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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0969
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0969)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
17 C 0969
séance du 15/12/2017
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Délibération du CONSEIL
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - DIALOGUE ET PROSPECTIVE TERRITORIAUX - PARTENARIATS TRANSFRONTALIERS ET TERRITORIAUX
Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole -Signature de l'avenant n°3 à la Convention régissant les relations de partenariat entre la MEL et l'ADULM - Programme de travail 2018 - Participation financière
L’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM)
est une association de type loi 1901, créée en 1990, dont l’objet est de mener ou
suivre toutes réflexions et études prospectives susceptibles de favoriser le
développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole
lilloise transfrontalière. Dans sa capacité à s’adapter aux contextes changeant des
référentiels législatifs et du territoire, son aptitude à développer des observatoires,
l’ADULM est en mesure de développer des partenariats forts avec les autres
Agences du territoire afin de devenir une fonction support de lisibilité du territoire.
Elle est par ailleurs missionnée par le Syndicat Mixte du SCOT de Lille métropole
pour assurer la maîtrise d’œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Par délibération n° 15 C 0508 soumise au Conseil du 19 juin 2015, il a été
décidé la signature de la convention qui régit les relations entre la Métropole
Européenne de Lille et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille
Métropole (ADULM) sur la période 2015-2020 afin de garantir la cohérence des
travaux élaborés sur l’ensemble du mandat métropolitain. Il a également été précisé
que le montant de la participation financière de la Métropole Européenne de Lille et
la définition du programme de travail de l’année n+1 serait fixés annuellement par
voie d'avenant objet de la présente délibération.
I / La définition du programme de travail 2018 :
Le programme de travail de l'année 2018, joint en annexe, tient compte d’une
nécessaire évolution des missions de l’Agence en particulier au travers de son plan
de charge suite à l’approbation du SCOT au 10 février 2017 et à l’arrêt du PLUi le 19
octobre 2017. L’évolution institutionnelle, fusion de la MEL avec la CC des Weppes
au 1er janvier 2017, ont modifié le positionnement de l’Agence au service des
territoires de l’arrondissement de Lille : MEL, CC Pévèle Carembault et CC Haute
Deûle. Les dynamiques de renforcement des compétences de la MEL et de ses
services avec d’ores et déjà l’intégration de l’ENM, de l’équipe d’appui du Conseil de
développement ou de certaines politiques « jeunesse » implique aussi une
nécessaire adaptation du rôle et des missions de l’ADULM. Celle-ci continue par
ailleurs à s’ouvrir à d’autres échelles d’interventions avec une implication forte dans 17 C 0969
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la constitution et l’animation du réseau des 8 agences des Hauts de France, réseau
d’expertises au service de la Région et des territoires qui la compose.
En 2018, il s'agira de continuer à renforcer les rôles et positionnement de
l’Agence d’Urbanisme de Lille dans une capacité à appréhender les enjeux de notre
métropole à des échelles multiples et dans une approche transversale et à
accompagner la MEL dans son développement et son attractivité. Cette lecture des
enjeux métropolitains trouvera son expression dans l’appropriation, la mise en œuvre
et le suivi des documents de planification, dans l’animation des démarches
« territoires de projets », dans l’appui à l’élaboration des schémas régionaux
(SRADDET, …) et du Schéma de Coopération Transfrontalière ou dans la
contribution à la préparation de Lille Métropole Capitale mondiale du design en 2020.
Dans ce contexte, la montée en qualification et en expertise du réseau des
Agences d'Urbanisme à l'échelle des Hauts de France favorise la mutualisation des
ingénieries. Au-delà, ce sont les recherches de complémentarité entre territoires à
l'échelle des Hauts de France qui seront propices à la coopération interterritoriale.
Afin de mieux comprendre les dynamiques de notre territoire, l’Agence assure par
ailleurs la collecte et l’analyse des données au travers d’un cadre d’observation
thématique ou transversal : observation sociétale, observation économique et
emploi, observation foncière et immobilière et observation environnementale avec
une implication dans le domaine du transfrontalier.
En tant qu’outil de prospective territoriale de la MEL, l'Agence poursuit une
activité de veille sur les innovations des ingénieries d’urbanisme (données, analyse,
etc.) avec l’appui de la Fédération Nationale des Agences Urbanisme (FNAU) et du
réseau des agences des Hauts de France. L’Agence de Développement et
d’Urbanisme est candidate à l’accueil des 39èmes rencontres nationales des agences
d’urbanisme à Lille en 2018.
D'un point de vue opérationnel, le programme de travail de l’Agence se
structure en sept principaux axes qui reprennent les orientations définies dans le
contrat d’objectif 2015-2020, à savoir :
1. Définir et accompagner le projet métropolitain à 20 ans : le SCOT
2. Prendre en compte et accompagner la métropolisation et le rôle
particulier de la métropole au sein de la Région Hauts de France
3. Poursuivre l’observation prospective du territoire
4. Renforcer l’attractivité de la métropole, identifier les leviers du
développement et améliorer le cadre de vie
5. Conforter et développer les coopérations 17 C 0969
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6. Diffuser et partager les connaissances
7. Ingénierie en cartographie, géomatique, statistique
II / La participation financière de la MEL à la mise en œuvre du programme de travail 2017 :
Pour ses travaux, il est convenu de verser une participation financière de 2,6
millions d'euros à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, montant
identique à celui versé annuellement pour 2016 et 2017.
En conséquence, la commission « Aménagement et Urbanisme » consultée, le
Conseil de la Métropole décide :
1°) de valider le contenu du programme de travail 2018 de l'Agence d'Urbanisme de
Lille
2°) d'autoriser la participation financière de la MEL pour un montant de 2 600 000
euros
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la
convention 2015 – 2020
4°) d'imputer la dépense sur l'opération 722O001 nature 6574 fonction 824 dans la
limite des crédits votés au budget 2018
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Mmes BACLE, BOUCHART, CARETTE, DALEUX, GOUBE, KRIEGER, LE GALLIC, LINKENHELD, PONCHAUX, SEELS, SIX, SOINNE, RODES et SARIAUX et MM. BALY, BEZIRARD, BOCQUET, BOUREL, CANESSE, CAUDRON, DASSONVILLE, DAUBRESSE, DELABY, P. DELEBARRE, DETOURNAY, AL DUBOIS, DUCROCQ, DURAND, ELEGEEST, GEENENS, HAESEBORECK, HANNA, HAYART, HIBON, HOLVOOTE, HUGOO, JEGOU, LANNOO, LEBAS, JP LEGRAND, MASSON, MATHON, MULLIEZ, OURAL, PICK, PLOUY, PLUSS, VERCAMER, VUYLSTEKER, GADAUT, CAUCHE WATTEBLED, et DEBREU n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017