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Déliberation - 067 23 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - 067 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrondissement Le Raincy

Canton de Tremblay-en-France

COMMUNE DE CôUBRON

133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON

Décision Municipale na :067-23

Objet: CONTRAT DE LOCAÏION DE LA SALLE CHEMINÉE EÏ PARC DE LA MAISON DACHEVILLE

DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2ü23 A14 H OO AU DIMANCHE24 stpïtxsnt 2023 À13 H û[) arraieuÉts A MADAME CARINE MARY.

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I"article L 2122.22,

VU la Délibération Municipale No1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son

Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributtons dans les matières

énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Délibération Municipale N"22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la

revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1"' janvier 2023,

CONSIDERANT que Madame Carine MARY domiciliée au 38, rcie du Pressoir à Coubron (93470) sollicite un prêt de

sa1lecommunale pour un évènement d"ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi 22 septembre 2023 à 14 h OO au dimanche 24 septembre 2023 à 13 h OO,

CONSIDERANÏ la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville

située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 103 € à Madame Carine MARY,

CôNSIDERANÏ que pour les membres du Personnel et les Élus de la Ville de Coubron la tarification de la salle susmentionnée s"élèvent à 1ü3 €,

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Madame

Carine MARY pour un montant de 103 € pour la période allant du vendredi 22 septembre 2023

à 14 h OOau dÏmanche 24 septembre 2023 à 13 h OO,telle qu"annexée à la présente décision.

Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée

de 2 jours pour la mise à dispûsition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de 103 € .

Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.

Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Un extrait en est afficlié sur les panneaux administratifs en mairie.

Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales.Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Trésorier Principa) du Raincy,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Madame la Responsable aux Finances,

- Madame Carine MARY, la locataire.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de îa présente décision.

Fait à Coubron, le 21 septembre 2023.

Le Maire de Coubron

Conseiller Régional d'Île-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic ÏORO

"Le présent acte peut falre I!objet d'un recours adminlstratif ou gracleux devant Monsieur le Malre de Coubron dans le délal de deux mois à

compter de sa notification. L'absence de réponsedans un délal de deux mois vaut décision implicite de reJet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribuna1 Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. »"

Accusé de réception - Ministèrede rlntérieur

l093-;)l9300159-2023092-l-067-23-AU

Accusé cettifié exécutoire

Récepllon par le pïéfet : 05n2f2023

Affichage ' 21109/2C123

Pout l'autontà pat

Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON

malrle@coubron.fr - Téléphone 0143 88 51 45 - www.coubron.fr

Toute cœrespondance doit Mre adressée à M. Ie Malre