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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 35 Black Sheep Autorisation occupation Place Eglise soir du 16 mars 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 35 Black Sheep Autorisation occupation Place Eglise soir du 16 mars 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/35
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande du bar le Black Sheep représenté par Mr Thomas CESCUTTI
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, il y a lieu d’occuper une partie de la place de l’église pour l’emplacement d’un Food truck
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la soirée du samedi 16 mars 2024 de 17 H à 22 H 30, le bar le Black Sheep est autorisé à occuper une partie de l’espace public de la Place de l’Eglise pour y entreposer un Food truck sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Le demandeur sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE À :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mr CERCUTTI
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. /à Pa TA
>
Fait à CRUSEILLES, le 29 février 2024 [7
Madame Le Maire &
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : - 7 MARS 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr