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Arrêté - n°159 2024 Reglementation doccupation du domaine public dans le cadre des festivites du 13 e 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°159 2024 Reglementation doccupation du domaine public dans le cadre des festivites du 13 e 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
at
Ë ÉPERNON
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ARRÊTÉ PROVISOIRE N°159/2024
Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public dans Le cadre des festivités du 13 et 14 juillet 2024
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122-
31; L2212-1;leL 2218-6;
Vu le code de la route ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté provisoire n°158-2024 portant autorisation d'occupation du domaine public [Vente de
produits sur Le domaine public] ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande formulée par Madame Caroline BOUCAYS, Directrice des affaires
culturelles de La ville d'Épernon, sollicitant l'occupation du domaine public dans la cour de la mairie, 08 rue du Général Leclerc, Le samedi 13 juillet 2024 de 21h15 à 22h15 et la place du Forum
le dimanche 14 juillet 2024 de 12h00 à 18h30 dans Le cadre des festivités de La Fête Nationale
organisées par la commune ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer La sécurité
de tous, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Caroline BOUCAYS, Directrice des affaires culturelles de La ville
d'Épernon, est autorisée à occuper, dans Le cadre des festivités de La Fête Nationale organisées par la commune, la cour de la mairie Le samedi 13 juillet 2024 de 17h00 à minuit et Le dimanche
14 juillet 2024 la place du Forum de 07h00 à 22h00 ;
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits dans la cour de la mairie et place du Forum, à l'exception des véhicules des organisateurs, des exposants, des véhicules de secours, de services et municipaux.
ARTICLE 3 : La ville d'Epernon organisatrice de la manifestation et Les participants (associations, P g P P
prestataires, commerçants] demeurent responsables de tout accident survenu dans leur installation,
nf VILLE D'ÉPERNON
L— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
psc 02 37 83 40 67 — wwwville-epernon.fr 4t+
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute La durée de
l'occupation du domaine public, soit de son fait, soit de celui de son personnel, aux personnes où aux
choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Sa police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées. La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et
dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules, aux
personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise à La fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue
de La Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
Monsieur le responsable de la police municipale.
Monsieur Le directeur des services techniques municipaux.
Madame Caroline BOUCAYS, Directrice des affaires culturelles.
Fait à Épernon, Le 05 juillet 2024.
Le Maire,
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 05 juillet 2024
Auteur : François BELHOMME- Le Maire.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à La gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Commandant, C.0.D.1.S. -7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
Petites Cités
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