Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 63 Vote compte administratif du budget principal 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 63 Vote compte administratif du budget principal 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
# CŒUR DE CHARTREUSE LORAALNAUTÉ
DE
COMAELNES
OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2023
Nombre de Conseilters : En exercice: 36 Présents :
27
Pouvoirs : Votants : 32 Résultat des votes : Pour
:32
Abstention : D Contre : D
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA|
puis
le 05/04/2024
Es
DU
CONSEIL
COMMUNA
1 : 638-200040111-20240326-24_63-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_63
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 26
mars
à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
sise 2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT, Date de la convocation : Mercredi 13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY {Entremont- le-Vieux} ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Pierre FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles); Williams DUFOUR,
Marie Jasé SEGUIN, Bruno GUIOL {Miribeï les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe ia Grotte); Murielle GIRAUD {Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUUARRO,
Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint Joseph
de Rivière} ; Stéphane GUSMEROL,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER,
Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER { Saint-Pierre-d'Entremont
38); Wilfried
TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA {Saint-Thibaud de Cour) Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERT
à Raphaël
MAISONNIER,
Le
CA
2073
du
budget
principal
se
solde
par
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
285
566,05€
correspondant
à 7 531
698.41€
de
recettes
réalisées
paur
7 817
264.46€
de
dépenses
réalisées
;
-
Un
excédent
d'investissement
de
718
640.95€
correspondant
à 3 803
656.61€
de
recettes
réalisées
pour
3 085
015.66€
de
dépenses
réalisées.
La Présidente sort de la salle
>
_Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
ADOPTE
le compte
administratif
du
budget
principal
2023
et arrête
les
comptes
de
l'exercice
da
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Grenobte,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réceptian par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié canfarme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
3 avril 2024
Anne
y