Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 121 N DIAYE Adama Occupation
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 46
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 87 Route barrée Place de l Eg
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 93 Place du Corbet du 23 juin
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 35 Black Sheep Autorisation o
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 114 HUMBERT et FILS Occupatio
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 115 CHATOT Arian Neutralisati
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 32 Place de la Fontaine 07 av
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 96
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 120 80 Place de la Mairie 18
Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 115 N DIAYE Adama Occupation deux places stationnement 46 Place de l Eglise du 18 au 21 juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 115 N DIAYE Adama Occupation deux places stationnement 46 Place de l Eglise du 18 au 21 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ie DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/115
ARRÊTE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Monsieur N’'DIAYE Adama,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant des places de parking pour le
stationnement d’un conteneur de déménagement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du vendredi 18 juillet 2025 16 h au lundi 21 juillet 2025 7 h, Monsieur N’'DIAYE Adama
est autorisé à occuper deux places de stationnement sur la place dépose rapide, face au 46 Place de l'Eglise
sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie et devra être entretenue durant
cette période par Monsieur N’DIAYE Adama. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin
de la journée.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur N'DIAYE Adama
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.frMadame Le Maire, Syivie MERMILLOD
Afichéles jy 20%