Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 2022 067
Arrêté - arrete 2024 018
Arrêté - arrete 2024 091
Arrêté - arrete 2024 103
Arrêté - arrete 2024 124
Arrêté - arrete 2024 010
Arrêté - arrete 2024 027
Arrêté - arrete 2024 064
Arrêté - arrete 2024 102
Arrêté - arrete 2024 074
Arrêté - arrete 2024 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
V[LLE de CôUBRON
Sejne-Saint-Denis
No 2024-067
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORT ANT RÉGLEMENT ATION
SUR LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT
No18 AVENUE DU CONTRAT
Création d'un branchement d'assainissement
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars "1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6.1,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif àla signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 (8'mepartie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie),
VU l'arrêté municipal no7570 du 25/07/2001 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal no2023-007 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal en
date du 09 janvier 2023,
VU l'arrêté municipal no0090 du 7 janvier 1960, limitant pour certaines voies des Couronnes le poids des chargements
VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 28 mai 2024, la Déclaration d'lntention de Commencement de
Travaux (DICT) référencée no2024052405147D du 24 mai 2024 présentées par la société VALENTIN ENVIRONNEMENT
pour le compte de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de I'EPT Grand Paris Grand EST dans le cadre du plan
d'actions Marne Propre,
VU l'autorisation de voirie communale noAV2024-041 en date du 10 juin 2024 au bénéfice de la société VALENTIN
ENVIRONNEMENT,
CONSIDERANT que la société VALENTIN ENVIRONNEMENT sise 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à
ALFORTVILLE (94140), doit procéder à la création d'un branchement d'Eaux Usées (EU) sous domaine public au droit du
18 avenue du Contrat/Angle Jean-Baptiste Clément à Coubron (93470) dans le cadre des travaux d'assainissement de
mise en conformité,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La société VALENTIN ENVIRONNEMENT est autorisée à réaliser des travaux d'assainissement portant
sur la création d'un branchement d'Eaux Usées (EU) sous domaine public au droit du 18 avenue du
Contrat /Angle Jean-Baptiste Clément à Coubron (93470) à compter du : Lundi 17 juin 2024 au
mercredi 26 juin 2024 inclus (horaires ouvrés du chantier de 8 h 30 à 17 h OO).
Les dispositions suivantes seront applicables :
* Une pré-signalisation de panneaux « Route Barrée )), et «« Danger Travaux »», sera mise en place à
30 m et 50 m pour annoncer en amont et en aval le chantier au droit du 18 avenue du Contrat/
Angle Jean-Baptiste Clément à Coubron (93470) (type AK5 et KC1 19P). Les interruptions de
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COLlBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coub rûn.fr - courriel cabinet.maire@cûubmn.fr
Page I sur 3 No 2024-067
circulation rue Jean-Baptiste Clément se feront à l'aide de barrières pleines d'un mètre de hauteur
minimum, solidement ancrées au sol, ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c et
une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8, pour assurer la fermeture complète du
tronçon en travaux,
* Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage des véhicules de
secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire pour la collecte des déchets,
* La circulation à tous véhicules, cycles et cyclomoteurs, sera strictement interdite durant toute
la période des travaux entre 8 h 30 et 17 h OO,sauf pour les riverains en dehors des horaires de
travaux, pour les véhicules affectés au chantier, de services d'urgence, de secours, de lutte contre
l'incendie, et police. La voie sera réouverte à la circulation après les horaires ouvrés du chantier.
* La circulation générale à tous véhicules sera limitée à 30km/h (signalisation de prescription B14),
* Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits à tous véhicules et considérés comme
gênants de part et d'autre, sauf pour les engins de chantier et véhicules autorisés. Les véhicules en
stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les
frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la
charge des propriétaires. (Artic1e.R.417-10 du code de la route),
* Un dévoiement de la circulation
Les déviations de circulation aux véhicules seront instituées par panneaux KD22A et B2B et
balisages appropriés, pour contourner la voie Jean-Baptiste Clément : rue du Contrat - rue du
Cottage - avenue Beauséjour,
* La circulation piétonne aux abords des travaux sera déviée en amont et en aval sur trottoir opposé,
et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
* La société SEPUR, aura obligation de collecter les containers à déchets avant 8h00, afin de ne
pas entraver l'ouverture du chantier de travaux.
* Par mesure de sécurité la chaussée et le trottoir devront être conservés propre et exempt de toutes
salissures et/ou boues afin d'éviter les glissements ou chutes qui pourraient survenir sur le domaine
public. Par nécessité, la ville s'accorde le droit d'exiger un nettoyage de la voirie par balayeuse
mécanisée, ou tout moyen qu'elle jugera adapter et l'entreprise engagera toute mise œuvre pour un
résultat immédiat.
ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des
dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1-8è' partie), sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise VALENTIN
ENVIRONNEMENT chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement 48 heures avant le démarrage des travaux dans la
rue concernée et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constaté'e et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- La Directrice de l'Assainissement et de l'Eau de I'EPT GPGE,
- L'entreprise ARTELIA en sa qualité de MOE de I'EPT GPGE,
- L'entreprise EGIS en sa qualité de MOA de I'EPT GPGE,
- L'entreprise VALENTIN ENVIRONNEMENT, exécutant les travaux,
- L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT, pour la collecte des déchets, pour information,
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COLIBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site yvyvw.coubron.fr - courriel cabinet.maire@coubrûn.fr
Page 2 sur 3 No 2024-067
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de
Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. ))
Fait à Coubron le 10 juin 2024.
Le Maire,
Conseiller régional d'lle-de-France,
Conseiller métropolitain,
Vice-président sur Grand Paris Grand Est.
Ludovic TORO
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON
Téléphûne 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr - courriel cabinet.maire@coubron.fr
Page 3 sur 3