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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024.130 Modification de la composition de la Commission des marches tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DCM DU 6 JUIN 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.130
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 31 mai 2024 - Date d’affichage : 14 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY,
Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE, Mickaël
ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire
BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-
Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.
7 excusés : Messieurs Jacques BELLONCLE, Yannick DANTON, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Laëtitia NOËL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
6 pouvoirs : M. Jacques BELLONCLE (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), M. Yannick DANTON
(qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie CARADEC),
M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER) et Mme Elsa ROUSSEL (qui a donné
pouvoir à Awena KERLOC’H) et Mme Anne VIOT (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MARCHÉS
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2121-22
et L. 1411-5 II ;
VU la délibération n°2020-069 du 28 mai 2020 portant installation du conseil municipal ;
VU la délibération n°2020-081 du 17 juin 2020 relative à la mise en place d’une commission des
marchés
VU la délibération n°2020-083 du 17 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du
conseil municipal ;
VU l’avis du Bureau municipal lors de sa séance du 22 avril 2024 ;
VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités » en date du 27 mai
2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer la composition de la commission des marchés en
corrélation avec la commission d’appel d’offres, de délégation de service public et de
concession ;
Par délibération du Conseil Municipal n°2020.081 du 17 juin 2020, une commission des marchés
a été mise en place en vue de donner un avis sur les marchés dont les seuils de procédures sont
inférieurs aux seuils de procédure formalisées.
Pour rappel, cette commission n’est pas dotée d’une compétence d’attribution et est saisie pour
formuler un avis sur le choix des prestataires pour les marchés de travaux, fournitures et services
passées en procédure dite adaptée, dès lors que leur montant est supérieur à
40 000 € HT. En deçà de ce seuil et au regard de la nature des marchés, la commission des
marchés peut se réunir autant que nécessaire pour formuler un avis.
Les membres titulaires et suppléants, le président et son représentant désignés pour cette
commission sont les mêmes que ceux de la commission d’appel d’offres, de délégation de
service public et de concession.
Aussi, parallèlement à la modification de la composition de la commission d’appel d’offres
approuvée précédemment, il vous est proposé de modifier la composition de la commission des
marchés comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
1 – Alain CLERY 1 – Yannick DANTON 2 – Claire BRIDEL 2 – Awena KERLOC’H 3 – Samuel GATTIER 3 – Christophe GAUTIER 4 – Rozenn PIEL 4 – Anne VIOT
5 – Ronan SALAÜN 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la nouvelle composition de la commission des marchés.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr