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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.142 Reglement interieur utilisation des salles par les associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SSRORSROENORENNEENIEIE
N° 2024.142
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR POUR
L'UTILISATION DES SALLES, INSTALLATIONS MUNICIPALES OÙ ESPACE
PUBLIC PAR LES ASSOCIATIONS
Exposé :
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de réservation et d'utilisation des salles, installations municipales et lieux publics, propriétés de la Ville d’Aucamville et mises à disposition gracieusement des associations.
Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2024
Délibération n°2024.142 : Création d'un Règlement intérieur pour l'utilisation des salles, installations municipales ou espace public par les associations
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241217-1422024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Page 2 sur 2
Les différentes salles et installations municipales sont gérées et entretenues par la commune avec pour objectif la mise à disposition de lieux de rassemblement permettant selon les locaux l’organisation de réunions, repas, manifestations festives, culturelles, sportives ou toute autre manifestation compatible avec la destination des lieux.
Ces dispositions sont applicables aux associations occupant un local ou installation communale après autorisation du Maire. En signant la convention de mise à disposition de locaux et /ou installations municipales, chaque association reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à le respecter.
Toute inobservation du présent règlement pourra entrainer le refus ou l'interruption de la location de la salle. Tout irrespect de ces consignes entraînera la responsabilité du demandeur.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu le projet de réglement intérieur annexé,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux et/ou d'installations annexé,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maïre, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'approuver la convention-type et le règlement intérieur d'utilisation des salles, installations municipales ou espaces public.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux et/ou d'installations.
Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2024
Délibération n°2024.142 : Création d'un Règlement intérieur pour l'utilisation des salles, installations municipales ou espace public par les associations