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Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 30 septembre
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1) Appel des membres
2) Lecture de l'ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de Séance
4) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 12 juin 2024
5) Décisions municipales
6) FINANCES
6-1 Subvention association « Amis des Arts de Lesquin »
6-2 Tarifs classes de découverte 2025
7) URBANISME
7-1 Avis sur le PLU3.1
7-2 Cession de la parcelle AH 922
7-3 Effacement des réseaux des rues Delory et Danton
8) PERSONNEL
8-1 Convention avec le CDG59 pour des missions optionnelles
8-2 Recrutement ALSH
8-3 Recrutement emplois non permanents
8-4 Création de poste enseignant flûte
8-5 Création de postes permanents vie scolaire
8-6 Création de postes sur des emplois non permanents – adjoints techniques
9) DIVERS
9-1 Convention de groupement de commande pour les carrières souterraines
9-2 Ouvertures dominicales pour 2025
9-3 Convention référent santé pour la crèche
Lesquin, le 23 septembre 2024
Le Maire,
Jean-Marc AMBROZIEWICZ
Lundi 30
Septembre
2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART –Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER – Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL – Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN – Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX – Monsieur Ludovic MEGUEULE –Madame Chen Chon NGUYEN
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND –Madame Marion D’HAENE - Monsieur Arnaud FREMONT –Madame Nathalie MEYER - Monsieur Franco GOSSELIN-– Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Sophie BARGEL- Madame Joëlle PENNEQUIN-Monsieur Nicolas TOULEMONDE
Le nombre de présents est de 18, le nombre de votants est de 21 dont 3 procurations.
- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT
- Monsieur FREMONT procuration à Monsieur COQUART
- Monsieur MINGUET procuration à Madame COTTRANT
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 12 juin 2024
Le Procès-verbal de la séance du 12 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
5) Décisions municipales
Manifestations :
La décision n°2024-019 est relative à l’organisation d’une animation dans le cadre des 50 ans du jumelage avec Linnich.
La proposition de PROLIVE pour cette animation au Novotel de Lesquin a été retenue. Le montant de la prestation
est de 1 040 €HT.
Lundi 30
Septembre
2024 Travaux :
La décision n°2024-020 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant
n°3 avec la société SDI pour le lot 5 (platerie) suite à l’inflation importante du coût des matériaux.
Le montant initial du marché est de 87 654.54 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 393.26 € H.T soit une plus-value de 0.45 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 3 016.20 € H.T. soit une plus-value de 3.44 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°3 s’élève à + 7 926.11 € H.T. soit une plus-value de 9.04 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 98 990.11 € H.T soit une augmentation de 12.93 % du montant
initial du marché pour l’ensemble des avenants.
La décision n°2024-021 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant
n°3 avec la société SDI pour le lot 7 (menuiseries intérieures) suite à l’inflation importante du coût des matériaux.
Le montant initial du marché est de 812 457.99 € H.T
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à – 4 691.67 € H.T soit une moins-value de 0.58 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 12 827 71 € H.T soit une plus-value de 1.58 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°3 s’élève à + 56 483.42 € H.T soit une plus-value de 6.95 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 877 077.45 € H.T soit une augmentation de 7.95 % du montant
initial du marché pour l’ensemble des avenants.
La décision n°2024-026 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant
n°1 avec la société BATISOL ET RESINE pour le lot 9 (sols souples/résine de sol) suite à la nécessité de réaliser un
ragréage forte épaisseur sur l’ensemble des surfaces recevant du sol souple.
Le montant initial du marché est de 190 761.08 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 38 434.23 € H.T. soit + 20.15 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 229 195.31 € H.T soit une augmentation de 20.15 % du montant
initial du marché pour l’ensemble des avenants.
La décision n°2024-027 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant
n°2 avec la société BATISOL ET RESINE pour le lot 9 (sols souples/résine de sol) suite à la nécessité de prendre en compte la modification technique proposée par la Maîtrise d’œuvre.
Le montant initial du marché est de 190 761.08 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 38 434.23 € H.T. soit + 20.15 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à – 20 894.99 € H.T soit une moins-value de 10.96 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 208 300.32 € H.T soit une augmentation de 9.19 % du montant
initial du marché pour l’ensemble des avenants. La décision n°2024-028 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant
n°5 avec la société SANTERNE FLUIDES pour le lot 12 (CVC/PLOMBERIE) suite à la nécessité de remplacer les panneaux
rayonnant rouillés, suite à l’arrêt du chantier provoqué par la liquidation de l’entreprise SIOB, titulaire du lot n°3.
Le montant initial du marché est de 770 000.00 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 255.42 € H.T. soit + 0.29 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à – 867.42 € H.T soit une moins-value de 0.11 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 435.02 € H.T. soit + 0.06 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°4 s’élève à 91 965.29 € H.T. soit + 11.94 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°5 s’élève à 7 140.39 € H.T. soit + 0.93 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 870 928.70 € H.T soit une augmentation de 13.11 % du montant
initial du marché pour l’ensemble des avenants.
La décision n°2024-029 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant
n°3 avec la société ID VERDE pour le lot 16 (espaces verts) suite à l’inflation importante du coût des matériaux, alors
que le chantier s’est prolongé de façon imprévue suite à la liquidation de l’entreprise titulaire du lot charpente.
Le montant initial du marché est de 322 665.53 € H.T
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 24 503.39 € H.T soit une plus-value de 7.59 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 2 449.50 € H.T soit une plus-value de 0.76 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°3 s’élève à + 36 395.08 € H.T soit une plus-value de 11.28 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 386 013.50 € H.T soit une augmentation de 19.63 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.
La décision n°2024-030 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant
n°4 avec la société ID VERDE pour le lot 16 (espaces verts) suite à la nécessité de prendre en compte la fourniture et
pose de murets, l’ajout et le remplacement de plantations.
Le montant initial du marché est de 322 665.53 € H.T
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 24 503.39 € H.T soit une plus-value de 7.59 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 2 449.50 € H.T soit une plus-value de 0.76 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°3 s’élève à + 36 395.08 € H.T soit une plus-value de 11.28 % du montant initial du marché.
Le montant de l’avenant n°4 s’élève à + 51 456.97 € H.T soit une plus-value de 15.95 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 437 470.47 € H.T soit une augmentation de 35.58 % du montant
initial du marché pour l’ensemble des avenants.
La décision n°2024-031 est relative à l’isolation et la restauration de la toiture de la mairie. La proposition de la société
RAMERY ENVELOPPE a été retenue pour un montant de 158 757,24 €TTC.
Maintenance : La décision n°2024-022 est relative à la maintenance de la tribune télescopique du centre culturel. La proposition de
la société MASTER INDUSTRIE a été retenue pour un montant annuel de 3 940,00 €HT.
La décision n°2024-032 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. Il y a lieu de souscrire un
avenant n°1 avec la société APAJH pour le lot 1 (nettoyage des bâtiments communaux) suite à l’ajustement du nombre
d’heures pour un nettoyage de qualité pour les sites Espace sportif Teddy Riner et la Salle Courcier.
Le montant initial du marché, périodes de reconduction comprises est de 222 175.08 € T.T.C. Le montant des
prestations en plus-value du lot technique A - Espace Sportif Teddy Riner s’élève à 31 803.07 € T.T.C.
Le montant des prestations en plus-value du lot technique B – Salle Courcier s’élève à 10 601.02 € T.T.C.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 264 579.17 € T.T.C soit + 19.09 % du montant initial du marché.
Créances en non-valeur :
La décision n°2024-023 est relative à l’admission en non-valeur des créances minimes :
- Titre 2022/693 d’un montant de 17 €
- Titre 2022/878 d’un montant de 12.20 €
Classes de découvertes :
La décision n°2024-024 est relative à l’organisation des classes de découvertes « Châteaux de la Loire » du 17 au 21
mars 2025 pour les écoles Thomas Pesquet et Florence Arthaud. La proposition de La Saulaie a été retenue pour
l’organisation de ce séjour. Le montant de la prestation est de 14 773,00 euros.
La décision n°2024-025 est relative à l’organisation des classes de découvertes « Châteaux de la Loire » du 16 au 20
juin 2025 pour l’école Mermoz. La proposition de La Saulaie a été retenue pour l’organisation de ce séjour. Le montant
de la prestation est de 12 441,00 euros.
6) FINANCES
6-1) Subvention association « Amis des Arts de Lesquin »
L’Association AMIS DES ARTS DE LESQUIN créée en février 2024 a pour objet de soutenir les familles dans les activités
de l’école des arts. La Présidente de l’association sollicite la ville pour bénéficier d’une subvention municipale pour la
réalisation de leur projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 300 euros à l’Association AMIS DES
ARTS DE LESQUIN.
6-2) Tarifs classes de découverte pour 2025
La municipalité organise des séjours classes de découvertes pour l’année 2025 :
-Classe de montagne du 24 au 31 janvier 2025
-Classe Châteaux de la Loire du 17 au 21 mars 2025 et du 16 au 20 juin 2025
-Classe de mer du 13 au 16 mai 2025 et du 20 au 23 mai 2025
Il y a lieu de fixer la participation des familles selon le quotient familial. Les tarifs proposés sont identiques à 2024 : CLASSE DE MONTAGNE
QF Tranches Tarif 2025
1 0 à 369 96 €
2 370 à 499 130 €
3 500 à 700 163 €
4 701 à 925 197 €
5 926 à 1250 231 €
6 1251 à 1575 264 €
7 1576 à 1900 298 €
8 1901 à 2249 332 €
9 2250 à 2600 365 €
10 Plus de 2600 399 €
CLASSE DE MER
QF Tranches Tarif 2025
1 0 à 369 44 €
2 370 à 499 60 €
3 500 à 700 75 €
4 701 à 925 91 €
5 926 à 1250 106 €
6 1251 à 1575 122 €
7 1576 à 1900 137 €
8 1901 à 2249 153 €
9 2250 à 2600 168 €
10 Plus de 2600 184 € CHATEAUX DE LA LOIRE
QF Tranches Tarif 2025
1 0 à 369 54 €
2 370 à 499 72 €
3 500 à 700 91 €
4 701 à 925 110 €
5 926 à 1250 129 €
6 1251 à 1575 147 €
7 1576 à 1900 166 €
8 1901 à 2249 185 €
9 2250 à 2600 204 €
10 Plus de 2600 222 €
7) URBANISME
7-1) Avis sur le PLU3.1
Procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) : enjeux et objectifs
Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil
métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28
juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.
Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre
avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de
conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet,
assorti de réserves et de recommandations.
Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en
œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à
temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.
Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage,
outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la
préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
Ainsi, la MEL va procéder aux ajustements nécessaires par le biais d’une procédure de modification du plan local
d'urbanisme. Dans ce cadre, et en application de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, le public sera associé à la procédure de
modification du PLU par le biais d’une concertation préalable. Afin de permettre cette association, les modalités de
la concertation préalable ont été précisées dans la délibération métropolitaine 24-C-0166 du 28 juin 2024.
Demandes d’évolutions entrant dans le champs d’application d’une « modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) »
Le code de l’urbanisme précise que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut faire l'objet d'une procédure de modification
s'il est décidé de modifier le règlement (écrit ou graphique) ou les orientations d'aménagement et de programmation
(OAP).
La procédure de modification du PLU ne peut toutefois pas avoir pour effets de changer les orientations du plan
d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou
naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
La modification engagée doit donc permettre d'adapter à la marge des choix d'aménagement sectoriels ou
programmatiques. Il s'agira notamment via la modification de porter au PLU :
• Des évolutions nécessaires pour les projets ou opérations d’aménagement ayant connu des avancées n'ayant pu intégrer le calendrier de la révision du PLU3 ;
• Des ajustements et corrections sur des sujets mineurs en lien notamment avec les demandes faites en consultation administrative ou lors de l'enquête publique et qui n’ont pu être prises en compte en raison de la procédure ; • Des évolutions pour donner suite aux demandes de l’Etat faites dans le cadre de la consultation administrative et n'ayant pu être traduites dans le PLU3, et ce particulièrement sur les sujets de la mixité sociale et des Gens du Voyage; • La poursuite du déploiement des outils du PLU (emplacement réservé (ER), outils de protection, etc.) pour encadrer le potentiel en renouvellement urbain et pour préserver les espaces agricoles et naturels afin de poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
Liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune :
• La ville de Lesquin demande la modification du programme d’aménagement du Jardin du Roy (terrain se trouvant à la limite de Lezennes) afin de pouvoir construire des logements notamment sociaux sur le terrain situé dans le périmètre de la commune de Lesquin. A l’heure actuelle les orientations d’aménagement prévoient l’aménagement d’espaces verts sur la partie de l’opération située à Lesquin, et des logements uniquement sur la commune de Ronchin. Or la ville de Lesquin n’a pas encore atteint le seuil obligatoire de 25% de logements locatifs sociaux, contrairement à la commune de Ronchin. Il semble nécessaire de revoir les orientations d’aménagement afin de permettre la construction de logements sur le territoire de Lesquin.
• Inscription d’un zonage « secteur de parc » sur les périmètres d’espaces verts les plus importants des différents lotissements (domaine du Lac, quartier des Arts, quartier de la Motte)
• Inscription d’un emplacement réservé pour du logement sur le site de l’entrepôt de meubles rue Basquin/ chemin d’Annappes afin d’éviter en cas de cession du foncier l’installation de nouvelles activités avec livraison journalière par camions.
• Inscription d’un espace boisé classé sur les arbres situés à l’entrée du site EcoIndustria rue des Fermes • Inscription d’un emplacement réservé sur la parcelle AM 108 d’une superficie de 1130 m² pour les services techniques municipaux (stockage de matériaux)
Dispositif
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite l’examen par la MEL, dans le cadre de la modification du PLU3.1, de l’ensemble des demandes exposées dans la présente délibération.
7-2) Cession de la parcelle AH 922 Dans le cadre de l’aménagement d’un square à l’emplacement de l’ancien café du stade, Monsieur et Madame
Duchatelle, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée AH 567, ont fait part de leur souhait d’acquérir une bande
de terrain située le long de leur propriété, dans le prolongement du mur en brique existant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder ce terrain d’une superficie de 15 m2 à l’euro symbolique. Les frais
de division cadastrale et de bornage étant intégralement pris en charge par Monsieur et Madame Duchatelle.
7-3) Effacement des réseaux des rues Delory et Danton
Conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM)
du 27 janvier 2014, la Métropole Européenne de Lille (MEL) dispose depuis le 1er janvier 2015 de nouvelles
compétences et, en particulier :
- la compétence de concession de la distribution publique d’électricité – la MEL est ainsi devenue Autorité
Organisatrice et propriétaire du réseau de distribution d’électricité en lieu et place des communes ;
- la compétence d’établissement, d’exploitation, d’acquisition et de mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications.
L’effacement des réseaux aériens consiste concrètement à enfouir les câbles installés sur des supports aériens ou à
les poser en façade.
Les réseaux aériens sont notamment :
- le réseau de distribution publique d’électricité concédé ou non à ENEDIS ;
- les réseaux numériques opérés par Orange, Numéricâble, … ;
- les réseaux communaux d’éclairage public, de vidéo-protection, etc…
La délibération n° 19 C 0088 du 5 avril 2019 du Conseil de la Métropole fixe les conditions permettant à la Métropole de piloter, étudier et réaliser les travaux d'effacement de l'ensemble des réseaux aériens.
Pour ce qui relève de l'enfouissement de leurs réseaux d'éclairage public ou de vidéo protection, ces prestations se
réalisent dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage consentie par les Communes. Ces travaux sont pris
en charge par la commune à 100 %, qui versent à la MEL 50 % du montant TTC au démarrage des travaux, et le solde
TTC à l'achèvement des travaux. Il revient à la Commune de récupérer le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).
Les travaux préparatoires et les frais de maîtrise d'œuvre sont par ailleurs partagés entre la MEL et la commune au
prorata de leurs parts respectives de travaux. La Commune rembourse la MEL du montant TTC de sa part de travaux
préparatoires et de maîtrise d'œuvre. Concernant la part MEL, il convient de prendre en compte pour le calcul de sa
part de maîtrise d'œuvre, sa part de travaux, hors déduction faite des éventuelles contributions ENEDIS (article 8, R2
et remboursement de TVA).
En ce qui concerne les réseaux de distribution d'électricité basse tension (BT), ladite délibération rappelle également
que la MEL, si elle est désormais compétente pour réaliser l'enfouissement de ses propres réseaux, engagera
l'opération sous réserve de disposer d'une participation de la Commune s'élevant à 50 % du montant HT (la MEL
récupérant la TVA auprès d'ENEDIS). Le solde de l'enfouissement du réseau BT est globalement obtenu auprès
d'ENEDIS au titre des dispositions du contrat de concession de distribution publique d'électricité. Celui-ci se
décompose en 2 parties, la redevance d'investissement appelée "R2" pour 10 %, et l'article 8, pour 40%.
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant
les modalités financières et de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la commune vers la MEL pour le projet
d'enfouissement des réseaux situé à LESQUIN rues Danton et Gustave Delory.
Cette opération se décompose en trois rubriques :
- Rubrique 1 : 150.248,92 € HT dont 50 % à la charge de la commune, soit 75.124,46 € HT (récupération de la TVA par la MEL auprès d’ENEDIS),
- Rubrique 2 : 100.769,12 € HT, soit 120.922,94 € TTC à la charge de la commune, - Rubrique 3 : 69.681,96 € HT, soit 83.618,35 € TTC à la charge de la MEL Le montant global à la charge de la commune est ainsi de 196.047,40 €.
Ces montants seront ajustés au montant réel des travaux, le cas échéant par voie d'avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) approuve la convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville relative à l’effacement des réseaux aériens des rues Danton et Gustave Delory à Lesquin
2) autorise Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention ;
3) décide d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
8) PERSONNEL
8-1) Convention avec le CDG59 pour des missions optionnelles
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)
relative à l’assurance chômage,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en
date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du
Nord,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
8-2) Recrutement ALSH
Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence
continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.
Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond
à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :
- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,
- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.
Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d’encadrement, de réunions et de surveillance.
A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l’URSSAF qui permet de minimiser
l’impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.
Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant
à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois. Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2024, Monsieur le Maire propose
à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des
fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.
Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :
• Animateur non diplômé : aucun diplôme requis
• Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation
• Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation
Accueils de Loisirs du 18 octobre 2024 au 31 octobre 2024 :
• 6 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
• 48 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs
Accueils de Loisirs du 20 décembre 2024 au 3 janvier 2025 :
• 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
• 26 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs
La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :
- Animateurs non diplômés au 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation
- Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation
- Directeurs au 3 ème échelon du grade d’animateur
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits
au budget de l’exercice 2024.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-3) Recrutement emplois non permanents
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour l’encadrement des enfants pour le grade d’adjoint d’animation, service en
salle, entretien des locaux, régisseur, voirie et espaces vert pour le grade d’adjoint technique pour la période du 1er
octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Monsieur le Maire propose la création de :
- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.
- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
non complet à raison de 12 heures hebdomadaires. - 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1 er échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-4) Création de poste enseignant flûte
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de flûte traversière dans le grade d’assistant territorial
d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à
raison de 10 heures 00 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseigner la flûte traversière.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la
base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté
de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire
n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :
-DEM (diplôme d’études musicales)
- DE (diplôme d’Etat)
- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)
- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-5) Création de postes permanents vie scolaire
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Considérant la nécessité d’encadrer les enfants pendant le temps périscolaire et la période des vacances scolaires, il
est proposé la création de 10 emplois permanents dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires pour exercer les
missions ou fonctions suivantes : Animation et encadrement des enfants. Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de
la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée d’un an
compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service
public.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Au moins un des diplômes suivants est souhaité :
BAFA
CAP petite enfance ou BAC animation
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-6) Création de postes sur des emplois non permanents – adjoints techniques
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des périodes hivernales, estivales et vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les
services techniques, service en salle et entretien des locaux, jeunesse et vie scolaire pour la période du 1er octobre
2024 au 30 septembre 2025.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Monsieur le Maire propose la création des postes suivants :
-10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
-10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
-10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet à raison de 10 heures hebdomadaires.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
9) DIVERS
9-1) Convention de groupement de commande pour les carrières souterraines
Afin d’assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines, les 11 communes concernées par ces exploitations
souterraines (Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies,
Villeneuve d’Ascq et Lille) ont créé, au cours de l’année 2018, le Service commun des Carrières Souterraines, en lien
avec la Métropole Européenne de Lille (MEL). Une convention a ainsi été signée par l’ensemble des parties en date du
1er juin 2018. Les missions du service commun sont ainsi construites autour de 3 axes suivants :
- la prévention : la surveillance, la prise en compte des risques dans l’aménagement (participation à l’instruction des
demandes de permis de construire), la prise en compte du retour d’expérience, la prospection de nouvelles carrières
;
- la gestion : la maintenance des puits d’accès (avis sur les travaux nécessaires et avis sur leur réalisation), les travaux
préventifs ;
- les actions curatives : la gestion des situations de crise, l’accompagnement et l’apport de conseils pour la réalisation des travaux par suite des effondrements, la prospection suite à un effondrement.
Les six ans de fonctionnement du Service Commun des Carrières Souterraines ont permis de dresser une revue
complète des nouveaux besoins pour la gestion du risque carrières souterraines. Ce diagnostic met en évidence la
nécessité de :
- réaliser des nouveaux puits d’accès pour rendre de nouveau accessible certaines carrières souterraines ; en effet, à
ce jour, 46 carrières ne sont plus accessibles par faute de puits d’accès (à ce jour, le service des carrières inspecte et
contrôle 141 carrières souterraines) ; de fait, ces dernières ne peuvent pas bénéficier d’une surveillance par le service
des carrières souterraines ;
- mettre en œuvre à moyen terme des travaux préventifs. Il s’agit par exemple de la création de nouveaux piliers au sein de certains édifices souterrains ou de comblements préventifs ;
- lancer des campagnes de recherche de vide par les méthodes géophysiques et géotechniques car toutes les carrières souterraines ne sont encore aujourd’hui pas connues. La prévention du risque passe également par la connaissance la plus exhaustive possible de l’aléa ;
- effectuer des levées de géomètre et des scans 3D des nouvelles carrières souterraines. Il s’agit aussi d’une composante clef car en l’absence de plans, il est impossible de pouvoir réaliser une inspection ou de gérer des situations de crise.
Afin de pouvoir réaliser ces prestations, il s’avère nécessaire de disposer de marchés publics spécifiques. Ces derniers
sont capitaux pour permettre au service commun d’assurer l’intégralité de ses missions. Ces besoins avaient été
identifiés dans l’annexe 1 de la convention du Service Commun des Carrières Souterraines. L’ensemble des communes
adhérentes s’était alors engagé à conclure une convention de groupement de commande en vue de la passation de
plusieurs marchés publics, dont le coordonnateur serait la Ville de Lille. Une première convention de groupement de
commande a donc été signée en date du 21 novembre 2019 par l’ensemble des communes.
Ce groupement de commande arrivant à échéance, il est nécessaire de relancer cette démarche afin que le service
commun des carrières souterraines dispose des outils nécessaires à son bon fonctionnement.
Il est ainsi proposé la signature d’une convention de groupement de commande afin de définir les modalités de
fonctionnement du groupement de commande. Cette dernière permettra de lancer les 4 marchés publics suivants :
- création et entretien de puits d’accès, et réalisation de travaux en carrière souterraine (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement, …) pour un montant total de 2.400.000 € TTC sur 4 ans ;
- la levée de géomètre et le scan 3D pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans ;
- la recherche de vide par les méthodes géophysiques pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans ;
- la recherche de vide par méthodes géotechniques pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans.
La Ville de Lille sera ainsi le coordonnateur du groupement de commande. Le groupement est constitué pour répondre
aux besoins récurrents du service commun en termes d’accords-cadres et de marchés publics. Il subsiste tant que
subsistent les besoins du Service Commun des Carrières Souterraines.
Chaque partie de la convention sera responsable de la bonne exécution des marchés publics passés par le groupement
de commande. L’avis que le Service Commun des Carrières Souterraines pourra rendre dans ce cadre sera purement
consultatif. Le coût de ces différents marchés sera supporté directement par les communes ou la MEL et non par le service
commun.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande, ci-annexée ;
9-2) Ouvertures dominicales pour 2025
Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée. Suite à une concertation en date du 24 juin 2022, la MEL souhaite limiter le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de proximité à 8 dimanches maximum pour l’année 2025.
La MEL fixe un calendrier de 7 dates à respecter, une date est laissée au libre choix des communes.
Les commerces de détail alimentaire ainsi que les commerces de bricolage peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie…) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Pour les commerces de détail, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2025, le calendrier suivant :
- Le 12 janvier 2025 (soldes)
- le 29 juin 2025 (soldes)
- le 31 août 2025 (rentrée scolaire)
- le 30 novembre 2025 (fêtes de fin d’année)
- les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 (fêtes de fin d’année)
Ce point est adopté à l’unanimité.
9-3) Convention référent santé pour la crèche
Les établissements d’accueil des jeunes enfants ont l’obligation de disposer d’un référent santé et accueil inclusif.
La « petite crèche » de la Ribambelle souhaite s’assurer le concours régulier de Madame Claire VANHAECKE, infirmière
en pédiatrie, afin de répondre à cette obligation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec Madame VANHAECKE afin de
déterminer les conditions de ces interventions.
Le temps d’intervention du référent santé et accueil inclusif est de 20 heures par an, le tarif horaire étant de 60 euros
net.
Ce point est adopté à l’unanimité.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
La secrétaire de séance,
Claudine COTTRANT