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Procès Verbal - PV CM 2023.03.27
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.03.27)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL Page 1 /10
Du 27 MARS 2023 à 20h00
7 A vorne
L'an deux-mil-vingt-deux, le Vingt-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 26 mars 2023, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire | M. LALOUETTE — Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT— M, PELOYE - Adjoints au Maire Mmes BERGMANN — DEPAIX — MM, FREJOUX — WERKMEISTER — Mme POUPARD - M. MARTIN — Mme MAUGUIN — M, AVICE — Mme LOIRAT — MM, CHARRIER — SORAIS — Mme MAZELLA -— M, GRENIER — Conseillers
Arrivée de Mme BERGMANN Chantal à 20H06 pour le vote de la délibération n°2.
Secrétaire de séance : Mme Véronique DEPAIX
Procès-verbal du 22/02/2023 : Approbation à l'unanimité.
Ajout à l’ordre du jour : Culture - Contrats
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2023.02.23/08: Contrat relatif à l'hébergement (684 € H.T /mois) et à la maintenance des logiciels
e-magnus avec la société Berger Levrault (2.100,00 € H.T).
2023.02.28/09 : Dossier de demande de subvention relatif au projet d'aménagement de sécurité « La
Pérée » auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produits des amendes de
police.
2023.03.06/10: Convention annuelle de partenariat avec le CPIE pour la régie rurale de
l'environnement et des espaces naturels pour l’année 2023, pour un montant de 9.442,00 € NTT.
2023.03.09/11: Contrat de location pour une borne photo dans le cadre du Festival Avoine Zone
Groove les 30 juin, 1° et 2 juillet 2023 pour un montant de 950 €.
2023.03.09/12 : Bail locatif avec M. et Mme CHUDAKOV concernant le logement communal 13 bis
rue des Roches pour un loyer mensuel de 431.03 €.
2023.03.09/13 : Avenant au contrat de maintenance du photocopieur de l’école élémentaire Joliot
Curie avec la société BMS jusqu’au 30/07/2023.
2023.03.10/14 : Contrat de maintenance de la machine à affranchir avec la société QUADIENT pour
une durée de 5 ans pour un montant annuel de 550 € HT.
2023.03.13/15: Convention d'occupation du domaine privé communal avec la SARL Les 4 saisons
pour l'implantation d'un bâtiment modulaire affecté à de la vente à emporter en libre-service de
produits alimentaires pour un loyer mensuel de 100 €.
2023.03.14/16: Contrat de maintenance pour l'entretien des radars pédagogiques Evolis avec la
société Elan Cité pour une durée de 3 ans, pour un montant annuel de 179 € H.T/radar.
2023.03.20/17 : Convention d'occupation de parcelles pour un aménagement de voirie et
l'implantation d'un abri bus rue du Val de l'Indre avec les propriétaires des parcelles cadastrées AD
517 et AD 519 à titre gracieux.
2023.03.24/18 : Contrat de location et installation des structures pour le Festival Avoine Zone Groove
avec différentes sociétés pour un montant total minimum de 137.000 € HT et un montant total
maximum de 675.000 € HT.
2023.03.24/19 : Contrat de surveillance du Festival Avoine Zone Groove avec la société Boss Sécurity
Agency pour un montant minimum de 50.000 € H.T et un montant maximum de 100.000 € HT. 2023.03.24/20: Contrat de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du parc du centre avec la
société Ligne DAU pour un montant de 42.500 € HT.
2023.03.24/21 : Avenant n°1 — lot n°1 VRD relatif à la réhabilitation du quartier des Rouères avec la
société EUROVIA. Objet de l'avenant : compléments de raccordements, de pavés à joints végétalisés
en grès et de fourniture de mélange spécial pour lit de pose de pavé, pour un montant de
40.880,52 € HT.
2023.03.24/22 : Avenant n°1 — lot n°2 Aménagements paysagers relatif à la réhabilitation du quartier
des Rouères avec la société ANVALIA. Objet de l’avenant : compléments de raccordements, de pavés
joints végétalisés en grès et de fourniture de mélange spécial sur lit de pose de pavés, pour un
montant de 4.794,00 € HT,
M. GODOY aborde l'ordre du jour :
e Finances
o Compte de gestion 2022
Intervenant : Hugues PELOYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission « Finances » du 20 Mars 2023,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur le
Receveur. municipal, pour l'année 2022.
La concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Maire étant faite,
Monsieur Hugues PELOYE présente le compte de gestion 2022 comme suit :
En section de fonctionnement :
- un résultat excédentaire de l'exercice 2022 de : 1.829.158,97 €
- Excédent antérieur reporté de: 5.294.340,58 €
- Soit un excédent cumulé de : 7.123.499,55 €
En section d'investissement :
- Excédent d'investissement 2022 : 173.627,55 €
- Déficit antérieur reporté : -777.097,83 €
- Soit un déficit cumulé de : 603.470,28 €
Considérant la concordance des valeurs entre les écritures du compte administratif et les écritures du
compte de gestion du Receveur Municipal.
Approbation à l’unanirnité
Arrivée de Chantal BERGMANN à 20H06.
o Compte Administratif 2022
Intervenant : Hugues PELOYE
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » du 20 Mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint présente le compte administratif
2022:
nn - J En section de fonctionnement :
- Recettes de fonctionnent 10.459.324,83 €
- Dépenses de fonctionnement 8.630.165,86 €
- Un résultat de l'exercice 2021 de : 1.829,158,97 €
- Des résultats antérieurs reportés de : 5.294.340,58 €
- Un résultat cumulé de : 7.123.499,55 €
En section d'investissement : :
- Recettes d'investissement 4.267.378,60 €
- Dépenses d'investissement 4.093.751,05 €
- Excédent d'investissement 2022 173.627,55 €
- Déficit antérieur reporté 777.097,83 €
- Un déficit cumulé de 603.470,28 €
- Un résultat cumulé 2022 de : 6.520.029,27 €
- Des Restes à Réaliser de : 2.296.444,25 €
Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter au budget unique 2023, le résultat comme suit :
- solde d'exécution d'investissement — RO01 -603.470,28 €
- crédits reportés — dépenses 2.296.444,25 €
-R 1068 2.899.914,53 €
- excédent de fonctionnement reporté — RO02 - 4.223.585,02 €
Approbation à l'unanimité
o Vote des taux d'imposition
Intervenant : Hugues PELOYE
IL est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux comme suit :
- Maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'exercice 2023 à 36,45 %,
- Maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'exercice 2023 à 0.58 %.
- Fixer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'exercice 2023 à 0.10 %.
Approbation à l'unanimité
o Budget Unique 2023
Intervenant : Hugues PELOYE
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » du 20 Mars 2023,
Ilest fait lecture de l'inscription détaillée des lignes budgétaires.
Le budget primitif s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
- recettes 14.708.216,02 €
- dépenses 14.708.216,02 €
Investissement
-recettes 9.762.008,55 €
- dépenses 9.762.008,55 €
Approbation à l’unanimité © Cotisation 2023 - Comice du Monde rural
Intervenant : Hugues PELOYE
Ilest soumis au Conseil la demande de cotisation présentée par le Comice du monde rural,
La participation, pour l'exercice 2023, est fixée à 0.10 euros par habitant, soit 197,20 euros (cent
quatre-vingt-dix-sept euros et vingt centimes}, pour notre Commune,
Approbation à l'unanimité
o Subvention 2023
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les subventions suivantes :
- _: 700,00 € en faveur de l'association « Les Thermo-Piles »
- 1.600,00 £en faveur de l'association ERCA-LAB
Approbation à l'unanimité
e Affaires Générales
o Motion de soutien à la CC-CVL pour l'accueil du nouveau nucléaire
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire expose au Conseil :
La Communauté de communes a voté à l'unanimité une résolution de soutien à l'implantation de
nouveaux réacteurs nucléaires sur le territoire en décembre 2021. Le Conseil municipal d’Avoine,
commune d'implantation de la centrale, a également délibéré en ce sens.
Monsieur le Maire indique que la COP 26 a réaffirmé, sur la base des études du Groupement
Intergouvernemental d'Etudes sur le Climat (GIEC), la cruciale nécessité de la lutte contre le
changement climatique. Les questions énergétiques sont au cœur du sujet. La contribution de
l'électronucléaire au futur énergétique est un point clé de la stratégie de notre pays. À ce titre, il
rappelle que notre territoire a été pionnier dans son soutien à l'énergie nucléaire.
Dès 1963, les premiers MWh ont été produits par le réacteur dit Chinon 1, également connu sous le
nom de « La Boule » qui a fonctionné jusqu’en 1973.
2 autres réacteurs de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz ont par la suite été exploités sur ce
même site (Chinon A2 : 1965-1985 et Chinon A3 1966-1990). Par la suite ce sont 4 réacteurs de la
filière à eau pressurisée qui ont été mis en service entre 1982 et 1988.
Sur le territoire, nous avons également accueilli dès 1964 l'Atelier des Matériaux Irradiés, installation
de recherche et d'expertise unique et dont le rôle a été fondamental dans la réussite du pare
nucléaire français. Un nouveau laboratoire, le Lidec a pris le relais depuis 2014.
Le Groupe Intra, qui développe des robots d'intervention suite à un accident nucléaire est également
implanté à Avoine depuis de nombreuses années.
Enfin, nous avons su réunir les conditions techniques et industrielles pour accueillir le démonstrateur
de démantèlement des réacteurs Graphite Gaz qui est en cours de construction. Notre territoire est un acteur fidèle de la belle aventure du nucléaire civil dans notre pays. Nous
avons été marqués depuis plusieurs générations par cette histoire industrielle qui a impliqué la
plupart des familles du chinonais. Notre lien avec la centrale est un lien de transparence, de
confiance réciproque et de fraternité.
Nous sommes fiers de cette histoire, fiers d'être un territoire d'énergie, un territoire d'énergie
décarbonée, un territoire engagé dans l’aventure industrielle et nous souhaitons le rester,
Nous sommes conscients que la filière nucléaire est appelée à jouer un rôle indispensable dans le
cadre de la transition écologique. A ce titre, l'évolution des techniques de production d'électricité
d'origine nucléaire doit permettre de faire face aux évolutions de la consommation d'énergie
notamment dans le cadre d'une diminution de l’utilisation des énergies fossiles, générateur
important de production de CO2. C'est pourquoi nous souhaîtons accompagner une nouvelle étape
de notre histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires nouvelle génération.
L'environnement de notre territoire est marqué par sa longue histoire apaisée avec l'atome. Nous
sommes devenus une terre d'implantation d'entreprises qui disposent de nombreuses compétences
dans les métiers du nucléaire. La filière nucléaire a permis un développement économique majeur à
côté de la filière agricole et viticole ainsi que du tourisme. Notre situation privilégiée, au cœur du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et situé dans le Val de toire classé au Patrimoine Mondial
de l'Unesco, démontre la parfaite intégration de la centrale dans un environnement préservé:
Notre territoire, dans ses diverses représentations, est prêt pour une nouvelle étape de son histoire
industrielle en contribuant à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique réussie.
Notre commune est pleinement intégrée dans son territoire et soutient tout particulièrement la
politique prioritaire « L'animation d'un écosystème économique ambitieux » résultant du Projet de
Territoire. Elle bénéficie directement des politiques menées par l’ensemble des communes membres
représentées au sein de l’assemblée délibérante communautaire. Le pacte fiscal et financier assure
un développement communal s'appuyant sur un accord portant sur une forte solidarité financière et
une optimisation des ressources financières et fiscales sur le territoire communautaire.
En outre, les retombées financières de la centrale bénéficient aux autres communes d’Indre et Loire
à travers le fonds départemental de péréquation issu de la suppression de la taxe professionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de soutenir la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui veut accompagner une
nouvelle étape de son histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires de nouvelle
génération, contribuant ainsi à celle de notre pays dans le but d'une transition énergétique et écologique réussie.
Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1
Les 19 communes sont appelées à s’agréger à la délibération adoptée par là CC-CVL.
Le Conseil Départemental a adopté un vœu de soutien à la motion de la CC-CVL et des Communautés
de communes voisines ont d'ores et déjà assuré de leur soutien également.
La CC-CVL a eu une réponse du cabinet du ministre qui a pris acte de la motion. © Acquisition immobilière Cellule n°12 BELLIPARC
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire propose au Conseil de faire l'acquisition de la cellule n°12 sise au Belliparc à
BEAUMONT-EN-VERON, d'une contenance d'environ 300 m2, auprès de la société Icade à Tours, et
ce, pour un montant de deux cent seize mille euros, taxe sur la valeur ajoutée incluse. (216.000,00 €)
Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1
o Rétrocession de la parcelle AK 1233 par Val Touraine Habitat à la Commune
Intervenant : Laurent LALQUETTE
Dans le cadre de la mise en copropriété du bâtiment situé 2, 4 et 6 Place des Chardonnerets à
Avoine, il avait été cédé plusieurs parcelles à Val Touraine Habitat {VTH).
Par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil Municipal avait accepté la rétrocession de la parcelle
cadastrée AK 1187 paur l’euro symbolique.
Dans le cadre du réaménagement du quartier des « Rouères », il a été prévu de réaliser de nouvelles
places de stationnement Avenue des Rouères et rue des Mésanges ainsi qu'un cheminement piéton
entre ces deux voies.
Cela s'est traduit par la création des parcelles cadastrales AK n° 1232 de 146m?, n°1233 de 45 met
n°1234 de 24 m°.
Aujourd’hui, Val Touraine Habitat propose de nous rétracéder la parcelle cadastrée AK 1233 d’une
superficie de 45 m?,
Cette rétrocession est proposée à l’euro symbolique.
Les frais de notaire seront à la charge de Val Touraine Habitat.
Pour: 18, Contre : O, Abstention : 1
Oo Aménagement de la voie verte - Approbation du dossier PROJET
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Vu la proposition financière en date du 20/03/2023 relatif à l'aménagement d’une voie verte sur la
RD 122 émanant de l'agence TALPA,
Vu l'avis favorable de la Commission voirie du 21 mars 2023,
Monsieur te Maire soumet au Conseil le dossier « projet » relatif à l'aménagement d’une voie verte.
L'estimation des travaux s'élève à la somme totale de 922.752,50 € HIT.
Approbation à l’unanimité
o Lauréat Concours Maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de l'Espace Hilaire Mureau
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2022.09.19/10 du 19 septembre 2022, le Conseil
municipal a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de
l'espace Hilaire Mureau, comprenant la démolition du bâtiment existant et la construction d'un
nouveau bâtiment s'inscrivant dans le projet d'aménagement urbain de la ville.
5) À la suite de l'avis d'appel public à la concurrence qui a été envoyé à la publication le 28 juillet 2022
via Achatpublic, au BOAMP, JOUE et à la Nouvelle République du Centre Ouest, la ville d’Avoine a
reçu 23 candidatures. Après avis du jury compétent réuni le 23 novembre 2022, le Conseil
municipal a validé par délibération n°2022.11.30/04 du 30 novembre 2022 la sélection des 3
groupements d'entreprises suivants admis à participer au concours.
Compétences exigées Dénomination Adresse
Architecte mandataire Agence IVARS & BALLET / 37009 TOURS Economiste de la construction Agence IVARS & BALLET
BE TCE 3iA/CALLU
BE Structure 3iA /37550 SAINT AVERTIN
BE Electricité et Fluides CALLU /37700 LA VILLE AUX DAMES
Coordonnateur SSI CALLU
OPC Agence IVARS & BALLET
VRD 3iA
Architecte mandataire ATELIER LAME / 44000 NANTES
Economiste de la construction Cabinet GILBERT / 45000 ORLEANS
BE TCE 3iA / 37550 SAINT AVERTIN
BE Structure 3iA
BE Electricité et Fluides 3iA
Coordonnateur SSI 3iA
ORC 3iA
VRD 3iA
- . . ATOME ARCHITECTURE / 49000 Architecte mandataire SAUMUR
Economiste de la construction ATOME ARCHITECTURE
BE TCE ATOME ARCHITECTURE
BE Structure EVEN STRUCTURES / 49007 ANGERS
TS : AB INGENIERIE / 49124 ST BARTHELEMY BE Electricité'et Fluides D'ANIOU
Coordonnateur SSl AB INGENIERIE
OPC ATOME ARCHITECTURE
VRD / ATOME ARCHITECTURE
Ces candidats ont été invités simultanément le 20 décembre 2022 à participer à une visite du site.
Leurs projets ont été remis le 24 février 2023, de manière anonyme, conformément à la procédure
de concours, par l'intermédiaire de l'étude SKS huissier de justice à Tours, assurant la fonction de secrétariat du contours.
Après analyse technique et fonctionnelle des projets par la commission technique, chargée de
préparer les travaux du jury, le jury s’est réuni le 17 mars 2023 pour évaluer chacun de ces projets au
regard des critères d'évaluation qui avaient été définis au préalable.
Après formulation de l'avis motivé du jury, et l'anonymat levé, le classement est le suivant : - 1%: équipe ATOME Architecture
- 2è" ex-aequo : équipe Ivars & Ballet et équipe Lame Architecture.
En conséquence, il est proposé de désigner l’équipe ATOME Architecture, lauréate du concours et
d'engager les négociations en vue de la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en
concurrence, conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du code de ja commande
publique. Le jury a proposé d'attribuer une prime de 12 000 € HT, TVA en sus, au taux de la règlementation en
vigueur, conformément au règlement de concours, aux 2 équipes non retenues à l'issue du concours.
Approbation à l'unanimité
© Réhabilitation du quartier des Rouères - SAS ESVIA Avenant n°1
Intervenant : Laurent LALOUETTE :
Le 24 Mars 2023, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable concernant l'avenant 1 -
de ta SAS ESVIA.
L’avenant concerne la réalisation des travaux suivants :
Travaux | Montant
La suppression de certains travaux (le marquages
des continuités cyclables en résine agrégats, la
signalisation verticale selon le CCTP et la
fourniture et la pose de panneau pédagogiques)
L'ajout de travaux non prévus dans le marché de
base (l'ajout de signalisation verticale et | 6.631,00 €.
horizontale) ‘ ‘
-3.565,00 €
Montant de l'avenant 3.066,00 €
Montant initial du marché 44.155,00 € HT
Montant de l’avenant n°1 3.066,00 € HT
Nouveau montant du marché 47.221,00 € HT
Approbation à l’unanimité
+ Personnel — Tableau des effectifs
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme indiqué page suivante afin de procéder: . -
A des avancements de grade sur des postes permanents:
+ D'un technicien au grade de technicien principal de 2°" classe à compter du 15 avril 2023,
+ D'un adjoint technique au grade d'adjoint technique principal de 2è" classe à compter du 1° septembre 2023, Personnels sur em JS anents
Filière/Cadre d'emplois/Grade
Attachés
Attaché
Rédacteurs
Rédacteur principal de 2ème classe
administratifs
Adjoint admi ère classe
Adjoint adm ncipal 2ème classe
Adjoint admi
Attaché de conservation du moine
Attaché de conservation du moine
ents de Police Municipale
= de Police Munici
Educateur territorial APS.
Educateur territorial APS
rs
Î [a
Techniciens
Technicien prin de 1ère classe
Technicien prin cipal de 2ème classe
Technicien
de maîtrise
de maîtrise
Adjoints
t de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Ancienne situation Nouvelle situation PE — Modification à
Durée Durée TN!
Te € | hebdomadaire TC TNC | hebdomadaire compter du
A compter du
01/04/2023
le jour de
l'avancement i
de grade des
ts
A compter du
0 2023
31.5/35
29/35
26/35
20.5/35
le jour de
l'avancement
de grade des
nts
40 8 40 8
Approbation à l’unanimité e Culture et Evènementiel
o Festival Avoine Zone Groove 2023 -— Contrats
Intervenante : Brigitte BERTAULT
Ilest présenté au Conseil Municipal les contrats suivants :
- La Société DECIBELS PRODUCTIONS pour la prestation de « Benjamin BIOLAY » du 30/06/2023 à
22h30 pour un montant de 52.750,00 € TCC.
- La Société DECIBELS PRODUCTIONS pour la prestation de « Christophe MAE » du 01/07/2023 à
22h30 pour un montant de 105.500,00 € TCC.
Pour: 18, Contre : O, Abstention : 1
° Informations
Monsieur GODOY fait part au Conseil Municipal des remerciements qui lui ont été adressés :
- M. SORAIS suite au décès de sa mère,
- M. RABOT pour la subvention accordée à l'association des Anciens Combattants,
- Mme MONASSE pour la subvention accordée à l'association « A cheval avec l'Escapade »,
“ M. BRARD pour la subvention accordée à l'association « Fédération des aveugles »,
- M. et Mme RAGUENEAU-CARDET pour la qualité des spectacles proposés au sein de
la saison culturelle.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique DEPAIX Didier GODOY