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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.03.25)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique,
L PROCES-VERBAL
(a7 CONSEIL MUNICIPAL AvoIne
Du 25 MARS 2024 à 20h00
Page 1 /6
L'an deux-mil-vingt-quatre, le vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 18 Mars 2024, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire . ro
M. LALOUETTE — Mmes HENRY — BERTAULT — M. PELOYE — Adjoints au Maire
Mmes BERGMANN — DEPAIX - MM, FREJOUX -— WERKMEISTER — Mme POUPARD — MM. MARTIN —
AVICE — Mme LOIRAT — MM, CHARRIER — SORAIS — GRENIER - Conseillers
ABSENTES AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme MAUGUIN à Mme BERTAULT
Mme MAZELLA à M. CHARRIER
ABSENT
M. DESBLACHES
Secrétaire de séance : M. John AVICE
Procès-verbal du 22/02/2024 : Approbation à l'unanimité.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2024.02.27/10 : Suspension des loyers pour le commerce 18 rue Marcel Vignaud (Fleuriste) en faveur de Mme RANOUL pour un montant de 713,36 €.
2024.03.01/11 : Contrat de maintenance du site internet de la commune d’Avoine avec la société CREASIT pour un montant de 1.715,77 € TTC.
2024.03.01/12 : Mise à disposition d’une salle de classe en faveur d’un intervenant musical sur la
pause méridienne du 11 mars au 15 Avril 2024 à titre gratuit.
2024,03.07/13 : Suspension de loyers La Poste 2 rue des Roches à compter du 1° mars 2024 compte
tenu des travaux de restructuration de l'ensemble immobilier.
2024.03.11/14: Convention de partenariat avec la CPIE pour la régie rurale de l’environnement et
des espaces naturels pour l’année 2024 pour un montant de 9.806,00 € NTT.
2024.03.11/15 : Dossier de demande de subvention pour la requalification de la rue Lucien Rouzier et
la création d’une voie verte au titre du FEDER pour l’année 2024,
2024.03.14/16 : Bail locatif 3 Place Emile Zola en faveur de M. KOZIAR et Mme KHARUK à compter du
15/03/2024 pour un loyer mensuel de 450 €.
2024.03,14/17 : Contrat de renouvellement de la carte achat auprès de La Caisse d'Epargne pour une
durée d'un an pour 38 € et avec un plafond d'achat mensuel de 1.000 €.
2024.03.14/18 : Contrat relatif à la rénovation de la pelouse du terrain A au stade Marcel Vignaud
avec la société SOTREN pour un montant de 69.774,00 € H.T. M. GODOY aborde l’ordre du jour :
e Finances
intervenant : Hugues PELOYE
o Compte de Gestion 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission « Finances » du 18 Mars 2024,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur municipal, pour l’année 2023.
La concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur
municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire étant faite,
Monsieur Hugues PELOYE présente le compte de gestion 2023 comme suit :
En section de fonctionnement :
- un résultat excédentaire de l’exercice 2023 de : 2.282,886,87 €
- Excédent antérieur 2022 reporté de : 7.123.499,55 €
- Part affecté à l'investissement 2023 2.899.914,53 €
- Soit un excédent cumulé de : 6.506.471,89 €
En section d'investissement :
- Déficit d'investissement 2023 : -63.301,53 €
- Déficit antérieur 2022 reporté : -603.470,28 €
- Soit un déficit cumulé de : -666.771,81 €
Considérant la concordance des valeurs entre les écritures du compte administratif et les écritures
du compte de gestion du Receveur Municipal, if est proposé d'approuver le compte de gestion 2023.
Approbation à l’unanimité
o Compte Administratif 2023
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » du 18 Mars 2024,
Sous Ja présidence de Monsieur le Maire-Adjoint PELOYE Hugues, il est présenté le compte administratif 2023 :
En section de fonctionnement :
- Recettes de fonctionnent 10.802.163,18 €
- Dépenses de fonctionnement 8.519.276,31 €
- Un résultat de l'exercice 2023 de : 2.282.886,87 €
- Des résultats antérieurs reportés de : 4.223.585,02 €
- Un résultat cumulé de : 6.506.471,89 € En section d'investissement :
- Recettes d'investissement 3.774.739,24 €
- Dépenses d'investissement 3.838.040,77 €
- Déficit d'investissement 2023 -63.301,53 €
- Déficit antérieur reporté -603.470,28 €
- Un déficit cumulé de -666.771,81 €
- Un résultat cumulé 2023 de : 5,839,700,08 €
- Des Restes à Réaliser de : 1.327.855,14 €
Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'affecter au budget unique 2024, le résultat comme suit :
- solde d'exécution d'investissement — RO01 -666.771,81 €
- crédits reportés — dépenses 1.327.855,14 €
- R 1068 1.994,626,95 €
- excédent de fonctionnement reporté —-RO02 4.511.844.94 €
Approbation à l’unanimité
o Vote des taux d'imposition
Ilest proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition pour 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties à 36,45 %, ‘
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 0,58 %,
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 0,10 %.
Approbation à l’unanimité
o Budget Unique 2024
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » du 18 Mars 2024,
Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif- Exercice 2024,
Monsieur Hugues PELOYE fait lecture de l'inscription détaillée des lignes budgétaires.
Le budget primitif s'équilibre comme suit :
Fonctionnement
- recettes 15.431.509,94 €
- dépenses 15.431.509,94 €
Investissement
- recettes 9.616.956,42 €
- dépenses 9.616.956,42 €
Approbation à l'unanimité o Subventions 2024
Ilest proposé de valider les subventions suivantes :
- Ecole Joliot Curie : subvention de 300 € pour le voyage scolaire « Un orchestre à l’école », - AOCC : subvention exceptionnelle de 4.378,80 €,
- Comice du Monde Rural : subvention de 197,90 €,
- ERCA-LAB : subvention de 1000 €.
Approbation à l'unanimité
e Affaires Générales
o Les Zones d’Accélération pour les ENergies Renouvelables (ZAENR)
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes : 2
réunions publiques organisées les 29 et 30 janvier 2024 de 18h à 20h.
M. le Maire informe le conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du
PNR ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. En date du
01/03/2024, le gestionnaire à émis un avis favorable, motivé par courrier annexé.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Solaire photovoltaïque sur toiture : la parcelle AM 958 pour une surface de 481 m’,
- Solaire photovoltaïque sur autres surfaces mobilisable: Les parcelles ZD 45, AN 1282 pour
une surface de 23 900 m’ et la parcelle AL 873,
- _ Géothermie : le centre bourg d’Avoine.
M. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
ILest proposé au Conseil Municipal de :
-_ DEFINIR comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones
proposées figurant en annexe à la présente délibération,
- VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Sous-Préfet, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique, du département d'Indre et Loire, ainsi qu'à la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- VALIDER LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la
commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Ii de
l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Approbation à l’unanimité
D o Cession lot « Consorts JAMET »
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Considérant que les parcelles AL 956 et AL 958 appartiennent au domaine privé communal,
Considérant que ces parcelles ne sont pas susceptibles d’être affectées utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur aliénation,
Monsieur le Maire propose la mise en vente de ces parcelles d’une contenance cadastrale globale de
5 a 90 ca.
il est proposé de charger l'étude de Maître SOURDAIS, Notaire à Chinon, de céder ces parcelles à
hauteur de 60 € du m? net vendeur soit un montant total de 35.400,00 € nets. Les frais d'acte seront
à la charge des acquéreurs.
Pour: 17, Contre : 0, Abstention : 1
o Rythmes Scolaires
Intervenante : Francine HENRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-4 et L. 2121-29;
Vu le code de l'éducation et notamment son articles D. 521-14 ;
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que l'ensemble des intervenants consultés sont favorables au renouvellement de
l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l’organisation de la semaine à 4 jours pour les 2 écoles de notre commune : Ecole maternelle Henri Matisse et Ecole élémentaire Joliot Curie,
- De solliciter auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’Indre et
Loire, un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour les
années scolaires suivantes : 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, comme suit :
"Jours d'école : Lundi, mardi, jeudi et vendredi
“ Horaires : de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h00
Approbation à l'unanimité
o Biens sans maîtres
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Quelques parcelles situées sur le territoire de la commune ont été répertoriées et feront l’objet de la
procédure relative aux biens sans maitre selon la règlementation en vigueur.
Les parcelles cadastrées ci-après seront concernées :
- ZE 4 pour une contenance de 214m°,
- ZC 31 pour une contenance de 880 m?,
- AH 13 pour une contenance de 1456 m?,
-__ ZD3 pour une contenance de 3970 m?
- Et ZH 89 pour une contenance de 700 m? e Culture
Intervenante : Brigitte BERTAULT
ILest présenté au Conseil Municipal les contrats suivants :
"Saison Culturelle 2023/2024
-_ Convention d'accueil en résidence de création entre ICEBERG pour la Cie « Avant je voulais
changer le monde », la Mairie d’Avoine et l'Association La Générale des Mômes pour la
création de « MAMAMÉ » du 13 au 17 mai 2024.
“ Festival Avoine Zone Groove 2024
- Contrat de cession ZOUAVE pour la prestation de « MENTISSA » prévue le 30/06/2024 à
19h30 pour un montant de 15.825,00 € TTC.
Approbation à l’unanimité de l’ensemble de ces contrats
e Questions Diverses
Monsieur je Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements qui lui ont été adressés de la
famille MOREAU suite au décès de M. Jackie MOREAU, suivis des remerciements relatifs aux subventions accordées en faveur de :
- l'Association des Anciens Combattants,
- la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
- J'AFM Téléthon
- la SPA.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
JohnyAVIC Didier GODOY