Compte-Rendu - CR CM 2017.03.27

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Compte-Rendu - CR CM 2017.03.27 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.03.27)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Fiscalité, À COMPTE-RENDU

2 Avon CONSEIL MUNICIPAL Te

Du 27 MARS 2017 à 20H00

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en

date du 20 Mars 2017, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY-— Maire

M. DESBLACHES — Mme HENRY — M. REMMERIE — Mme BERTAULT — M. DALY — Maire-

Adjoints

Mme DUPLESSIS C. —- MM. ALBERT — LALOUETTE — Mmes ASTIER- DUPLESSIS E. — M. FERDOEL —

Mme BERGMANN — MM. MARTIN — CHARRIER— SORAIS — KLIMCZAK — Conseillers

EXCUSÉES AYANT DONNÉ POUVOIR

Mme DEPAIX à Mme ASTIER

Mme AUROUX à M. KLIMCZAK

Secrétaire de séance : Madame Elodie DUPLESSIS

°__ Approbation du compte-rendu du 20 Février 2017 à l’unanimité

Décision prise depuis le dernier conseil :

- 2017.02.22/05 : Contrat de prestation pour le feu d'artifice 2017 avec la société PYRO

CONCEPT pour un montant de 18.571,67 € H.T.

- 2017.02.22/06 : Contrat de prestation de gardiennage du Parc du Centre 2017 avec la société

CGS TOURS pour un montant de 28.119,29 € H.T.

- 2017.02.28/07 : Bail précaire pour le local rue des écoles au profit de la SARL ROSEMA pour

une durée d’un an à compter du 01/03/2017 moyennant un loyer mensuel de 100 €.

- 2017.02.28/08 : Convention de mise à disposition de locaux sis 5 rue des écoles à la

gendarmerie pour une durée d’un an à compter du 01/03/2017, à titre gratuit.

Ajouts à l'Ordre du Jour :

- Convention de mécénat EDF CNPE de Chinon

- Adhésion de la CC-CVL au SMO Loir et Cher Numérique

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :

e Finances

> Compte Administratif 2016

Intervenant : Brigitte BERTAULT

Madame BERTAULT Brigitte présente le compte administratif 2016 détaillé comme suit :

En section de fonctionnement :

- Recettes de fonctionnent 8.596.015.09 €

- _ Dépenses de fonctionnement 7.098.880,87 €

- Un résultat de l’exercice 2016 de : 1.497.134,22 €

- Des résultats antérieurs reportés de : 2.747.190,92 €

- Un excédent cumulé de : 4.244.325,14 €En section d'investissement :

- Recettes d'investissement 1.127.988,93 €

- Dépenses d'investissement 2.191.217,97 €

-__ Déficit d'investissement 2016 -1.063.229,04 €

-__ Déficit antérieur reporté 60.149,40 €

- Un Déficit cumulé de -1.123.378,44 €

- Des Restes à Réaliser de : 1.526.700,00 €

- Un résultat cumulé de : 433.905,18 €

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal décide d’affecter au budget unique 2017, le résultat comme suit :

- solde d'exécution d'investissement — DO01 1.123.378,44 € - crédits reportés — dépenses

- R 1068

1.526.700,00 €

2.650.078,44 €

- excédent de fonctionnement reporté — ROO2 1.594.246,70 €

Approbation à l’unanimité

>» Compte de Gestion 2016

Madame BERTAULT Brigitte fait état du total des différentes sections apparaissant sur le compte de

gestion présenté par le comptable — Trésorerie de Chinon pour l'exercice 2016. Celui-ci correspond

aux comptes de la commune.

Adoption à l’unanimité

> Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017

Intervenant : Didier GODOY

Sur proposition de la commission « Finances », les taux 2017 seront les suivants :

e taxe d'habitation

e taxe foncier bâti

e taxe foncier non bâti

0,100 %

19,97 %

0,580 %

Pour :15 Contre:4 Abstention : 0

M. F. KLIMCZAK souhaiterait avoir des précisions quant à cette volonté d'augmenter le taux de la

taxe du foncier bâti.

Monsieur le Maire, Francine HENRY et Brigitte BERTAULT précisent que cet impôt n’a pas évolué

depuis plusieurs années.

De plus, la baisse des taux cumulés de la fiscalité proposée par la CC-CVL (-3,65 points), viendra

modérer la hausse de la taxe du foncier bâti proposée par la commune.

La mise en place de telles mesures se traduira finalement par un gain de 2,65 points pour les

ménages.> Subventions 2017

Intervenant : Brigitte BERTAULT

Il'est proposé au Conseil de voter les subventions suivantes pour l'année 2017 :

Associations Sommes

Image Club du Véron 1.500,00 €

ERCA-LAB 500,00 €

Compagnie du Petit Monde — Subvention| 3.000,00 €

exceptionnelle

TOTAL 5.000,00 €

Approbation à l’unanimité

> Cession d’un véhicule à la ville de Chinon

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un véhicule utilitaire de marque Renault immatriculé

5824 XB 37 a été mis en vente pour un montant de 10.000,00 € TTC.

Monsieur le Maire présente au Conseil l'offre d'achat dudit véhicule proposée par la Ville de Chinon.

Approbation à l’unanimité

> Cession immeuble 3 rue des écoles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 Janvier

dernier, il avait été décidé de vendre l'immeuble sis 3 rue des écoles, cadastré AL 262 d’une

superficie de 262 m? pour un montant de 30.000 € net vendeur.

Monsieur le Maire présente au Conseil l'offre d'achat émanant de M. BENRHOUMA Yacine et

propose de l’accepter.

Approbation à l'unanimité

> Budget unique 2017

Madame BERTAULT Brigitte présente le budget 2017, il s’équilibre comme suit :

Fonctionnement

- recettes 10.230.408,42 €

- dépenses 10.230.408,42 €

Investissement

- recettes 6.246.242,33 €

- dépenses 6.246.242,33 €

Pour: 16, Contre : O, Abstention : 3e Travaux

Intervenant : Yves DESBLACHES

> Restructuration de l’école maternelle et de la cantine

- Société BOUSSIQUET — Avenant n°1 - Lot n°3 - Ossature et bardage bois

Cet avenant a pour objet : l'habillage en bardage de la poutre lamellée collée en façade du bâtiment.

Le montant initial du marché étant de 22.240,12 € HT, l'avenant n°1 de 958,95 € HT porte le marché

à la somme de 23.199,07 € H.T.

> Restructuration de la salle des fêtes et de la salle mansart

- Société SAINT-GOBAIN — Avenant n°1 — lot n°4 — Menuiseries extérieures Serrurerie

Cet avenant a pour objet :

Travaux Montant en € H.T

Fourniture et pose de support de projecteurs 4.725,00 €

Suppression supports projecteurs et échelon - _1.277,00€

métal

Total 3.448,00 €

Le montant initial du marché étant de 97.186,83 € HT, l'avenant n°1 de 3.448,00 € HT porte le

marché à la somme de 100.634,83 € HT.

- Société CAILLEAUD — Avenant n°1 — lot n°4 - Menuiseries extérieures Serrurerie

Cet avenant a pour objet :

- Fourniture et pose d’une rampe amovible sur 1 mètre,

- A la demande du bureau de contrôle, remplacement de portes Coupe-Feu (CF) 1/2 heure par

des portes CF 1 heure.

Le montant initial du marché étant de 113.778,05 € HT, l'avenant n°1 de 2.711,00 € H.T porte le

marché à la somme de 116.489,05 € H.T.

Approbation à l’unanimité de l’ensemble de ces dossiers

° Personnel

Intervenant : Didier GODOY

> Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Suite à la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels,

Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le

décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 avec effet au 1° janvier 2017, Monsieur le Maire invite le

Conseil à délibérer sur le montant des indemnités de fonction du Maire — En effet, en vertu de

l’application de la loi n°2016-366 du 31 mars 2015 et selon l’article L.2123-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), l'indemnité de fonction du Maire pour les communes dont lapopulation est comprise entre 1000 et 3499 habitants est calculée selon le taux de 43% de l'indice

brut terminal de la fonction publique applicable au 1° janvier 2017.

Par délibération en date du 22 avril 2014, celle-ci a été votée avec un taux de 40%.

Toutefois, Monsieur le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur.

Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués seront réparties

comme suit :

- sur le taux de 40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour l'indemnité du Maire.

- sur le taux de 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour l'indemnité du 1° Maire-

Adjoint.

- sur le taux de 14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour l'indemnité des 2ème, 3ème,

aime et 5ème Maire-Adjoint.

- sur le taux de 5,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour le 1° Conseiller délégué,

et sur un taux de 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour les 2è"° et 3ème

Conseillers délégués.

Approbation à l’unanimité

° Culture

Intervenant : Michel DALY

> Festival Avoine Zone Groove 2017

-__ Protocole d'accord de partenariat NR

Pour: 17, Contre : 2, Abstention : O

-__ Convention de mécénat EDF CNPE de Chinon

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

- Contrat de cession SARL BASE CONCERTS « Peter Harper » pour sa prestation du 30/06/2017

pour un montant de 3.000,00 € H.T.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

M. SORAIS interroge le Conseil Municipal sur la part (hors cachet artistique) des dépenses que

représentent les frais d'hébergement, de restauration ...

M. GODOY précise que ces dépenses sont assez aléatoires et fonction des doléances des artistes.

M. SORAIS précise que le nombre de personnes concernées pour la prestation n’est pas signalé.

MM. GODOY et DALY, après vérification, signale que la convention ne permet pas de répondre

précisément: absence de l'information dans l’immédiat. Toutefois, la précision sera apportée

prochainement aux membres du Conseil Municipal.

- Contrat de cession ASSOCIATION LE SNOB ET COMPAGNIES « FANFARE LE SNOB » pour leurs

prestations des 1° et 2/07/2017 d’un montant de 5.486,00 € TCC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

- Contrat de cession SCREAMY SUGAR PRODUCTIONS « RENE MILLER TRIO » pour la prestation

du 01/07/2017 d’un montant de 1.000,00 € TCC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : OM. SORAIS précise, que de nouveau, n'apparaît pas le nombre de personnes concernées par le

Contrat de cession JAMIE PRODUCTIONS « LA JARRY » pour la prestation du 01/07/2017 d'un

montant de 2.110,00 € TTC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

Contrat de cession Gérard DROUOT PRODUCTIONS S.A « FRENCH TOBACCO » pour la

prestation du 01/07/2017 d’un montant de 2.110,00 €TTC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

contrat.

Contrat de cession L'Association IDO Spectacles « MONTY PICON » pour la prestation du

01/07/2017 d’un montant de 2.637,50 € TTC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

Contrat de cession ZYRIAB PRODUCTIONS « KAILA SISTERS » pour la prestation du

02/07/2017 d’un montant de 1.700,00 € TCC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

Contrat de cession EURL AGENCE N « LE GIPSY JUKEBOX » pour la prestation du 02/07/2017

d’un montant de 1.582,50 € TTC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention O

Contrat de cession BLUE LINE ORGANISATION « EL GATO NEGRO » pour la prestation du

02/07/2017 d’un montant de 4.220,00 € TTC.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

Tarif « produit packagé événementiel » : En partenariat avec l'office de Tourisme de Tours, la

place de concert dans ce produit packagé est de 20 €.

Pour : 17, Contre : 2, Abstention : O

> Podium de l’été 2017

Contrat de cession Michel MARTIAL ORGANISATION pour la régie du spectacle de Patrick

SEBASTIEN pour la prestation du 26/08/2017 d'un montant de 1.582,50 € TTC.

Pour : 18, Contre : 1, Abstention : O

Contrat de cession ARTISTIC RECORDS « PATRICK SEBASTIEN » pour la prestation du

26/08/2017 d’un montant de 34.815,00 € TTC.

Pour : 18, Contre : 1, Abstention : O

e Divers

> Adhésion de la CC-CVL au Syndicat mixte ouvert Loire et Cher Numérique.

Intervenant : Didier GODOY

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la CC-CVL dans sa

séance du 14 décembre 2016 a décidé :

D'approuver les déploiements en haut et très haut débit qui seront réalisés sur le territoire

de la communauté de communes, selon un calendrier prévisionnel des déploiements sur la

période de 2018-2023.

D'approuver le plan de financement prévisionnel présenté et d'accepter de contribuer

financière ment au déploiement de très haut débit sur le territoire, soit estimé à 1.9M£ sur la

durée du programme.Lors de cette même réunion, le Conseil Communautaire a décidé de saisir, selon les modalités

prévues par l’article L.5211-17 du CGCT, les conseils municipaux des communes adhérentes afin

qu'ils se prononcent sur l'autorisation à donner à la communauté de communes de se retirer du

syndicat mixte ouvert de Touraine Cher Numérique et d’adhérer au syndicat mixte ouvert Loir et

Cher Numérique sur simple délibération du Conseil Communautaire.

M. Le Maire propose d'autoriser la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à se retirer

du syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique et à adhérer au syndicat mixte ouvert Loir et Cher Numérique.

Approbation à l'unanimité

e Questions Diverses

M. GODOY fait part au Conseil des différents remerciements qui lui ont été adressés par :

- Ludovic BOURDIN suite au décès de son père

- des restos du cœur pour :

Ÿ les places gratuites données lors du spectacle organisé par la section Gym volontaire de

l'USEAB le 18/02/2017,

Ÿ_le bon d’achat qui a permi d'offrir aux bénéficiaires des colis de Noël,

Ÿ les 12 cartons d'invitation du spectacle « pause caddie » qui ont été distribués aux bénéficiaires,

- L'USEAB Gym volontaire pour la mise à disposition de l’espace culturel le 18/02/20417 pour la

soirée théâtre,

- L'USEAB section handball pour la mise à disposition de B. FOURASTE pendant le stage des 15 et 16

Février 2017.

M. GODOY précise l’état des réservations du festival Avoine Zone Groove.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Elodie DUPLESSIS Didier GODOY

Y_