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Convocation - 2022 138
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture la 19/12/2022
ee
Pubtié le {9/42/2085
| ID : 016-211603741-20221214-2022_138-AR
Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 08 décembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS,
Jérôme (GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marie-Claire NEAUD,
Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Dominique ROBERT.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Laure DUMONT donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Fadilla DAHMANTI,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Marianne IRIARTE-HUET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à François NEBOUT,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRES ABSENTS :
Jean Leopold SIWE-NANA, Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Cédric JEGOU a été nommé secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le A9] AUice3 ER
ID : 016-211603741-20221214-2022_138-AR
N° 2022-138- Personnel Municipal - Détermination des taux de promotions pour les avancements de grades pour l'année 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce faux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. I peut varier entre 0 et 100 %. Il est rappelé qu'un taux à 100 % n'implique pas un avancement automatique.
Les créations de poste feront l'objet d'une prochaine délibération.
Conformément à l'article L. 522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Le Comité Technique a rendu un avis favorable lors de sa séance du mardi 6 décembre 2022.
Il vous est proposé de fixer les ratios d’avancements de grades pour 2023 comme suit, sachant qu’un taux à 100% n’implique pas un avancement automatique, il s’agit juste d’un maximum.
CADRE : GRADE TAUX
CATEGORIE | LpmpLors | GRADE D'ORIGINE | DAYANCEMENT (%) Adjoints LL .. LL d
ke Adjoint territorial Adjoint d'animation
d'animation principal de 2°% classe 100 % animations
Adjoints nu . = . . Adjoint technique Adjoint technique
€ techniques RE .-. ème 100% territoriaux territorial principal de 2°% classe
Adjoints . . . . E Adjoint technique Adjoint technique ,
h HR principal de 2*% classe principal de 1°® classe 100 % territoriaux
c Ce Gardien-brigadier de Brigadier-chef principal 100 %
municipale police municipale de police municipale
C es Annee Agent de maîtrise 100 % teitoriaux territorial principal
Educateurs _-
territoriaux | Educateur territorial des | Fetes iioun des B des activités | activités physiques et IVIES PAYSIQUES | 100 %
. : sportives principal de 2 physiques et sportives
. classe sportives
Auxiliaires de Auxiliaire de puériculture | Auxiliaire de puériculture
B puériculture de classe normale de classe supérieure 100 % territoriaux
Rédacteurs Rédacteur principal de | Rédacteur principal de 1°° 100 %
territoriaux 2è% classe classe °
Ingénieurs . . . A territoriaux Ingénieur principal Ingénieur hors classe 100%
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Pubiié le JO) 42/2C£3 ER
ID : 016-211603741-20221214-2022_138-AR
| Educateurs :
| À territoriaux | Educateur de Jeunes ee deJemes | :
| de Jeunes Enfants L de classe 100 % | | exceptionnelle
E A RS Puéricultrice | Puéricultrice hors classe | 100%
Après avoir délibéré, le conseïl municipal à l’unanimité approuve les ratios d’avancements de grades pour l’année 2023 tels que mentionnés ci-dessus.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux B.P. 2023 et suivants.
Fait et délibéré en mairie, le 14 décembre 2022.
Frañiçois NEBOUT