Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 15 138 Aide a lobtention du permis de conduir
Déliberation - 2022 15 139 FSL renouvellement
Déliberation - 2022 15 140 FAJ renouvellement
Procès Verbal - PV 15 du 29 juillet 2022
Compte-Rendu - CR N°15 du CM du 29 juillet 2022
Déliberation - DE 2022 055 Remboursement transport scolaire 2022
Déliberation - 2022 15 135 CCEPPG Convention de groupement de com
Déliberation - 2022 15 136 Creation de postes Tableau des effecti
unknown - Transport+SRM31+Rentrée+scolaire+2023+2024?t=16896
unknown - Formulaire Aide à la Rentrée scolaire
Déliberation - 2022 15 137 Aide au transport scolaire Renouvellement rentree 2022 2023
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Visan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 15 137 Aide au transport scolaire Renouvellement rentree 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ré bli EF . Envoyé en préfecture le 03/08/2022
- République Française - Reçu en préfecture le 03/08/2022
Département de Vaucluse Affiché le (] 3 AQUT 202? ER
Arrondissement de Catpentras ID : 084-218401503-20220729-22_07_29_2-DÈ
Délibération n° 2022-15-137
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VISAN
L'an deux mille vingt deux et le vingt-neuf juillet à quatorze heures, sous la présidence de Madame Corinne Testud-
Robert, Maire, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la
Salle Frédéric Mistral, désigné comme lieu de ses séances.
Date de convocation : 25 juillet 2022
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Présents : Corinne TESTUD-ROBERT, Maurice PROST, Marie-Françoise MONIER, Romain
LAGET, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF Pierre GRAMAGLIA, adjoints au maire et Jean-Noël ARRIGONI, Jean-François ARROYO, Lina DAUPHIN, Pascal TOURNIAYRE, Nathalie MICHEL, Vincent BOYER, Josette SABOLY, Jean PREVOST, Bernard RACANIERE, Françoise DELORD.
Excusés : Séverine NICOLAS ayant donné procuration à Vincent BOYER, Josette SABOLY ayant donné procuration à Jean PREVOST
Sectétaire de séance : M. Romain LAGET a été désigné(e) secrétaire à Punanimité.
Objet: Aide au transport scolaire — Renouvellement rentrée 2022-2023
RAPPORTEUR : Marie-Françoise MONIER
Pour mémoire, depuis l’année scolaire 2011-2012, le Conseil Municipal de Visan a décidé, afin d’aider
de façon significative les familles des enfants empruntant les transports scolaires et de rembourse la part de financement des transports scolaires restant à la charge des familles.
Le coût de cette opération durant l’année 2011-2012 à été de 9 779.00 € et a touché 101 élèves.
Le coût de cette opération durant l’année 2012-2013 à été de 9 299.00 € et a touché 96 élèves.
Le coût de cette opération durant l’année 2013-2014 à été de 11 615.00 € et a touché 109 élèves.
Le coût de cette opération durant l’année 2014-2015 a été de 5 075 € et a touché 52 élèves,
Le coût de cette opération dutant l’année 2015-2016 a été de 5 198.00 € et a touché 50 élèves
Le coût de cette opération durant l’année scolaire 2016-2017 est de 4 890 € pour 45 élèves
Le coût de cette opération, à ce jour, pour l'année scolaire 2018-2019 est de 3 960 € pour 36 élèves
Le coût de cette opération, à ce jour pour l'année 2019-2020 est de 4345 € pour 41 élèves
bénéficiaires,
Le coût de cette opération pour année scolaire 2020-2021 s'élève à ce jour à 3 600 € pour 45 bénéficiaires.
Le coût de cette opération pour l’année scolaire 2021-2022 s'élève à ce jour à 4 545 € pour
56 bénéficiaires.
Dès l'année scolaire 2019-2020, la région, qui avait récupéré la compétence transport, avait
mis en place un nouveau dispositif intitulé « Pass Zou ! Etudes » permettant à l’ensemble
des élèves de bénéficier d’une libre circulation sur l’ensemble du réseau régional (trains
TER, lignes LER et lignes des anciens réseaux départementaux) même en période de
vacances scolaires.
Pout cette année scolaire 2022-2023, la Région reconduit Pabonnement « PASS ZOU !
Etudes » les scolaires, étudiants et jeunes en formation peuvent se déplacer en illimité, en
bus ou en train, sur tout le réseau régional ZOU !
Valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, il permet d’effectuer les trajets scolaires du
quotidien mais aussi les déplacements de loisirs, y compris pendant les vacances scolaires.
Tarif 2022/2023 :
110 € ou 55€ /an si quotient familial inférieur ou égal à 710€/mois.
Ï est proposé au Conseil Municipal de reconduire l'aide au transport scolaire de la
commune pour l rentrée 2022-2023 pour les élèves collégiens & lycéens dont les familles
ont un quotient familial supérieur à 710 € (soit 110 €) ainsi que pout ceux dont les familles
ont un quotient familial inférieur ou égal à 710 €, et seulement sur la part restant à charge
pout ces familles (soit 55 €), après dépôt du dossier de demande d’aide avec pièces
justificatives et octroi de laide de la Région pour les familles dont le quotient familial est
inférieur à 710 € et sur dépôt du dossier en mairie avant le 31 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Donne son accord au renouvellement de cette opération à compter de la rentrée 2022-
2023 selon les modalités exposées ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à un adjoint, à ordonner le
remboutsement éventuel par mandat administratif à chaque famille et effectuer toute démarche nécessaire à l'application de cette décision,
-_ Prévoit les sommes inhérentes à cette dépense au BP 2022 au compte 65748 de la section
de fonctionnement
Pour Contre Abstention
Le Maitre,
Corinne TESTUD-ROBERT
Transmis au représentant de l'Etat le : 0 3 AUT. 2077 sers E DE
Publié le +... 0.3 AOÛT 2022.
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
whéte Ÿ 3 AOÛT 2022 USSR