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Déliberation - 083 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 083 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Banque,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
[)EP ARTEMENT [)E LA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n(' 0e!%a
Objet : Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique pour les besoins de la PolJce Municipale de
Coubron, demande de subvention au Conseil Régional au titre du Fonds de Soutien à l'Equipement
des Forces de Sécurité et à la Sécurïsation des Equipements publics, dit « bouclier de sécurité ))
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 a
VU la délibération no 20/OL3 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment
pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU la délibération noCR 10-16 du 21 janvier 2016 du Conseil Régional d"lle de France relative à la
mise en place du «< Bouclier de sécurité )) ;
CONSIDERANT que la Police Municipale de Coubron a été mise en place au 1"' janvier 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité pour celle-ci de disposer d'un véhicule utilitaire de Police Municipale
dans le cadre notamment des interventions rendues nécessaires par la typologie du territoire
Coubronnais composé à 70% d"espaces verts et agricoles ;
CONSIDERANÏ la nécessité d'assurer la protection de ces espaces naturels, au même titre que la
zone urbanisée de la commune, qui sont la cible de nombreuses nuisances et infractions en tous
genres (dépôt sauvages, dégradations, squats, feux / barbecues sauvages...) ;
CONSIDERANT qu'à l'heure actuelle, la Police Municipale de Coubron, utilise pour ces missions un
véhicule utilitaire au diesel, vétuste, qui accuse plus de 120 000 kilomètres, pollue et fait par ailleurs
l'objet de nombreuses et onéreuses réparations du fait de sa vétusté ;
CONSIDERANT par conséquent la nécessité de la commune d"acquérir pour la poursuite de ces
missions un nouveau véhicule utilitaire pour sa Police Municipale ;
CONSIDERANÏ l'offre de la société UGAP, d'un montant total de 41 161 € HT (acquisition du véhicule)
et de la société SIGNALS (acquisition de la borne de recharge), d"un montant de 2 524 € HT, soit un
cout total HT de 43 685 € , et TTC de 52 422 € . CONSIDERANT que la commune 1:+ourra assprer I"équipement de ce véhicule par I"installation de
dispositifs mobiles magnétiques qu"elle possède déjà (rampe, dispositifs lumineux et différents
équipements et signalétiques) ;
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier à cet effet du concours financier de la Région à
hauteur de 30% du cout liors taxe de ce véhicule ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirernent
ainsi que suit :
Dépenses en € HT ' Recettes en € HT
Acquisition du véhicule de Police Municipale
41 161 € HT
Acquisition d'une borne de recharge électrique
2 524 € HT
Fond de soutien «( bouclier de sécurité )) (30 %)
13 105 € HT
Fonds d'lnvestissement Métropolitain (30 %)
13 1C)5 € HT
Demünde formuléeconcomiù:»mment à la présente demande
Commune de Coubron (40%)
17 475 € HT
TOTAL 43685 € HT TOTAL 43685 € HT
CONSIDERANT enfin, la volonté de la municipalité de poursuivre ses adions tournées vers
l'environnement, nütamment par la conversion de son mix énergétique, lorsque cela est possible,
vers des énergies dé-carbonées et le choix ainsi réalisé de se to*irner vers un véhicule électrique ;
DECIDE
Article 1- D'approuver le projet d'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique pour les besoins de
la Police Municipale de Coubron selon le plan de financement ci-après :
Acquisition du véhicule de Police Municipale
41 161 € HT
Acquisition dline borne de recharge électrique
2 524 € HT
Fond de soutien « bouclier de sécurité )) (30 %)
13 105 € HT
Fonds d'lnvestissement Métropolitain (30 %)
13 105 € HT
Demande formuléeconcomitamment à la présente demande
Commune de Coubron (40%)
17 475 € HT
TOTAL 43685 € HT TOTAL 43 685 € HT
Article 2 - D'approuver la demande de subvention au taux le plus favorable de 30% auprès de la
Région lle-de-France, soit 13 105 €, considérant le cout global hors taxe de I"acquisitiûn d'un montant
prévisionnel de 43 685 € Hors Taxes.
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