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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 063 Services techniques atelier peinture equipement initial Seguret 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La ET PUY-DE-DÔME Publié le 06/07/2026
ID : 063-216303081-20260702-DM2026 063-AR
nes ROYAT DM-2026/063
he,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — SERVICES TECHNIQUES - Atelier peinture-équipement initial-
SEGURET
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise SEGURET en date du 18/06/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat d'équipement initial pour l'atelier peinture des
services techniques la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise SEGURET sise 339, avenue de Rodez 12450 LA PRIMAUBE est retenue
pour l'achat d’un équipement initial pour l'atelier peinture des services techniques de la
ville de Royat, pour un montant de 1 892.20€ HT soit 2 270.64€ TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- l’entreprise SEGURET
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 02/07/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire, SLIQUE : - certifie sous sa responsabilité le caractè Kécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..