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Arrêté - DP25 142 ARRETE FAVORABLE
Arrêté - DP25 225 arrete favorable
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP25 225 arrete favorable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Arrêté n°2025-"453 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 29/2025
Demande déposée Le 03/07/2025 N° DP 042 147 25 00215
Affichage récépissé dépôt de dossier : 08/07/2025
Date de transmission au représentant de l'Etat : 5/3 lo1125
Par:| Madame BOURDON Patricia
Demeurant à :| 54 Chemin de Maupas
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis à| 54 Chemin de Maupas
:| 42605 MONTBRISON
147 BC 539
Nature des | Isolation Thermique par l'Extérieur des
Travaux : | façades Nord, Est et Sud et ravalement de
façades
Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée Le 03/07/2025 par Madame BOURDON Patricia, Vu la pièce déposée Le 28/07/2025,
Vu l'objet de la demande :
e pour une Isolation Thermique par l'Extérieur des façades Nord, Est et Sud et un ravalement de façades,
e sur un terrain situé 54 Chemin de Maupas- 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa
modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, Zone : U2,
ARRETE
Article unique: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition.
Vous pouvez entreprendre vos travaux.
MONTBRISON, Le 29 juillet 2025
Pour Le Maire, <
Pierre CONTRINO 2
Adjoint Délégué