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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 22. Adoption de la Charte Forestière de Territoire 2022 2026
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 22. Adoption de la Charte Forestière de Territoire 2022 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 10/02/2022
ALPES
Conseillers
en exercice
: 61
Afichéle
1 Q
FEV,
2027
PROVENCE
ID : 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 02
février
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-01-22
OBJET
: Adoption
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
2022
—
2026
de
la
CCAPV
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes :
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
SURLE-GIRIEUD
Magali
LAUGIER
Maurice
Allos
:
Demandolx
:
Saint
Jacques
:
BIANCO
Philippe
ES
Angles
:
Entrevaux
:
Saint
Julien
du
Verdon
:
LIAUTAUD
Olivier
GUIBERT
Lucas
COLLOMP
Thierry
Annot
:
DONNINI
Gérard
Saint
Lions
:
FENOUIL
Jean
BONIFASSI
Eric
Saint
Pierre
:
FALASHI
Sandra
La
Garde
:
Sens
MAZZOLI
Jean
LAUGER Joël
Sausses :
RIGAULT
Philippe
DAGONNEAU
Frank
_
La
Mure
Argens :
Barrême
:
DELSAUX
Alain
Senez :
CHABAUD
Jean-Louis
Soleilhas
:
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez : DOL
Serge
Pevroules
:
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GERIN-JEAN
François
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : Thorame-Haute
:
OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier,
Mme
COZZI
Marion
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
ROUX
Laurent;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
VIALE
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
M.
CLUET
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donnée
pourvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.DURAND
Gilles
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
Absents
excusés:
Mme
CHEVALLEY
Emily;
M.
GAGLIO
Baptiste ;
Mme
CHAILLAN
Alix;
Mme
ONCINA
Anabel Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Objet
: Adoption
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
202]
Recu en préfecture le 10/02/2022 afichéle
1 Û
FEV,
207?
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
Exposé
Sur
le
territoire
intercommunal,
la
forêt
occupe
plus
de
60%
de
la
surface
totale.
La
mise
en
valeur,
la
protection
et
l'exploitation
durable
de
cette
richesse
naturelle
s'avèrent
ainsi
des
enjeux
de
développement
majeur
pour
la
communauté
de
communes.
C'est
dans
cette
optique
que
la
CCAPV,
forte
des
constats
des
chartes
forestières
précédentes,
s’est
engagée
dans
la
rédaction
d’une
Charte
Forestière
de
Territoire
2022-2026.
L'ambition
politique
d’un
tel
document
vise
à
travers
la
concertation
des
élus,
des
acteurs
forestiers
et
institutionnels
à
définir
collectivement
des
objectifs
partagés
pour
la filière
forêt-bois.
Elle
permet
in fine
de
mettre
en
œuvre
un
programme
d’actions
opérationnelles
et
innovantes
intégrant
les
enjeux
forestiers
territoriaux
de
façon
transversale
sur
les
volets
économiques,
touristiques,
pastoraux
ou
encore
environnementaux.
Cette
nouvelle
charte,
issue
d’un
large
travail
de
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
clés
présents
dans
la
filière
forêt
—
bois,
aboutit
à
la
mise
en
avant
de
3
grands
axes
de
développement,
déclinés
en
14
fiches-action,
à
savoir :
-__
Soutenir
une
exploitation
durable
des
forêts
sur
le
territoire
de
la
CCAPV.
-_
Maintenir,
développer
et
promouvoir
les
filières
de
valorisation
du
bois
sur
le
territoire.
-
Favoriser
la
valorisation
multifonctionnelle
des
forêts
et
faire
de
la
charte
forestière
un
outil
facilitateur
pour
l'aménagement
du
territoire.
La
Charte
Forestière
de
Territoire
de
la
CCAPV
annexée
à
la
présente
délibération
a
été
finalisée
lors
de
la commission
«
agriculture
et forêt
»
en
date
du
11
janvier
2022
ainsi
qu'avec
les
partenaires
lors
du
Comité
de
Pilotage
qui
s’est
déroulé
le
24
janvier
suivant.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide :
—
D’ADOPTER
la
Charte
Forestière
de
Territoire
2022-2026
de
la
CCAPV.
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la Charte
Forestière
de
Territoire
2022
—
2026
de
la
CCAPV
et tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l’unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
08
février
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES.
ADS
ENcE
TS
VERDON
/
eZ
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER