Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2027

L'an deux mille vingt-et-un le cinq juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s'est réuni en séance, sous la

présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS-

À titre exceptionnel comme la loi le permet pendant l'état de crise sanitaire,

et après en avoir informé la préfecture, le Conseil s'est réuni à la salle des fêtes

de la commune:

Date d'affichage de la convocation

29 juin 2021 AREA | 29 juin 2021

Nombre de conseillers

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 76 6 22

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Jean-Louis BOREL,

Joël PATRIS, Martine HORRENBERGER, Jocelyne HERNANDEZ, Dominique

CELESTE, Geneviève CHACOUROV, Serge EYMARD, Aurélia TRAVERSAC,

Nathalie JOURDAN, Jacky COMTE, Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX,

Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN et Nadia CHABAL-CALVI-

Absents représentés : Olivier LEDEY a donné pouvoir à Jocelyne HERNANDEZ,

Pascale DOMINICI a donné pouvoir à Aurélia TRAVERSAC, Simone POURCEL a

donné pouvoir Martine HORRENBERGER, Michèle PEREZ a donné pouvoir à

Nathalie JOURDAN, Vincent ALLEGRE à donné pouvoir à Joël PATRIS, Nicolas

HUREZ à donné pouvoir à Jacky COMTE

Absent excusé : Philippe MARTIN

Secrétaire de séance : Jacky COMTE:

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 73 avril 2021 :

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021

1/30Jacques ALEMANY indique que les élus de l'opposition ont quitté la séance lors

du vote du budget, dès lors leurs votes n'auraient pas à dus être pris en compte

et indiqués comme abstention* C'est pourquoi ils demandent la rectification du

compte-rendu ainsi que celles des délibérations concernées"

Monsieur le Maire rappelle que les élus de l'opposition n'avaient pas quitté la

salle du conseil, ils étaient dès lors présents: Il précise que s'il y a une anomalie,

madame la Préfète reviendra vers lui-

Le compte-rendu est approuvé à la majorité

Monsieur le Maire passe la parole à monsieur Jacques ALEMANY qui avait

souhaité s'adresser aux conseillers municipaux: : le texte qui suit a été fourni

par monsieur Jacques ALEMANY-

Monsieur le Maire, Madame la Conseillère Départementale, Mesdames Messieurs,

En préambule de cette intervention , je veux saluer l'élection de Lila DESJARDINS qui nous

représente désormais au sein du conseil départemental, et saura faire profiter de ses

qualités, son expérience, sa volonté, au développement de notre canton et de notre

Commune.

Je veux revenir un bref instant sur le contenu du dernier PEYRUIS POUR TOUS, dont on

remarquera simplement que prévu pour être distribué en mai, il le fut pendant la campagne

électorale qui vient de se dérouler... petite manipulation sans conséquence |

Dans ce numéro, il est fait état dans la page ” PAROLES D'ELUS" en conclusion de la partie

réservée àla Liste " ENSEMBLE, MIEUX VIVRE À PEYRUIS" ," que nous diffusons des

informations sorties de leur contexte, que nous émettons des critiques systématiques et

stériles afin d'alimenter le conflit et la division. etc." Nous acceptons ceci à la seule

condition que vous disiez sur quoi vous vous basez pour écrire cela, quelles informations de

quel contexte... et que vous l'écriviez afin que les Peyruisiens sachent de quoi vous parlez. Il

nous semble que tout ce que nous disons ou écrivons est prouvé, écrit et n'est jamais sorti

de son contexte lequel est toujours précisé. Nous sommes très vigilants sur les termes que

nous utilisons. Alors nous attendons vos précisions et saurons faire amende honorable si

nous avons failli.

Cette conclusion suivant un propos plus précis qui fait état de ce "qu'aucun des 23 membres

de notre liste n'est venu apporter son soutien aux actions menées contre la fermeture de la

classe de l'école maternelle." c'est exact … pour une manifestation dont nous avons été

informés trop tard et d'ailleurs seules quelques personnes y ont accompagné Monsieur le

Maire, ceint de son écharpe à glands d'or de premier magistrat. pour le reste

…MENSONGE … Outre la présence de bon nombre d'entre nous, même non élus, aux

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021

2/30autres manisfestations ( voir les coupures de presse où nous sommes cités et photos où

nous apparaissons), nous avons écrit en début d'année à Monsieur le Maire (avec copie à

tout le conseil municipal) à ce sujet et nous avons proposé un projet de mémoire

argumentant en faveur du maintien de la classe de l'école maternelle, proposition laissée

sans réponse de votre part, comme d'habitude. … ET VOUS ! dirigeants de notre

commune, avez vous au moment opportun , soit depuis septembre dernier, réuni la

commission des affaires scolaires, comme l'a réclamé à plusieurs reprises Nadia CHABAL-

CALVI, afin de déterminer en commun les actions les plus efficaces à mettre en oeuvre pour

tenter d'éviter cette fermeture ??? NON 11! En nous accusant de ce que vous avez écrit,

pensez-vous être dédouanés de n'avoir pas fait plus et de manière concertée ? Peut être

allez vous bientôt nous accuser d'être les principaux responsables, si le projet de fermeture

est confirmé ? Et c'est vous qui nous accusez "de vouloir alimenter le conflit et la division."

en l'écrivant dans PPT.

Dans notre bulletin de liaison à destination des Peyruisiennes et Peyruisiens, nous avons

dénoncé un fait que nous avons qualifié de scandaleux, Nous expliquerons cela à la

population prochainement, nous vous en donnons la primeur, ce qui vous donnera le temps

de fourbir vos arguments contraires, si vous en avez !

Le 16 décembre dernier, en séance du conseil municipal, je vous ai informés de la fermeture

de l'Epicerie Proxi dont le bâtiment venait d'être vendu pour y réinstaller la Pharmacie. La

situation des Peyruisiens sans moyen de transport, des personnes âgées, et tout simplement

le besoin d'avoir sur Peyruis un magasin où chacun puisse se ravitailler, se

dépanner....devenait tout à coup dramatique. Nous avons constaté, parmi nos concitoyens,

un grand désarroi.

Ayant des contacts avec beaucoup d'entre eux, et dès le début de l'année, nous avons eu

connaissance de l'intérêt et des capacités de plusieurs personnes à monter un projet

d'épicerie et le créer, dans un délai très court. J'ai personnellement accompagné ces

personnes à la Chambre de Commerce de Digne afin de faire valider leur projet. Celui ci a, ensuite,

grâce aux connaissances de ces personnes, été également validé avec une centrale d'achat

départementale, prête à faire fonctionner ce commerce dans un délai de 15 jours maximum.

Manquait le local. … la propriétaire de l'épicerie fermée depuis plus de 3 ans, malgré de nombreux

entretiens, de présentation du projet cohérent, valide, malgré quelques avancées dans les

discussions, finissait toujours par refuser pour diverses raisons qui lui sont personnelles. Ces

personnes ont eu des contacts avec vous, Monsieur le Maire, mais jamais vous ne leur avez proposé

aucune solution concrète sauf à les encourager et se tourner vers la personne précitée.

Pourtant... et je les ai visités, conduit par Mr BOREL et en présence de Mr COMTE, la commune

dispose de deux modules de plus ou moins 200 m2 dans l'ancienne menuiserie Gedimat, avec accès

aisé à pieds, stationnement pour les véhicules, au centre du village. Ces locaux sont propres, et avec

peu de moyens, adaptables très rapidement à l'installation dune épicerie, le temps nécessaire à la

réalisation de la fameuse étude dont on parle depuis des lustres et qui n'est pas encore lancée à ce

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 3/30jour. IL FAUT PRENDRE LE TEMPS DE LA REFLEXION, avez vous dit Monsieur le Maire ! (13 ans ne

sont ils pas suffisants ?)

En attendant depuis le 16 décembre dernier, cette affaire aurait pu être traitée pour la fin janvier et

il n'y aurait eu ainsi aucune rupture d'offre de ravitaillement pour nos concitoyens. Voilà le côté

scandaleux de cette situation, avoir laissé notre population dans cet état alors que la Commune

dispose des moyens pour l'éviter. Il n'y a pas d'excuses à chercher... la sécurité, le temps de faire des

formalités.…ou autres. Je ne porterai aucun jugement, les faits sont suffisamment éloquents. Je vous

laisse le soin de tirer les leçons d'une telle situation, de la décision de notre premier magistrat de ne

pas en référer au conseil municipal et une fois encore de mener ainsi seul la conduite des affaires de

la commune. Nous verrons ce qu'en pense la population lorsqu'elle sera complètement informée de

ceci.

Aujourd'hui, vous avez , Monsieur le Maire, semble-t il, encouragé l'installation dans des locaux

privés, d'un petit commerce ouvert depuis quelques jours par une personne vivant à PEYRUIS...

nous ne pouvons que nous satisfaire de cette initiative privée, même dans des locaux exigüs dont

l'accessibilité n'est pas satisfaisante . Nous souhaitons tout le succès à cette nouvelle commerçante.

Cette initiative doit être suivie d'autres pour lesquelles la commune a le potentiel nécessaire, et doit

mettre en oeuvre une dynamique. Il s'agit de satisfaire les besoins d'une population de 3000

habitants. Nous vous proposons de réunir les commissions municipales de l'Urbanisme et des

travaux et peut être l'ensemble du conseil municipal en groupe de travail afin de lancer l'étude de

requalification de la traversée de PEYRUIS. Est il besoin de consulter à l'extérieur alors que les

compétences nécessaires à préparer une telle opération existent au sein de notre assemblée ?

Nous vous rappelons à ce propos que seul le conseil municipal a le pouvoir de décision en matière de

gestion du patrimoine et pour toutes les affaires de la Commune .

Nous sommes prêts à y participer et apporter toute notre expérience. Il y a là une urgence pour

répondre à l'attente des PEYRUISIENS et PEYRUISIENNES et redonner à notre Commune l'élan

nécessaire à son développement pour ne pas dire à sa résurrection. Je vous choque peut être en

disant cela, ou êtes vous choqué parce que c'est moi, que vous qualifiez d'opposant , qui le dis ?

quand, comme moi et d'autres personnes , avons connu PEYRUIS, avec 1617 habitants et 34

commerces, 450 adhérents au foyer rural qui organisait une douzaine d'activités et d'autres

associations encore, PEYRUIS vivait, … vous comprendrez mon sentiment.

Ensuite, Je veux vous parler du réglement intérieur de notre conseil municipal que vous nous avez

opposé lors de la dernière réunion, que vous même ne respectez pas alors que vous l'avez élaboré,

modifié sur certains points par le conseil municipal.

s'agissant du compte rendu des séances du conseil municipal, que vous n'avez pas affiché pendant

quelques mois, dans l'illégalité la plus totale, je vous ai communiqué les références des textes qui

vous y obligeaient. Ensuite, vous avez refusé, et je ne vous rapellerai pas dans quels termes, le

projet que je vous avais proposé, de rédaction de ce que je pratiquais lorsque j'étais en fonction et

qui satisfaisait tout le monde. Le réglement dans son article 23 prévoit que ces comptes rendus

doivent comporter une synthèse sommaire des délibérations, des décisions du conseil, et du sens

des débats ce que vous ne faites toujours pas, privant ainsi la population des activités et décisions de

notre assemblée.

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du S juillet 2021 4/30Vous n'êtiez pas en position de nous reprocher de ne pas respecter nos électeurs, lorsque nous avons

quitté la séance pour le vote du budget, du fait que vous nous avez illégalement refusé la production

de documents budgétaires, que nous n'avons toujous pas … notre absence momentanée des débats

n'est pas mentionnée par ailleurs dans la délibération, vous y avez indiqué illégalement encore, que

nous nous sommes abstenus. Ce qui est faux. | Monsieur le Maire quand allez vous respecter le code

général des collectivités territoriales et les électeurs par voie de conséquence.

Nous vous avons, conformément au règlement intérieur, posé, dans les délais prescrits, un certain

nombre de questions dont nous attendons que vous y répondiez clairement. Je rappelle également à

Madame l'Adjointe déléguée à la Communication qu'elle nous doit les explications à propos de ses

allégations proférées dans le journal d'informations municipales. Nous nous engageons à les faire

connaître aux Peyruisiens dans notre prochain bulletin de liaison.

Je veux également vous signaler ce dont nos administrés nous ont fait part récemment :

- un grand émoi de plusieurs personnes qui se sont vu refuser une intervention de nos services et

élus chargés de l'aide sociale, pour les aider à obtenir un rendez vous aux fins de se faire vacciner

contre la covid 19, alors que notre collègue, Lila DESJARDINS a proposé au CCAS de mettre cette

action en place et a essuyé également un refus.

- des personnes nous ont signalé que le château présentait un danger pour celles et ceux qui s'y

proménent. A plusieurs reprises des pierres sont tombées et il paraît même une petite partie de la

tour. Ceci aurait été signalé en mairie mais non traité. A vérifier donc.

- Une information recueillie vendredi matin, sur le marché,concerne une animation hebdomadaire,

en soirée avec musique organisée à la piscine de PEYRUIS, à l'initiative de la municipalité sans

doute. Pourquoi cette information n'a t elle pas été diffusée à tout le conseil municipal ? Voilà un

petit exemple de ce que pourrait apporter le dispositif de communication que nous vous avons

proposé .

- Les habitants des nouvelles constructions des hauts de surville se plaignent de ce que le réseau de

distribution d'eau potable délivre une pression insuffisante non conforme au minimum prescrit. Il

avait été prévu initialement dans le cadre de la viabilisation de ce secteur ( PAE plan d'aménagement

d'ensemble) la pose d'un surpresseur à partir du bassin supérieur du job, ce qui n'a jamais été fait.

Certains habitants se sont depuis équipés de ce matériel, ce qui est insuffisant. Une intervention

auprès de la Régie des Eaux de P2A, s'avère indispensable dans les meilleurs délais afin de régler ce

problème.

Je terminerai par une demande de poursuivre la visite des sites et bâtiments communaux plus

particulièrement ceux ayant un potentiel de réception et d'organisation de manifestations culurelles

afin d'étudier ce qui peut être réalisé à PEYRUIS. Si la pandémie a pu freiner, voire arrêter toute

initiative dans ce domaine si important, facteur de connaissances, de divertissement, d'échanges

intergénérationnels, de convivialité, de vie tout court, je n'ai pas entendu en 15 mois le moindre mot

à ce propos. Suite à ces visites, une réunion de réflexion avec les associations intéressées, pourrait

être organisée, afin d'étudier ce qui pourra être fait, intéressant nos concitoyens.

Je vous remercie de votre écoute.

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021 5/30Monsieur le Maire souhaite revenir sur un point : la distribution du PPT pendant

la campagne n'ébaït pas un acte calculé politiquement: Il souligne également que

le binôme composé de madame Lila DESJARDINS et monsieur René VILLARD a

fait de même sur la commune de Château-Arnoux:

Compte rendu des décisions prises en verbu de la délibération du 26 mai 2020,

relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre

de l'article L:2122-22 du CGCT :

V 15-2021 Convention avec l'entreprise ERA pour un montant pouvant aller

jusqu'à 70 000 £uros

Ÿ 16-2021 Conbrat de maintenance Norbthom pour la maintenance des

alarmes et extincbeurs des bâtiments municipaux, pour un montant de

2 940 Euros TTC,

Ÿ 17-2021 Convention d'honoraires pour la défense des intérêts de la

commune pour ? 500 £uros TTÉ

18-2021 Bail logement Chênelet - Madame MARQUILLY-COOL,

Y 19-2021 Contrat maintenance logiciel + cb maintenance équipement écran

accueil, pour la somme de 7 022,40 €uros TTC

Ÿ 20-2021 Mise à disposition lieu de sbockage Association “O4 Plongée"

Y 21-2021 Convention pour une journée de formation des élus avec la société

Plebiscit pour 2 788,08 €uros TTC-

Madame Lila DESJARDINS demande si les 1500 £uros pour la défense des

intérêts de la commune sont pris dans la convention signée avec l'avocat ?

Monsieur le Maire répond qu'il n'a plus de nouvelles de l'avocat avec lequel une

convention a été signée et que dès lors il a pris un nouvel avocat:

Monsieur Jacques ALEMANY indique que la convention s'est arrêtée au 37

décembre 2020 et que dès lors il n'existe plus aucune convention Il souligne

d'ailleurs que cette convention était illégale car elle a été signée avec un effet

rétroactif or ceci est impossible, il s'ébonne qu'un avocat pratique un tel

exercice:

Monsieur Frédéric JULIEN souhaite des informations supplémentaires sur la

convention avec la société FRA:

Monsieur le Maire explique que c'esk une association qui par le biais du travail

insère des personnes porteuses de handicaps:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021 6/30Monsieur Frédéric JULIEN demande si l’épareuse

est en panne ?

Monsieur Jean-Louis BOREL répond qu'elle est

à Lurs pour 75 jours, dans le cadre

de la convention de mise à disposition signée avec

la commune: Madame Jeanine

BONNAFOUX précise qu'il faudrait s'occuper des

arbres au niveau du Mardaric:

Monsieur Jean-Louis BOREL indique que c'est

en cours:

35 - Modification de la délibération N° 60 du 18 décembre

2018 (rapporteur Monsieur

le Maire)

La délibération n° 60 du 18 décembre 2018 à

autorisé Monsieur le Maire à

acquérir la parcelle £ 479 à l'£uro symbolique auprès

du syndicat de l'ASA des

Îles de la Palun et des iscles de la Durance:

Or cette parcelle à fait l'objet d'un remaniement

en 2019: C'est devenu la

parcelle AB 20 d'une contenance de 3007 m2:

Madame Jeanine BONNAFOUX quitte la salle au

moment du vote du fait de Son

adhésion au syndicat bénéficiaire de cette acquisition

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV les travaux du service du cadastre sur le remaniement

au niveau des zones

d'activité,

CONSIDÉRANT que la parcelle AB 20 Supporte une

voirie,

CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle

est d'accord pour la céder

à l'Éuros symbolique,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à sigher tous les documents

se rapporbant à cette

acquisition:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

7/3036 - Demande de subvention pour les travaux de consolidation de la falaise

(rapporteur Monsieur le Maire)

La commune a sollicité une expertise de l'ONF (Office National des Forêts) dans

le cadre des chutes de blocs rocheux surplombant le village:

La zone d'étude a porté sur la partie orientée sud-est de la falaise qui domine

l'avenue de la roche:

Après analyse des données préalables, plusieurs visites en falaise ont été réalisées,

et la zone d'étude a été découpée en 5 tronçons :

L'ONF a rendu un rapport puis a ébabli un devis estimatif des travaux :

Installation de chantier 32 000 €

Tronçon À 165 685 €

Tronçon BE 256 150 €

Tronçon C 1 400 €

Tronçon D 17 660 €

Tronçon E 2 800 €

TOTAL 475 695 €

Pour chacun des tronçons des solutions et traitement différents sont envisagés

en fonction de leur dangerosité:

Il semble néanmoins que les tronçons les moins urgents soient aussi les moins

onéreux"

C'est pourquoi il esb proposé au Conseil Municipal de lancer la totalité des

travaux et de solliciter les subventions en conséquence:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021 8/30Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si une

fois ces travaux réalisés, les

COMMerces pourront s'installer en bas de la falaise

et donc si la zone rouge sera supprimée

?

Monsieur le Maire répond par la négative:

Monsieur Jacques ALEMANY est gêné par le fait

de décider de faire les travaux:

Îl'est impératif d'avoir la notification des subventions

avant de commencer les travaux:

[| ne remet Pas en cause le fait même des

travaux, mais il n'y a pas

de plan de financement et le projet de délibération

n'indique pas la date de début

des travaux: I souligne également que ces travaux

ne Sont pas prévus au budget,

il en profite Pour indiquer qu'il n’a toujours pas

le détail des travaux prévus au

budget: || Propose de faire une décision mModificative

en prenant sur la démolition prévue

de la Maison Bourgues afin de pouvoir réaliser ces

travaux- Monsieur le Maire répond

que bien évidemment les travaux ne commenceront

Pas avant la notification des subventions, que le

plan de financement he peut être

réalisé sans savoir à quelle hauteur ces travaux

seront financés: || indique que

de toutes façons les travaux n'auront pas lieu avant

2022 et que dès lors ils seront

prévus au prochain budget: Quant aux travaux à réaliser

ce sont ceux qui sont, comme le

prévoit le projet de délibération, indiqués dans l'avant-projet

réalisé par l'ONF:

Madame Nadia CHABAL-CALVI indique que l'on pourrait

rajouter l'Europe dans les financeurs

éventuels:

Monsieur le Maire répond que cette demande sera

prise en compte: Monsieur

Frédéric JULIEN demande si on sait d'où provient

la coulée de boues et si elle ne

va pas s'accentuer ?

Monsieur Serge EYMARD indique que la cause est

connue et que le nécessaire

va étre fait-

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

U la sollicitation de la commune auprès de l'ONF aux

fins d'expertiser la falaise, Vu

L'étude préliminaire rendue en septembre 2020 par

l'ONF, WU l’avant-projet

établi par l'ONF en mars 2021,

VU le devis estimatif Préparé par l'ONF,

CONSIDÉRANT que les rapports montrent une certaine

dangerosité pour les habitations

en contrebas de la falaise,

Le Conseil après en avoir délibéré,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 5juillet 2021

9/30À l'unanimité,

DÉCIDE de faire entreprendre les travaux tels que décrits dans l’avant-projet,

SOLLICITE auprès de l'Europe, de la Région, de l'État et du département une

subvention pour ces travaux’

37 - Demande de subvention dans le cadre du FODAC pour la video-protection

et le nouveau panneau lumineux

(rapporteur Monsieur le Maire)

Le Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) a été mis en place par

le conseil départemental le 9 décembre 2016 à destination des communes afin

de leur permettre de soutenir la réalisation d'opérations d'investissement ne

relevant pas d’un enjeu intercommunal ou départemental:

Ce dispositif est assis sur un coefficient de solidarité communal (1,07 pour 2021

pour la commune de Peyruis), avec un taux d'intervention, pour la commune de

Peyruis, de 25%: La commune peut donc recevoir 10 100 £uros maximum au

titre du FODAC pour 2021:

La commune souhaite présenter deux dossiers :

” L'extension du système de video-protection : 37 297,80 €uros HT

=" L'acquisition d'un nouveau panneau lumineux : 17 255,00 £uros HT

Monsieur le Maire précise qu'une présentation du projet devait être faite en

début de séance par les gendarmes, mais qui au dernier moment, n'ont pu se

rendre disponibles*

Madame Lila DESJARDINS demande si on vote sur le projet ou sur la demande

de subvention ? Car le projet n'est pas détaillé:

Monsieur le Maire précise de nouveau qu’une présentation du projet sera faite

en détail:

Monsieur Frédéric JULIEN dit que les gendarmes avaient l'idée d'installer une

caméra au rond-point du clos des olivierst Quel inbérét de payer pour la

gendarmerie ?

Monsieur Joël PATRIS indique que cebte caméra pourra servir au cas où un

cambriolage se déroulerait au clos des Oliviers ?

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 10/30Monsieur Frédéric JULIEN répond que ce lotissement est privé:

Monsieur le Maire lui répond que ces administrés ont droit aux mêmes services

que les autres:

Monsieur Joël PATRIS indique que plus généralement cela permettrait de pister

tous véhicules qui auraient commis un méfait et qui sortirait de la commune

bar cette route:

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

UU la délibération du Conseil Départemental instituant le FODAC,

CONSIDÉRANT l'éligibilité de la commune de Peyruis à ce fonds,

CONSIDÉRANT la décision d'extension du Sysbème de video-protection,

CONSIDÉRANT la nécessite de remplacer le panneau lumineux,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FODAC

au taux de 25%,

Le Conseil après en avoir délibéré,

Â l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette

demande,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense correspondante sont inscrits au

budget primitif 20217-

38 - Autorisation au Maire de s'engager à signer la Convention Territoriale

Globale avec la CAF

(rapporteur Monsieur le Maire)

Les Contrats Enfance Jeunesse (CET) sont voués à disparaître à court terme-

Ils seront remplacés par une Convention Territoriale Globale ( CTG)-

Dans le cadre de ces CTG, la CAF a adopté en début d'année le « Plan Rebond

Petite Enfance » qui peut permettre de réduire le reste à charge en

fonctionnement des gestionnaires des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

(EAJE) de manière pérenne:

Pour ce qui concerne la crèche les p'tits câlins, l'impact financier de ce plan est

une majoration de près de 5 000 £uros des recettes:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 11/30Afin de percevoir cebbe somme supplémentaire, il faut pour cela résilier par

anticipation au 31 décembre 2020, le CET pour les années 2019 à 2022 adopté

par délibération n° 8/2020 lors de la séance du conseil municipal du 24 février

2020 et s'engager à signer la CTG à effet au 1 janvier 2021-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Contrat Enfance Jeunesse (CET) voté en conseil municipal du 24 février

2020,

CONSIDÉRANT la fin programmée des CEJ au profit des Conventions

Territoriales Globales (CTG),

CONSIDÉRANT que la CAF a vobé en début d'année un Plan de Rebond Petite

Enfance accessible aux collectivités ayant signé ces nouvelles conventions,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À la majorité, 2 abstentions (Lila DESJARDINS et Nadia CHABAL-CALVI), 7

contre (Jacques ALEMANY),

DÉCIDE de résilier par anticipation le CET au 31 décembre 2020,

S'ENGAGE à signer la CTG que la CAF déploiera au niveau de l'agglomération au

plus tard en 2022,

S'ENGAGE à repasser devant le Conseil Municipal cette convention‘

39 - Rectification du libellé de l'association relative à la bibliothèque « Espace

pédagogique et patrimonial François Richaudeau »

(rapporteur Joël PATRIS)

Le conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2021 a décidé de verser des

subventions aux associations selon un tableau joint:

Une erreur s'est glissée dans l'intitulé d'une association: Il convient de lire :

« Espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau » à la place de

bibliothèque sonore: Le montant demeure inchangé à 200 £uros:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 12/30UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

WW la délibération n° 37 du 73 avril 2021,

CONSIDÉRANT l'erreur dans le nom d'une association,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE de verser 200 £uros à l'Espace Pédagogique

et patrimonial François

Richaudeau au lieu de la bibliothèque sonore:

40 - Approbation du pacte de gouvernance P2A

(rapporteur Monsieur le Maire)

La loi Engagement et proximité du 27 décembre

2019 introduit la possibilité d'élaborer

un pacte de Jouvernance entre les communes

et | communauté d'agglomération:

Ses modalités Sont prévues dans l'article L-5271-11-2

du CGCT.:

Selon l'article L:5277-11-2 du CGCT, après chaque

renouvellement général des conseils

municipaux ou fusion ou scission de l'EPCI, le président

de l'EPcI inscrit à l'ordre du jour

de l'organe délibérant un débat et une délibération

sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance

entre les communes et l'établissement

Public

Le conseil communautaire à décidé par délibération

du 9 décembre 2020, l'élaboration

du pacte de gouvernance:

Le pacte de gouvernance doit être adopté dans un

délai de neuf Mois à compter du

renouvellement général, après avis des conseils

Municipaux des communes Membres,

rendu dans un délai de deux mois après la transmission

du projet de pacte: La loi du

15 février 2027 Portant prolongation de l'état

d'urgence à porté à un an le délai

d'adoption:

Depuis sa création, Provence Alpes Agglomération

à mis en place plusieurs instances

permettant d'intégrer ls communes dans la gourvernance

: conférence des maires, groupes

de travail, réunions sectorielles, comités de pilotage:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

13/30Ces instances témoignent de la volonté d'associer le plus possible les communes

au fonctionnement et aux décisions de la communauté d'agglomération:

Le projet de pacte de gouvernance, joint en annexe, permet de formaliser et de

consacrer nos méthodes de travail en affirmant le principe de transparence, de

participation eb de recherche du consensus dans le processus décisionnel:

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si les membres du conseil municipal,

également élus communautaires pourraient en début de séance rapporter les

décisions prises par P2A ayant un rapport avec Peyruis-

Monsieur Serge EYMARD répond que les élus sont destinataires des comptes-

rendus de P2A et que toutes les informations y sont rapportées’

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la possibilité donnée par la loi Engagement et proximité,

CONSIDÉRANT le projet de pacte de gouvernance,

CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération a approuvé ce pacte par

délibération en date du 27 avril 2027,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité

DONNE un avis favorable audit projet de pacte de gouvernance:

41 - Convention de mise en œuvre d'un programme de rénovation

(rapporteur Serge EYMARD)

Le territoire de P2A compte un grand nombre de bâtiments publics énergivores:

C'est pourquoi l'agglomération a souhaité lancer une opération d'envergure pour

rénover énergétiquement et durablement son propre patrimoine et celui de ses

communes À l'occasion de son «Tour Transition», rencontres sur l'ensemble du

territoire avec élus eb techniciens des communes menées en 2020, elle a

présenté l'opération cible de «4O bâtiments performants», qui a été enrichie

de plusieurs volets :

e Inventaire 400 bêbiments audit thermique simple travaux à gains rapides ;

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 14/30e Stratégie patrimoniale pour 3 EPCI de l'agglomération ;

0 Étude de faisabilité rénovation globale performante pour 40 bâtiments ;

e Études Photovoltaïques thermiques et réseaux de chaleur

e Économe de Flux

e Équipements de mesures

e Outils de télégestion multisites

e Maîtrise d'œuvre

L'agglomération avait approuvé par délibération du 17 février 2021 la réalisation

de l'inventaire et de la stratégie patrimoniale: La Région Sud a indiqué à P24

que le dossier présenté était en cours d'instruction:

Pour l'inventaire des 400 bâtiments et la rénovation performante de 40

bâtiments, il est prévu une quotepart pour l'agglomération pour environ 37%

et pour les communes de 63%:

Le budget prévisionnel de l'ensemble de ces actions s'établit à 1 506 299 £uros

HT: Le montant global des fonds sollicités sera de 395 500 £uros HT par la région,

enveloppe inscrite dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2019-

2022

Le Plan de Financement Global Prévisionnel

CRET AMISEQUOIA CEE PAA Communes Total Inventaire 400 bâtiments audit thermique simple 96000 18000 30000

37500 5625 9375 Stratégie patrimoniale PAI Etude de faisabilité rénovation globale performante

Etudes PV thermique et/ou réseaux de chaleur

Econome de flux

Equipements de mesures

Outil télé gestion multisites

MOE

Travaux "gains rapides"

119993 20628 34379

6000 10000

40000

2400

25239 72000

Il vous est rappelé que dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt de la

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes eb Régies (FNCCR), la

communauté d'agglomération, par délibération du 21 avril 20217 a délibéré

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 15/30favorablement pour signer la convention de partenariat dans le cadre de la mise

en œuvre du Programme CEE ACTEE SEQUOIA Session 2 ;

Dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial la Région Provence Alpes

Côte d'Azur demande la signature d'une convention comparable entre l'agglomération

et les communes volontaires ;

Dans ce cadre, une convention de partenariat doit être signée entre l'agglomération

et les communes volontaires (document en pièce jointe):

Considérant l'intérét global du projet dans une perspective de rénovation énergétique

de bâtiments publics et l'intérêt de la présente convention qui a pour objet de

définir le cadre du partenariat entre les parties pour le déroulement opérationnel

du programme,

Monsieur Serge EYMARD indique que l'intégralité des études sera présentée en

détail en commission:

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV les délibérations n° 21 eb 22 du 29 mars 2021, relatives au projet 40

bâtiments et travaux à gains rapides pour 400 bâtiments, ainsi que la convention

de partenariat avec la FNCCR dans le cadre de la mise en œuvre du programme

CEE ACTEE,

VU la proposition du Conseil Régional de conventionner également afin

d'augmenter les possibilités de financement,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat, jointe au présent document désignant

l’agglomération coordonnatrice du groupement,

AUTORISE monsieur le Maire à la signer:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 16/3042 - Motion sur l'urgence climatique

(rapporteur Monsieur le Maire)

De plus en plus de communes et de territoire se déclarent, en France et dans

le Monde, en état d'urgence climatique reconnaissant ainsi l'ampleur de problème

tels que :

Ÿ La concentration de CO? dans l'atmosphère est passée de 280 ppm à

plus de 400 ppm, provoquant l'acidification des océans et le

réchauffement climatique par effet de serre: Les températures mondiales

ont globalement déjà augmenté de plus de 71°C depuis l'ère préindustrielle-

Ÿ L'exploitation des ressources de la planète au-delà de ses capacités de

renouvellement esb responsable du changement climatique et de la

G°"* extinction de masse en cours avec des conséquences irréversibles qui

se font sentir dans le monde entier : atteinte à la biodiversité, crises

sanitaires, crises sociales, conséquences migratoires, conséquences

économiques à la suite des phénomènes météorologiques, zones côtières

inhabitables, augmentation des conflictualités pour accéder aux ressources

se raréfiant-

Ÿ La Banque Mondiale estime que dans les 3O prochaines années, les

migrations climatiques concerneront plus de 140 millions de personnes- Ce

changement ne se limite donc pas simplement à une question de climat-

Il interroge également l'économie, la sécurité, la santé, notre bien-être

et celui des animaux: Il interroge sur la paix: Pour une part croissante de

la population, l'enjeu de conserver une planète habitable est en train de

supplanter tous les autres-

Ÿ lei, dans notre territoire, nous sommes aussi contraints de reconnaître l'ampleur

du problème :

La Méditerranée et les Alpes sont parmi les régions les plus vulnérables au

changement climatique: Le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur

l'Évolution du Climat) qui prévoyait une hausse des températures de 2 à 3°C

en région méditerranéenne à l'horizon 2050, et de 3 à 5°C à l'horizon 2100,

revoit ses prévisions à la hausse, notamment dans nos zones montagneuses: Les

conséquences de ce dérèglement climatique ont aussi une traduction de plus en

plus perceptible dans notre quotidien bas-alpin :

Les canicules plus fortes et fréquentes ont des effets préoccupants ;

pénurie d'eau, dessèchement des terres et impact sur notre agriculture, nos

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021 17/30forêts, nos constructions, les mouvements de terrains, les risques de feux, les

déséquilibres eb la réduction drastique de la biodiversité:

Les épisodes pluvieux d'intensité nouvelles, les pluies torrentielles

destruckrices et les inondations associées révèlent les dangers de

l'imperméabilisation de nos sols, soulignant les erreurs passées dans les choix

d'aménagements eb imposent une meilleure gestion locale et globale des eaux

pluviales*

Les ressentis locaux de ces phénomènes globaux sont devenus des réalités

quotidiennes Ces menaces doivent être prises en compte dans les politiques des

communes, des intercommunalités et finalement de toutes les collectivités

Nous, commune de PEYRUIS, comme les autres collectivités locales, débenons

un rôle moteur majeur dans la mise en œuvre de la transition écologique dans

nos territoires : nous avons un devoir d’exemplarité En agissant pour la

préservation de notre planète, depuis nos plus humbles gestes jusqu'à des projets

écologiquement ambitieux, en facilitant l’action citoyenne, nous encourageons

chacun à agir:

La communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération » et les

communes qui la composent, ont déjà réalisées ou accompagnées des mesures

concrètes, eb de nombreux programmes sont en cours {| est important plus

que jamais d'agir ensemble, vite et local !

Pour devenir un catalyseur de l'action en faveur du climat, Le Conseil Municipal

décide :

Ÿ De déclarer l'état d'urgence climatique sur notre territoire en

reconnaissant que l'abténuation des effets du changement climatique et

ses graves conséquences est une tâche de la plus haute priorité, et une

des réponses à la menace qui pèse sur l'Humanité comme sur la Nature

Ÿ_ D'agir dans toutes nos activités et dans nos politiques publiques en tenant

compte de l'impact sur le climat ainsi que de la durabilité

environnementale, sociale et économique des actions que nous engageons

Ÿ D'agir pour le climat, en lançant des opérations qui permettent de :

o Participer à la réduction des gaz à effet de serre, en prenant en

compte les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur

l'évolution du climat (GIÉC),

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021 18/30© Développer la sobriété énergétique,

les énergies renouvelables et

hotre autonomie alimentaire,

© Préserver la qualité de l'air, l'eau

et a biodiversité, ©

Devenir un territoire de Pleine Santé,

Ÿ D'acter les Projets en prévision :

© Développer de nouveaux modes

de mobilité,

© Étudier et améliorer le mode de fonctionnement

de l'éclairage public, © Préserver les

terrains Naturels autant que Possible

lors des travaux d'urbanisme Pour

réduire les ruissellements,

© Étudier la réhabilitation des bâtiments

communaux pour réduire la consommation

énergétique,

© Sensibiliser, informer et accompagner

la Population sur les actions communales

ou des actions individuelles de type

réhabilitation des logements,

© Tenir ces <7943eMents particulièrement

dans la gestion de l'eau et des

cours d'eau avec les instances intercommunales

qui en ont la gestion,

Ÿ Et enfin de demander à tous nos partenaires,

État, Région, Départements, communes

de l'agglomération, de s'engager dans

la même démarche en déclarant l'état

d'urgence climatique et d'agir en ce sens-

Cette motion est votée à l'unanimité,

7 abstention (Jeanine BONNAFOUX)

Madame Lila DESJARDINS demande

si la commune de Peyruis travaille sur

la réduction de la pollution lumineuse ?

Monsieur Serge EYMARD répond que

oui, Mais qu'il y à différentes façons d'aborder

cette question-

43 - Motion contre la fermeture d'une

classe (rapporteur

Monsieur le Maire)

fermeture de 4 classes dans les communes

suivantes : Les Mées, Peyruis, Digne les Bains,

et mène des réflexions sur les écoles

de Bras d'Asse, Moustiers,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil

Municipal du 5juillet 2021

19/30L'Escale et Malijai qui pourraient être aussi concernées par des fermetures

au

regard de leur situation à la future rentrée-

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉNONCE fermement les projets de fermeture de ces 4 classes aux

Mées, à

Peyruis, et à Digne les Bains et les réflexions en cours pour les autres écoles

du

territoire:

Ces projets sont inacceptables S'ils devaient être confirmés, les conditions

d'apprentissage des enfants seraient considérablement détériorées’

REFUSE la prise en compte, de la seule lecture purement mathématique

des

effectifs scolaires, pour des raisons financières, sans tenir

compte de

l'environnement, du contexte et de l'évolution démographique à venir*

RÉCLAME des conditions d'enseignement de qualité, au travers d'effectifs

réduits par classe

RÉCLAME la prise en considération des spécificités des communes rurales

et de

montagne: Malheureusement, avec l'annonce des fermetures de classe envisagées

sur notre territoire, nous ñe pouvons que constater que la ruralité

devient une

réserve d'enseignants où l'on pourrait puiser afin de satisfaire les besoins urbains

DEMANDE l'instauration d'un moratoire sur la fermeture des classes au regard

de la situation sanitaire et des besoins de distanciation

DEMANDE à la Direction académique des services de l'Éducation nationale

de

revenir sur sa décision, dans l'intérêt des enfants, de leur réussite

scolaire comme

de leur épanouissement:

Nos enfants ont droit à l'égalité des chances, à un enseignement

de qualité,

avec des effectifs maitrisés et réduits qui intègrent pleinement la maîtrise

du

risque infectieux" Les élèves des territoires ruraux doivent bénéficier des mêmes

droits et de chance de réussir - d'autant que le ministre de l'Éducation nationale

s'était engagé à ne fermer aucune classe dans les territoires ruraux:

Madame Lila DESJARDINS souhaite savoir pourquoi les communes

de l'Éscale,

Digne-les-Bains, Les Mées gardent leur classe eë pas Peyruis*

Monsieur le Maire répond que pour les villes de l'Escale et Digne-les-Bains

l'enjeu

n'était pas le même, la fermeture n'était qu'une option Quant aux

Mées il n'y

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Consell Municipal du 5 juillet 2021

20/304 PAS 4 priori de raisons, les Parents d'élèves

ont Peut-être fait plus de bruit et les chiffres

des effectifs leur était peut-être plus

favorables. Monsieur Frédérie

JULIEN Pense que malheureusement cela

se Passe souvent comme cela, le plus bruyant

est plus entendu Cependant les élus de

l'opposition ont été écartés et n'ont PAS été

associés à l'action de la Municipalité dans

ses actions en faveur du maintien de la classe

de maternelle Monsieur

le Maire indique qu'il a fait l’objet de

critiques sur les réseaux Sociaux de la part

de l'opposition et que dès lors il était

difficile d'envisager une action Commune:

Mais qu'il a fait part à l'ensemble des

membres du conseil Municipal à chaque fois

des intentions de mobilisation des parents

d'élèves. Madame Nadia CHABAL-CALVI

réfute cet argument, le maire de

Peyruis n'a jamais été mis en cause ni

comparé au maire des Mées- Elle dit qu'il

a fallu attendre que les parents d'élèves

se mobilisent Pour que la commune agisse-

Dans le même temps cela fait des mois

qu'elle demande que la commission des

fermeture:

44 - Adhésion au SICTIAM TENSION au 2ICTIAM

(rapporteur Monsieur le Maire)

Le SICTIAM (Syndicat Mixte d'Ingenierie

pour les Collectivités et Territoires innovants

des Alpes et de la Méditerranée), est un

opérateur public de services numériques pour

le compte de ses adhérents-

Il’ organise la Mutualisation de Moyens hécessaires

pour leur Permettre d'assurer leurs missions

de service public dans les meilleures conditions

possibles

De manière générale le Syndicat assure

une Mission de prospective et de Veille Permanentes

afin d'accompagner ses adhérents dans

toutes leurs obligations et besoins d'évolution:

La commune de Peyruis souhaite adhérer

au SICTIAM afin, dans un premier temps,

d'obtenir une aide Pour la réalisation de

son Règlement Général sur la Protection des

Données CRGPD):

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 5 juillet 2021

21/30Les services qu'offre le SICTIAM pourraient également être utilisés pour revoir

à la baisse le prix des maintenances de plusieurs de nos logiciels: Le SICTIAM

pourrait nous être utile aussi pour le choix d'un nouveau logiciel de gestion des

demandes de travaux ou encore celui de la gestion des services scolaires:

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses

articles L: 5721-71 et suivants,

VU les statuts du SICTIAM approuvés par délibération du Comité Syndical en

date du 27 Septembre 2020 et rendus exécutoires par arrété du Préfet en

date du 15 Septembre 2020,

CONSIDÉRANT que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte

qui accompagne au quotidien ses Adhérents dans la transition numérique eë

l'évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de solidarité,

CONSIDÉRANT que le SICTIAM, opérateur public de services numériques,

intervient dans tous les domaines du numérique, des systèmes d'information

métiers des adhérents, de l'infrastructure informatique et du management de

la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets,

assistance, prospective, maintenance, achat et en accompagnement et formation

des agents et élus locaux,

CONSIDÉRANT que le SICTIAM exerce également la compétence Aménagement

Numérique du Territoire sur le territoire du Département des Alpes Maritimes,

compétence à la carte telle que prévue à l'Article L: 1425-17 du CGCT,

CONSIDÉRANT que l'adhésion de la commune de Peyruis lui permet de profiter

de l'expérience, des ressources, de l'ingénierie et des compétences du SICTIAM,

ainsi que de réaliser des économies sur les fournitures courantes et services en

matière de numérique grâce à des marchés permettant de massifier le besoin,

CONSIDÉRANT que l'adhésion au SICTIAM fait l'objet d'une cotisation annuelle

permettant l'accès aux services proposés à des tarifs préférentiels et

correspondant aux charges nécessaires au fonctionnement du SICTIAM, dont le

montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité Syndical,

CONSIDÉRANT qu'à cette cotisation annuelle, s'ajoutent des contributions

financières spécifiques correspondant aux services rendus: Ces derniers sont définis

dans des Plans de Services avec des montants adossés à une grille tarifaire

approuvée par délibération du Comité Syndical,

CONSIDÉRANT que la cotisation et/ou les contributions des Adhérents peut

être soit recouvrée par un produit fiscalisé en application de l'article L: 5212-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

22/3020 du CGCT, alinéa 2, soit être inscrite

dans le budget et faire l’objet d'un titre

de recettes émis Par le SICTIAM,

CONSIDÉRANT que l'adhésion au SIcTIam

est effective à compter de son

4U prorata temporis de la date d'adhésion

effective, CONSIDÉRANT

que les Adhérents du SicTiam disposent

de la possibilité de se retirer du Syndicat en

transmettant une demande en ce sens

dans un délai de 6 mois avant la date de

prise d'effet souhaitée, sous réserve des

engagements Préalablement pris,

CONSIDÉRANT que les modalités

financières de retrait sont définies Préalablement

à la date effective du retrait, et prendront

notamment en compte les conséquences juridiques

et financières d'une rupture anticipée des

engagements Pris auprès du Syndicat,

CONSIDÉRANT que les Adhérenès désignent

un délégué titulaire eë un délégué suppléant

à chaque renouvellement de leur organe

délibérant ou à chaque fin de mandat du

délégué élu,

CONSIDÉRANT que ces délégués sont désignés

jusqu'au Prochain renouvellement des organes

délibérants qu'ils représentent et que l'arrivée

de nouveaux adhérents ne remet pas en question

la constitution des collèges élus Pour la

durée de la

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la commune

de Peyruis au SICTIAM au titre des

Missions générales, telles que définies dans

les statuts du SICTIAM

APPROUVE les statuts du SICTIAM dont

un exemplaire est annexé à la Présente délibération,

APPROUVE le versement de la cotisation

fixée chaque année par délibération du Comité

syndical du SICTIAM, dont le Montant

s'élève pour l'année 20217 à 4 307,04 £uros,

et sera calculé au prorata temporis

de la date d'adhésion effective pour l’année

en cours,

DIT que le montant de la cotisation est

disponible au budget 2027,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 5 juillet 2021

23/30AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à effectuer toute démarche

nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document,

convention et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services

proposés par le SICTIAM:

À l'unanimité, 1 abstention (Lila DESJARDINS)

DÉSIGNE monsieur Olivier LEDEY en qualité de délégué titulaire et madame

Nathalie JOURDAN en qualité de délégué suppléant pour représenter

L'ADHÉRENT au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM,

45 - Recrutement d'un conseiller numérique

(rapporteur Monsieur le Maire)

Dans le cadre du volet « inclusion Numérique » du plan de relance, l'Etat a

lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services » qui est piloté

et

animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT):

Le dispositif Conseiller numérique France Services s'adresse aux structures

publiques et privées souhaitant recruter un conseiller numérique afin de participer

à l'appropriation du numérique par tous:

La commune de Peyruis a candidaté à ce dispositif et a été retenu’

Le dispositif Conseiller numérique France Services permet à la structure

accueillante de bénéficier d'une subvention afin de financer l'emploi d'un

conseiller, rémunéré a minima à hauteur du SMIC-

Le Bénéficiaire bénéficie d'une subvention d'un montant forfaitaire de 50 000

€uros maximum pour une durée de 2 ans minimum et de 3 ans maximum par

poste

Le conseiller numérique bénéficie d'une formation puis accompagne les usagers

sur trois thématiques considérées comme prioritaires :

e Soutenir les administrés dans leurs usages quotidiens du numérique :

travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en

lighe, etc: ;

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5juillet 2021

24/30° Sensibiliser aux enjeux du numérique

et favoriser des usages citoyens et

critiques : s'informer et apprendre à

vérifier les Sources, protéger ses

données Personnelles, maitriser les réseaux

Sociaux, suivre la scolarité de ses

enfants, ebc- ;

° Rendre autonomes Pour réaliser des

démarches administratives en ligne

seul-

Madame Lila DESJARDINS Souhaite connaître

la répartition de l'emploi du temps

du conseiller entre Ja Commune et la maison

France services: Monsieur le

Maire Jui répond que pour l'instant NOUS

he Savons pas, mais que l'intégralité du

financement reviendra à la commune qui rémunèrera

en totalité le conseiller:

Madame Nadia CHABAL-CALVI souhaite connaître

le nom de la Personne recrutée sur ce poste:

Monsieur le Maire lui répond que c'est madame

Claire BERGÉ-LALLEMAND- Madame

Lila DESJARDINS demande si cette Personne

actuellement membre nommée au conseil

d'administration du CCAS devra démissionner

de cette fonction ?

Monsieur le Maire répond que ces fonctions

ne Sont pas incompatibles: Madame BERGÉ-LALLEMAND

Pourra continuer à siéger au sein

du conseil d'administration du CCAS-

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

W le plan de relance et notamment

le volet «inclusion humérique »,

VU la candidature acceptée de la commune

à bénéficier de ce dispositif,

W l'annonce à candidature Publiée auprès de

pôle emploi, CONSIDÉRANT

la convention proposée par la caisse des dépôts

pour le compte de l'État,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

CRÉE un poste d'adjoint administratif contractuel

à temps complet pour une

durée de 2 ans, à compter de juillet 20217,

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention

avec la caisse des dépôts.

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du

5 juillet 2021

25/3046 - Modification du règlement des services périscolaires et extrascolaires

(rapporteur Monsieur le Maire)

Le règlement des services périscolaires et exkrascolaires a été adopté par le

Conseil Municipal en date du 79 juin 2018:

La tarification des services périscolaires du matin et du soir au % d'heure est

très compliquée à mettre en œuvre et nécessite de la part du personnel un

temps administratif fastidieux

C'est pourquoi la commission des affaires scolaires propose que le tarif des

services périscolaires du matin et du soir évolue vers un paiement au forfait

Il est dès lors nécessaire de modifier le règlement en insérant cette nouvelle

forme de tarification qui nécessitera également que les familles réservent au

préalable ce service:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le service municipal périscolaire et extrascolaire proposé aux administrés,

VU la proposition de la commission des affaires scolaires en date du 25 juin

2021,

CONSIDÉRANT le règlement en vigueur adopté en conseil municipal du 79 juin

2018,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement ci-annexé,

INDIQUE qu'il sera communiqué à toutes les familles lors de la première

inscription de l'année scolaire,

DIT qu'il sera opposable à compter de la rentrée scolaire 2021-2022:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 26/3047 - Tarifs des services des affaires scolaires ——_—<£ Services des affaires

scolaires (rapporteur

Monsieur le Maire)

Les tarifs sont votés chaque année afin

qu'ils puissent être appliqués à la Prochaine

rentrée scolaire

2020-2021 2021-2022 Prix à

la journée* du centre de loisirs (repas compris)

12,80€ 12,80

| prix 5 Isjouttée "à partie au 2 enfan a

| 1070€ 10,7

Restaurant scolaire L D

L = 3,90€

ES scolaire (élus, pra su

Een h | ssoe ‘

Garderle du math(par jour)

10 heures

Garderie a soir (par jour) L a

pour 13,30€

Error bourlannéesote

En _ En 4500

| Mini-camps LE LL | En

_ LL 110,00 | 110,00

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les tarifs votés antérieurement en

conseil Municipal,

UV l'avis de la commission des affaires scolaires

en date du 25 juin 2021, CONSIDÉRANT

l'inflation,

CONSIDÉRANT la volonté de simplifier la

facturation de la garderie,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

FIXE à compter de la rentrée scolaire 2021-2022,

les tarifs indiqués ci-dessus

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le

Maire clôt la séance à 19 heures 40

Minutes

Le secrétaire de séance

TT. GA

Jacky COMTE

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil

Municipal du 5juillet 2021

27/30IL est alors procédé au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2022:

Informations diverses

Monsieur le Maire répond aux questions posées par monsieur Jacques ALEMANY-

S'agissant de la gestion de la forêt communale, un contrat a été signé

avec l'ONF (voir délibération du 21 décembre 2017): Elle porte sur

l'aménagement forestier pour la période 2018-2037- Une présentation

avait été faite en son temps aux membres du conseil municipal: À notre

demande, l'ONF se déplacera de nouveau afin de présenter cet

aménagement:

Sur la reprise des lotissements : un cahier des charges a été établi afin

que les propriétaires puissent connaître les documents nécessaires aux

démarches à entreprendre afin de solliciter la commune pour la reprise de

leur lotissement: Un travail est actuellement en cours avec les services

municipaux (relevés, métrés….), et P24: La commune a été sollicitée pour

la reprise de deux lotissements : Les Vergers et Chantemerle: La

commission aménagement du territoire sera sollicitée lorsque les travaux

auront suffisamment avancé

Le logo a déjà été utilisé pour la communication, voir l'affiche du cinéma

en plein air: Le graphiste travaille sur une charbe qui permettra de faire

co-exister le blason et le logo:

En ce qui concerne le contentieux relatif aux taxis, le recours est toujours

en cours: Pour mémoire le syndicat des taxis voulait que je retire l'arrêté,

objet de la condamnation du premier procès, or le jugement dudit procès

ne demandait pas le retrait de cet arrété:

Les documents que vous avez reçus relatifs à l'agence de développement

vous ont été envoyés pour information. Il n'y a aucune relation avec un

projet quelconque:

Monsieur Jacques ALEMANY prend note des réponses apportées, or il manque

celles relatives à la communication:

Monsieur le Maire indique que ces questions portent sur un aspect réglementaire

et que dès lors il n'a pas à se prononcer Sur ces appréciations

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

28/30Monsieur le Maire laisse la parole à madame

Lila DESTARDINS qui a souhaité s'adresser

aux conseillers Municipaux le texte qui suit

a été fourni Par madame Lila DESJARDINS.:

cessé de le répéter tout au long de la campagne.

Je passerai sur la Campagne de dénigrement

qu'il a mené avec certains contre moi. Bref...la Campagne électorale

est terminée, j'ai été élue , et comme nous

l'avons répété avec René Villard nous souhaitons travailler dans l'intérêt

des habitants et de notre territoire, avec les huit communes sans exception.

C'est pourquoi je souhaite poser une question

simple à chacune et chacun d’entre vous les conseillers et j'attends

une réponse individuelle, avant de poser la même

question à Mr leMaire Êtes vous prêt aujourd’hui à travailler avec moi, votre

Conseillère départementale, de manière Constructive dans L'intérêt

de notre Commune et de ses habitants ?

Je vous remercie Pour vos réponses

Diverses réponses ont été apportées par

les Membres du conseil Municipal :

Ÿ Favorable à travailler avec madame

Lilia DESJARDINS,

Ÿ Doit faire ses preuves,

Ÿ Question maladroïte car ce n'est pas

la conseillère départementale qui a

besoin des membres du conseil mais le

conseil Municipal qui a besoin de l'appui

de la conseillère départementale,

Ÿ Les membres du conseil comptent sur

la conseillère départementale pour

raMeñer Une certaine sérénité nécessaire

à la vie collective de la commune, Ÿ

Les membres respectent le résultat des

urnes et le vote des administrés

et ils comptent sur l'implication et la

disponibilité de la conseillère départementale

pour l'intérêt de la commune, du

canton eb du département:

LEDEY Olivier

17° adjoint

À donné pouvoir à

DOMINICI Pascale

2°" adjointe

À donné pouvoir à

Jocelyne HERNANDEZ Aurélia TRAVERSAC

BOREL Jean-Louis

Be adjoint

VIVOS Patrick

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 5 juillet 2021

29/30POURCEL Simone PATRIS Joël Martine HERNANDEZ

47% adjointe 5?" adjoint HORRENBERGER Jocelyne

À donné pouvoir à s 6?" adjointe Conseillèr.

Martine ÿ É "pes evene

HORRENBERGER A RE

CÉLESTE Dominique | CHACOUROU Geneviève PEREZ Michèle EYMARD Serge

Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller délégué

F u@w/b A donné powvoir à _ C Hate je N
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ALLEGRE Vincent MARTIN Philippe COMTE Jacky TRAVERSAC Aurélia

Conseiller Conseiller Conseillère

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JOURDAN Nathalie HUREZ Nicolas ALEMANY Jacques

Conseillère Conseiller Conseiller d

A donné pouvoir à y Des

Jacky COMTE

2 | DESJARDINS Lila

Conseillère

JULIEN Frédéric

Conseiller

CHABAL-CALVI Nadia

Conseillère

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