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Arrêté - DP25 208 arrete favorable
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP25 208 arrete favorable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Arrêté N°2025-°2C5 -A
Lep résent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du25/07/2025
Demande déposée Le 23/06/2025 et complétée Le 11/07/2025 N° DP 042 147 25 00208
Affichage récépissé dépôt de dossier : 04/07/2025
Date de transmission au représentant de l'Etat: 23/67/25
Par : | Monsieur DUPORT Robert
Demeurant à :|9 Allée Jean Puy
42600 MONTBRISON Surface de plancher 0 m°
Sur un terrain sis à | 9 Allée Jean Puy
‘| 42600 MONTBRISON
147 AB 303
Nature des | Edification d'une clôture
Travaux :
Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée Le 23/06/2025 par Monsieur DUPORT Robert, et complétée Le 11/07/2025,
Vu l'objet de La demande :
e pour l'édification d'une clôture,
e sur un terrain situé 9 Allée Jean Puy- 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, Zone : U2,
ARRETE
Article unique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non- opposition.
Pour Le Maire,
Pierre CONTRINO
Adjoint Délégué