Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil à la Mairie d’Etain, après convocation légale faite le dix-neuf mai sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christelle LEPEZEL, Elise RONDEAU, Joël PARROT, Aline LEMAIRE, Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Lauren JESTIN, Daniel BRIZION, Marie-Françoise LECLERC, Adrien PRESSINI, Anne BOIS, Muriel FABE.

Étaient absents : Christian GAGNEUX, Jérôme MARCHETTI, Eric PORCHON, Blandine BESTEL, Emmeline HUMBERT, Norbert DELAHAYE, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Jennifer MICHEL, Pascal HUMBERT. Procurations : Jérôme MARCHETTI à Aline LEMAIRE, Emmeline HUMBERT à Jocelyne HUMBERT, Guillaume BOUVIER-PEYRET à Rémy ANDRIN, Jennifer MICHEL à Christelle LEPEZEL, Pascal HUMBERT à Muriel FABE.

Secrétaire de séance : Joël PARROT.

1 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES PASSAGES PIÉTONS DE LA VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 13 avril 2022, validant la délégation de la maîtrise d’ouvrage du programme de travaux de voirie 2022 à la Communauté de Communes du Pays d’Etain. Le programme comprenait notamment les travaux suivants :

Rues concernées Libellé des travaux Montants

Champ de Foire, Avenue Prud’ Homme

Havette, Clairs-Chênes Mise en accessibilité 35 190.00 € HT

Rue Nouvelle Mise en accessibilité 4 560.00 € HT

Rue François Villon Réfection de bordures et création d’un passage piétons 8 990.00 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux de mise en accessibilité des passages piétons de la Ville, d’un montant total de 48 740 € HT, sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’État à un taux maximum de 40 %, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, dans le cadre de l’axe 4 Requalification urbaine et patrimoniale, Catégorie 4.1 : Requalification globale des bourgs, accessibilité et sécurité des usagers. Un plan de financement a été présenté.

Il convient donc de délibérer pour valider le plan de financement et autoriser le Maire à solliciter la subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE le projet de mise en accessibilité des passages piétons de la Ville, dont le coût est estimé à 48 740,00 € HT, APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette mise en place,

DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des concours financiers de l’État pour ces travaux, Le Conseil Municipal précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d’autofinancement, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier.

2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT DE RIEVILLERS 2

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements comptables de la section investissement du BP 2022 suite à un courrier du service de gestion comptable de Verdun relevant une anomalie. En effet, le SGC demande de régulariser les chapitres globalisés d’ordre budgétaires (chapitres 040 et 042) correspondant à des jeux d’écritures sans flux financiers réels mais qui doivent toujours être équilibrés en dépenses et en recettes. Il faut pour cela retirer la somme de 85 716.85€ du chapitre 040 pour équilibrer les opérations d’ordre de section à section et reporter cette somme au chapitre 041 (opération patrimoniale) visant à rééquilibrer les

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 17 5

Date d’affichage : 30/05/2022

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

30/05/2022comptes de stocks et qui retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement. Cette écriture n’a pas été correctement retracée dans la maquette budgétaire dématérialisée du BP 2022.

Ainsi, afin de régulariser cette anomalie, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante :

BUDGET LOTISSEMENT DE RIEVILLERS 2

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

3555 (040) - 01 : Terrains aménagés -85 716,85 3355 (040) - 01 : Travaux -85 716,85

3555 (041) - 01 : Terrains aménagés 85 716,85 3355 (041) - 01 : Travaux 85 716,85

0,00 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget lotissement de Riévillers 2 2022 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes afférents à cette décision.

3 - CONSULTATION PUBLIQUE DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LE 3EME RHC D’ETAIN- ROUVRES EN VUE DE CREATION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE D’HELICOPTERES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral n° 2022-454 du 24 mars 2022 il a été prescrit une enquête publique du mardi 19 avril 2022 au mercredi 18 mai 2022 inclus concernant « le projet de création d’un atelier de maintenance d’hélicoptères.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce dossier d’enquête qui comporte notamment la notice explicative, le projet de PEB, l’avis des communes/EPCI ainsi que la mention des textes régissant l’enquête publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, EMET un avis favorable à la création d’un atelier de maintenance d’hélicoptères sur la base d’Etain-Rouvres.

4 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CPIE AU TITRE DE L’AIDE AU PROJET ASSOCIATIF 2022 Monsieur le Maire rappelle que la ville s’est engagée dans la réalisation d’un atlas de la biodiversité par délibération du 31 mars 2021 et que dans ce cadre, une convention a été signée avec l’Office Français pour la Biodiversité. Pour rappel, le coût de ce projet est estimé à 35 000€, soutenu à 80%, soit : 28 000€. La réalisation de l’Atlas de la Biodiversité a été confiée au CPIE (Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement). Dans la continuité de ce projet d’ABC, il est proposé de confier au CPIE des actions d’éducation à l’environnement et aux enjeux de développement durable auprès des publics. Pour cette année, le CPIE se propose de mettre en place un programme d’animations spécifiques à destination des scolaires. Le coût de ce projet est estimé à 6 466.00€ avec un plan de financement prévisionnel établit comme suit :

Région : 1 500.00€

AERM : 1 320.00€

CD 55 500.00€

Ville d’Etain : 2 500.00€

CPIE Autofinancement : 646.00€

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’octroyer un financement de 2 500.00€ au titre de l’aide aux projets associatifs et de l’autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération. Cette convention précise les modalités de partenariat entre la ville et le CPIE ; elle intègre le projet ABC validé lors d’un précédent conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCEPTE l’octroi d’un financement de 2 500.00€ au titre de l’aide aux projets associatifs pour l’année scolaire 2021/2022.

AUTORISE le Maire ou son représentant signer la convention annexée à la présente délibération qui précise les modalités de partenariat entre la ville et le CPIE.

LOTISSEMENT DE Riévillers 2 (Code budget 41109) 2022

DM 1 – 25 /05/ 20225 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Le Maire rappelle qu’une enveloppe d’un montant de 35 000€ est prévue au BP 2022 pour le soutien aux associations au titre de l’aide de fonctionnement.

Il rappelle également que cette enveloppe a été abondée de 10 000€ pour soutenir des projets spécifiques. Monsieur Mickaël BOURGON étant président de l’association « Faites parler la poudre » il ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « vie associative – partenariat associatif » du 17 mai 2022, et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

DÉCIDE l’attribution des subventions aux associations et organismes selon le tableau présenté aux membres du conseil municipal.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les associations concernées ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire

Rémy ANDRIN