois de la Ville de Saint-Mandé pour la filière Médico-sociale :
Grade concerné Etat initial Modification Etat final
Educateur de jeunes
enfants
11 -1 10
Educateur principal de
jeunes enfants
5 +1 6
Agent spécialisé des
écoles maternelles de
35 -1 34 37
1ère classe
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2ème classe
8 +1 9
Auxiliaire de
puériculture de 1ère
classe
33 -2 31
Auxiliaire de
puériculture principal de
2ème classe
9 +2 11
Auxiliaire de soins de
1ère classe
0 +1 1
MODIFIE le tableau des emplois de la ville de Saint-Mandé pour la filière Animation :
Grade concerné Etat initial Modification Etat final
Animateur 11 -1 10
Animateur principal de
2ème classe
0 +1 1
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, ces modifications.
22. Approbation du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant et modification de l’agrément de la crèche familiale
MME CARRESE : Le décret 2007-230 du 20 février 2007 a porté obligation aux établissements et services d'accueil du jeune enfant à élaborer un règlement de fonctionnement, précisant les modalités de leur organisation et de leur fonctionnement.
Les 5 établissements municipaux possèdent, à ce jour, leur propre règlement. Dans un souci d’harmonisation et de simplification, il est proposé un règlement de fonctionnement unique, reprenant la totalité des règles et modalités appliquées aux équipements Petite Enfance.
Sont proposées les modifications suivantes :
Modification des horaires d’ouverture et de l’agrément de la Crèche Familiale :
La Crèche Familiale est agréée pour une capacité d'accueil théorique de 25 enfants depuis le 1er septembre 2011. A ce jour, 21 enfants de 2 mois 1/2 à 3 ans révolus sont accueillis chez 8 assistantes maternelles agréées et salariées par la Ville de Saint-Mandé.
La difficulté de recruter des professionnelles, le départ en retraite pour certaines et les exigences liées aux contrats de Prestation de Service Unique (PSU) et Enfance Jeunesse (CEJ) signés avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne nécessitent un réajustement de la capacité d'accueil de cet établissement municipal.
L'agrément de 25 enfants ne serait pas une difficulté en soit, si ces contrats ne prenaient pas en compte le taux d'occupation réel de la structure en fonction des actes maximum pouvant être réalisés. Notre agrément bien supérieur aux effectifs réels nous pénalise donc. Il existe en effet, un seuil dit d'exclusion au-delà duquel le versement de la prestation n'est pas en totalité perçu (taux de capacité de présence réelle et payée devant atteindre le seuil des 70%). L'accueil actuel de 21 enfants ne permet pas d'atteindre les 70 % demandés (2014 : 51,86 %; 2015 : 57,52%).
Ce taux d’occupation correspond aux heures facturées divisées par la capacité théorique : celle-ci prend en compte le nombre de jours d’ouverture, l’agrément et l’amplitude journalière.
Si l’on souhaite diminuer cette capacité, il convient de restreindre l’amplitude journalière. 38
A ce jour, la Crèche Familiale est ouverte de 7h30 à 18h45. Or, aucun accueil d’enfant n’est effectué entre 7h30 et 8h00 ; il en va de même pour le créneau 18h30/18h45.
A compter de la rentrée de septembre 2016, il est proposé une ouverture de cet établissement entre 8h00 et 18h30, amenant l’amplitude à 10h30 au lieu de 11h15. Cette proposition ne pénalisera pas les familles : une orientation vers une structure avec des horaires plus larges pouvant être proposée (P’tits Wollemis, Maison du Bois, Tourelle).
Modification du mode de facturation aux familles
Congés
Jusqu’à ce jour, le mode de facturation était réalisé « à priori » des congés : Les souhaits des congés des familles sur l’année complète étaient pris en compte pour le calcul des mensualités. Celles-ci étaient fixes durant toute la durée du contrat.
Les difficultés rencontrées par cette règle (non-respect du nombre de congés annoncés, obligation de déduire ou refacturer des congés non pris) incitent à revoir ce principe. La possibilité de gérer « a posteriori » les congés des familles, permettrait une facturation au réel de la fréquentation à la crèche : en fin de mois, seraient déduits les congés pris par les familles.
Il est proposé de modifier une composante de la formule de calcul :
- S : le nombre de semaines d’accueil contractualisées (moins les fermetures de l’établissement et les jours fériés)
- Les congés sont déduits au fur et à mesure de leur prise.
Période d’adaptation : jusqu’à présent, cette période était incluse au contrat, créant un écart trop important entre heures réalisées et heures facturées. Il est donc proposé une facturation en heures réelles, hors contrat.
Le contrat d’accueil commencera au 1er jour d’accueil à temps plein sur la crèche.
Halte-Garderie La Maison du Bois
Les spécificités liées au fonctionnement de la Halte-Garderie sont reprises à chaque chapitre, si nécessaire.
M. LE MAIRE : Merci, chère Anne. Des questions ?
Mme PROVINI : Merci. Nous sommes favorables à ces modifications parce que nous avons bien compris, comme vous l’avez dit, que cela ne modifiait pas le nombre de places, la baisse de l’agrément. Passer de 25 à 20 places permet toujours d’accueillir 22 enfants, puisqu’il y a 10 % de marge de manœuvre pour la ville. Dans cette mesure-là, nous sommes favorables, pour pouvoir maintenir le versement de la subvention.
Mme CARRESE : Merci. Au jour d’aujourd’hui, nous n’avons que 8 assistantes maternelles. L’agrément maximum, c’est 3 enfants. Même si elles avaient un agrément maximum pour 3 enfants, on n’arriverait donc pas au taux de 25. Certaines n’ont un agrément que pour 2 enfants. Aujourd’hui, nous ne pouvons donc accueillir que 21 enfants au maximum. Effectivement, la ville est complètement pénalisée financièrement. Le nombre d’enfants accueillis ne changera donc pas.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant et de modifier l’agrément de la Crèche Familiale, en le ramenant de 25 à 20 berceaux.
23. Approbation du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et restauration
MME TUNG : Suite à des réajustements pour tenir compte de modifications applicables en ce début 2016, il convient de modifier certaines dispositions du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration scolaire.
Les modifications concernent :
- La nouvelle tarification de la restauration scolaire et des accueils de loisirs, avec la mise en place du quotient familial (nouveau paragraphe sur l’actualisation annuelle du quotient familial) 39
- Les modalités d’inscriptions scolaires et périscolaires, avec la possibilité de s’inscrire directement en ligne via l’Espace Citoyen,
- Le passage du Guichet Unique des Familles à l’Accueil Unique de la mairie, - Les inscriptions ALSH vacances : en effet, désormais, aucune inscription ne sera prise à l’Accueil Unique ou sur l’Espace Citoyen, après la date butoir d’inscription. Les familles pourront néanmoins se présenter le matin à l’accueil de loisirs, avant 9h30, et si les effectifs le permettent, l’enfant pourra être accueilli.
Le règlement de fonctionnement 2015 - 2016 des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration sera applicable à compter du 1er septembre 2016.
Mme PROVINI : Pour ce règlement, on comprend bien pourquoi vous souhaitez mettre une date butoir d’inscription, pour pouvoir prévoir les effectifs des animateurs, mais on est encore dans le cadre d’une contrainte supplémentaire pour les familles qui, si elle est justifiée en termes d’organisation, s’inscrit dans un contexte où on a à la fois plus de contraintes, des coûts qui augmentent et pas nécessairement des services qui eux-mêmes augmentent ou sont de meilleure qualité.
Je m’explique.
Pour ce qui est du contexte vraiment global des écoles et des familles à Saint-Mandé actuellement, on a un certain nombre de services qui ne sont plus rendus. Certains ne sont pas du tout du fait de la municipalité. Je pense par exemple à la piscine pour les grandes sections. C’est en effet un changement des programmes. Pour les sorties scolaires, les classes de découvertes, tout ça, c’est vrai que c’est un contexte de réduction de ce que vivaient les enfants. La fin de l’intervenant dessin en élémentaire ou la suppression des sorties scolaires à Charles Digeon, il y a eu beaucoup de choses comme ça cette année, qui ont été vécues de manière assez peu agréable par les familles et qui, encore une fois, ne sont pas entièrement du fait de la municipalité.
Mais, d’un autre côté, les activités voient leur coût augmenter. Vous avez toutes les activités pour les familles.
On a parlé de l’InterVal. On avait voté contre, mais vous aviez voté une augmentation de 5 % de tous les tarifs.
On a la cantine. Vous avez mis en place le quotient familial. On a eu une petite discussion à ce sujet. Auparavant, vous aviez une réduction de 50 % pour le deuxième enfant. Avec le quotient familial, maintenant, qu’est-ce que ça donne ? On m’a dit judicieusement répondu : le deuxième enfant est pris en compte dans le calcul de quotient familial. Quand on regarde l’objectif du quotient familial, qui était quand même de faire baisser le prix de la cantine pour les familles modestes, ça baisse en effet quand on a 1 enfant, mais dès qu’on a 2 enfants, ça ne marche plus forcément. Je prends l’exemple que vous aviez vous-même pris, qui était une famille qui a un revenu de 40 000 euros, avec 2 enfants. Le prix de la cantine baisse considérablement pour 1 enfant. On passe de 3,30 à 2,54. Mais dès qu’on a 2 enfants, tout d’un coup, plus de baisse. Finalement, ce quotient familial, qui a vocation à faire baisser le prix de la cantine pour les familles les plus modestes, ne remplit pas son objectif ou pas totalement, pas pour l’ensemble des familles.
Je pense aussi, en termes d’augmentation des coûts, à ce qui va se profiler et que nous voterons certainement au prochain Conseil municipal, qui est la question de l’étude. Là encore des raisons légitimes au changement d’association, mais un coût qui va augmenter de plus de 30 % pour l’étude.
C’est donc ce contexte-là, ce contexte de réduction de services et d’augmentation des coûts, qui fait que nous ne pouvons pas voter favorablement à une augmentation des contraintes qui vont peser sur les familles.
Mme CARRESE : Madame PROVINI, nous avons longuement échangé à ce sujet lors de la commission. Je ne peux pas vous laisser dire que la ville se désengage par rapport aux écoles. Certes les enfants n’ont plus le droit de sortir, mais ce n’est pas notre fait, c’est le contexte général. La dotation de la ville en faveur des écoles n’a pas changé. Il n’y a plus de sorties avec nuitées, mais les enfants ont fait, dans différentes écoles, des stages poney, etc., la dotation a donc été utilisée, à partir du moment où les enseignants – c’est leur liberté – acceptaient de sortir avec les enfants. Comme vous l’avez souligné, la piscine, ce n’est pas notre fait, c’est une modification des programmes. 40
Maintenant, la contrainte par rapport à l’inscription aux vacances, aux ALSH de vacances, là aussi, ce sont des obligations de bonne gestion qui nous oblige à devoir savoir où nous allons par rapport à l’encadrement, aux règles, aux quotas que nous avons à respecter. Il faut qu’à J-30, on donne le nom des intervenants auprès des enfants. On ne peut en avoir 3 ou 4 en trop. Cela a un coût considérable. Il faut donc qu’on rationalise les choses. Je pense que les familles peuvent entendre cela.
Par ailleurs, tous nos tarifs, les tarifs qui concernent l’école, n’ont pas augmenté. Les tarifs d’ALSH n’ont pas augmenté. On a créé précisément un taux d’effort à l’intérieur des tranches sur les accueils de loisir de telle sorte qu’il n’y ait plus d’effet de seuil et qu’il y ait une solution de continuité dans les tarifs. Je ne peux donc pas vous laisser dire que les tarifs ont augmenté. Ce n’est pas la réalité des choses. La cantine n’a pas augmenté non plus et elle n’augmentera pas. Elle sera revalorisée de 1 % ou 1,02 % – je ne me souviens plus du chiffre exact –, mais parce que cela fait partie du contrat qu’on a avec notre prestataire. En, dehors de ça, il n’y a pas d’augmentation.
M. LE MAIRE : Merci, chère Anne. Effectivement, le quotient familial, par définition, c’est la famille, c’est l’application globale et totale de la fratrie. Les calculs sont à l’intérieur. Cela a été vu ainsi, cela a été souhaité et cela a des conséquences parfois à la baisse, mais pour certaines familles, parfois à la hausse. Ça dépend des revenus des familles.
Mme CARRESE : Les fratries, le nombre de parts, ce n’est pas nous qui décidons. Le calcul est fait en fonction du nombre de parts donc en fonction de la composition de la famille.
M. LE MAIRE : On va essayer de continuer quand même à bien nous occuper de nos écoles, avec les restrictions qui sont prises, pour l’instant beaucoup par l’Education nationale, soit à cause des événements, soit par un regard nouveau sur l’éducation et la pédagogie qui doivent être données aux enfants – c’est le souhait de la nouvelle inspectrice ou Directrice d’académie –, et aussi par des éléments de notre propre gestion. Mais nous y travaillons avec l’ensemble des associations de parents d’élèves.
J’ajoute que pour les études, nous allons mettre un système en place, qui va permettre aux parents de continuer d’avoir un système qui va accueillir leurs enfants pour des études surveillées, avec un contrôle nettement plus rigoureux de la gestion financière, et j’ajouterai même fiscale, de la prestation.
Le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration applicable au 1er septembre 2016.
comme suit :
Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
24. Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint- Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch à Vincennes pour l’année 2015-2016
MME GOUEL : L’école privée Ohel Barouch à Vincennes accueille 114 enfants saint- mandéens, 49 en maternelle et 65 en élémentaire pour l’année scolaire 2015-2016. C’est par un contrat simple que l’État supporte les charges du personnel enseignant, en contrepartie de son agrément.
Il est proposé de reconduire la participation de la Ville à 244 € par élève et par an, forfait identique à celui de l’année dernière.
Il vous est rappelé que le coût d’un élève de l’École publique à Saint-Mandé s’élève, pour l’année scolaire 2015-2016, à 740 €.
M. LE MAIRE : Explication de vote. 41
UN INTERVENANT : Oui, je vais vous donner une explication de vote. Je vais voter contre, pour le compte de Lucile ROBINET. Je vais voter pour, pour mon propre compte.
M. LE MAIRE : D’accord. Vous le direz à Monsieur TURBAN, avec qui vous vous êtes rapproché. Cela facilitera le comptage. Merci. Madame TOUATI, je vous en prie.
Mme TOUATI : Un rappel de notre positionnement de principe, concernant notre attachement à la laïcité. Nous sommes contre le versement de cette subvention qui, en l’espèce, s’agissant d’un contrat simple, n’est pas obligatoire. On ne va pas développer plus largement. On s’est déjà expliqué à d’autres occasions. Mais nous aimerions bien une précision. Y a-t-il un représentant de la commune au Conseil d’administration ?
UNE INTERVENANTE : Oui, Madame. J’ai participé. J’ai été invitée et j’ai participé au Conseil d’administration. Je n’avais pas anticipé, je ne me souviens plus exactement de la date, mais j’ai participé.
Mme TOUATI : D’accord. Parce qu’il y a eu des années où la commune avait été carrément oubliée, c’était du temps de l’ancienne mandature, pas qu’une seule fois.
M. LE MAIRE : Merci, Madame TOUATI, pour cette explication de vote. Je mets donc cette délibération aux voix, qui concerne 114 enfants.
Le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’École Ohel Barouch pour l’année 2015-2016.
Contre : 4 Mme Lucile ROBINET, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO
25. Approbation des conditions de dissolution de l'ACTEP
MME TRIMBACH : L’association des collectivités territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) s’était constituée en syndicat mixte ouvert d’études et de projets le 1er janvier 2013 afin de permettre à la structure publique intercommunale de porter les projets et les demandes de subventions nécessaires au développement de réflexions, études et actions spécifiques dans les domaines suivants :
- Aménagement urbain
- Développement économique
- Emploi, formations
- Mobilités, transports en commun et déplacements
- Développement durable, environnement
- Tourisme, culture
- Logement
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Ses membres sont :
- Les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois,
Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Saint-
Mandé, Villiers-sur-Marne et Vincennes ;
- Le département du Val de Marne ;
- L’établissement public territorial Paris Est – Marne et Bois, au titre des communes de
Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne.
La loi NOTRe du 7 août 2015 dispose que, le 1er janvier 2016, seront créés la Métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux (EPT). Ces derniers constituent des entités publiques intercommunales. Le périmètre du Syndicat mixte de l’ACTEP est à cheval sur le périmètre de deux EPT. Afin de simplifier l’action publique locale et d’éviter la multiplication des échelons d’intervention, la majorité des membres a sollicité la dissolution 42
du syndicat mixte à mi-année 2016 et le comité syndical a missionné le Président pour conduire cette procédure.
Afin que la dissolution puisse être prononcée par le Préfet, les membres doivent adopter à l’unanimité les conditions financières, comptables et juridiques de cette dissolution. Les conditions ainsi prévues sont les suivantes :
- La désignation de la ville de Bry-sur-Marne comme repreneur juridique des engagements du syndicat mixte restant à courir après la fermeture (allocation de retour à l’emploi des personnels, reprise et amortissement des biens, contributions à recouvrer, factures à payer, archives, contentieux éventuel, etc), qui sera dotée des moyens et contributions nécessaires pour faire face aux engagements correspondants.
Les archives de l'ACTEP seront transférées à la commune de Bry-sur-Marne à la date de la dissolution.
La représentation de l'ACTEP devant les juridictions sera assurée par la commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre de contentieux pendant ou à venir. En cas de condamnation, les éventuelles conséquences financières inhérentes seront supportées par l'ensemble des communes anciennement adhérentes, au prorata de la clé de répartition définie à l'article 1 de la présente délibération.
- La répartition du résultat de clôture, de l’actif, du passif et des biens meubles et immeubles au prorata de la population des communes et EPT, clé utilisée pour le calcul des contributions, le département du Val de Marne n’étant pas concerné.
M. LERAY : On peut s’étonner que l’ACTEP ait continué à vivre après le vote de la loi NOTRe, en août 2015, et qu’elle n’ait pas prononcé sa dissolution avant. Cela nous aurait évité de payer les subventions. Je crois qu’on a payé 13 000 euros pour 2016.
M. LE MAIRE : Oui, pour les 6 mois.
M. LERAY : Pour les 6 mois. Est-ce qu’il n’aurait pas été plus opportun de dissoudre dès que possible, c’est-à-dire au 1er janvier 2016 par exemple ?
M. LE MAIRE : L’ensemble des Maires de l’ACTEP, qui comprend 14 communes au jour d’aujourd’hui, dont 11 dans le Val-de-Marne et 3 en Seine-Saint-Denis, avait décidé de continuer, parce que nous avions des études en cours et du personnel qui était payé pour nous aider. Ce personnel a d’ailleurs travaillé pour l’EPT, pour l’établissement Paris Est Marne et Bois, sur un certain nombre de dossiers, en attendant soit de retrouver un emploi soit d’être réaffecté ailleurs. Nous avions donc jugé meilleur de continuer jusqu’à ce mois de juin, permettant en même temps à ces personnels de se retourner, la dépense étant très faible. Pascale peut en dire plus.
Mme TRIMBACH : 20 centimes par habitant.
M. LE MAIRE : C’était 20 centimes par habitant. Je vous informe que si on clôture le syndicat, on ne clôture pas l’association, qui va continuer. Sur le territoire, comme vous l’avez bien suivi, il y a les établissements publics territoriaux, mais il y a des Contrats de Développement Territoriaux, des CDT, sur ces territoriaux. Les CDT sont à cheval sur plusieurs territoires. Nous avons aussi des sujets qui traversent plusieurs territoires. La RN 34, par exemple, a été lancée par l’ACTEP, la réforme éventuelle que nous cherchons à faire. Nous avons besoin de continuer à discuter avec les autres. Nous avons donc des sujets sur lesquels nous avons ouvert des discussions, avec la Seine-Saint-Denis par exemple. Il nous faut donc un lieu de conversation, de rencontre. L’association va donc continuer avec l’ensemble des adhérents de l’ACTEP et de nouveaux adhérents, puisque toutes ces communes avec lesquelles nous avons des projets communs souhaitent adhérer ou participer, du fait du développement de ces projets. Il nous faut une instance de concertation. C’est une association loi 1901, toute simple, telle qu’a été l’ACTEP avant qu’elle ne se transforme en syndicat mixte ouvert.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les conditions de dissolution du syndicat mixte de l' ACTEP.
26. Approbation de la convention de gestion transitoire entre l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois et la Commune de Saint-Mandé 43
MME TRIMBACH : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, codifiée aux articles L. 5219-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales de la République, a notamment confié aux établissements publics territoriaux de nouvelles compétences en lieu et place de ses communes membres au 1er janvier 2016.
Le législateur a choisi de transférer cinq compétences de plein droit aux EPT que sont la politique de la ville, l'eau et l'assainissement, la gestion des déchets ménagers et assimilés, le plan climat air-énergie et le plan local d'urbanisme.
Bien que la loi ne prévoit pas de période transitoire, une période de latence existera de fait le temps que les organes de l'EPT se mettent en place et prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre concrète de ses compétences.
C'est pourquoi, l'EPT propose à la commune d'assurer à titre exceptionnel et transitoire sur son territoire toutes les missions liées à la création et la gestion des services et équipements afférents aux compétences qui relèvent au 1er janvier 2016 :
- Plan Local d'Urbanisme,
- Assainissement et eau potable,
-Gestion des déchets ménagers et assimilés,
- Politique de la Ville
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention de gestion transitoire entre l'Etablissement Public territorial Paris Est Marne et Bois et- la commune de Saint-Mandé.
27. Approbation du règlement d’astreinte pour le personnel Voirie, Espace verts et Bâtiments
MME CROCHETON : Afin de répondre aux éventuels dysfonctionnements sur la voirie et les bâtiments communaux, une astreinte est mise en place les weekends, jours fériés et la semaine en dehors des heures d’ouverture de la Mairie par les services techniques.
La mise en astreinte d’une personne doit faire l’objet d’une acceptation préalable de sa part. Un document d’acceptation et d’engagement doit être utilisé par la hiérarchie, signé par l’intéressé et transmis annuellement à Monsieur le Maire, aux Elus, au DGS, au DST, à la DRH, à la Police Municipale et aux cadres dirigeants.
En période hivernale, un plan d’intervention neige est mis en place. La viabilité hivernale est une mission consistant à prévenir ou à lutter contre les phénomènes hivernaux (neige, verglas…) qui se manifestent sur la voirie. Il s’agit en premier lieu de limiter les impacts des intempéries sur la circulation, sur la sécurité des usagers et plus largement sur la vie économique de la ville.
Mme TOUATI : Je voulais savoir l’objet de cette délibération. Elle entérine une situation existante, je suppose. Jusqu’à présent, il y a bien du personnel communal qui est… Je n’ai pas bien saisi. La délibération n’apporte rien de nouveau à l’existant.
M. LE MAIRE : La délibération précise de manière plus forte les moyens, pour certains personnels, les contraintes qui sont les leurs, les taux d’horaires. C’est un peu tout ça, Monsieur le Directeur ? Quelle est la nouveauté de cette convention par rapport à ce qui existe ? On formalise ce qui existait et qui n’était pas très formalisé, Madame TOUATI. Vous qui êtes avocate, vous pourriez nous féliciter, au contraire, d’avoir mis un cadre à quelque chose qui existait. On formalise donc, de façon beaucoup plus précise, l’ensemble des interventions de nos agents. On l’a fait aussi dans le cadre du protocole d’urgence que nous avons préparé en cas d’événement grave, qui vient compléter les plans de l’Etat, que nous avons présenté à l’ensemble des Directeurs d’établissement public ou de crèche, d’école, de culte, récemment, et que nous présenterons publiquement en septembre.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le règlement d'astreinte pour le personnel Voirie, Espaces verts et Bâtiments.
28. Projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage
M. WEIL : La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage impose une obligation d’organisation de l’accueil sur les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics intercommunaux compétents inscrits au schéma départemental. 44
En contrepartie, elle permet aux communes de recourir à des mesures renforcées de lutte contre les stationnements illicites.
Pour atteindre l’objectif de création d’aires permanentes d’accueil et de grand passage, la loi confère aux schémas départementaux d’accueil des gens du voyage un rôle pivot. L’élaboration de ces schémas est de la responsabilité du Président du Conseil Départemental et du Préfet de chaque département.
Ainsi, ces derniers ont transmis à la ville le schéma départemental d’accueil des gens du voyage reposant, notamment, sur la création de 355 places d’accueil et la création d’une ou plusieurs aires de grand passage.
Pour Saint-Mandé, eu égard à sa population et à sa superficie, ce schéma prévoit la création de 4 places de stationnement de caravanes soit 300 m² au sol minimum hors équipements communs type douches, sanitaires et voies d’accès.
Cette disposition n’est pas sans poser problème compte tenu que la ville ne dispose d’aucune réserve foncière de ce type dans son patrimoine propre alors que l’Etat incite fortement les communes à construire des logements aidés et donc à réserver toutes les parcelles foncières disponibles à cet effet.
De plus, le schéma prévoit une participation financière de l’Etat et du conseil départemental du Val-de-Marne extrêmement réduites eu égard aux travaux à réaliser pour installer ces aires et les équipements communs avec raccordement aux réseaux d’adduction d’eau et d’électricité ainsi que d’assainissement. Dans un contexte financier et budgétaire marqué par la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, il s’avère complexe de contribuer à réaliser ces équipements.
Ensuite, ce projet n’a pas fait l’objet d’une concertation entre le département, la préfecture du Val-de-Marne, les villes riveraines, le territoire Paris Est Marne et Bois avec la ville de Saint- Mandé. La commission Départementale consultative des gens du voyage réunie le 19 avril 2016 ne s’est pas prononcée sur ce schéma.
Enfin, la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la création d’une métropole urbaine englobant Paris et les trois départements de petite couronne. Cette nouvelle structure a vocation à exercer de droit et, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
Le Conseil Municipal étant amené à donner un avis sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage et compte tenu des incertitudes évoquées ci-dessous, il est proposé de donner un avis défavorable. Le schéma d’accueil, tel qu’approuvé par le Conseil départemental et le Préfet, est joint à la présente délibération pour la parfaite information des membres du Conseil Municipal.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. La loi du 5 juillet 2000 a fait le constat des conditions difficiles qui sont faites aux gens du voyage, qui ont souvent beaucoup de difficultés à trouver des aires pour stationner, que ce soit en campagne, en banlieue ou en ville. Ces populations sont souvent amenées à occuper des terrains privés, ce qui pose évidemment des difficultés, puisque les propriétaires sont mécontents. Il y a donc tout un tas de conflits qui ont pu surgir. En plus, ces populations sont des populations qui sont très démunies, souvent très pauvres, puisqu’elles ont souvent une occupation de ferrailleur. Les enfants sont souvent non scolarisés ou sont scolarisés de manière épisodique. Les parents sont fréquemment illettrés aussi. C’est donc une population qui vit dans des conditions très médiocres et qui ne bénéficie pas des conditions de vie dont peut bénéficier la population sédentarisée, c’est-à-dire un minimum de commodités, des WC, des douches. Cela n’a quand même rien d’extraordinaire à notre époque.
La loi et le projet qui nous est soumis ont donc vocation à trouver, là où c’est possible, des aires pour favoriser le stationnement. Il n’y a pas véritablement de contradiction entre la politique menée par le gouvernement en faveur du logement social et ces populations puisque, par exemple, les frais qui sont engagés pour la construction d’aires sont déductibles des pénalités versées par les communes carencées. On a aussi un certain nombre d’aides qui sont prévues. Vous avez cité les aides d’Etat et les aides des départements, mais il y a aussi les aides de la région, il y a aussi les aides européennes, qu’il est possible de percevoir, et des aides de la caisse d’allocation familiale pour le séjour journalier. Il y a donc 45
un certain nombre de possibilités de financement, qui sont effectivement loin de couvrir la totalité des frais.
La loi est très souple parce qu’elle prévoit aussi que les communes puissent mutualiser leurs efforts. Il est possible de construire des aires sur le territoire d’une autre commune et de passer des conventions. A Saint-Mandé, par exemple, on pourrait peut-être utiliser la pointe Paul Bert. C’est une pointe qui appartient à la ville de Paris, mais moyennant convention, elle serait peut-être disposée à en autoriser la jouissance à la ville de Saint-Mandé. Encore faut-il le demander.
Je crois donc qu’il n’y a rien d’impossible à Saint-Mandé. Je reconnais que ce n’est pas facile, mais il y a des possibilités peut-être. Cette convention mérite d’avoir un jugement favorable. J’ajoute que le fait que la métropole du Grand Paris soit chargée, à l’horizon 2018, de s’occuper des gens du voyage n’enlève rien à l’intérêt du projet qui nous est soumis, parce que de toute façon, il faudra bien que la métropole s’appuie sur quelque chose. Ce projet aura le mérite d’exister et il pourra servir de base à la réflexion de la métropole. Je crois donc qu’il faut émettre un avis favorable sur ce projet.
M. WEIL : Monsieur LERAY, merci pour votre intervention. Pour éclairer le Conseil municipal, je vais vous donner les raisons qui nous incitent à nous prononcer défavorablement sur ce projet.
C’était rappelé dans le rapport, la première, c’est qu’il est assez paradoxal d’avoir une politique de l’Etat qui impose et qui peut même amener le préfet à saisir des terrains sur des communes pour faire du logement social et, en même temps, dans des communes contraintes comme la nôtre, avec un espace foncier plus que rare, voire inexistant, demander qu’on construise et qu’on crée des aires d’accueil pour les gens du voyage. En aucun cas, ce n’est lié au fait qu’on souhaite accueillir ou pas des gens du voyage et que ce soit discriminatoire ou pas du tout, c’est vraiment une question pratique et une question purement de gestion de ces aires.
Pour apporter deux éléments, un de fond et un de forme, sur le fait que nous nous prononcerons défavorablement et que je vous invite à vous prononcer défavorablement, une commission consultative départementale s’est réunie le 19 avril dernier. Le préfet a présenté, aux membres du Conseil départemental et au Président du Conseil départemental siégeant dans cette commission, le projet de schéma. En aucun cas, ce projet n’a été voté. Il a été soumis pour information mais, en aucun cas, ce projet n’a été voté au sein de la commission consultative.
La seconde observation sur le fond, c’est que vous allez vous prononcer sur un projet de schéma départemental incomplet, puisque vous verrez qu’en page 18 du schéma, on évoque des aires de grand passage, mais on ne nous dit pas où et on ne nous dit pas exactement dans quelles conditions seront créées ces aires. Les 47 communes vont se prononcer alors qu’on ne saura même pas quels seront les lieux d’aires de grand passage qui seront mises en place. Je trouve ça un petit cavalier, comme démarche, d’amener des communes à se prononcer sur des rapports incomplets.
Il y a 47 communes. Il y a une grande partie et une bonne partie des communes qui se prononcent contre, notamment pour ces raisons de fond et de forme. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose que nous suivions cette logique et que nous nous prononcions défavorablement, parce que nous n’avons pas eu d’information et que ce schéma est incomplet.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur WEIL, merci, Monsieur LERAY de votre intervention. C’est un dossier important, compliqué. On voit bien qu’il n’est pas formalisé, pour reprendre le terme que nous avions utilisé pour le précédent rapport. Il n’est pas fini. De surcroît, il y a eu des communiqués de presse qui ont été envoyés en disant que c’était fait alors que la commission départementale ne s’est pas réunie, etc. Le département n’a pas été totalement saisi. Il faut donc vraiment que nous ayons un dossier totalement clair.
Monsieur LERAY, pour votre information, pas sur les gens du voyage mais sur la pointe Paul Bert, elle est située à Paris, mais elle appartient à la ville de Saint-Mandé. Nous avons un projet, comme vous le savez, sur la partie constructible, c’est d’y déménager les services de voirie et d’espaces verts, d’y mettre les Musiques actuelles et d’y faire du logement social. C’est ce qu’on avait d’ailleurs signé dans le plan de mixité sociale. Vous étiez d’ailleurs présent dans la salle quand Monsieur le préfet du Val-de-Marne est venu le signer. Sur la 46
pointe elle-même, sur une idée de Madame SEVESTRE et de Monsieur BOULLE, nous avons l’envie, une fois que ces logements seront faits, de l’aménager de façon à ce qu’elle puisse servir de lieu de sport, de loisir et de détente pour le groupe Paul Bert, qui est assez contraint. Cela permettrait d’avoir un espace, contrôlé, clôturé, avec des jeux sportifs à l’intérieur, toujours dans la verdure. Il manque trop d’espaces verts à Saint-Mandé, dans la logique de ce foncier rare. Je vous rappelle que la Cour des comptes a montré que de très nombreuses communes n’étaient pas suffisamment vertes. Même si on a le bois, on est considéré comme pas suffisamment vert. Il faut donc absolument qu’on conserve cette pointe, en particulier pour notre jeunesse. Nous pourrions y mettre un petit terrain de basket. Vous voyez que l’on pense à tout.
Monsieur TURBAN, je vous en prie.
M. TURBAN : C’est une question de logistique. Si on vote pour, on vote pour l’avis défavorable.
M. LE MAIRE : Voilà, tout à fait.
Le Conseil Municipal a mis un avis défavorable sur ce schéma.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. LUC ALONSO
29. Versement à la SCI DAV de l’indemnité d’expropriation des immeubles sis 182 avenue Gallieni – 3 rue des Vallées à Saint-Mandé
MME CROCHETON : Face à la carence du propriétaire en matière de gestion de ses biens locatifs et afin de résoudre durablement les problèmes d'insalubrité récurrents, la Ville a engagé la procédure d’acquisition, par voie d’expropriation, des immeubles sis 182 avenue Gallieni / 3 rue des Vallées à Saint Mandé pour y réaliser des logements sociaux.
A l’issue de cette procédure, le juge d’expropriation a prononcé le transfert de la propriété par l’ordonnance d’expropriation n° 15/19 en date du 19 février 2015, relative à l’acquisition de l’immeuble sis 182 avenue Gallieni et 3 rue des Vallées à Saint-Mandé.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville ne peut prendre possession des immeubles expropriés qu’un mois après paiement des indemnités à l’exproprié.
Pour ce faire, par courrier du 19 mars 2015, la Ville a notifié son offre d’indemnité amiable à la SCI DAV. Par courrier du 26 mars 2015, l’exproprié a confirmé son refus quant à l’offre de dépossession proposée par la Ville.
Ainsi, par mémoire valant offre, en date du 22 mai 2015, la Ville de Saint-Mandé a saisi le juge de l’expropriation du TGI de Créteil aux fins de voir fixer l’indemnité d’expropriation revenant à la SCI DAV, en sa qualité du propriétaire de l’ensemble immobilier sis 182 avenue Gallieni et 3 rue des Vallées à Saint-Mandé.
Par jugement n° 16/32 du 29 février 2016, le juge d’expropriation a fixé l’indemnité due par la Ville de Saint-Mandé à la SCI DAV au titre de la dépossession des immeubles évoqués, à la somme de 3 570 028 € au total, dont la somme de 3 093 480 € au titre de l’indemnité principale et 310 348 € au titre de l’indemnité de réemploi, et 166 200 € au titre de l’indemnité pour perte de loyers.
La Ville conteste cette somme pour diverses raisons :
- l’avis de France Domaines du 13 mars 2015 qui estime la valeur vénale du bien en valeur occupé à 2 800 000 € et 286 000 € d’indemnités accessoires.
- l’avis du commissaire du gouvernement du 1er octobre 2015 qui évalue l’indemnité de dépossession à 2 650 000 € 47
- les conclusions complémentaires du commissaire du gouvernement du 24 novembre 2015, rendues suite au transport sur les lieux qui réévalue l’indemnité de dépossession à 2 991 000 €.
A cet effet, la Ville a décidé d’interjeter appel du jugement de la juridiction de l’expropriation du tribunal de grande instance de Créteil en date du 29 février 2016, auprès de la Cour d’Appel de Paris.
Par ailleurs, compte tenu de l’existence des doutes laissant présumer qu’en cas d’infirmation du jugement du 29 février 2016, la Ville ne pourrait pas recouvrer tout ou partie des sommes qui lui seraient dues en restitution par la SCI DAV, la Ville va saisir un juge de référé afin de demander la possibilité de consigner une partie de l’indemnité, fixée par le juge d’expropriation.
Le recours auprès de la Cour d’Appel n’étant pas suspensif, la Ville continue à avancer sur le projet.
Mme TOUATI : Il y a quelque chose qui m’échappe. Normalement, vous avez bien l’intention de saisir, si ce n’est déjà fait, le premier Président de la Cour d’appel, en la forme des référés, pour demander à être autorisé à consigner. C’est bien ce qui est indiqué dans les documents qu’on a trouvés, mais ça ne figure pas dans la délibération.
M. LE MAIRE : Si, c’est en rouge. C’est le point 2.
Mme TOUATI : Je suis tout à fait d’accord.
M. LE MAIRE : « Autorise Monsieur le Maire, suite à l'appel interjeté, d'obtenir la consignation d’une partie de l’indemnité, dans l’attente de la décision ». C’est le point 2. C’était sur les tables.
Mme TOUATI : Tout à fait, mais comme cela n’a pas été lu…
M. LE MAIRE : En règle générale, les délibérations sont sur vos écrans, on ne les lit donc plus.
Mme TOUATI : Oui, d’accord, mais dans la note explicative.
UNE INTERVENANTE : Si, dans la note, j’ai lu qu’on demandait au juge de référé la possibilité de consigner une partie de l’indemnité, fixée par le juge d’expropriation.
Mme TOUATI : D’accord. Il y a donc bien les deux, l’appel et la saisine.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à verser à la SCI DAV l’indemnité d’expropriation au titre de la dépossession des immeubles sis 182 avenue Gallieni et 3 rue des Vallées à Saint-Mandé, fixée par le juge d’expropriation.
30. Renouvellement de l’aide municipale pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
M. MURGIA : Pour favoriser les modes de déplacement doux et encourager l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens, mieux adapté à la circulation en milieu urbain, le conseil municipal de Saint-Mandé du 23 juin 2015, a décidé d’instaurer un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique.
Cette aide s’adresse uniquement aux habitants résidant depuis au moins 1 an à Saint- Mandé. Le montant d’aide financière est fixé à 30 % du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique (VEA) neuf, dans la limite de 300 € TTC par véhicule acheté. Pour ce faire, une enveloppe de 3 600 € a été prévue.
Le dispositif a été lancé le 1er septembre 2015. Au 23 mai 2016, 11 dossiers de demande de subvention ont été instruits et 11 subventions versées pour un montant total de 3 028 € (bilan détaillé du dispositif en annexe de la subvention).
Compte tenu du succès de ce dispositif, il est proposé de mobiliser une enveloppe de 6 000 € pour environ 20 nouvelles demandes.
M. TURBAN : Merci. L’année dernière, l’ensemble de l’opposition avait déjà fait remarquer que cette mesure tenait plus de l’effet d’annonce et du coup d’épée dans l’eau que d’une réelle politique de mobilité durable. Vous proposez, cette année, une enveloppe supérieure et, en plus, une autre destinée au personnel de la ville. Nous réitérons notre commentaire. Pourquoi ne pas financer des trottinettes et des vélos mécaniques, moins polluants ? Madame CROCHETON avait rétorqué que mobilité durable et développement durable 48
étaient deux choses différentes. Nous l’invitons à faire un tour sur le site du Ministère de l’environnement, la mobilité durable étant une déclinaison de la stratégie nationale du développement durable. Quant à l’argument de la praticité pour ceux qui ne se déplaceraient pas sans, nous rappelons que nous attendons encore que le Maire réunisse la commission d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap cette année. Notre position n’a pas changé et nous voterons contre pour ce point et le suivant.
M. LE MAIRE : Très bien. Tout cela fait partie de ce que nous avons mis en œuvre depuis quelques années, en particulier avec le salon du transport durable, qui avait été labellisé par Madame Ségolène Royal, qui, je crois, d’après ce que j’ai compris, semble s’y connaître en matière de transition énergétique et de politiques à mettre en place. Nous avons d’ailleurs même obtenu une Marianne d’Or sur le sujet. Nous l’avons recommencé cette année. Nous avons entrepris toute une politique de contact avec l’ensemble des bailleurs sociaux, pour l’installation de prises dans les parkings des bailleurs sociaux. Nous sommes en train de saisir l’ensemble des copropriétés pour leur suggérer, lorsqu’il y a parking, d’installer aussi des bornes électriques. Nous allons installer, nous-mêmes, des bornes électriques sur la voie publique, en supplément de celles qui sont disponibles avec Autolib’. On voit donc bien qu’on est en train de construire quelque chose qui est cohérent. On ne le fait pas de manière excitée, on le fait de manière pédagogique et tranquille. J’ajoute que nous avons, avec ce salon du transport durable, une manière d’aller vers la population de Saint-Mandé, qui se trouve être une CSP++ assez élevée et qui est souvent dotée de plusieurs voitures. Notre sujet a été de leur dire : si vous changiez votre voiture en une voiture électrique, ce serait peut-être plus cohérent. Tout le monde n’est pas obligé de faire du vélo, même si on pousse les personnes qui le souhaitent à avoir un vélo à assistance électrique, puisque c’est une des manières de se transporter. Tout ça est donc un complément plutôt posé et nous le faisons. Nous allons construire cette politique, nous allons continuer de la construire, chère Florence, avec d’ailleurs la prochaine délibération, puisqu’effectivement, on veut aussi inciter les personnels à pouvoir venir à vélo s’ils le souhaitent et avec l’aide de cette technologie, qui est maintenant fort bien développée.
M. TURBAN : Deux précisions. La première : je n’ai pas dit que c’était fouillis, mais non pertinent. La deuxième, c’est que je n’ai pas parlé du salon du déplacement durable, qui était tout à fait justifié et qui était d’ailleurs très bien. J’y suis passé.
M. LE MAIRE : On continue à moderniser la ville, petit à petit, sans bruit ni trompettes. Monsieur MURGIA, je vous en prie.
M. MURGIA : Merci, Monsieur TURBAN. Je voudrais juste préciser que sur les 11, il y en a 3 qui ont déclaré ne plus utiliser leur véhicule depuis l’achat de ce vélo, juste pour information, ce qui est plutôt positif, en tous les cas, dans la démarche. Merci.
M. LE MAIRE : Très bien. Merci, Thomas du travail fait avec Florence, qui nous a permis, cette année, d’avoir ce deuxième salon. On va regarder comment le continuer les autres années, avec cette incitation à la rencontre, de manière plus précise encore, avec la population de Saint-Mandé. La voiture fait quand même encore vivre en France 2 millions et demi de personnes. Si on veut les licencier tout de suite, qu’on nous le dise. Créer une nouvelle industrie automobile, qui va vers une voiture propre, ne me semble pas incohérent.
Mme PROVINI : Seulement un petit mot, puisque nous avons la même position que l’an dernier sur ce point-là. Vous parliez de cohérence dans la démarche de développement durable. C’est vrai que sur la question du vélo, il ne suffit pas d’inciter les gens à acheter des vélos, mais aussi de faire un plan de circulation qui permette véritablement une circulation fluide des vélos dans la ville. On avait parlé de la zone 30, qui avait sauté du PV, mais cette question-là est pertinente aussi pour le vélo. Quand on regarde, sur le sud de l’avenue du Général de Gaulle, c’est vrai que les voitures arrivent souvent vite, freinent seulement au niveau de l’église. On a quand même une circulation qui est moins sécurisée. Par ailleurs, on peut aussi imaginer une signalétique pour les vélos. Ce n’est pas l’anarchie de dire que les vélos peuvent parfois circuler dans un sens interdit ou parfois prendre un feu rouge en tournant à droite. A Vincennes, à Paris, on a une signalétique sur les feux rouges, pour fluidifier la circulation des vélos. C’est des choses qu’on peut mettre en place à Saint-Mandé pour permettre cette cohérence dont vous parlez.
M. LE MAIRE : Merci, Madame PROVINI. Vous savez que nous avons adopté un deuxième plan. Nous sommes en train de le mettre en œuvre et on va travailler à tout cela. 49
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du dispositif d’aide municipale à l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Contre : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
31. Mise en place de de l’aide municipale pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour le personnel communal
M. MURGIA : Pour favoriser les modes de déplacement doux et encourager l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens, mieux adapté à la circulation en milieu urbain, le conseil municipal de Saint-Mandé du 23 juin 2015, a décidé d’instaurer un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique pour les habitants de Saint-Mandé.
Dans le cadre de l’engagement de la Ville visant à diminuer les impacts négatifs liés à son activité sur l’environnement, souhaite aujourd’hui d’élargir cette aide à ses agents.
Cette aide s’adresse à tous les agents titulaires et contractuels employés par la commune de Saint Mandé depuis au moins 1 an, et dont le temps de travail est supérieur à mi-temps. Elle s'élève à 30 % du prix d'achat TTC par vélo électrique neuf et homologué acheté, dans la limite de 300 € TTC par vélo.
Pour ce faire, une enveloppe de 3 600 € a été prévue.
Le versement de la subvention par la Ville sera subordonné à la production d'un dossier de demande intégrant les pièces justifiant l'achat d'un VEA et l’emploi à la commune, précisés dans le règlement d’attribution de subvention joint à la présente délibération.
Le dispositif sera institué pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2016. Il pourra être reconduit, suspendu ou modifié par le Conseil Municipal, suivant les résultats de l'évaluation réalisée à l'issue de cette période de 12 mois.
Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aide municipale à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour le personnel communal.
Contre : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI
32. Attribution d’un chèque initiative jeune en faveur d’un Saint-Mandéen
MME SEVESTRE : Suite à la demande formulée par Mademoiselle Gauvin de bénéficier d’un Chèque Initiative Jeune afin d’organiser un voyage humanitaire dans un orphelinat gérant une ferme maraichère en Mongolie.
Mademoiselle Gauvin, étudiante en 4ème année de Sage-femme et habitante de Saint- Mandé, fait partie d’un groupe de 6 étudiants de diverses filières.
Ce groupe souhaite se rendre en Mongolie, pays démocratique aux multiples ressources minières mais dont 36% de la population vit sous le seuil de pauvreté.
18% des enfants abandonnent l’école pour travailler dans des conditions souvent difficiles. 50
Par le biais du Service Volontaire International et d’une ONG locale « MCE », ces étudiants ont l’occasion d’aller aider les enfants dans leur travail quotidien dans une ferme maraichère gérée par un orphelinat.
En plus du travail servant à alléger celui des enfants, ces jeunes partageront leur quotidien, leur créant du matériel pédagogique, jouant avec eux.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, l'attribution du chèque initiative jeunes d'un montant de 770 euros (en deux fois).
33. Actualisation des tarifs des ateliers théâtre de l’Inter’Val pour la saison 2016/2017
MME SEVESTRE : L’Atelier théâtre de l’Inter’Val est constitué d’un groupe d’une dizaine de personnes ayant l’habitude de répéter toutes les semaines depuis 10 ans au sein des activités de l’ancienne Maison des Marronniers devenue Inter'Val. Ces personnes ont le même professeur depuis plusieurs années et souhaitent poursuivre avec elle.
Afin d'harmoniser le tarif de cet atelier avec ceux déjà pratiqués au sein de cette structure, il vous est proposé d'actualiser le tarif à hauteur de 15% pour la rentrée 2016/2017, passant ainsi de 150€ à 172€.
Mme PROVINI : Vous ne serez pas étonnés que nous votions contre cette augmentation importante qui, en plus, se place dans le cadre d’une augmentation qui avait déjà eu lieu l’an dernier, qui faisait passer quelque chose comme 50 euros à 150 euros puis 172 euros. Ma mémoire me trompe peut-être, mais c’est une augmentation, sur deux ans, qui est extrêmement importante et qui nous semble peu justifiée.
Mme SEVESTRE : Madame PROVINI, quand on voit le montant de 172 euros, cela correspond à 30 cours dans l’année, donc à 5,75 euros le cours.
M. LE MAIRE : Et c’est une harmonisation, puisqu’il y avait plusieurs cours différents, avec des tarifs différents. Comme ça, tout le monde est sur le même schéma. Ils étaient d’ailleurs très nombreux pour regarder la pièce de théâtre, puisqu’il y avait près de 150 personnes, il y a quelques jours, dans la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation des tarifs de l'atelier Théâtre de l'Inter'Val pour la saison 2016/2017 et de le fixer à 172 euros.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
34. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Princesse Margot»
MME FAURE : Dans le cadre de la brocante organisée par la Ludothèque le samedi 13 février 2016, la vente de jeux a permis de récolter la somme de 296 €.
Il est proposé de reverser la somme récoltée au profit de l'association Princesse Margot qui aide et promeut la recherche en oncologie pédiatrique et participe au bien-être des enfants malades, en organisant différentes manifestations tout au long de l'année.
Cette association a ouvert à Vincennes, une Maison Princesse Margot, un lieu d'accueil pour les familles qui traversent l'épreuve de la maladie de leurs enfants.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, l'attribution du d’une subvention exceptionnelle à l’association « Princesse Margot » d'un montant de 296 €.
35. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Un cadeau pour la vie » 51
MME CULANG : Dans le cadre de la brocante organisée par la Ludothèque le samedi 13 février 2016, la vente de jeux a permis de récolter la somme de 970,10 €.
Il est proposé de reverser la somme récoltée au profit de l'association Princesse Margot qui aide et promeut la recherche en oncologie pédiatrique et participe au bien-être des enfants malades, en organisant différentes manifestations tout au long de l'année.
Cette association a ouvert à Vincennes, une Maison Princesse Margot, un lieu d'accueil pour les familles qui traversent l'épreuve de la maladie de leurs enfants.
M. LE MAIRE : Merci, chère Tiffany. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette délibération, en félicitant le Conseil municipal jeunes de ce travail.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, l'attribution du d’une subvention exceptionnelle à l’association « Un cadeau pour la vie » d'un montant de 970,10 euros.
36. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « il était une fois dans l’Oued »
M. DAMAS : Dans le cadre du Festival de Cinéma en plein air « La Belle Etoile 2016 » organisé par le Conseil Municipal Jeunes le vendredi 3 et le samedi 4 juin 2016, il est envisagé de récolter la somme correspondant à la vente des boissons et de la reverser au profit de l’association « Il était une fois dans l’Oued».
Cette association aide à la scolarisation en milieu nomade touareg au Niger.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 610,65 €.
M. LE MAIRE : Avec des félicitations pour le Conseil municipal jeunes, qui a fait un très beau travail et qui va continuer.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, l'attribution du d’une subvention exceptionnelle à l’association « Il était une fois dans l’Oued » d'un montant de 610, 65 €.
37. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. LE MAIRE :
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Picpus immobilier
- Portant adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Blaise HAPPI à compter du 1er avril 2016
- Portant adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Chloé TUAL à compter du 15 octobre 2015
- Portant adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Estelle TUAL à compter du 15 octobre 2015
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Foncière Lelièvre
- Portant approbation d'un contrat de bail entre la ville de Saint-Mandé et Mme Jennifer BENSABATH à compter du 1er mai 2016
- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Anne Roumanoff, aimons-nous les uns les autres"
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Jetbaîk SAS et la Ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor KIA METIN et la ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor ERDF et la ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor GRDF et la ville de Saint-Mandé 52
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor TEAM TOY 75 et la ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Q-Park et la ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le Cabinet Quenot Excogim
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Peugeot Fontenay et la Ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Renault (Retail Group Pte Vincennes) et la Ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Cyclauto SAS Freemoos et la Ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Mandé et l'Association "Les Ostéo du Cœur du Val de Marne"
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Quenot Excogim
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor La Poste DSCC 94 et la Ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Volkswagen Paris Est et la Ville de Saint-Mandé
- Portant adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Shaili HADDAD à compter du 12 mai 2016
- Portant mise à disposition d'un véhicule de transport de la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "Entraide et partage"
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme SIMONNEAU
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Nexity
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet MNG IMMO
- Portant approbation d'un contrat d'engagement pour intervention de Jean-Loup CHRETIEN à l'église Notre-Dame de Saint-Mandé
- Portant approbation d'un contrat d'engagement pour intervention avec Florentine MULSANT à l'église Notre-Dame de Saint-Mandé
Le Conseil Municipal a pris actes des décisions susvisées.
38. Questions diverses
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, le Conseil municipal va se terminer, mais il y a peut- être des questions diverses. Monsieur TURBAN.
M. TURBAN : Ce n’est pas une question, c’est une remarque. Comme la ville de Saint- Mandé, maintenant, est sur les réseaux sociaux, je la suis naturellement et j’ai été alerté par plusieurs tweets sur Twitter.
Un Saint-Mandéen demandait ce qu’il allait advenir du val de Gaulle. La réponse était plus que limite. Si vous voulez, j’ai les captures d’écran.
L’année dernière, on a voté un vœu de défense de la langue française, autant défendre la langue française dans nos tweets aussi, en ne mettant que des mots en français, surtout quand ils ont des équivalents.
M. LE MAIRE : C’est vrai que le mot tweet est déjà anglais. On s’adapte donc aussi à cette évidence. Quant à faire en sorte que nous soyons le plus attentif possible à utiliser des mots sur les tweets, sur les échanges par internet en 140 caractères, nous allons tenter d’y faire attention. 53
Sur le val de Gaulle, nous avons des contacts assez importants avec les propriétaires. Nous devrions avoir, là où il y avait la première pharmacie, à côté de l’espace accueil, emploi, solidarité, un cuisiniste qui devrait venir s’installer. A l’autre pharmacie, il y a des contacts qui sont pris en ce moment pour un traiteur italien, qui devrait venir renforcer le secteur, mais cela peut être autre chose, puisque cela dépend des propriétaires, des négociations avec le bail.
M. TURBAN : Je ne parlais pas de ça. Je suis très content que des gens viennent s’installer. C’était plus sur la forme de la réponse que sur le fond.
M. LE MAIRE : Je ne l’ai pas vu. Il faudrait y faire attention. Monsieur le Directeur de la communication, vous avez la parole. Communication brève : 140 caractères.
M. LE DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION : Effectivement, je ne gère pas tout, mais la forme de la réponse n’était pas au top. On a des nouveaux dans le service, il faut aussi qu’ils se conforment au code qu’on a édité. Mais le message a bien été passé au moment où j’ai vu le tweet.
M. LE MAIRE : Merci d’avoir été vigilant et de nous l’avoir fait savoir.
Je continue. Naturalia, qui devait venir, et Biocoop, qui devait venir, n’ont pas fait affaire avec le propriétaire de Mondial Griff. Cela a donc chuté. Nous avons un autre magasin qui devrait s’ouvrir dans le secteur, près du primeur qui est en bas, qui est en face du boucher, le fleuriste et le boulanger. Les contacts sont compliqués. Ce n’est pas simple, entre les tarifs des propriétaires qui sont souvent un peu excessifs. De surcroît, les deux pharmacies, je vous le répète, les précédents locataires avaient payé leurs loyers jusqu’au mois d’octobre 2016. Les propriétaires n’étaient donc pas très pressés de trouver quelque chose. Ce n’est pas très agréable, mais c’est ainsi. Bonne nouvelle aussi pour le val de Gaulle, le magasin Coccinelle a déposé, au service technique, son dossier d’aménagement de sa vitrine et de son commerce. Il y aura donc là aussi quelque chose de plus dans le val. Ce ne sera pas de trop.
Voilà, mes chers collègues. Je vous souhaite, à toutes et tous, de très bonnes vacances, de bien vous reposer et de ne pas oublier les dernières manifestations qui ont lieu dans la ville, en particulier le week-end prochain, avec l’art abordable et le street art. C’est en anglais, le street art, l’art de la rue.
La séance est levée à 23h03.