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Déliberation - D 2024 76 demande subvention fonds verts place paix
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 76 demande subvention fonds verts place paix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
#3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
5 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS :
PROCURATIONS:
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-76
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L 6
Publié le 18/12/2024
ID : 038-213800345-20241212-D 2024 76-DE
DELIBERATION Do CONSETIVTONEIr AT
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS — Clémentin FIGUET — Corinne JOURDAN -
Nathalie LACOSTE -Béatrice MOULIN-MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc
PETIT — Patrick RAMON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET -Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ - Claude
VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — Jean-Pierre
PODKOWA (pouvoir à Yannick PAQUE) — Emilie RATTON (pouvoir à Corinne
JOURDAN) — Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Jérémie VIAL) — Jessica ROSINET (pourvoir à Clémentine FIGUET)
-Annie MONNERY (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Serge BERNARD — Yann
FLAMANT -Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Eliane GEOFFROY
M Cyril BRUZZESE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Fonds Vert « Place de la Paix »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses articles L2122-22 et
L2122- 23 et L3231-1 à L3232-,
Vu le dispositif du Fonds Vert destiné à financer des projets permettant une performance
environnementale, une adaptation du territoire au changement climatique et une amélioration du cadre
de vie,
Vu le budget communal de l’exercice 2024, et notamment une partie des crédits inscrits à l’opération
20172510,
Considérant les travaux engagés par la collectivité pour requalifier son centre bourg, et plus
particulièrement la dernière phase correspondant à la Place de la Paix,
Considérant que pour le financement de ces travaux, la commune peut solliciter le concours financier
l'Etat au taux le plus élevé, au titre du Fonds Vert, dispositif relevant des domaines : performance
environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie,
Considérant le coût prévisionnel du projet qui se décline de la manière suivante :
€ HT € TTC
Maitrise d'œuvre 29 800,33 35 760,40
Travaux aménagement de la Place de la Paix 500 827,00 | 600 992,40 Le viLLe De
Beaurepaire DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/12/2024 G
ID : 038-213800345-20241212-D 2024 76-DE
VU LUIVOLIL IMIUINICITAL
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e VALIDE le plan de financement :
Nom des organismes Détail Pourcentage
DSIL maximum 30 % |max 159 188,19 €
Fonds Vert maximum 30 % |max 159 188,19 €
Région maximum 10% |max 53 062,73 €
Fonds de concours maximum 50 %
(reste à charge)
max 42 292,80 €
Autofinancement de la commune minimum 20 % min 106 125,46 €
e AUTORISE M le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat au titre du fonds vert au
taux le plus élevé possible
e DIT que la somme de reste à charge sera supportée par le budget communal.
conditions de délai.