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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°162 du 1er Juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°162 du 1er Juillet 2020)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 162 DU 1ER JUILLET 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°162 DU 1ER JUILLET 2020
PREFECTURE DU NORD AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté du 30 juin 2020 portant réquisition de professionnels de santé en exercice retraités ou en cours de for- mation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
PREFECTURE DU NORD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Arrêté du 1er juillet 2020 portant modification des membres de la commission d’information et de sélection d’ap- pel à projets social ou médico-social relevant de la compétence conjointe de la Direction Territoriale de la Pro- tection Judiciaire de la Jeunesse et du Président du Département du Nord + en annexe : un tableau
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Décision du 24 juin 2020 portant agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément de l’accord du groupe DECATHLON en faveur des travailleurs handi- capés 2020-2022
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Arrêté préfectoral du 29 juin 2020 relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur des truction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 autorisant la démolition par l’OPH Partrenord Habitat de 70 logements collec- tifs situés dans la résidence Normandie, quartier Provinces Françaises à Maubeuge +Annexe
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
Décision N°2020-117 du 19 juin 2020 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de si- gnature de la QUALITE-CLIENTELE, de la LOGISTIQUE et de la SECURITE +Annexe
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°162 DU 1ER JUILLET 2020
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Décision N°2020-1564 du 25 juin 2020 portant levée du niveau 2 du plan de gestion des tensions hospitalières (plan blanc)
Décision N°2020-1527 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature accordée à Madame Claire ARNOUX- Direction des services économiques et logistiques-Cellule des Marchés
Décision N°2020-1529 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature accordée à Madame Hélène DE ROO BELLET, Directeur Adjoint
Dsécurité et des services techniques Direction du Plan Directeur, de la Sécurité et des Services Techniques et de la Dotation Non Affectée (DNA)-Biomédical
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-ANNOEULLIN
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature pour l’affectation des personnes détenues en cellule, et de changer l’affectation des personnes détenues, notamment de l’affectation en CPROU
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature pour autoriser la participation aux activités
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature pour refus de prise en charge d’objets ou de bijoux
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature pour l’accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature afin d’ordonner un parloir avec dispositif de sépara- tion
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature pour placement, à titre préventif, en cellule de confi- nement ou en cellule disciplinaire
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature pour procéder à la fouille d’une personne détenue
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature pour la suspension du régime de l’encellulement in- dividuel
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature portant sur les transfèrements, les sorties et les ex- tractions ainsi que sur la désignation des escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mouvements
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de décision pour l’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue
CENTRE PENITENTIAIRE DE LOOS SEQUEDIN
Décision N°DLS 387-2020 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature en matière disciplinaire
Décision récapitulative N°DLS 390-2020 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (tableau en annexe)
Décision N°DLS 391-2020 du 1er juillet 2020 portant délégation de la présidence de la Commission Pluridiscipli- naire Unique (CPU)
Décision N°DLS 392-2020 du 1er juillet 2020 portyant délégation de signature RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°162 DU 1ER JUILLET 2020
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
Décision N°01/2020 du 1er juillet 2020 portant délégation
ECOLE SUPERIEURE D ART du NORD-PAS-DE-CALAIS/ DUNKERQUE-TOURCOING
Arrêté N°2020-537 du 30 juin 2020 portant arrêté modificatif de nomination d’un régisseur de recettes Ez PREFET DU NORD Libufe Faeli4 Laon ARRÊTÉ
PORTANT
RÉQUISITION
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ
EN
EXERCICE,
RETRAITÉS
OÙ
EN
COURS
DE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉPIDÉMIE
DE
CORONAVIRUS
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
officier
de
la
Légion
d'honneur
commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel) ; Vu
le
décret
n°2016-1265
du
28 septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-France
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
—
M.CHAMPION
(Etienne)
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
accordée
à
monsieur
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du Nord
en
date
du
7
mai
2020;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
et
notamment
son article 12-1 ; Vu
l'arrêté
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de fonctionnement du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire, et
notamment
son
article
8-1
: Vu
l'arrêté
du
28
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'indemnisation
des
professionnels
de
santé
en
exercice,
retraités
ou
en
cours
de
formation
réquisitionnés
dans
le
cadre
de
l'épidémie
covid-19
:
Vu
la
demande
des
établissements
mentionnés
en
annexe
du
présent
arrêté
informant
l’ARS
que
les
mobilisations
et
réaffectations
des
personnels
mises
en
œuvre
ne
suffisent
pas
à
pourvoir
aux
besoins
et
sollicitant
la
réquisition
de
personnels
de
santé
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
:
Considérant
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été déclaré
pour
une
durée
de
deux
mois
à
compter
du
24
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
:
Considérant
l’augmentation
importante
du
nombre
de
cas
Covid-
19
dans
l’ensemble
des
départements
de
la
région
Hauts-de-France
:
Considérant
que
d'importants
besoins
en
renforts
de
personnels
de
santé
se
manifestent
aussi
bien
dans
les
établissements
qu’en
médecine
de
ville
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
;
Considérant
que
la
mobilisation
et
la
réaffectation
des
personnels
déjà
en
poste
mises
en
œuvre
au
sein
des
établissements
mentionnés
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
insuffisantes
pour
pourvoir
au
besoin
de
celui-ci
;
Considérant
que
la
situation
revêt
un
caractère
d'urgence
;
Considérant
qu’il
convient
donc
de
renforcer
le
personnel
des
établissements
mentionnés
en
annexe
du
présent
arrêté
afin
d’assurer
le
fonctionnement
de
ceux-ci
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
:
Considérant
que
ces
éléments
justifient
de
recourir
aux
dispositions
de
l'article
12-1
du
décret
n°2020-293
susvisé
habilitant
le
préfet
de
département
à
ordonner,
par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
la
réquisition
nécessaire
de
tout
établissement
de
santé
ou
établissement
médico-
social
ainsi
que
de
tout
bien,
service
ou
personne
nécessaire
au
fonctionnement
de
ces
établissements,
notamment
des
professionnels
de
santé
:
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé Hauts-de-France
:
prop ARTICLE
1
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
réquisitionnées
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
coronavirus covid-19
au
sein
des
établissements
et
aux
dates
et
heures
précisés
dans
l'annexe. ARTICLE
2
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
exerceront
leurs
fonctions
avec
les
moyens
matériels
de
l'établissement
au
sein
duquel
elles
interviendront.
ARTICLE
3
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
dans
le
cadre
de
la
présente
réquisition
des
dispositions
de
l'arrêté
du
28
mars
2020
susvisé
relatives
notamment
aux
modalités
d'indemnisation
et
de
prise
en
charge
des
éventuels
frais
de
déplacement
et
d'hébergement. ARTICLE
4
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
des
dispositions
de
l'article
L.
3133-6
du code
de
la
santé
publique
relatives
à
la
couverture
en
responsabilité
médicale
et
à
la
prise
en
charge
en
cas
de
dommages.
ARTICLE
5
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
du
justificatif
de
déplacement
professionnel,
prévu
par
l'article
3
du
décret
n°2020-293
susvisé,
établi
par
l'établissement
au
sein
duquel
elles
interviendront
dans
le
cadre
de
la
présente
réquisition.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
7
: Le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
directeur
de
la
sécurité
publique
départementale
du
Nord,
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
et
les
directeurs
des
établissements
figurant
en
annexe,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
dont
les
services
sont
requis
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le#djuin
2020 ANNEXE
nom
de
l'établissement
Ueude
dans
lequel
réquisition
Lieux
de
fa
réquisition
du
intervient}ia
(adresse)
{Date
{Heure
de
début}
personne
(département)
réquisitionnée)
Statul
|
objet
de
la
réquisition
(pos:
au
{Date
/
Heure
de
fin}
[Salle
Jacques
Brel
-
57
rue
de
BONTE
Cécile
Médecin
[loumée
dépistage
QPV
à Linselles
ARS
NORD
Tourcoing
03/07/2020
03/07/2020
LNSELLES
Salle
Jacques
Brel
-57
rue
de
DEHAUT
Églantine
Médecin
Hournée
dépistage
QPV
à Linselles
ARS
NORD
Tourcoing UNSELLES Liberté « Liber» gate Praternit Frarerniti RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
LE PRÉFET DE LA REGION LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT HAUTS DE FRANCE DU NORD PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Lille, le
Arrêté portant modification des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projets
social ou médico-social relevant de la compétence conjointe de la Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse et du Président du Département du Nord
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.3211-1 et L.3221-3 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.312-1, L.313-1-1, L.313-3 et R.313-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R.133-4 ;
Vu la loi n.2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la santé et aux
Territoires ;
Vu Ja loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, et
notamment son article 61 ;
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d'autorisation mentionnée à
l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des Familles ;
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à
l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Conseil départemental du Nord
51, rue Gustave Delory
69047 LILLE CEDEX
Tél. : 03 59 73 59 59 Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté d’octobre 2018, son référentiel intitulé « Investir dans les solidarités pour l’émancipation de tous » et la convention signée entre le Département et l’Etat en date du 18 décembre 2018 ;
Vu la stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 ;
Vu le schéma départemental des solidarités humaines 2018-2022 ;
Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Nord ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection d'appel projet social ou médico-social conjointe Etat/Département ;
Considérant qu’il est institué, auprès du Préfet du Nord et du Président du Département du Nord compétents pour délivrer l'autorisation mentionnée au II de l’article L.313-1-1 du CASF et à l’article L.313-3 du CASF, une commission conjointe d’information et de sélection d’appel projet social et médico-social ;
Considérant que la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projet donne son avis sur les projets de transformation d'établissements et de services avec modification de la catégorie des bénéficiaires de l'établissement ou du service, au sens de l'article L.312-1 après négociation d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et sous réserve qu’il n'y ait pas de désaccord entre les autorités compétentes ;
Considérant que l’autorisation ne peut être délivrée qu’après avis de la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projet et signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
Considérant que la commission conjointe d’information et de sélection d’appel projet se réunit en tant qu’instance consultative, pour procéder à l'examen et au classement des projets relevant de sa compétence. La décision d’autorisation appartient au Préfet du Nord et au Président du Département du Nord ;
Considérant que le membre d'une commission qui, au cours de son mandat perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions ;
Considérant les modifications intervenues au sein de ladite commission ;
Sur proposition de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Nord et du Département du Nord ; ARRETENT CONJOINTEMENT :
Article 1 : L'article 1 de l’arrêté conjoint du 9 mai 2018 portant nomination des membres siégeant en qualité de
membres permanents de la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-
social instituée auprès du Préfet du Nord et du Président du Département du Nord, en application de l’article
L.313-3 e) du code de l’action sociale et des familles, est modifié comme suit :
Sont nommés pour siéger à cette commission conjointe en qualité de :
1-Membres à titre permanent avec voix délibérative :
Au titre de la représentation du Département
. a) Le Président du Département du Nord ou son représentant :
Suppléante : Madame Geneviève Mannarino — Vice-Présidente en charge de l’autonomie
Le mandat de Monsieur Yves Dusart, Vice-Président chargé de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse, en tant
que titulaire reste inchangé.
b) Deux représentants du Département désignés par le Président du Département du Nord :
Titulaire: Madame Anne Devreese - Directrice Générale Adjointe déléguée à la Protection de
T'Enfance
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre Lemoine — Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité
Titulaire: Madame Alexandra Wierez — Directrice Adjointe à la Direction Enfance, Famille,
Jeunesse
Le mandat de Monsieur Guilluy (Directeur CPOM) en tant que suppléant reste inchangé. Il devient le suppléant
de Madame Alexandra Wierez.
Au titre de la représentation de l'Etat
a) Le Préfet du Département du Nord ou son représentant :
Titulaire : Monsieur Romain Royet — Directeur de cabinet du Préfet
Suppléant : Madame Marie-Cécile Pineau — Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
b) Deux personnels des services de l'Etat :
Titulaire : Madame Elise Pruvost — Conseillère technique à la DTPJJ du Nord
Suppléante : Madame Géraldine Cathelain — Responsable d’unité éducative à l'UEMO de Cambrai
Le mandat de Monsieur David Carion (Directeur Territorial Adjoint à la DTPJJ du Nord) en tant que titulaire
reste inchangé. Monsieur Carion n’a pas de suppléant. Au titre de la représentation des usagers
a) Trois représentants d'associations participants à l'élaboration du Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées (ancienne dénomination plan d'accueil
d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile)
Titulaire : Monsieur Paul Flad — Directeur Général de l’'EPDSAE
Suppléante : Madame Nadine Delberghe — Directrice déléguée aux projets de l'EPDSAE
Titulaire : Monsieur Vincent Huet — Directeur Général du groupement économique et solidaire -
mouvement interassociatif pour la recherche et l'innovation des acteurs du domicile (GES-MIRIAD)
Le mandat de Monsieur Philippe Roelens (Directeur Général du Home des Flandres), en tant que titulaire, reste
inchangé.
Les mandats de Monsieur Alexis Lefrancq (Directeur de l’association CAO 59 Sud) et de Madame Tiffany
Thirolle (Déléguée Régionale de la Fédération des Acteurs de la Solidarité Hauts de France) en tant que
suppléants restent inchangés. Monsieur Alexis Lefrancq devient le suppléant de Monsieur Philippe Roelens.
Madame Tiffany Thirolle devient la suppléante de Monsieur Vincent Huet.
b) Trois représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protection administrative
ou judiciaire de l'enfance
Titulaire : Madame Annick Pourchel — personne morale au sein du conseil d’administration de la
Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés (FN3S)
Suppléant : Monsieur Laurent Norga - Directeur général de la SPReNe
Suppléant : Monsieur Valéry Bidaut — Directeur du Pôle protection de l’enfance de la Sauvegarde du
Nord
Suppléant : Monsieur Rudewicz — Directeur Général de l’ARPE
Les mandats de Monsieur Franck Spicht (Directeur de Territoire Littoral à l’AFEJI) et Monsieur Brice Amand
(Directeur Général de l’association Traits d'Union) en tant que titulaires restent inchangés.
Monsieur Valéry Bidaut devient le suppléant de Monsieur Spicht et Monsieur Samuel Rudewicz devient le
suppléant de Monsieur Brice Amand.
2-Membres à titre permanent avec voix consultative :
Deux représentants des unions. fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires
des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil :
Titulaire : Monsieur Frédéric Ghyselen — Directeur Général du CREAI Hauts de France
Le mandat de Madame Cécile Charlet (Directrice Générale de l’AAES) en tant que titulaire reste inchangé.
Les mandats de Monsieur Daniel Dubois (Ancien Directeur Général de l’association Alter Egaux) et de Madame
Elodie Levray (Responsable du secteur Enfance, Famille à l'URIOPSS) en tant que suppléants, restent inchangés.
Madame Elodie Levray devient la suppléante de Monsieur Frédéric Ghyselen. Un tableau de composition est repris en annexe du présent document.
Article 2 : Le présent arrêté n’a pas d’incidence sur la durée du mandat des membres permanents, laquelle est
fixée à trois ans à compter du 9 mai 2018, date de la signature de l’arrêté portant désignation des membres
permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social relevant de
la compétence conjointe de la Direction Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Président du
Département du Nord.
Les membres désignés par le présent arrêté sont mandatés pour la durée restant à courir, soit jusqu’au 8 mai 2021.
Le mandat est renouvelable. Il prend fin au terme des trois ans ou au terme des fonctions au titre desquelles les
intéressés ont été désignés. Dans cette seconde hypothèse. Le membre est remplacé pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : Les membres de la commission conjointe d’information et de sélection d’appel projets exercent leur
mandat à titre gratuit.
Article 4 : Les membres de la commission conjointe d’information et de sélection d’appel projets ne peuvent
prendre aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à une affaire inscrite à l’ordre du jour. En ce cas, les
membres titulaires sont remplacés par le suppléant correspondant, sous réserve que celui-ci puisse lui-même
prendre part aux délibérations.
Article 5 : La présente décision sera notifiée par tout moyen aux intéressés et :
-publiée au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord,
-publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région des Hauts-de-France.
Article 6 : En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
-d’un recours administratif gracieux devant le Préfet et le Président du Département du Nord, autorités signataires
de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
-d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr .
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 7 : Le Préfet du Département, le Président du Département du Nord, le Directeur Interrégional de la
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Nord et le Directeur Général des Services
du Département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée :
- à chacun des membres composant la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projets
social ou médico-social.
Fait à LILLE en deux exemplaires, le — { JUIL, 2020
mins: Pour le Président et RaegelifERF, i La Directrice Générale Adjointe délég! és
Michel LALANDE à l'Enfance, la Fanfitéitiientednes ement Pour le Préfet et rar lél£gs
di Anne DEVRÉESE
Mrolaine DÉMARET Tableau de composition de la CISAP conjointe Etat/Département
ETAT
M. ROVET (ttuire) - Directeur de cabinet du Préfet
Mme PINEAU (suppléant) - Directice Temiorale de a PAU du Nord
M. CARION (ile) - Directeur Territorial Adjoint à la DTPJ du Nord
Le Préfet du Département el
le Président du Conseil n Personnels des Mme PRUVOST (titulaire) - Conseillère technique à la DTP. du Nord h
départemental ou us | Mme CATHELAN (suppéane)- Responsable unité éducative à UEMO de senices de TEL représentants L D désignés par le préfet
{coprésidents) dont l'un sur proposition du garde
Autorité 2 personnels des services Permanents des sceaux, Sans delEtat DEPARTEMENT et deux représentants du département ameinan du |AEPUEAT an) or ag Er amd prairies
Département Mme MANNARINO (suppléante) - Vice-Présidente en charge de l'autonomie pe e ae
Mme DEVREESE ({luiare) - Directrice Générale Adjointe déléguée à la
Protection de l'Enfance
M. LEMOINE (suppléant) - Directeur Général adjoint à la DGASOL
Mme WEREZ (uiare) - Directrice Adjointe à la DEFJ
M. GUILLUY (suppléant) - Directeur CPOM
M. FLAD {tïluiaire) - DG de l'EPDSAE
Mme DELBERGHE (suppléant) - Dirctice déléguée aux profes de
TEPDSAE
3 représentants
hereEh M. HUET (ire) -DG du GES-MRIAD | bonnet Mme THIROLLE (suppléante) Délégué Régionale de la Fédération des | Permanents 3ans
ras pa Acteurs de la Soldarté Hauts de France logement et hébergement Die
des personnes défavorisées M. ROELENS (flulaire) - DG du Home des Flandres conjointement par le M. LEFRANCQ (suppléant) - Directeur du CAO 59 Sud préfet et le président du conseil
départemental
arissue dun appel à
candidature qu'is
Usagers organisent ou
sur proposition du
Mme POURCHEL {iluiare), personne morale au sein du conseil garde des sceaux
d'administration de la FN3S pour le secteur de la 3 représentants M. NORGA (suppléant), DG de la SPReNe (protection judiciaire de
d'associations où lenfance personnalités oeuvrant dans M. SPICHT (tiuiaire) - Directeur de Territoire Littoral à l'AFEJI Permanents 3 le secteur de la protection | M. BIDAUT (suppléant), Directeur du Pôle protection de l'enfance de la LS admiistale ou juéciare Sauvegarde du Nord de l'enfance
M. AMAND (titulaire) - DG de Traits d'Union
M.RUDEWICZ (suppléant), DG de l'ARPE
Représentants
Mme CHARLET (itulire) - DG de lAAES des uriors, M.DUBOIS (suppléant) - Ancien DG d'Aher Egeux fdéraons ou | Désionaion parles
Gestiomaires 2membres Pemnanents ner coprésidents del | 3 an M.GHYSELEN (itaire) - DG du CREAIHaus-de-France À commission Mme LEVRAY (suppléante)- Responsable du secteur Enfance, Less Jeunesse, Farile à UROPSS gestomares
d'ESSMS =
Liberté
+
Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-
DE-
FRANCE
DECISION
Agrément
«Entreprise
Solidaire
d’Utilité
Sociale
»
(ESUS)
N°
UDS59L
ESUS
2020
008
N
843627928
Vu
la
loi
n°2014-856 du
31
juillet
2014
relative
à
l’économie
sociale
et
solidaire,
notamment
ses
articles
Ler,
2
et
11
;
Vu
le
décret
n°
2015-719 du
23
juin
2015
relatif
à
l'agrément
«entreprise
solidaire
d'utilité
sociale»
régi
par
l'article
L3332-17-1 du code du travail ; Vu
le
décret
n°
2015-760 du
24
juin
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
ler,
alinéa
15,
de
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
; pour
les
sociétés
commerciales.
Vu
le
décret
n°2015-807 du
1°
juillet
2015
pris
en
application
de
la
loi
du
31
juillet
2014
sur
l’économie
sociale
et
solidaire et relatif aux fondations ; Vu
le
décret
n°
2015-832 du
7
juillet
2015
pris
pour
l’application
de
la
loi
du
31
juillet
2014
sur
l’économie
sociale
et
solidaire
et relatif aux associations ;
Vu
le
décret
n°
2015-858
du
13
juillet
2015
relatif
aux
statuts
des
sociétés
commerciales
ayant
la
qualité
d’entreprises
de l’économie sociale et solidaire ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016,
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
4
mai
2016
Vu
le
décret
n°
2016-1265 du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-France
Vu
Parrêté
interministériel
du
13
juillet
2017
portant
nomination
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
sur
l’emploi
de
directrice
régionale
des
entreprises
de
la
concurrence
de
la
consommation
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
février
2019
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
de
directrice
régionale
des
entreprises
de
la
concurrence
de
la
consommation
du
travail
et
de
l’emploi des
Hauts-de-France.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
3
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Olivier
BAVIERE
sur
l’emploi
de
directeur
régional
adjoint
des
entreprises
de
la
concurrence de
la
consommation
du
travail
et
de
l’emploi
des
Hauts-de-
France
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
l’unité
départementale
du
Nord
Lille.
Vu
la
décision
2019-PD-NL-NV-04
du 26
juin
2019
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
de
directrice
régionale
des
entreprises
de
la
concurrence de
la
consommation
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France aux agents placés sous son autorité. Vu
l’arrêté
du
5
août
2015
fixant
la
composition
du
dossier
de
demande
d’agrément
«
entreprise
solidaire
d’utilité
sociale» Vu
la
demande
d’agrément
reçue par
mail
en
date
du 24
juin
2020,
présentée
par
Monsieur
Patrick
LENANCKER
en
qualité de Président de la
société coopérative d'intérêt collective « ARPEGE Inclusion »
Adresse : 3 rue Camille Guérin - 59000 Lille. Considérant
que
le
dossier,
objet
de
la
demande, répond aux
dispositions
de
l’article
L3332-17-1
du
Code
du
Travail
et
du
Décret
n°2015-719
du
23
juin
2015
et
de
l’arrêté
du
5
août
2015
précités
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Hauts-de-France Unité Départementale du Nord -— Lille
— 77,
rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
http://hauts-de-france.direccte.qouv.fr/ DECIDE
Article 1 : la Société coopérative d'intérêt collective
« ARPEGE Inclusion »
3 rue Camille Guérin - 59000 Lille N° de SIRET 843 627 928 00016
Code APE 8559A
est agréée
en
qualité
d'Entreprise
Solidaire
d’Utilité
Sociale
en
application de
l’article
L3332-17-1
du
code du
travail. Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 24 juin 2020. Article 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Nord-Lille est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
24/06/2020
P/Le Préfet Par délégation la
directrice régionale
Par délégation le directeur de l'Unité Nord Lille
on
Pour
le Directeur
de
l'Unité
Départementale
La
Rasnonsabie
Adjointe
Dôie
inclus
Stéonacie
Lin
it
Voies
et
délais
de
recours
:
La présente décision peut
faire l’objet,
dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours
gracieux
devant
le Responsable
de
l'Unité Départementale
du
travail,
de
l’emploi
et de
la
formation professionnelle du Nord-Lille —- DIRECCTE Hauts-de-France — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE
cedex,
- d'un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministère
(Ministère
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionnelle et du dialogue social,
127 rue de Grenelle PARIS 07 SP ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS 62039 - 59033 LILLE cedex. Ces recours ne sont pas suspensifs. À
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
ARRÊTÉ DU
24 JUIN 2020
PORTANT AGRÉMENT
DE L'ACCORD
DU GROUPE DECATHLON EN
FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2020-2022
LE PREFET DU NORD
Vu
le code du travail et notamment les articles L.
5212-8, R.
5212-12, R.
5212-14, KR. 5212-15, KR.
5212-18 et R.
5212-19, Vu l’accord du groupe Décathlon déposé le 10 janvier 2020, Vu la demande d'agrément déposée le 21 février 2020, Vu
l’avis
émis
le
11 juin 2020
par la Commission Emploi de
la Commission Départementale de
l’Emploi et de
l’Insertion du Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'accord
de
groupe
en
faveur
des
travailleurs
handicapés,
conclu
le
5
décembre
2019
entre
les
partenaires sociaux et
Décathlon France
4 boulevard de Mons
59650 Villeneuve d’Ascq
et enregistré sous le numéro T59L20007806, est agréé pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Article
2
:
Le
préfet
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille , le 24 juin 2020.
Pour le Préfet du Nord par délégation, le Directeur de l’unité départementale Nord-Lille Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, E | Préfecture du Nord /
£ Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
PRÈFET Service eau nature et territoires - Unité biodiversité DU NORD
Liber
Égaèe
Ératengité
Arrêté préfectoral relatif
au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur
destruction dans le département du Nord pour la période du 1° juillet 2020 au 30 juin 2021
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 427.8 à L.427-9 relatifs aux droits des particuliers,
les articles R421-31, R.424-6, R.424-7, R427-6, R.427-18 et R.427-21 du Livre Il relatif à la protection de la
nature ;
Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du Préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Madame Violaine DEMARET,
Secrétaire Générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2017 modifié portant constitution d'une formation spécialisée pour exercer
les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés nuisibles ;
Vu la circulaire ministérielle du 26 mars 2012 relative au classement des animaux nuisibles ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation
spécialisée « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » lors de sa consultation par audio-conférence
le 4 mai 2020 ;
Vu la consultation du public du 29 mai au 19 juin 2020 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et de
protéger la flore ;
Considérant qu'il ressort de la jurisprudence que peut être déclarée espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts une espèce :
- dont il est établi qu'elle est répandue de façon significative dans le département, les résultats de
piégeage constituant un élément décisif d'appréciation et que sa présence est susceptible de porter atteinte
aux intérêts protégés par l’article R.427-7 du code de l’environnement ;
ou dont il est démontré qu'elle est à l'origine d’atteintes significatives à ces intérêts ,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE
Article 1er : Sont classés sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département du Nord pour la période du 1° juillet 2020 au 30 juin 2021 :
- Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) (sur l'ensemble du département sauf sur les communes
énumérées à l'article 2)
Motif : Dommages importants causés aux activités agricoles et forestières.
- Pigeon ramier (Columba palumbus)
Motifs principaux : Dégâts importants causés aux cultures maraîchères, colza, pois et féverolles,
chicorée, endives, lin, céréales à paille, cultures légumières. Constat de l'inefficacité des solutions
alternatives à la destruction du pigeon ramier.
- Sanglier (Sus Scrofa) sur l'ensemble du département Motif : Dommages importants causés aux activités agricoles.
Article 2 : La destruction à tir des animaux classés sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts dans le département du Nord hors forêts domaniales pour la période du 1° juillet 2020 au 30 juin 2021
peut, par dérogation aux dispositions générales de destruction prévues aux articles R.427-20 à R.427-22 du
code de l'environnement, s'effectuer pendant les temps, dans les lieux et selon les formalités ci-après.
L'emploi du grand duc artificiel est autorisé conformément à l'article L.427-8-1 du code de l'environnement.
L'emploi des chiens, du furet est autorisé.
Les tireurs devront être porteurs du permis de chasser validé.
ESPECES PERIODE
Lapin de du 15 août
garenne 2020 au
19 septembre
2020
et
de la clôture
générale
au 31 mars
2021
du 1 au 31
Pigeon juillet 2020 ramier
de la clôture
de la chasse
AUTORISEE | LIEUX ET CONDITIONS FORMALITES
| Dans le département du Nord sauf : Sur autorisation —dans les communes de LEFFRINCKOUCKE, BRAY-DUNES et) individuelle
ZUYDCOOTE dans les limites des territoires dunaires gérés par le | conformément département ; à l'article 3. -dans les communes de AVESNELLES, BAIVES, BEAUDIGNIES, | BEAUREPAIRE SUR SAMBRE, BEAURIEUX, BELLAING, BERLAIMONT, BEUGNIES, BOLLEZEELE, BOUSIGNIES SUR ROC, CARNIERES, COUSOLRE, DAMOUSIES, DIMECHAUX, ETROEUNGT, FERRIERE LA PETITE, FONTAINE NOTRE DAME, GODEWAERSVELDE, GOMMEGNIES, HESTRUD, JENLAIN, LAROUILLIES, LE FAVRIL, LEZ FONTAINE, LIGNY EN CAMBRESIS, MARBAIX, MAROILLES, MONCEAU SAINT WAAST, OBRECHIES, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, PRISCHES, RAMOUSIES, RAUCOURT AU BOIS, RUBROUCK, SAINT HILAIRE SUR HELPE, SEMERIES, SEMOUSIES, TAISNIERES EN THIERACHE, VILLEREAU, WALLERS-EN-FAGNE, WARGNIES LE GRAND et WARGNIES LE PETIT.
Dans le département du Nord, uniquement dans les cultures sensibles et| Sur autorisation
aux stades de croissance définis ci-après : conformément
- colza; à l’article 3.
- céréales versées ;
- pois, féveroles ;
- cultures légumières et maraîchères ;
-__ cultures de production et multiplication de semences.
À poste fixe matérialisé de main d'homme, sans appelant vivant ou artificiel, à raison d’un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares. Un seul tireur par poste fixe.
Le demandeur devra être porteur de l'autorisation délivrée par
l'administration.
Dans le département du Nord, uniquement dans les cultures sensibles et. Sans formalité
aux stades de croissance définis ci-après :
de l'espèce au - cultures maraîchères ;
31 mars 2021 - colza jusque floraison ;
- pois, féveroles ;
- betteraves, chicorée, endives jusqu'à couverture du sol ;
- lin jusqu'à une hauteur de tige de 20 cm;
cultures de production et multiplication de semences.
À poste fixe matérialisé de main d'homme, sans appelant vivant ou artificiel, à raison d'un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares. Un
seul tireur par poste fixe. PERIODE ESPECES AUTORISEE LIEUX ET CONDITIONS FORMALITES
ï er avril Dans le département du Nord, uniquement dans les cultures sensibles et | Sur autorisation
Pigeon qui avi 2021 aux stades de croissance définis ci-après : conformément 30 juin 2021 cultures maraîchères ; à l'article 3
colza jusque floraison ;
- céréales versées ;
- pois, féveroles ;
- betteraves, chicorée, endives jusqu'à couverture du sol ;
- lin jusqu'à une hauteur de tige de 20 cm;
- cultures de production et multiplication de semences.
À poste fixe matérialisé de main d'homme, sans appelant vivant ou artificiel, à raison d'un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares. Un seul tireur par poste fixe. _.
Sanglier Le res Sur l'ensemble du Département Sans formalité
Atticle 3 : La demande d'autorisation individuelle de destruction est transmise par le détenteur du droit de
destruction ou son délégué à la direction départementale des territoires et de la mer. Elle est formulée selon
les modèles annexés au présent arrêté ou équivalent dématérialisés. L'autorisation préfectorale est délivrée
par le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
Les opérations de destruction à tir feront l'objet d'un compte-rendu adressé par chacun des bénéficiaires au
directeur départemental des territoires et de la mer. Le défaut de production du bilan des opérations de tir,
aux dates précisées dans le formulaire de demande, pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.
Article 4 : La destruction des animaux classés sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
dans le département du Nord est confiée, en ce qui concerne les forêts du domaine privé de l'Etat, au
directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts du Nord — Pas-de-Calais. Celui-ci est dispensé
des formalités prévues par les articles 2 et 3 susmentionnés pour les destructions au fusil.
Les mesures de police et de discipline qu'imposent les opérations de destruction nécessaires seront réglées
par les agents de l'office national des forêts.
La destruction au fusil ne pourra y être pratiquée que du 15 août au 19 septembre 2020 et du 1° au 31 mars
2021 pour le lapin de garenne.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6: le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la Secrétaire générale de la
préfecture du Nord, les Sous-Préfets, les Maires des communes du département du Nord, le Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France, le Directeur de
l'agence territoriale de l'office national des forêts du Nord — Pas-de-Calais, la Directrice territoriale Nord —
Pas-de-Calais des voies navigables de France, le Chef du district aéronautique Nord et Pas-de-Calais, le
Directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Nord, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, les Lieutenants de louveterie, le
Chef du service départemental du Nord de l'office français de la Biodiversité, les Gardes champêtres et
Gardes particuliers assermentés, les détenteurs du droit de chasse dans les forêts relevant du régime
forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est
adressée ainsi qu'aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, publié et affiché dans toutes les
communes du département.
Fait à Lil
Le Préfal | 2 9 JUIN 2020
{
Michel LA ANDE — Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
du Nord
Service Renouvellement
Urbain Durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Partenord Habitat de 70 logements collectifs situés dans la résidence Normandie, quartier Provinces Françaises à
o Maubeuge
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n°87-477 du 1er Juillet 1987 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux cessions, aux
transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 Juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'Etat pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur ces bâtiments ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric FISSE, Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Nord ;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 70 logements collectifs situés dans la
résidence Normandie, quartier Provinces Françaises à Maubeuge, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de
Sambre signée le 20/02/2020 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés.
ARRÊTE
Article 1er - Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au permis de démolir, l'OPH
Partenord Habitat est autorisé à démolir 70 logements collectifs situés dans la résidence Normandie, quartier Provinces Françaises à
Maubeuge
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur Général de l'OPH Partenord Habitat, à Monsieur le Maire de Maubeuge et publié en recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. :
3 0 JUIN 2020 Fait à Lille, le
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des
Territoires et dg la Mer du-Nord
Eric FISSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
N° :
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Partenord Habitat de 70 logements collectifs situés résidence Normandie, quartier Provinces Françaises à Mau-
beuge
Par arrêté préfectoral en date du 30/06/2020.
Article 1 : Sans préjudice des dispositions au titre Ill du livre IV du code de l'urbanisme relatives au permis de démolir, l'OPH Partenord Habi-
tat est autorisé à démolir 70 logements collectifs situés résidence Normandie, quartier Provinces Françaises à Maubeuge
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du
Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur Général de
l'OPH Partenord Habitat, à Monsieur le Maire de Maubeuge, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
(Hu Centre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX ] 0327737307
pr Hospitalier & 0327737385 PF Ca mbrai @ sec.general@ch-cambrai.fr Site Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N° 2020-117 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET
DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE DE LA QUALITE-CLIENTELE,
DE LA LOGISTIQUE ET DE LA SECURITE
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la circulaire n°2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier,
Vu la décision en date du 4 Février 2014 portant nomination de Monsieur Philippe LEGROS en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI à compter du 3 Février 2014,
n la prise de fonction de Madame Sabrina STRAMANDINO au Centre Hospitalier de CAMBRAI en date du
0/05/2019,
Vu la prise de fonction de Madame Ophélie VENEL au Centre Hospitalier de CAMBRAI en date du 15/07/2019,
Vu la prise de fonction de Monsieur Patrice DUPIRE au Centre Hospitalier de CAMBRAI en date du 01/04/1995,
Vu la prise de fonction de Madame Nathalie PARENT au Centre Hospitalier de CAMBRAI en date du 01/10/2002,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalier de
Cambrai, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur d'établissement, ainsi que les fonctions exercées par
les personnes susvisées,
Pour ces motifs,
DECIDE
Article 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations de signature
accordées par le Directeur aux cadres de direction, aux personnels administratifs de la qualité-clientèle, de la
logistique et de la sécurité dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
Article 2 : Délégation de signature à Madame Sabrina STRAMANDINO
Délégation de signature est donnée à Madame Sabrina STRAMANDINO exerçant les fonctions de Directrice
adjointe en charge de la Direction de la Qualité-Clientèle, de la logistique et de la sécurité à l'effet de signer au
nom du Directeur :
Page 1/3 » Tous les courriers, les actes, ainsi que les documents de gestion courante entrant dans le champ de
compétence de la Direction de la Qualité-Clientèle, de la logistique et de la sécurité et des services qui y
sont rattachés.
Sont exclus de la présente délégation, tous les courriers, actes, conventions liés :
- à la fonction d'ordonnateur du budget,
- aux recrutements,
- aux marchés publics et achats en dehors de toute notion d'urgence,
Sont également exclus tous les actes, conventions et documents portant sur la gestion ou conclusion de
partenariats avec l'établissement.
En cas d'absence de Madame Sabrina STRAMANDINO :
- délégation de signature est consentie à Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Qualité et Gestion des Risques,
pour l'ensemble des courriers et actes cités au premier alinéa relevant de la Qualité-Clientèle et dans les mêmes
conditions ;
- délégation de signature est consentie à Monsieur Patrice DUPIRE, Ingénieur Logistique, pour l'ensemble des
courriers et actes cités au premier alinéa relevant de la logistique et de la sécurité et dans les mêmes conditions :
- délégation de signature est consentie à Madame Nathalie PARENT, chargée des relations avec les usagers,
pour l'ensemble des courriers et actes cités au premier alinéa relevant des relations avec les usagers ainsi que
pour les documents concemant la procédure de saisie de dossiers médicaux et dans les mêmes conditions.
Article 3 : Notification - Communication - Dénonciation
La présente délégation sera notifiée à l'ensemble des délégataires visés en annexe À et transmise au comptable
de l'établissement.
Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement et au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Nord.
La présente délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Prise d'effet
La présente décision prend effet à compter du 19 juin 2020.
La présente décision annule et remplace la décision n°2019-136 en date du 28 août 2019.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise :
- Délégataires
- Trésorier principal
- Dossier délégation de signature,
- Préfecture du Nord
Page 2/3 Annexe A - Spécimen de signature et notification des délégations aux délégataires
DIRECTION DE LA QUALITE-CLIENTELE, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA SECURITE
NOM FONCTION SIGNATURE DU DELEGATAIRE ATTESTANT SA PRISE DE CONNAISSANCE
Mme Sabrina STRAMANDINO
Directrice Adjointe en charge, des
affaires générales, de la Qualité-
Clientèle, de la logistique et de la
sécurité.
Mme Ophélie VENEL Ingénieur Qualité et gestion des risques
M. Patrice DUPIRE Ingénieur Logistique
N Mme Nathalie PARENT Chargée des relations avec les |_ au usagers ‘al _———
Page 31/3 Centre A Hospitalier de Roubaix
[| DECISIONN°2020-1564 |
Objet : levée du niveau 2 du plan de gestion des tensions hospitalières (plan blanc)
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Considérant :
- la décision n° 2020-1117 du 15 mars 2020 relative au déclenchement du plan blanc.
- la demande du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, Etienne CHAMPION,
adressée aux établissements de santé par courrier daté du 5 juin 2020 et à la Direction générale du
Centre Hospitalier de Roubaix le 8 juin 2020, et invitant les établissements de santé à lever le plan
blanc (niveau 2).
- les échanges ayant eu lieu à l’occasion de la cellule de crise du 25 juin 2020 ;
DECIDE
Article 1 :
- De lever le niveau 2 du plan de gestion des tensions hospitalières (plan blanc) du Centre Hospitalier de
Roubaix, à compter du 29 juin 2020.
-__ D’en informer sans délai le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et les
professionnels du Centre Hospitalier de Roubaix.
020
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux —- CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 Centre A Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020 - 1527
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Claire ARNOUX - Direction des Services Economiques
et Logistiques — Cellule des Marchés
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de
délégation de signature des Directeurs,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Maxime
MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Vu l'arrêté ministériel en date du 17 avril 2020 portant nomination de Madame Claire ARNOUX en qualité de
Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Claire ARNOUX, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Services
Economiques et Logistiques et de la Cellule des Marchés à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le
cadre des attributions mentionnées au présent article, tous actes, toutes attestations et décisions liés à la
gestion quotidienne des services, à la sécurité des biens et des personnes et à l’urgence des questions à
traiter, les commandes et factures dans la limite de 100 000 (cent-mille) euros, sous réserve des disponibilités
budgétaires.
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Claire ARNOUX, Directeur Adjoint, délégation est donnée
à Monsieur Laurent BOURLES, Attaché d'Administration Hospitalière, et à Madame Ségolène DILLIES, Adjoint
des Cadres, à l’effet de signer :
- tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la
Direction des Services Economiques et Logistiques ;
- les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros, sous réserve des
disponibilités budgétaires.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Claire ARNOUX, Directeur Adjoint, délégation est donnée
à Monsieur Nicolas LUBREZ, Attaché d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom du Directeur :
"tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la
Cellule des Marchés ;
"les commandes relatives à la publication des marchés publics aux Journaux Officiels.
Au cours de l’astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation est donnée à Madame
Claire ARNOUX, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes et décisions relevant de la
compétence du Directeur. Article 2 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade et des fonctions du signataire. L’initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Article 3 :
Madame Claire ARNOUX, Monsieur Laurent BOURLES, Madame Ségolène DILLIES, Monsieur Nicolas LUBREZ,
Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision qui prend effet au 1° juillet 2020.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaixle 1° juile®2020
Le Directeur,
Maxi
Destinataires :
Trésorerie du CH de Roubaix
Les délégataires
DRH (dossier agents)
Admin née NN
DIRECTION
35 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 Centre X Hospitalier de Roubaix
[DECISION N° 2020 - 1529
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Hélène DE ROO BELLET, Directeur Adjoint
Direction du Plan Directeur, de la Sécurité et des Services Techniques et de la Dotation Non Affectée (DNA) -
Biomédical
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de
délégation de signature des Directeurs,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l’arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Maxime
MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juin 2014 portant nomination de Madame Hélène DE ROO BELLET, en
qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Hélène DE ROO BELLET, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Plan
Directeur, de la Sécurité et des Services Techniques, de la Dotation Non Affectée (DNA) et du Biomédical, à
l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans le présent article :
- tous les courriers, décisions, notes de service où d’information nécessaires au bon fonctionnement de
son secteur ;
- les décisions relatives à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernant les
personnels placés sous son autorité ;
- l’ensemble des pièces liées aux opérations de construction en lien avec le domaine public et/ou privé
de l'établissement ;
-__ tout ordre de service dont le montant TTC (toutes taxes comprises) est inférieur à 100 000 (cent-mille)
euros ;
- les actes de sous-traitance ;
- les commandes et factures relevant des Services Economiques et Logistiques en l’absence de Madame
Claire ARNOUX, Directeur Adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène DE ROO BELLET, Directeur Adjoint, délégation est
donnée à :
- Madame Anne REGUEME, Attachée d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom du
Directeur :
"tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la
Direction du Plan Directeur, de la Sécurité et des Services Techniques ;
“ les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros, sous réserve des
disponibilités budgétaires. - Madame Amandine MENSAH, Ingénieur biomédical, à l'effet de signer au nom du Directeur :
"tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du
secteur biomédical ;
"les commandes et factures relevant du secteur biomédical dans la limite de 15 000 (quinze-mille)
euros, sous réserve des disponibilités budgétaires.
S'agissant de la Dotation Non Affectée (DNA), délégation est donnée à Madame Hélène DE ROO BELLET,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes de gestion, ainsi que les baux.
Au cours de l’astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation est donnée à Madame
Hélène DE ROO BELLET, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et décisions
relevant de la compétence du Directeur.
Article 2 :
La signature des délégataires doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie
du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa
signature.
Article 3 :
Madame Hélène DE ROO BELLET, Madame Anne REGUEME, Madame Amandine MENSAH, Madame la
Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la
présente décision qui prend effet au 1” juillet 2020.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 1° juill
Le Directeur,
Destinataires :
Trésorerie du CH de Roubaix
Les délégataires
DRH (dossier agent)
Administration RE
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 RÉPUBLIQUE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 341 /2020 (annule et remplace la note 249/2020 du 1° juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation de signature pour l'affectation des personnes détenues en cellule, et de changer l'affectation des personnes détenues, notamment de l'affectation en CPROU.
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juillet 2018 nommant Madame
Dabia LEBRETON en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Lille — Annœullin
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Sandrine ROCHER, DSP Adjoint au chef d'établissement
- Madame Cécile BRASSART, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
Au capitaine pénitentiaire :
- Monsieur David KOSCIANSKI, chef de détention
Aux officiers
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Maxime LEVESQUE
Aux fins d'affecter ou réaffecter les personnes détenues en cellule (article DR57-6-
24 du code de procédure pénale)
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax: 03 59 22 20 19 Uniquement pour les secteurs de détention les concernant :
Au major :
- Monsieur Luc DELIERRE,
Aux Îers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Kamel DRAIDI
- _ Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Julien KARAMUCKI
- Monsieur Fabrice MARCQ
- Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Romain POIRET
- Monsieur Rachid RAHHALI
- Monsieur Willy WABLE
- Monsieur Mickaël VIART
- Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Sebastien GADEK
Monsieur David BOUCHE
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Sébastien FAUCOEUR
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Eric WEIS
Monsieur Cyril FOURNIER
Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax: 03 59 22 20 19
Dabia ETON
Le chef ERRETON
L- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annœullin
N° 342 12020 (annule et remplace la décision n° 250/2020 du 1” juin 2020)
Décision du 1” juillet 2020 portant délégation de signature pour autoriser
la participation aux activités
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juillet 2018 nommant Madame Dabia
LEBRETON en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Décide :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Sandrine ROCHER DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Cécile BRASSART, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
Aux officiers :
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Maxime LEVESQUE
Aux fins de désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités
(article D 446 du code de procédure pénale).
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du
département du Nord.
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée
Le chef d'établissement
ï BRETON
Lt entre pénitentiaire de Lille Annœullin
anton du pommier
CS 10028
59112 ANNOEULLIN MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 343 /2020 (annule et remplace la note n° 251/2020 du 1° juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation de signature
pour refus de prise en charge d'objets ou de bijoux
Le Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille -Annoeullin
Vu l’article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
- Madame Sandrine ROCHER, DSP, adjoint au chef d'établissement
- Madame Cécile BRASSART DSP
- _ Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux officiers :
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
-_ Madame Angélique LELONG
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Monsieur Maxime LEVESQUE
Aux fins de refuser la prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteuses
les personnes détenues à leur entrée dans l'établissement pénitentiaire (article D337 du
code de procédure pénale)
Pendant leurs astreintes de direction à :
- Monsieur Jean Robert KOCONKA attaché d'administration
- Madame Anne Sophie DELABRE attachée d'administration
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département du Nord.
Le chef d'établissement
Dabia LI HETON
pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
pie : 03-59-22-20-19 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N 344 /2020 (annule et remplace la note n° 252/2020 du 1° juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation de signature
pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juillet 2018 nommant Madame
Dabia LEBRETON en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille
— Annœullin
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
— Madame Sandrine ROCHER, DSP adjoint au chef d'établissement
— Madame Cécile BRASSART, DSP
— Madame Lisa GIRARDIN, DSP
— Monsieur Jean Robert KOCONKA, attaché d'administration
— Madame Anne Sophie DELABRE, attachée d'administration
Aux capitaines pénitentiaires :
— Monsieur David KOSCIANSKI, chef de détention
— Monsieur Laurent KAPITZA
Aux lieutenants :
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Maxime LÉVESQUE
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone : 03 59 22 20 00
Fax 03 59 22 20 19 — Monsieur Jérémie HINDRYCKX, surveillant brigadier, adjoint à la sécurité
— Monsieur Julien DORCHAIN, service informatique
— Monsieur Didier HELLUIN
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en
raison de leur fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978
modifiée relative à l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14
mars 2011 d'orientation et de programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi
n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire notamment son article 58 ainsi que le code de
procédure pénale notamment ses articles D265 et suivants.
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Le chef d'établissement
Dabia LEB gr"
de
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
9 112 ANNOEULLIN
Téléphone : 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 Liberté+ Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 345 1 2020 (annule et remplace la note n° 254/2020 du 1° juin 2020)
Décision du 1” juillet 2020 portant délégation de signature
afin d’ordonner un parloir avec dispositif de séparation
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
- Madame Sandrine ROCHER, DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Cécile BRASSART, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux fins de décider que les visites d'une personne détenue auront lieu dans un
parloir avec dispositif de séparation (article R57-8-12 du code de procédure pénale).
Pendant leurs astreintes de direction aux officiers dont les noms suivent :
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
-_ Monsieur Laurent KAPITZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Maxime LEVESQUE
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département du Nord.
Le chef d'établissement
Dabia LI ARETON
aire de LILLE ANNOEULLIN Centre pénit
Canton du pommier
CS 100 28 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 346 12020 (annule et remplace la décision n° 255/2020 du 1° juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation pour
placement à titre préventif en cellule de confinement ou en cellule disciplinaire
Vu l’article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu l’article R57-7-5 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juillet 2018 nommant Madame Dabia LEBRETON en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille — Annœullin
Article 1°’ délégation permanente est donnée à :
Madame Sandrine ROCHER, DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Cécile BRASSART, DSP
Madame Lisa GIRARDIN, DSP
Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
:
Aux officiers :
-__ Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- _ Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
-__ Monsieur Olivier CHANRION
- _ Monsieur Richard MAGNIER
- _ Monsieur Philippe KOBEDZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Monsieur Maxime LÉVESQUE
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Tél 03 89 22 20 00
Fax 03 59 22 20 19 Aux major et 1ers surveillants :
- Monsieur Luc DELIERRE
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- _ Monsieur David BOUCHE
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT
- _ Madame Sandrine KOPERSKI
- Monsieur Yohann MARIE
- Monsieur Sébastien FAUCOEUR
- Monsieur Romain POIRET
- Monsieur Jean SALOMÉ
- Monsieur Mickaël VIART
- Monsieur Willy WABLE
- Monsieur Gilbert LALLBISONN-ROY
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Sebastien GADEK
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Cyril FOURNIER
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Aux fins de placer à titre préventif, une personne détenue en cellule disciplinaire
ou en cellule de confinement (article R57-7-18 du code de procédure pénale)
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Tél 03 59 22 20 00
Fax 03 69 22 20 19
Le chef d'établissement
Dabia RETON
C- MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 347 12020 (annule et remplace la note n° 256/2020 du 1° juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation de signature pour procéder
à la fouille d’une personne détenue
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu la loi n° 2009-1436 du 24/11/2009
Vu le décret 2010-1634 du 23/12/2010
Vu la circulaire NORJUSK1140022C du 14/04/2011
Article 1°’ - Délégation permanente est donnée à :
— Madame Sandrine ROCHER, DSP adjoint au chef d'établissement
— Madame Cécile BRASSART, DSP
— Madame Lisa GIRARDIN, DSP
— Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux officiers :
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
-__ Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- _ Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
- _ Monsieur Laurent KAPITZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Maxime LEVESQUE
Au major :
- Monsieur Luc DELIERRE
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canon du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax: 03 59 22 20 19 Aux 1ers surveillants :
Monsieur Maxime ALBERTIER
Monsieur Boubecare BOURAS
Monsieur Arnaud CANIVET
Monsieur Ludovic DEMUREZ
Monsieur David BOUCHE
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Sébastien FAUCOEUR
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Monsieur Gilbert LALLBISONN-ROY
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Sébastien GADEK
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Cyril FOURNIER
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Aux fins de : procéder à la fouille d'une personne détenue selon les termes des
articles susvisés
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19
Le chef d'établissement Liber » gel » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 348 12020 (annule et remplace la décision n° 257/2020 du 1°’ juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation de signature pour la
suspension du régime de l’encellulement individuel
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juillet 2018 nommant Madame
Dabia LEBRETON en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1°’ Délégation permanente est donner à :
- Madame Sandrine ROCHER, DSP, Adjoint au chef d'établissement
- Madame Cécile BRASSART, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux officiers :
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Philippe KOBEDZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Monsieur Maxime LEVESQUE
Aux fins de suspendre le régime de l’encellulement individuel pour les personnes
détenues (article D93 du code de procédure pénale)
Uniquement pour les secteurs de détention les concernant :
Au major :
- Monsieur Luc DELIERRE Aux 1ers surveillants :
Monsieur Maxime ALBERTIER
Monsieur Boubecare BOURAS
Monsieur Arnaud CANIVET
Monsieur Ludovic DEMUREZ
Monsieur David BOUCHE
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Sébastien FAUCOEUR
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Cyril FOURNIER
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Monsieur Sebastien GADEK
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Centre péni
Pommier
59 112 ANNOEULLIN
itentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Téléphones: 03 59 22 20 00
Télécopie : 03-59-22-20-19
Le chef d'établissement
DabiatÆBRETON
Le MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 349 /2020 (annule et remplace la note n° 258/2020 du 1°’ juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation de signature portant sur les transfèrements, les sorties et les extractions ainsi que sur la
désignation des escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mouvements
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 juillet 2018 nommant Madame
Dabia LEBRETON en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Lille — Annœullin
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Sandrine ROCHER, DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Cécile BRASSART DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire, chef de détention
Aux officiers :
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
- Madame Angélique LELONG
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Monsieur Maxime LÉVESQUE
Au major :
- Monsieur Luc DELIERRE
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax: 03 59 22 20 19 Aux 1ers surveillants :
- _ Monsieur Maxime ALBERTIER
- _ Monsieur Boubecare BOURAS
-__ Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur David BOUCHE
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT
- Madame Sandrine KOPERSKI
- Monsieur Yohann MARIE
- Monsieur Sébastien FAUCOEUR
- Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY
- Monsieur Jean SALOMÉ
- Monsieur Eric WEIS
- Madame Isabelle WADOUX
- Monsieur Sebastien GADEK
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Cyril FOURNIER
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Aux fins de désigner les escortes et les dispositifs de sécurité pour les transfèrements, les
sorties et les extractions : articles D292à 294 — D299, D308, D310 du code de procédure pénale)
est abrogée
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax: 03 59 22 20 19
Le chef d'établissement
Dabia LEBRETON
œ MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 350 /2020 (annule et remplace la note n° 259/2020 du 1° juin 2020)
Décision du 1° juillet 2020 portant délégation de décision
pour l'emploi des moyens de contrainte à l'encontre d’une personne détenue
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille -Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1° : Délégation permanente est donnée à :
- Madame Sandrine ROCHER, DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Cécile BRASSART, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
Aux officiers :
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Richard MAGNIER
- Monsieur Philippe KOBEDZA
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Madame Angélique LELONG
-__ Monsieur Maxime LÉVESQUE
Au major :
- Monsieur Luc DELIERRE
Aux 1ers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur David BOUCHE
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone: 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI - _ Madame Sandrine KOPERSKI
- Monsieur Yohann MARIE
- Monsieur Sébastien FAUCOEUR
- Monsieur Romain POIRET
- Monsieur Jean SALOMÉ
- Monsieur Mickaël VIART
- Monsieur Willy WABLE
- Monsieur Gilbert LALLBISONN-ROY
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Sébastien GADEK
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Cyril FOURNIER
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Aux fins : d'utiliser des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue
menottes et/ou entraves (Note DAP N° 321 du 30 juin 2010).
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de décision en la matière est
abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département du Nord
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone : 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19
Le chef d'établissement
Dabia L TON
(ER pLS 48+- Vo MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DES HAUTS DE FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE LOOS SEQUEDIN
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R.
57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 octobre 2019 nommant Monsieur SOLERANSKI Amaud
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
Monsieur Arnaud SOLERANSKI, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
DECIDE :
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Patrice BOURDARET, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention
- Monsieur Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention
- Monsieur Gilles BERNARD, lieutenant
- Monsieur Mostafa BOULAND, commandant
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, lieutenant
- Monsieur Florian CAVITTE, lieutenant
- Monsieur Théo CORREIA, lieutenant
- Madame Victoire DIMPRE, lieutenant
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine
- Monsieur Abdou KROUCHI, capitaine
- Monsieur Vincent LANGLOIS, lieutenant
- Madame Mélanie LEVECQUE, lieutenant
- Monsieur Patrick MAISNIL, lieutenant
- Monsieur Florent MARIN, lieutenant
- Madame Syivie POINTIER, capitaine
- Madame Magaly SELLIEZ, lieutenant
- Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention
- Monsieur Sébastien VANROYEN, capitaine
- Madame Christine ALLAIRE, 1%" surveillante Monsieur Amar KADOUM, 1°" surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1° surveillant - Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1° surveillant - Monsieur Frédéric BOGAERT, 1° surveillant - Monsieur Mustapha LALOUI, 1°" surveillant
ur Sébastien BOURDON, 1° surveillant - Madame Kristelle LASKOWSKI, 1 surveillante
- Monsieur Nordine BOUSOUAR, 1°" surveillant - Monsieur Maurad MAENHAUT, 1®' surveillant
- Monsieur Alexandre CABY, 1° surveillant - Monsieur Tony MALARME, 1° surveillant
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1°" surveillant - Madame Céline MOMERENCY, 1% surveillante
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1° surveillant - Monsieur David MONCHICOURT, 1°" surveillant
- Monsieur Ludovic COYOT, 1°’surveillant - Monsieur Frédéric PAMAR, 1° surveillant
- Monsieur Benoît DEBOUVRY, 1° surveillant - Monsieur Claude PANNEQUIN, 1°" surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° surveillant - Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, 1° surveillant - Monsieur Christophe PRUVOST, major
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, 1°" surveillant - Monsieur Jérôme QUATTROCIOCCHI, 1° surveillant
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, 1°° surveillant - Monsieur Pascal RINGOT, 1° surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1€" surveillant - Monsieur Johan SANTRAINE, 1% surveillant
- Monsieur Sébastien GAUER, 1° surveillant - Monsieur Arnaud SCHADE, major
- Madame Béatrice GILLES, 1%" surveillante - Monsieur Sami SOUISSI, 1° surveillant
- Monsieur Laurent GILLION, 1° surveillant - Madame Zoubida TOUIRSI, 1#® surveillante
- Monsieur Grégory GOUILLARD, 1°’ surveillant - Monsieur Jean-Christophe VALLART, 12° surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1€’ surveillant - Madame Fabienne VALLART, 1è° surveillante
- Monsieur Nicolas HULOT, 1° surveillant - Monsieur VANGREVELYNGHE Mickael, 1° surveillant
- Monsieur Maxime HURET, 1% surveillant
dans le cadre de leurs attributions respectives aux fins :
- de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue.
Article 2
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Patrice BOURDARET, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention,
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention,
- Monsieur Gilles BERNARD, lieutenant
- Monsieur Mostafa BOULAND, commandant
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, lieutenant
- Monsieur Florian CAVITTE, lieutenant
- Monsieur Théo CORREIA, lieutenant
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine
- Monsieur Abdou KROUCHI, capitaine
- Monsieur Vincent LANGLOIS, officier
- Madame Mélanie LEVECQUE, lieutenant
- Monsieur Patrick MAISNIL, lieutenant
- Monsieur Florent MARIN, lieutenant
- Madame Syivie POINTIER, capitaine
- Madame Magaly SELLIEZ, lieutenant
- Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention
- Monsieur Sébastien VANROYEN, capitaine
dans le cadre de leurs attributions respectives
aux fins :
- de décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.
Article 3
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Patrice BOURDARET, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention,
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention,
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine dans le cadre de l'adjoint au chef de détention - Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention et responsable du quartier disciplinaire et du quartier d'isolement
dans le cadre de leurs attributions respectives
aux fins :
- présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ; - de dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ; - de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Article 4
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
A Sequedin, le 01/9/2020
Diffusion
intéressés
DISP Lille
- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille)
Œ e ùs 0 - Wb MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DES HAUTS DE FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE LOOS SEQUEDIN
DECISION RECAPITULATIVE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(tableau en annexe)
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 octobre 2019 nommant Monsieur Armaud SOLERANSKI en qualité
de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
Monsieur Arnaud SOLERANSKI, chef d'établissement de Lille Loos Sequedin,
Donne délégation pour les décisions individuelles visées au tableau en pièce jointe :
article 1
pour les directeurs des services pénitentiaires à :
- Monsieur Patrice BOURDARET, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention
article 2
pour les autres personnels de catégorie À à :
- Madame Margaux DERAEDT, DPIP adjointe du QEPEC
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration
- Madame Gaëlle LE DUIGOU, attachée d'Administration
article 3
pour le chef de détention, son adjoint et le responsable Infrasécurité à :
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine adjoint au chef de détention
- Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention
- Monsieur Sébastien VANROYEN, capitaine responsable infrasécurité
article 4
pour l'officier du QEPECà :
- Madame Magaly SELLIEZ
article 5
pour les officiers à :
- Monsieur Gilles BERNARD, lieutenant
- Monsieur Mostafa BOULAND, commandant
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, lieutenant
- Monsieur Florian CAVITTE, lieutenant
- Monsieur Théo CORREIA, lieutenant - Madame Victoire DIMPRE, lieutenant
- Monsieur Florent MARIN, lieutenant
- Monsieur Abdou KROUCHI, capitaine
- Monsieur Vincent LANGLOIS, lieutenant
- Madame Mélanie LEVECQUE, lieutenant
- Monsieur Patrick MAISNIL, lieutenant
- Madame Sylvie POINTIER, capitaine
- Monsieur Sébastien VANROYEN, capitaine
article 6
pour les majors et 1ers surveillants à :
- Madame Christine ALLAIRE, 1° surveillante - Monsieur Amar KADOUM, 1°’ surveillant - Monsieur Joël BAROUX, 1° surveillant - Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1°" surveillant - Monsieur Frédéric BOGAERT, 1°’ surveillant - Monsieur Mustapha LALOUI, 1° surveillant - Monsieur Sébastien BOURDON, 1° surveillant - Madame Kristelle LASKOWSKI, 1° surveillante - Monsieur Nordine BOUSOUAR, 1°" surveillant - Monsieur Maurad MAENHAUT, 1° surveillant - Monsieur Alexandre CABY, 1° surveillant - Monsieur Tony MALARME, 1°" surveillant - Monsieur Marc CHAMBRIN, 1€° surveillant - Madame Céline MOMERENCY, 1*° surveillante - Monsieur Olivier CLERCQ, 1° surveillant - Monsieur David MONCHICOURT, 1° surveillant - Monsieur Ludovic COYOT, 1° surveillant - Monsieur Frédéric PAMAR, 1°" surveillant - Monsieur Benoît DEBOUVRY, 1° surveillant - Monsieur Claude PANNEQUIN, 1°" surveillant - Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° surveillant - Monsieur Giuseppe PARELLO, 1°’ surveillant - Monsieur Etienne DOBREMETZ, 1° surveillant - Monsieur Christophe PRUVOST, major - Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, 1° surveillant - Monsieur Jérôme QUATTROCIOCCHI, 1°" surveillant - Monsieur Sylvain DUTHOIS, 1° surveillant - Monsieur Pascal RINGOT, 1°’ surveillant - Monsieur Arnaud GANDOLA, 1°’ surveillant - Monsieur Johan SANTRAINE, 1° surveillant - Monsieur Sébastien GAUER, 1° surveillant - Monsieur Arnaud SCHADE, major - Madame Béatrice GILLES, 1%" surveillante - Monsieur Sami SOUISSI, 1°" surveillant - Monsieur Laurent GILLION, 1° surveillant - Madame Zoubida TOUIRSI, 1#° surveillante - Monsieur Grégory GOUILLARD, 1° surveillant - Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1° surveillant - Monsieur Eric HENIN, 1° surveillant - Madame Fabienne VALLART, 1%® surveillante - Monsieur Nicolas HULOT, 1° surveillant - Monsieur Mickael VANGREVELYNGHE, 1€" surveillant - Monsieur Maxime HURET, 1€° surveillant
article 7
Toute décision antérieure de délégation de signature est abrogée.
A Sequedin, le 1°" juillet 2020
Diffusion
intéressés
- DISP Lille
- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE LOOS SEQUEDIN
DIRECTION
DECISION DLS N° 2%) /2020 Du 01/07/2020
ANNULE et REMPLACE décision DLS n°260 du 14/04/2020
Objet : Délégation de la présidence de la Commission Pluridisciplinaire Unique
(CPU)
DECISION
Le chef d'établissement Arnaud SOLERANSKI,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 717-1, D88 à D92
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006
Vu la circulaire JUSE0040058C du 21 juillet 2000
Vu la circulaire JUSKO840015C du 14 janvier 2009
Vu la circulaire JUSK1140048C du 18 juin 2012,
Vu la note du garde des sceaux du 15 juin 2009
Vu la note n° 633 du 30 juillet 2010
Vu la note n° 71 du 22 mars 2011
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement : Article 1
Reçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les CPU selon les termes des articles susvisés :
Monsieur Patrice BOURDARET, directeur adjoint
Madame Réjane BOURDOT, directrice
Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice
Madame Margaux DERAEDT, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe du
QEPEC
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Monsieur Frédéric BOGAERT, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
Monsieur Jérôme FREYTEL, adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin :
BERNARD Gilles
BOULAND Mostafa
BUTSTRAEN Bruno
CAVITTE Florian
CORREIA Théo
DIMPRE Victoire
KROUCHI Abdou
LANGLOIS Vincent
LEVEQUE Mélanie
MARIN Florent
POINTIER Syivie
SELLIEZ Magaly
VANROYEN Sébastien
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion : intéressés ds 241. Wb MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DES HAUTS DE FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE LOOS SEQUEDIN
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24, R.57-7-79, D93 et D278,
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 octobre 2019 nommant Monsieur SOLERANSKI Arnaud
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
Monsieur Arnaud SOLERANSKI, chef d'établissement de Lille Loos Sequedin,
DECIDE :
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Patrice BOURDARET, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention
- Monsieur Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention
- Madame Margaux DERAEDT, DPIP adjointe du QEPEC
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration
- Madame Gaëlle LE DUIGOU, attachée d'Administration
- Monsieur Gilles BERNARD, lieutenant
- Monsieur Mostafa BOULAND, commandant
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, lieutenant
- Monsieur Florian CAVITTE, lieutenant
- Monsieur Théo CORREIA, lieutenant
- Madame Victoire DIMPRE, lieutenant
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine
- Monsieur Abdou KROUCHI, capitaine
- Monsieur Vincent LANGLOIS, lieutenant
- Madame Mélanie LEVECQUE, lieutenant
- Monsieur Patrick MAISNIL, lieutenant
- Monsieur Florent MARIN, lieutenant
- Madame Sylvie POINTIER, capitaine
- Madame Magaly SELLIEZ, lieutenant
- Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention
- Monsieur Sébastien VANROYEN, capitaine
- Madame Christine ALLAIRE, 1%" surveillante - Monsieur Nicolas HULOT, 1°’ surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1° surveillant - Monsieur Maxime HURET, 1° surveillant
- Monsieur Frédéric BOGAERT, 1° surveillant - Monsieur Amar KADOUM, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, 1° surveillant - Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1° surveillant
- Monsieur Nordine BOUSOUAR, 1°" surveillant - Monsieur Mustapha LALOUI, 12° surveillant
- Monsieur Alexandre CABY, 1°’ surveillant - Madame Kristelle LASKOWSKI, 1° surveillante
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1°° surveillant - Monsieur Maurad MAENHAUT, 1° surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1° surveillant - Monsieur Tony MALARME, 1°’ surveillant
- Monsieur Ludovic COYOT, 1°’surveillant - Madame Céline MOMERENCY, 1è"° surveillante
- Monsieur Benoît DEBOUVRY, 1° surveillant - Monsieur David MONCHICOURT, 1®' surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° surveillant - Monsieur Frédéric PAMAR, 1° surveillant
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, 1°" surveillant - Monsieur Claude PANNEQUIN, 1°' surveillant
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, 1°’ surveillant - Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, 1°° surveillant - Monsieur Christophe PRUVOST, major
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1°’ surveillant - Monsieur Jérôme QUATTROCIOCCHI, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien GAUER, 1°’ surveillant - Monsieur Pascal RINGOT, 1°’ surveillant
- Madame Béatrice GILLES, 1** surveillante - Monsieur Johan SANTRAINE, 1° surveillant
- Monsieur Laurent GILLION, 1° surveillant - Monsieur Arnaud SCHADE, major
- Monsieur Grégory GOUILLARD, 1° surveillant - Monsieur Sami SOUISSI, 1*' surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1° surveillant - Madame Zoubida TOUIRSI, 1%" surveillante - Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1° surveillant - Monsieur Mickael VANGREVELYNGHE, 1° surveillant - Madame Fabienne VALLART, 1° surveillante
dans le cadre de leurs attributions respectives
aux fins :
- de décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ; - de retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité, des médicaments, matériels et appareils médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion ; - de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider de l'utilisation des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ; - de mettre en œuvre des mesures de contrôle, pour des raisons de sécurité, des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire.
Article 2
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
A Sequedin, le 1°" juillet 2020
Diffusion
- intéressés
DISP Lille
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille) MINISTERE DE LA JUSTICE -
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
DECISION PORTANT DELEGATION
N° 01/2020 du O1 juillet 2020
annule et remplace la note n° 06/2019 du 24 décembre 2019
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 août 2012 nommant
Monsieur Didier GILLIOCQ en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Article 1 : en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Didier GILLIOCQ, directeur du centre
pénitentiaire de Maubeuge, délégation permanence de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Kamel HAMADACHE, adjoint au chef d'établissement
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Madame Virginie MELON, directrice adjointe
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 2 : en cas d'absence ou d’empêchement du personnel de direction, délégation permanente
de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Philippe DUFOUR, capitaine, chef de détention.
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Madame Marie CALOIN, lieutenant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Madame Céline MAYER, lieutenant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Monsieur Michel GARBE, lieutenant stagiaire,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Monsieur Stéphane BOZZOLINI, lieutenant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Monsieur Gratien LAMOTTE, lieutenant stagiaire,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint Article 4: en cas d'absence ou d’empêchement du personnel de direction et des officiers,
délégation permanente de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Jean-Noël BERRIER, major,
- Monsieur Jacques GAJEWSKI, major,
- Madame Nathalie CASADO-GRANDA, 1°° surveillante,
- Monsieur David CROIX, 1° surveillant,
- Madame Marylise DUPRIEZ, 1°° surveillante,
- Monsieur Sébastien MICHEL, 1° surveillant,
- Monsieur Etienne WANTY, 1° surveillant,
- Monsieur Joël WILLIOT, 1« surveillant,
- Monsieur Christophe HECQUET, 1° surveillant,
- Madame Edwige FRANCOIS, 1° surveillante,
- Monsieur Jean-Marie HOEL, 1“ surveillant,
- Monsieur Pierre LEIGNIER, surveillant brigadier faisant fonction de 1°" surveillant,
- Monsieur David MONVOISIN, surveillant brigadier faisant fonction de 1°" surveillant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
A Maubeuge,
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du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
ARRÊTÉ N° 2020-537
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES
La Directrice par intérim de l'Établissement Public de Coopération Culturelle, Ecole
Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 portant création d'une régie de recettes abrogé par l'arrêté du 10 mars 2020 ayant même objet,
Vu l'arrêté du 03 janvier 2018 portant nomination du régisseur de recettes,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 mai 2020,
ARRÊTE :
Article 1°:
L'article 3 de l'arrêté du 03 janvier 2018 est ainsi modifié : Monsieur Lahoucine ESSOFI est
astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 1 800 €.
Article 2
Les autres dispositions de l’arrêté du 03 janvier 2018 restent inchangées.
Article 3
La Directrice par intérim et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tourcoing, le 30 juin 2020.
Transmis en préfecture et affiché le 30/06/2020
SIGNATURE DE L'AUTORITÉ QUALIFIÉE POUR NOMMER LE RÉGISSEUR,
Catherine DELVIGNE, Directrice générale par intérim
Adresses de correspondance : s
Site de Dunkerque : 5 bis, rue de l'Esplanade 59140 Dunkerque - tél 03 28-6 k
Site de Tourcoing : 36 bis, rue des Ursulines 59200 Tourcoing - tél 03 59 63 43 20
http://www.esa-n.info
Page 1/2 SIGNATURES DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT PRÉCÉDÉES DE LA FORMULE MANUSCRITE “ VU POUR ACCEPTATION ”
Lahoucine ESSOFI, Régisseur Titulaire
Martial CHMIÉLINA- RS CHAËVE, Mandataire Suppléant
Adresses de correspondance >
Site de Dunkerque: 5 bis, rue de l'Esplanade 59140 Dunkerque - tél 03 28 63 72 93 Site de Tourcoing : 36 bis, rue des Ursulines 59200 Tourcoing - tél 03 59 63 43 20
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