Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 17.doc21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 17.doc21 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Villeconin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 17.doc21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017

Le 19 septembre deux mille dix sept, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FOUCHER, Maire.

Etaient présents : Gilles VERRECCHIA, Jacqueline DUSSEAUX, Jean-Marie LOUBET, Emmanuel SAGOT, Léna WAQUEZ, Claude DELHAYE, Patricia LE COZ, Catherine SBALCHIERO, Serge LASCAR.

Absents excusés : Peggy DREVET donne pouvoir à Serge LASCAR, Monique KLEIMANN donne pouvoir à Gilles VERRECCHIA, Claire FIALETOUX donne pouvoir à Claude DELHAYE.

Secrétaire de séance : Claude DELHAYE

Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2017 est lu et adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION ET NOMINATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

DES SYNDICATS I NTERCOMMUNAUX SUITE A DEMISSION

Vu la délibération 05/2014 du 28 mars 2014 désignant les membres titulaires et suppléants des Syndicats Intercommunaux,

Considérant les demandes de démission du Conseil Municipal de Monsieur Marcel PICAZO et Monsieur Pascal CHAIGNEAU,

Considérant leur délégation en tant que suppléant et titulaire au sein du SIBSO et du SICTOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme, à l’unanimité :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN SUPERIEUR DE L’ORGE – . Délégués titulaires : Gilles VERRECCHIA – Jean-Marc FOUCHER

. Délégués suppléants : Claire FIALETOUX – Patricia LE COZ

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU HUREPOIX -

. Délégués titulaires : Léna WAQUEZ – Emmanuel SAGOT

. Délégué suppléant : Serge LASCAR

DESIGNATION ET NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SUITE A DEMISSION

Vu la délibération 04/2014 du 28 mars 2014 désignant et nommant les membres des commissions,

Considérant les demandes de démission du Conseil Municipal de Monsieur Marcel PICAZO et Monsieur Pascal CHAIGNEAU,

Considérant leur désignation en tant que vice-président au sein de la commission jeunesse et sports et de la commission travaux, voirie, chemins ruraux et sécurité,

Considérant leur désignation en tant que délégué suppléant et titulaire au sein de la commission appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme, à l’unanimité :

COMMISSION JEUNESSE ET SPORT :

- Président : Jean-Marc FOUCHER

- Vice-Président : Claire FIALETOUX

- Membres : Catherine SBALCHIERO – Jacqueline DUSSEAUX – Peggy DREVET – Serge LASCAR.

Voté à l’unanimité.2

COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, CHEMINS RURAUX et SECURITE : - Président : Jean-Marc FOUCHER

- Vice-Président : Serge LASCAR

- Membres : Gilles VERRECCHIA – Emmanuel SAGOT – Monique KLEIMANN – Catherine SBALCHIERO.

Voté à l’unanimité.

COMMISSION APPEL D’OFFRES :

- Président : Jean-Marc FOUCHER

- Membres titulaires : Serge LASCAR – Gilles VERRECCHIA – Patricia LE COZ - Membres suppléants : Claude DELHAYE – Léna WAQUEZ – Catherine SBALCHIERO

DECISION MODIFICATIVE N°1 :

INTEGRATION DU RESULAT DU BUDGET EAU POTABLE AU BUDGET COMMUNAL

Vu le compte de gestion de dissolution du Percepteur pour l’année 2017,

Vu la demande du Percepteur de réintégration des comptes du budget eau potable au budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité le compte de gestion du percepteur pour l’année 2017, Accepte à l’unanimité l’intégration des comptes du budget eau potable au budget communal de la façon suivante:

D - Article 001 (Solde d’exécution de la section d’investissement reporté) : -13 200.49 € R - Article 002 ( Résultat de fonctionnement reporté) : +12 700.46 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNAL

Vu la dépense imprévue en début d’année d’une échéance d’emprunt issue du budget Eau Potable sur le Budget communal,

Vu la demande établie par le percepteur concernant la prévision de crédits budgétaires sur le chapitre 041(opérations patrimoniales) pour la réintégration de frais d’études. Vu la demande établie par le Percepteur concernant l’imputation des dépenses pour les travaux d’agrandissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les virements de crédit suivant :

1/ Pour l’échéance d’emprunt :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article 615221-Entretien Bât. - 719.44€

Article 66111-Intérêts + 719.44€

INVESTISSEMENT

Article 1641-Emprunts + 858.86€

Article 2158-Autres

installations

- 858.86€

2/Pour la réintégration des frais d’études :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article 21312-Bâtiment

scolaire

+ 6048€

Article 21538-Autres réseaux + 5332.96€

Article 2031-Frais d’études + 11380.96€

3/ Pour l’imputation des dépenses par article :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article 2031-Frais d’études + 4000€3

Article 2128-Autre

aménagement

+ 4000€

Article 21312- Bâtiment

scolaire

+ 185 000€

Article 21571-Matériel roulant + 18 500 €

Article 2158-Autres

installations

- 212 500€

Article 2184-Mobilier + 1000€

CREATION D’UN EMPLOI NON TITULAIRE

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non titulaire d’adjoint d’animation dans le cadre scolaire en raison de la démission de l’agent assurant la surveillance des enfants dans le car scolaire,

Le Maire propose à l’assemblée

-la création d’un emploi d’adjoint d’animation dans le cadre scolaire non titulaire, à

temps non complet à raison de 4.70 heures hebdomadaires,

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 347 indice majoré 325.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2017 :

Emploi : Adjoint d’animation dans le cadre scolaire : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

TRANSPORT SUD ESSONNE-APPROBATION DES STATUTS

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL/899 du 1er décembre 2016 portant fusion du syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat intercommunal de Transport du Sud Essonne et du syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté-alais,

Considérant que par arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL/899 du 1er décembre 2016, madame la Préfète a prononcé la fusion du syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat intercommunal de Transport du Sud Essonne et du syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté-Alais, à compter du 1er janvier 2017,

Considérant le projet de statut présenté,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les statuts du syndicat Mixte « Transport Sud Essonne »

APPROBATION DU PLU-ANNULE ET REMPLACE

Cette délibération annule et remplace la délibération 12/2017 du 21 mars 2017. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration. Il présente ensuite le projet de PLU.4

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants, L153-1 et suivants, R151-1 et suivants et R153-1 et suivants ;

Vu la délibération 23/2010 du Conseil municipal en date du 22 juin 2010 prescrivant l'élaboration d'un PLU ;

Vu la délibération 19/2013 du Conseil municipal en date du 25 juin 2013 relatant le débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu la délibération 22/2016 du Conseil municipal en date du 13 septembre 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;

Vu les avis des personnes publiques associées et notamment l’avis des services de l’Etat et de la Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

Vu l’arrêté municipal en date du 3 janvier 2017 mettant le projet de PLU arrêté à l’enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 février 2017; Vu le compte rendu de la réunion du 17 mars 2017 examinant respectivement les avis des personnes publiques associées et les conclusions de l’enquête publique et conduisant à des modifications du projet de PLU arrêté ;

Vu le projet de PLU constitué notamment du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, du règlement, des documents graphiques et des annexes prêt à être approuvé ;

Vu le recours gracieux de la Direction départementale des Territoires reçu en mairie en date du 23 mai 2017.

Considérant les observations émises par l’Etat suite au contrôle de légalité et notamment leur prise en compte dans le dossier de Plan Local d’Urbanisme annexé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de plan local d’urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération en prenant en compte les modifications apportées suite au rapport du commissaire enquêteur, à l’avis des Personnes Publiques Associées et au recours de la Direction Départementale des Territoires.

La présente délibération sera transmise au Préfet de l’Essonne et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans le journal Le Républicain diffusé dans le département.

Le plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Villeconin aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture. La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

- Questions diverses –

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de temps partiel à 90% a été demandée par Mme GAURIAT, secrétaire de Mairie.

Il indique qu’il a accepté cette requête et qu’il reste encore à voir la demi-journée de repos hebdomadaire que l’on peut lui octroyer. Il souhaite d’autre part que le problème de fermeture de la Mairie rencontré lors des vacances d’août ne se reproduise pas.

Monsieur VERRECCHIA s’interroge sur le fait d’avoir une personne remplaçante provenant de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de trouver un agent qui s’occupe de tous les domaines au niveau de la Communauté de Communes mais qu’elle doit réfléchir au recrutement d’une personne qui pourrait pallier à ces absences.

Madame SBALCHIERO informe les membres du Conseil Municipal que le Transport Sud Essonne a demandé à la commune de Villeconin de nommer 2 suppléants.5

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner et de nommer suppléants au Syndicat mixte du Transport Sud Essonne Madame Patricia LE COZ et Madame Léna WAQUEZ. Monsieur LASCAR s’inquiète de la vice-présidence de la commission environnement qui est initialement tenue par Peggy DREVET. Etant donné le déménagement de cette dernière, il propose de modifier la commission.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de désigner et nommer Jean-Marie LOUBET à la vice-présidence de la commission environnement et Peggy DREVET en tant que membre de la commission.

Monsieur FOUCHER souligne la fermeture de la Bibliothèque depuis le début de l’année due aux problèmes de sécurité liés à Vigipirate et à l’état du bâtiment. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’installer celle-ci provisoirement dans la salle du Conseil au niveau de la Mairie.

Pour conclure, il informe les membres du Conseil de la mise en route d’un chantier citoyen pour la rénovation de la toiture du lavoir courant novembre. Il demande qu’une annonce soit faite dans le prochain bulletin municipal.

La séance est levée à 21H30.

Le Maire,

Jean-Marc FOUCHER,