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Procès Verbal - pv Signe cm 2 MARS 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 2 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Feuillet
n° 28/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
2 MARS
2026
à
18h30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
en
mairie.
Messieurs
: SANCHEZ
B
- MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
-
SABATIERT
-
CHARLES
P
-
AIME
N
-
TRUC
Y
- BLANC
D
- MAUCCI
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
- BERNARD
J -
BALBI
F
- ROMANINIB
- VICENTE
V -DEPEYRE
À
- ROS
C
—
GILLET
N
-
GARCIA
À
(Arrivée
à
18h32)
-
CASTELAS
M
-
RIGGIO
B
-
LLORET
S
Procuration
: MARCHAND
À
à
MARCHAND
G
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
25
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 FEVRIER
2026
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2026
est
approuvé.
25
votes
pour.
3/ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
5/2026
-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT,
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
DES
TRAVAUX
AU
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ET
DE
GESTION
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D’UN
GIRATOIRE
ENTRE
LA
RD
907
ET
LA
RD
44
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
l’adoption
de
la
convention
pour
l’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
entre
la
RD
907
et
la
RD
44
sur
la
commune
de
Mondragon
(telle
qu’annexée),
laquelle
prévoit
notamment
de
désigner
le
Département
de
Vaucluse
comme
maître
d’ouvrage
unique,
à titre
temporaire,
pour
les
travaux
ainsi
que
la
répartition
financière
de
cette
opération
entre
les
2
co-contractants,
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Commune
de
Mondragon.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 mars
2026 4/RECTIFICATION
DÉLIBÉRATION
N°121/2025
:
« SUPPRESSION
POSTE
ADJOINT
ANIMATION
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Arrivée
de
Mme
GARCIA
Aurélie.
Il
est
approuvé
de
rectifier
la
délibération
du
1*
décembre
2025
n°121/2025,
à la
demande
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
délibération
créant
un
poste
d”
adjoint
administratif
principal
de
1°*
classe
à temps
complet,
dans
le
cadre
de
l'intégration
directe
d’un
agent
et
supprimant
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
lère
classe.
La
partie
de
la
délibération
« suppression
du
poste
d’adjoint
d’animation
principal
lere
classe
» est
supprimée.
26
votes
pour.
5/SIGNATURE
AVEC
LA
CENTRALE
SOLAIRE
DE
MONDRAGON
2
(APPELEE
AUSSI
CSMOD
2)
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ET
CONSTITUTION
DE
SERVITUDES
N°2
Rapporteur
:Christian
PEYRON
Madame
ALTIER
sollicite
la
parole.
Elle
dénonce
fermement
les
rumeurs
infondées
circulant
au
sein
de
la
commune,
visant
à laisser
croire
que
certains
élus
auraient
utilisé
des
informations
privilégiées
à des
fins
d'enrichissement
personnel.
Qualifiant
ces
propos
de
«
tartufferie
»,
Mme
ALTIER
a
tenu
à
rétablir
la
vérité
sur
le
projet
de
financement
participatif
en
question.
Il
a été
rappelé
que
:
e
La
transparence
a été
totale
:l'ensemble
des
Mondragonnais
a
été
informé
du
projet
par
le
biais
de
l'affichage
municipal
officiel.
°
L'accès
était
universel
:une
réunion
publique,
ouverte
à
toute
la
population
sans
distinction,
s'est
tenue
à la
salle
des
fêtes
pour
présenter
l'offre
et
permettre
à chacun
d'en
bénéficier.
e
Elle
s'interroge
sur
les
motivations
réelles des
auteurs
de
ces
bruits
—
qu'il
s'agisse
de
calcul
politique,
de
mensonge
ou
de
mauvaise
foi
—
et
a remercié
Monsieur
le
Maire
de
lui
avoir
permis
de
dissiper
toute
ambiguïté
sur
l'intégrité
des
élus
de
la
commune.
Madame
ALTIER
et
Monsieur
SABATIER
souhaitent
quitter
la
salle
et
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
bénéficiera
d’une
soulte
de
168
000
€ au
démarrage
des
travaux
et
ensuite
d’une
redevance
annuelle
de
144
000
€
pendant
30
ans.
Pour
une
commune,
c'est
une
recette
intéressante.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
avec
la
CENTRALE
SOLAIRE
DE
MONDRAGON
2
(appelée
aussi
CSMOD
2)
du
bail
emphytéotique
et
constitution
de
servitudes
n°2,
et
de
ses
suites
éventuelles,
y
compris
la
signature
des
actes
devant
notaire.
23
votes
pour.
1 abstention. 6/FIXATION
DU
PRIX
DE
LA
PARCELLE
1 N°681
EN
VUE
DE
SA
CESSION
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Les
membres
de
l’Assemblée
ont fixé
le
prix
au
m?
de
la
parcelle
IN°681
à 33€
par
m°
soit
un
montant
total
de
2
310€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
26
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 mars
2026 Feuillet n° 29/2026
TICONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
CHANCRE
COLORÉ
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
chancre
coloré
pour
une
période
d’un
an,
à savoir
du
1°
mars
2026
au 28
février
2027.
26
votes
pour.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décisions
décidant
de
la
révision
de
loyer
d’un
bien
communal
Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
sis
85A,
impasse
Clariot
occupé
par
M.
« G
» est
porté
à 600€
à
compter
du
1*
mars
2026
(loyer
antérieur
595€)
- Décision
n°05/2026.
Le
loyer
mensuel
de
l’emplacement
de
parking
situé
sis
Rue
Anatole
France
occupé
par
M.
et
Mme
« À
» est
porté
à 50.06€
à compter
du
1°
mars
2026
(loyer
antérieur
52.18€)
- Décision
n°04/2026.
Le
loyer
mensuel
du
local
sis
Rue
des
Clastres
occupé
par
M.
« D
» est
porté
à
154€
à compter
du
1%
mars
2026
(loyer
antérieur
155€)
—
Décision
n°06/2026.
e
Gestion
des
cimetières
:
Acquisition
d’une
concession
trentenaire
n°
14-
2 places
Allée
des
Tulipes
—
Peyrafeux
II
en
date
du
9 février
2026
pour
un
montant
de
250€
par
M.
et
Mme
« M
».
e
Décisions
du
Maire
:
Décision
3/2026
:Avenant
n°1
au
Marché
20240909
pour
la
construction
d’une
sénioriale
- Lot
9 —
Carrelage
—
Plus-value
de
1896€
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
118
796€
HT.
La
séance
est
levée
à
18h50.
Fait
à MONDRAGON,
le
4 mars
2026
Maire
de
Mondragoñ,
;
Christian
PEYRON:
:
:
\=
Le
Secrétaire
de
séance,
RLES.
Patrice
TN || |,
Î
Signature
des
membres
présents
:
{
A
1- SANCHEZ
Benoît
À
LÀ
f
2-
BACON
Élodie
3-
TRAMIER
Jean
François
ere
en
LD
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 mars
2026 9-
MARSEILLES
Patrice
LD
LL.
/
LEE
12-
ROMANINI
Bruna
13-
BOYER
Nicolas
14-
RIGGIO
Béatrice
i
15-
BLANC
DIDIER
18- LLORET
Suzy
T5
19- SABATIER Thierry
CE
20-
LOPEZ
Céline
21-
DUMAS
Axel
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 mars
2026 22-
DUCROS
Jessica
23-
MAUCCI
Denis
24-
ANDRE
Annie
AT
7
ZT
L
27-
GIORDANO
Pierre-Henry
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 mars
2026
Feuillet
n° 30/2026