Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Contenus des deliberations
Déliberation - Contenus des deliberations
Déliberation - Contenus des deliberations du 5 octobre 2023
Déliberation - Contenus des deliberations du CM du 23 fevrier 202
Déliberation - Contenu des deliberations du 29 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations votees lors du Conseil mun
Déliberation - Contenus des deliberations du 22 fevrier 2024
Déliberation - Contenu des Deliberations du 3 juillet 2025
Déliberation - Contenu des deliberations du 10 octobre 2024
Déliberation - Contenu des deliberations du 27 juin 2024
Déliberation - Contenus des deliberations votees lors du CM du 25 mars 2023
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Lesneven.
Lien du pdf (Déliberation - Contenus des deliberations votees lors du CM du 25 mars 2023)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS001BIS-DE COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 1 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Vote des taux 2023 des taxes communales _______ Il est proposé cette année de ne pas modifier les taux des taxes communales, comme cela a été présenté dans le cadre du DOB. Les taux proposés sont donc : - Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 34,21 % - Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 33,89 % - Taxe d’habitation (TH) : 15,53 % Le produit attendu en 2023 pour la taxe foncière bâti, la taxe foncière non bâti et pour la taxe d’habitation est, dans l’attente de la communication des chiffres définitifs par les Finances publiques, estimé à 3 596 634 €. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.31 10:12:39 +02'00' Publié le 4 avril 2023 Dans le cadre du respect de la vie privée, les données caractère personnel ont été masquées Envoyé en préfecture le 27/03/2023 Reçu en préfecture le 27/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230002-DE Signature Cla ud je numérique de Claudie BALCON BALCON 2ate:202303.27 16:21:02 +02'00 L COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 2 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Subventions cantines 2023 _________ Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation pour chaque repas pris par un enfant lesnevien, scolarisé à l’école de l’Argoat ou à Diwan. Il est proposé de maintenir la participation de 2,00 € / repas. Soit : base de repas d’enfants lesneviens (année scolaire 2021/2022) sur une année à l’Argoat (21 223 repas soit 42 446 €) et de repas à Diwan (2 441 repas soit 4 882 €). Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:21:02 +02'00' Envoyé en préfecture le 27/03/2023 Reçu en préfecture le 27/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230003-DE Signature Claudie numérique de Claudie BALCON BALCON Däte:2023.03.27 16:19:51 +02'00 COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 3 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Frais de fonctionnement écoles Jacques Prévert _________ Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à émettre des titres de recettes à l’attention des Communes dont un ou des enfants qui y sont domiciliés sont inscrits dans les écoles maternelle ou élémentaire Jacques Prévert et relatifs à la participation financière aux frais de fonctionnement de ces écoles. Le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2022-2023 est de 1 653,04 € par élève pour l’école maternelle et de 631,34 € par élève pour l’école élémentaire. Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:19:51 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230004-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 4 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Contrats d’association 2023
_________
Il est proposé de fixer le montant de la participation financière de la Commune, au titre des contrats d’association pour l’année 2023, au regard des dépenses effectuées pour les enfants des écoles Jacques Prévert, à 631,34 € par enfant en élémentaire, à 1 653,04 € par enfant en maternelle.
• Écoles lesneviennes
DIWAN
ARGOAT –
SACRÉ CŒUR
Enfants Montant Enfants Montant
Nombre d’enfants maternelle (1 653,04 €) 16 26 448,64 € 90 148 773,60 € Nombre d’enfants élémentaire (631,34 €) 12 7 576,08 € 152 95 963,68 € Total enfants 28 34 024,72 € 242 244 737,28 €
• Écoles extérieures
École Ste Anne – Ploudaniel 3 870 € (9 élèves X 430 €)
École Notre-Dame – Plouider 1 860 € (4 élèves X 465 €)
École publique Paul Gauguin – Le Folgoët 3 990 € (6 élèves X 665 €)
École publique Jean Monnet – Ploudaniel 251,90 € (1 élève X 251,90 €)
Ulis – Landerneau 342,04 € (1 élève X 342,04 €)
TOTAL 10 313,94 €
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230004-DE
Signature
Claudie numérique de
Claudie BALCON
BALCON :t::2023.03.27
16:13:31 +02'00'
Réciprocité Le Folgoët
Au nom de la réciprocité entre nos 2 communes, il est proposé de passer le forfait pour nos 2 écoles à 665 € (657 € l’an dernier).
Cette année, 6 Lesneviens sont scolarisés à Paul Gauguin, au Folgoët ; 19 Folgoëtiens à Prévert.
Nous devons 3 990 € au Folgoët (665 € x 6), et Le Folgoët nous doit 12 635 € (665 € x 19)
Forfait Ploudaniel
Depuis 6 ans, nous avons décidé avec les élus de Ploudaniel que chaque commune verserait à l’autre le montant réel des frais de son école publique.
Pour 2023, nous devrons verser le forfait pour 1 Lesnevienne scolarisée à l’école élémentaire Jean Monnet de Ploudaniel, soit 251,90 €.
Ploudaniel nous versera 631,34 € pour chacun des 5 élèves scolarisés en élémentaire (aucun en maternelle ou ULIS). Ploudaniel nous devra donc 3 156,70€.
Forfait Landerneau
Nous avons 1 élève Lesnevien scolarisé en ULIS à LANDERNEAU. Nous avons 1 Landernéen scolarisé en ULIS à Jacques Prévert. LANDERNEAU ayant accepté de nous verser le forfait de 646,59 €, nous leur verserons le forfait qu’ils nous demanderont ; le montant était de 342,04 € l’an dernier.
Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:13:31 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230005-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 5 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Subventions aux associations
_________
Ventilation des subventions relatives à l’administration générale (proposition de la commission « Finances – Administration générale ») :
ASSOCIATIONS Subventions accordées
AAPPMA 100 €
Amicale du Personnel communal 2 000 €
TOTAL 3 000 €
Budgets annexes Subventions accordées
Maison de l’enfance LESNEVEN 133 600 €
CCAS Lesneven 36 000 €
TOTAL 169 600 €
.../...
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché la
95-DE
Ventilation des subventions relatives à l’enfance et la jeunesse (proposition de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire ») :
ASSOCIATIONS Subventions accordées
Relais assistantes Maternelles – CLCL 2 209,07 €
Association Nid d’anges 580 €
Association les amis de l’Enfance 100 €
Sous-total petite enfance 2 889,07 €
ALSH Centre socioculturel Lesneven 63 000 €
ALSH Guissény 7 500 €
ALSH Ploudaniel 2 200 €
ALSH Plouider 6 000 €
ALSH Centre socioculturel Lesneven – solde
2022 17 647 €
ALSH Plouider – solde 2022 959 €
ALSH Guissény – solde 2022 1 407 €
Sous-total ALSH 98 713 €
Activités pédagogiques
Écoles Jacques Prévert – Forfait 1 400 €
Activités pédagogiques
École Argoat – Forfait 1 400 €
Activités pédagogiques
École Diwan – Forfait 350 €
Participation cantine école privée Argoat –
Sacré Cœur 42 446 €
Participation cantine école privée Diwan –
Forfait 4 882 €
Sous-total subventions écoles 50 478 €
Contrat d’association Argoat maternelle 148 773,60 €
Contrat d’association Argoat élémentaire 95 963,68 €
Contrat d’association Diwan maternelle 26 448,64 €
Contrat d’association Diwan élémentaire 7 576,08 €
École Paul Gauguin – Le Folgoët 3 990 €
École Ste Anne – Ploudaniel 3 870 €
École Notre Dame – Plouider 1 860 €
École Jean Monnet – Ploudaniel 251,90 €
Ulis – Landerneau 342,04 €
Sous-total contributions écoles 289 075,94 €
TOTAL 441 156,01 €
Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal (Mme LABASQUE sort de la salle et ne prend pas part au vote concernant l’association Nid d’anges).
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230005-DE
Fournitures scolaires : En 2022, le montant par enfant était de 56,00 €. Il est proposé de le majorer à 57 €. En
septembre 2022, l’école accueille 412 enfants (271 en élémentaire et 141 en maternelle). La dotation proposée est de 23 484 €, montant auquel il faut ajouter 782,80 € pour le RASED (1,90€) (+ 1 000 € versé par les communes extérieures soit 26 266,80 €).
Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable
Ventilation des subventions sportives pour les subventions de fonctionnement et celles exceptionnelles à caractère sportif (proposition de la commission « Sport ») :
ASSOCIATIONS Subventions accordées
O.M.S. 59 000 €
Vélo Sport Lesnevien (Gd Prix de la Ville) 2 325 €
Amis du vélo TPLCL 4 500 €
Les Korrigans 200 €
Challenge Caraty 2 000€
Pétanqueurs lesneviens 400 €
Subventions exceptionnelles 1 000 €
TOTAL 69 425 €
Avis de la commission « sport » : favorable
Accord unanime des 25 votants (sortent de la salle, C. BALCON qui ne prend pas part au vote concernant l’OMS ainsi que M. GOURIOU qui avait donné pouvoir à Mme BALCON ; N. PLATTRET qui ne prend pas part au vote concernant les Korrigans, B. CABON qui ne prend pas part au vote concernant l’association des Pétanqueurs).
Ventilation des subventions à caractère culturel (proposition de la commission « Culture – Animation ») :
ASSOCIATIONS Subventions accordées
Atelier de peinture 200 €
La Lyre Lesnevienne (convention) 550 €
Musique Loisir 800 €
Ti ar Vro 1 500 €
Chorale Côte des Légendes 500 €
Cie Art qu’en ciel 800 €
Théâtre Acier et coton 1 000 €
Heol théâtre 800 €
Bagad Kornog 2 500 €
Bagad Bro Leon (convention) 1 000 €
Arz er Chapeliou 1 100 €
Subventions exceptionnelles 1 000 €
TOTAL 11 750 €
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230005-DE
Signature
Cla ud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON 2:te: 20230327 16:12:54 +02'00" \/
Avis de la commission « Culture - Animation » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal (C. CHAPALAIN sort de la salle et ne prend pas part au vote concernant l’association Ti Ar Vro).
Ventilation des subventions relatives à l’animation commerciale et patrimoniale (proposition de la commission « Économie locale – Tourisme – Patrimoine - Jumelages ») :
ASSOCIATIONS Subventions accordées
Lesneven & Co 6 000 €
ALCV Lesneven 250 €
Les Amis du Musée du Léon 2 500 €
Prix de la résistance et de la déportation 50 €
Subvention exceptionnelle 500 €
TOTAL 9 300 €
Avis de la commission « Économie locale – Tourisme – Patrimoine » : favorable Accord unanime du Conseil municipal
Récapitulatif des subventions :
ASSOCIATIONS Subventions accordées
Subventions administration générale 3 000 €
CCAS 36 000€
Maison de l ‘enfance 133 600 €
Activités enfance, scolaires et périscolaires 441 280,60 €
Activités sportives 69 425 €
Activités culturelles 11 750 €
Animations commerciales et patrimoniales 9 300€
Participation EPCC école de musique 72 000€
TOTAL 776 355,60 €
Dont subventions exceptionnelles
Activités sportives 3 000 €
Activités culturelles et d’animation 1 000 €
Activités commerce et patrimoine 500 €
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:12:54 +02'00'
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230330-BP2023VILLE-BF
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 6 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Budget Primitif 2023 de la Commune
_________
Préalablement à l’examen du Budget Primitif de la Commune, Mme le Maire présente au Conseil municipal un état indiquant les indemnités des élus sur l’année 2022. Comme précisé aux termes de l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, « chaque année, les communes doivent établir un état représentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie », cet état devant être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. -----------------
Le budget 2023 de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- 7 291 779 € en section de fonctionnement
- 4 966 174 € en section d’investissement
Total : 12 257 953 €
Le Conseil municipal est invité à voter le budget proposé.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte.
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations Signature
Claudie numérique de
Claudie BALCON
BALCON 22t::202303.27 16:11:52 +02'00'
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230330-BP2023VILLE-BF
Accord du Conseil municipal : 24 votants pour, 5 abstentions (M. LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO).
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:11:52 +02'00'
COMMUNE
- COMMUNE
LESNEVEN
- BP
(projet
de
budget
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
IV
— ANNEXES
Affiché
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 029-212901243-20230330-BP2023VILLE-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
:ÿ
Nombre
de
suffrages
exprimés
“a,
VOTES
:
.
Pour
À
Contre
: 0
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 17/03/2023
Présenté
par
Le
Maire,
Claudie
Balcon
(1),
À Marie
de
Lesneven
, le
25/03/2023
Le
Maire,
Claudie
Balcon,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A Mairie
de
Lesneven
, le
25/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
001.
BALCON
Claudie
002.
QUINQUIS
Yves
003.
CHAPALAIN
Claire
004.
CORNIC
Pascal
6
005.
LE
PRIOL
Réjane
=
006.
LE
VOURC'H
Stéphane
007.
PLATTRET
Natacha
008.
KERMARREC
Nicolas
Procuroion
à Sléphane
LE VOUACH
009.
QUILLEVERE
Isabelle
010.
BOUCHARE
Julien
011.
MARTIN
Aurélie
012.
LE
BIHAN
Sophie
013.
QUELLEC
Prosper
014.
MORVAN
Brigitte
015.
AUFFRET
Michel
016.
MOUSSET
Marielle
017.
ZANCHI
Jonathan
018.
LABASQUE
Marie
019.
JACQ
Fabien
Proc
ol
a TI
Gun
020.
BONNO
Joëlle
021.
BOIVIN
Christophe
Prounelion
à Rejone
LE PROL
Page
111
COMMUNE
- COMMUNE
LESNEVEN
- BP
(projet
de
budget
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901243-20230330-BP2023VILLE-BF
022.
ACQUITTER
Bernadette
028.
HABASQUE
Antoine
024.
GOURIOU
Bastian
Lro
EU
album
ce
cf
ou
du
Ge’
tdh.
025.
LOAEC
Guy
026.
BERTHOU
Christine
027.
CABON
Bernard
028.
VARNIER
Claire
029.
RUSCIO
Catherine
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Claudie
Balcon
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et
de
la publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
Page
112 Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230330-BP2023CRECHE-BF Signature Cla ud je numérique de Claudie BALCON BALCON 2ate: 20230327 16:11:22 +02'00' L’ COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 7 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Budget Primitif 2023 – Budget annexe Maison de l’Enfance _________ Le budget annexe 2023 de la Maison de l’enfance s’équilibre en dépenses et en recettes à : - 566 511 € en section de fonctionnement Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:11:22 +02'00'
MAISON
DE
L'ENFANCE
- MAISON
DE
L'ENFANCE
- BP
(projet
de
|
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
IV
.
ANNEXES
Affiché
le
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
: £
dv
Nombre
de
suffrages
exprimés
: £A
VOTES
: Pour
: 24
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 17/03/2023
Présenté
par
Le
Maire,
Claudie
Balcon
(1),
À Marie
de
Lesneven
, le 25/03/2023
Le
Maire,
Claudie
Balcon,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A Mairie
de
Lesneven
, le
25/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 029-212901
243-20230330-BP2023CRECHE-BF
001.
BALCON
Claudie
002.
QUINQUIS
Yves
003.
CHAPALAIN
Claire
004.
CORNIC
Pascal
005.
LE
PRIOL
Réjane
006.
LE
VOURCH
Stépahne
007.
PLATTRET
Natach@_
008.
KERMARREC
Nicolas
Proumalion
à Ste
phone
LEUOURCIH
Qu.
009.
QUILLEVERE
Isabelle
010.
BOUCHARE
Julien
011.
MARTIN
Aurélie
012.
LE
BIHAN
Sophie
013.
QUELLEC
Prosper
014.
MORVAN
Brigitte
015.
AUFFRET
Michel
016.
MOUSSET
Marielle
017.
ZANCHI
Jonathan
018.
LABASQUE
Marie
019.
JACQ
Fabien
Paoeahun
a T
Que
CU
020.
BONNO
Joëlle
021.
BOIVIN
Christophe
Pouualhon
à Rance
LE
PRot
LE
T—
Page
79
MAISON
DE
L'ENFANCE
- MAISON
DE
L'ENFANCE
- BP
(projet
de |
54
a réfecture
le 30/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
IV
pass
ANNEXES
Affiché
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 029-212901243-20280330-BP2023CRECHE-BF
|
022.
HABASQUE
Antoine
_-
023.
ACQUITTER
Bernadette
ED
024.
GOURIOU
Bastian
Pro
cut
alu
fau
du
Le
CM
ET
025.
LOAEC
Guy
=
| Rs
_—
026.
BERTHOU
Christine
027.
CABON
Bernard
028.
VARNIER
Claire
029,
RUSCIO
Catherine
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Claudie
Balcon
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et
de
la publication
le
A ,le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
À Leaneven,
li
96
marc
?ota
Le pire
Page
80 Envoyé en préfecture le 27/03/2023 Reçu en préfecture le 27/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230008-DE Signature Cla udie numérique de Claudie BALCON BALCON Dit: 20230327 16:10:51 +02'00' L/ COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 8 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Amendes de police 2023 – Demande de subvention _________ En date du 02 mars 2023, le Conseil départemental du Finistère a fait savoir à la Ville de Lesneven que, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (exercice 2022), une subvention sur une dépense plafonnée à 30 000 € pourrait être octroyée aux communes qui envisagent une opération de sécurité routière prévoyant des liaisons piétonnes et des aménagements de sécurité. Il est donc proposé de présenter le dossier concernant la sécurisation des circulations piétonnes et cycles rue Alain Fergent et la liaison piétonne au Parcou. Le montant total de l’opération s’élève à 30 000€ T.T.C. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à déposer un dossier de demande de financement de cette opération au titre des amendes de police et à signer l'ensemble des documents y afférents. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:10:51 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230009-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 9 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023
Aménagement de la rue de la Libération
_________
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a pour objectif de soutenir l’investissement des collectivités locales suivant des thématiques particulières dont, pour 2023, les actions concourant à améliorer la qualité du cadre de vie.
Concernant les grandes priorités d’investissement, les thématiques éligibles sont les suivantes :
• Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables
• Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
• Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
• Développement du numérique et de la téléphonie mobile
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
• Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Pour 2023, il est proposé de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’opération suivante :
.../...
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230009-DE
Signature
Cla ud je numérique de
Claudie BALCON
BALCON 22e :20230327 16:19:07 +02'00'
❖ Aménagement de la rue de la Libération : Financeur Taux de participation Montant en € HT
État (DETR 2021) 20 % 120 000€
État (DSIL) 40 % 240 000€
Commune de Lesneven
(autofinancement) 40 % 360 000€
Total 100 % 600 000€
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès de la Préfecture une aide au financement de l’opération ci-dessus et à signer tous les documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:19:07 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230010-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 10 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023
Remplacement de l’éclairage par du LED dans les bâtiments
communaux
_________
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a pour objectif de soutenir l’investissement des collectivités locales suivant des thématiques particulières dont, pour 2023, les actions concourant à améliorer la qualité du cadre de vie.
Concernant les grandes priorités d’investissement, les thématiques éligibles sont les suivantes :
• Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables
• Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
• Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
• Développement du numérique et de la téléphonie mobile
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
• Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Pour 2023, il est proposé de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’opération suivante :
.../...
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
IN: N920-919QNn1949-9N98N2986-DEI 96MARS230010-DE
Signature
Cla ud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON 2:te:20230327 16:18:38 +02'00'
❖ Remplacement de l’éclairage par du LED dans les bâtiments communaux
Financeur Taux de participation Montant en € HT
État (DSIL) 80 % 40 000 €
Commune de Lesneven
(autofinancement) 20 % 10 000 €
Total 100 % 50 000 €
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès de la Préfecture une aide au financement de l’opération ci-dessus et à signer tous les documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:18:38 +02'00'
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS23011B-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 11 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dits fonds vert 2023 –
Modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la
commune
_________
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités,
Vu la circulaire du 30 janvier 2032 relative au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dits « Fonds vert 2023 » mentionnant la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public parmi les opérations éligibles,
Considérant l’action engagée par la Ville, visant à réaliser des économies d’énergie en remplaçant une partie du parc de luminaires actuel par des ampoules LED à basse consommation,
Le projet est estimé à 270 000 €. La Commune sollicite une subvention d’un montant de 216 000€, soit un taux de 80 %.
Le tableau de financement de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de participation Montant en € HT
Fonds vert 80% 216 000€
Commune de Lesneven
(autofinancement) 20% 54 000€
Total 100 % 270 000€
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.31
10:13:13 +02'00'
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché la
1B-DE
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès de la Préfecture une aide au financement de l’opération ci-dessus et à signer tous les documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.31
10:13:13 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
e
pr -vev212901243-20230325-DEL25MARS230012-DE
VILLE DE
LESNEVEN Kèr LESNEVEN
Les Tontons Tondeurs éco-pâturage
L'entretien écologique de vos espaces verts en toute sérénité
Les Tontons Tondeurs SARL au capital de 5000 euros
Siren 839054277 Siret 83905427700018
Convention d’entretien des espaces paysagers
par éco-pâturage
Entre
La Ville de Lesneven
Place du Château – CS 590089 – 29260 LESNEVEN
Représentée par Mme Claudie BALCON, Maire
Dénommée ci-dessous LE CLIENT
Et
SARL Les Tontons Tondeurs
24, route de Bel Air, 29540 ROSCANVEL
Dénommé ci-dessus LE PRESTATAIRE
Préambule
Dans un objectif de durabilité environnementale, le CLIENT souhaite substituer, en grande partie, l'entretien
mécanique de certains de ses espaces verts selon une gestion par éco-pâturage, technique de gestion
complémentaire des espaces verts par des animaux rustiques.
Après la réalisation d'une étude technico-économique, il apparaît que le pâturage par des ovins s'avère être
adapté à ce type de milieux et aux objectifs de gestion envisagés.
Aussi le CLIENT souhaite externaliser en partie cette gestion et s'engager dans une prestation de service avec un
tiers.
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 : Nature des prestations
Les missions confiées au titulaire de ce marché consistent en la réalisation d'entretien d'espaces paysagers par
le pratique de l'éco-pâturage.
L'éco-pâturage est défini comme une méthode complémentaire à l'entretien mécanique de espaces verts en
milieu urbain et périurbain au travers de l'utilisation d'animaux. Cette méthode permet de générer des valeurs
ajoutées environnementales (préservation de la biodiversité domestique et sauvage, limitation des bruits, baisse
des émissions de gaz à effet de serre...), des valeurs ajoutées pédagogiques et sociales (renforcement du bien-
être, création de liens sociaux...) mais aussi des valeurs ajoutées socio-économiques (baisse de la pénibilité et
des risques au travail...).
Néanmoins, en choisissant cette méthode, le CLIENT doit accepter que le résultat de cette "tonte écologique" ne
soit pas immédiat. Les animaux choisissant selon leurs appétences certaines plantes et de hautes herbes pouvant
subsister un certain temps avant d'être mangées : aspect visuel prairie rase en hiver, prairie avec des herbes
hautes en été. Les rejets (ajoncs, chardons, orties, joncs notamment) devront être fauchés par le prestataire pour
être contrôlés.
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
e
pr -vev212901243-20230325-DEL25MARS230012-DE
Les Tontons Tondeurs éco-pâturage
L'entretien écologique de vos espaces verts en toute sérénité
Les Tontons Tondeurs SARL au capital de 5000 euros
Siren 839054277 Siret 83905427700018
Article 1.2 : Sites concernés
Le site concerné est situé rue de l’Argoat à Lesneven, bassin d’orage
La superficie totale à pâturer est estimée à environ 8 300 m².
Article 1.3 : Période d'intervention
La période d’intervention est de 12 mois à compter de l'introduction des animaux
II. Prescriptions techniques particulières
Article 2.1 : Cheptel utilisé
Dans le cadre du présent contrat, le PRESTATAIRE devra utiliser les animaux les mieux adaptés à la bonne
exécution des travaux à effectuer, en apportant une attention particulière aux espèces et races animales mises
en œuvre, tant dans un objectif d'adaptation aux milieux à entretenir que dans un objectif de préservation de la
biodiversité domestique.
Pour ce faire le PRESTATAIRE s'engage à utiliser un cheptel moyen composé de :
- ovins d'Ouessant et/ou Lande de Bretagne
Cet effectif pourra évoluer en fonction de la quantité et de la qualité fourragère disponible et, en tout état de
cause, le PRESTATAIRE se fixera un objectif de moyens et assurera à l'aide du nombre suffisant d'animaux
l'entretien des espaces dénommés ci-dessus. Le PRESTATAIRE se réserve ainsi le droit de modifier la composition
du troupeau, de retirer ou rajouter des animaux, afin d'assurer la gestion du pâturage.
Toutefois, en cas de conditions météorologiques défavorables ou en cas de végétation insuffisante, lors d'une
période de sécheresse prolongée ou de l'hiver par exemple, le PRESTATAIRE pourra convenir avec le CLIENT
d'un retrait temporaire de tout ou partie du troupeau afin d'éviter d’avoir à complémenter les animaux et de
dégrader la pâture.
De plus, les animaux pourront également être ramenés chez le PRESTATAIRE ponctuellement dans les cas
suivants :
- période de tonte de la laine ou de traitement sanitaire,
- manifestation ou évènement occasionnant des affluences ou des bruits excessifs.
Article 2.2 : Organisation de la prestation
Article 2.2.1 : Obligations du prestataire
Le PRESTATAIRE aura les obligations suivantes :
- la conduite du troupeau sur la surface définie à l'article 1.2 et selon les règles définies à l'article 1.3, - la responsabilité matérielle et financière des soins vétérinaires et du suivi sanitaire du cheptel (achat et pose des boucles, vaccinations, tontes, mises bas éventuelles, etc.),
- la responsabilité matérielle et financière de l'affouragement complémentaire des animaux (si nécessaire), - l'achat et la pose d'équipements d'élevage annexes : pierre à sel, minéraux, - l'achat et la pose des clôtures électrifiées et de l'électrificateur si besoin , - le PRESTATAIRE devra informer le CLIENT de la nécessité de tout achat, pose, réparation de clôture d’enceinte ou d'équipements annexes éventuels, afin de sécuriser le site,
- le transfert des animaux d'un site à l'autre,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
e
pr -vev212901243-20230325-DEL25MARS230012-DE
Les Tontons Tondeurs éco-pâturage
L'entretien écologique de vos espaces verts en toute sérénité
Les Tontons Tondeurs SARL au capital de 5000 euros
Siren 839054277 Siret 83905427700018
- visites régulières et déplacement en cas d’urgence 7 jrs / 7, 24h/24,
- conception, réalisation et installation d’un panneau d’information par parcelle.
En outre, il devra se conformer à toutes les obligations qui lui seraient faites par le CLIENT.
Article 2.2.2 : Obligation du client
Le CLIENT aura les obligations suivantes :
- l'achat et la pose d'abris pour les animaux sur le site (conformément à l'article 2.3), - la mise à disposition et la responsabilité financière d'un accès à l'eau courante pour l'abreuvement des animaux, - si nécessaire la mise à disposition et la responsabilité financière d'un point électrique pour les clôtures,
- afin d’optimiser le bien-être des animaux et de maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre, nous organisons notre activité de manière à limiter nos déplacements. La surveillance est partagée entre le PRESTATAIRE et le CLIENT. Le CLIENT doit informer le PRESTATAIRE s’il constate ou a connaissance d’une éventuelle anormalité concernant les pâtures, les points d'eau, les clôtures et les animaux (ex. : animal qui boite, qui s’isole, qui ne se lève plus, avec une diarrhée...). Un référent est désigné et s’assure du bien-être des animaux par une brève visite du site pâturé régulièrement. Pour autant le CLIENT ne pourra être tenu pour responsable en cas d’anomalie non détectée.
- le CLIENT s'engage à ne pas nourrir les animaux sans l'accord du PRESTATAIRE quant au type d'aliments donnés.
Article 2.3 : Clôture et abris
Concernant la clôture, celle-ci devra être réalisée à l'aide de grillage type URSUS et être au minimum d'une
hauteur de 1,20 mètres et les piquets en bois espacés au maximum de 3 mètres.
Une ouverture devra être prévue sur le site pour permettre l'insertion des animaux et l'introduction du matériel
sur les parcelles (ex. : barrières, grillage déplaçable).
La clôture pourra être complétée par une protection électrifiée. Dans ce cadre, la puissance de l'électrification
devra être adaptée à l'espèce animale utilisée, des panonceaux réglementaires devront être apposés tous les 50
mètres afin d'informer le public.
Les abris installés devront présenter les conditions nécessaires au bien-être des animaux, être fermés sur trois
cotés au minimum.
Si besoin au cours de l’année, le PRESTATAIRE peut être amené à utiliser des clôtures ou fils électriques pour
diviser les zones pâturées en plusieurs pâtures, en mettant à disposition en matériel nécessaire.
Par ailleurs, le PRESTATAIRE s’engage à réaliser l’entretien courant (réparations d’usures) des filets électriques
installés et abris fournis et installés par ses soins, et ce jusqu’au terme de la convention d’éco-pâturage.
Article 2.4 : Respect des réglementations
Article 2.4.1 : Réglementations sanitaires
Le PRESTATAIRE devra être reconnu comme éleveur et justifier d'un numéro d'adhérent à l'établissement
départemental de l'élevage, il devra en outre se conformer à l'ensemble des règlementations sanitaires relatives
à la détention d'un cheptel :
- identification des animaux,
- déclaration d'un vétérinaire référent,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
e
pr -vev212901243-20230325-DEL25MARS230012-DE
Les Tontons Tondeurs éco-pâturage
L'entretien écologique de vos espaces verts en toute sérénité
Les Tontons Tondeurs SARL au capital de 5000 euros
Siren 839054277 Siret 83905427700018
- suivi sanitaire du cheptel, notamment au travers de la réalisation des prophylaxies obligatoires et la détention
des carnets sanitaires des animaux.
Il devra en outre se conformer à l'ensemble des réglementations particulières du règlement sanitaire général et
départemental.
Article 2.4.2 : Réglementations liées au transport d'animaux vivants
Dans le cadre de transport d'animaux sur une distance supérieur à 65 km, le PRESTATAIRE s'engage à détenir les
Certificats d'Aptitude au Transport Routier d'Ongulés Domestiques et de Volailles (C.C.T.R.O.V).
Le transport des animaux devra être effectué conformément aux directives départementales à l'aide de véhicules
adaptés répondant aux normes.
Article 2.4.3 : Bien-être des animaux
L'animal étant un être doué de sensibilité, le PRESTATAIRE s'engage à respecter les dispositions du Code rural et
de la pêche maritime, notamment l'article L.214, en plaçant les animaux dans "les conditions compatibles avec
les impératifs biologiques de son espèce."
1. ne pas souffrir de faim et de soif
2. ne pas souffrir de contrainte physique
3. être indemne de douleurs, de blessures et de maladie
4. avoir la liberté d'exprimer des comportements normaux
5. être protégé de la peur et de la détresse
En choisissant l'éco-pâturage, le CLIENT s'engage dans une démarche de protection de l'environnement et des
animaux. Dans un souci de cohérence avec ce choix et afin de préserver la tranquillité des animaux, le CLIENT
s'engage à limiter l'utilisation des machines à moteur et des produits phytosanitaires à proximité de la parcelle.
Article 2.5 : Assurances
Conformément à l'article 1385 du Code civil, le PRESTATAIRE, en sa qualité de propriétaire des animaux, est
responsable de leur garde. Il sera assuré en responsabilité civile du fait des dommages provoqués par les animaux
envers des biens ou les personnes. La garde des animaux ne pourra être en aucun cas transférée au CLIENT.
Le CLIENT pourra en outre être assuré en responsabilité civile pour l'exercice de ses missions.
Article 2.6 : Accès au site
Le PRESTATAIRE se donne le droit de visiter les lieux et les animaux à n'importe quel moment, tout en se
conformant aux modalités d’accès au site du CLIENT. Le CLIENT se donne le droit de visiter les lieux et les animaux
à n'importe quel moment.
Article 2.7 : Suivi de la prestation
Le PRESTATAIRE s’engage à visiter les animaux régulièrement. En cas d’urgence, il devra pouvoir être contacté à
tout moment de la journée, 7 jours sur 7 pendant le temps de la prestation. Il lui appartient donc de prendre
toutes les dispositions nécessaires en conséquence (personnel de secrétariat et/ou répondeur automatique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
e
pr -vev212901243-20230325-DEL25MARS230012-DE
Les Tontons Tondeurs éco-pâturage
L'entretien écologique de vos espaces verts en toute sérénité
Les Tontons Tondeurs SARL au capital de 5000 euros
Siren 839054277 Siret 83905427700018
téléphone portable...).Le CLIENT et les usagers doivent accepter que le chien du PRESTATAIRE évolue sans laisse
pour effectuer son travail.
Article 2.8 : Contribution financière
Le CLIENT versera une contribution financière annuelle de 2 075 € HT soit 2 490 € TTC au prestataire pour
l’entretien par éco-pâturage du site.
Article 2.9 : Durée - renouvellement - résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée minimum de 12 mois à compter de l'introduction des animaux.
À l'issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement pour la même durée et pour le même montant de
contribution financière dans une limite d’une durée de trois ans. À l’issue de cette période un point sera organisé
pour déterminer si les parties s’engagent à nouveau dans la pratique de l’éco-pâturage proposé par le
PRESTATAIRE. Par ailleurs, le contrat peut être dénoncé par l'une des parties par lettre recommandée avec
accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois. L’intégralité de la contribution financière du
PRESTATAIRE reste due. Le PRESTATAIRE dispose alors d’un délai d’un mois pour retirer les animaux et
équipements mis à disposition des sites concernés.
En cas d'incivilités répétées, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retirer les animaux provisoirement ou, en
accord avec le CLIENT, de mettre fin de manière anticipée au présent contrat, notamment pour les cas suivants
:
- vols d'animaux ou maltraitance sur les animaux,
- projectiles trop nombreux dans la pâture,
- pénétration répétée du public,
- nourrissage intempestif des animaux.
En cas de rupture de la part du PRESTATAIRE pour une de ces raisons, un remboursement sera effectué à hauteur
des mois restant pour la période en cours, tout mois commencé restant dû. La facture de la prestation se fera au
prorata de la prestation au 12ème à hauteur du mois engagé, sans préjudice.
Article 2.10 : Litige
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application du présent contrat, les parties s'engagent à chercher toute
voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend au tribunal compétent.
Article 2.11 : Dispositions générales
Les termes de ce contrat pourront être révisés à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous forme
d'avenants, et sous réserve d'un accord entre les parties.
Fait en 2 exemplaires, à Lesneven, le
Le CLIENT
Représenté par Claudie BALCON,
Maire de LESNEVEN
Le PRESTATAIRE
Représenté par
Chris BEYER Envoyé en préfecture le 27/03/2023 Reçu en préfecture le 27/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230012-DE Signature Cla udie numérique de Claudie BALCON BALCON 0ate:2023.03.27 16:17:00 +02'00" COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 12 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Convention éco-pâturage _________ Dans le cadre de la gestion différenciée, la commune souhaite substituer en partie l'entretien mécanique de certains de ses espaces verts selon une gestion par éco-pâturage. Pour ce faire, il est proposé de mettre 2 à 3 moutons d’Ouessant dans les 3 bassins d’orage de la rue de l’Argoat sous la gestion de la SARL Les Tontons Tondeurs. Le coût annuel pour la mise à disposition des animaux et leur gestion est estimé à 2 490€ TTC. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’entretien des espaces paysagers par éco-pâturage avec la société Les Tontons Tondeurs. Avis de la commission « Environnement – Urbanisme – Cadre de vie – Travaux » : favorable. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:17:00 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
E _ ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230013-DE
ACADÉMIE Service Académique de Gestion de l'Action Sociale DE RENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
CONVENTION RELATIVE A LA RESTAURATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Entre :
La Région Académique Bretagne,
96 rue d'Antrain à Rennes,
représentée par Monsieur Emmanuel ETHIS, Recteur,
d'une part,
et
Le restaurant administratif ou scolaire de inner SITUÉ ner DRE
FEPrÉSENTÉ PAT ss , gestionnaire du restaurant
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Les personnels du Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse exerçant dans les établissements scolaires désignés ci-dessous ont accès, pour le repas du midi, au restaurant mentionné ci-dessus.
Etablissements scolaires concernés :
Cet engagement est assorti des conditions suivantes :
Les intéressés ont obligation de prendre leur repas au restaurant dépendant de leur lieu de travail.
Les personnels dont l'indice de traitement est au plus égal à un indice plafond déterminé par circulaire interministérielle (1) acquitteront le prix du repas diminué du montant de la prestation repas et ce, sur présentation d'une attestation officielle de leur qualité ou d'une carte d'admission.
Le montant de la prestation repas est fixé par circulaire interministérielle (2).
Pour chaque repas servi aux personnels éligibles à la prestation repas, la Région Académique Bretagne versera au gestionnaire du restaurant une subvention de participation (3) qui compensera la ristourne accordée aux agents sur le prix du repas.
Cette subvention de participation sera versée pour les personnels éligibles à la prestation repas sur la base des états transmis par le gestionnaire du restaurant, à l'aide des imprimés ad hoc (« subvention pour repas servis» et «état des repas servis»), à la DSDEN d'ille-et-Vilaine, à l'attention du service académique de gestion de l'action sociale (SAGAS).
1/2
,
Envové en gréfeciure le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 025-242901249-20280825-DEL25MARS220019-DE
L'état nominatif des repas servis fera apparaître le détail mensuel des repas effectivement pris, qui devront correspondre, au plus, au nombre de jours de classe.
Le gestionnaire du restaurant garantit qu'après déduction de la prestation repas et d'éventuelles autres subventions, le reste à charge minimum pour l'agent n'est pas inférieur au seuil fixé chaque année par l'URSSAF (2,60 € par repas en 2023).
Le gestionnaire du restaurant garantit la mise à disposition de ces repas entre 11 h 30 et 14 h tous les jours sauf samedi, dimanche, jours fériés et périodes de congé.
Il déclare être normalement assuré auprès d'une compagnie solvable pour sa responsabilité civile, en particulier pour les risques d'intoxication alimentaire.
La responsabilité de l'Administration ne peut, en aucun cas, être engagée du chef des prestations faites dans le cadre du présent accord.
La présente convention est conclue à compter du 1 janvier 2023 et jusqu'à dénonciation par l’une ou l'autre des parties, sous un préavis de deux mois par lettre recommandée avec avis de réception.
Fait à Rennes, le
en 2 exemplaires originaux
Le gestionnaire du restaurant administratif Pour le recteur et par délégation, le directeur académique des services de
l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
M Marc TEULIER
(1) : Circulaire interministérielle TFPF2219003C du 18 juillet 2022 fixant l'indice de référence à ne pas dépasser pour l'attribution de la prestation repas à l'indice 534 (indice majoré) à compter du 1°’ septembre 2022
(2) : Circulaire interministérielle TFPF2237724C du 30 décembre 2022 fixant le montant de la prestation repas à 1,39 € à compter du 1° janvier 2023
(3) : Circulaire interministérielle FP/4 n° 1931 - 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune (3.1: restauration du personnel: prestation repas)
2/2 Envoyé en préfecture le 27/03/2023 Reçu en préfecture le 27/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230013-DE Signature Cla U d je numérique de Claudie BALCON BALCON at: 20230327 16:16:19 +02'00" COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 13 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Convention restauration des personnels enseignants et AESH _________ Dans la cadre de l’action en faveur des personnels du Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports, l’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et cantines dont le gestionnaire a passé une convention avec le rectorat. Une subvention est versée au gestionnaire du restaurant administratif ou de la cantine en compensation de la ristourne accordée sur le prix du repas à l’agent qui remplit les conditions pour bénéficier de la prestation repas. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la Région Académique Bretagne. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:16:19 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230014-DE
F
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 14 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Demande d’acquisition de portions du domaine public et privé Rue de Ty Rus
_________
Mme Bénédicte BISSON, qui vient de faire l’acquisition du 7 rue de Ty Rus, est également devenue propriétaire de la parcelle AH n°317. Celle-ci est séparée de son terrain d’habitation par du domaine public.
Mme BISSON souhaiterait donc faire l’acquisition d’une portion d’environ 90 m² du domaine public, ainsi qu’une partie de 20 m² de la parcelle AH n°138. Cela lui permettrait d’avoir une continuité dans sa propriété et la commune n’aurait plus d’entretien à réaliser.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à la cession de portions des parcelles AH 317 et 138 pour un montant de 75 €/m².
Les frais de notaire et de bornage sont à la charge de l’acquéreur.
Avis de la commission « Environnement – Urbanisme – Cadre de vie – Travaux » : favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:15:53 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230015-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 15 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Concours d’architecture pour la construction d’une salle de sports – Phase projet
_________
Un avis de concours a été lancé le 15 octobre 2022 et avait une date limite de réception des candidatures fixée au 3 novembre 2022 à 12h00.
31 dossiers de candidatures ont été déposés.
3 candidats ont été retenus :
- AGENCE D'ARCHITECTURE ROBERT ET SUR
- SARL LAAB FAUQUERT ARCHITECTES
- ENO ARCHITECTES
Le dossier de consultation a été adressé aux 3 candidats précités en vue de la remise de leur projet, la date limite de dépôt de ces projets étant le 9 mars 2023 à 12h00.
Le jury a d’abord analysé la conformité administrative et formelle du dossier de projet (complétude du dossier, mention des pièces excédentaires) remis par les participants au regard des exigences du règlement de concours.
Il a ensuite procédé à l'évaluation des projets d'après les critères fixés dans l'avis de concours et détaillés à l'article 6.1 du règlement de la phase projet.
Les règles de fonctionnement du jury sont celles fixées à l'article 3 du règlement.
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
IN: N20-212901243-20230325-DEL25MARS230015-DE
Signature
C | a ud je numérique de
Claudie BALCON
BALCON 2ate: 20230327
16:15:24 +02'00'
Le procès-verbal signé par ses membres est établi. Il comporte :
* le classement des projets,
* les observations du jury sur les projets,
* ses propositions sur le versement de la prime aux participants.
L'anonymat est levé après la signature de ce procès-verbal complet.
Le jury après avoir délibéré a décidé, à l’unanimité de proposer à la maitrise d’ouvrage de retenir le projet de l’équipe d’architectes ENO ARCHITECTES,
Le jury propose, compte tenu de la complétude des dossiers et du travail réalisé de verser aux candidats SARL LAAB FAUQUERT ARCHITECTES et AGENCE D'ARCHITECTURE ROBERT ET SUR l’indemnité de 20 000€ HT prévue par la délibération n° 9 du 14 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de retenir le projet de l’équipe d’architectes ENO ARCHITECTES, d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la notification de ce marché et de verser l’indemnité de 20 000€ HT aux candidats non retenus.
Avis du jury de concours favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:15:24 +02'00' M Finistère,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Recu en préfecture le 27/03/2023
| ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230016-DE
Claudie
BALCON
Signature numérique
de Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
15:47:33 +02'00'
AVT Conv FIN 2023-003 - LESNEVEN - ER-2022-124-1
Avenant n°1 à la convention financière relative aux travaux :
Effacement rue des déportés Tranche 1
N° d’affaire GDA /SDEF : ER-2022-124-1
Commune de LESNEVEN
Passé entre :
➢ Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), 9 allée Sully, 29000 Quimper, représenté par son Président, M. Antoine COROLLEUR agissant en vertu de la délibération en date du 15 septembre 2020 (C2020-25) d’une part ;
➢ La commune de LESNEVEN, représentée par son Maire, Madame Claudie BALCON, agissant en vertu de la délibération en date du 13/12/2022, reçue en Préfecture le 15/12/2022, d’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de l’avenant
Une convention a été signée entre le SDEF et la commune de LESNEVEN le 15/01/2023 afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF dans le cadre des travaux : Effacement rue des déportés Tranche 1.
Du fait de l’ajout d’une tranche optionnelle au projet d’effacement des réseaux, le tableau financier initial est modifié.
En effet, le montant des travaux s’élève maintenant à 226 500,00 € HT (au lieu de 216 500,00 € HT) et la participation communale à 226 500,00 € (au lieu de 216 500,00 €).
La participation de la commune s’en trouvant modifiée, il convient donc de signer un avenant pour acter cette modification.
Article 2 : Nouveau tableau financier
Le nouveau tableau financier est donc le suivant :
Montant HT Montants TTC (TVA 20%) Modalité de calcul de la participation communale Financement du SDEF Part communale Imputation
comptable au
SDEF Total dont frais de
suivi
Réseaux BT, HTA 140 000,00 € 168 000,00 € 100% HT - (40% dans la limite de 10 000 € sur 3 ans) 0,00 € 140 000,00 € 0,00 € 131
Effacement
éclairage public 49 500,00 € 59 400,00 €
100% HT
(12 points lumineux) 0,00 € 49 500,00 € 0,00 € 131
Réseaux de
télécommunicatio
n (génie civil)
37 000,00 € 44 400,00 € Option A : 100% HT 0,00 € 37 000,00 € 0,00 € 131
TOTAL 226 500,00 € 271 800,00 € 0,00 € 226 500,00 € 0,00 €
A LESNEVEN A Quimper, le ________
La Maire, Le Président,
Claudie BALCON Antoine COROLLEUR
Claudie
BALCON
Signature numérique
de Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
15:47:33 +02'00' Envoyé en préfecture le 27/03/2023 Reçu en préfecture le 27/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230016-DE Signature CI a ud je numérique de Claudie BALCON BALCON te :2023.03.27 16:14:54 +02'00' L' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 16 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Avenant convention SDEF – Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom – rue des Déportés – Tranche 1 _________ Vu la délibération n° 16 du 13 décembre 2023, Dans le cadre de l’effacement des réseaux de la rue des Déportés, il est proposé de rajouter la portée de câble le long de la RD 32 entre le rond-point de Roz Avel et le Parcou. Le coût est estimé à 7 000€ pour la basse tension et à 3 000€ pour France Télécom. En cas de validation de l’avenant, il est demandé à la commune, en tant que propriétaire de la parcelle AS 223, de signer une convention pour autoriser le SDEF à passer les câbles BT, EP et FT en souterrain dans la parcelle. Il est demandé au Conseil municipal d’accepter l’avenant à la convention concernant l’effacement rue des déportés Tranche 1 et d’autoriser le Maire à signer la convention de passage conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux. Avis de la commission « Environnement – Urbanisme – Cadre de vie – Travaux » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:14:54 +02'00' Claudie BALCO Envoyé en préfecture le 27/03/2023 Reçu en préfecture le 27/03/2023 Affiché le ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230017-DE Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:14:28 +02'00' L’ COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 25 mars 2023 – N° 17 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON. M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Convention de passage avec le SDEF – Effacement de réseaux rue des Déportés ________ Dans le cadre de l’effacement de réseaux rue des Déportés, il est demandé à la commune, en tant que propriétaire de la parcelle AS 142, de signer une convention pour autoriser le SDEF à installer une chambre de tirage pour le réseau télécom et un coffret électrique sur cette parcelle. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de passage conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux. Avis de la commission « Environnement – Urbanisme – Cadre de vie – Travaux » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Guy LOAËC DATE DE CONVOCATION 17 mars 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Dont 4 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 16:14:28 +02'00'
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
JA
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
ZPFXR
Atiché
le
SDEF
as
ID
: 029-212901243-20230325-DEL25MARS230017-DE
_
Département
du
FINISTERE
&
qe
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
Frise
DU
FINISTERE
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
ET
POSE
DE
FOURREAUX
Entre
les
soussignés
:
Le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'’ENERGIE
ET
D'’EQUIPEMENT
DU
FINISTERE
(SDEF)
situé
9 Allée
Sully,
29
000
Quimper,
représenté
par
M le
Président
Antoine
Corolleur,
et
désigné
ci-après
par
l'appellation
“ le
SYNDICAT
”,
-
d’une
part,
et COMMUNE
DE
LESNEVEN
Propriétaire
0000
PL
DU
CHATEAU
- 29260
LESNEVEN
,néle...
agissant
en
qualité
de
propriétaire,
désigné
ci-après
par
l'appellation
“ le
PROPRIETAIRE
”,
-
d’autre
part,
IL
À ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s),
(sauf
erreur
ou
omission
du
plan
cadastral)
lui
appartient/lui
appartiennent
:
COMMUNE
LIEUX-DITS
SECTIONS
NUMEROS
LESNEVEN
DES
DEPORTES
AS
142
ET
A TITRE
DE
RECONNAISSANCE,
SONT
CONVENUES
DE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : DROITS
CONSENTIS
Après
avoir
pris
connaissance
des
travaux
de
branchement
et pose
de
fourreaux
sur
la parcelle
ci-
dessus
désignée
(1).,
le propriétaire
autorise
le SYNDICAT
maître
d'ouvrage
à commencer
les
travaux
de
branchement
sur
sa
propriété
constitué
de
la manière
suivante:
Etablissement
d'un
branchement
considéré
comme
toute
canalisation
ou
partie
en
basse
tension
ayant
pour
objet
d'amener
l'énergie
électrique
du
réseau
à l'intérieur
des
propriétés
desservies
et
limitées
à l'aval
: aux
bornes
de
sortie
du
disjoncteur
qui
définissent
le point
de
livraison
de
l'énergie,
pour
les
fournitures
sous
faible
puissance
aux
bornes
de
sortie
du
coffret
de
livraison
ou
de
l'appareil
de
sectionnement
installé
chez
l'usager
pour
les
fournitures
sous
moyenne
puissance
;
Les
longueurs
de
tranchés
sont
de
:
5
mètres
à l'amont
: dans
le cas
de
réseaux
aériens,
au
plus
proche
support
du
réseau
existant
ou
à créer
dans
le cadre
de
l'extension
à réaliser
ou,
dans
le cas
de
réseaux
souterrains,
au
système
de
dérivation
ou
de
raccordement.
Dans
le cadre
de
ces
travaux
il est
nécessaire
de
procéder
:
à la
pose
de
coffret
:
1 en
limite
de
propriété
à la
pose
de
1 chambre
de
réseau
téléphonique
N°Affaire
Enedis
: DB27/086370
(1)
parles
mentions
utiles
.
N°Affaire
SDEF
: S2022-13
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Ÿ
Affiché
le
S
D
E
F
as
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230017-DE
<
territoire
“77
d'énergie
iétai
ître
d’
Le
Le
propriétaire
autorise
le SYNDICAT
maître
d'ouvrage
à poser
des
fourreaux
sur
la
parcelle.ci-dessus
désignée
,dont
les
dimensions
approximatives
au
sol
sont
respectivement
de
5 mètres
:
Le
propriétaire
autorise
le SYNDICAT
maître
d'ouvrage
à couper
les
arbres
et
branches
d'arbres
qui
se
trouvent
à proximité
de
l'emplacement
du
branchement
qui
par
leur
mouvement
ou
leur
chute,
pourraient
occasionner
des
court-circuits
ou
des
avaries
aux
ouvrages.
Le
propriétaire
autorise
le SYNDICAT
maître
d'ouvrage
à réaliser
les
réfections
occasionnées
par
les
travaux
qui
seront
constitués
de
la manière
suivante
Ces
travaux
sont
exécutés
sous
la responsabilité
du
SYNDICAT.
Par
voie
de
conséquence,
le SYNDICAT
et
ENEDIS
son
concessionnaire
pourront
faire
pénétrer
sur
lesdites
parcelles,
leurs
agents
ou
ceux
de
leurs
entrepreneurs
dûment
accrédités,
en
vue
de
la
construction
,la
surveillance,
l'entretien,
la réparation
,le
remplacement
et
la rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
ARTICLE
2 : RESPONSABILITE La propriété
de
LA
COMMUNE
DE
LESNEVEN
est
prise
en
l’état,
le propriétaire
ne
pouvant
faire
de
réclamation
pour
des
dommages
causés
avant
l'intervention
du
SYNDICAT
ou
de
son
entreprise.
Le
SYNDICAT
ou
son
concessionnaire
prend
à sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
intervention,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations
à
l'exclusion
de
ceux
résultant
d’un
acte
de
malveillance.
Cette
prise
en
charge
est
effectuée
par
:
-
le SYNDICAT
si les
dommages
sont
causés
à l’occasion
des
travaux
;
-
le concessionnaire
si les
dégâts
sont
causés
à l’occasion
de
la surveillance,
de
l'entretien,
de
la
réparation,
du
remplacement
et
de
la rénovation
de
l'ouvrage
Les
dégâts
sont
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendent
par
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
est
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
3 : ENTREE
EN
APPLICATION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la signature
du
SYNDICAT
et du
propriétaire
ARTICLE
4 : EFFETS
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
engage
le propriétaire
et
de
ses
ayants
droits.
Le
propriétaire
autorise
le SYNDICAT
à commencer
les
travaux
dès
sa
signature.
Elle
est
envoyée
pour
information
au
concessionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité.
ARTICLE
5:
LITIGES
Dans
le cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présenta
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A défaut
d'accord,
le tribunal
compétent
pour
statuer
sur
les
contestations
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'application
de
la présente
convention,
est
celui
de
la situation
des
parcelles.
Cadre
réservé
au
propriétaire
Cadre
réservé
au
syndicat
Cadre
réservé
à
l'enregistrement
Fait
à
Fait
à
Fait
à
Le
Le
Le
En
trois
exemplaires
En
trois
exemplaires
(Signatures
précédées
de
la mention
(Signatures
précédées
de
la mention
« lu
et
approuvée»)
« lu
et approuvée»)
Nom
Prénom
Nom
Prénom
.
Signature
Claudie
numérique
de
Claudie
BALCON
BALCON
0ate:2023.03.27 15:48:05
+02'00'
|
Date
d'envoi
de
la convention
au
propriétaire
:16
décembre
2022
|
Claudie BALCON
Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.27 15:48:05 +02'00'
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 029-212901243-20230325-DEL25MARS230018-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 25 mars 2023 – N° 18 L’An deux mil vingt-trois, le 25 mars, à 9 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, QUILLÉVÉRÉ, M. BOUCHARÉ, Mmes MARTIN, LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. HABASQUE, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. KERMARREC, JACQ, BOIVIN, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à M. LE VOURCH, Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE PRIOL, BALCON.
M. Guy LOAËC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Motion de soutien pour l’hôpital de Landerneau
________
Le Conseil municipal de Lesneven apporte son soutien aux personnels et aux habitants qui se mobilisent pour sauver le Centre Hospitalier de Landerneau dont le fonctionnement actuel et l’avenir sont gravement menacés comme l’a montré la récente fermeture des urgences de nuit durant les fêtes de fin d’année.
La fermeture envisagée du laboratoire d’analyses n’est pas acceptable car l’allongement des délais d’acheminement et d’analyses effectuées au CHRU de Brest fragilise la qualité des soins mis en œuvre au service de la population.
En outre, le manque de recrutement (anesthésiste, chirurgie vasculaire, orthopédie...) et les départs annoncés, actuellement non compensés, rendent l’activité difficile à maintenir à un haut niveau d’exigence.
Le Conseil municipal de Lesneven souligne ces décisions qui fragiliseraient le Centre Hospitalier de Landerneau et qui remettraient en cause l’offre de soins de proximité et de qualité à laquelle la population de notre territoire a droit.
Nous demandons le maintien de l’ensemble de l’offre de soins existante, la mise en œuvre des recrutements nécessaires à son bon fonctionnement, la pérennisation de l’existence du Centre Hospitalier de Landerneau en tant que pôle de proximité.
Nous tenons donc à alerter Madame Agnès Firmin-Le bodo, ministre déléguée en charge de l’organisation territoriale et des professionnels de santé, de notre inquiétude face aux difficultés du Centre Hospitalier de Landerneau, relayant ainsi celle des professionnels.
DATE DE
CONVOCATION
17 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché la
18-DE
Signature
Cla udie numérique de
Claudie BALCON
BALCON 2:te:2023.03.27 16:14:00 +02'00"
Avec ce vœu, les élus du Conseil municipal de Lesneven tiennent à souligner leur pleine mobilisation et l’attachement de toute la population au Centre Hospitalier de Landerneau et à l’ensemble de ses personnels, soignants et non soignants.
La maternité de l’hôpital est aussi menacée de fermeture temporaire car elle n’a pas d’anesthésiste.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Guy LOAËC
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.27
16:14:00 +02'00'