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Déliberation - 1773068079 20260307 05 FONGIBILITE CREDITS M57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1773068079 20260307 05 FONGIBILITE CREDITS M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Q publique «Français - Diparte ment du Q y de- DPéme
EXTRAIT DU REGISTRE
AA 1 A + =
= COMMUNE DE
SAILLANT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le samedi 07 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents (8) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Yvan CARRET, Mireille
CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE
Absents (2) : Frédéric CHAZELLE, Thibault CALMARD
Procuration (0) : /
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 26/02/2026
8 > FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de délibérer chaque année en matière de
fongibilité des crédits en M57.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
S précise que le recours au procédé de fongibilité des crédits (faculté pour l'organe délibérant de
déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres) sera
possible dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel.
GS charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Danièle HORTALA Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20260307-20260307_05-DE
Reçu le 09/03/2026