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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°254 du 1er Octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°254 du 1er Octobre 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Santé,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 254 DU 1ER OCTOBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°254 DU 1ER OCTOBRE 2020
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 30 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD)
TABLE DES MATIÈRES E
5
Préfecture
du
Nord
PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD)
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de santé publique et notamment son article L.3136-1
:
Vu la loi n°2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le code de la route : Vu
le décret n°2004-374
du 29 avril 2004
modifié
relatifs
aux pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 1%;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le décret
n°
2020-860
du
10 juillet 2020
modifié
prescrivant les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état d'urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre 2020
imposant le
port du
masque
pour les
personnes de onze ans
et
plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre 2020
imposant le
port du
masque
pour les
personnes
de onze ans
et
plus,
dans
les
zones
à
forte
concentration
de
personnes
dans
les
communes
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 : Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
du
Nord,
le
caractère
actif
de
la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ; Considérant que la loi
n°2020-856 du
9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit,
à son article
4%,
d’une part,
que le
Premier ministre
peut réglementer la circulation
des
personnes et réglementer l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et de
présence,
de
certains
établissements
recevant du
public
et,
d'autre part,
qu'il
peut habiliter les
préfets à
prendre toutes mesures générales ou
individuelles d'application
de
cette réglementation ; 12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord
- twitter. com/prefet59
- linkedin.com/companvy/prefethdf/ Considérant qu'aux termes
des
dispositions
du
Il
de
l’article
1% du
décret
n°2020-860
susvisé
: « Dans
les
cas où
le
port du
masque n’est pas
prescrit
par le
présent décret,
le
préfet de
département est habilité à
le
rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ; Considérant que le virus affecte avec une gravité
particulière le territoire du
département du
Nord,
plusieurs
foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; Considérant
que
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
recommande
d'imposer
le
port
du
masque
pour
réduire
la
circulation
du virus
et éviter
la
diffusion
de
l'épidémie
dans
la
population
générale,
tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
favorisant
les
rassemblements et,
par suite,
propices à la circulation du virus ;
qu'en outre,
une hausse des contaminations
et un
afflux
massif des
patients
seraient de
nature à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental ; Considérant que
l'intérêt
de
la
santé
publique justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les conséquences
et
les
menaces
possibles sur la santé de la population ; Considérant qu'il appartient au
préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées,
la
situation
du
département
du
Nord,
se
caractérisant
par
l'apparition régulière de nouveaux foyers épidémiques ; Considérant l'inscription du département du
Nord en
« zone de circulation active du virus » face à l'épidémie
de Covid-19 en date du 5 septembre 2020 ; Considérant
l'inscription
du
département
du
Nord
en
situation
de
« Vulnérabilité
élevée »
le
7
septembre
2020 par Santé Publique France : Considérant
que
le
taux
d'incidence
de
la
circulation
du
virus
dans
le
département
du
Nord
est
de
200,5
nouveaux cas pour 100 000 habitants ; Considérant que
le
port du
masque
est de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
dans
l'espace
public caractérisé par une forte concentration de personnes, Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les lieux de forte concentrations de public, tels que certaines rues et espaces commerçants ; Considérant que l'entrée dans la saison automnale et les conditions météorologiques défavorables réduisent les risques de regroupements dans certains espaces publics ; Considérant que
le
port du
masque est obligatoire dans certains types d'établissements
recevant du
public
en vertu de l'article 27 du décret du 10 juillet précité ; Considérant
qu'une
forte
concentration
de
population
dans
l'espace
public
ne
permet
pas
de
respecter
la
distanciation
physique
; que
le
port
du
masque
devient
alors
essentiel
pour
limiter
la
propagation
de
l'épidémie du Covid-19 : Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE Article 1°: Pendant 15 jours à compter du 2 octobre 2020 à 08h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
situés
dans
l'ensemble
des
communes
de
la
communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD) : - galeries commerciales et espaces assimilés des grandes et moyennes surfaces, ainsi que leurs espaces de stationnement ; - marchés publics de plein air ; - brocantes,
braderies,
vides greniers et marchés aux puces de
plein
air organisés sur des espaces
publics
ou habituellement ouverts au public, - zones du centre-ville de DUNKERQUE incluant la rue Thévenet,
la rue Clémenceau,
la
Place Jean
Bart,
le
boulevard Alexandre 3,
la rue de la Marine et la rue Wilson ;
-
lors
des
manifestations
sportives
ou
festives
se
déroulant
sur
le
territoire
du
département
du
Nord
et
rassemblant une forte concentration de population ; - les files d'attente et rassemblements aux abords des commerces et établissements recevant du public. Article
2
:
La mesure figurant à l'article 1° fera l’objet d'un réexamen régulier au regard de l’évolution de la situation. Article 3 : L'arrêté
préfectoral
du
30
septembre 2020
imposant le
port du
masque
pour les
personnes
de onze ans et
plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque est abrogé. Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4% classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°° classe
où
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général. Article 5: Le directeur de cabinet du préfet du
Nord,
le sous-préfet de DUNKERQUE,
le directeur départemental de la
sécurité publique du
Nord,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Nord et les
maires de
chaque commune du
département de la communauté
urbaine de
DUNKERQUE sont chargés,
chacun
pour
ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de DUNKERQUE.
Fait
à Lille,
le
1
SEP.
7070
ichel LALANDE