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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 25Délib AAP charte forestière
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 25Délib AAP charte forestière)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
ü DEC. 2020
ALPES
i
_—.
Affiché le
PROVENCE
Sonseillers
en exercice
: #1
ID : 004-200068625-20201216-2020_06_25B-DE
VERDON
.
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-06-25
OBJET
: Proposition
du
lancement
d’un
Appels
à
Projets
aux
communes
pour
l'animation
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens :
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez
:
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice ;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; Mme
ONCINA
Anabel
ayant
donné
pouvoirà
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MARANGES
Philippe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le
Î
6 BEC.
iU2
ID
: 004-200068625-20201216-2020_06_25B-DE
Objet:
Proposition
du
lancement
d’un
Appels
à
Projets
aux
communes
pour
l'animation
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
Exposé
La
CCAPV
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
renouvellement
de
sa
Charte
Forestière
de
Territoire
(CFT).
La
finalisation
de
cette
dernière
se
fera
en
2021
et
le
début
de
son
animation
sera
engagé
dans
la
continuité.
Pour
rendre
les
actions
de
la
charte
plus
opérationnelles
pour
les
communes
et
plus
efficientes
pour
la
CCAPV,
il a
été
proposé
par
la
commission
Agriculture-Forêt
réunie
le
8
octobre
dernier,
de
tester
un
mode
d’action
par
Appels
à
Projets
(AAP).
Trois
thématiques
seront
choisies
pour
être
intégrées
à
chaque
nouvel
AAP,
dont
la fréquence
variera
entre
12
et
24
mois,
en
fonction
de
ia
nature
des
projets
retenus.
Le
choix
des
thématiques
sera
à
chaque
fois
arrêté
par
le
conseil
communautaire
sur
proposition
de
la
commission
Agriculture
et
Forêt
parmi
une
liste
issue
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire.
Pour
le
premier
appel
à
projets,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
de
retenir
les
thèmes
suivants
:
1)
Développer
les
pratiques
agricoles
en
lien
avec
la forêt.
2)
Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
forestiers
contre
le
risque
incendie.
3)
Susciter
la demande
en
bois
à travers
la
commande
publique
dans
les
secteurs
de
la
construction,
de
l'aménagement
où
à
travers
le
développement
de
chaufferies
bois.
Sous
réserve
de
la validation
par
le conseil
communautaire
de
ce
dispositif
et des
thématiques
proposées,
les
communes
pourraient
déposer
leurs
projets
répondant
à
ces
objectifs
avant
la
fin
du
premier
semestre
2021.
Les
projets
transmis
seraient
proposés
à
la
sélection
de
la
Commission
Agriculture
et
Forêt,
qui
s’assurera
de
la
cohérence
des
actions
proposées
avec
les
objectifs
de
la
charte.
Les
communes
retenues
pourront
ensuite
bénéficier
de
moyens
spécifiques
mis
à
disposition
par
la
communauté
de
communes
et notamment
de
l'accompagnement
technique
du
chargé
de
mission
forêt
de
la
CCAPV.
Pour
mener
à
bien
l'animation
et
la
mise
en
place
opérationnelle
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire,
mais
aussi
pour
gérer
et
animer
le
présent
appel
à
projets
et
les
actions
qui
en
découleront,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
pérenniser
le
poste
de
chargé
de
mission
forêt,
actuellement
occupé
à
temps
complet
sur
une
mission
temporaire,
en
créant
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
un
poste
à temps
complet. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2020
Afihéle
À $
BEC,
2679
1D
: 004-200068625-20201216-2020_06_25B-DE
Décision
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
-
DE
VALIDER
la
création
d'un
dispositif
d’Appels
à
Projets
aux
communes
pour
l'animation
de
la Charte
Forestière
de
Territoire.
-__
DE
RETENIR
comme
thématiques,
au
titre
du
premier
appel
à
projet
engagé
en
2021:
le
développer
les
pratiques
agricoles
en
lien
avec
la
forêt,
l'affirmation
d’une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
forestiers
contre
le
risque
incendie,
le
fait
de
susciter
la
demande
en
bois
à
travers
la
commande
publique
dans
les
secteurs
de
la construction,
de
l'aménagement
où
à travers
le
développement
de
chaufferies
bois.
-
DE
CREER
au
tabieau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures)
de
catégorie
À
au
grade
d'ingénieur
territorial,
sur
les
missions
de
chargé(e)
de
mission
Forêt,
et de
pourvoir
à
son
recrutement
à
compter
du
1er
janvier
2021.
-
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
2021,
-__
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
décembre
2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le
Président,
ALPES
Lo
PROVENCE
=
Ts
ms
VERDON
VC
5.P,
2
-
04170
SAINT
ANDRÉ
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER