Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 49 Budget primitif 2025 – Decision modifi
unknown - DEL 2025 10 BP
Déliberation - DEL 2025 05 AR Compte Financier Unique 2024
unknown - DEL 2026 07 Affectation des resultats de lexercice
unknown - DEL 2025 48 Correction de laffectation des resulta
Déliberation - DEL 2025 06 AR Bilan des cessions acquisitions fon
Déliberation - 2025 07 budget primitif 2025 budget principal CCAS
Déliberation - DEL 2025 07 AR Affectation des resultats 2024
Déliberation - DEL 2025 13 AR Approbation de la demarche de votat
Déliberation - DEL 2025 11 AR Taux de fongibilite des depenses 20
Déliberation - DEL 2025 10 AR Budget Primitif du budget principal 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 10 AR Budget Primitif du budget principal 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
publiée ETS ID : 091-219104346-20250401-DEL_ 2025 _10_A-BF
MORSANG REPUBLIQUE FRANÇAISE
; > SUR LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE ORGe
& 0169 25 39 00 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal www.morsang-sur-or2e.fr Séance du 01 avril 2025
Délibération n° 2025-10
DEPARTEMENT DE L’An deux mille vingt-cinq, le O1 avril à 19H30, le Conseil municipal de L'ESSONNE Morsang-sur-Orge, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses ARRONDISSEMENT séances, sous la présidence de Marianne DURANTON, Maire,
D'ÉVRY
Présents: Marianne DURANTON, Florence LEBOUC, Didier CHARNET,
Brigitte HOCHART, Augustin DUMAS, Elisabeth ROLANDO, Jacques PEREZ, Vanessa MALONGA, Pierre MOREAU, Dominique DESCHAMPS, Nombre de membres En exercice :35 Vobints"34 Patrick LEFEBVRE, Karine NACHTERGAELE, Florent BEURDELEY, Nicole LEBEAU, Marc CONILLEAU, Théophile LE GUERN, Béatrice Date de convocation : GUYON, Isabelle MALLET, Véronique ALIX, Julien FENES, François 26/03/2025 CHAMPON, Marie-Claire ARASA, Jean-Michel BRUN, Maimouna N'DIAYE, Isabelle LEPERS, Erik VILLEGER Pour : 27
Contre : 7 . . . Absenit=1 Excusés représentés : Sylvie DA PAIXAO pouvoir à Augustin DUMAS,
Isabelle DA SILVA pouvoir à Elisabeth ROLANDO, Boubou SOW pouvoir à Publiée le : Didier CHARNET, Virginie BUISSON pouvoir à Vanessa MALONGA, Nelly REGEAMORTEL pouvoir à Dominique DESCHAMPS, Thibault MANCHON pouvoir à Florence LEBOUC, Yannick LEMAIRE pouvoir à Isabelle LEPERS, Marlène LATOUR pouvoir à Jean-Michel BRUN,
Absent : Pierre SPINOSA
Secrétaire de séance : Madame Karine NACHTERGAELE
Obiet : Budget Primitif du budget principal 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612.21,
L 2122.2 (39); L2312.1, L.2312.2 et L.2312.3,
Vu la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et notamment son article 1°",
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° 2025/01 du 4 mars 2025 concernant la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025, dont son vote après débat,
Vu la Commission des Finances en date du 29 mars 2025,
1 sur 3
08-04-2025Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 nues
Publié le NS
D : 091-219104846-20950401-DEL 2025 10 AB
Vu le rapport de présentation de Madame le Maire afférent au Budget Primitif 2025 du budget principal,
APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal, par chapitre, équilibré en dépenses et en recettes aux deux sections, conformément aux prévisions suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES*
CHAPITRE LIBELLÉ MONTANT 2025
011 Charges à caractère général 5 532 289,58
012 Charges de personnel 17 900 000,00 014 Atténuation de produits 572 744,04 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 850 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 161 459,00
66 Charges financières 339 261,70 67 Charges exceptionnelles 5 000,00
TOTAL 26 360 754,32
RECETTES*
CHAPITRE LIBELLÉ MONTANT 2025
002 Résultat de fonctionnement reporté 136 551,88 013 Atténuation de charges 70 000,00
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 110 800,00 70 Produits des services et du domaine 2 673 000,00 73 Impôts et taxes 16 694 314,44
731 Fiscalité locale 87 000,00
74 Dotations, subventions et participations 6 304 088,00 75 Autres produits de gestion courante 280 000,00 77 Produits spécifiques 5 000,00 | TOTAL 26 360 754,32
2 sur 3Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ET
ID : 091-219104346-20250401-DEL_2025_10_A-BF
SECTION D'’INVESTISSEMENT
DÉPENSES*
CHAPITRE LIBELLÉ MONTANT 2025 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 1397 066,36
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 110 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 149 726,91
20 Immobilisations incorporelles 265 862,86
21 Immobilisations corporelles 3 423 014,32
26 Participations et créances rattachées 221 000,00
TOTAL 7 572 470,45
RECETTES*
CHAPITRE LIBELLÉ MONTANT 2025
024 Produits des cessions d’immobilisations 941 500,00
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 850 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 485 398,45
13 Subventions d’investissement reçues 2 046 932,00
138 Autres subventions non transférables 161 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 087 640,00
TOTAL 7 572 470,45
CONFIRME l'équilibre budgétaire 2025, en dépenses et en recettes, aux deux sections comme suit* :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 26 360 754,32 26 360 754,32
Investissement 7 572 470,45 7 572 470,45 TOTAL BUDGÉTAIRE 33 933 224,77 33 933 224,77 *montants exprimés en milliers d’euros
PRÉCISE que les documents budgétaires conformes, comme communiqués aux membres du Conseil municipal en exercice, sont annexés à la présente délibération.
Marianne DURANTON
Maire
Conseillère RégionaleVILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID :091-219104848-20280401-DEL_2025_10_A-BF
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Nombre de membres en exercice . a 5S
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés ? 6 xprimés : 2 4
VOTES :
Pour 2
Contre :
Abstentions *
Date de convocation: QC mers ê O è S
Présenté par (1),
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALIX Véronique
ARASA Marie-Claire
BEURDELEY Florent
BRUN Jean-Michel
BUISSON Virginie
CHAMPON François
CHARNET Didier
CONILLEAU Marc
DA PAIXAO Syivie
DA SILVA Isabelle
DESCHAMPS Dominique
DUMAS Augustin
DURANTON Marianne
FENES Julien
GUYON Béatrice
HOCHART Brigitte
LATOUR Marlène
LE GUERN Théophile
LEBEAU Nicole
Page 151Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ES
ID: 091-219104348-20280401-DEL_2025_10_A-BF
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP -2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
À L
7
LEBOUC Florence A LA
LEFEBVRE Patrick
LEMAIRE Yannick LP
LEPERS Isabelle A d = _ L à. 7 et -
MALLET Isabelle | Ju? À j
MALONGA Vanessa À \
MANCHON Thibault
MOREAU Pierre CRE
N'DIAYE Maimouna r EF N
ne 3 : 5 CR se NACHTERGAELE Karine ad =
PEREZ Jacques L :
REGEAMORTEL Nelly Î /
ROLANDO Elisabeth pe Es RMS = = F
SOW Boubou CET 7
SPINOSA Pierre
VILLEGER Erik KR +
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « lo président ». .
(2) Inélquer la nature do l'assambléo défbéranto : du consall réglonal de …, da la Collectivité territoriale unique do …, do la métropole de …, du Consall syndical de … (3) L'ajout dos slgnatatres est désomals facultatif,
Marianne DURANTON Maire
Conseillère Régionale
Page 152