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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 9 OCTOBRE 2013 cle79bc98
Document publié le Mercredi 9 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 9 OCTOBRE 2013 cle79bc98)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Féminisme,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 21 OCTOBRE 2013
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 9 - OCTOBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDCSPP 11
Arrêté N °2013274-0003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
2013126-0011 du 06 mai 2013 portant subdélégation de signature de Mme Marie- José
CHABBAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude .................................... 1
Arrêté N °2013274-0004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
2013126-0012 du 06 mai 2013 accordant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué .................................... 5
Préfecture de l'Aude
pref11- SDIS
Arrêté N °2013281-0009 - LISTE D'APTITUDE AU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS- POMPIERS .................................... 8 FRANÇAIS
PREFET DE L'AUDE
Arrêté n °2013274-0003
signé par DDCSPP11
le 01 Octobre 2013
DDCSPP 11
Arrêté préfectoral modifiant l'arêté préfectoral
DISI26-0011 du 06 mai 2014
subdélégurion de Senature de Mme Marie
José CHABBAL pour l'exercice des missions
génies æ uchnique de la direction
dépanementale de-1a cohésion sociale et de La
protcetion des populations de l'Aude
mis ADR VAI Pret Liberté « Liberté» Egalité + Pratemité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Direction départementale de La cohésion
sociale et de la proicetion des populations
Arrêté préfectoral n°2013274-0003
modifiant l'arrêté préfectoral 2013126-0011 du 06 mai 2013 portant subdélégation de signature de
Mme Marie-José CHABBAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude
La Directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral 2013109-0019 du 06 mai 2013 portant délégation de signature à Mme
Marie-José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations, et notamment son article 2 ;
VU l'arrêté préfectoral 2013126-0011 du 06 mai 2013 portant subdélégation de signature de
Mme Marie-José CHABBAL pour l’exercice des missions générales et techniques de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'article 2 de l’arrêté préfectoral 2013126-0011 du 06 mai 2013 portant subdélégation de
signature de Mme Marie-José CHABBAL pour l’exercice des missions générales et techniques
de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l’Aude est modifié dans les termes suivants :
«ARTICLE2 :
Dans la limite de la délégation qu'elle a reçue de M. Louis LEFRANC, Préfet de l'Aude, Mme Marie-José
CHABBAL donne subdélégation de signature permanente pour les actes et documents relevant des
Page? Arrêté N°2013274-0007 - 21/102013 attributions et compétences de leur service, unité ou délégation respectifs aux fonctionnaires ci-dessous
désignés.
Secrétariat général :
- à M. Vincent DUBIEN, secrétaire général, pour les actes et documents cités au titre I de
l’article 1 de l'arrêté 2013109-0019, à l'exception du commissionnement et de
l’habilitation des agents ;
- à Mme Mélanie TESTORY, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent
DUBIEN, pour les domaines suivants :
e congés des agents du secrétariat général ;
° attestations destinées à Pôle emploi remises aux contractuels en fin de contrat ;
attestations d'actualisation mensuelle destinées à Pôle emploi pour les personnes
bénéficiaires d'allocations pour le retour à l'emploi ;
e tout document émanant de la caisse d’allocations familiales à destination des agents
de la structure ;
° autorisations de remisage à domicile ;
+ ordres de mission temporaires ;
- à Mme Morgane RAMIREZ, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent DUBIEN
et de Mme Mélanie TESTORY, pour les domaines suivants :
+ attestations destinées à Pôle emploi remises aux contractuels en fin de contrat :
® attestations d'actualisation mensuelle destinées à Pôle emploi pour les personnes
bénéficiaires d'allocations pour le retour à l'emploi ;
e tout document émanant de la caisse d’allocations familiales à destination des agents
de la structure.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
- à Mme Véronique ADREÏT, chargée de mission départementale aux droits des femmes et à
l'égalité pour les actes et documents cités au paragraphe II-1 de l’article 1 de l’arrêté
2013109-0019
Service cohésion sociale territoriale :
- à M. Julien TRANIER-LAGARRIGUE, chef du service cohésion sociale territoriale,
pour les actes et documents cités aux paragraphes 1-2 à II-10 de l’article 1 de l’arrêté
2013109-0019 ;
- à Mme Johanna AZAÏS, responsable des unités «égalité des chances et accès aux
droits » et « insertion par le logement et l'hébergement », pour les actes et documents
cités aux paragraphes II-7 à 10 de l’article 1 de l'arrêté 2013109-0019.
Service protection des populations :
- à M. Thierry MATHET, chef du service de la protection des populations, pour les actes
et documents cités au titre I de l’article 1 de l’arrêté 2013109-0019 ;
- à M. Jacques BRANCHET, responsable de l'unité «protection du consommateur et
régulation concurrentielle des marchés », pour les actes et documents cités aux
paragraphe III-8 et aux alinéas 2 et 3 du paragraphe III-3 de l’article 1 de l'arrêté
2013109-0019 ;
- à Mme Gaelle CORCY, responsable de l'unité « sécurité sanitaire des aliments », pour
les actes et documents cités aux paragraphes TIT-3, et pour les domaines la concernant
aux paragraphes Il-1, IN-5, II-7 et aux alinéas 1 à 3 du paragraphe III-8 de l’article 1
de l’arrêté 2013109-0019 ;
- à Mme Flore DAGORN, responsable de l'unité « santé et protection de l’animal et de
l’environnement », pour les actes et documents cités aux paragraphes II-2, IIT-4, IT-6 et
Arrêté N°2013274-0003 - 21/10/2013 Page 3 pour les domaines la concernant aux paragraphes TTT-S et IIT-7 de l’article 1 de l’arrêté
2013109-0019. »
ARTICLE2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE3 :
Les responsables de service et d’unité concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 01 octobre 2013
La Directrice,
Marie-José CHABBAL
Page 4 Arrêté N°2013274-0003 - 21/10/2013 RbrunuIQUE FRANÇAIS
PREFET DE L'AUDE
Arrêté n °2013274-0004
signé par DDCSPP11
le 01 Octobre 2013
DDCSPP 11
Ant préfectoral modifiant l'arêté préfectoral
2131260012 du 06 mai 203 accordunt
subdéléeation de senature pour l'exercice de
la compétence d'odonndleur ... secondaire
mis ND VAI Fes Liberté «+ Liberté» Égalié Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n° 2013274-0004
modifiant l'arrêté préfectoral 2013126-0012 du 06 mai 2013 accordant subdélégation de signature
pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
La Directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral 2013109-0020 du 06 mai 2013 donnant délégation de signature à Mme
Marie-José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations pour l'exercice des compétences d’ordonnateur secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral 2013126-0012 du 06 mai 2013 accordant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
Le tableau de l’article 3 de l’arrêté préfectoral 2013126-0012 du 06 mai 2013 accordant
subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
est remplacé par le suivant :
: - ; Domaine de Service Nom et Prénom Fonction compétences
Service Protection Thierry Chef du service « protection des BOP 206 des Populations MATHET populations » BOP 134
Cité administrative place Gaston Jourdanne - 11807 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 09h15/11h30 — 14h00/16h00
Téléphone : 04.34.42.91.00- Télécopie : 04.34.42.90.01
je, lryemet des services de l'Etat dans l'Aude :htp:/huyande.souvfs Faschook:b bitp:/Avww.facebook.com/prefecture aude Responsable de l'unité« Protection du Service Protection Jacques £ , :
ateur 3 des Populations BRANCHET consommateur et régulation concurrentielle BOP 134
des marchés »
Service Protection Gaëlle CORCY Responsable de l'unité « Sécurité BOP 206
des Populations alimentaire du consommateur »
Service Protection Flore DAGORN Responsable del unité « Santé et protection BOP 206 des Populations de l’animal et de l’environnement »
BOP 104
BOP 106
BOP 135
Service Cohésion Julien Chef du service « cohésion sociale BOP 187 Sociale Territoriale TRONIER- territoriale » BOP163 LAGARRIGUE BOP 177
BOP 183
BOP 219
BOP 303
BOP 104
BOP 106
: : | Responsable des unités « Egalité des BOP 135
a AZAIS Jofha chances et accès aux droits » et « Insertion BOP 157 par le logement et l'hébergement » BOP 177
BOP 183
BOP 303
a — Mélanie étarial one Secrétariat Général TESTORY Secrétariat général BOP 333
ARTICLE2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE3 :
Les responsables de service et d’unité concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cité administrative place Gaston Jourdanne - 11807 CARCASSONNE CEDEX 9
Carcassonne, le O1 octobre 2013
La Directrice,
Marie-José CHABBAL
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 09h15/11h30 — 14h00/16h00
Téléphone : 04.34.42.91.00- Télécopie : 04.34.42,90.01
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : hup:/Apvaude,cous,SF as bnph htp:/www.facebook.com/prefecture.aude Page 7 Pres
Lib Égal + Fratrmié
RbrunuIQUE FRANÇAIS
PREFET DE L'AUDE
Arrêté n °2013281-0009
signé par
le 08 Octobre 2013
Préfecture de l'Aude
prefi1-SDIS
LISTE D'APTITUDE AU BREVET
NATIONAL. DE JEUNES SAPEURS-
POMPIERS
Amis ADS ODDO AO DETTE
‘acue greotara n° 2612281-0008
oran our A Rte api
a Brevet Noa de Jeunes Sapeurs rompre.
2 SArTEeR Lu
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SUR caen ram Dhantemena Go Ro BA ARRETE
ARTICLE 1
La liste d'aptitude établie, au vu des procès-verbaux des délibérations du
jury. comprend les jeunes sapeurs-pompiers inscrits
- AMOUROUX Bastien LAURE MINERVOIS
- BRETON Audrey LAURE MINERVOIS
- COMBES Mélanie LAURE MINERVOIS
- DOS SANTOS PEREIRA Sandrine LAURE MINERVOIS
- FAURE BRAC Yannick LAURE MINERVOIS
- LE HYARIC Gabin LAURE MINERVOIS
- MAUREL Manon LAURE MINERVOIS
- MENDES Thomas LAURE MINERVOIS
- MONTECH Alexandre LAURE MINERVOIS
- SINTES Pascal LAURE MINERVOIS
- BASTIDE Tanguy CARCASSONNE
- CAZABAN Hugo CARCASSONNE
- VERGE Alexandre CARCASSONNE
- BESOMBES Jonathan PORT LA NOUVELLE
- FRANCO Nicolas PORT LA NOUVELLE
- HELIS Tristan PORT LA NOUVELLE
- BALDET Noé LEZIGNAN
- BARROT Quentin LEZIGNAN
+ CAMBILLAU Sacha LEZIGNAN
- DUPREZ Estevan LEZIGNAN
- ESTALLES Alexandre LEZIGNAN
- LIONNET Alexis LEZIGNAN
- LOPEZ Ludovic LEZIGNAN
- MENU Jérémy LEZIGNAN
- MORNAT Jeoffrey LEZIGNAN
- ROCAMORA Pierre LEZIGNAN
- FAURE Dylan SIGEAN
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur Départemental des Senices d'incendie et de
Secours de l'Aude est chargé de l'exécution du prêsent arrêté qui sera
inscrit au Recueil des Actes Administratifs
CARCASSONNE, le 8 octobre 2013
Le Préfet,
Antoine DESFRETIER
Page 10 Arrêté N°2013281-0009 - 21/1001