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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 115 N DIAYE Adama Occupation deux places stationnement 46 Place de l Eglise du 18 au 21 juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 115 N DIAYE Adama Occupation deux places stationnement 46 Place de l Eglise du 18 au 21 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ie DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/115
ARRÊTE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Monsieur N’'DIAYE Adama,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant des places de parking pour le
stationnement d’un conteneur de déménagement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du vendredi 18 juillet 2025 16 h au lundi 21 juillet 2025 7 h, Monsieur N’'DIAYE Adama
est autorisé à occuper deux places de stationnement sur la place dépose rapide, face au 46 Place de l'Eglise
sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie et devra être entretenue durant
cette période par Monsieur N’DIAYE Adama. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin
de la journée.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur N'DIAYE Adama
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr Madame Le Maire, Syivie MERMILLOD
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