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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 145 neutralisation 2 places stationnement au 25 place du monument le 7 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 145 neutralisation 2 places stationnement au 25 place du monument le 7 sept)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Que DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
PASS
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/145
ARRÊTE
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la voirie routière,
- VU le Code de la route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de la gérante de l’établissement « Café Gourmand »
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant un espace pour l'installation
temporaire de sa terrasse.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du dimanche 7 septembre 2025, entre 6h et 20h, l'établissement est autorisé à occuper :
Ÿ 2 places de stationnement au-devant de son local, au niveau du 25 Place du Monument.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie et devra être entretenue durant
cette période par le demandeur. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de la journée.
ARTICLE 3 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'établissement « Café Gourmand »
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 28 août 2025
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 28 AT 0%
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr 2m _