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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - CR CC 20200911
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - CR CC 20200911)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE
L'an deux mil vingt, le onze septembre, à 14h00, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre Gringore de LE HOM, après convocation légale, et sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.
Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. PISLARD Guy, M. LEBLANC Bernard, M. BRARD Robert, M. BRETEAU Jean-Claude, M. FRANÇOIS Bruno, Mme LEBOULANGER Christine, Mme DUPUY Vanessa, Mme TASTEYRE Delphine, M. PERRIN Renny, M. CARVILLE Raymond, M. HAVAS Roger, Mme MAILLOUX Elisabeth, Mme DANLOS Marie- Christine, Mme HAUGOU Françoise, M. PITEL Gilles, M. LEHUGEUR Jacky, M. BESNARD François, M. BUNEL Gilles, Mme MOUCHEL Clémentine, Mme BERNARD Chantal, M. LEDENT Yves, Mme BRION Carine, M. DELACRE Eric, M. LAGALLE Philippe, Mme LECOUSIN Françoise, M. MARIE Serge, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. BRISSET Pierre, M. ALLAIN Gérard, M. ANNE Guy, Mme AZE Daphné, M. VALENTIN Gérard, M. CHEDEVILLE Benoît, M. LEMOUX Julien, M. VERMEULEN Nicolas, M. MOREL Daniel, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. CROTEAU Régis, Mme LEGRIGEOIS Céline, Mme FIEFFÉ Patricia, M. MOREL Sylvain, M. MOREL Patrick.
Ainsi que le suppléant : M. MARIE Nicolas.
Étaient absents excusés : Mme BELLONI Céline, M. JAEGER Marcel, Mme LÉVEILLÉ Sylvie, Mme SERRURIER Laurence, M. LECERF Théophile, M. LEPRINCE Alain, M. CHAVARIA Jean-Pol, M. DE COL Gilles, Mme BRIERE Marie- Estelle, M. CHATAIGNER Vincent, M. GUILLEMETTE Olivier, M. VANRYCKEGHEM Jean.
Étaient absents non excusés : -
Pouvoirs : Mme BELLONI Céline en faveur de M. FRANÇOIS Bruno, Mme LÉVEILLÉ Sylvie en faveur de M. CARVILLE Raymond, Mme SERRURIER Laurence en faveur de M. HAVAS Roger, M. LECERF Théophile en faveur de Mme MAILLOUX Elisabeth, M. DE COL Gilles en faveur de M. PITEL Gilles, Mme BRIERE Marie-Estelle en faveur de M. PISLARD Guy, M. CHATAIGNER Vincent en faveur de M. VALENTIN Gérard, M. GUILLEMETTE Olivier en faveur de M. CROTEAU Régis, M. VANRYCKEGHEM Jean en faveur de M. PERRIN Renny.
Secrétaire : Mme Delphine TASTEYRE.
________________________________________________________
INFORMATION : Signature des deux exemplaires du procès-verbal
• 14h00 : Signature des deux exemplaires du procès-verbal (à l'entrée de la salle)
L’an deux mille vingt, le 11 septembre à 14 heures, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à LE HOM sur la convocation qui leur a été adressée le 03 septembre 2020 par le Président de la communauté de communes, M. Jacky LEHUGEUR, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• 14h10 : Ouverture de la séance
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.
• Désignation du / de la secrétaire de séance
Mme Delphine TASTEYRE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).
________________________________________________________ 2
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-069 : Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 27 août 2020
Le compte rendu de la réunion de Conseil Communautaire du 27 août 2020 a été transmis aux délégués.
Par mail, le lundi 7 septembre, Monsieur HAVAS a écrit :
« Bonjour Roselyne,
Remarque pour le compte rendu du 27 août,
Je souhaite mon intervention sur la mise à disposition, intervention en questions diverses, merci. Cordialement
Roger Havas »
Intervention de Monsieur HAVAS lors de la séance du 27 août :
Il souhaite évoquer la convention de mise à disposition qui se termine fin septembre. Elle concerne les agents du service technique de la CDC qui sont mis à disposition au sein de quelques communes pour s’occuper des espaces verts. Il aimerait que la CDC et ces communes se réunissent et discutent de cette mise à disposition.
Monsieur LEHUGEUR recevra l’ensemble des maires concernés le jeudi 17 septembre 2020 à 14h, au siège de la CDC.
Par mail, le mardi 8 septembre, Monsieur BESNARD a écrit :
"Bonjour Roselyne,
Ce courriel juste pour vous indiquer que dans le tableau des délégués titulaires et suppléants du conseil communautaire joint au dernier compte-rendu le nom de la suppléante de Grainville-Langannerie n'est pas Sandrine Romagné mais Agnès Lefevre. En effet le maire de la commune, démissionnaire du conseil communautaire, ne peut pas être suppléant du 1er adjoint. C'est celui qui suit le 1er adjoint dans l'ordre du tableau, qui devient suppléant. Je ne dois pas être le seul dans ce cas là. Merci d'effectuer la modification pour Grainville-Langannerie. Bien cordialement.
François Besnard"
Il est demandé s’il y a d’autres observations sur la rédaction de ce compte rendu. Il est proposé de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 27 ÂOUT 2020 ET LES OBSERVATIONS SUSMENTIONNÉES.
52 VOTANTS DONT 8 POUVOIRS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Arrivée de Monsieur VALENTIN (pouvoir M. CHATAIGNER) à 14h13
Arrivée de Madame LEGRIGEOIS à 14h14
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-070 : Finances : Indemnités de fonction des élus
Références :
- Loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux - Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration de la commune nouvelle - Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes 3
- Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - Loi des Finances pour 2020 – article 3
- Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton - Articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (indemnités de fonction de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux)
- Circulaire ministérielle du 9 janvier 2019
- Fiche DGFIP du 28 novembre 2017 relative aux modalités d’imposition des élus locaux au 1 er janvier 2017. Note d’info DGCL 02/11/2018
- Art.R5214-1 du CGCT
Considérant :
− que la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande est située dans la tranche suivante de population : 20 000 à 49 999 habitants ;
− que le CIF (coefficient d'intégration fiscale) de la Cdc Cingal-Suisse Normande est de 0,64 alors que le CIF moyen des EPCI est de 0,37 ;
− que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 67.50 % pour le Président et de 24.73 % pour les Vice-présidents, soit respectivement un montant maximum de 2 625.35 € pour le Président et de 961.85 € pour les Vice-présidents (Décret N° 2008-1016 du 2 octobre 2008).
Il est proposé que :
1) A compter du 11/07/2020, les taux et montants des indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et du délégué soient ainsi fixés :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (au 01/01/2019 : IB 1027 et IM 830) : Président : 35.00% de l’indice brut terminal soit 51.85% du taux maximum autorisé ; Vice-présidents : 20.00% de l’indice brut terminal soit 80.87% du taux maximum autorisé ; Délégué(e) : 10.00% de l’indice brut terminal soit 40.44% du taux maximum autorisé ;
Indemnité brute en euros :
Président : 1 338.46€ ;
Vice-présidents : 777.85€ ;
Délégué(e) : 388.97€ ;
2) Les indemnités de fonction soient payées mensuellement ;
3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction soient inscrits au budget de l’établissement public.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ACCEPTE :
- QU’À COMPTER DU 11/07/2020, LES TAUX ET MONTANTS DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DES VICE- PRÉSIDENTS ET DU/DE LA DÉLÉGUÉ(E) SOIENT AINSI FIXÉS :
TAUX EN % DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ÉCHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE (AU 01/01/2019 : IB 1027 ET IM 830) :
PRÉSIDENT : 35.00% DE L’INDICE BRUT TERMINAL SOIT 51.85% DU TAUX MAXIMUM AUTORISÉ ; VICE-PRÉSIDENTS : 20.00% DE L’INDICE BRUT TERMINAL SOIT 80.87% DU TAUX MAXIMUM AUTORISÉ ; DÉLÉGUÉ(E) : 10.00% DE L’INDICE BRUT TERMINAL SOIT 40.44% DU TAUX MAXIMUM AUTORISÉ ; 4
INDEMNITÉ BRUTE EN EUROS :
PRÉSIDENT : 1 338.46€ ;
VICE-PRÉSIDENTS : 777.85€ ;
DÉLÉGUÉ(E) : 388.97€ ;
- QUE LES INDEMNITÉS DE FONCTION SOIENT PAYÉES MENSUELLEMENT ;
- ET QUE LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES NÉCESSAIRES AU VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTION SOIENT INSCRITS AU BUDGET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC.
55 VOTANTS DONT 9 POUVOIRS
55 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Arrivée de Monsieur ANNE à 14h15
Arrivée de Madame DUPUY à 14h16
INFORMATION : Election des membres du Bureau (scrutin uninominal et à bulletin secret)
Constitution du bureau de vote
Membres de droit :
• Président de l'Assemblée : M. Jacky LEHUGEUR
• Secrétaire : Mme Delphine TASTEYRE
• Assesseurs / Scrutateurs
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs et deux scrutateurs au moins : M. Guy ANNE ; M. Raymond CARVILLE ; M. Pierre BRISSET ; Mme Isabelle ONRAED
Le Président fait appel de candidature pour les postes de membres du Bureau restant à élire. Il précise qu'il a reçu dix-huit candidatures pour quinze membres à élire (délibération CC-053 en date du 10 juillet 2020).
Sont candidats :
M. Gilles BUNEL de GRIMBOSQ propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Raymond CARVILLE de CLÉCY propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Jean-Pol CHAVARIA de FRESNEY-LE-PUCEUX propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Claudine COURVAL de SAINT-OMER propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Vanessa DUPUY de CAUVICOURT propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Patricia FIEFFÉ de SOIGNOLLES propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Olivier GUILLEMETTE de SAINT-SYLVAIN propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Roger HAVAS de COMBRAY propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Serge LADAN de SAINT-RÉMY-SUR-ORNE propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Bernard LEBLANC de BOULON propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Julien LEMOUX de SAINT-GERMAIN-LE-VASSON propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Elisabeth MAILLOUX de CROISILLES propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Didier MAZINGUE de LE HOM propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Daniel MOREL de SAINT-LAMBERT propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Clémentine MOUCHEL de LA POMMERAYE propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Renny PERRIN de CESNY-LES-SOURCES propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Gilles PITEL d'ESSON propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Gaëlle ROUSSELET de LE HOM propose sa candidature pour occuper cette fonction. 5
Il est procédé à l'élection des quinze membres du Bureau.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, dans l'ordre alphabétique des communes, s'isole pour procéder au vote à bulletin secret. Ensuite, il fait constater au Président qu’il est porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la CDC. Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau de vote et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
4.1. Election du premier membre du Bureau
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
Pour cette élection, M. MAZINGUE retire sa candidature : les 17 autres élus susmentionnés restent candidats 1er tour effectué deux fois, suite à une erreur matérielle
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité absolue : 30
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BUNEL Gilles 3 Trois CARVILLE Raymond 3 Trois CHAVARIA Jean-Pol 1 Un COURVAL Claudine 3 Trois DUPUY Vanessa 1 Un FIEFFÉ Patricia 2 Deux GUILLEMETTE Olivier 2 Deux HAVAS Roger 11 Onze LADAN Serge 3 Trois LEMOUX Julien 5 Cinq MAILLOUX Elisabeth 2 Deux MOREL Daniel 2 Deux MOUCHEL Clémentine 2 Deux PERRIN Renny 3 Trois PITEL Gilles 5 Cinq ROUSSELET Gaëlle 9 Neuf TASTEYRE Delphine 1 Un
Mme ROUSSELET, Mme COURVAL, M. HAVAS, M. GUILLEMETTE et M. CHAVARIA sont candidats
4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 6
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 2 Deux COURVAL Claudine 5 Cinq GUILLEMETTE Olivier 3 Trois HAVAS Roger 24 Vingt-quatre ROUSSELET Gaëlle 23 Vingt-trois
4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin
Mme ROUSSELET, M. HAVAS, et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité relative
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 4 Quatre HAVAS Roger 26 Vingt-six ROUSSELET Gaëlle 28 Vingt-huit
4.1.4 Proclamation de l’élection du premier membre du Bureau
Mme ROUSSELET Gaëlle a été proclamée 1er membre du Bureau et immédiatement installée.
4.2. Election du deuxième membre du Bureau
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme COURVAL, Mme FIEFFÉ, M. HAVAS, M. GUILLEMETTE, M. CARVILLE, M. MAZINGUE, M. LADAN, M. MOREL et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité absolue : 30
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 6 Six CHAVARIA Jean-Pol 1 Un COURVAL Claudine 4 Quatre FIEFFÉ Patricia 8 Huit GUILLEMETTE Olivier 2 Deux HAVAS Roger 19 Dix-neuf LADAN Serge 5 Cinq MAZINGUE Didier 9 Neuf MOREL Daniel 2 Deux MOUCHEL Clémentine 2 Deux 7
4.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
M. HAVAS et M. MAZINGUE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 55
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
FIEFFÉ Patricia 2 Deux HAVAS Roger 30 Trente MAZINGUE Didier 23 Vingt-trois
4.2.3 Proclamation de l’élection du deuxième membre du Bureau
M. HAVAS Roger a été proclamé 2ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.3. Election du troisième membre du Bureau
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme MOUCHEL, Mme FIEFFÉ, M. GUILLEMETTE, M. MAZINGUE, M. LADAN, M. MOREL, M. LEMOUX, M. PERRIN et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité absolue : 30
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 1 Un FIEFFÉ Patricia 20 Vingt GUILLEMETTE Olivier 3 Trois LADAN Serge 5 Cinq LEMOUX Julien 3 Trois MAZINGUE Didier 9 Neuf MOREL Daniel 4 Quatre MOUCHEL Clémentine 7 Sept PERRIN Renny 6 Six
4.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme FIEFFÉ est candidate
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 14
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 44
f. Majorité absolue : 23 8
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
FIEFFÉ Patricia 42 Quarante-deux MOUCHEL Clémentine 2 Deux
4.3.3. Proclamation de l’élection du troisième membre du Bureau
Mme FIEFFÉ Patricia a été proclamée 3ème membre du Bureau et immédiatement installée.
4.4. Election du quatrième membre du Bureau
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme MOUCHEL, M. GUILLEMETTE, M. MOREL, M. LEMOUX, M. PERRIN et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité absolue : 30
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 3 Trois GUILLEMETTE Olivier 11 Onze LEMOUX Julien 4 Quatre MOREL Daniel 6 Six MOUCHEL Clémentine 22 Vingt-deux PEERIN Renny 12 Douze
4.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme MOUCHEL et M. GUILLEMETTE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 56
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 20 Vingt MOUCHEL Clémentine 36 Trente-six
4.4.3. Proclamation de l’élection du quatrième membre du Bureau
Mme MOUCHEL Clémentine a été proclamée 4ème membre du Bureau et immédiatement installée. 9
4.5. Election du cinquième membre du Bureau
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme DUPUY, Mme MAILLOUX, M. LEMOUX, M. PERRIN, M. CARVILLE, M. LEBLANC et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité absolue : 30
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 11 Onze CHAVARIA Jean-Pol 4 Quatre DUPUY Vanessa 5 Cinq LEBLANC Bernard 1 Un LEMOUX Julien 3 Trois MAILLOUX Elisabeth 15 Quinze PERRIN Renny 19 Dix-neuf
4.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme MAILLOUX, M. PERRIN, et M. CARVILLE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 12 Douze MAILLOUX Elisabeth 19 Dix-neuf PERRIN Renny 26 Vingt-six
4.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin
Mme MAILLOUX et M. PERRIN sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité relative
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MAILLOUX Elisabeth 21 Vingt-et-un PERRIN Renny 37 Trente-sept 10
4.5.4 Proclamation de l’élection du cinquième membre du Bureau
M. Renny PERRIN a été proclamé 5ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.6. Election du sixième membre du Bureau
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme DUPUY, M. PITEL, M. LEMOUX et M. CARVILLE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 56
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 12 Douze DUPUY Vanessa 19 Dix-neuf LEMOUX Julien 3 Trois PITEL Gilles 23 Vingt-trois
4.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme DUPUY, M. PITEL, et M. CARVILLE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 8 Huit DUPUY Vanessa 20 Vingt PITEL Gilles 29 Vingt-neuf
4.6.3. Proclamation de l’élection du sixième membre du Bureau
M. PITEL Gilles a été proclamé 6ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.7. Election du septième membre du Bureau
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme DUPUY, Mme COURVAL, M. MOREL, M. LEMOUX et M. CARVILLE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 56
f. Majorité absolue : 29 11
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 9 Neuf COURVAL Claudine 22 Vingt-deux DUPUY Vanessa 11 Onze LEMOUX Julien 2 Deux MOREL Daniel 12 Douze
4.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme COURVAL, et M. MOREL sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
COURVAL Claudine 38 Trente-huit MOREL Daniel 19 Dix-neuf
4.7.3. Proclamation de l’élection du septième membre du Bureau
Mme COURVAL Claudine a été proclamée 7ème membre du Bureau et immédiatement installée.
4.8. Election du huitième membre du Bureau
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme DUPUY, Mme MAILLOUX, M. LEMOUX et M. CARVILLE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 55
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 13 Treize DUPUY Vanessa 10 Dix LEMOUX Julien 16 Seize MAILLOUX Elisabeth 16 Seize
4.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme MAILLOUX, M. LEMOUX et M. CARVILLE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 54
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 15 Quinze LEMOUX Julien 22 Vingt-deux MAILLOUX Elisabeth 17 Dix-sept
4.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin
M. LEMOUX et M. CARVILLE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 56
f. Majorité relative
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BERNARD Chantal 1 Un CARVILLE Raymond 28 Vingt-huit LEMOUX Julien 26 Vingt-six MAILLOUX Elisabeth 1 Un
4.8.4 Proclamation de l’élection du huitième membre du Bureau
M. CARVILLE Raymond a été proclamé 8ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.9. Election du neuvième membre du Bureau
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme DUPUY, M. LADAN et M. MOREL sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 58
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f. Majorité absolue : 30
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DUPUY Vanessa 13 Treize LADAN Serge 26 Vingt-six LEMOUX Julien 2 Deux MOREL Daniel 17 Dix-sept
Départ de Mme AZE à 18h45 13
4.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
M. LADAN et M. MOREL sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 57
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 54
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LADAN Serge 27 Vingt-sept MOREL Daniel 27 Vingt-sept
4.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 57
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f. Majorité relative
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LADAN Serge 30 Trente MOREL Daniel 27 Vingt-sept
4.9.4 Proclamation de l’élection du neuvième membre du Bureau
M. LADAN Serge a été proclamé 9ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.10. Election du dixième membre du Bureau
4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. BUNEL, M. CHAVARIA, M. LEBLANC et M. MAZINGUE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 57
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BUNEL Gilles 24 Vingt-quatre CHAVARIA Jean-Pol 4 Quatre LEBLANC Bernard 9 Neuf MAZINGUE Didier 19 Dix-neuf MOREL Daniel 1 Un 14
4.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
M. BUNEL, M. CHAVARIA, et M. MAZINGUE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 57
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BUNEL Gilles 34 Trente-quatre CHAVARIA Jean-Pol 3 Trois MAZINGUE Didier 20 Vingt
4.10.3. Proclamation de l’élection du dixième membre du Bureau
M. BUNEL Gilles a été proclamé 10ème membre du Bureau et immédiatement installé.
Départ de M. PERRIN (pouvoir M. VANRYCKEGHEM) à 19h35
4.11. Election du onzième membre du Bureau
4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. GUILLEMETTE, M. CHAVARIA, et M. LEMOUX sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 53
f. Majorité absolue : 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 1 Un GUILLEMETTE Olivier 17 Dix-sept LEMOUX Julien 34 Trente-quatre MOREL Daniel 1 Un
4.11.2. Proclamation de l’élection du onzième membre du Bureau
M. LEMOUX Julien a été proclamé 11ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.12. Election du douzième membre du Bureau
4.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme DUPUY, M. GUILLEMETTE, M. CHAVARIA, et M. LEBLANC sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2 15
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 53
f. Majorité absolue : 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 2 Deux DUPUY Vanessa 35 Trente-cinq GUILLEMETTE Olivier 10 Dix LEBLANC Bernard 5 Cinq MOREL Daniel 1 Un
4.12.2. Proclamation de l’élection du douzième membre du Bureau
Mme DUPUY Vanessa a été proclamée 12ème membre du Bureau et immédiatement installée.
4.13. Election du treizième membre du Bureau
4.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme MAILLOUX, M. GUILLEMETTE, et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 52
f. Majorité absolue : 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 19 Dix-neuf GUILLEMETTE Olivier 13 Treize MAILLOUX Elisabeth 20 Vingt
4.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme MAILLOUX et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 54
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 31 Trente-et-un MAILLOUX Elisabeth 23 Vingt-trois
4.13.3. Proclamation de l’élection du treizième membre du Bureau
M. CHAVARIA Jean-Pol a été proclamé 13ème membre du Bureau et immédiatement installé. 16
4.14. Election du quatorzième membre du Bureau
4.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme MAILLOUX, M. GUILLEMETTE, M. MOREL et M. MAZINGUE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 55
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 13 Treize MAILLOUX Elisabeth 6 Six MAZINGUE Didier 22 Vingt-deux MOREL Daniel 14 Quatorze
4.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
M. GUILLEMETTE et M. MAZINGUE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 54
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 27 Vingt-sept MAZINGUE Didier 27 Vingt-sept
4.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 55
f. Majorité relative
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 28 Vingt-huit MAZINGUE Didier 27 Vingt-sept
4.14.4 Proclamation de l’élection du quatorzième membre du Bureau
M. GUILLEMETTE Olivier a été proclamé 14ème membre du Bureau et immédiatement installé. 17
4.15. Election du quinzième membre du Bureau
4.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme MAILLOUX et M. MAZINGUE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 53
f. Majorité absolue : 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MAILLOUX Elisabeth 25 Vingt-cinq MAZINGUE Didier 27 Vingt-sept MOREL Daniel 1 Un
4.15.2. Proclamation de l’élection du quinzième membre du Bureau
M. MAZINGUE Didier a été proclamé 15ème membre du Bureau et immédiatement installé.
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-071 : Proclamation de l'élection des membres du Bureau
Le conseil,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération N°CC-053 en date du 10 juillet 2020, fixant le nombre de membres du Bureau à vingt-quatre personnes, comprenant le Président, les huit Vice-présidents, et quinze membres à élire ;
Vu le procès-verbal de l’élection des membres du Bureau non Vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE
➢ DE PROCLAMER MME GAËLLE ROUSSELET, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
➢ DE PROCLAMER M. ROGER HAVAS, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER MME PATRICIA FIEFFÉ, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
➢ DE PROCLAMER MME CLÉMENTINE MOUCHEL, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
➢ DE PROCLAMER M. RENNY PERRIN, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ, 18
➢ DE PROCLAMER M. GILLES PITEL, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER MME CLAUDINE COURVAL, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
➢ DE PROCLAMER M. RAYMOND CARVILLE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER M. SERGE LADAN, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER M. GILLES BUNEL, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER M. JULIEN LEMOUX, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER MME VANESSA DUPUY, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
➢ DE PROCLAMER M. JEAN-POL CHAVARIA, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER M. OLIVIER GUILLEMETTE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
➢ DE PROCLAMER M. DIDIER MAZINGUE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ.
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Clôture de la séance et Signature des deux exemplaires du procès-verbal par l’ensemble des conseillers communautaires
Le Président remercie l’ensemble des conseillers et clôt la séance à 21h.
Le procès-verbal, dressé en double exemplaire et clos le 11 septembre 2020 à 21h, est signé par l’ensemble des conseillers communautaires titulaires présents ou représentés par leur suppléant.
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