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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vote du compte administratif du budget principal 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vote du compte administratif du budget principal 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents: 33
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 6
OBJET : Vote du compte administratif du budget
principal 2015 de la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-
deux-Guiers); Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Roger VILLIEN, Alain
LECLERCQ (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste
FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-
Joseph de Rivière); Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLEARET, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont); Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Louis BOCCHINO , Brigitte
BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73), BLANQUET, Robert DUISIT {Saint-Thibaud de
Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Frédéric CALVAIRE à Suzy REY
CONSIDERANT la fin de l’exercice 2015, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de l'exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le compte administratif 2015 du budget principal se solde par :
- un excédent de fonctionnement de 599 272.09 € correspondant à 7 088 842.99€ de recettes réalisées pour
6 489 570.90€ de dépenses réalisées ;
- un déficit d'investissement de 12 440.43€ correspondant à 1791461.32€ de recettes réalisées pour
1 803 901.75 € de dépenses réalisées.
Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis SEJOURNE, sort de la salle.
£
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la
MAJORITE.
e ADOPTE le compte administratif 2015 du budget principal et arrête les comptes de l’exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° avril 2016,
(PREFECTURE DE L "ISERE
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14 AVR. 2916
«SECTION COURRIER 4