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Déliberation - n16 REMBOURSEMENT SINISTRE 211024 Bris de Vitre Gymnase du Radet tampon
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n16 REMBOURSEMENT SINISTRE 211024 Bris de Vitre Gymnase du Radet tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250324-DM168RESIN211024-AU
DECISION DU MAIRE n°16/2025
Le Maire de Maule,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSIDERANT le sinistre survenu le 21 octobre 2024 lorsqu'un adhérent du Tennis Club de Maule a cassé une vitre du gymnase du Radet ;
CONSIDERANT qu'en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement, par virement, de l'assureur MMA, d'un montant de 910.37 €;
DECIDE
Article 1 : D'accepter le remboursement de MMA, de 910.37 €, en dédommagement d'une vitre cassée, au gymnase du Radet, par un adhérent du Tennis Club de Maule, le 21 octobre 2024.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 24/03/2025
Oliyr LEPRETRE
Maire
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Téi. O1 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr